Bonjour je me pose beaucoup de questions:
ce matin j'ai reçut par huissier de justice une assignation devant le juge pour payer les dettes de mon père ,
celui-ci a un dossier de surendettement qui est bloquer chez le juge pour effacement des dettes
je suis maman solo et je suis actuellement au rsa qu'est ce que je risque ?
Bienvenue.
Le dossier de votre papa est-il recevable?
Vous êtes vous portée caution?
non je ne me suis aucunement porter garant le dossier est recevable par la bdf , mais le trésor publique veux me faire payer , j'avoue que la je suis perdue et stresse
Pourriez-vous nous scanner ce document?
Je trouve cela étrange...
est ce que vous demeurez ensemble?
dsl oui je vais scanner et vous l'envoyer et non il vit seul je précise que le trésor publique a demander également a mes frères et soeur de payer également la même sommes
ça ne serait pas plutôt une obligation alimentaire?
Citation de: catsen le 25 Juin 2012 à 19:54:40
ça ne serait pas plutôt une obligation alimentaire?
Je pense à la même chose...
en relisant correctement le dossier il y a bien marqué
" en l'espèce , le ccas n'aurait jamais eut besoin de recourir à justice pour recouvrer sa créance si les enfants avaient assumé leur obligation alimentaire " mais que puis je faire
c'est une obligation, vous n'êtes pas passée au trribunal, vous n'avez pas donné vos revenus?
quelle est votre situation familiale et financière?
mes revenue sont le rsa majoré et allocations familial (presque 700 euros)
et non je ne suis pas passer devant le tribunal que vas t il se passer vue qu'ils veulent récupéré cette argent
Elle concerne quoi, cette obligation alimentaire ? Une maison de retraite ?
Vos revenus sont en tout état de cause insaisissables....
bjr cela concerne des repas et des aides a la personnes qui date de 2007
je suis bête ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR
c'est une assignation, il suffira donc de prouver que vos revenus ne vous permettent pas de pourvoir à cette obligation alimentaire
on doit pouvoir vous aider à rédiger quelque chose pour le tribunal
avez vous la possibilité de nous faire parvenir cette assignation : fax, mail, prise de photo ....?