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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 => PRP homologuée par le JEX => Discussion démarrée par: venusette le 04 Novembre 2012 à 17:41:39

Titre: Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: venusette le 04 Novembre 2012 à 17:41:39
Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Voici ce que j'ai lu aujourd'hui sur le site internet du bodacc. Pouvez vous me dire ce que cela signifie....j'ai peur de me réjouir trop vite...Mais je crois être au bout du tunnel...merci de vos réponses.
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2012 à 18:07:35
 bbbo bbbo bbbo je pense que la réjouissance est de mise !!

un peu de lecture

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: Persévérance le 04 Novembre 2012 à 18:10:35
Bonjour,

On n'a peu d'informations mais à  priori c'est une très bonne nouvelle  ;)
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: venusette le 04 Novembre 2012 à 18:30:03
suite au cautionnement des prêts du commerce de mon mari (il a été en liquidation judiciaire) ses créanciers (banques)  se sont tourné vers moi puisque lui était "protégé" par son statut. j'ai donc déposé un dossier en septembre 2011 il a été accepté en octobre de la même année, une proposition a été faite pour que je rembourse une partie des sommes pendant 8 ans. Aucun créanciers ne s'est manifesté et aucun n'a  donc accepté . Mes revenus ont baissé du fait d'un baisse d'apl et un depot aupres du  tribunal a été fait pendant toute la procedure aucun creanciers ne s'est manifesté.....et aujourd'hui en consultant les annonces du bodacc j'ai vu ce que j'ai noté plus haut....alors je me demandais si cela annonçait une bonne nouvelle enfin ...
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: bisane le 04 Novembre 2012 à 18:33:02
Avez-vous vous-même reçu cette décision ?


Je vous change de section...
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: venusette le 04 Novembre 2012 à 19:09:37
Je viens de trouver cette notification dans le site internet du BODACC...c'est tout recent  car il y a 2 jours il n'y figurait pas encore....décision du 16 octobre 2012
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: Persévérance le 04 Novembre 2012 à 19:41:04
Il y a un point qui m'intrigue : au départ, vous aviez un plan sur 8 ans avec une capacité de remboursement, c'est ça ?
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: venusette le 04 Novembre 2012 à 20:58:27
oui c'est cela une petite capacité de remboursement mais suite a une baisse de revenus cette capacité a été réduite a peau de chagrin et la commission a demandé une prodecure de retablissement personnel sans liquidation puisque je ne possede aucun bien ni maison ni bijoux ni voiture recente...
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: Persévérance le 04 Novembre 2012 à 20:59:08
Ok, je comprends mieux  ;)
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: CHATEL le 04 Novembre 2012 à 21:01:31
Venusette

Vous n'avez pas reçu la notification du jugement ?
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: venusette le 05 Novembre 2012 à 05:57:15
Rien pour l'instant a mon domicile, j'ai simplement tapé BODACC dans un moteur de recherche là  j'ai trouvé une section rétablissement personnel, j'y ai inscrit mon identité et j'ai vu inscrit ce que j'ai mis en objet, donc je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'expliquer ce que cela voulait dire.... ???
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: Comailles le 05 Novembre 2012 à 06:00:21
A priori, il semblerait que la PRP soit acceptée...

