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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: irena le 23 Septembre 2012 à 16:51:15

Titre: Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 23 Septembre 2012 à 16:51:15
Bonjour à tous !!!

J'espère que Bisane, José... vous vous portez bien !

Rappel des faits : Je suis irena la personne qui avait peur de prendre sa retraite en pensant ne pas pouvoir y arriver en 2010. Finalement je suis encore en activité.
Mais en venant ici je suis tombée sur des gens fabuleux qui m'ont aidé moralement. A 60 ans en 2010 et endetté de 29076.84 euros (calculé selon bdf après avoir liquidé mon assurance vie). !!!!
J'avais contracté des crédits à la suite de mon divorce et perte d'emploi. Je suis tombée dans cette spirale jusqu'à ce que j'ouvre les yeux en 2010. J'étais tout le temps à découvert... Le fait d'y penser me donne des vertiges... ça m'angoisse beaucoup car ce sont une des erreurs que je ne suis pas prête de refaire.


:-\ :-\Le honte d'être surendetté à cette époque, la honte de pouvoir parler et alors, ma fille unique m'a pris sur ces épaules et a décidé de pendre les choses en main en venant sur ce forum.
On a bataillé contre des créanciers "harceleurs" qui vous demander de tout payer et on lutte jusqu'à présent. Je paie par chèque et seule la BDF a mon numéro de fixe.
En 2010, après avoir été au CRESUS IDF Paris, pour remplir le dossier de surendettement, le plan de redressement est définitivement accepté au 31/12/2010 pour une durée de 2 ans. donc jusqu'au 31/12/2012;

Donc ma situation actuelle :
- je prends ma retraite en septembre 2013 ( ouiiiii c'est sûr le dossier est rempli)
- salaire fonction publique entre 1700 et 1800  net ( tout dépend des mois)
- retraite privé 300 euros et complémentaire tous les 3 mois 800. Je touche que depuis 2010.
et j'ai ma fille qui finit ses études en décembre 2012.

Je n'ai toujours pas pas le montant de ma retraite définitive fonction publique, mais d'après une simulation j'aurai 900 euros  (sans déduction des cotisations) a partir du 1 er octobre 2013.

Donc je dois recommancer à faire le dossier ??? comment dois je m'y prendre ???
Quel est le délai pour remplir le dossier ?

Je dois rajouter aussi que l'on m'a fait une donation d'un terrain bâti, je viens de recevoir mon impot foncier de 386 euros; Est-ce que la BDF peut me  contraindre  de le vendre ??

La BDF tiendra t-elle compte de ma situation de retraité pour calculer ma capacité de financement ?

Un peu paniqué avec toutes mes questions dsl...

Merci de bien vouloir m'éclairer xxl!

VOICI MON TABLEAU CI JOINT AVEC TTES LES INFO
merci pour le rappel nounours
Irena
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: catsen le 23 Septembre 2012 à 17:02:01
Bonjour Irena,

je vous ai changé de section, je recherche votre ancien fil et je reviens ;)
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 23 Septembre 2012 à 17:03:25
Citation de: catsen le 23 Septembre 2012 à 17:02:01
Bonjour Irena,

je vous ai changé de section, je recherche votre ancien fil et je reviens ;)

Bonjour Catsen,
ça fait du bien de vous revoir
Merci
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: catsen le 23 Septembre 2012 à 17:06:59
voilà l'ancien fil :

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2090.0


les réponses enfin quelques unes :

il faut redéposer en octobre

et donner l'évaluation de votre retraite dès que vous l'aurez

Avez vous bien réussi à tenir le plan?

Pour le terrain il faudra le faire estimer, elle date de quand cette donation?  quelle est sa valeur d'après vous?
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 23 Septembre 2012 à 17:27:13
Citation de: catsen le 23 Septembre 2012 à 17:06:59
voilà l'ancien fil :

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2090.0


les réponses enfin quelques unes :

il faut redéposer en octobre

et donner l'évaluation de votre retraite dès que vous l'aurez

Avez vous bien réussi à tenir le plan?

Pour le terrain il faudra le faire estimer, elle date de quand cette donation?  quelle est sa valeur d'après vous?

J'ai réussi à tenir le plan même si les organismes de crédit m'ont mis des bâtons dans les roues en disant parfois que je ne payais pas alors qu'ils avaient eu leur chèque.
Et puis suite a mon plan définitif, il  y a eu une erreur sur un crédit  que mon ex-conjoint avait lui même contracté et la BDF m'a dit de payer.
J'ai du porter plainte, puis discuter avec mon ex-conjoint pour qu'il atteste par lettre (c'est une preuve) que je n'avais rien a voir avec ce crédit et a décidé de payer. Finalement l'organisme de crédit a reconnu son erreur.
J'ai tous les papiers.

Donc en octobre ... patratas je suis en retard... vous penser que je devrai déposer vers quelle date ???
Car mon plan termine le 31/12/2012.

C'est un bien de famille qui m'a été donné en indivision en 2011, où j'ai fait expertisé la maison, et la valeur totale du bien est de 19.800 euros;

J'ai peur que l'on me prenne ce seul bien... ???
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 23 Septembre 2012 à 17:53:34
Bonjour et (re)bienvenue  ;)

Ce serait bien de remplir le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) avec les données actuelles.

Il faut effectivement redéposer rapidement pour être dans les délais.

Pour le bien foncier, on va attendre les autres avis mais il y a un risque que la BdF préconise la vente (mais ce n'est pas systématique et ça s'argumente  ;)).
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 23 Septembre 2012 à 17:59:49
Citation de: Persévérance le 23 Septembre 2012 à 17:53:34
Bonjour et (re)bienvenue  ;)

Ce serait bien de remplir le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) avec les données actuelles.

Il faut effectivement redéposer rapidement pour être dans les délais.

Pour le bien foncier, on va attendre les autres avis mais il y a un risque que la BdF préconise la vente (mais ce n'est pas systématique et ça s'argumente  ;)).

Il me reste après calcul 15000 euros de dettes a payer. ET JE Pense remettre mon logement locatif pour pouvoir vivre  sur mon bien où ma mère agée y vit.

Quel sera ma sanction si je ne dis pas que je possède ce bien ?
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 23 Septembre 2012 à 18:03:44
En fait, il faudrait remplir ce tableau là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) au lieu du premier que je vous ai donné (désolée  ;))

Citation de: irena le 23 Septembre 2012 à 17:59:49
Quel sera ma sanction si je ne dis pas que je possède ce bien ?

Ce serait une très mauvaise idée ... la sanction serait l'irrecevabilité et en plus je pense qu'on ne gagne rien à ne pas donner tous les éléments à la BdF ... Par contre, il faut réfléchir à une argumentation mais là on attend d'autres avis.
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 23 Septembre 2012 à 18:18:36
Citation de: Persévérance le 23 Septembre 2012 à 18:03:44
En fait, il faudrait remplir ce tableau là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) au lieu du premier que je vous ai donné (désolée  ;))

Citation de: irena le 23 Septembre 2012 à 17:59:49
Quel sera ma sanction si je ne dis pas que je possède ce bien ?

Ce serait une très mauvaise idée ... la sanction serait l'irrecevabilité et en plus je pense qu'on ne gagne rien à ne pas donner tous les éléments à la BdF ... Par contre, il faut réfléchir à une argumentation mais là on attend d'autres avis.

ok Perseverance, je ne ferai pas cette bêtise...
Par contre sur mon impôt sur le revenu de 2011, je verse une pension alimentaire de 3359,00 euros à ma fille agé 28 ans qui fait de long etudes. Elle vit chez moi pour le moment.
Dans le tableau a remplir, est-ce que  je dois la mettre a ma charge ainsi que les 3359 euros ?

