Coucou tout le monde
J'ai reçu samedi par courrier simple de mon avocate ,un jugement qui a été rendu le 30/03/2010 par le TGI....
Dans ce jugement,il est dit :je vous donne le résumé de mon avocate qui ne voit pas matière à faire appel :
Passé le délai du plan , la Société Gmalpoli , sera en droit de nous demander le remboursement de 32 000 euros au titre du capital ,outre les interêts au taux contractuel .La clause pénale a été ramenée à 1 euro et nous sommes dispensés de payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Je m'y perds ,après avoir récapitulé les faits, le jugement que j'avais déjà reçu a été émis par le JEX au TI ,et au final un plan de désendettement à taux 0 avec effacement de dette en fin de plan (120 mois).
Comment peut-on rejuger une chose qui l'a déjà été même s'il ne s'agit pas de la même instance ? Cela veut donc dire que passés ces 120 mois j'en reprends pour je ne sais combien d'années pour rembourser le capital restant dû ,augmenté des interêts qui vont courir pendant 10 ans ? Que devient l'effacement de dettes ? (j'aurai 60 ans dans 10 ans..)
Je téléphone dès aujourd'hui pour demander à mon avocate où elle ne voit pas l'interêt de faire appel de ce jugement...En tout cas ,j'ai pris un coup de massue sur la tête,mais bon.....comme je suis optimiste,je vais tâcher de le rester.
Bises.
Coco.
Citationj'ai le moral dans les cho7 ce matin... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,710.msg19122.html#msg19122)
Ce n'était donc pas la pépette !
Coco, je m'y perds un peu aussi !
Dans le résumé que tu as fait, tu dis que ce jugement a été rendu en septembre 2009.
Jugement qui serait "complété" maintenant ?
Bizarre...
De ce que je comprends en tout cas, Ge Malpoli avait été débouté de son recours contre la recevabilité, pas de la reconnaissance de sa créance.
Jusque-là, rien d'anormal....
Ceci me semble plus "litigieux" :
CitationSociété Gmalpoli , sera en droit de nous demander le remboursement de 32 000 euros au titre du capital ,outre les interêts au taux contractuel
De ce que j'ai compris, cela n'est possible que si, et seulement si, tu ne respectes pas le plan.
Allô, José ????!!!!!
Pour s'y retrouver :
¤ LE PARCOURS DE COCO17 - plan de désendettement et TGI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,1043.0.html)
¤ Jurisprudence de surendettement - surendettement sciemment organisé (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,57.0.html)
Bonjour coco 17,
J'ai bien reçu le télégramme intérieur, et comme je suis en permanence de ANDERNOS TOUTE LA JOURNEE? JE ME PERMET COCO DE VOUS DEMANDER ËTES VOUS PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE , VOUS ME REPONDEZ SUR MON mp
Résumez moi un peu votre parcour afin que je puisse vous répondre en toute connaissances des choses. Merci,
Pardonnez moi mais 12 personnes à recevoir aujourd'hui, c'est la galère.
José33120
CitationDéclare recevable mais mal fondé le recours formé par GE..B
A tous, le problème ne vient-il pas de cette phrase?
José, au cas où tu aurais un désistement : elle est locataire, Coco.
coucou :)
Et merci pour votre célérité.
Je résume donc : depôt du plan en août 2008 ,recevabilité acquise mais contestation de Gmalpoli qui dans le même temps m'assigne au TGI (je prends donc une avocate.) .Je passe devant le JEX en mars 2009 ,jugement rendu en septembre avec la phrase qu'a cité ISI .En fait gourde que je suis ,je pensais que ce jugement était celui du TGI ( faut dire que je menais de front divorce ,dossier de surendettement etc etc..),mais c'était celui du TI qui déboutait GEmalpoli et les condamnait même au dépens...Le jugement que je viens de recevoir date du 31/03/2010 rendu par le TGI (ils ont mis le temps quand même non ?) :
Donc ce jugement stipule : que je suis protégée par le plan et que GE doit s'y conformer également ,mais qu'à la fin de ce plan ils seront en droit de me réclamer les 32000 euros de capital augmenté des intérêts au taux légal qui vont bien sûr courir pendant 10 ans ! Je suis également condamnée aux dépens ( ha oui mais ça va chercher dans les combien les dépens ? ),par contre clause pénale ramenée à 1 euro et pas d'application de l'art 700 du code de procédure civile ( GE réclamait 1200 euros au titre de cet article..).
