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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Phoenix62 le 20 Novembre 2012 à 18:58:44

Titre: dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 20 Novembre 2012 à 18:58:44
Ma femme et moi allons bientot deposer un dossier a la BdF mais celui ci risque de ne pas être recevable...Nous avons démarré le dossier avec CRESUS62 mais étant loin de chez eux, ayant aussi des difficultés a communiquer, nous allons déposer le dossier seuls. Mais comme ils nous l'ont indiqué, il y a de fortes chance que le dossier soit irrecevables car ma femme a une auto-entreprise, moi aussi mais je viens de la radier comme elle était récente et peu lucrative.

Donc a voir il serait possible que ça passe mais pour moi seul, dans ce cas mes revenus seraient protégé et comme ma femme n a pas beaucoup de revenu, les créanciers ne pourront pas s en prendre a elle. Enfin c'est ce que nous a expliquer le juriste de CRESUS.

en cas de refus, je ne vois pas ce qu'on pourra faire, car n'ayant pas de dettes professionnelles on se retrouvera au même points avec juste l'entreprise en moins qui apporte de petit revenu mais non négligeable.

j ai télécharger le tableau, je le rempli des que possible.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Smilysoul le 20 Novembre 2012 à 19:13:59
bienvenue si je puis dire Phoenix  ;)
en attente du tableau je vous donne un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.msg78759#msg78759
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: catsen le 20 Novembre 2012 à 19:23:45
Bonjour Phoenix,

ne vous précipitez pas pour déposer votre dossier prenez le temps de nous en parler et de bien préparer la lettre d'accompagnement
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 20 Novembre 2012 à 19:58:22
Cela fait 2 mois qu'on le prépare, il y a encore quelques finitions a faire.

Mais le soucis, c'est les creancier qui commence a me harceler,je leur dis a chaque fois que je depose bientot le dossier et toujours rien.

Cresus m'a conseiller de ne plus repondre au telephone du coup :s

question en passant, comment est géré une dette familliale par la commission ? est ce que la personne va être contactée ou la lettre sur l'honneur définissant la dette suffit? je n ai pas envie que des gens de ma famille soit embetter a cause de moi, c est un peu pour ça que j ai toujours chercher a éviter la BdF
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Comailles le 20 Novembre 2012 à 20:07:14
Bonjour et bienvenue,

Je ne savais pas qu'il y avait un Cresus dans le 62, dans quelle ville sont ils?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 20 Novembre 2012 à 20:33:48
Si vous déposez tous les 2, le dossier SERA IRRECEVABLE !
Il faut que vous déposiez seul d'emblée...

L'activité de votre épouse lui rapporte vraiment ?


Votre proche sera informé de la recevabilité, mais ne sera en aucun cas inquiété par la BDF.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 20 Novembre 2012 à 20:37:07
Citation de: Comailles le 20 Novembre 2012 à 20:07:14
Bonjour et bienvenue,

Je ne savais pas qu'il y avait un Cresus dans le 62, dans quelle ville sont ils?
Cresus Nord Pas de Calais (http://www.cresusnpdc.fr/article.php3?id_article=9)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Comailles le 20 Novembre 2012 à 20:38:36
Citation de: bisane le 20 Novembre 2012 à 20:37:07
Citation de: Comailles le 20 Novembre 2012 à 20:07:14
Bonjour et bienvenue,

Je ne savais pas qu'il y avait un Cresus dans le 62, dans quelle ville sont ils?
Cresus Nord Pas de Calais (http://www.cresusnpdc.fr/article.php3?id_article=9)

C'est Cresus59 et non 62 ;)

Phoenix parle de Cresus62.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 20 Novembre 2012 à 21:51:49
Non erreur de ma part, je dis Cresus62 mais c est cresus59 ils gèrent les 2 départements,soit de Roubaix, soit de Valencienne.
Moi je suis allé a Roubaix, mais bon ca fait loin quand même.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Comailles le 20 Novembre 2012 à 21:54:12
Ok ;)

C'est dommage, je pensais qu'une antenne c'était ouverte dans le 62 ;D
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 20 Novembre 2012 à 21:59:57
J ai ajouté le tableau

Citation de: bisane le 20 Novembre 2012 à 20:33:48
Si vous déposez tous les 2, le dossier SERA IRRECEVABLE !
Il faut que vous déposiez seul d'emblée...
Comment ? en ne parlant pas d elle dans le dossier? en précisant dans la lettre simplement?


Citation de: bisane le 20 Novembre 2012 à 20:33:48
L'activité de votre épouse lui rapporte vraiment ?
environ 300€ par mois mais c est tres variable d un moi a l'autre
a coté de cela elle fait quelques heure de ménage qui amène un petit revenu fixe.

Citation de: bisane le 20 Novembre 2012 à 20:33:48
Votre proche sera informé de la recevabilité, mais ne sera en aucun cas inquiété par la BDF.
Est ce qu il vont imposer une mensualité de remboursement? en fait c est un credit qu il a fait pour moi et je lui rembourse la somme qu il paie en mensualité, 220€
j avais lu quelques part que ca ne rentré pas en jeu et qu il fallait rembourser comme on pouvait même si c est irregulier
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 21 Novembre 2012 à 07:27:49
Si vous avez une reconnaissance de dettes en bonne et due forme, elle peut être prise en compte, même si elle ne sera pas prioritaire...


Votre épouse ne peut vraiment pas se mettre en EIRL ou adopter un autre statut ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 21 Novembre 2012 à 07:58:50
Citation de: bisane le 21 Novembre 2012 à 07:27:49
Si vous avez une reconnaissance de dettes en bonne et due forme, elle peut être prise en compte, même si elle ne sera pas prioritaire...
Non aucun document :-\ Ca ne tiendrais qu a moi, je ne le declarerai pas et continuerai de le rembourser comme ça mais les virement apparaissent sur les comptes, j ai essayé de changer de compte tout les mois au cas ou je le cacherai....
Dans ce cas, si il n y a rien d officiel, dois je la signaler?

Citation de: bisane le 21 Novembre 2012 à 07:27:49
Votre épouse ne peut vraiment pas se mettre en EIRL ou adopter un autre statut ?
Oui on y a pensé mais comme les revenu sont faible et surtout irregulier elle peut tres bien faire 2000€ un mois et 300 l autre, difficile de créer une EIRL avec un salaire fixe du coup.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 21 Novembre 2012 à 08:47:22
Vous avez tout intérêt à faire une reconnaissance de dette en bonne et due forme !
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 21 Novembre 2012 à 11:39:33
Quoi qu'il en soit, je continuerai toujours de rembourser cette dette qui pour moi, arrive en second avec mon credit maison, niveau priorité.

mais je veux étudier toute les propositions pour éviter de le dire

Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 21 Novembre 2012 à 16:27:23
Comment je dois proceder pour deposer le dossier seul, que dois je changer dans le dossier car tout est en commun quasiment a part un petit credit a elle qu'elle a sur son compte.

que pensez vous de mon tableau au fait?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Comailles le 21 Novembre 2012 à 20:24:28
Au vu du tableau, il faut déposer rapidement ;)

Vous n'y avez pas mis le fameux crédit?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 21 Novembre 2012 à 22:42:43
non je ne l avais pas rajouter, mais voici le tableau modifié

j ai rassemblé aussi mon pret a taux 0 avec le credit immobillier car ca fausse les resultats a mon gout

par contre je ne comprend les difference entre CR Locataire et CR propriétaire

comme je le comprend là, je ne peux faire un redressement que en gardant le pret immo a part et rembourser sur 84 mois car sinon sur 1030 mois !! je ne comprend pas là
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 22 Novembre 2012 à 07:48:26
On a modifié le tableau depuis que vous l'avez téléchargé pour qu'il soit plus clair !  :P


Votre capacité de remboursement, hors immo, est de 156 €....
Ce qui ne vous permettra pas d'apurer les autres dettes en 96 mois. Et je persiste donc à insister pour cette reconnaissance de dette...


Le risque est que la BDF vous demande de vendre...
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 22 Novembre 2012 à 17:08:00
la vente de la maison ne servirai a rien, elle couvrirai a peine ce qui reste a payer de l immo, il restera les credit classique et en location cela nous couterai beaucoup plus cher qu'actuellement.

je ne comprend pas la difference entre CR propriété et locataire, pourquoi cette difference même si le loyer(ou mensualité) est le meme.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: lilinne le 22 Novembre 2012 à 20:23:47
lorsque vous êtes locataires le loyer vient en plus du reste a vivre...
c'est une charge ;)

quand on est propriétaire le crédit est inclus dans la capacité de remboursement ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 23 Novembre 2012 à 07:21:44
Citation de: lilinne le 22 Novembre 2012 à 20:23:47quand on est propriétaire le crédit est inclus dans la capacité de remboursement ;)
Pas dans notre tableau !  :P


Merci de mettre le "bon" tableau dans votre 1er message.
La mensualité du PTZ sera de combien en 2017 ?


Ce que vous dîtes est pragmatique. La BDF, elle, aura une vision comptable.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 23 Novembre 2012 à 12:45:06
voilà j ai remodifié le fichier dans le premier message

Le PTZ ne changera pas la mensualité de credit immo, il y a un lissage donc j ai plutot rajouter le montant au montant du credit immo

Actuellement j ai possibilité de réduire mon crédit auto de 80€ en rallongeant de 2 ans, Interessant?


Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: celtic le 23 Novembre 2012 à 13:41:38
CitationActuellement j ai possibilité de réduire mon crédit auto de 80€ en rallongeant de 2 ans, Interessant?


Attention   !!-!!

Ne faites rien c'est maintenant la BDF qui va négocier  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Persévérance le 23 Novembre 2012 à 15:17:03
Oui, n'acceptez aucun réaménagement, la BdF va gérer  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 23 Novembre 2012 à 20:09:22
D'autant plus que 80 € de moins, ça ne changera pas grand chose...  :-\
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 28 Novembre 2012 à 17:18:38
je suis entrain de refaire mon dossier au propre.

si je veux deposer seul, comment je procéde?
ma femme a un petit credit a son nom et payé avec son compte perso, dois je le mettre? j ai vu que ses revenu devait apparaitre mais ils sont aussi sur son compte ! donc il faut fournir ses relevés...etc ? c'est là que j ai du mal dans le fait qu'on puisse deposer seul et être en couple.....

pour la lettre, je vous la montre ici ou dans un sujet a part?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Persévérance le 28 Novembre 2012 à 17:30:26
Bonsoir,

Pour la lettre, c'est mieux de la mettre dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)  ;)

Si vous déposez seul, il faut juste indiquer les revenus de votre femme, pas besoin des relevés je pense (mais on attend les autres avis).

Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 28 Novembre 2012 à 18:16:26
pff je ne suis pas sur d avoir bien fait mais j'ai repondu a un appel d'un creancier.  

discution de la situation, elle m'a dit que mon dossier ne passerai pas a la BDF car j'avais fait trop de credit, que cétait un abus de ma part....blabla  ???
mais que de leur côté j'avais été réglo en leur versant chaque moi un petit quelque chose 15 à 50€. mais comme ça faisait 4 mois que je n'avais payé de mensualité compléte, j'avais jusqu'au 15 decembre pour trouver une solution en attendant la décision de la banque de france donc il me propose biensur de rééchelonner ma dette avec un taux et une mensualité divisé par 2 . qu il fallait que j'accepte que ce serait positif pour la BDF car ça montrerai ma volonté d arranger les choses.

mais biensur faut se décidé vite......  ???

je commence a saturé!! tout ces appels,tout les jours....j en pense meme a changer de numero ! est ce vraiment la bonne solution de ne pas répondre.....les courriers sont de plus en plus menaçant....
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Persévérance le 28 Novembre 2012 à 18:31:11
Payer 15 ou 50€ ne changera rien pour la décision de la BdF, ne vous laissez pas intimider par les appels  ;)
Avoir fait "trop" de crédits n'est pas en soi un motif d'irrecevabilité donc ne vous inquiétez pas inutilement  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 28 Novembre 2012 à 18:51:31
Merci ça me rassure...de toute façon, j'imagine que tout ceux qui dépose des dossiers ne sont pas que des gens qui ont perdu leur emploi mais essentiellement des personnes avec trop de credit !  ;D

je suis vraiment en rogne contre tout ses banquiers, je les considère comme des organisations mafieuse, tant de magouilles, de mensonges, voir d'escroqueries et de malhonnêtetés...il n'y a pas assez de mot pour les décrire, je n'ose même plus me détendre devant la télé car avec ces pub qui passe sans cesse du CA....(je n ai rien contre eux specialement, mais leur discours m'horripile) lol

désolé je m'étale sur un discours non constructif.... >:(   

je ne comprend pas comment ma femme fait encore pour rester zen, moi je n'en peux plus.....
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Smilysoul le 28 Novembre 2012 à 18:59:59
Citation de: Phoenix62 le 28 Novembre 2012 à 18:16:26
elle m'a dit que mon dossier ne passerai pas a la BDF car j'avais fait trop de credit, que cétait un abus de ma part....blabla  ???
avant le dépôt et jusqu'à la mise en place d'un plan BDF le surendetté est très fragile
les sociétés de crédits savent mettre la pression  >:D
mais c'est la BDF qui décide de l'orientation d'un dossier et pas elles  ccbat
et d'accord avec vous avec toutes ces publicités surtout celles ou un gars veut ressembler au bonhomme vert  grrr grrr grrr  >:D
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 28 Novembre 2012 à 22:24:10
j ai reçu un avis de poursuite sur une petite créance de 100€ que j avais oublié  ??? le montant de départ été de 149€ pour des frais de résiliation chez mon opérateur téléphonique.
j'ai réglé 49€ en juillet et aprés je n ai plus payé car quelque part je contestais ce montant. enfin bref depuis plus de nouvelle de l agence de recouvrement.
et là cette lettre, un peu exagéré vue la somme en jeu. mais je suppose que c est le but....de faire peur.