Mercii
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 23 Septembre 2012 à 18:29:58
On va attendre les autres avis mais vous ne la mettez pas à charge, par contre vous indiquez le montant mensuel de la pension dans les charges.
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 23 Septembre 2012 à 18:34:37
Citation de: Persévérance le 23 Septembre 2012 à 18:29:58
On va attendre les autres avis mais vous ne la mettez pas à charge, par contre vous indiquez le montant mensuel de la pension dans les charges.

Ok
vraiment pour votre coup de main.
j'ai rempli le tableau...
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: BRUYERE le 23 Septembre 2012 à 19:02:52
Bonjour Irena,
Pour le tableau, une fois rempli, vous l'enregistrez sur votre micro, allez dans "répondre, puis options supplémentaires et l'insérez dans votre premier messsage .. ;)

La maison, si vous avez prévu d'y habiter une fois en retraite, il ne devrait pas y avoir de souci : c'est un bon argument car vous économiserez ainsi le montant du loyer : ce sera à préciser dans votre lettre de saisine.

Votre maman habite dans la maison ou à proximité ??

Bonne soirée !!
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 23 Septembre 2012 à 19:12:10
Citation de: BRUYERE le 23 Septembre 2012 à 19:02:52
Bonjour Irena,
Pour le tableau, une fois rempli, vous l'enregistrez sur votre micro, allez dans "répondre, puis options supplémentaires et l'insérez dans votre premier messsage .. ;)

La maison, si vous avez prévu d'y habiter une fois en retraite, il ne devrait pas y avoir de souci : c'est un bon argument car vous économiserez ainsi le montant du loyer : ce sera à préciser dans votre lettre de saisine.

Votre maman habite dans la maison ou à proximité ??

euhhh bonsoir Bruyère !
Pour le tableau je l'insérez en suivant vos conseils
pour la maison, c'est un bon argument, mais la BDF peut-il me demander l'acte de notarié, ou bien un justificatif des HLM comme quoi je quitte mon apparttement en septembre 2013 ???? ça fait loin quand même
Ma mère habite dans la maison et est dépendante "93 ans". C'est là qu'elle reçoit tous ses soins médicaux. Elle a d'ailleurs pour preuve reçu son avis d'imposition a l'adresse de sa maison ( meme si c'est le mien en réalité). c'est un bien indivi dont j'ai reçu en succession.
Comment prouver que ma mère a usufruit ??

Bonne soirée !!
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: BRUYERE le 23 Septembre 2012 à 19:43:56
pour votremaison, il a bien dû y avoir un acte notarié ??

c'est cela qu'il faudra joindre; de même pour l'usufruit : je pense que le notaire doit pouvoir vous fournir tous les justificatifs

si vous expliquez bien tout çà dans votre lettre de saisine, je ne pense pas qu'il y aura de problème ; en fait c'est juste pour justifier qu'il ne serait pas  pertinent de vendre votre bien... d'autant plus que votre maman l'occupe !!

on attend le tableau !!! ;)
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: catsen le 23 Septembre 2012 à 20:39:17
Bonjour Irena,

Le terrain est en indivision je crois, celà aussi il faudra l'argumenter ;)
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 23 Septembre 2012 à 20:50:52
Citation de: catsen le 23 Septembre 2012 à 20:39:17
Bonjour Irena,

Le terrain est en indivision je crois, celà aussi il faudra l'argumenter ;)

Ce terrain est un bien indivis dans lequel ma mère m'a donné et y vit actuellement.
J'ai cru après lecture de mon acte qu'elle a l'usufruit en fait non.

Pour les papiers à joindre : il faut que je joins l'estimation de l'expert, mais faut il faire photocopie de mon acte notarié de 25 pages ??? c'est quand meme personnel.
Ma mère m'a donné son avis d'imposition qui justifie qu'elle habite dans la maison sur mon terrain.
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: nounours le 23 Septembre 2012 à 22:05:12
vous pouvez mettre votre tableau dans votre premier message plus facile à retrouver  :-* :-*
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 23 Septembre 2012 à 23:16:12
Citation de: nounours le 23 Septembre 2012 à 22:05:12
vous pouvez mettre votre tableau dans votre premier message plus facile à retrouver  :-* :-*

;) C'est fait
Bonne nuit
Moi je parcours le forum  :-*
Titre: Re : Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: bisane le 24 Septembre 2012 à 07:30:56
Citation de: irena le 23 Septembre 2012 à 17:27:13un bien de famille qui m'a été donné en indivision en 2011, où j'ai fait expertisé la maison, et la valeur totale du bien est de 19.800 euros;
Si en indivision, le risque est mineur... et en effet l'acte notarié doit prouver cela... et qu'il contienne quelques informations personnelles... vous en donnez d'autres toutes aussi "intimes" !  :P
Terrain bâti à moins de 20 000 € ?  :o ???


Ceci étant, votre capacité de remboursement vous permet de quasiment solder vos dettes avant retraite, donc la BDF ne devrait pas vous demander de vendre...


Depuis quand touchez-vous la retraite ?
La BDF en avait-elle tenu compte ?
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: catsen le 24 Septembre 2012 à 09:55:19
Bonjour Irena

Afin de m'éclaircir les idées d'après ce que j'ai compris

il y a deux choses qui se rejoignent un peu:

votre Mère vous a fait donation sans usufruit d'un terrain ?

Sur ce terrain il y a une maison dont votre mère vous a fait donation mais a garder l'usufruit?

est ce que vous pouvez préciser si c'est bien ça?
Titre: Re : Re : Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 24 Septembre 2012 à 11:09:53
Citation de: bisane le 24 Septembre 2012 à 07:30:56
Citation de: irena le 23 Septembre 2012 à 17:27:13un bien de famille qui m'a été donné en indivision en 2011, où j'ai fait expertisé la maison, et la valeur totale du bien est de 19.800 euros;
Si en indivision, le risque est mineur... et en effet l'acte notarié doit prouver cela... et qu'il contienne quelques informations personnelles... vous en donnez d'autres toutes aussi "intimes" !  :P
Terrain bâti à moins de 20 000 € ?  :o ???


Ceci étant, votre capacité de remboursement vous permet de quasiment solder vos dettes avant retraite, donc la BDF ne devrait pas vous demander de vendre...


Depuis quand touchez-vous la retraite ?
La BDF en avait-elle tenu compte ?


Ravie de lire Bisane !
Information intime ? Je sors mes griffes quand un créancier me cherche lol je plaisante

La maison avec le terrain : c'est un bien individis que j'ai obtenu par succession en 2011 grace a ma mère. Mais j'ai reçu mon impot foncier de 386 euros en septembre 2012. Valeur estimé par l'expert : 19800 euros oui ça vous surprend mais c'est une maison  qui demande beaucoup de réparations. L'expert m'a remis un document avec tous les éléments.
Cette somme est inscrite sur mon acte.

Ma mère y vit dedans.

Est ce que je dois lui demander de me fournir une attestation justifiant qu'elle reçoit des soins medicaux et qu'elle habite dans cette maison ? J'ai déjà son avis d'imposition

bonne journee pluvieux en idf

Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 24 Septembre 2012 à 11:13:38
Citation de: catsen le 24 Septembre 2012 à 09:55:19
Bonjour Irena

Afin de m'éclaircir les idées d'après ce que j'ai compris

il y a deux choses qui se rejoignent un peu:

votre Mère vous a fait donation sans usufruit d'un terrain ?