Et bien évidemment pas moyen de joindre mon avocate...
Ce jugement vient donc à postériori de celui rendu par le JEX au TI .Est-ce que je perds le bénéfice de la loi Borloo ? Parce que si c'est ça ,je suis mal barrée ,et ça n'était même pas la peine de déposer ce dossier ,si au final je me retrouve avec autant de dettes ,des intérêts qui vont courir pendant 10 ans ( je vous dis pas la gueule de la facture ) ,et au final pas d'effacement de dettes parce que GE aura réussi à garantir sa créance à postériori !
Je ne peux même pas faire appel de ce jugement , je n'ai pas l'argent pour,et encore moins si je dois payer tous les frais afférents à ce jugement.
Bises.
Coco.
PS: @josé : je suis locataire et n'ai aucun bien immobilier ,ni mobiliers d'ailleurs :)
Oups j'allais oublier :
Ce mois ci comme par hasard ,alors que j'ai envoyé mes chèques de règlement comme d'habitude ( le 31 mars pour ce mois ci ) ,seul GEmalpoli n'a pas débité le sien ... :-\
Coco
Je ne sais que dire comme vous vous en doutez
une chose : bon courage et gardez votre moral d'acier !
merci cathy et vous continuez de cultiver d'aussi jolies roses :)
Pour ce qui est du moral ,je le garde toujours ,mais là je crois que je suis plus en colère qu'autre chose ;)
re bonjour Coco,
Tu as tenu bon jusqu'à présent ...J'attends avec toi les réponses des spécialistes ... Coco, la colère c'est pas top... De toutes facons, y a toujours des solutions !!!
Bises Coco
Bonsoir Coco
C'est vrai que souvent la colère est mauvaise conseillère !
Mais je ne doute pas que vous allez trouver des ressources pour gérer cette mauvaise passe
En tous cas je vous le souhaite de tout cœur ;)
Merci les filles ,vous voyez je n'aime pas ne pas comprendre les choses ,et là je ne comprends pas....mais je suis patiente et tenace ,j'ai laissé un gentil message sur le répondeur de mon avocate ,maintenant j'attends que josé arrive avec sa grande lanterne pour éclairer la mienne ;)
Bises et merci encore de votre présence :)
Coco,
je me permets un gros calin et de gros bisous...
Pour le reste, histoire de ne pas dire de bêtise, j'ai tenté un mail à une avocate du coin... A voir si elle prend le soin de répondre...
câlin et bisous je prends ISI :) (faut savoir être égoiste parfois hein )
Merci pour le mail ,c'est hyper sympa !! je ne parviens pas à joindre mon avocate :)
je vous joind des calins aussi!! courage
Bonsoir coco
J'arrive au plus vite que je peux et je répond COC à votre affaire. Vous voulez comprendre et c'est vrai que parfois pour dire les choses simple les juges prennent un tas de choses et parfois le citoyen ne comprend que difficillement.
Allors coco je vais allumer ma lanterne qui va éclairer la votre et celle de nos forumeur.
VOUS AVEZ GAGNE COCO reprenons point par point ce que vous nous avez mis dans ce post.
que je suis protégée par le plan et que GE doit s'y conformer également ,mais qu'à la fin de ce plan.
Oui coco bien sur que vous êtes protégé par cette loi BORLOO. Le jugement du JEX vous sauve dans ce dossier. Plus de crainte.
De plus vous parlez de dépens vous êtes condamné aux dépens certes celui ci est ramené a 1 €
Il ont même perdu l'article 700 du NCPC. que demander de plus . Je dirais que c'est magique.