biensur malgré ce qui est écrit je n ai jamais eu aucun passage d'huissier.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 29 Novembre 2012 à 07:44:36
Vous contestez quoi ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 29 Novembre 2012 à 07:50:47
ce n est pas une vrai contestation, disons un geste commercial. c'etait le téléphone de mon fils,acheté en juin l an dernier.en novembre téléphone perdu, abonement payé pour rien jusque janvier cette année, pui arrive les problemes financier donc je n ai plus payé...resultat ligne coupé et frais de résiliation de 149€ a payé
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 29 Novembre 2012 à 08:20:08
Il y a des frais de résiliation, ou vous payez l'abonnement prévu ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 29 Novembre 2012 à 08:29:46
ce sont des frais de résiliation, la ligne est suspendu depuis...fevrier-mars
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 30 Novembre 2012 à 17:30:31
J'ai l'impression que cette lettre est quand meme moins serieuse qu'il n'y parait ! c est de l'intimidation.

si il y avait vraiment un huissier, j'aurai son nom, j'aurai eu un avis de passage....plainte au tribunal ! lequel ? rien de noté
et ils réclament toujours la même somme !
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 30 Novembre 2012 à 19:36:40
Citation de: Phoenix62 le 28 Novembre 2012 à 18:16:26
pff je ne suis pas sur d avoir bien fait mais j'ai repondu a un appel d'un creancier.  

discution de la situation, elle m'a dit que mon dossier ne passerai pas a la BDF car j'avais fait trop de credit, que cétait un abus de ma part....blabla  ???
mais que de leur côté j'avais été réglo en leur versant chaque moi un petit quelque chose 15 à 50€. mais comme ça faisait 4 mois que je n'avais payé de mensualité compléte, j'avais jusqu'au 15 decembre pour trouver une solution en attendant la décision de la banque de france donc il me propose biensur de rééchelonner ma dette avec un taux et une mensualité divisé par 2 . qu il fallait que j'accepte que ce serait positif pour la BDF car ça montrerai ma volonté d arranger les choses.

mais biensur faut se décidé vite......  ???

je commence a saturé!! tout ces appels,tout les jours....j en pense meme a changer de numero ! est ce vraiment la bonne solution de ne pas répondre.....les courriers sont de plus en plus menaçant....

je fais quoi?  je dois donner une reponse lundi si j'accepte ce nouvel écheancier de 60€ au lieu de 135€ avec un taux de 7% au lieu de 19.. . C'est la meilleur offre qu'ils me feront ...
apres tout leur mensonges, je ne sais vraiment pas si je dois les croire  >:(
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Persévérance le 30 Novembre 2012 à 19:41:23
Pour la durée du crédit, ça donne quoi ? (il faut voir si le fait de diminuer les mensualités ne fait pas que au final le crédit revient plus cher  :-\). Comparer le cout du crédit avant et après réaménagement  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Comailles le 30 Novembre 2012 à 19:45:39
Compte tenu du nombre de crédits et de votre CR, le réaménagement n'est vraiment pas une solution.

La solution est le dépot de dossier ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Persévérance le 30 Novembre 2012 à 19:50:03
Et Commailles a raison, je me suis un peu égarée dans les fils  ::) ::) mais le réaménagement n'est pas une solution et rendrait impossible ensuite pendant quelques mois un dossier BdF
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 30 Novembre 2012 à 19:56:29
Citation de: Persévérance le 30 Novembre 2012 à 19:50:03
Et Commailles a raison, je me suis un peu égarée dans les fils  ::) ::) mais le réaménagement n'est pas une solution et rendrait impossible ensuite pendant quelques mois un dossier BdF

c'est ça que je voulais vérifier aussi, car la personne du recouvrement m'a dit que non, car c etait le même credit ! pfff ça me dégoute vraiment cette mauvaise fois. Cette fois plus de cadeaux, aucun décrochage de telephone  >:D
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: zorah0412 le 30 Novembre 2012 à 19:57:54
Entre les questions de réaménagement, le dépôt du dossier et les histoires de téléphones...facile de s'égarer ;D

La lettre de relance pour le téléphone...elle ne vaut rien!
restez concentré et déposez un dossier ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: lilinne le 01 Décembre 2012 à 08:47:45
si vous comptez déposer ne négociez rien du tout

laissez les crier et ne leur répondez pas...

gardez vos forces pour autre chose de plus important ;)

ils savent intimider... mais ne peuvent pas faire grand chose a part vous faire peur et vous faire craquer ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 01 Décembre 2012 à 15:12:17
Question qui me taraude....dans le tableau CR théorique propriétaire, c'est la somme que la Bdf va prendre en compte pour faire un plan de redressement?

elle est vraiment faible dans mon cas, c'est vraiment impossible  :-\
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Persévérance le 01 Décembre 2012 à 15:18:57
Normalement oui, le tableau donne une CR proche de celle retenue par la BdF (sous réserve qu'il n'y ait pas d'erreurs dans le tableau  ;))
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 01 Décembre 2012 à 15:27:50
Je crois qu'il faut absolument que ma femme retrouve un vrai travail. Pour ce mois ci elle a trouver un petit contrat de 15jours il va permettre de payer la douloureuse d'EDF qu'on vient de recevoir  :-\
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 06 Décembre 2012 à 08:15:36
je viens de recevoir une mise en demeure avant decheance du terme me réclamant 903€ de retard, hier j avais envoyé un chèque de 40€, ca va suffir a les calmer ? 
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: BRUYERE le 06 Décembre 2012 à 13:08:37
Citation de: Phoenix62 le 06 Décembre 2012 à 08:15:36
je viens de recevoir une mise en demeure avant decheance du terme me réclamant 903€ de retard, hier j avais envoyé un chèque de 40€, ca va suffir a les calmer ? 

Probablement pas...  >:( >:(mais une mise en demeure n'étant aucunement une décision de justice ...vous pouvez classer ce courrier .

Rien de grave dans l'immédiat .. ;) ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: nounours le 06 Décembre 2012 à 14:48:57
Bruyère a raison ils garantissent leurs arrières au cas où mais à ce niveau vous ne risquez rien

classez
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 06 Décembre 2012 à 15:51:24
des améliorations financières étaient en vue, avec un petit travail supplémentaire de ma femme + 1 contrat interim ce mois ci mais comme tout s'acharne toujours sur nous.... Enfin, on aurai du le prévoir, diminution du versement de la CAF 372€ qui passe a 127€  :-\ dû au  21ans du grand de ma femme qui de toute façon venait de quitter la maison cette année....

enfin bref démoralisé aujourd'hui  :'(
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Comailles le 15 Décembre 2012 à 07:22:12
Vous en êtes où?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 15 Décembre 2012 à 17:56:12
je suis entrain de refaire le dossier au propre car trop de rature depuis 2 mois qu'il est commencé, je pense qu'il sera pret a déposer début janvier. De toute façon avec les fêtes ....y a pas le feu comme on dit.

sinon a part ça, toujours pareil, pas trop le morale, même avec ses fêtes qui arrivent....mais on survit toujours.

Je suis de nouveau en interdit de chéquier suite a une erreur que j'ai fait fin septembre. un des créanciers m'avais demandé de lui faire un chèque de 305€ sans qu'il soit encaissé pour que je sois tranquille 2mois et je devais régler cette somme le 29 novembre en CB que je pensais payer avec ma prime de fin d'année mais finalement il y a eu d'autres obligations et je n'ai pas pu respecter mon engagement  :-\ du coup le chèque a été déposé sur mon ancien compte, toujours en découvert non autorisé et bloqué....
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Comailles le 29 Décembre 2012 à 08:45:42
Bonjour,

Où en êtes vous du dossier?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 09 Janvier 2013 à 22:05:29
Le dossier se termine mais j attend toujours de regler le problème de mon découvert a mon ancienne banque, je les ai mis en demeure de me rembourser les frais bancaires illegalement percu lors des douze dernier mois, mais ils sont dure a lacher le moindre euros !!

mais sinon tant pis, je déposerai bientôt car C....S a fait appel a un cabinet d'huissier comme je ne répond plus a aucun appel....
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: nounours le 09 Janvier 2013 à 22:07:06
si votre dossier est prêt déposez c'est la priorité  :-* :-*
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 09 Janvier 2013 à 22:15:18
oui il faut que je me replonge serieusement la dedans car cela fait 3 semaines que j'ai tout laissé de coté pour décompressé un peu, mais ca fait du bien quand même
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: BRUYERE le 09 Janvier 2013 à 23:01:37
Citation de: Phoenix62 le 09 Janvier 2013 à 22:05:29
mais sinon tant pis, je déposerai bientôt car C....S a fait appel a un cabinet d'huissier comme je ne répond plus a aucun appel....

ne tardez pas trop ..

Courage !!!
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 10 Janvier 2013 à 20:47:39
Petit hors sujet du dossier

Ma femme a recu une lettre d'une agence de recouvrement suite a un chèque impayé mais qui a pourtant été régularisé rapidement. Celle ci réclame 60€ de frais de dossier pour un chèque de 163€. Dapres un commentaire d un avocat les frais de recouvrement son a la charge du créancier.
voici la lettre que j ai préparé en réponse :

Madame,monsieur

J'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier de vos services me réclamant 60€ de frais de dossier pour un chèque impayé, litige qui a été régularisé rapidement. Espérant qu'il s'agisse bien entendu d'une erreur de votre part, je me permet de vous rappeler la loi.

Dans le cadre amiable (avant titre exécutoire) les frais de recouvrement sont à la charge du créancier seulement. En réclamant de tels frais de dossier vous violez le décret du 18 décembre 1996 ce qui est une grave infraction de la loi et constitue une tentative d'escroquerie devant un tribunal.

Veuillez agréer, madame, monsieur mes sincères salutations et vous remercie par avance de m'adresser un courrier précisant que je ne suis plus redevable de quoi que se soit et que ce dossier est clos.
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 11 Janvier 2013 à 09:13:33
Madame,monsieur

J'ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier de vos services me réclamant 60€ de frais de dossier pour un chèque impayé, litige qui a été régularisé dès le XX/XX/XXXX. Espérant qu'il s'agisse bien entendu d'une erreur de votre part, je me permet de vous rappeler la loi.

Dans le cadre amiable (avant titre exécutoire) les frais de recouvrement sont à la charge exclusive du créancier. En réclamant de tels frais de dossier vous violez le décret du 18 décembre 1996, ce qui représente une grave infraction de la loi et constitue une tentative d'escroquerie devant un tribunal.

Veuillez agréer, madame, monsieur mes sincères salutations et vous remercie par avance de m'adresser un courrier précisant que je ne suis plus redevable de quoi que se soit et que ce dossier est clos.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 11 Janvier 2013 à 09:14:56
Si vous avez le lien vers l'article que vous avez lu, ça pourrait peut-être nous intéresser !  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 11 Janvier 2013 à 10:13:41
tout est parti de ce blog et de la réponse qui a été faite par Pierre

http://antibanque.blogspot.fr/2013/01/qui-doit-payer-les-frais-dhuissier-la.html?showComment=1357728637174

par contre lors de mes recherches j ai vu que ce décret avait été abrogé en mai 2012 ! et je ne comprend pas bien si il a été annulé ou modifié....

Ce serait le comble d'annulé un tel décret si important
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 15 Janvier 2013 à 08:41:05
Ce n'est pas le décret qui a été abrogé, ce sont ses conséquences (les dispositions qu'il entraînait)...
Et l'article ici concerné (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F07F01F687AB2C65AE7CDA9BE68CE9E9.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000000172847&idArticle=LEGIARTI000006491404&dateTexte=) : Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite
est cité dans divers articles du code de la consommation...

J'ai retrouvé, récemment, le "lignage" direct, mais je ne le retrouve plus !  :P
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 24 Janvier 2013 à 08:54:03
Pas de réponse encore de cette lettre.

Sinon a part ça je suis furax, un huissier a osé appeler à mon travail  :( D après ce que j ai pu comprendre, elle ne s est pas presentée comme huissier mais comme personne ayant a me parler de manière personnel !