Sur ce terrain il y a une maison dont votre mère vous a fait donation mais a garder l'usufruit?

est ce que vous pouvez préciser si c'est bien ça?

bonjour catsen,

ma mère m'a fait une donation d'un bien indivis : maison+terrain estimé a 19800 euro par l'expert

d'après mon acte, ma mère n'a pas l'usufruit. mais mais elle vit toujours dedans. C ETAIT SA MAISON AVANT DE ME LE DONNER.





Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: bisane le 24 Septembre 2012 à 11:20:37
Cette maison est en indivision avec votre mère ?
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 24 Septembre 2012 à 11:35:07
Citation de: bisane le 24 Septembre 2012 à 11:20:37
Cette maison est en indivision avec votre mère ?

En 2011, ma mère m'a fait une donation d'un bien indivis : maison+terrain estimé a 19800 euro par l'expert

d'après mon acte, ma mère n'a pas l'usufruit. mais mais elle vit toujours dedans. C ETAIT SA MAISON AVANT DE ME LE DONNER.

Bisane je prends ma retraite en octobre 2013. Croyez vous que je puisse finir de payer ?
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: catsen le 24 Septembre 2012 à 13:59:39
Désolée de vous reposer les questions de manière différentes Iréna :D :D :D :D

je n'ai pas l'habitude de ce genre de transaction

Donc ce bien vous appartient en propre et votre Maman continue à loger dans cette maison?

Il faudra justifier de son âge, de l'incapacité de la faire déménager, du stress que ça engendrerait, du déracinement etc....., je pense qu'un certificat médical pourrait être utile


ça veut dire quoi "indivis" dans votre cas?   ça peut vous paraître bête mais vraiment je n'ai pas de connaissance la dedans?
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 24 Septembre 2012 à 14:43:39
Citation de: catsen le 24 Septembre 2012 à 13:59:39
Désolée de vous reposer les questions de manière différentes Iréna :D :D :D :D

je n'ai pas l'habitude de ce genre de transaction

Donc ce bien vous appartient en propre et votre Maman continue à loger dans cette maison? OUI

Il faudra justifier de son âge, de l'incapacité de la faire déménager, du stress que ça engendrerait, du déracinement etc....., je pense qu'un certificat médical pourrait être utile


ça veut dire quoi "indivis" dans votre cas?   ça peut vous paraître bête mais vraiment je n'ai pas de connaissance la dedans?

indivis = c'est un bien qui appartient a plusieurs sans possibilité de vendre. Dans mon cas ma mère a du procéder au partage de ces terres en 2011 et donc j'ai eu ce lot.

Par contre elle n'est pas au courant de mon surendettement et en raison de son grand âge je ne veux pas lui donner des soucis.

J'ai son avis d'imposition, mais je ne sais pas si son medecin voudra me faire un certificat.

Puis je demander a ma mere de signer en parfait connaissance de cause une lettre  qu'elle reçoit des soins et qu'elle est dépendante ( elle a une infirmière et femme de ménage) ?

je ne sais plus quoi faire ni ce que je dois mettre dans ma lettre de saisine >:D
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: catsen le 24 Septembre 2012 à 15:45:48
c'est normal tout tourne et retourne

ça va venir :D :D :D :D :D

peut être indiquer que cette maison ne peut pas être vendue actuellement car votre Maman y loge et qu'il serait contre-indiqué de la faire déménager

aussi que vous prévoyez au moment de la retraite de laisser votre logement actuel pour habiter dans cette maison
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 25 Septembre 2012 à 11:18:22
Citation de: catsen le 24 Septembre 2012 à 15:45:48
c'est normal tout tourne et retourne

ça va venir :D :D :D :D :D

peut être indiquer que cette maison ne peut pas être vendue actuellement car votre Maman y loge et qu'il serait contre-indiqué de la faire déménager

aussi que vous prévoyez au moment de la retraite de laisser votre logement actuel pour habiter dans cette maison

Bonjour à tous et à Catsen,
Je suis à la photocopieuse en ce moment pour remplir le dossier
J'ai téléphoné au medecin de ma mère et c'est NON pour le certificat médical.
Ma seule option est de téléphoner à l'infirmière ou de faire une attestation sur l'honneur pour que ma mère signe...
J'ai aussi pris rdv avec cresus pour vérifier si mon dossier est complet... bah oui autant vérifier  :-\

Pensez vous que mon plan s'il est accepté puisse durer  8 mois car c'est la période où je devrai travailler puis en octobre 2013 refaire un autre dossier ?

Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: bisane le 25 Septembre 2012 à 11:24:21
@ Sen, si je puis me permettre, tu embrouilles...

Bien indivis avec un occupant = impossibilité de vendre !
Il n'y a pas besoin d'autres justificatifs !

Expliquez votre situation actuelle et à venir dans votre lettre de saisine...
La BDF devrait tenir compte de ces modifications pour le prochain plan.


Bonne idée de faire vérifier votre dossier par Cresus !
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 25 Septembre 2012 à 11:24:46
Bonjour,

En théorie, Le médecin doit faire le certificat ... il met ce qu'il veut dedans mais il doit le faire. Pourquoi refuse-t-il ?

Un plan de 8 mois, je ne pense pas que ce soit possible, en général quand il y a des situations temporaires et/ou perspectives de changement, il y a un moratoire de 2 ans maximum (dettes gelées) puis à l'issue redépot et en fonction de la situation un nouveau plan. Comme vous avez déjà eu un plan de 2 ans, la BdF devrait proposer un plan définitif avec effacement des dettes restantes à la fin mais ce n'est que théorique ...
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: bisane le 25 Septembre 2012 à 11:38:37
Citation de: Persévérance le 25 Septembre 2012 à 11:24:46avec effacement des dettes restantes à la fin mais ce n'est que théorique ...
Elle ne le fera pas !
- en raison de l'actif, d'une part, même s'il n'est pas immédiatement réalisable
- du fait que la dette peut quasiment être soldée d'ici la retraite d'autre part
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 25 Septembre 2012 à 11:52:45
Citation de: Persévérance le 25 Septembre 2012 à 11:24:46
Bonjour,

En théorie, Le médecin doit faire le certificat ... il met ce qu'il veut dedans mais il doit le faire. Pourquoi refuse-t-il ?

Un plan de 8 mois, je ne pense pas que ce soit possible, en général quand il y a des situations temporaires et/ou perspectives de changement, il y a un moratoire de 2 ans maximum (dettes gelées) puis à l'issue redépot et en fonction de la situation un nouveau plan. Comme vous avez déjà eu un plan de 2 ans, la BdF devrait proposer un plan définitif avec effacement des dettes restantes à la fin mais ce n'est que théorique ...

Coucou Persévérance,
Le médecin refuse car je ne suis pas la patiente bien que je sois la fille de la patiente
Je viens d'appeler l'ordre des médecins et hélas le medecin est en droit de refuser pour ce motif.
Donc solution ? avoir par téléphone infirmière qui a une prescription médicale et de lui demander de bien vouloir justifier que ma mère est dépendante.

Franchement à quoi sert d'avoir un medecin qui est dur comme un glaçon...

Titre: Re : Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 25 Septembre 2012 à 11:54:51
Citation de: bisane le 25 Septembre 2012 à 11:38:37
Citation de: Persévérance le 25 Septembre 2012 à 11:24:46avec effacement des dettes restantes à la fin mais ce n'est que théorique ...
Elle ne le fera pas !
- en raison de l'actif, d'une part, même s'il n'est pas immédiatement réalisable
- du fait que la dette peut quasiment être soldée d'ici la retraite d'autre part

Merci Bisane pou l'info.