GENIALLLLLLLLLLLLLLLLLL FORMIDAAAAAAAAAABLE C' EST LA FÊTE COCO CHAMP POUR TOUS
Vous allez pourvoir dormir tranquille coco
José33120
@ josé :
décidément, je n'ai pas aimé cette journée...
Mais...
"clause pénale" = "dépens" ? Il ne me semble pas... Ou alors il faut quelques explications supplémentaires...
José, pardon de t'embêter, mais ce serait bien que tu essaie d'expliquer pourquoi tu te réjouis autant ! ;)
@ Coco :
Je ne retiens qu'une chose, c'est que tu peux dormir sur tes 2 oreilles.
Mais les choses restent encore un tantinet nébuleuses dans mon esprit...
Merci josé !!!! Il est un peu tôt pour le champagne ,mais je viens de
prendre un grand café qui le remplacera avantageusement.
J'ai gagné alors ??? ça ne me parait tellement pas évident à la lecture de ce
jugement ,merci en tout cas josé de me rassurer ,peut-être cette victoire
est-elle due à mon avocate finalement ,je me souviens maintenant qu'au
sortir du TI où elle avait plaidé pour moi ,elle m'avait dit "je vais demander
un report d'audience au TGI (elle devait avoir lieu la semaine d'après) car
GE m'a envoyé son argumentation mais je trouve qu'elle arrive un peu tard
pour que j'aie le temps de préparer la mienne correctement",je n'y avais
pas prêté tant que ça attention ,j'étais tellement soulagée que le passage
devant le JEX soit terminé (j'étais très dépressive à ce moment là).Peut-être
comptait-elle sur l'engorgement des tribunaux pour que ce deuxième
jugement arrive bien après le premier.Je vais essayer de la contacter à
nouveau.
Merci beaucoup à vous tous ,je vous adore (et ça n'est pas un vain mot),non
pas parce que je suis rassurée ,mais pour votre solidarité qui jamais ne fait
défaut.
Bises.
Coco.
bonjour coco
les courriers des juges sont difficiles à décripter mais José vous a rassuré
bonne journée coco et après le café champagne ;) :D
Merci joe :)
Bonne journée et bon ptit dèj à vous aussi !!!
Bises.
Coco.
coucou coco :D :D :D
trop contente pour vous, oui je pense aussi qu'il y a une astuce jurisique qui nous échappe à nous pauvres profanes!!!!
mais ce ci dit je comprends qu' au vu de la loi borloo, ce serait quand même fort de café, que vous ayez de nouveau une dette à rembourser au bout des 120 mois ::) ::) ::) ::)
ce serait pas logique du tout et pas du tout dans l'esprit de la loi.
en tout cas merci à josé de se démener comme ça pour nous tous les jours ;) ;) ;)
passez une bonne journée
Oui, Gavroche, certaines choses nous échappent !
Mais, justement, c'est bien d'essayer de comprendre.
Car cette phrase, extraite du jugement, ne cesse de m'interpeler :
CitationPassé le délai du plan , la Société Gmalpoli , sera en droit de nous demander le remboursement de 32 000 euros au titre du capital ,outre les interêts au taux contractuel
Coco, c'est quoi la citation exacte ?
Parce que ça ne doit pas vouloir dire tout à fait ça ! ;)
13/04/10
BONJOUR COCO,
COMMENT VOUS SENTEZ VOUS MAINTENANT ?
Après avoir partagé avec vous votre inquiétude qui me paraissait légitime je me réjouie aujourd hui de l heureuse issue de vos différentes procédures
JOSE EST RAVI
POURQUOI NE LE SERIEZ VOUS PAS AUSSI EN TOUTE SIMPLICITE ?
Bonne journée
BON COURAGE
MARRAINE02
@ bisane:
"Le tribunal condamne Mr et Mme X à payer à la sociéte Gmalpoli le somme de 32 220.54 euros en principal avec interês au taux contractuel de 7.96% l'an à compter du 06 septembre 2008 au titre du solde dü sur le prêt souscrit le 23 janvier 2007,outre la somme de 1 euro au titre de l'indemnité conventionnelle de résiliation et celle de 20 euros au titre de frais"
"DIT que les interêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil"
DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire
REJETTE le demande de la société Gmalpoli au titre de l'article 700 code de procédure civile.