Mon dossier est quasiment fini je pense faire la dernière vérification cette après midi et essayé de le déposer demain matin, ce n'est ouvert que de 9h à 11h pour les dépot de dossier. on verra suivant le temps.

par contre dois je préciser les litiges et demande d'exoneration en cours :
- Taxe d'habitation pour laquelle j ai demandé l'exonération au titre de l'article 247 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069583&idArticle=LEGIARTI000006315526&dateTexte&categorieLien=cid (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069583&idArticle=LEGIARTI000006315526&dateTexte&categorieLien=cid)

- Demande de remboursement des commissions d'intervention a la C...E..... ceci afin d'épurer ma dette de découvert

Mais je n ai pas encore de réponse.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 24 Janvier 2013 à 09:45:55
Vous ne voulez pas nous soumettre votre lettre de saisine ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 24 Janvier 2013 à 12:39:28
oui j'ai repris le modéle que vous m'avez corrigé mais je vais le remettre avec les éléments manquant
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 25 Janvier 2013 à 11:27:45
Voilà le dossier est déposé.....

xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: nounours le 25 Janvier 2013 à 12:19:52
 xxl! xxl! xxl! bbbo

date rajoutée
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: biquette59 le 25 Janvier 2013 à 12:59:03
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: engel70 le 25 Janvier 2013 à 12:59:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: mamanrom le 25 Janvier 2013 à 13:12:08
et je vous mets dans la bonne section  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: ombrelle69 le 25 Janvier 2013 à 13:20:39
Bonne chose de faite... Yapluka.. attendre  :P    xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 25 Janvier 2013 à 15:37:57
J'espère que les appels téléphonique cesseront dès que l'attestation de dépot sera faite a tout les creanciers.

On m'a annoncé un délais de 2 mois avant passage en commission.

Est ce qu'il va y avoir du changement niveau des credits qui sont encore prélevé (maison,voiture, chauffage) Vont ils être suspendu?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: CLO75 le 25 Janvier 2013 à 15:56:33
Le fait de déposer un dossier à la BDF ne suspend en rien vos prélèvements, sauf si vous demandez à votre banque de les révoquer.  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 25 Janvier 2013 à 16:46:26
Ok donc je laisse comme ça
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: zorah0412 le 25 Janvier 2013 à 18:56:12
Citation de: Phoenix62 le 25 Janvier 2013 à 15:37:57
J'espère que les appels téléphonique cesseront dès que l'attestation de dépot sera faite a tout les creanciers. j'ai bien peur que non :P les créanciers sont informés de la recevabilité, pas d'un dépôt! Ne leur répondez plus  ;)

On m'a annoncé un délais de 2 mois avant passage en commission. bonne moyenne ;)

Est ce qu'il va y avoir du changement niveau des credits qui sont encore prélevé (maison,voiture, chauffage) Vont ils être suspendu? NON, à part si vous les révoquez...mais ne révoquez pas vos charges!

Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 08 Février 2013 à 22:31:28
Pas de nouvelle de la banque de France


Les agence de recouvrement et huissiers deviennent de plus en plus pressant et agressif  :-\


Tout les mois ca change d'interlocuteur et ils sont de moins en moins agréable et menace de déchéances du termes...ça craint ça ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: BRUYERE le 08 Février 2013 à 22:56:19
Citation de: Phoenix62 le 08 Février 2013 à 22:31:28
Tout les mois ca change d'interlocuteur et ils sont de moins en moins agréable et menace de déchéances du termes...ça craint ça ?
Déchéance du terme : ce n'est pas une décision de justice .. Rien à craindre .. ;) ;) ;)

Encore un peu de patience ..Y a rien qui va mal ..Il faut juste attendre en vous blindant la commission BDF .. ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 09 Février 2013 à 14:01:18
Merci c'est rassurant

car là je ne peux même plus payer quoique se soit comme mensualité de complaisance.. :-\

ils abusent quand même je ne peux pas payer 100€ de mensualité,  et certains me réclament 1000€ sous 48h du coup
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: zorah0412 le 09 Février 2013 à 14:03:18
Ils tentent avec tout le monde en faisant peur au gens! ;)
Un jour, un créancier m'a réclamé 9000 euros sous 48h ;D
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 10 Février 2013 à 08:08:15
On peut le dire comme ça...
Mais c'est légal : en cas d'impayés le solde devient immédiatement exigible (c'est ça, la déchéance du terme (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=940.0)...)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 26 Février 2013 à 10:00:39
Petit contre temps, le jours du depot, la dame de l'accueil a dit a ma femme qu'il fallait remplir la partie sur ses info perso et en fait, il ne fallait pas. Heureusement la dame chargé de notre a dossier l'a refait pour nous, du coup nouvelle attestation de dépot mais cette fois daté du 21 février, encore un mois de perdu .....


On ne peut toujours rien versé a moins de se "saigné" en cas de force majeur, mais certains créancier ose refuser même un versement de 30€ et menacent de ne pas faire d effort non plus pour le plan de la banque de France....pfff

Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: catsen le 26 Février 2013 à 11:44:14
laissez les parler

courage ça devrait aller assez vite quand même puisqu'ils ont déjà contrôler votre dossier ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 08 Mars 2013 à 09:37:38
Pas de nouvelle de la banque de france.


Mais une mini bonne nouvelle des impôts qui m'accordent un dégrèvement de 59€ sur la taxe d'habitation suite a ma demande d'application de l'Article 247. Dommage ça ne marche pas pour la taxe audiovisuelle  >:(
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 08 Mars 2013 à 09:44:20
Ben c'est toujours ça de pris !  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 08 Mars 2013 à 16:50:42
un des dossiers vient d'arriver en contentieux judiciaire (credit a 304€ que je ne peux plus payer depuis 5 mois et ou ils ont refusé des accomptes de moins de 50€)

la dame me laisse une semaine pour soit lui envoyer un chèque de caution de 335€ non encaissé jusqu'au 30 avril ce qui me permettra de verser ce que je veux d ici là, pour ne pas que le chèque soit encaissé. soit je fais 2 versements de 167€ chaque mois...

1ier cas comme on est interdit de chequier, c est délicat, on risque de gros problèmes si le chèque venait a étre présenté en banque.
et 2ieme solution, ou vais je trouver 167€ sans emprunter a quelqu'un...

et la solution de laisser partir en judiciaire me fait peur..... :-\  je ne sais plus quoi faire...
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 08 Mars 2013 à 18:08:15
D'ici à ce que vous receviez la réponse de la BDF, vous classez ce genre de proposition !

Ne vous laissez pas intimider !
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 11 Mars 2013 à 09:45:05
Une question me taraude, ne faudrait il pas que je previenne mon boulot qu'il y a un risque de poursuite judiciare a mon encontre car si jamais il venait a y avoir une demande de saisie sur salaire, ils serait forcement au courrant....je preférerai qu'ils le sachent par moi avant.

D'un autre coté, le temps peut,  peut être jouer en ma faveur et que mon dossier soit recevable avant d'en arriver là....
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: BRUYERE le 11 Mars 2013 à 09:58:39
Saisie sur salaire .. Si vous êtes OK avec les impôts, vous en êtes encore loin ... ;)

A ma connaissance (pas relu tout votre fil...) vous n'avez pas reçu d'IP (injonction de payer..).. donc vous n'avez actuellement aucune procédure juduciaire... elles sont de toutes manières assez longues..et votre dossier devrait bientôt être traité par la BdF  .Donc, aucune urgence à mettre au courant votr employeur de votre situation  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 11 Mars 2013 à 10:08:47
oui je panique surement un peu trop vite a cause d'un appel d'un creancier pour me prevenir que mon dossier etait arrivé au service contentieux judiciaire et que la procedure aupres du tribunal serait lancée a partir du 15 mars.
au niveau des impots je ne doit que 125€ de redevance audiovisuel.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: BRUYERE le 11 Mars 2013 à 10:16:29
 
Rien à craindre dans l'immédiat de ce créancier ... ;)
Est-ce que les 125 € sont dans votre dossier ?

Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 11 Mars 2013 à 11:06:32
oui ils sont dans le dossier, même plus que ça, car je viens d'avoir une exoneration d'une partie.


Voilà journée gaché, je suis hyper ennervé suite a l'appel d'un agent de recouvrement sur mon lieu de travail ! je lui ai dit qu'il n'avait pas le droit de m'appeler ici et biensur il m'a répondu qu'il avait tout les droits tant que je lui devait plus de 900€ de retard! Je l'ai donc envoyé paitre !
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: BRUYERE le 11 Mars 2013 à 11:58:50
Citation de: Phoenix62 le 11 Mars 2013 à 11:06:32
oui ils sont dans le dossier, même plus que ça, car je viens d'avoir une exoneration d'une partie.
Bon, donc pas de risque immédiat .. et vous avez bien réagi avec l'agent de recouvrement  >:( >:( >:(

Courage et patience ! la décision dela BdF ne devrait plus  tarder... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 11 Mars 2013 à 12:06:25
un juriste m'a conseillé de faire une lettre au service consommateur de la bankpasdaccord en rappelant  l'article 222-16 du code pénal.

voici la lettre que je viens de préparer :

Madame, monsieur

            En ce jour, Lundi 11 mars 2013, votre agent de recouvrement Mr B..... à commis l'erreur de me téléphoner sur mon lieu de travail ce qui constitue un harcèlement moral et une atteinte à ma vie privée, ceci complété par une multitude d'appels téléphoniques qui me permet d'être considéré comme victime d'appels malveillants, selon l'article 222-16 du code pénal, qui puni ce genre d'infraction d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende.

            Veuillez donc prendre note que si de tels actes venaient a être renouvelés, je me verrai dans l'obligation de porter une plainte au pénal.

            Pour rappel de la situation, j'ai fait part au service recouvrement, que j'étais dans l'impossibilité de verser quoi que ce soit actuellement, qu'un dossier de surendettement avait été déposé auprès de la banque de France le 21 février et que je m'en remettrai à leur décision quand au remboursement de mes créances.

            Veuillez agréer, madame, monsieur, mes sincères salutations.

Qu'en pensez vous? est ce bien tourné?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 11 Mars 2013 à 20:52:55
Oui, c'est bien tourné... J'ai juste corrigé une petite faute.
On a le même type de lettre sur le forum...


Surtout, notez toutes les prochaines dates et heures d'appels pour être vraiment en capacité de vraiment porter plainte !



Vous l'avez eue où cette lettre ?
J'espère que vous ne l'avez pas payée...
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 11 Mars 2013 à 22:19:22
merci


la lettre est de moi, je me suis juste inspiré de l'article de wikipedia sur le recouvrement
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 12 Mars 2013 à 07:36:39
Citation de: Phoenix62 le 11 Mars 2013 à 12:06:25
un juriste m'a conseillé de faire une lettre au service consommateur de la bankpasdaccord en rappelant  l'article 222-16 du code pénal
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 12 Mars 2013 à 13:45:40
oui c était sur un blog ou un juriste parlait de cette article de loi et renvoyé vers wikipedia, mais je retrouve plus le blog pour l'instant...
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 13 Mars 2013 à 16:29:40
Si j'ai bien le suivi, prochainement je devrais recevoir un état de toute mes creances que je devrais vérifier et confirmer sous 15 jours.

Concernant ma créance de découvert chez l'écureuil, d'un montant de 1500€ environ, ca me fait un peu mal de l'accepter car sur l'année il y a eu environ 1300€ de frais d'intervention.

Puis je réellement tenter de contester ça sur le motif de l'illégalité de ses frais ou n'est ce pas dans mon intérêt de faire trainer le dossier ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: BRUYERE le 13 Mars 2013 à 16:40:34
Citation de: Phoenix62 le 13 Mars 2013 à 16:29:40
Puis je réellement tenter de contester ça sur le motif de l'illégalité de ses frais ou n'est ce pas dans mon intérêt de faire trainer le dossier ?

Attention, ces frais ne sont pas forcément illégaux.. relisez bien votre convention de banque ... s'ils sont prévus dedans .. vous allez perdre du temps pour un résultat bien aléatoire .. >:( 
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Comailles le 13 Mars 2013 à 16:47:35
Pourquoi parlez vous d'état des créances ?
Vous avez reçu la recevabilité?


A quelle date avez vous déposé?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 13 Mars 2013 à 17:08:22
non non je n'ai pas la recevabilité encore.
j'essaie juste d'anticiper ce qui va suivre pour éviter de perdre du temps.

mon attestation de dépot date du 21 février

j'avoue que ces histoires de légitimité de frais d'intervention sont floues et que même si ils sont dans les conventions ils n'en restent pas moins illegaux car lié à l'opération de crédit donc du TEG.
Mais bon c'est un grand débat.

Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: BRUYERE le 13 Mars 2013 à 18:02:24
Citation de: Phoenix62 le 13 Mars 2013 à 17:08:22
j'avoue que ces histoires de légitimité de frais d'intervention sont floues et que même si ils sont dans les conventions ils n'en restent pas moins illegaux car lié à l'opération de crédit donc du TEG.

Je maintiens qu'il n' y a rien d'illégal au sens de "contraire  à la loi" dans ces commissions d'intevention..Les TEG même s'ils nous paraissent à juste tittre exorbitants  >:( figurent en bonne  et dûe forme dans tous les contrats de prêt de type revolving ...

