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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: coco87 le 05 Avril 2010 à 16:45:36

Titre: saisie de ma maison
Posté par: coco87 le 05 Avril 2010 à 16:45:36
bonjour a tous suis nouveau sue le forum
je suis en procedure de retablissement personnel et j'attends la date de mon jugement devant le jex
je suis proprietaire da ma maison
puis je la vendre pour mes dettes sachant que j'ai accepte le prp?
merci a tous
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: ISI le 05 Avril 2010 à 16:51:38
Cela n'est pas logique que l'on vous ai proposé une PRP alors que vous êtes propriétaire.
Vous pouvez nous en dire plus.
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: coco87 le 05 Avril 2010 à 16:55:14
oui
j"etais a mon compte et j'ai fais faillite cette situation m'a engendre 60 000 euros de dette
j'ai acheter une maison enpret relais il y a trois ans
je n'ai pas pu vendre ma premiere maison depuis j'ai environ 250 00 euros de dettes
voila
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: coco87 le 05 Avril 2010 à 16:59:17
depuis le mois de decembre les proprietaires peuvent beneficier d'une prp
c'est la bdf qui en a decide ainsi
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: ISI le 05 Avril 2010 à 17:00:00
Vous avez déposé un dossier de surendettement en tant que particulier ou en tant que patron ou gérant d'entreprise...
Vous êtes de quelle région?
Votre situation m'échappe.
Titre: Re : Re : saisie de ma maison
Posté par: ISI le 05 Avril 2010 à 17:00:43
Citation de: coco87 le 05 Avril 2010 à 16:59:17
depuis le mois de decembre les proprietaires peuvent beneficier d'une prp
c'est la bdf qui en a decide ainsi
Ah bon et vous savez sur quel texte de loi ça s'appuit?
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: ISI le 05 Avril 2010 à 17:03:10
Autre chose: votre fil s'appelle "saisie de ma maison": pourquoi?
Elle a fait l'objet d'une décision de saisie-vente. Auquel cas, vous ne pouvez pas la vendre vous, elle n'est pas à vous dans ce cas.
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: coco87 le 05 Avril 2010 à 17:05:35
j'ai mis saisie da ma maison car j'ai peur qu'on me la sasisse
je ne savais que mettre comme titre
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: coco87 le 05 Avril 2010 à 17:07:58
pour la question d'avant
j'ai depose le dossier comme particulier
les dettes professionnelles ne sont pas prises en comptes
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: Jose33120 le 05 Avril 2010 à 17:08:46
Bonsoir coco87,


Il y a des incohérences dans votre écrit et dans votre récit.

La première et je suis touta fait d'accord avec ISI quand elle vous dit que si vous avez dépossé un dossier en banque de france , étant vous même propriétaire, ayant fait un prêt relais dans un banque afin de vous permettre de vendre votre ancienne maison et continuer à payer votre résidence principale, Vous ne pourrez pas Obtenir de PRP;. CELA EST IMPOSIBLE; dE PLUS

vous dit<< j'étais a mon compte et j'ai fait faillite, avez vous fait par votre syndic liquidateur la liquidation de votre entreprise ?>> là aussi c'est pas trés clair.

pouvez vous nous donner plus de détailles afin que l'on puis éventuellement vous aider. Merci de vos réponses.

José33120
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: coco87 le 05 Avril 2010 à 17:16:33
ok j'ai acheter il y a 10ans ma premiere maison il y a trois je me suis mis a mon compte et j'ai decide d'achter
une autre maison(ma femme est reconnue handicapee) aves la mremiere qui m'a servit dans le pret ralis
a hauteur de 90 000 eoros mon entreprise a fait un depot de bilan l'annee denniere
avec la nouvelle maison plus l'ancienne non vendue et aures dettes j' ensuis dans le s260 000 DE DETTES
la bdf nous a orientee directement en prp
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: Jose33120 le 05 Avril 2010 à 17:18:06
Re Bonsoir coco87

Vous dites : c'est la BANQUE DE FRANCE QUI A DECIDE AINSI.