Mais comme dit Persévérance j'aurai cette fois ci un plan définitif ?

Vraiment je souhaite avoir une retraite paisible meme si je m'en veux d'avoir fait mes credits... :'(
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 25 Septembre 2012 à 12:00:26
Oui, effectivement, dans ce cas il peut refuser ... Votre maman ne peut pas demander elle même le certificat ? (vous lui dites que c'est pour justifier son état de dépendance comme ça elle le fait en toute connaissance de cause mais sans tout savoir et s'inquiéter pour rien).
L'infirmière, à mon avis, refusera ... (même principe et en plus ce n'est pas dans les prérogatives d'une infirmière).
Si ce n'est pas possible, alors donner les relevés de prestation de la sécu/mutuelle avec copie de la prescription médicale ?

Citation de: irena le 25 Septembre 2012 à 11:52:45
Franchement à quoi sert d'avoir un medecin qui est dur comme un glaçon...

Je vais éviter de répondre mais n'en pense pas moins  ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 25 Septembre 2012 à 12:03:11
Citation de: bisane le 24 Septembre 2012 à 07:30:56
Citation de: irena le 23 Septembre 2012 à 17:27:13un bien de famille qui m'a été donné en indivision en 2011, où j'ai fait expertisé la maison, et la valeur totale du bien est de 19.800 euros;
Si en indivision, le risque est mineur... et en effet l'acte notarié doit prouver cela... et qu'il contienne quelques informations personnelles... vous en donnez d'autres toutes aussi "intimes" !  :P
Terrain bâti à moins de 20 000 € ?  :o ???


Ceci étant, votre capacité de remboursement vous permet de quasiment solder vos dettes avant retraite, donc la BDF ne devrait pas vous demander de vendre...


Depuis quand touchez-vous la retraite ?
La BDF en avait-elle tenu compte ?


J'avais oublié d'y répondre !
Je touche ma retraite du privé depuis février 2010
Et la BDF avait tenu compte. J'avais même inclu ce détail dans mon dossier.
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: bisane le 25 Septembre 2012 à 12:03:20
Comment dire...
Tracasseries inutiles !
Votre plan ne dépendra pas de cela !
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 25 Septembre 2012 à 12:07:33
Citation de: Persévérance le 25 Septembre 2012 à 12:00:26
Oui, effectivement, dans ce cas il peut refuser ... Votre maman ne peut pas demander elle même le certificat ? (vous lui dites que c'est pour justifier son état de dépendance comme ça elle le fait en toute connaissance de cause mais sans tout savoir et s'inquiéter pour rien).
L'infirmière, à mon avis, refusera ... (même principe et en plus ce n'est pas dans les prérogatives d'une infirmière).
Si ce n'est pas possible, alors donner les relevés de prestation de la sécu/mutuelle avec copie de la prescription médicale ?


Ok je vais voir ce je peux faire et vous tiens au courant !

Bon déjeuner au forum !!!!
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 25 Septembre 2012 à 19:28:52
bonsoir le forum !
Petit éclairage : lors du remplissage du dossier de la BDF, je dois fournir :   CREDITS BANCAIRES OU FINANCIERS
Offre de prêt et tableau d'amortissement
Contrat de prêt et dernier décompte pour les crédits révolving

Mais je n'ai que les relevés de compte des credits.

est ce que je donne que les derniers credits soit 2010 OU les trois dernières annees 2008-2009-2010 ?

J'ai un trou de mémoire :D
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: bisane le 25 Septembre 2012 à 21:32:56
Vous donnez vos derniers relevés, mais vous joignez surtout votre plan précédent !
C'est lui qui va servir de base de re-départ !  ;)
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 26 Septembre 2012 à 22:01:31
Bonsoir  ::)
@Bisane : ok pour les relevés, le dossier est presque complet, il ne me manque plus à attendre certains documents + la lettre de saisine.

J'ai discuté avec les pincettes avec l'infirmière de ma mère et yep ! elle m'envoie une attestation confirmant la dépendance de ma maman. On doit aussi me faire parvenir la taxe habitation + relevés de la sécurité de ma ptite maman. Donc plutôt contente afin de pouvoir mettre dans le dossier.

Donc je vais rassembler les arguments de catsen, perseverance et bisane :
1/ je prend ma retraite
2/ possession d'un terrain bati et indivis, et surtout occupé par ma mère dépendante. Je pense aussi dire qu'elle a un droit de jouissance et d'habitation.
3/ j'ai l'intention de quitter mon logement pour vivre près de maman. donc economie des loyers.
4/ toujours de bonne foi

Qu'en dites vous ?

Je fais mon maximum... pour tenir le coup...
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: nounours le 26 Septembre 2012 à 22:06:05
ben c'est pas mal faites un premier jet

oui tenez le coup  :-* :-* :-*
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 09 Octobre 2012 à 19:19:16
Bonsoir le fofo !
J'espère que vous gardez le moral malgré une pluie de ch.... ici en idf
Quand à moi je vous adresse ma lettre de redépot
J'attends vos commentaires, svp corrigez moi ;)
J'ai enfin rempli le dossier, mais, toujours en attente des papiers pour ma mère.
J'espère que ça ira pour mon cas... hé oui... je grelote  :-\
irena
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 09 Octobre 2012 à 19:23:52
Bonsoir,

Il faudrait créer un nouveau fil ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) pour la lettre de saisine.  ;)
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 09 Octobre 2012 à 19:30:15
Citation de: Persévérance le 09 Octobre 2012 à 19:23:52
Bonsoir,

Il faudrait créer un nouveau fil ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) pour la lettre de saisine.  ;)

bsr à vous !
je viens de m'y apercevoir et c'est fait !
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 11 Octobre 2012 à 00:26:16
dsl de vous embeter avec mes questions,
mais dite moi la différence entre MORATOIRE et PLAN PROVISOIRE
Car j'ai eu un plan de redressement defintif pour 24 MOIS, donc c'est un plan provisoire ?
Merci
;)
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: bisane le 11 Octobre 2012 à 06:23:34
Un plan de 24 mois... est un plan de 24 mois !  :P
Un moratoire, c'est un plan qui prévoit une suspension des échéances pendant sa durée.

Quelques modifications apportées à la lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11035.msg357926#msg357926) !  ;)
Titre: dossier direction bdf
Posté par: irena le 28 Octobre 2012 à 17:26:20
Bonsoir à tous !
Rappel: je re dépose mon dossier pour la deuxième fois pour changement de situation. Je partirai à la retraite en 2013 !
Donc je stresse à bloc. Le dossier est parti à la BDF Samedi en lettre suivie (on ne sait jamais)
Voilà.... pas le moment de me fondre... je croise les doigts et vous tiendrai au courant des mouvements.
Bise
Irena
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Comailles le 28 Octobre 2012 à 18:10:22
Merci de rester sur votre fil d'origine ;)
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 28 Octobre 2012 à 18:30:49
je l'ai cherché plusieurs fois mon cher fil et malheureusement... ce fut le kidnapping  :D
merci
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: lilinne le 28 Octobre 2012 à 18:31:27
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 28 Octobre 2012 à 18:33:15
Citation de: lilinne le 28 Octobre 2012 à 18:31:27
xxl! xxl! xxl!

merci pour vos pouces positifs
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 06 Décembre 2012 à 23:05:51
Bonsoir à tout le monde

J'espère que chacun de vous se porte bien ou mieux... quant à moi mon dossier est déposé depuis fin octobre... et toujours pas de nouvelle...
je ne sais pas mais c'est bizarre.... j'ai juste reçu ma lettre de dépot et c'est tout !
Alors je rumine...
Pouvez vous m'éclairer sur un autre point : en cas de remariage (c'est moi), comment ça sepasse au niveau de la BDF ? Dois je leur indiquer mon nouveau nom marital ? Sachant que je ne souhaite pas dévoiler cette situation à mon nouveau compagnon ???
xxl!
je vous embrasse
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: BRUYERE le 06 Décembre 2012 à 23:44:41
Bonjour Irena,

Les BdF ont 3 mois (délai légal) pour traiter un dossier.
Vous pouvez envoyer un mail ou  téléphoner à votre gestionnaire pour connaitre l'avancement de votre dossier.