Prudence et méfiance , donc ..N'attaquez que si vous êtes vraiment sûr qu'il y ait matière à contestation.. ce qui ne me semble hélas pas avéré.. >:(
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Comailles le 13 Mars 2013 à 18:04:38
Je rejoins Bruyère et chaque chose en son temps :P
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 13 Mars 2013 à 19:18:00
En tout cas je tiens pour responsable l'écureuil de beaucoup de mes problèmes et ils paieront d une façon ou d'une autre >:D
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 13 Mars 2013 à 23:45:20
Responsables, peut-être partiellement ! Coupables... c'est beaucoup moins certain !  :P

C'était un découvert contractualisé ou une facilité de casse ?
Avez-vous demandé une "geste commercial" sur ces frais ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 14 Mars 2013 à 10:14:34
oui toute l'année j ai demandé des gestes, mais rien sous prétexte qu ils ne pouvaient rien faire la dessus...que des escrocs !


oui le découvert était contractuel.




Sinon 2 courriers ce matin :
Je viens de recevoir un courrier précisant le Rachat de la banque Monalisa par Cofineuf !! Dois je le signaler a la BdF ?


et aussi un courrier de la BdF me stipulant que mon dossier a été clôturer par la commission le 7 mars!! Je suppose que c est peut être dû au fait que ma gestionnaire a dû refaire un dossier a mon nom seul ... je lui ai laisser un message, j attend la réponse


mais je suppose que cloture ne signifie pas irrecevabilité ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 14 Mars 2013 à 13:28:23
Clôture ne signifie en effet pas irrecevabilité !  ;)

Si découvert contractualisé :  Courrier : réclamer le remboursement des commissions d'intervention (découvert) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7402.0)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 16 Mars 2013 à 16:37:51
La clôture correspond bien au premier dossier déposé, donc effectivement il n'y avait pas lieu de s'inquiéter, juste de la paperasserie.

Pour la lettre réclamant les commissions d'interventions, j'avais déjà envoyé une a mon directeur d'agence et a l'agent de recouvrement, ce dernier m'avaient même répondu "qu'il était banquier et pas avocat, qu'il n'y connaisait rien aux lois !!"  et que son boulot était de recupérer les sommes dûes ! point.
La justification par la jurisprudence de 2008 est devenu trop commune et facilement contournable par les avocats des banques mais heureusement ils font tellement d'infraction qu'il est aisé de trouver d'autres arguments.

Prochaine commission devrait se dérouler le 22 mars, j'espère que mon dossier y sera vu et qu'il y sera recevable surtout  xxl!
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: BRUYERE le 16 Mars 2013 à 21:35:59
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 22 Mars 2013 à 09:31:22
Voilà la réponse de la banque de France est arrivée !


Bonne et mauvaise nouvelle : Dossier RECEVABLE !  bbbo  mais avec PRP avec liquidation judiciaire  :-\


somme retenue : 137000€ de dette
Biens : 100000 + 6000€ (maison + voiture )


Est ce que cela veux dire qu'il faut tout vendre et le reste de la dette est éffacée ?

Plein de question sur ce dossier tout n est pas comprehensible
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: BRUYERE le 22 Mars 2013 à 09:36:37
Bon, c'est une bonne nouvelle hein !!

PRP avec liquidation, oui la BdF estime que vous n'avez pas la capacité financière de rembourser vos dettes, donc propose un effacement total des dettes, mais comme vous avez un bien la vente de ce bien est réclamée

je vous change donc de section.. Avez vous la date exacte de la recevabilité pour mettre votre fil à jour ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Persévérance le 22 Mars 2013 à 09:45:27
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 22 Mars 2013 à 09:50:59
la date de commisssion ou la recevelabilité a été confirmée est le 7 mars


Est on vraiment obligé de vendre? car cela va etre difficile pour nous de retrouver un logement en location avec ce qu'on gagne....


D'après la gestionnaire, il n y a pas d autre solution même si on conteste, le juge demandera toujours ça a moins que ma femme ne trouve un plein temps éventuellement.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Persévérance le 22 Mars 2013 à 13:07:24
Date ajoutée  ;)

Pour la vente, attendez de voir ce que propose la BdF et vous pourrez argumenter  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 22 Mars 2013 à 14:20:44
on a justement appeler notre gestionnaire elle a dit qu'il fallait vendre la maison et que même si on contestait, un juge déciderai de la même chose.


De plus ma femme n'a pas été incluse dans le dossier du fait de son auto entreprise, et la gestionnaire lui a dit que même si on vendait les créancier pourrai se retourner contre elle donc je ne vois pas l'intérêt de cette solution.


Je pense que maintenant, il faut qu'elle cesse son activité et qu'on refasse un nouveau dossier ensemble, cela fera peut être regagner un peu de temps de trouver une solution ou un changement dans nos situations.


qu'en pensez vous?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 23 Mars 2013 à 07:33:50
Commencez par vous réjouir de la recevabilité !  ;)




Citationla gestionnaire lui a dit que même si on vendait les créancier pourrai se retourner contre elle donc je ne vois pas l'intérêt de cette solution
Citation de: Phoenix62 le 20 Novembre 2012 à 18:58:44comme ma femme n a pas beaucoup de revenu, les créanciers ne pourront pas s en prendre a elle. Enfin c'est ce que nous a expliquer le juriste de CRESUS.




A combien reviendrait un loyer par chez vous ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 23 Mars 2013 à 09:19:41
On l'a fait estimer par le notaire du coin a 110 000€ il y a encore beaucoup de travaux exterieur a faire car sinon elle serait estimé a 130 000e




une victoire oui mais qui me laisse un gout amer....


Si on redepose un nouveau dossier avec ma femme lorsqu elle aura arrêté son activité, est ce que je garderai les avantages de ma recevabilité?


le but étant surtout de gagner du temps.
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 25 Mars 2013 à 10:47:50
Vous n'avez pas répondu à ma question...

Citation de: bisane le 23 Mars 2013 à 07:33:50A combien reviendrait un loyer par chez vous ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 25 Mars 2013 à 13:42:10
Pardon, pour une maison équivalente en piece et en superficie habitable entre 620(vieux) et 765€(maison recente) et actuellement nous sommes a 570-590€ de credit maison
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Persévérance le 25 Mars 2013 à 13:54:14
Donc ça revient a peu près au remboursement du crédit immo (vous n'aurez plus de taxe foncière, pas de frais d'entretien ...)  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 25 Mars 2013 à 14:02:36
oui je sais, personnellement moi, ca ne me fait trop rien surtout que je sais que je n'arriverai pas a faire tout les travaux qui restent en exterieur.


c'est plutot ma femme qui est nostalgique car une partie des travaux a été fait avec l'héritage de sa grand mère...+ les années passées....enfin bref c est plus sentimentale.


Avec le temps elle pourra s y faire. apres c 'est bien beau de vouloir repartir en location, mais ya la caution, éventuellement les frais de notaire a régler, sans parler de l'exigence des propriétaires au niveau des revenus.


a 600€ ca peut passer, a 760....3*760 = 2280€/mois ca va etre dur  >:(
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 26 Mars 2013 à 08:18:32
est il envisageable si on le sollicite et le justifie que le juge accepte de nous laisser la maison et de continuer a la payer normalement  et juste effacer le reste?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Comailles le 26 Mars 2013 à 08:42:55
Je viens de regarder votre tableau, je trouve cela étonnant que vous ayez une PRP dans la mesure où vous avez une capacité de remboursement, non?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 26 Mars 2013 à 09:21:04
ils ont calculé une CR de 283€ qui a voir serai trop faible pour tout rembourser.


personnellement j aurai plus penché pour un étalement sur 8 ans et après, éventuellement effacement de ce qui reste. Si on avait été en location je pense que c est ce qui ce serait passé.






je pensais a une chose, la CAF verse directement l'APL au C. Immo. Ils sont prevenu aussi par la banque de france de ne plus le faire ou je dois faire quelque chose?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Smilysoul le 26 Mars 2013 à 16:09:40
je ne pense pas que la CAF soit avertie par la BDF
Prenez contact avec elle  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 26 Mars 2013 à 17:34:48
Ok c'est ce que je pensais

je vais faire un courrier a la CAF pour avoir une trace ecrite
J'ai fait aussi une demande de révocation de prélévement pour les 4 credits que je continuai de payer ( immo., voiture,..)
Ca évitera un problème au cas ou un créancier oublie de ne pas prélever, il parait que ça arrive souvent !
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: BRUYERE le 26 Mars 2013 à 17:39:54
Citation de: Phoenix62 le 26 Mars 2013 à 17:34:48
Ca évitera un problème au cas ou un créancier oublie de ne pas prélever, il parait que ça arrive souvent !

Sage précaution !!! ;)
Titre: Re : dossier recevable? oui avec PRP
Posté par: Phoenix62 le 26 Mars 2013 à 19:42:36
Est ce que l'état des creances recu avec la recevabilité correspond aux créances confirmées par les organismes?

car il y a des choses bizarres, credit voiture 7775€ commencé il y a 2ans, capital restant dû 8600€. J ai appelé la BdF elle m'a dit que ca doit être a cause des intérêts! je pensais qu'ils ne comptait plus les intérêt apres le dépôt.

en plus sur les 201€ que je paie y a 30€ d'assurance garantie supplémentaire. donc ça il ne doivent plus le compter si je n'ai plus le credit....
Titre: Re : Re : dossier recevable? oui avec PRP
Posté par: bisane le 26 Mars 2013 à 20:56:00
Citation de: Phoenix62 le 26 Mars 2013 à 19:42:36
Est ce que l'état des creances recu avec la recevabilité correspond aux créances confirmées par les organismes?
Non. Ca, ce sera lors de l'arrêté des créances.

Citationcar il y a des choses bizarres, credit voiture 7775€ commencé il y a 2ans, capital restant dû 8600€. J ai appelé la BdF elle m'a dit que ca doit être a cause des intérêts! je pensais qu'ils ne comptait plus les intérêt apres le dépôt.
Les intérêts ne sont stoppés  qu'à compter de la recevabilité.

Citationen plus sur les 201€ que je paie y a 30€ d'assurance garantie supplémentaire. donc ça il ne doivent plus le compter si je n'ai plus le credit....
Si, vous avez toujours un crédit... Il faut résilier l'assurance...


Pour la maison, c'est bien pour ça que je vous demandais le prix des loyers !
Ca peut se défendre, dans votre cas, de conserver la maison...
Titre: Re : Re : Re : dossier recevable? oui avec PRP
Posté par: Phoenix62 le 27 Mars 2013 à 07:51:42
Citation de: bisane le 26 Mars 2013 à 20:56:00
Citation de: Phoenix62 le 26 Mars 2013 à 19:42:36
en plus sur les 201€ que je paie y a 30€ d'assurance garantie supplémentaire. donc ça il ne doivent plus le compter si je n'ai plus le credit....
Si, vous avez toujours un crédit... Il faut résilier l'assurance...


Pour la maison, c'est bien pour ça que je vous demandais le prix des loyers !
Ca peut se défendre, dans votre cas, de conserver la maison...


l'assurance dont je parle c est en plus de l'assurance crédit, c'est pour que ma voiture soit garantie constructeur pendant que je paie le crédit. Mais bon si je ne le paie plus autant résilier.


Si je veux tenter de défendre la maison avec cette argument dois je accepter ou refuser cette offre de PRP ? ou cela n a pas d importance, ça se passera devant le juge de toute façon.


Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 27 Mars 2013 à 09:22:51
Si les dates au calendrier sont les bonnes, vous êtes de toutes façons hors délai pour vous opposer à la PRP.
Mais il sera éventuellement temps de le faire, en regardant de près votre dossier, au moment des mesures recommandées.
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 27 Mars 2013 à 09:47:50
La commission a bien eu lieu de 7 mars mais je n'ai eu le courrier de recevabilité que le 22 mars ( date a laquelle je pensais qu'avait lieu la commission ) donc normalement j'ai jusqu'au 5 avril pour renvoyer ma réponse.
Titre: Re : Re : Re : dossier recevable? oui avec PRP
Posté par: Smilysoul le 27 Mars 2013 à 13:39:39
Citation de: bisane le 26 Mars 2013 à 20:56:00
Les intérêts ne sont stoppés  qu'à compter de la recevabilité.

les intérêts ne sont stoppés qu'à compter de l'arrêté des créances  ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : dossier recevable? oui avec PRP
Posté par: Phoenix62 le 27 Mars 2013 à 13:46:41
Citation de: Smilysoul le 27 Mars 2013 à 13:39:39
Citation de: bisane le 26 Mars 2013 à 20:56:00
Les intérêts ne sont stoppés  qu'à compter de la recevabilité.

les intérêts ne sont stoppés qu'à compter de l'arrêté des créances  ;)

je suis d'accord mais ils ne comptent pas les interêts d'après, ceux comptés chaque mois jusque la fin théorique du credit ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Smilysoul le 27 Mars 2013 à 16:37:30
la BDF fait le point sur vos dettes et à la date de l'arrêté des créances, ce crédit ne produit plus d'intérêts ...  la BDF transmets ensuite un plan à un taux défiant toute concurrence  >:D
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 27 Mars 2013 à 17:30:01
Donc pour faire le point :

- je peux renvoyer mon document en acceptant la PRP
- je pourrai ensuite gerer avec le juge pour un moratoire le temps soit de vendre soit que ma femme trouve un autre boulot qui nous permettent de continuer a rembourser la maison.