A ma connaissance il n'y a pas de texte pour l'instant que ce soit la BDF qui tranche dans ce domaine; C'est le Juge d'instance qui est seul habilité à prendre ces décision. Voir le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE lorque la maison est saisie et que la vente soit faite aux plus offrants

la encore ça cloche, je sais que sais la journée mais quand même.
nous ne sommes pas tous des cloches.

José33120
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: coco87 le 05 Avril 2010 à 17:23:09
vos propos me vexes un mais bon
appeler le bdf de limoges demandez madame li--et
et vous verez si je mens
je ne suis pas venu sur ce forum comme un imbecile ou me faire ridiculiser
je ne suis pas responsable de ce qu'a decidee la commission
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: julia26 le 05 Avril 2010 à 17:31:37
Bonjour Coco

José ne cherche pas a vous ridiculiser n'y quoi que ce soit de ce genre il veut juste comprendre une situation qui ne parait pas logique  :)
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: bisane le 05 Avril 2010 à 17:35:50
Holà, personne ne vous accuse de mentir, Coco !
On cherche à comprendre !
Et je rejoins mes camarades : il y a quelque chose qui m'échappe, dans votre situation !
Si vous êtes propriétaire, vous ne pouvez pas, de fait, être dans une situation "irrémédiablement compromise", or c'est le principal argument qui détermine un PRP...

Vous pouvez par contre bénéficier de la procédure classique, et donc d'un plan conventionnel de redressement.

Mais ce n'est pas la même chose !
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: Jose33120 le 05 Avril 2010 à 17:41:06
Bonsoir coco87,

Je faisais des jeux de mot HUMOUR, surtout aujourd'hui bon vous l'avez mal pris pardonnez moi. Je ne voulais en aucun ca s vous blaissez. Mais la région de Limoges je la connais bien.

Il y a des choses qui ne cadre pas trés bien. Car la loi BORLOO du 8 février 2004 est trés clair concernant les personnes ,des particuliers qui possédent une maison, ne peuvent obtenir de PRP.
Pourquoi ? parce qu'ils ont un bien, donc un capital et il doivent payer la totalité de leurs dettes. C'est écrit. Or à aujourd'hui aucune loi n'est sortie pour l'instant disant le contraire. Et ce n'est pas la BDF qui statut sur cela c'est un JUGE de l'exécution.

Pour la deuxiéme question je viens de lire la réponse. Donc vous avez aussi des dettes prof. Votre syndic liquidateur a t il fait la liquidation de votre entreprise par le tribunal de commerce  ?


Voilà coco 87 et encore une fois avec mes exuses pour ces vilaint jeux de mots.

José33120
Titre: Re : Re : saisie de ma maison
Posté par: ISI le 05 Avril 2010 à 17:41:33
Citation de: coco87 le 05 Avril 2010 à 17:16:33
la bdf nous a orientee directement en prp
Coco, ça ce n'est pas possible dans la mesure où vous êtes propriétaire... Loin de nous l'idée de remettre en question vos propos, c'est juste une question de droit.
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: coco87 le 05 Avril 2010 à 17:45:22
je vous reponds
j'ai depose un dossier de surendettement
la bdf m'a orientee directement en prp;sachant que je l'aie signee mais je ne suis pas passee devant le juge
nos revenu sont de 900 euro par mois sachant que je ne travailes plus j'ai deux enfants et 340 euros de rsa
je ne sais pas si la prp va etre acceptee
je voulais savoir si je pouvais vendre ma maison pour reduire mes dettes
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: tikilion le 05 Avril 2010 à 18:11:36
Bonjour Coco87, bienvenue sur le forum !
vous êtes au bon endroit pour avoir des réponses claires et sures concernant votre surendettement.
Toutefois, afin que tout le monde ici puisse vous conseiller de manière la plus adaptée à votre situation, je vous recommande de nous faire un petit historique de votre situation, avec votre budget actuel et vos revenus afin que les "pros du site" puissent vous aidez.
Alors BIENVENUE Coco87 !
Bisous à tous !
Titre: Re : saisie de ma maison
Posté par: met le 05 Avril 2010 à 20:34:59
Oui coco , faites un historique point par point car là on comprend pas, de plus si vous avez eu une liquidation et si vous étiez en entreprise individuelle, votre maison aurait été saisie, je ne comprends pas trop !