RAPPELLE que la société Gmalpoli doit se conformer au plan de surendettement dont bénéficient Mr et Mme X dans la mesure où les débiteurs respectent eux mêmes les échéances de ce plan
CONDAMNE Mr et Mme X aux dépens de la présente procédure,lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Ainsi jugé et prononcé par le TGI de LR ,les jours,mois et en susdits.
Voilà mon jugement bisane ,j'ai recopié mot pour mot...si tu y vois plus clair..
Bises.
Coco.
Bonsoir COCO ,
Ah les joies du langage juridique. C'est vrai qu'il faut s'y retrouver.
Je dirai que :
1 - à compter du 6 septembre 1998 la dette court au taux contractuel de 7.96 %
2 - Que les intérêts qui auront été produits à partir de la date susvisée et non payés seront ajoutés au capital, donc à la dette déclarée de 32 220.54 €
3 - que dès commencement du plan c'est cette dette avec les intérêts capitalisés qui est prise en compte
4 - que GE doit se conformer au plan dans la mesure ou vous respectez les échéances et qui dit se conformer au plan dit effacement de créances à l'issue si celà est prévue.
Vous me direz tout celà pour ça , je dirai oui et non car dans le mesure ou vous respectez le plan tout va bien mais que s'il venait un incident de parcours pour une raison quelconque c'est le plan qui capoterait et la dette serait toujours reconnue du montant initial au départ du plan moins les remboursements effectués.
Vla ce que j'en pense , avis aux amateurs pour le décryptage ;)
Merciiiii Michel !!!
En effet EUREKA maintenant c'est limpide !!!! Bon et les dépens vous avez une idée du montant ? ( désolée mais je flippe un peu..)
Merci Merci Merci !!!
Les dépens... coût de leur avocat: au moins 700 euros.
WoWwWwWwW la vache..... :'(
Un coup à se retrouver surendettée ça.... <<<<cynique :-\
Donc c'est super alors .... ;D
Je suis contente pour vous coco :)
J'adore lire de bonnes nouvelles cela nous fais du bien a nous aussi ....
Pour les dépens ça dépend :D
j'ai xieuté l'article 699 , je dirai que vous êtes comdamnés à conserver la charge de vos frais d'avocats car lorsque certains perdent ils sont condamnés à payer les frais engendrés par la partie adverse.
Donc moi je dirai vous êtes condamnés à payer le coût de votre avocat.
C'est vrai qu'en lisant tous ces termes juridiques il faut vraiment faire de la masturbation intellectuelle :D
Bon j'espère que je ne me suis pas trompé sur tout ce que je vous ai dit sinon gare la règle ;D
merci lila ,mis à part le coût de la procédure que je vais devoir supporter ,c'est plutôt pas mal en effet..
Citationj'ai xieuté l'article 699 , je dirai que vous êtes comdamnés à conserver la charge de vos frais d'avocats
Si ça n'est que ça ,ça va car il y a belle lurette que j'ai réglé mon avocate ;)
En tout cas merci Michel :)
Ben, j'espère aussi que c'est ça... et je n'ai pas zieuté ce super article...
lol je viens de le zieuter ISI ,il est écrit en japonais ou quoi ? ;D
AÏeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee mais j'ai un doute quand même ;D
les dépens de la procédure, en effet comme dit ISI vos frais d'avocats et ceux de GE LARNAQUE ; on peut l'entendre aussi comme celà.
Ceci dit c'est mi-figue mi-raisin , vous évitez 8% de 32200 € soit 2576 € et aurez les frais d'avocat de la partie adverse.
Article 699
Les avocats et les avoués peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.
La partie contre laquelle le recouvrement est poursuivi peut toutefois déduire, par compensation légale, le montant de sa créance de dépens.