Ca c'est si tout se passe bien.
Mais si il y a des créanciers qui contestent, j'imagine que ça va chez le juge quand même et c'est lui qui tranchera si on garde la PRP ou si arrangement possible.

Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 27 Mars 2013 à 20:19:26
Si vous acceptez la PRP, vous ne pourrez pas bénéficier d'un moratoire...

La vente de votre bien couvre à peine le prêt immo...
L'effacement serait donc de 52 000 €...

Avec la CR retenue (qui me semble un peu élevée...), vous en rembourseriez à peine la moitié...
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 27 Mars 2013 à 20:29:20
Alors quelles sont mes options possible ?


vraiment que la PRP et la vente?


et si pendant la vente traine, que la situation s ameliore pour nous, on pourra revenir en arriere en redéposant un nouveau dossier qui incluerai ma femme par exemple?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 28 Mars 2013 à 06:51:25
En fait, il me semble qu'il n'y a que 2 alternatives :

1/ accepter la PRP... qui suivra son cours... Une fois la procédure lancée, je ne pense pas qu'il existe un moyen de revenir en arrière, sauf si la situation s'améliore très rapidement (donc avant que la PRP soit réellement engagée)

2/ refuser la PRP, et expliquer en effet au juge que vous espérez une amélioration, et que votre situation n'est pas encore irrémédiablement compromise
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 28 Mars 2013 à 08:49:32
C'est une décision importante qui va changer notre vie et je n'ai jamais été doué pour les choix, souvent pris le plus plus simple  ou le plus mauvais.




ma femme et moi aimerions ne pas accepter mais la raison me pousse a croire que le mieux, le plus simple est d'accepter....


et si on n'arrive pas a retrouver de maison dans le coin, je nous vois mal retourner en ville en HLM après qu'on est fait déménager nos parents pour qu'ils soient moins loin de nous  ???


il ya de forte chance que le juge décide de la même décision et que même si les créanciers s'y oppose ca ne changera pas grand chose.


que de question dans ma tête.....pff
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 28 Mars 2013 à 15:36:59
Il faut du temps pour prendre une telle décision, et aussi du temps pour la digestion et le cheminement...

Je poursuis donc mon accompagnement de celles-ci...
Vous ne risquez pas grand chose à vous opposer à cette PRP, et à essayer d'expliquer au juge que vos espérez encore une amélioration de la situation, et que le paiement d'un loyer n'améliorerait pas votre situation.
Le seul risque serait que le juge confirme en effet l'orientation vers une PRP.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 29 Mars 2013 à 15:44:19
Je pense que je vais accepter la PRP, et essayer de convaincre ma femme.

Après tout, il reste encore pas mal d'aménagement extérieur a faire et on n'a pas les moyens de le faire, a quoi bon....

Apres tout, on a le temps et en plus une fois qu'on aura trouvé une location qui nous plait, comme on aura pas 2 loyers a payer on déménagera tranquillement.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 29 Mars 2013 à 20:57:40
Essayez vraiment de vous mettre d'accord !
Sinon, vous risquez de traîner le boulet longtemps !  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 31 Mars 2013 à 12:06:19
j'ai recu une ATD du trésor public (dette dans le plan de 184€ )
j'ai eu une remise de 65€ et là il me rajoute une majoration de 18€  ???

dois je là payer ?


sinon à part ça bonne fête de Pâques bbbo
dommage pas pu acheter de chocolat pour les enfants, mon salaire arrive mardi seulement :-\  ils les auront mercredi.. :-\
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Comailles le 31 Mars 2013 à 12:15:54
Prenez contact avec les impôts afin de leurs signifier ou rappeler votre recevabilité. ;)
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: zorah0412 le 31 Mars 2013 à 14:56:49
Citation de: Comailles le 31 Mars 2013 à 12:15:54
Prenez contact avec les impôts afin de leurs signifier ou rappeler votre recevabilité. ;)


;) ...et très rapidement! ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 31 Mars 2013 à 16:07:52
oui je vais le faire mardi


mais c e'est marqué que j ai 2 mois pour contester


qu'est ce que cela signifie une ATD, apres il font une saisie sur compte ou salaire? j ai du mal a comprendre leur charabia juriste.





Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Comailles le 31 Mars 2013 à 17:10:28
ATD = Avis Tiers Detenteur.

Ils peuvent saisir le compte bancaire ou le salaire ;)

Une fois le papier reçu la saisie se fait en moins de deux mois ;)

Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 31 Mars 2013 à 18:03:25
Donc je leur envoi un courrier avec copie de la feuille de recevabilité, en disant que je dois attendre la décision de justice avant de régulariser toute dette inscrite dans mon dossier ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: zorah0412 le 31 Mars 2013 à 18:38:53
Il vaudrait mieux se déplacer. A mon avis, l'ATD va avoir lieu ce mois ci....
ça va très vite, comme dit Comailles. :P
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 31 Mars 2013 à 19:16:46
Bon ma femme ne veux vraiment pas abdiquer et veux se battre pour la maison, en trouvant espérant un moratoire qui  lui laissera le temps de trouver un travail plus rémunéré.  :-\


Comment procédent t'on ?

Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 31 Mars 2013 à 19:20:46
Il faut faire un recours en RAR en contestant la PRP...


Prévenez rapidement les impôts, pour qu'ils fassent une mainlevée de l'ATD !
Titre: Re : dossier recevable? Orientation PRP et contestation
Posté par: Phoenix62 le 02 Avril 2013 à 15:22:20
- voilà pour les impôts j ai envoyé les documents, j'espère que ca va aller.

- J'ai des factures de cantines a régulariser au Tresor Public, ça je peux les payer? ca n'était pas mis dans le dossier 2 x 24€

- Mail envoyé a ma gestionnaire pour savoir ce qu'il fallait vraiment envoyé un courrier pour partir sur la procedure amiable car dans le dossier il est noté que si on ne répond pas dans les 15 jours cela partait en procedure amiable automatiquement.

- Pas de nouvelle des créanciers, si il y avait recours, je recois aussi un courrier ?
- j'ai juste reçu une lettre de FIFI qui disait avoir reçu ma letrre de recevabilité et qu'il cloturer les assurances credit.
- une lettre de COFI9 daté du 23/3 me réclamant 999€ pour le 10/4 mais comme j'ai recu la lettre le 22,surement eux aussi, je pense que ce sont des courriers qui se croisent et que je ne dois pas en tenir compte.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: BRUYERE le 02 Avril 2013 à 17:44:05
Alors  dans l'ordre :

Si les factures ne sont pas dans le dossier, oui payez les

Si,  il faut absolument envoyer un courrier : ce n'est pas la  procédure amiable que vous refusez en fait mais l'orientation PRP avec liquidation judiciaire ..faites le dans les 15 jours et en RAR

si recours, c'est la BdF qui vous en informera

Oui, ne tenez pas compte des courriers..Si tous vos crédits sont bien révoqués.. rien à craindre. Classez  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 02 Avril 2013 à 21:03:18
Vous êtes tout beau, comme ça !  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 04 Avril 2013 à 11:24:02

[size=78%]je viens de recevoir un premier recours du creancier CACF je ne sais même pas quel credit ils représentent : Sof.....o ? [/size]
pas de motif du refus exprimé.


je vais devoir passer devant le juge alors ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Persévérance le 04 Avril 2013 à 15:15:34
Qu'est-il indiqué précisément dans leur courrier ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 04 Avril 2013 à 16:03:06
CACF...a formé un recours auprès du juge d'exécution contre la décision prise par la commission le 7/3 en matière d'orientation de votre dossier.
dans l'attente de la décision du juge, l'instruction de votre dossier est temporairement suspendue auprès de la commission et toute demande ou réclamation devra être faite directement auprès du tribunal.

Je ne sais même pas quel tribunal, celui le plus proche ARRAS?


dossier suspendue! de toute façon il devaient passer devant le juge pour la décision définitive donc ça ne change pas grand chose?


a quoi dois je me préparer maintenant?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Persévérance le 04 Avril 2013 à 18:22:15
Donc c'est un recours contre l'orientation en PRP  :-\ :-\

Il y aura donc une audience auprès du juge mais on va vous aider à la préparer  ;)

Il faudra créer un fil dans cette section  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)en faisant un petit résumé dans le premier message et en indiquant le lien vers votre fil principale.

Et donnez les motifs du recours quand vous les aurez  ;)

Mais vous conservez la recevabilité donc restez protégé, pas de panique  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 04 Avril 2013 à 18:37:44
Pardon de tenir un raisonnement un peu tordu, mais quelque part, ils vous rendent service !  :P
Comme ça, ce n'est pas vous qui refusez la PRP, et vous allez pouvoir répondre à leurs arguments, donc les contrer, plutôt que de vous débattre tous seuls.  >:D

Le tribunal est celui d'instance dont vous dépendez.
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 04 Avril 2013 à 20:04:17
Citation de: bisane le 04 Avril 2013 à 18:37:44
Pardon de tenir un raisonnement un peu tordu, mais quelque part, ils vous rendent service !  :P
Comme ça, ce n'est pas vous qui refusez la PRP, et vous allez pouvoir répondre à leurs arguments, donc les contrer, plutôt que de vous débattre tous seuls.  >:D

Le tribunal est celui d'instance dont vous dépendez.
A force de lire le forum, j esperai cette reponse ;D

Plus qu a attendre alors...c est a ce moment qu on va chercher a denoncer certain credit?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 05 Avril 2013 à 08:15:37
Vous le pouvez, oui...
Mais il faudra surtout se concentrer sur PRP ou pas PRP...
Et ça vous donne le temps de mûrir votre décision.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 05 Avril 2013 à 15:54:18
la décision est prise de faire tout ce qu'on peut pour sauver la maison et si ça marche pas, tant pis, au moins on aura essayé....moins de regrets.

Je viens d'apprendre par la compta de mon boulot, qu'ils avaient recu aussi l'ATD des impots et me demandait confirmation. Je leur ai biensur dit de ne pas payer a cause de ma recevabilité. (Comme ça ils sont au courrant maintenant  :-\  ) Les Impôts étant fermé le vendredi, la comptable les appelera Lundi pour clairifer la situation vue que mon courrier a dû arriver après.

C'est bien la peine de marquer sur le courrier que j'ai 2 mois pour contester...c'est vrai que c'est l'Etat, "on paie d'abord et on réclame après ! "  >:D
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: zorah0412 le 05 Avril 2013 à 15:59:37
Citation de: Phoenix62 le 05 Avril 2013 à 15:54:18
la décision est prise de faire tout ce qu'on peut pour sauver la maison et si ça marche pas, tant pis, au moins on aura essayé....moins de regrets.

Je viens d'apprendre par la compta de mon boulot, qu'ils avaient recu aussi l'ATD des impots et me demandait confirmation. Je leur ai biensur dit de ne pas payer a cause de ma recevabilité. (Comme ça ils sont au courrant maintenant  :-\  ) Les Impôts étant fermé le vendredi, la comptable les appelera Lundi pour clairifer la situation vue que mon courrier a dû arriver après.

C'est bien la peine de marquer sur le courrier que j'ai 2 mois pour contester...c'est vrai que c'est l'Etat, "on paie d'abord et on réclame après ! "  >:D


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour la PRP
Pour l'ATD, je ne suis pas surprise :-\
Les impôts, ça va très vite les ATD........
les courriers...beaucoup moins vite!
Vous auriez dû vous déplacer comme conseillé plus haut sur votre fil car ils peuvent lever l'ATD immédiatement dans ce cas! ;) 


En même temps, si vous saviez le nombre d'ATD que les entreprises reçoivent ;)  vous n'êtes pas le seul et pas de honte à avoir! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 05 Avril 2013 à 16:34:45
Citation de: zorah0412 le 05 Avril 2013 à 15:59:37
Les impôts, ça va très vite les ATD........
les courriers...beaucoup moins vite!
Vous auriez dû vous déplacer comme conseillé plus haut sur votre fil car ils peuvent lever l'ATD immédiatement dans ce cas! ;)   

il était déjà trop tard au vue des dates de receptions des courriers  :-\
Titre: Re : Re : Re : Re : dossier recevable?
Posté par: zorah0412 le 05 Avril 2013 à 16:36:39
Citation de: Phoenix62 le 05 Avril 2013 à 16:34:45
Citation de: zorah0412 le 05 Avril 2013 à 15:59:37
Les impôts, ça va très vite les ATD........
les courriers...beaucoup moins vite!
Vous auriez dû vous déplacer comme conseillé plus haut sur votre fil car ils peuvent lever l'ATD immédiatement dans ce cas! ;)   

il était déjà trop tard au vue des dates de receptions des courriers  :-\


oui!  ;)


Bon courage ! et pas de honte!  ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 05 Avril 2013 à 17:07:29
Non plus de honte depuis que je suis convaincu que tout les systèmes bancaires ne sont que des organisations mafieuses qui ne respectent aucune lois  >:D
Et qu'ils n'ont jamais cherché a aider qui que ce soit, à part pour servir leurs intérêts.