Pour un remariage, oui il faut prévenir la BDF; votre mari ne sera en aucun cas impacté par votre dossier, mais ses ressources doivent être prises en compte par la BdF pour la détermination de votre capacité de rembourseme

et si je peux me permettre, il vaudrait mieux lui en parler .. il n' y a rien de honteux à vouloir se sortir d'une telle situation. Et d'autre part, un départ pour une vie commune avec un tel non-dit..je crains que vous le regrettiez un jour ...

Ceci dit sans aucune intrusion dans votre vie (vous ferez bien comme vous voudrez .. ;) ;)), juste le fruit d'une certaine expérience de la vie ...


Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 07 Décembre 2012 à 01:47:42
Citation de: BRUYERE le 06 Décembre 2012 à 23:44:41
Bonjour Irena,

Les BdF ont 3 mois (délai légal) pour traiter un dossier.
Vous pouvez envoyer un mail ou  téléphoner à votre gestionnaire pour connaitre l'avancement de votre dossier.

Pour un remariage, oui il faut prévenir la BDF; votre mari ne sera en aucun cas impacté par votre dossier, mais ses ressources doivent être prises en compte par la BdF pour la détermination de votre capacité de rembourseme

et si je peux me permettre, il vaudrait mieux lui en parler .. il n' y a rien de honteux à vouloir se sortir d'une telle situation. Et d'autre part, un départ pour une vie commune avec un tel non-dit..je crains que vous le regrettiez un jour ...

Ceci dit sans aucune intrusion dans votre vie (vous ferez bien comme vous voudrez .. ;) ;)), juste le fruit d'une certaine expérience de la vie ...




je vais reflechir... merci
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: bisane le 07 Décembre 2012 à 07:13:55
Je suis OK avec Bruy !  ;)
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 20 Décembre 2012 à 13:31:00
Bonjour,
J'espère que vous allez bien... moi en ce moment je n'ai pas le coeur à la fête...

depuis 2 jours des époux qui sont mes conseillers  à la bdf m'ont téléphoné... et le mec plutot sympa mais alors la femme me flingue en me disant ce matin :

" (jai 63 ans) pourquoi prenez vous votre retraite ? Car vos revenus dans l'administration lors de votre depart seront BAS" alors que j'ai ma retraite du privé + complementaire + retraite administration (y'a pas de complementaire)

" vous etes proprietaire d' un bien en indivision mais la commission peut vous obliger à vendre et les créanciers aussi " alors je lui ai repondu que je peux pas jeter ma mère malade dehors qui vit sur ce terrain et que je suis en indivision. On peut pas me forcer a vendre

alors voilà... je suis désespéree, on aurait dit que c'est elle qui decide ???
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 20 Décembre 2012 à 14:10:31
Si la commission décide : VENTE
alors comment ça se passe avec les créanciers ? Je n'aurai pas les moyens pour payer à un taux normal mes dettes, je ne pourrai que payer de petites mensualités; Ai je le droit ?

Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 20 Décembre 2012 à 14:14:14
Ne vous mettez pas martel en tête par avance, ce n'est pas la gestionnaire qui décide mais la commission  ;)
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 20 Décembre 2012 à 14:18:35
Citation de: Persévérance le 20 Décembre 2012 à 14:14:14
Ne vous mettez pas martel en tête par avance, ce n'est pas la gestionnaire qui décide mais la commission  ;)

Bonjour Persévérance !
Merci pour votre mot positif
Combien de fois peut on deposer un dossier à la BDF ? Y a t-il un delai entre un premier depot et un second ?
:-\
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 20 Décembre 2012 à 14:22:00
Il n'y a pas de délais ni de nombre de dépôts définis, tout dépend de la situation, du montant des dettes et du type de plan  ;)
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 20 Décembre 2012 à 14:33:55
Citation de: Persévérance le 20 Décembre 2012 à 14:22:00
Il n'y a pas de délais ni de nombre de dépôts définis, tout dépend de la situation, du montant des dettes et du type de plan  ;)

ha ok !  xxl!
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: BRUYERE le 20 Décembre 2012 à 15:39:33
Irena,

Ce ne sont pas les conseillers qui décident de l'issue d'un dossier, mais la commission..

Et si le décision ne vous convient pas , vous avez toujours la possibilité de la contester et d'aller devant le juge faire valoir vos arguments ..

donc, attendez le plus sereinement possible (je sais, plus facile à dire qu'à faire .. ;) ;)) la décision de la commission ..

çà ne devrait plus trop tarder .. ;)
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 20 Décembre 2012 à 15:45:30
Citation de: BRUYERE le 20 Décembre 2012 à 15:39:33
Irena,

Ce ne sont pas les conseillers qui décident de l'issue d'un dossier, mais la commission..

Et si le décision ne vous convient pas , vous avez toujours la possibilité de la contester et d'aller devant le juge faire valoir vos arguments ..

donc, attendez le plus sereinement possible (je sais, plus facile à dire qu'à faire .. ;) ;)) la décision de la commission ..

çà ne devrait plus trop tarder .. ;)

merci BRUYERE !

J'essaie dme changer les idées en venant ici en lisant ...

Si le tribunal dit non là c'est chaud bouillant
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: bisane le 20 Décembre 2012 à 22:20:33
Vous n'en êtes pas au tribunal !
Passez de bonnes fêtes, et vous an saurez un peu plus après !  ;)
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 07 Janvier 2013 à 21:18:12
BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2013 au Forum !!

J'espère que vos fins d'années ont été agréables, moi, pour ma part, ça va mieux depuis qu'aujourd'hui.
La commission a décidé le 27 DECEMBRE 2012 et j'ai récupéré la lettre aujourd'hui je ne voulais pas gâcher le 31/12/2012, donc décision :

RECEVABILITE DE MON DOSSIER, et ORIENATTION VERS UN TRAITEMENT AMIABLE

Bon, à la différence de mon premier dossier, il y a quelque chose que je comprends pas trop, car il est dit :
"cette décison entraine.... durant la procédure et pour un an maximum la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de vos biens.... Sauf autorisation du juge, il vous est fait interdiction sur la même drée de PAYER VOS DETTES AUTRE QU'ALIMENTAIRES ET LES DECOUVERTS, nées avant cette décision"[/u]

Donc, moi j'ai envoyé vendredi dernier comme d'habitude mes paiements aux créanciers en me basant sur l'ancien plan pour eviter les problèmes.

Alors qu'en lisant cette lettre je pense avoir fait une connerie... Dorénavant, je n'enverrai plus rien aux créanciers tant que je n'ai pas de plan ????

D'après vous, est ce que le plan va durer UN AN ?

Méli mélo...

Irena
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 07 Janvier 2013 à 21:19:51
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je vous change de section  ;)

Oui, vous ne payez plus vos créanciers et attendez patiemment le plan  ;)
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Comailles le 07 Janvier 2013 à 21:21:53
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: nounours le 07 Janvier 2013 à 21:24:12
 bbbo bbbo bbbo bbbo
date rajoutée.