Il date de quand ce jugement ? Reçu quand ? et GE a t-elle depuis demandé de rembourser ses frais d'avocat ?
Dans une affaire jugée concernant mon mari, cela lui a été expliqué ainsi: ses frais d'avocats et ceux de la partie adverse.
@ Michel : jugement reçu samedi 10 avril ,et il a été rendu le 30/03/2010 .
Bon je préfère m'attendre à régler les frais d'avocat ,mais 700 euros ça me parait très peu ,vu que Gmalpoli est passé par des intermédiaires..en premier un cabinet d'avocats de Bordeaux qui a lui même délégué à un cabinet d'avocats de La Rochelle...m'étonnerait que ça ne s'élève QU'A 700 euros tout ça...Bah ça ne sera que moindre mal ,je dirais ,le plus difficile étant que mon ex époux règle sa part....et ça c'est pas gagné..il n'a jamais réglé sa part d'honoraires à notre avocate pour le divorce ,c'es pourquoi malgré le jugement de divorce de novembre 2008 ,je ne suis pas officiellement divorcée comme me l'a rappelé le JAF le 19 mars....Bon ben suis UN PTIT PEU dans la "mierda" (plus joli en espagnol je trouve) ,mais allez je vais y arriver !!! J'y suis TOUJOURS arrivé !!!!
Coco,
elle ne peut pas le forcer à payer l'avocate?
Il n'y a pas une loi pour ça, une procédure?
Merde à la fin.
si si ISI ,une ordonnance a été rendue contre lui en octobre 2009...et depuis je ne sais pas ce qu'elle attend pour la faire éxecuter...en tout cas moi j'attends la réponse à la ptite bafouille que j'ai fait au Bâtonnier pour dénoncer cette situation ! Si pas de réponse ,prochaine étape ,plainte chez le Procureur,mais là...c'est mon Toutenkit qui va s'y coller ,car pour reprendre ses propres termes "il veut se la faire l'avocate" ....( sais pas pourquoi elle est moche ! lol ) ;)
Et bien, que Toutenkit se la fasse... surtout que sur ce coup cela ne doit pas être tendre. ;)
Eh bien voilà qui est plus clair, Coco !
Et en effet, aucun problème si tu respectes le plan !
HOURRA !!! :D
Coco, va falloir changer le titre ! ;)
Les dépens (http://vosdroits.service-public.fr/F889.xhtml) ne concernent pas les frais d'avocat, mais bien les frais liés à la procédure... et, à la louche, Isi, avec ses 700 €, ne doit pas être très loin du compte....
bonjour à tous,
Je passe en coup de vent pour apporter quelques précisions concernant l'article 699.
Vous avez été condamné aux dépens dont l'avocat adverse peut prétendre au remboursement.
Il doit donc établir un état de frais qui reprend les frais exposés selon la liste qui figure dans le lien mis par bisane dans son message.
Vous pouvez déjà regarder ce que l'avocat est susceptible de vous demander.
Par exemple devant le Tribunal de Grande Instance, il n'y a pas de frais de greffe et je doute qu'un expert ait été nommé, ce qui limite encore les frais à ce titre.
L'état de frais est complexe et il est difficile de se faire une idée du montant mais il faudra que votre avocate prenne le temps de vérifier ce qui est mis et en cas de contestation, le faire vérifier par le greffe.
Peut-être pourriez vous appeler votre avocat en lui demandant son avis sur la somme qui pourrait être mise à votre charge au titre des dépens.
bon courage coco
loganserval
Merci les filles ( et les garçons aussi ;) )
Bon ben je m'en tire pas trop mal alors...pour ce qui est d'appeler mon avocate ,j'ai beau essayer pas de réponse ,elle doit être en vacances je pense ,je retenterai demain ou au pire lundi ( gniark ,j'aurai ce jour là la réponse du JAF pour la PA de ma fille).
Et en parlant de ma fille ,elle vient de m'appeler et....TADAMMMM TADAMMMM, elle commence à bosser vendredi !!!!! YOUPIIIIII elle a trouvé un employeur pour faire son BTS en alternance , en plus dans un domaine qui l'intéresse beaucoup ,elle sera assistante d'ingénieur en développement durable :)
Que du bonheur ;)
Bises.