Donc le combat sera SANS PITIE pour ma part!  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: zorah0412 le 05 Avril 2013 à 19:22:18
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 06 Avril 2013 à 13:39:13
question : mon compte a mon ancienne banque est toujours en découvert depuis aout 2012, compte sur lequel il facture encore des interêts débiteur 67,96€ ce mois ci + des frais direct ecureuil interne a 1.50€/mois.
Est ce normal ? mon compte n'aurai pas du être recredité et transformé en credit ?

Dois je faire quelque chose? Les rappeler a l'ordre  >:D
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: BRUYERE le 06 Avril 2013 à 15:54:18
Citation de: Phoenix62 le 06 Avril 2013 à 13:39:13
mon compte n'aurai pas du être recredité et transformé en credit ?

Si vous l'avez déclaré dans le dossier , oui...  ;)  Vous pouvez le leur rappeler ..

Pour les intérêts... la recevabilité datant du 7 mars, il est possible que ces frais correspondent à la période du 1 au 7 ... >:(  Pas de petits profits ...
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 06 Avril 2013 à 19:03:58
Une vérification de créance ?
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 06 Avril 2013 à 19:10:56
Citation de: bisane le 06 Avril 2013 à 19:03:58
Une vérification de créance ?


c'est a dire?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: nounours le 07 Avril 2013 à 19:26:15
vérification de créance : demander à ce que les sommes inscrites dans votre dossier par la BDF soient vérifiées parce que vous n'êtes pas d'accord avec le montant mentionné
pour le découvert je rejoins Bruyère cela fait juste un mois il devrait recréditer sinon demandez  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 08 Avril 2013 à 09:17:23
y a t'il un modele de lettre pour demander la transformation du decouvert? il n'y a pas de risque a ce que ce soit vu comme un nouveau credit? je me mefie de tout maintenant.

1 mois aujourd'hui depuis la commission, il n'y a donc plus de nouveau recours possible? a moins que je n'en sois pas encore averti et que ce soit au courrier aujourd'hui.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 08 Avril 2013 à 09:44:20
Normalement, il ne devrait plus y avoir de recours, en effet... attendez quelques jours de plus pour en être certain...


Ce n'est pas à vous de demander cette transformation... ce sera en revanche à signaler éventuellement au juge.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 10 Avril 2013 à 10:38:33
Voilà j'ai régularisé tout mes petits retard de cantine.  :D
et mis ma CR (283€ ) de côté, le mois prochain je pense qu'il serait mieux que je mette un peu plus, soit l'équivalent de ce que je paie pour mon credit maison 352€.

cela peut être intéréssant pour montrer que je peux continuer a payer ça si besoin, non?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: lilinne le 10 Avril 2013 à 15:46:12
épargnez la CR retenue...
si vous pouvez un peu plus faites le mais pas obligé ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: nounours le 11 Avril 2013 à 14:06:56
c'est aussi pour prouver votre bonne foi et que vous pouvez payer les échéances prévues par le plan en mettant de côté cette capacité de remboursement

continuez mais si vous ne pouvez au dela ne le faites pas  :-* :-* bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 15 Avril 2013 à 07:22:21
Oui, oui, essayez d'épargner le prêt immo !
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 19 Avril 2013 à 16:23:21
Voilà Le premier mois sans credit a payer se termine dans une semaine et tout s'est bien passé. Toute les factures en retard payés + CR mis de côté et il reste de quoi vivre pour passer la semaine  bbbo  on revie enfin. même si tout n'est pas encore terminé..... xxl!


Par contre je me demandai, qu'en est il de mon fichage pour chèque impayé ? vu qu'il ne sera sans doute jamais rembousé, combien de temps durera mon fichage?
Recoit on un courrier quand on est "libéré" ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: nounours le 19 Avril 2013 à 16:43:21
le temps légal pour les chèques impayés, je pose la question j'ai un trou
dès que vous le remboursez vous êtes défichés

pour la lettre je ne pense pas  :-* :-* :-*

et respirez  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: Smilysoul le 19 Avril 2013 à 18:00:01
Citation de: Phoenix62 le 19 Avril 2013 à 16:23:21
Par contre je me demandai, qu'en est il de mon fichage pour chèque impayé ? vu qu'il ne sera sans doute jamais rembousé, combien de temps durera mon fichage?
Vous serez fiché tout le temps que ce chèque reste impayé  ;)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 19 Avril 2013 à 18:14:51
 :o  A vie !  ???

Enfin si! il sera peut être payé si il y a plan de défini mais surement pas de la valeur de cette mensualité là (pour mémo, il s'agissait d'une caution de mensualité 304€)
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Smilysoul le 19 Avril 2013 à 18:42:28
Combien de temps dure le fichage FCC ? Suite à des chèques impayés:
- si vous ne régularisez pas vos incidents de paiements, le fichage va durer 5 ans.

http://www.espacecredit.com/html/questions/fichage-fcc-banque-de-france.php
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 19 Avril 2013 à 21:41:04
Le plan de surendettement, qu'elle qu'en soit la forme, vaut régularisation des chèques impayés qui y figurent, donc défichage dès la mise en place du plan.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 23 Avril 2013 à 14:01:19
Toujours pas de nouvelle pour ce recours, c'est long...


Sinon a part ça, je me demandais : ma femme recoit toujours des relance de F..F pour son credit qui a été déclaré dans le dossier mais dont je ne suis pas co-emprunteur. Doit elle continuer a le payer ? (je rappelle que j'ai déposé seul )
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 23 Avril 2013 à 16:42:57
Comment avez-vous pu déclarer dans le dossier un crédit dont vous n'êtes pas souscripteur ?  :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 23 Avril 2013 à 16:45:09
J'en ai oublié de vous répondre...
Oui, il faudrait quelle continue à le payer.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: CLO75 le 23 Avril 2013 à 16:50:46
Vous avez d'autres crédits qui ont été déclarés dans le dossier où vous n'êtes pas emprunteur ?
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 23 Avril 2013 à 17:11:59
Citation de: bisane le 23 Avril 2013 à 16:42:57
Comment avez-vous pu déclarer dans le dossier un crédit dont vous n'êtes pas souscripteur ?  :o :o :o ??? ??? ???
Je l'ai indiqué comme c'était une charge et qu'il n'était pas lié a l'activité professionnelle de ma femme. De plus comme il était clairement indiqué que son nom sur les 3 relevés de compte, je me suis dis qu'il en tiendrai compte ou pas a la BdF.
Donc je vais lui dire de continuer a payer. En plus ce n'est pas un gros montant.

J'y pense. Est ce que cela pourrai être dû a ça le recours de CACF? F...F leur appartient il me semble....Enfin vu le faible montant ca ne doit pas être le seul motif.

Sinon il n'ya rien eu d'autre comme credit ou je ne suis pas co-emprunteur.
Titre: Re : Re : Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 23 Avril 2013 à 19:02:35
Citation de: Phoenix62 le 23 Avril 2013 à 17:11:59Est ce que cela pourrai être dû a ça le recours de CACF? F...F leur appartient il me semble....
En efet, Finabrouette leur appartient !
Mais je doute fort que ce soit la raison de leur recours ! :P
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 26 Avril 2013 à 16:04:14
Ma femme vient de recevoir une convocation a rappeler d'urgence un créancier (CO..S) suite aux impayés pour arrangement !!  ???  On classe aussi sans rien faire ? 
Pour ce crédit, elle est co-empruntrice et il figure dans le plan ! je ne comprend pas leur démarche alors que je n'ai pas le droit de rembourser de credit au vue de ma recevabilité!Pourquoi devrait elle remboursé alors que c est bloqué. illogique.
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Persévérance le 26 Avril 2013 à 16:22:34
Je ne sais plus, le dossier a été déposé a deux ou pas ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: el0w le 26 Avril 2013 à 16:30:43
si j'ai bien compris vous avez déposé à votre non seul alors que plusieurs crédits sont à votre femme ou d'autres elle est co-emprunteuse. La recevabilité du dossier BDF couvre seulement les dépositaires ainsi en ayant déposé en votre seul et unique non Madame doit continuer à régler les crédits en son nom propre ainsi que les crédits ou elle est co-emprunteuse car c'est seulement vous qui ne devait plus régler vos dettes.
En espérant avoir été claire dans mes explications
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 26 Avril 2013 à 17:08:32
je comprend bien mais je ne trouve pas ça logique  ???

Pour son crédit  a son nom seul, je comprend et c'est normal qu'elle continue a le payer

le reste tout est au 2 noms. et comme on vit ensemble, si on ne pouvait pas payer avant, elle ne le peut encore moins maintenant seule !

Imaginons que ma PRP soit acceptée, dettes éffacées. qu'en sera t'il pour elle? pour les dettes communes biensur, elle n'existeront plus non plus?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: tichat40 le 26 Avril 2013 à 17:14:24
Ben non ... elles n'existeront plus pour vous mais existeront toujours pour le co-emprunteur ... d'où l'importance de peser le pour et le contre de déposer seul ou pas le dossier  :-\
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 26 Avril 2013 à 17:17:52
Donc j'avais bien compris. et aucun intérêt d'avoir déposé seul ! ils ne vont pas abandonner les poursuite après, sous pretexte qu'elle n'est pas solvable a moins d'arriver a tenir jusqu'au forclusion?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 26 Avril 2013 à 20:56:04
Vous avez fait le choix de déposer seul pour préserver le statut d'auto-entrepreneur.
Je pense qu'on vous avait prévenu des risques.

Si votre PRP est avec liquidation judiciaire, vous apurerez une grande partie de la dette, mais elle restera en effet redevable du reste des dettes.

Mais d'ici là, de l'eau aura passé sous les ponts, et, comme vous dîtes, certaines forclusions pourront peut-être être acquises.

Il est cependant surprenant que les créanciers se réveillent déjà...  >:(
J'essaie de vérifier un truc dans le WE...
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 26 Avril 2013 à 21:08:51
Citation de: bisane le 26 Avril 2013 à 20:56:04

Si votre PRP est avec liquidation judiciaire, vous apurerez une grande partie de la dette, mais elle restera en effet redevable du reste des dettes.




c'est a dire? via la verification de créances?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 26 Avril 2013 à 23:05:36
Non... avec la vente... bien que vous ne la souhaitiez pas...
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 27 Avril 2013 à 11:49:47
La vente n apurerai que le credit immo qui n est pas le plus genant
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 27 Avril 2013 à 12:02:24
OUPS !!!  ---!!! ---!!! ---!!! ---!!!


Retour à vos propos initiaux :
Citation de: Phoenix62 le 20 Novembre 2012 à 18:58:44comme ma femme n a pas beaucoup de revenu, les créanciers ne pourront pas s en prendre a elle
Ils pourront s'en prendre à elle... mais pour un "gain" minime !

Vous pourriez re-remplir le tableau avec ses seuls revenus, en incluant le prêt dont elle est seule signataire, et le mettre dans votre 1er message ?
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 27 Avril 2013 à 13:38:50
Les autres credit (commun) je ne les mets pas?
les charges et APL je laisse pareil ?

Pour l'instant j ai fait comme ça, je modifierai si besoin
Titre: Re : Re : dossier recevable?
Posté par: bisane le 27 Avril 2013 à 16:57:18
Citation de: Phoenix62 le 27 Avril 2013 à 13:38:50
Les autres credit (commun) je ne les mets pas?
Si, il faut tout remettre, plus le sien perso !  ;)

Pour le reste, OK !
Titre: Re : dossier recevable?
Posté par: Phoenix62 le 27 Avril 2013 à 17:19:08
Voilà j'ai remis a jours et donc enlever mon salaire et rajouter son credit


Quand on est marié est il possible de faire 2 dossiers séparés? ou si besoin, il faudrait redéposer a 2.
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 27 Avril 2013 à 17:58:52
Je voulais juste essayer de comprendre et vérifier la position de Cresus... voilà qui est fait !  bbbo bbbo bbbo

La quotité saisissable de votre épouse est de... 16 € !
Pour rembourser vos dettes, il lui faudrait presqu'autant de temps qu'à la dame poursuivie par Pôle Emploi (http://www.google.com/news/story?pz=1&cf=all&ned=fr&hl=fr&q=p%C3%B4le+emploi+recours+radiation&ncl=dAKrx4LtgZ5otMMhdDX5pbaIGPkDM&cf=all&scoring=d) !  >:D >:D >:D
Donc le raisonnement de Cresus est parfaitement juste !

Précautions à prendre cependant...
- pas de compte joint
- revenus de madame vers un compte spécifique et aussitôt débité
Tout cela s'il venait à y avoir des actions judiciaires.

