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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: joluax le 12 Juin 2012 à 15:46:41

Titre: Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 15:46:41
Bonjour,

Je fait actuellement l'objet d'un dossier de surendettement pour une durée de 8 ans, il me reste deux années à tenir, et c'est long, très long. Cependant, je me pose cette question seulement aujourd'hui, pourquoi les impôts de tiennent pas compte de cette situation dans leur calcul, je trouverait cela normal, qu'en pensez vous ?


Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 15:55:31
Bonjour,

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire...

Les impôts ne tenaient pas non plus compte de vos crédits ;)
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 16:01:16
Bonjour,

Non bien sur, ce que je veux dire c'est que si je fait l'objet d'un dossier de surendettement, c'est que pour ma part j'ai eu de gros soucis financiers. Je donne donc une certaine somme à divers organismes depuis 6 ans, et je pensais que ce fait les impôts pourraient tenir compte cet état de fait.
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 16:03:39
C'est à dire?
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 16:05:59
C'est à dire qu'on puissent déclarer une partie des sommes versées comme on déclare une pension alimentaire, ce qui est mon cas par exemple.
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: catsen le 12 Juin 2012 à 16:11:41
Bonjour,

vous ne déduisez pas de vos impôts quand vous achetez une télé, là c'est le même principe ce que vous remboursez via le plan de surendettement c'est le paiement de vos achats ;)
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 16:15:47
Oui, je suis d'accord avec vous, mais si on fait l'objet d'un plan de surendettement, cela veut dire qu'on a eu des soucis financiers, pour ma part, même si cela ne reste que des paroles, je ne me suis pas endetté en achetant une télévision ou autre confort mobilier.
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 16:23:31
La Bdf en établissant votre plan a tenu compte de vos impôts ;)

Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 16:25:12
C'est une affirmation ou une question ? autrement je ne sais pas.
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 16:27:20
C'est une affirmation ;)
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: alcyone le 12 Juin 2012 à 16:27:29
En fait Joluax lorsque la BDF établit un plan, elle laisse le forfait à vivre par mois selon la composition de la famille plus un supplément pour les impôts entre autre
Donc normalement tous les mois vous devez mettre cette somme de côté  ;)
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 16:36:12
Oui effectivement, mais j'ai l'impression par vos réponses que vous me prenez pour quelqu'un qui essaie de mendier, mais ce n'est qu'une impression. Je met de côté une certaine somme, mais le soucis est que de ma faute, je le concède, je n'ai pas modifier mes mensualités sur les impôts depuis mon divorce et que mon impôt cette année sera beaucoup plus important que l'an passé avec en plus la pension alimentaire. Je n'avais pas précisé ce fait avant, désolé.
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: alcyone le 12 Juin 2012 à 16:42:42
CitationOui effectivement, mais j'ai l'impression par vos réponses que vous me prenez pour quelqu'un qui essaie de mendier, mais ce n'est qu'une impression.
à non pas du tout, moi j'avais compris que vous vous étonniez que les impôts n'étaient pas prévus dans un plan  ;)
on ne s'est juste pas compris sur la question  ::) ::)
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 16:46:48
Oui effectivement et j'en suis désolé.
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 16:55:18
Joluax,

Pouvez vous remplir ce tableau, nous y verrons plus clair ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335)

Votre situation a changé depuis le depot du dossier Bdf?
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 17:06:50
Oui je vais voir ça, oui elle a changé, je suis séparé depuis mai 2010 et divorcé depuis mars 2011.
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 17:08:22
Vous aviez déposé le dossier à deux?
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 17:48:14
Oui effectivement, mais nous avons décidé d'un commun accord, que je gardais à ma charge ce dossier.
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 17:49:40
Il faudrait remplir le tableau ;)

Il va peut être falloir redéposer ;)
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 18:01:44
Voici une partie du tableau, tout n'est pas rempli, mais mon dossier de surendettement est rentré en vigueur le 27/03/2007 se terminant au bout du 84ème mois pour la majorité des crédits et du 85 au 94ème pour la somme de 112,29 €.
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 18:07:06
Vous n'avez pas de loyer?

Vous payez combien en mensualité?
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 18:10:58
Non, je suis logé par mon employeur.
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 18:15:56
Votre précédent fil est ici ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1542.msg27224#msg27224 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1542.msg27224#msg27224)
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 18:19:03
oui effectivement, il s'est passé du temps depuis.
Titre: Re : Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 18:48:39
Désolé pour le doublon :-[

Depuis pas de changement, j'ai décidé malgré tout de garder le dossier à ma charge.


Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 18:51:41
Vos mensualités sont de combien?
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: catsen le 12 Juin 2012 à 18:58:36
Excusez moi je n'ai pas du tout compris votre question :D :D :D
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 22:00:44
Mes mensualités, j'ai envoyé le tableau vous ne l'avez pas eu ?
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 12 Juin 2012 à 22:01:17
Si mais les mensualités ne sont pas inscrites...
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: bisane le 12 Juin 2012 à 22:01:56
Ce serait bien que vous remplissiez le tableau intégralement...
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 12 Juin 2012 à 22:08:02
Ok, ça fait pas mal de chiffres à inscrire, mais comme je disais plus haut mon dossier de surendettement est rentré en vigueur le 27/03/2007 pour un montant mensuel de 991 € environ et se terminant au bout du 84ème mois pour la majorité des crédits et du 85 au 94ème pour la somme de 112,29 €.

Sinon je remplirai le reste demain en fin de journée au retour du travail.

Bonne soirée à vous.
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: bisane le 13 Juin 2012 à 06:54:02
Ce que vous répondez ne nous dit pas si la CR retenue  par le plan correspond à votre situation actuelle !  ;)

Et je vous change de section...
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: catsen le 13 Juin 2012 à 09:12:59
Bonjour,

Sur le tableau vous indiquez un enfant à charge et une pension alimentaire, est ce que ça concerne le même enfant?
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 13 Juin 2012 à 16:04:07
Bonjour, je profite d'une pause pour vous répondre.

J'ai du mal remplir le tableau car je n'ai pas d'enfant à charge, j'ai trois enfants qui sont à la charge de mon ex épouse et la pension alimentaire concerne les trois enfants.

Excusez moi pour la CR je n'ai plus accès au tableau que j'ai rempli car je l'ai fait sur un autre PC qui à un problème au démarrage, Ecran bleu, enfin bref, je ne sais plus à quoi correspond la CR, si il s'agit de la capacité de remboursement, je verse 991 environ par mois ou ce qu'il me reste à payer ?

Ok fin de la pause, à ce soir,

Bonne fin d'après midi.
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: alcyone le 13 Juin 2012 à 16:26:00
La CR c'est la capacité de remboursement calculée par la BDF donc c'est la somme totale que vous versez à vos créanciers tous les mois  ;)
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 13 Juin 2012 à 22:58:46
Bonsoir,

donc c'est bien ce que j'écrivais plus haut je donne 991 €

Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: bisane le 14 Juin 2012 à 07:50:47
Donc elle est inférieure à la CR "théorique"...
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 14 Juin 2012 à 12:26:27
Bonjour,

La CR théorique est donc la somme maximale qu'on peut m'imposer si je comprend bien, je crois qu'elle est de 1030 €, il faut que je vérifie.

Après vérification elle était bien de 1030 €
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 16 Juin 2012 à 16:41:24
Si j'ai bien compris il vous reste 660 € / par mois, pour la nourriture et habillement et vous vivez seul, c'est cela?
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 17 Juin 2012 à 21:49:22
Bonsoir,

Je travaille pas mal en ce moment, d'où le retard dans mes réponses, oui c'est bien cela pour les 660  e et le fait d'être seul !!!
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 18 Juin 2012 à 06:48:27
Alors cela devrait le faire ;)
Si vous redeposez la Bdf vous laissera guère plus....

Vous n'y arrivez pas?
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 18 Juin 2012 à 19:23:37
Bonsoir,

ben disons que c'est pas facile quand même, c'est sur que depuis que je suis dans cette situation, je gère malgré tout, mais avant ce plan, c'était un "peu" mieux, enfin encore deux ans, c'est court mais c'est long à la fois. Bonne soirée.
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: Comailles le 18 Juin 2012 à 19:25:08
Cela va vite passer ;)
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 18 Juin 2012 à 19:51:36
J'espère, surtout que cette situation est due à une maladie orpheline non pris en charge par la secu!!!!!!!!!!!!!
Titre: Re : Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: victoire le 18 Juin 2012 à 20:13:18
Citation de: joluax le 18 Juin 2012 à 19:51:36
J'espère, surtout que cette situation est due à une maladie orpheline non pris en charge par la secu!!!!!!!!!!!!!
Je ne comprends pas?
Titre: Re : Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Posté par: joluax le 19 Juin 2012 à 13:48:14
Bonjour,

Je voulais dire que ce plan de surendettement est du à une accumulation de crédits, crédits sollicités pour payer beaucoup de frais médicaux divers non pris en charge par l'assurance maladie et la mutuelle!!!!!!!