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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: carl le 08 Avril 2010 à 10:39:22

Titre: Divorce non publié - ex surendettées - achat d'un bien
Posté par: carl le 08 Avril 2010 à 10:39:22
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai un petit soucis. Divorcée depuis 1997 mon ex-épouse avait a sa charge de payer l'avocat.Celle ci est passer en commission de surendettement et ne paie pas l'avocat la commission a ete denoncer. Avec ma nouvelle compagne nous sommes en train d'acheter un bien et la transcription de mon divorce  n'est pas effetive, vu que mon ex ne la pas payer.Quelles sont les risques suite a notre bien immobilier a ma nouvelle compagne et moi.Et comment puis je faire pour que la transcrition soit faite????

Merci de vos réponses.

Carl
Titre: Re : Divorce non publié - ex surendettées - achat d'un bien
Posté par: mouche le 08 Avril 2010 à 15:43:26
Bonjour Carl,

Bienvenue ici sur le forum....

Citationelle ne paie pas l'avocat la commission a ete denoncée.

Que voulez-vous dire exactement ????   Elle a obtenu un plan de redressement par la Banque de France  ????   ou alors son dossier a été refoulé ????

En effet, si la transcription de votre divorce n'est pas effective, l'avocate en question, pourra se retourner contre vous pour être payée,  mais peut-être pas quand même au point de mettre votre bien immobilier en danger !!!! 

La somme pour l'avocate elle est si élevée ???? .....

Merci de nous éclairer un peu, pour qu'on puisse mieux vous répondre et au plus juste.

@ +++++

mouche

Titre: Re : Divorce non publié - ex surendettées - achat d'un bien
Posté par: bisane le 08 Avril 2010 à 16:34:22
Carl, je rejoins Mouche : vous ne nous en dîtes vraiment pas assez pour que nous puissions vous répondre !
Titre: Re : Divorce non publié - ex surendettées - achat d'un bien
Posté par: carl le 09 Avril 2010 à 07:29:37
Bonjour,

Elle a obtenu un plan de surendettement qui a été dénoncé car elle ne tenait pas ses engagements.J'ai eu l'avocat trois minutes au téléphone hier lui me propose de payer ce qui reste soit 1250 euros et qu'il me rembousera quand il aura eu le réglement des honoraires.Cela fait 13 ans que cela dure.Apparemment il y a une liste impréssionante de créanciers ce que je ne comprends pas c'est qu'elle est fonctionnaire pourquoi ne peut on pas prélever directement sur son salaire les dettes qu'elle doit????? Je pense que l'avocat n'a pas vraiment besoin de cette somme???je n'y comprends absolument rien

Merci

Carl
Titre: Re : Divorce non publié - ex surendettées - achat d'un bien
Posté par: bisane le 09 Avril 2010 à 07:54:58
Ben, Carl, on n'a pas à juger des besoins de l'avocat... ce sont des honoraires qui lui sont dûs !

Concernant votre ex, si elle était en plan de désendettement, pas de saisie sur salaire possible.
Cela risque de lui arriver maintenant.

Vous faites ce que vous voulez, mais si vous réglez les honoraires de l'avocat, le divorce sera publié, et vous pourrez être au moins en partie tranquille !
Titre: Re : Divorce non publié - ex surendettées - achat d'un bien
Posté par: PETITEFLEURJAUNE le 09 Avril 2010 à 08:17:57
wé bisane a raison, enfin si vous ave les fonds bien sur........... comme ça dans le pire des cas, c'est ELLE qui sera saisie  ;)
Titre: Re : Divorce non publié - ex surendettées - achat d'un bien
Posté par: mouche le 09 Avril 2010 à 16:17:46
Bonjour Carl,

Vous pouvez appeler l'avocat et lui proposer un échéancier mensuel  ;  ainsi, votre dossier va être clos et vous n'aurez plus rien à voir avec votre ex-épouse.

Dans tous les cas,  si son endettement est considérable et qu'elle n'a pas tenu ses engagements,  les créanciers vont l'assigner en justice et comme elle perçoit un salaire, elle aura à l'avenir une saisie sur rémunérations. 

Le soucis est que si elle ne peut pas payer aujourd'hui, comment le pourra t-elle dans quelques temps ????

Si vous décidiez par exemple de verser 50€ chacun ....  ça ferait 100€/mois pour l'avocat  ;  en 12 mois, c'est réglé....

Voyez à réfléchir à tout cela et essayez de trouver un accord amiable, c'est ce qui sera le plus raisonnable et qui prendre le moins de temps.

Courage Carl et battez-vous .....

@ +++++++

mouche
Titre: Re : Divorce non publié - ex surendettées - achat d'un bien
Posté par: carl le 09 Avril 2010 à 17:21:48
Merci pour vos réponses je vous tiens au courant de la suite
Carl
Titre: Re : Divorce non publié - ex surendettées - achat d'un bien
Posté par: loganserval le 09 Avril 2010 à 18:55:13
bonsoir carl,
Juste quelques questions en plus.
A quelle date a été rendu le jugement de divorce ?
Aviez vous chacun un avocat ou bien aviez vous pris le même ?
Loganserval
Titre: Re : Divorce non publié - ex surendettées - achat d'un bien
Posté par: bisane le 09 Avril 2010 à 19:56:32
Logan :
Citationmon ex-épouse avait a sa charge de payer l'avocat
Je pense qu'il était commun...

Divorce en 1997.

(Voir 1er message)
Titre: Re : Divorce non publié - ex surendettées - achat d'un bien
Posté par: mouche le 10 Avril 2010 à 15:47:58
Coucou Carl,

Courage à vous et merci de nous dire comment ça s'est arrangé .....

@ +++

mouche