Ce qui est fait est fait rien de grave dorénavant vous ne les payez plus  :-*
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 07 Janvier 2013 à 21:26:23
Citation de: Persévérance le 07 Janvier 2013 à 21:19:51
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je vous change de section  ;)

Oui, vous ne payez plus vos créanciers et attendez patiemment le plan  ;)

::) comme d'habitude je fai les choses à l'envers alors que j'ai payé ce mois ci creanciers mince alors !!!!
merci merci perseverance
je continue de croiser les doigts

mais je saurai la date de la durée à partir de quand ?
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 07 Janvier 2013 à 21:27:14
Citation de: Comailles le 07 Janvier 2013 à 21:21:53
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

MERCI MERCI
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 07 Janvier 2013 à 21:28:33
Citation de: nounours le 07 Janvier 2013 à 21:24:12
bbbo bbbo bbbo bbbo
date rajoutée.

Ce qui est fait est fait rien de grave dorénavant vous ne les payez plus  :-*

Merci pour vos encouragements  :'(
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: nounours le 07 Janvier 2013 à 21:28:42
ben vous avez minimum trois mois devant vous cela dépend des créanciers, s'il y a recoursz s'ils répondent pas vite;;;

Pensez pas à ça attendez patiement et mettez de l'argent de côté  :-* :-*
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 07 Janvier 2013 à 21:41:28
Citation de: nounours le 07 Janvier 2013 à 21:28:42
ben vous avez minimum trois mois devant vous cela dépend des créanciers, s'il y a recoursz s'ils répondent pas vite;;;

Pensez pas à ça attendez patiement et mettez de l'argent de côté  :-* :-*

quelque chose m'echappe

car dans la lettre la commission me dit 15 jours d'attente pour que créancier tombe d'accord
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: bisane le 07 Janvier 2013 à 21:50:44
Les créanciers ont 15 jours pour contester, mais aussi 15 jours pour réceptionner le recommandé...
Mais pas de souci, dans votre cas !

Patientez, et cagnottez !

Très bonne année 2013 qui commence par une bonne nouvelle !
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 07 Janvier 2013 à 22:42:27
Citation de: bisane le 07 Janvier 2013 à 21:50:44
Les créanciers ont 15 jours pour contester, mais aussi 15 jours pour réceptionner le recommandé...
Mais pas de souci, dans votre cas !

Patientez, et cagnottez !

Très bonne année 2013 qui commence par une bonne nouvelle !

merci bisane !

encore une derniere chose : après ce sprint à mi temps, je connaitrai la duree du plan lors de l reception du plan definitif fait par la commission ?????
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: BRUYERE le 07 Janvier 2013 à 22:53:33
Citation de: irena le 07 Janvier 2013 à 22:42:27
encore une derniere chose : après ce sprint à mi temps, je connaitrai la duree du plan lors de l reception du plan definitif fait par la commission ?????

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

il n' y a rien d'indiqué sur votre courier de recevabilité ??
En général, il y a une première estimation de la durée et du montant retenus ..

relisez le bien ..

Sinon, oui, cela va figurer sur la proposition de plan  ;)
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: celtic le 07 Janvier 2013 à 22:54:57
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Prochaines étapes


- après avoir reçu l'état du passif dressé par la commission, les créanciers disposent de 30 jours pour faire état de leurs créances
- la commission transmet au débiteur et aux créanciers un état des créances (état détaillé des dettes, ou état du passif, ou encore arrêté des créances). Chaque partie dispose de 20 jours pour signaler toute erreur ou désaccord.
Le débiteur dispose de 20 jours pour demander au JEX de procéder à une vérification de la validité des créances.
A partir de cet arrêté des créances, les créances qui y sont inscrites ne peuvent plus produire d'intérêts jusqu'à l'entrée en application du plan (Article L331-6), quelle qu'en soit la modalité.
- la commission soumet à l'approbation du débiteur et des créanciers une proposition de plan, dont les mesures ne peuvent excéder une durée de 96 mois (huit ans).
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: biquette59 le 07 Janvier 2013 à 22:59:34
bonne année à vous, irena,   :-* :-* bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 07 Janvier 2013 à 23:28:35
Citation de: BRUYERE le 07 Janvier 2013 à 22:53:33
Citation de: irena le 07 Janvier 2013 à 22:42:27
encore une derniere chose : après ce sprint à mi temps, je connaitrai la duree du plan lors de l reception du plan definitif fait par la commission ?????

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

il n' y a rien d'indiqué sur votre courier de recevabilité ??
En général, il y a une première estimation de la durée et du montant retenus ..

relisez le bien ..

MERCI BEAUCOUP

Je viens de relire et seule figure sur etat des creances, MENSUALITE DE REMBOURSEMENT RETENUE = 1219.30

Lors du premier plan , le montant etait de 932 euros mais je payais par mois aux creancier environ 250 euros

Sinon, oui, cela va figurer sur la proposition de plan  ;)
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 07 Janvier 2013 à 23:34:35
Citation de: biquette59 le 07 Janvier 2013 à 22:59:34
bonne année à vous, irena,   :-* :-* bbbo bbbo

CELTIC BISANE BIQUETTE JE VOUS REMERCIE MAIS COMME VOUS LE SAVEZ LA BATAILLE EST PAS FINIE ;)
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 18:46:21
Bonsoir !!!
Comment allez-vous ?
Quand je vous disais que la bataille n'est pas finie, alors, je pressentais un orage et ce soir il est tombé.
La BDF  m'a écrit en me proposant le plan suivant :
proposition 74 mois
minimum légal à laisser au débiteur : 1304,44 eur
mensualité  de remboursement retenue par la commission : 1219, 30 eur
du 1er au 8ème mois je verserai 1194,92  ET du 9ème mois au 74 mois je verserai 202,02 eur
j'ai 5 credits
mais j'avais fait un 1er plan et les sommes correspondantes sont pour certaines d'entre elles différentes de mon présent plan... je n'y vois plus claire...
exemple : FAFA CREDIT 1ER PALIER DU 1ER PLAN (qui a duree 24 mois)  = 7607.45
                 FAFA CREDIT 1ER PALIER DU 2ND PLAN (celle que j'ai en ce moment) = 8123.19
Quand j'enlève mon salaire 1194 eur il me reste 600 eur pour vivre, et sur les 600 eur je retire 500 pour loyer, il me 100 eur. Comment ferai je pour payer edf, gaz, impot
Je touche environ 1700 eur, 300 eur retraite / mois, et tous les trois mois 800. je pars en retraite en septembre 2013.
je suis très inquiete :-\ :-\ ???
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 18:51:20
 ::) j'ai l'impression entre mon ancien plan et le nouveau proposé, que tout est augmente au niveaux de mes credits
comme si en l'espace de 24 mois je n'ai rien payé aux creanciers
c'est dingue quand meme
et je panique surtout que je dois donner ma réponse, mes contre propositions le 8 /03/13
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 19 Février 2013 à 19:03:11
Donc à priori la BdF a pris en compte votre diminution de revanus liée à votre retraite puisque les mensualités du second pallier sont de 200€ et pour les mensualités actuelles (premier pallier), ça correspond à peu près à votre tableau.

Donc qu'est ce qui ne vous convient pas dans ces montants ?

Pour les soldes, s'il y a une grosse différence ce n'est pas normal, effectivement. Il faudrait comparer avec les montants indiqués sur l'état des créances  ;)
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 19:11:13
Citation de: Persévérance le 19 Février 2013 à 19:03:11
Donc à priori la BdF a pris en compte votre diminution de revanus liée à votre retraite puisque les mensualités du second pallier sont de 200€ et pour les mensualités actuelles (premier pallier), ça correspond à peu près à votre tableau.