Mais pour en être certaine, il faudrait le jugement.
Pouvez vous téléphoner au tribunal ou bien vous y déplacer car vous auriez du recevoir le jugement.
Titre: banque
Posté par: venusette le 19 Mars 2013 à 11:43:43
voici je vous ai sans doute raconté mon histoire il y a quelques semaines....Aujourd'hui, mon mari et moi même avons chacun un cdi avec un salaire decent...le soucis c'est que ci je ne doit plus rien a aucun creancier par l'action du jugement prononcé à  l'automne dernier, il y a toujours une inscription au fichier des incidents de paiement et ce pendant encore un certains temps a la banque de france.....et mon banquier refuse de m'accorder le moindre euros de decouvert.....j'ai conservé mon chéquier j'ai une carte bancaire j'envisage de changer de banque malgrès nos 4 années de collaboration...(c'est une petite banque régionale qui dépend de la banque populaire) avez vous connaissance d'établissement bancaire sympa qui pourraient seulement me garder le bénéfice de ce que j'ai mais en plus me proposer petit découvert pour les mois un peu plus difficiles...merci de votre aide
Titre: Re : banque
Posté par: zorah0412 le 19 Mars 2013 à 11:46:50
Venusette,
où est votre fil d'origine?
Difficile de raccrocher les wagons, là  ;)
Titre: Re : banque
Posté par: venusette le 19 Mars 2013 à 12:44:09
mon fil c'est a dire ce qui m'est arrivé j'ai dû le noter quelque part sur le forum... je reprend
2009 liquidation judiciaire de mon mari....j'avais cautionné les prets a la banque....septembre 2011 je depose un dossier de surendettement.. celui ci est declaré recevable......nous avons tous les 2 un CDI....proposition de la BDF procedure amiable...j'accepte les mesure recommandées mais aucun créancier ne se manifeste....baisse importante des revenus du fait d'une baisse de l'apl....reorientation devant le juge....et decision de retablissement personnel sans liquidation en octobre 2012....depuis un peu plus de travail donc plus de salaire et un demenagement qui m'a permis de gagner un peu d'argent sur le loyer...voila résumé...donc si je pouvais avec cela savoir si quelqu'un d'entre vous connait une banque qui peut autoriser un petit decouvert pour les cas où.....merci
Titre: Re : banque
Posté par: BRUYERE le 19 Mars 2013 à 14:58:11
Citation de: venusette le 19 Mars 2013 à 12:44:09
et decision de retablissement personnel sans liquidation en octobre 2012....depuis un peu plus de travail donc plus de salaire et un demenagement qui m'a permis de gagner un peu d'argent sur le loyer...voila résumé...donc si je pouvais avec cela savoir si quelqu'un d'entre vous connait une banque qui peut autoriser un petit decouvert pour les cas où.....merci

Venusette, si je comprends bien, vous avez donc eu un effacement total de vos dettes,  un nouveau départ avec une amélioration globale de votre situation...et  vous vous empressez de rechercher une possibilité de découvert ??

Sans vouloir porter le moindre jugeemnt, je me permets cependant de vous  crier "casse-cou" !! Il faudrait plutôt vous astreindre à  une gestion hyper rigoureuse, vous évitant de retomber dans le piège des crédits et autres découverts..

Ceci dit, et pour répondre à  votre question, chaque banque (voire même chaque agence bancaire) pratique une politique assez différente en ce domaine..et on a vraiment du mal à  s'y retrouver..

La règle générale est qu'un découvert peut être proposé aux "bons clients" si le compte fonctionne sans  problèmesets que les revenus sont suffisants. Par ailleurs, dans votre cas, n'oubliez pas que vous restez fichés FICP durant 5 ans à  compter du prononcé de votre PRP, çà  refroidit certaines banques .. >:( .
Titre: Re : banque
Posté par: venusette le 19 Mars 2013 à 15:13:24
je vais essayer de negocier demain matin...mon dossier de surendettement n'est pas dû a une mauvaise gestion, mais au cautionnement des prets servant a financer le commerce de mon mari commerce qui a beneficier d'une liquidation judiciaire....ma conseillere bancaire etant en conge parental, je n'ai aucun atome crochu avec son remplaçant....la banque est aussi une affaire de confiance...

Titre: Re : banque
Posté par: BRUYERE le 19 Mars 2013 à 15:15:04
Citation de: venusette le 19 Mars 2013 à 15:13:24
je vais essayer de negocier demain matin...mon dossier de surendettement n'est pas dû a une mauvaise gestion, mais au cautionnement des prets servant a financer le commerce de mon mari commerce qui a beneficier d'une liquidation judiciaire

La question est ailleurs .. Pourquoi après votre PRP avez vous encore des difficultés ??
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: Smilysoul le 19 Mars 2013 à 15:43:02
Bonjour Venusette
j'ai fusionné vos 2 fils afin que ce soit plus facile de vous répondre merci de rester sur celui ci pour poser vos questions  ;)
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: catsen le 19 Mars 2013 à 15:50:33
les banques sont autonomes dans la gestion de leurs clients, nous n'avons pas ce genre de connaissances ;)
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: bisane le 19 Mars 2013 à 18:47:59
Le meilleur "découvert" au cas où, comme vous dîtes, c'est l'épargne !  ;)
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: venusette le 19 Mars 2013 à 19:44:41
Tout a fait d'accord le meilleur c'est l'epargne...sauf que lorsque l'on demenage pour gagner quelques dizaines d'euros sur le loyer, qu' en l'espace de 12 mois vous perdez presque 250E d'apl que puisque vous avez plus de revenus votre niveau d'imposition augmente que votre ophtalmo vous prescrit des lunettes pour vous et votre mari.....ça c'est le cas où..que nos voiture très utiles pour aller travailler ont plus de 15 ans...ça aussi c'est le cas où car si l'on beneficie d'une procedure de rpsl c'est pas pour ça que 2 mois plus tard on a
Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: venusette le 19 Mars 2013 à 19:50:50
Je continue il y a eu une fausse manip...donc 4 mois apres une ordonnance on a pas des mille et des cent d'epargne....ça viendra certainement mais il y a des au cas ou donc demain on verra bien la reponse dans une autre banque....merci quand même d'avoir pris la peine de m'avoir repondu. Par contre j'ai constaté sur le net de nombreux site qui deconseillent aux personnes endettées de faire appel a la banque de france et de faire des rachats de credit....dans mon cas cela n'aurais jamais ete possible....merci la BDF même si les après sont terribles...mais je n'emprunterais plus jamais une somme importante....et je ne cautionnarais plus jamais personne même pas mon mari.....aujourd'hui le plus dur est derriere....*



Titre: Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: engel70 le 19 Mars 2013 à 19:53:59
bonsoir a vous je comprends bien votre situation comme nous tous ici...
mais un découvert s'apparente à  un crédit donc en étant fiché pour 5 ans
les banques risquent d'etre frileuses pour vous allouer un découvert,vous pouvez
toujours tenter mais bon je doutes qu'aucunes banques ne vous acceptent en étant
fichés,eh oui c'est la vie des surendéttés meme si vous avez eu un PRP ...
Attendez encore un peu et prouvez à  votre conseiller que vous pouvez vous débrouiller
sans leur facilité de caisse,vous verrez plutard....
courage à  vous et  xxl! xxl!  pour la suite
Titre: Re : Re : Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à  la recommandation de rétablisseme
Posté par: zorah0412 le 19 Mars 2013 à 19:55:19
Citation de: venusette le 19 Mars 2013 à 19:44:41
Tout a fait d'accord le meilleur c'est l'epargne...sauf que lorsque l'on demenage pour gagner quelques dizaines d'euros sur le loyer, qu' en l'espace de 12 mois vous perdez presque 250E d'apl que puisque vous avez plus de revenus votre niveau d'imposition augmente que votre ophtalmo vous prescrit des lunettes pour vous et votre mari.....ça c'est le cas où..que nos voiture très utiles pour aller travailler ont plus de 15 ans...ça aussi c'est le cas où car si l'on beneficie d'une procedure de rpsl c'est pas pour ça que 2 mois plus tard on a


Vous pouvez multiplier les hypothèses à  plaisir.......On est tous dans le même cas......
Et avec des si....... :P :P :P :P :P :P :P :P :P