Coco .
Citationelle a trouvé un employeur pour faire son BTS en alternance
Quand je disais qu'il faut changer le titre ! :D
Coucou :)
Bon , rdv avec mon avocate le 26/04 , pour mettre ce jugement au clair ,visiblement comme elle me l'a dit ,elle a loupé un épisode...en effet elle pensait que je bénéficiais d'un moratoire de 2 ans ( je l'avais demandé au JEX ). Donc explication de texte le 26 avril .
@bisane : trop forte ma fille ,après sa journée d'essai hier ,elle y retourne lundi ,pour travailler mais aussi je pense pour signer son contrat ;)
Bises.
Coco.
Coucou :)
Mon rdv avec l'avocate ayant été déplacé ,je l'ai donc vue hier :
Elle m'a confirmé que c'est bien mon plan qui prime sur le dernier jugement reçu .
Quant aux dépens : elle ne les a pas encore reçu ,mais pense au vu de la somme ( 30 000 euros ) que cela devrait tourner aux alentours de 600 à 700 euros ( divisés par 2 bien sûr , la part de Monsieur ) , le bas de laine va en prendre un sacré coup !
Pour la dernière affaire qui me préoccupe , à savoir la retranscription de mon jugement de divorce sur les actes d'Etat Civil : je dois refaire une lettre au Bâtonnier ( la 4ème..) intitulée : Dépôt de plainte à l'encontre Maitre X..dans laquelle j'expliquerai pourquoi je compte déposer cette plainte , ce courrier obligera le Bâtonnier à convoquer cette personne devant lui ou le Conseil de l'Ordre , si ça ne bouge pas , mon avocate prendra contact avec elle sous un quelconque prétexte , argumentant que je souhaite me remarier et qu'elle est donc surprise que le divorce ne figure pas sur l'Etat Civil , et si ça ne bouge toujours pas : dépôt de plainte ( réel cette fois ci ) , mais hors de mon département car elle ne peut être assignée devant sa juridiction ( coût environ 3000 euros...).
Bref comme me l'a dit mon avocate , rien de simple mais rien d'impossible non plus...sachant que cette personne est hors la loi et profite de son statut d'avocate .
To be continued donc ;)
Bises.
Coco.
Très simple, la procédure, en effet ! ;)
Coco, tu veux vraiment te remarier ? (c'est pas par indiscrétion, hein,c'est pour savoir par rapport à la tactique... et t'es pas obligée de répondre! ;))
Et tu seras pas obligée d'inviter le fofo :D :D
Bonjour à tous,
CitationCoco, tu veux vraiment te remarier ?
Citationmon avocate prendra contact avec elle sous un quelconque prétexte , argumentant que je souhaite me remarier
Bisane, ça ne sera qu'une argumentation pour accélérer la procédure ;) Enfin, c'est ce que j'ai compris d'après la phrase hein :D Comme chuis blonde, je l'ai peut-être compris de travers ;D
Bon week-end à tous
Coucou tout le monde :)
@bisane : c'est l'argument qu'utilisera mon avocate pour introduire sa demande auprès de sa " consoeur " ( ben oui pour se remarier faut pas l'être déjà ;) ) , ceci dit bisane , nous y pensons en effet avec mon Toutenkit , mais à voir au niveau de mon plan de désendettement , je ne voudrais pas que ça le mette dans le pétrin..
Bises.
Coco.
Bonjour coco,
Elle voit juste Bisane tu dois lire dans les étoiles Bisane . Moi c'est pas le marre de café ni la boule de cristal Bisane dans les étoiles, et vous coco dans les yeux de Toutenkit.
l N'y a pas d'age pour se marier. Mon exemple à 65 ans je ne suis remarier avec une blonde
donc cela arrive à tout age. Même à 80 ans il y a de la marge. aller nou allons y réfléchir.
José33120
Oui josé , en effet il n'y a pas d'âge quand on aime :)