Donc qu'est ce qui ne vous convient pas dans ces montants ?

Pour les soldes, s'il y a une grosse différence ce n'est pas normal, effectivement. Il faudrait comparer avec les montants indiqués sur l'état des créances  ;)
ce qui me convient pas :
entre le 1er plan et 2nd plan, il y a eu un ecoulement de 24 mois où j'ai effectue des versements, pourquoi le 2nd plan je reste avec des sommes plus élevees que le 1er plan ??
admettons que je verse 1184 euros : sur 1700 que je touche, il me reste environ 600, je paie loyer 500 euros, comment vais je faire pour composer avec 300 ? sachant que j'ai mes impots par prelevement, edf, gaz, mutuelle
a coup sur je serai en decouvert
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 19 Février 2013 à 19:16:01
Si vous versez 1184€, il vous reste 1467€ pour les charges, votre loyer indiqué dans votre tableau est de 300 et non 500 €  ??? et en déduisant les autres charges il vous reste de quoi vivre, c'est pas le top mais c'est gérable  ;)

Les mensualités sont beaucoup plus élevées que pour votre premier plan ?
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 19:30:55
Citation de: Persévérance le 19 Février 2013 à 19:16:01
Si vous versez 1184€, il vous reste 1467€ pour les charges, votre loyer indiqué dans votre tableau est de 300 et non 500 €  ??? et en déduisant les autres charges il vous reste de quoi vivre, c'est pas le top mais c'est gérable  ;)

Les mensualités sont beaucoup plus élevées que pour votre premier plan ?
Persévérance,  je me répéte pour etre plus claire, moins brouillon  :P
1- jusqu'en septembre 2013, mois départ de ma retraite, je touche par mois : 1780 euros salaireS, 330 euros retraite compl privee ET tous les 3 mois, 800 eur
2- la bdf me dit de verser PENDANT 8 mois : 1194.92 ; du 9 ème mois au 74 eme mois : 202.02
3- je viens de calculer et je pose des questions par rapport au loyer; IR ( mon premier 1/3 versé est de 529 euros ce mois ci), carte orange, mutuelle, et puis je dois manger quand meme !


2-
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 19:33:04
les sommes restants du lors du premier plan sont moins elevees que le projet de plan actuel
avec des mensualites plus enormes ds mon plan actuel.
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 19 Février 2013 à 19:40:33
En tout cas, ce qui est indiqué dans votre tableau donne une CR proche de celle retenue par la BdF (avec quand même une différence de 100€) donc votre tableau n'est pas à jour ? ???
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 19:43:48
Citation de: Persévérance le 19 Février 2013 à 19:40:33
En tout cas, ce qui est indiqué dans votre tableau donne une CR proche de celle retenue par la BdF (avec quand même une différence de 100€) donc votre tableau n'est pas à jour ? ???
mon tableau dans le projet n'est pas à jour... y'a des erreurs je pense de la part du conseiller...au niveau des restants dus des credits
Titre: Re : Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 19 Février 2013 à 19:44:33
Citation de: irena le 19 Février 2013 à 19:43:48
Citation de: Persévérance le 19 Février 2013 à 19:40:33
En tout cas, ce qui est indiqué dans votre tableau donne une CR proche de celle retenue par la BdF (avec quand même une différence de 100€) donc votre tableau n'est pas à jour ? ???
mon tableau dans le projet n'est pas à jour... y'a des erreurs je pense de la part du conseiller...au niveau des restants dus des credits

Non, je parle du tableau du forum (dans votre premier message)  ;)
Titre: Re : Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Comailles le 19 Février 2013 à 19:48:08
Citation de: irena le 19 Février 2013 à 19:30:55

1- jusqu'en septembre 2013, mois départ de ma retraite, je touche par mois : 1780 euros salaireS, 330 euros retraite compl privee ET tous les 3 mois, 800 eur


Soit 2 376 €/ mois.

Pourquoi ce n'est pas la somme inscrite dans le tableau du forum ( dans votre premier message)?

La BDF a retenu combien de revenus?
Titre: Re : Re : Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 19:53:47
Citation de: Comailles le 19 Février 2013 à 19:48:08
Citation de: irena le 19 Février 2013 à 19:30:55

1- jusqu'en septembre 2013, mois départ de ma retraite, je touche par mois : 1780 euros salaireS, 330 euros retraite compl privee ET tous les 3 mois, 800 eur




Pourquoi ce n'est pas la somme inscrite dans le tableau du forum ( dans votre premier message)?

La BDF a retenu combien de revenus?
Si vous regardez bien le fil des discussions j'ai toujours mentionne ces sommes. dans le tableau j'avais tout divisé.
pas de cachoteries
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 19:55:00
LA BDF A RETENU 1219 EUROS
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Comailles le 19 Février 2013 à 19:55:38
Citation de: irena le 19 Février 2013 à 19:55:00
LA BDF A RETENU 1219 EUROS

1 219 € de quoi?
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: bisane le 19 Février 2013 à 19:57:57
Vous n'avez pas reçu l'état des créances, avant cette proposition de plan ?



Citation de: irena le 19 Février 2013 à 19:53:47Si vous regardez bien le fil des discussions j'ai toujours mentionne ces sommes. dans le tableau j'avais tout divisé.
pas de cachoteries
Dans le tableau, c'est 2 651 €, et non 2 376 €... Ca fait 300 € d'écart !  :P


Pourquoi n'êtes-vous pas mensualisée pour les impôts ?
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 19 Février 2013 à 19:59:03
Vous avez inclus vos primes dans les 1780€ de salaire ?
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 20:03:37
BISANE, bonsoir ! pour vous repondre : je n'ai pas reçu l'état des creances ; je paie 1/3 en fevrier puis 1/3 avril et solde en aout pour IR
PERSEVERANCE : prime est compris dans salaire
Titre: Re : Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 20:06:12
Citation de: Comailles le 19 Février 2013 à 19:55:38
Citation de: irena le 19 Février 2013 à 19:55:00
LA BDF A RETENU 1219 EUROS

1 219 € de quoi?
Je vous dis ce qui est marqué sur mon projet de plan :
minimum légal à laisser au débiteur : 1304,44 eur
mensualité  de remboursement retenue par la commission : 1219, 30 eur
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Comailles le 19 Février 2013 à 20:09:30
Ma question était:

quels sont les revenus retenus par la BDF ? ;)


Vous pouvez nous envoyer les docs que vous avez reçu de la Bdf?
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 20:15:47
Citation de: Comailles le 19 Février 2013 à 20:09:30
Ma question était:

quels sont les revenus retenus par la BDF ? ;)


Vous pouvez nous envoyer les docs que vous avez reçu de la Bdf?
je suis dsl cormailles mais je n'ai reçu que deux documents par la bdf :
1- il accepte ma demande
2 - projet de plan
c'est  tout :o
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: newstart le 19 Février 2013 à 20:17:35
Bonsoir


et avec l'acceptation de votre demande, il n'y avait pas l'état des créances et la reprise de vos différents revenus et charges  ???


