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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: serge06 le 27 Juin 2012 à 17:31:16

Titre: surendettement demandé par un des epoux
Posté par: serge06 le 27 Juin 2012 à 17:31:16
dette contractée pendant le mariage par mon épouse et dossier déposé a la banque de france.dette totalement éffacée pour madame.
est ce que le créditeur peut me demander le remboursement de la créance (CE).
merci pour vos réponse
Titre: Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: zorah0412 le 27 Juin 2012 à 17:34:21
Citation de: serge06 le 27 Juin 2012 à 17:31:16
dette contractée pendant le mariage par mon épouse et dossier déposé a la banque de france.dette totalement éffacée pour madame.
est ce que le créditeur peut me demander le remboursement de la créance (CE).
merci pour vos réponse



votre explication est quelque peu laconique..... Votre femme a déposée seule?
Titre: Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: serge06 le 27 Juin 2012 à 17:38:02
oui c est ce qu elle a fait .
merci
Titre: Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: zorah0412 le 27 Juin 2012 à 17:45:32
Si votre femme a déposée seule et a obtenu un effacement de dette, Le jugement prévaut!
Je suis juste étonnée qu'on ne lui ait pas demandé sa situation maritale et les revenus du foyer.
Il me semble me rappeler que la BDF demande une copie du livret de famille.
mais si jugement rendu, je ne vois pas comment vous pourriez être inquiété?
Titre: Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: Comailles le 27 Juin 2012 à 17:48:19
Bonjour,

Merci de ne pas mettre le nom des créanciers en entier.

Quelle  est votre situation maritale?

Etiez vous co emprunteur des crédits de votre épouse?
Titre: Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: catsen le 27 Juin 2012 à 18:58:28
Bonjour,

si vous souhaitez qu'on puisse vous donner des indications il faut nous répondre ;)
Titre: Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: serge06 le 27 Juin 2012 à 19:03:11
desolé pour ce manquement .
nous sommes séparés et en instance de divorce.
pour finir,j ai intenté un procé a la banque pour fraude(imitation de signature)
et je viens d etre débouté.
madame n est plus inquieté par contre je suis redevable de la somme empruntée,pres de 11000 euros...
merci pour vos réponses
Titre: Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: Comailles le 27 Juin 2012 à 19:08:02
Si vous êtes co emprunteur, la banque peut effectivement vous demander de payer...

Pouvez vous remplir ce tableau?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Titre: Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: serge06 le 27 Juin 2012 à 19:47:50
merci pour les précisions,etant assez malade ,je n ai plus le courage de rechercher tout les documents ....
je vais tenté par l intermediaire d une assistante social de monter un dossier ou tenter de rencontrer un médiateur.
ce que je ne comprend pas c est si la dette est éffacée pour une personne ,celle si (la dette)est entierement ou partiellement remboursé aux crediteurs par l intermediare de nos impots ,me semble t il ,je viens d en entendre parlé sur un autre forum...est ce exact??
merci a tous pour vos réponses
Titre: Re : Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: zorah0412 le 27 Juin 2012 à 19:50:25
Citation de: serge06 le 27 Juin 2012 à 19:47:50
merci pour les précisions,etant assez malade ,je n ai plus le courage de rechercher tout les documents ....
je vais tenté par l intermediaire d une assistante social de monter un dossier ou tenter de rencontrer un médiateur.
ce que je ne comprend pas c est si la dette est éffacée pour une personne ,celle si (la dette)est entierement ou partiellement remboursé aux crediteurs par l intermediare de nos impots ,me semble t il ,je viens d en entendre parlé sur un autre forum...est ce exact??
merci a tous pour vos réponses

désolée de vous savoir malade. la question cruciale est: êtes-vous co-emprunteur?  ;)
Titre: Re : Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: Comailles le 27 Juin 2012 à 19:54:48
Citation de: serge06 le 27 Juin 2012 à 19:47:50
,celle si (la dette)est entierement ou partiellement remboursé aux crediteurs par l intermediare de nos impots ,me semble t il ,je viens d en entendre parlé sur un autre forum...est ce exact??
Non, nos impôts ne remboursent pas les sociétés de crédits privées des impayés!!!
Titre: Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: catsen le 27 Juin 2012 à 19:56:36
Dans un couple on est responsables de l'entier paiement des dettes

Pour quelles raisons avez vous été débouté au tribunal?  ça m'intéresse de le savoir pour des personnes qui pourraient être dans le même cas ;)

Titre: Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: zorah0412 le 27 Juin 2012 à 20:00:38
oui, ça devient plus clair.....
Titre: Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: serge06 le 27 Juin 2012 à 21:38:08
vu que ma signature a etais imité ,pour la loi je suis cooemprunteur.....
Titre: Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: serge06 le 27 Juin 2012 à 21:41:57
j ai été débouté car je n apportais pas de preuve suffisante pour prouver la falsification de ma signature.....
voila toute l histoire.
amicalement Serge et merci pour vos réponnses
Titre: Re : Re : surendettement demandé par un des epoux
Posté par: bisane le 28 Juin 2012 à 07:45:37
Citation de: serge06 le 27 Juin 2012 à 19:03:11j ai intenté un procé a la banque pour fraude(imitation de signature)
Je ne comprends pas...
La "fausse" signature était sans doute le fait de votre ex, et non de la banque...
Il devrait en revanche être possible de faire valoir ce "faux" si la banque vous poursuit...

Mais vous ne nous donnez vraiment pas assez d'éléments pour que nous puissions utilement vous répondre !  ;)