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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: nemesia le 13 Juin 2012 à 09:22:35

Titre: REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: nemesia le 13 Juin 2012 à 09:22:35
Bonjour ,

J'espère que je suis au bon endroit sur ce forum
je vous contacte aujourd'hui car je dois redéposer un dossier de surendettement suite à un moratoire de 18 mois.
Je viens de recevoir le nouveau dossier  de surendettement et dans la pochette ressource et patrimoine ils me demandent les justificatifs de revenus des personne vivant avec moi mais ne déposant pas le dossier est il obligatoire de donner ces justificatifs?
Dans le précédent dossier que j'avais rempli en 2010 il n'y avais pas cette demande, je suis d'autant plus embêtée que mon compagnon n'est pas responsable de ces dettes et n'est pas tout a fait au courant de toute mes dettes et je lui ai caché mes démarches de pour le surendettement.
je ne vois pas comment lui demander de me fournir des justificatifs de ses revenus . Et s'il refuse?
mon dossier peut - il être refusé cette fois ci si je ne fourni pas ces justificatifs.
J'espère que quelqu'un pourras me répondre.
Merci d'avance

Nemesia

Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: alcyone le 13 Juin 2012 à 09:34:56
Bonjour et bienvenue sur le forum  ;)

Vous vivez en concubinage ?
Si oui même si vous déposez ce dossier à votre nom seul malheureusement il faut renseigner les ressources de votre compagnon cependant il ne sera pas concerné par ce dossier  ;)
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: nemesia le 13 Juin 2012 à 09:51:45
nous ne sommes pas en concubinage dans le précédent dossier de surendettement j'ai précisé que j'étais hébergée par le père de mon fils.
Il ne voudra jamais me fournir les justificatifs de ces revenus que faire.
Je ne vais pas lui subtiliser sans son consentement.
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: alcyone le 13 Juin 2012 à 09:56:44
nemesia la meilleure des solutions serait quand même de le mettre au courant, ce sera plus facile pour vous pour votre dossier et cela pourrait vous soulager d'un poids  ;)
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: nemesia le 13 Juin 2012 à 10:00:12
Je suis d'accord avec vous , mais comme nous vivons en union libre faut il que je déclare ces revenus?
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: nemesia le 13 Juin 2012 à 10:37:29
il ne voudra pas me donner les justificatifs de ses revenus c'est sur
Cela peut il être un motif de refus pour mon dossier?
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: el0w le 13 Juin 2012 à 11:08:02
. Votre conjoint n'étant pas concerné par les dettes une contribution aux charges courantes sera prise en compte au prorata de ses ressources.

En effet la banque de france demande les ressources de votre conjoint pour évaluer votre situation au plus juste.

Il faut que vous en discutiez avec lui, cela doit être très dur à faire mais je pense que c'es la meilleure des solutions.

Et le fait de mettre ses ressources dans le dossier de surendettement ne l'engage absolument pas dans vos dettes.
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: alcyone le 13 Juin 2012 à 11:09:34
El0W a raison  ;)
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: nemesia le 13 Juin 2012 à 11:24:29
je vais envoyer le dossier sans ses justificatifs de revenu je n'ai pas le choix
Nous nous entendons bien et vivons ensemble pour le bien de notre fils. Si ma situation finacière était un peu meilleure nous n'habiterions plus ensemble
Ma situation actuelle  ne le concerne plus réellement
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: alcyone le 13 Juin 2012 à 11:36:23
alors expliquez bien ce fait dans votre lettre de saisine  ;)
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: nemesia le 13 Juin 2012 à 12:35:13
C'est ce que je vais faire, je n'ai pas d'autre solution, en 2010 j'avais expliqué que j'étais hébergée par le père de mon enfant et de quelle manière étaient réparties les dépenses.
Mais dans le dossier ils ne demandaient pas les revenus de la personne qui habite avec moi.
j'espère que ça passera tout de même .
Pensez vous que cela puisse être un motif de refus, j'imagine ne pas être la seule dans cette situation
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: alcyone le 13 Juin 2012 à 12:38:08
non n'ayez pas d'inquiétude à ce sujet  ;)

Pourriez vous nous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;topic=2945.0;attach=9591) et le joindre à l'issue de votre 1er post afin que l'on vous guide au mieux  ;)
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: el0w le 13 Juin 2012 à 13:57:15
Oui en effet, expliquez tout ca dans la lettre de saisine comme quoi c'est plus de la cohabitation plutôt que de la vie commune.

Par contre dans les charges courantes (loyer, edf, assurance...) il faut bien être clair sur qui paye quoi, ou bien mettre toutes les charges du foyer est dire que c'est à diviser par deux (si c'est le cas)
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: nemesia le 13 Juin 2012 à 14:44:57
Merci pour vos réponse et pour ce tableau il m'a l'air bien pratique c'est pas évident de tout expliquer car il y a certaine choses que je prends en charge, et d'autre c'est lui.
J'ai pris rendez avec CRESUS vendredi je vous tiendrai informé de la suite .
en attendant je vais essayer den e pas me rendre malade.
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: alcyone le 13 Juin 2012 à 15:54:39
c'est une bonne chose ce rendez-vous avec Crésus  ;)
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: nemesia le 28 Juin 2012 à 09:41:47
Bonjour,

Je suis allée chez CRÉSUS il m'ont aidé à finaliser mon dossier et rédiger le lettre de saisine. Tout s'est bien passé.
Je n'ai pas donné dans mon dossier les revenus de mon compagnon car il n'a rien avoir avec mes dettes , j'avais déjà fait ces crédit avant de le rencontrer.
j'ai envoyé le dossier à la BDF  et je viens de recevoir l'attestation de dépôt de la BDF .
Que dois -je faire maintenant en ce qui concerne les créanciers , j'ai déjà reçu un courrier de l'un d'entre eux ainsi qu'un SMS d'un autre m'informant que mon plan arrivait bientôt à échéance et que je devais prendre contact avec eux.
Dois leur envoyer une copie du courrier de la BDF?
Merci d'avance pour votre réponse.

Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: alcyone le 28 Juin 2012 à 10:13:39
CitationQue dois -je faire maintenant en ce qui concerne les créanciers , j'ai déjà reçu un courrier de l'un d'entre eux ainsi qu'un SMS d'un autre m'informant que mon plan arrivait bientôt à échéance et que je devais prendre contact avec eux.
Dois leur envoyer une copie du courrier de la BDF?
A ceux qui vous le demandent vous pouvez leur signifier votre redépôt  ;)

Je vous change de section et vous pouvez nous donner la date exacte de dépôt ?
Titre: Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: nemesia le 28 Juin 2012 à 10:32:20
le 26 juin 2012 j'ai redéposé mon dossier  un peu tardivement, le moratoire dont  je bénéficie s'achève demain.
Titre: Re : Re : REDEPOT APRES MORATOIRE DE 18 MOIS
Posté par: victoire le 28 Juin 2012 à 10:34:40
Citation de: nemesia le 28 Juin 2012 à 10:32:20
le 26 juin 2012 j'ai redéposé mon dossier  un peu tardivement, le moratoire dont  je bénéficie s'achève demain.
Nous allons croiser pour que les créanciers vous laissent en paix... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Il est déposé : c'est le principal. ;)