Lors de mon premier dépôt, j'avais reçu le courrier de recevabilité et un tableau récapitulatif (charges, revenus, crédits)


NS
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Comailles le 19 Février 2013 à 20:21:59
Avec la recevabilité, vous avez reçu un papier intitulé ' situation du débiteur" ;)
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 20:38:27
Citation de: Comailles le 19 Février 2013 à 20:09:30
Ma question était:

quels sont les revenus retenus par la BDF ? ;)


Vous pouvez nous envoyer les docs que vous avez reçu de la Bdf?
MEA CULPA MEAU CULPA A VOUS
avec angoisse je perds la tete et j'étais avec mes papiers de 2010
vous avez bien raison !
j'ai bien etat descriptif de ma situation au 28/12/2012 :
RESSOURCES                                           CHARGES AU TOTAL 1385.76
RETR/ AUT PENS = 628.32
SALAIRE 1976.74
LA COMMISSION A RETENUE 1219.30
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 20:44:41
BISANE PERSEVERANCE
dsl l'émotion m'a submergé, j'ai bien l'état des creances au 28/12/2012 : sommes restants dus
credit A : 1445.13
credit B : 4599.05
credit C : 6388.70
credit D: 6120.04
credit E : 3043.12
En recevant mon projet actuel ( j'ai versé 231 euros comme d'habitude en janvier 2013, mais pas pris en compte)
credit A : 1373.00
credit B : 4571.95
credit C : 6072.34
credit D: 8123.19
credit E : 2751.92
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 20:45:32
Citation de: newstart le 19 Février 2013 à 20:17:35
Bonsoir


et avec l'acceptation de votre demande, il n'y avait pas l'état des créances et la reprise de vos différents revenus et charges  ???
a tete reposée j'ai cherché et vous avez raison !
merci


Lors de mon premier dépôt, j'avais reçu le courrier de recevabilité et un tableau récapitulatif (charges, revenus, crédits)


NS
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 19 Février 2013 à 20:45:54
Ce qui fait donc 2605.06€ de ressources par mois  ;)

Vous avez le même salaire que l'année dernière ? car la BdF a du se baser sur votre déclaration de revenus)

Et pour les crédits c'est donc le D qui pose souci  :-\
Titre: Re : Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: newstart le 19 Février 2013 à 20:47:03
Citation de: irena le 19 Février 2013 à 20:45:32

a tete reposée j'ai cherché et vous avez raison !
merci


pas de quoi  ;)
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 20:48:59
Citation de: irena le 19 Février 2013 à 20:44:41
BISANE PERSEVERANCE
dsl l'émotion m'a submergé, j'ai bien l'état des creances au 28/12/2012 : sommes restants dus
credit A : 1445.13
credit B : 4599.05
credit C : 6388.70
credit D: 6120.04
credit E : 3043.12
En recevant mon projet actuel ( j'ai versé 231 euros comme d'habitude en janvier 2013, mais pas pris en compte)
credit A : 1373.00
credit B : 4571.95
credit C : 6072.34
credit D: 8123.19
credit E : 2751.92
comme je le remarque y'a un souci au niveau du credit D, donc la mensualité de 1194 euros devrait etre revu à la baisse
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 20:52:51
Citation de: Persévérance le 19 Février 2013 à 20:45:54
Ce qui fait donc 2605.06€ de ressources par mois  ;)

Vous avez le même salaire que l'année dernière ? car la BdF a du se baser sur votre déclaration de revenus)

Et pour les crédits c'est donc le D qui pose souci  :-\
devrai je faire des contre propositions ??? a mon sens oui
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 21:01:51
dite moi quand on signe et on retourne le plan avant le 8 mars,
je devrai payer creanciers en avril ?
dsl si ma question est naive
et dois je me rendre directement a la bdf car mon conseiller est souvent aux abonnes absent par telephone ???
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: newstart le 19 Février 2013 à 21:05:10
si j'ai bien suivi, c'est le projet de plan que vous venez d'avoir. Avant qu'il se mette en place définitivement, il faut que tous les créanciers aient transmis leur accord. Pour avril ça me paraît un peu tôt.


Après j'avoue que je n'ai encore jamais été jusqu'à ce stade, donc je manque de visibilité !!


On attend confirmation.
Titre: Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 19 Février 2013 à 22:40:19
Citation de: newstart le 19 Février 2013 à 21:05:10
si j'ai bien suivi, c'est le projet de plan que vous venez d'avoir. Avant qu'il se mette en place définitivement, il faut que tous les créanciers aient transmis leur accord. Pour avril ça me paraît un peu tôt.


Après j'avoue que je n'ai encore jamais été jusqu'à ce stade, donc je manque de visibilité !!


On attend confirmation.
OK on attend les autres avis et bonne nuit !
Titre: Re : Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Comailles le 20 Février 2013 à 07:39:25
Citation de: irena le 19 Février 2013 à 20:38:27
RESSOURCES                                         
RETR/ AUT PENS = 628.32
SALAIRE 1976.74

Donc cela fait des revenus de 2 605 € de revenus / mois.
Ce qui determine votre CR qui semble donc cohérente.


Pour le montant du crédit D, pour lequel vous n'êtes pas d'accord, contactez votre gestionnaire BDF.

Titre: Re : Re : Re : Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 20 Février 2013 à 16:36:33
Citation de: Comailles le 20 Février 2013 à 07:39:25
Citation de: irena le 19 Février 2013 à 20:38:27
RESSOURCES                                         
RETR/ AUT PENS = 628.32
SALAIRE 1976.74

Donc cela fait des revenus de 2 605 € de revenus / mois.
Ce qui determine votre CR qui semble donc cohérente.


Pour le montant du crédit D, pour lequel vous n'êtes pas d'accord, contactez votre gestionnaire BDF.
bonjour !
je suis partie à la bdf ce matin et il y a bien une erreur m'a dit à l'accueil. mais mon gestionnaire devrait me rappeler. et je dispose de 20 jours pour contester.
sinon je me remue les méninges car septembre arrive bientot, j'espère que la fonction publique me donnera ma retraite en septembre car d'après mon appel au bureau du personnel, il est possible que je reçoive ma retraite en différée... ce serait un usage... et j'ai demandé à la bdf comment y remedier... on m'a fait un rire jaune...
à plus tard !
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: bisane le 21 Février 2013 à 08:30:27
Vérifiez bien les montants notés à la fin de votre précédent plan, et comparez avec ceux annoncés pour le prochain, et signalez toutes les sommes qui ne correspondent pas !
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: irena le 22 Mars 2013 à 20:24:35
Bonsoir à tous !!! Comment allez-vous ?
Dernières nouvelles : Je suis allée à CRESUS 75 pour faire une lettre au secrétariat de la commission AVEC AR en notifiant les erreurs qui ont été commises, j'ai aussi eu mon conseiller qui m'a dit d'attendre le nouveau projet du plan.
Depuis 2 semaines pas de nouvelles... je tente de le joindre... et rien
Le mieux est d'attendre me semble t-il.
Et au fond de moi je me dis que mon conseiller a du faire des betises en mettant dess sommes bizarres.
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: lilinne le 23 Mars 2013 à 09:11:20
oui il faut attendre.... xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: bisane le 29 Mars 2013 à 07:19:28
Bon anniversaire, Irena !
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: engel70 le 29 Mars 2013 à 07:53:10
bon anniversaire!!!!!!!!
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: biquette59 le 29 Mars 2013 à 07:56:56
Bon anniversaire Irena,  :-* :-* bbbo bbbo
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: BRUYERE le 29 Mars 2013 à 10:03:58
heureux annniversaire !!! :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Persévérance le 29 Mars 2013 à 10:48:18
Joyeux anniversaire ! :-* :-* :-*
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: Smilysoul le 29 Mars 2013 à 12:05:28
joyeux anniversaire  ;)
Titre: Re : Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010
Posté par: zorah0412 le 29 Mars 2013 à 13:08:24
Happy Birthday!!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo