bonjour,
la caf me demande un remboursement de 1482 euros pour des allocations familiales percues, auxquelles j'avais bien droit; la caf me dit qu'ils n'ont pas recu mon formulaire d'activité, que j'ai pourtant envoyé, comme chaque année. J'ai donc fait un recours auprès de la commission amiable en leur joignant bulletins de salaires , preuve de ma bonne foi, leur expliquant que j'ai bien renvoyé ce formulaire, ou est-il passé???
On m'a dit qu'il était rare que la caf reconnaisse son erreur, et que dans le meilleur des cas, la somme qu'il me réclame pouvait etre diminuée, mais je suis dans mon droit, je n'ai jamais triché, il est donc hors de question que je leur rembourse une somme qui m'est due. Si la réponse de la commision est négative, que faire?
Je suis prète à prendre un avocat, mais serais-je remboursée des frais si je gagne?
nana,
il me semble plus judicieux de négocier un échéancier amiable car, ces allocations, vous n'y auriez à priori pas eu droit si vos papiers leur étaient bien parvenus.
Lu de travers...
Isi, pourquoi tu dis qu'elle n'y a pas droit, alors que d'après Nana si ?
Mal compris Bisane...
Nana, de quelles allocations s'agit-il? RSA, allocations logements...?
Etes-vous bien sûre qu'une fois ces documents transmis vos droits auraient été maintenus? Y avait-il un changement de revenus vous concernant?
Bonjour,
Pas d'inquiétude...
Il vous faut déja prouver que vous aviez bien droit à ces allocations, leur renvoyer les justificatifs et tout ira bien, il ne vont pas vous réclamer de l'argent si ils devaient bien vous les verser. En leur prouvant par A+B que vous etes bien dans vos droits et que c'est un probleme purement administratif. Ils leur arrive de "perdre" des papiers. Ca m'est arrivé et maintenant, a chaque fois que je leur envoie qq chose j'en fais la copie c'est dramatique mais c'est ainsi... Comme ça au cas ou j'ai tjs le papier en question.
Si vous pouviez nous dire de quelle allocation il s'agit ça pourrait peut etre nios aiguiller. Car si APL par exemple ils réetudient les droits ts les ans et parfois on se retrouve avec des trop percus de leur part... Dans ce cas ils vous feront un échéancier et vous pouvez demander une remise gracieuse.
Depuis que je suis allocataire, j'ai du avoir ce genre de soucis environ 5 ou 6 fois ! A chaque fois je fais un recours, et a chaque fois soit ils annulent le trop perçu soit ils me font une remise dessus. Meme si je n'avais effectivement pas droit a autant d'apl.
Ils sont assez comprehensifs en général ne vous inquietez pas trop !
Bon courage
Coucou Nana, Louloute et les autres,
Eh bien en effet, la CAF tout comme les impôts d'ailleurs, ils sont assez réglos et reconnaissent lorsqu'ils font des erreurs....
Il faut dire qu'ils ont tellement de dossiers à traiter et peu de monde pour le faire ... alors ça traîne sur les bureaux et parfois, ça atterrit dans une corbeille enterré sous d'autres documents !!!!!!!
Moi aussi, je garde toujours une copie de ce que j'envoie ; comme ça, en cas de problèmes, je peux renvoyer les documents.
Ne vous en faites pas trop Nana, ils vont revoir vos documents ; peut-être est-ce une stagiaire aussi qui a traité votre dossier ......
Bises et @ ++++++
mouche
Coucou nana :)
La CAF est un des rares organismes à pratiquer le recours grâcieux ,généralement sans problème.Il m'est arrivé la même chose et bien la remise de dette a été totale ,j'avais touché des allocs indument ( au moment où mes 2 fils prenaient leur envol mais tout en n'étant pas financièrement indépendants) et je ne le savais pas.
C'est le TAS (Tribunal des Affaires Sociales) qui est compétent dans ce genre d'affaire ,mais vous aurez la solution bien avant d'avoir à le saisir , il vous suffit de bien argumenter en apportant les documents qui leur manquent et ils reviendront sur leur décision.
Bises.
Coco.
Bonjour , avez-vous où vous habitez un accueil CAF ?
Car, expérience perso à l'appui, j'ai très souvent eu besoin de régulariser ds problèmes avec cet organisme (notamment avec la naissance de mes jumeaux ..) et la façon la plus facile et rapide de faire avancer les choses c'est vraiment de rencontrer un agent CAF .
Soit directement à la CAF (si vous êtes en ville) soit dans un relais accueil , si vous êtes en campagne, le problème est que souvent il faut prendre du temps sur notre temps de travail, mais franchement ça vaut le coup .
J'ai notamment eu un problème l'an dernier , la CAF disait ne pas avoir pu traité ma déclaration d'impôt, et ne rien avoir reçu, bref une histoire à n'en plus finir, et lorsque j'ai pu rencontrer Monsieur CAF en direct, les choses ont été réglées le jour même !
Bonne chance à vous, il n'y a pas de raison que vous ne conserviez pas cette somme si elle vous était due.
Nana, vous revenez nous dire ce qu'il en est ?
Bonjour Nana,
Je suis dans le forum depuis peu et votre message date d'avril, j'ai fait moi même une demande a la Commission des recours amiable mais en recommandé car la CAF a perdu déjà par 2 fois l'avis de situation de mon conjoint et je ne souhaitait pas que cela se réitère pour une demande plus importante.
Donc si vous l'avez envoyé en lettre simple ils risquent de vous dire qu'ils ne l'ont jamais reçu...
Bon courage.