Mais je crois que vous avez tout intérêt (enfin, madame) à informer les créanciers de vos revenus, et de votre impossibilité manifeste à régler quoi que ce soit !
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 27 Avril 2013 à 18:15:26
Niveau fonctionnement bancaire, nous avons :
- 1 compte de Madame : Tout ses revenus sont versés sur ce compte, et en charges sont prélevés son assurance voiture, sa mutuelle.
- 1 compte joint : Mon salaire + caf  et toutes les charges
- Mon compte perso : qui sert de Cagnote actuellement.


Donc là,  suite a la lette de COCO... demandant de les rappeler, elle le fait et elle leur signale juste ses revenus ?
et si je comprend bien, il faut ensuite attendre la forclusion si j'ai une PRP ou qu'un plan se mette en place pour qu'elle soit tranquille.
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 27 Avril 2013 à 21:01:55
Citation de: Phoenix62 le 27 Avril 2013 à 18:15:26Donc là,  suite a la lette de COCO... demandant de les rappeler, elle le fait et elle leur signale juste ses revenus ?
Je crois que ça vaut le coup d'envoyer un RAR, avec justificatifs de revenus, en disant qu'elle ne peut rien payer !  :P
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 04 Mai 2013 à 12:16:43
Ma femme a été rappelé par COCO, elle a expliqué sa situation, ses revenus. La dame a demander de réglé un minimum de 15€ pour les 2 contrats COCO et MONA qu'ils ont repris. Elle a accepté et doivent rappeler apres le 10 mai que la paie soit versé.
Je lui ai fait comprendre qu'elle ne pourrai pas faire ça chaque mois et encore moins a chaque créancier.

je lui ai donc préparé ce courrier pour COCO :



Madame,

Suite a notre conversation téléphonique, je vous fait part de mes justificatifs de salaire.
Le premier en tant qu'aide ménagère a un montant fixe sur l'année de 80€/ mois, pour mon second emploi a temps partiel je perçois un salaire variable car ne travaillant que pendant les périodes scolaire.
Ayant donc un salaire inférieur a 769.15€, ma quotité saisissable est de 16€ au barême 2013.
N'étant pas mon seul créancier, vous comprendrez que je ne suis pas en mesure de vous allouer cette somme tout les mois.
Cependant n'ayant pas encore eu de relance des autres créanciers et comme convenu lors de notre conversation  téléphonique, je vous réglerai 15€ pour les 2 crédits en cours à compter du 10 mai 2013.
Veuillez agréer, madame, mes sincères salutation. 


C'est suffisant pour leur faire comprendre que ça va etre dur de les rembourser pour elle?
Il faut l'envoyer en RAR?
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 04 Mai 2013 à 12:53:46
Madame,

Suite a notre conversation téléphonique, je vous fait part de mes justificatifs de salaire.
Le premier en tant qu'aide ménagère a un montant fixe sur l'année de 80€/ mois, pour mon second emploi a temps partiel je perçois un salaire variable car ne travaillant que pendant les périodes scolaire.
Ayant donc un salaire inférieur a 769.15€, ma quotité saisissable est de 16€ selon le barème 2013.
Dans la mesure où vous n'êtes pas mon seul créancier, vous comprendrez que je ne suis pas en mesure de vous allouer cette somme tout les mois.
Cependant n'ayant pas encore eu de relance des autres créanciers et comme convenu lors de notre conversation  téléphonique, je vous réglerai 15€ pour les 2 crédits en cours à compter du 10 mai 2013 et tant que cela me sera possible.
Veuillez agréer, madame, mes sincères salutation. 


En RAR, oui, il vaut mieux ! :P
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 04 Mai 2013 à 13:35:39
Merci, j'envoi ça vite fait Lundi.

Toujours pas de nouvelle du recours, j'imagine que c'est long et que ça depend des disponibilités du tribunal.  :-\

ya til des choses que je peux préparer en attendant? car surement qu'il s'agit d'un recours pour mauvaise fois venant de CACF, ce ne serait pas étonnant.
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Comailles le 04 Mai 2013 à 13:55:35
Citation de: Phoenix62 le 04 Mai 2013 à 12:16:43


Madame,

Suite a notre conversation téléphonique, je vous fais part de mes justificatifs de salaire.

;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 04 Mai 2013 à 17:29:13
Ce n'est pas sûr, dans ton cas, que ce soit une question de mauvaise foi... Ils se sont peut-être opposés à la PRP...


bbbo bbbo bbbo pour la fôte, Com !  ;)
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: tichat40 le 04 Mai 2013 à 18:02:50
Citation de: bisane le 04 Mai 2013 à 12:53:46
Madame,

Suite à notre conversation téléphonique, je vous fait part de mes justificatifs de salaire.
Le premier en tant qu'aide ménagère a un montant fixe sur l'année de 80€/ mois, pour mon second emploi à temps partiel je perçois un salaire variable car ne travaillant que pendant les périodes scolaire.
Ayant donc un salaire inférieur à 769.15€, ma quotité saisissable est de 16€ selon le barème 2013.
Dans la mesure où vous n'êtes pas mon seul créancier, vous comprendrez que je ne suis pas en mesure de vous allouer cette somme tout les mois.
Cependant n'ayant pas encore eu de relance des autres créanciers et comme convenu lors de notre conversation  téléphonique, je vous réglerai 15€ pour les 2 crédits en cours à compter du 10 mai 2013 et tant que cela me sera possible.
Veuillez agréer, madame, mes sincères salutation. 


En RAR, oui, il vaut mieux ! :P

Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Smilysoul le 04 Mai 2013 à 19:25:13
Veuillez agréer, madame, mes sincères salutations
>:D >:D
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Comailles le 04 Mai 2013 à 19:26:54
Ca frise la perfection maintenant ;D
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 04 Mai 2013 à 19:29:38
D'ici lundi, elle va être au paradis !  ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 04 Mai 2013 à 20:06:17
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 06 Mai 2013 à 11:41:36
Merci, oui y avait encore plein de faute mais je les ai vu en retapant le texte au propre  :D
courrier envoyé, j'espère qu'elle l'aura avant d'appeler vendredi.
je l'ai envoyé au service recouvrement, pas à COF..., en y joignant les 2 justificatifs de salaire. c'est suffisant comme ça? On verra bien vendredi si elle en parle. on lui a dit de rappeler a partir du 10, elle n'attendra pas le 11 je pense lol

Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 07 Mai 2013 à 06:52:49
Pas sûr que la lettre arrive à temps, et surtout au bon endroit... ni qu'elle arrête quoi que ce soit !  :P
Vous verrez bien !  ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 07 Mai 2013 à 15:55:55
Disons que c'est juste une lettre pour leur rappeler la situation.  ;)

Par contre, là on avait a faire a la société de recouvrement SYNRJ donc lettre adressée a ma femme.
Et là, surprise je recois de nouveau, 2 courriers à mon nom seul de COFICYCLISTE pour ses 2 même crédits en me réclamant 999€ et 1256€ de mensualités impayés !! Ils sont C.. ou ils le font exprès ? !  ::)
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2013 à 18:49:39
Citation de: Phoenix62 le 07 Mai 2013 à 15:55:55
Ils sont C.. ou ils le font exprès ? !  ::)


les 2 ! >:D



Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2013 à 19:06:31
Pourquoi t'es tout vert maintenant?  ;D
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: nounours le 10 Mai 2013 à 16:22:05
indigestion de bonhomme vert ???
Vais au coin  :D :D :D :D
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 10 Mai 2013 à 16:36:04
Citation de: nounours le 10 Mai 2013 à 16:22:05
indigestion de bonhomme vert ???
Vais au coin  :D :D :D :D


On va pas au coin pour une indigestion de bonhomme vert..
Sinon, je serais dans le couloir de la mort! :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: nounours le 10 Mai 2013 à 16:39:17
 :D :D :D :D :D :D :D
j'avais pas pensé à cela  :D :D :D :D
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 10 Mai 2013 à 16:42:05
 :D :D :D :D :D :D :D :D
En plus, il est trop C.N....ils cherche à se déguiser dans les pubs mais on le connait bien! :D :D :D :D :D
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: nounours le 10 Mai 2013 à 16:44:23
on arrête de polluer
juste en dernier post de rigolade, lui il fait de la chirurgie esthétique il est riche !!!! :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 10 Mai 2013 à 16:46:46
Citation de: nounours le 10 Mai 2013 à 16:44:23
on arrête de polluer
juste en dernier post de rigolade, lui il fait de la chirurgie esthétique il est riche !!!! :D :D :D :D :D :D


stop pollution...... 8)
Dernier message...... ;)
Tu parles de chirurgie, il se colle de la pelouse et des feuilles vertes sur le corps..... :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: nounours le 10 Mai 2013 à 16:49:18
non non à un moment il voit un chirurgien  ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 10 Mai 2013 à 16:50:08
Citation de: nounours le 10 Mai 2013 à 16:49:18
non non à un moment il voit un chirurgien  ;D ;D ;D ;D


viii, c'est vrai...et l'infirmière est morte de peur! :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 10 Mai 2013 à 19:20:02
Heureusement je n'ai plus d'histoire avec le bonhomme vert :D
et je n'ai toujours pas compris la remarque de zorah...non je ne suis pas vert!  ::)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: nounours le 10 Mai 2013 à 19:45:34
si si ton nom apparait en vert car tu es animateur  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 11 Mai 2013 à 14:18:42
Ah oui c'est vrai, je n'avais pas vu dans "membres connectés"  ;D
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 11 Mai 2013 à 14:29:44
 :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
tu es peut être vert depuis un moment mais j'avais pas remarqué.....
Zozo débarque! :D :D :D :D :D :D :D


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: nounours le 11 Mai 2013 à 14:31:58
regarde sous ton avatar il est marqué animateur, rebienvenue
:-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 11 Mai 2013 à 14:33:07
oui ça j'avais vu mais comme dans les post mon nom n'est pas vert, je n'avais pas fait le rapprochement  ;D
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 11 Mai 2013 à 14:34:09
Ben viii mais j'avais jamais vu Phoenix en vert dans les membres connectés..... ???


la pauv zozo....... :P :P :P :P :P :P :P  le boulet!  ;D
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 11 Mai 2013 à 14:39:06
t'inquiéte, c'est asez récent comme changement  ;)

Sinon à part ça, pour les news...ben pas de news encore  :-\

Je vais bientôt toucher mes primes d'intéressement  et de participation  ;D  un peu beaucoup plus faible que les années précédente car il parait que la taxe est passée de 8 à 20% !!  ::)  toujours les même qui trinquent  :-\

Je vais essayé de mettre cette cagnotte de coté, bienque j'ai des travaux a faire sur la voiture : Controle technique le mois prochains :-\
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: nounours le 11 Mai 2013 à 14:41:24
ça va aller fais de ton mieux c'est le principal, la recevabilité est ce qui est de mieux qui puisse arriver. C'est très très dur je te le fais pas dire mais on est serein au moins

:-* :-* :-* :-* xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 11 Mai 2013 à 17:38:54
Citation de: Phoenix62 le 11 Mai 2013 à 14:39:06
t'inquiéte, c'est asez récent comme changement  ;)

Sinon à part ça, pour les news...ben pas de news encore  :-\

Je vais bientôt toucher mes primes d'intéressement  et de participation  ;D  un peu beaucoup plus faible que les années précédente car il parait que la taxe est passée de 8 à 20% !!  ::)  toujours les même qui trinquent  :-\

Je vais essayé de mettre cette cagnotte de coté, bienque j'ai des travaux a faire sur la voiture : Controle technique le mois prochains :-\


et les contrôles techniques..pas donnés....la mienne y est passée en aout..72 euros :P
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 14 Mai 2013 à 14:54:37
Mon ancienne banque Ecureuil, vient de cloturer mon compte enfin, après avoir recrédité mon compte au profit du service contentieux ! 1634€
Ils se sont encore pris presque 100€ de frais depuis que j'ai abandonné le compte. :-\
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: nounours le 14 Mai 2013 à 15:32:37
bien, moi la banque m'avait dit ok et puis finalement ne veulent pas  :P :P :P :P
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 14 Mai 2013 à 15:34:05
je ne suis pas sure qu'ils soient dans leur droit, sachant qu'un découvert ne peut durer légalement plus de 3 mois....
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Comailles le 14 Mai 2013 à 19:10:19
Ils correspondent à quoi les frais ?

Ils marquent quoi comme intitulé ?
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 18 Mai 2013 à 09:42:15
il s'agit en fait des intérêts débiteurs trimestriels.

L'agent du contentieux m'avait prévenu à l'époque que si je voulais que la somme reste fixe, il fallait absolument la convertir en prêt en établissant des conditions de remboursement. Mais comme je contestais cette sommes correspondant a 98% de frais d'intervention, je n'avais pas voulu accepter.

Pour en revenir a mes primes que je vais toucher, j'ai prévu les sommes a mettre de côté (Eau, EDF, impôt locaux, frais voiture) avec ce qui reste, j'ai l'opportunité de faire une partie des travaux de mon entrée de garage qui restent toujours inaccessible et fait donc baisser la valeur de la maison. Serait il mal vu par un juge que je fasse ces travaux ?
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 18 Mai 2013 à 10:05:13
Il me semble qu'il vaut mieux épargner cette somme, et expliquer les choses au juge...
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 24 Mai 2013 à 09:52:44
Il ya vraiment un problème de transmission d'info dans les banques, société de crédit !!
Je viens de recevoir (moi et ma femme) une lettre d un des créancier, me stipulant que j'avais 2 mensualités de retard que je devais régulariser pour ne pas être FICP ! MDR


un métro de retard comme on dit, je comprend qu'ils n aient pas fait recours eux ! lol




Je viens de voir aussi que la CAF continuait de verser l'APL au credit Immo  :-\  j'espère que ce n est pas grave....
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 24 Mai 2013 à 13:43:57
Citation de: Phoenix62 le 24 Mai 2013 à 09:52:44
Il ya vraiment un problème de transmission d'info dans les banques, société de crédit !!
Je viens de recevoir (moi et ma femme) une lettre d un des créancier, me stipulant que j'avais 2 mensualités de retard que je devais régulariser pour ne pas être FICP ! MDR


un métro de retard comme on dit, je comprend qu'ils n aient pas fait recours eux ! lol




Je viens de voir aussi que la CAF continuait de verser l'APL au credit Immo  :-\  j'espère que ce n est pas grave....
:D :D :D :D
Moi aussi, j'en reçois encore!!!!  ??? ??? ???

;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 26 Mai 2013 à 21:42:02
Citation de: Phoenix62 le 24 Mai 2013 à 09:52:44Je viens de voir aussi que la CAF continuait de verser l'APL au credit Immo  :-\  j'espère que ce n est pas grave....
Non... mais il faudra le signifier !  ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 07 Juin 2013 à 19:19:12
je viens de voir avec étonnement que le credit maison avaient lancé un prélévement pour le 10 ! de 37€ (déjà c 'est 352€ normalement ) Du coup j'appelle un conseiller de la jaune. la dame me rassure en me disant que c'était normal mais que ce serait rejeté avec la révocation que javais faite.

Par contre elle m'a aussi dit que mes révocation gratuite de 3 mois prenaient fin le 7 juillet  :-\  j'ai eu beau lui dire que j'étais recevable, il faudra payé 12€ pour les révoquer définitivement cette fois.....


autre chose qui m'a énnervé c'est que ma femme a versé 2x 15€ a Coficycliste et Monalisa le moi dernier et qu'ils ont rajouté 29€ de frais de retard quand même !! Du coup elle ne donnera plus rien..... >:D

halala jamais tranquille avec ces banques  grrr 
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: BRUYERE le 07 Juin 2013 à 21:20:49
Citation de: Phoenix62 le 07 Juin 2013 à 19:19:12
autre chose qui m'a énnervé c'est que ma femme a versé 2x 15€ a Coficycliste et Monalisa le moi dernier et qu'ils ont rajouté 29€ de frais de retard quand même !! Du coup elle ne donnera plus rien..... >:D

??? ??? ??? ???  Je ne comprends pas .. si vous êtes recevables, pourquoi verser ces sommes ??? normalement, depuis la recevabilité, vous n'avez plus rien à payer ...
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Comailles le 08 Juin 2013 à 08:02:02
Le dossier est au seul nom de Mr Phoenix ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 08 Juin 2013 à 09:12:14
oui j'ai déposé seul. Et après le paiement je leur ai fait un courrier les informant qu'elle avait une quotité saisissable de 16€ que ce serait difficile de donner quelque chose tout les mois.
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 10 Juin 2013 à 09:21:38
Laisse venir....
Mais ce serait bien qu'elle fasse un RAR pour se couvrir, ta femme.
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 10 Juin 2013 à 10:45:05
Voilà on est le 10, ils l'on donc rappelé et elle leur a dit qu'elle ne pouvait pas les régler ce mois ci.


De ce fait, ils l'on menacé d'aller au tribunal, qu'elle aurait les frais de justice à payer et qu'ils allaient faire bloquer MON compte ! MDR j'imagine ;D  vue que je suis protégé. Que de l'intimidation


Par contre peuvent ils vraiment faire une demande d'IP contre elle ? et même si ils ont gains de cause elle ne peut payé que 16€ en toute logique.....?


Effectivement, je crois qu'on va refaire la lettre sur cette quotité saisissable en RAR cette fois.....
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 10 Juin 2013 à 11:43:15
Citation de: Phoenix62 le 10 Juin 2013 à 10:45:05Par contre peuvent ils vraiment faire une demande d'IP contre elle ?
Ben viii !!!! Et même contre vous 2...  >:( >:( >:(

Citationet même si ils ont gains de cause elle ne peut payé que 16€ en toute logique.....?
Oui !
Titre: Re : Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 10 Juin 2013 à 11:48:57
Citation de: bisane le 10 Juin 2013 à 11:43:15
Citation de: Phoenix62 le 10 Juin 2013 à 10:45:05Par contre peuvent ils vraiment faire une demande d'IP contre elle ?
Ben viii !!!! Et même contre vous 2...  >:( >:( >:(



Contre moi aussi !!!!!!!!????? je suis sensé être inattaquable normalement, non ?




Pour nous, le RAR est la seule contr'attaque possible à faire?
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 10 Juin 2013 à 12:24:01
Ok j'ai vu dans les Doc qu'ils pouvaient effectivement demander une IP pour se protéger, qu'il fallait que j'y fasse opposition bienqu'il ne pourrait n'y avoir aucune saisie pour moi et pour ma femme une limite de 16€.


J'ai cru comprendre que cette IP, pourrait entrainer une vérification de créances ? Dangereux pour eux dans ce cas ? ( car vieux crédit revolving)  >:D
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: CLO75 le 10 Juin 2013 à 12:28:48
Coucou Phoenix, dans ce cas, tu as fait le calcul pour voir s'il est bien forclos ?
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 10 Juin 2013 à 12:32:44
non il n'est pas forclos, cela fait a peine un an qu'on ne le paie plus.
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 10 Juin 2013 à 14:09:44
Citation de: Phoenix62 le 10 Juin 2013 à 12:24:01J'ai cru comprendre que cette IP, pourrait entrainer une vérification de créances ?
Non.
Mais elle serait prise en compte autrement dans le dossier...
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 09 Juillet 2013 à 18:54:50
Désolé, pas très présent en ce moment (quelques problèmes personnels  :-[ ) et pc qui m' a laché aussi a la maison, pas terrible le mois de juin, enfin bref....


Niveau news, bha....rien, toujours pas de nouvelle d'une quelconque convocation  au tribunal, pour maintenant je crains que ca ne reporte a septembre....donc j'épargne ma CR même un peu plus et profite un peu des primes que je viens d'avoir  ---!!!  mais ça remonte le moral.


Niveau banque la jaune a supprimé mes révocations gratuites (les 3 mois sont écoulés) du coup malgré mes courriers demandant la gratuité de la révocation définitive, ils ne veulent rien entendre et me demande d'en payer 2 sur les 5 soit 2 x 12.80€
je ne sais pas quoi faire...plus personne ne tente de prélever a part L'immo qui insiste pour prélever 33€ je ne sais pas pourquoi cette somme, a moins que ce soit en rapport au fait que ma femme est responsable a 30% du crédit.....

Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Comailles le 09 Juillet 2013 à 18:59:14
Hello,

Il me semblait que les frais de révocations étaient plafonnés chez les jaune, à 25,60 € :P

:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 09 Juillet 2013 à 22:37:09
Citation de: Comailles le 09 Juillet 2013 à 18:59:14Il me semblait que les frais de révocations étaient plafonnés chez les jaune, à 25,60 € :P
Ben 2 X 12.80€, ça fait bien ça, non ?  ;D ;D ;D

T'es sûr que ce n'est pas l'assurance, les 33 € ?


xxl! xxl! xxl! pour que juillet soit plus cool que juin !  ;)
Titre: Re : Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 10 Juillet 2013 à 09:21:27
Citation de: bisane le 09 Juillet 2013 à 22:37:09

T'es sûr que ce n'est pas l'assurance, les 33 € ?

c'est vrai que je n'ai pas pensé a l'assurance, dans ce cas, ce n'est pas grave si c'est payé? Car c'est vrai qu'avec le prêt j'ai toujours eu aussi une assurance a payé de 6.46€ pour le pret a taux 0 et ça ils vont le prélever aussi.
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 11 Juillet 2013 à 08:29:44
Fais bien le tour de ces assurances et de ce qu'elles couvrent !  ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 12 Juillet 2013 à 16:10:20
pour les prets immo, les assurances sont toujours obligatoire, non?
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 12 Juillet 2013 à 16:12:31
Citation de: Phoenix62 le 12 Juillet 2013 à 16:10:20
pour les prets immo, les assurances sont toujours obligatoire, non?


Il me semblent que oui......
à confirmer ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: feufolette le 12 Juillet 2013 à 16:18:41
oui.
Depuis peu nous avions le choix de l'assureur, mais cette liberté n'est que très peu respectée par les banques qui te forcent la main sur l'assurance maison (sauf si tu es agent général xaxa, tu as quelque chance de voir ton contrat xaxa toléré par paribasienne, parce que chacune des deux détient une part du capital de l'autre  ;D ;D   )
dans le cas présent ça reste une sécurité pour les héritiers éventuels en cas de problème grave (je ne vous le souhaite pas  ;) )
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 23 Août 2013 à 14:24:02
Bon il est temps que je me remette dans le bain, fini les vacances


je viens de recevoir un recommandé du tribunal : Convocation au TI le 17 septembre a 9h dans une salle (donc séance publique  :-\ )


Motif du recours : présence d'une CR



Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Smilysoul le 23 Août 2013 à 14:26:38
Citation de: Phoenix62 le 23 Août 2013 à 14:24:02
Convocation au TI le 17 septembre a 9h
noté au calendrier  ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: biquette59 le 17 Septembre 2013 à 06:41:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: catsen le 17 Septembre 2013 à 06:42:48
c'est le grand jour xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: CLO75 le 17 Septembre 2013 à 09:45:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 17 Septembre 2013 à 10:15:22
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: BRUYERE le 26 Septembre 2013 à 17:48:13
Et alors ????
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 26 Septembre 2013 à 21:11:00
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13550.msg533671#msg533671
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 25 Octobre 2013 à 18:40:55
désolé de mon absence mais je traverse une grosses crises familliale et personnel et je n'arrive plus a porter d'intéret a grand chose... :-\  heureusement que les problèmes financiers sont bloqué encore un peu...réponse dans quelques jours de la suite des évenements.


j'ai reçu aussi la visite d'un huissiers pour une facture de cantine d'il y a 2ans ! pour mon beau fils (facture qu'on avait réglé en grosse partie mais le complément 188€ devait etre réglé par son père qui ne la jamais fait) J'ai donné ma lettre de recevabilité a l'huissier et ça lui a suffit.


enfin j'espère etre encore tranquille niveau remboursement jusqu'a la fin de l'année, car je vais devoir faire face a des dépenses supplémentaire avec un psy quelques temps, je ne sais pas encore combien cela peut couter...


enfin bref a bientot, je ne vous oublie pas ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: catsen le 25 Octobre 2013 à 19:04:12
pour le psy prenez contact avec le Centre médico Psychopédagogique  de votre hopital les consultations sont prises en charge en intégralité pas besoin de payer d'avance
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 25 Octobre 2013 à 20:42:33
 :-* :-* :-* Phoen !  ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: BRUYERE le 25 Octobre 2013 à 22:19:46
Courage pour tout Phoenix.... :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: biquette59 le 26 Octobre 2013 à 11:45:49
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*   Phoenix !
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: CLO75 le 26 Octobre 2013 à 12:41:56
 :-* :-* :-* et xxl! xxl! pour tout ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: BRUYERE le 28 Octobre 2013 à 18:36:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: nounours le 28 Octobre 2013 à 18:58:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: biquette59 le 29 Octobre 2013 à 07:12:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 29 Octobre 2013 à 08:13:34
Allez, tu vas au moins être rapidement fixé là-dessus !  ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: CLO75 le 29 Octobre 2013 à 10:35:25
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: mignonette77800 le 29 Octobre 2013 à 17:47:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 08 Novembre 2013 à 13:37:47
Bon voilà, j'ai reçu la réponse. Le tribunal rejette ma requette de garder la maison.


mon dossier repart en commission et me laisse 24 mois pour vendre la maison ou améliorer ma situation financière, a voir il me faudrait une CR de 1050€ pour 387€ retenu (507 estimé) ca va donc etre dur a moins de faire baisser la dette en lançant des vérification de créance.


Par contre je n'ai pas compris, si il va y avoir un plan de remboursement provisoire pendant ces 24 mois....
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 08 Novembre 2013 à 13:40:55
Il faudrait voir le courrier....... ::)
vous pouvez le transmettre à l'équipe?


Ils parlent de moratoire?
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 08 Novembre 2013 à 13:58:56
je l envoi ce soir, je bosse jusque 20h là


Non pas de mot moratoire dans mon souvenir
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 08 Novembre 2013 à 14:00:20
Donc il est probable qu'il y ait un plan provisoire pendant ces 24 mois ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 08 Novembre 2013 à 23:10:35
voilà j ai envoyé la lettre sur le mail
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 08 Novembre 2013 à 23:27:21
J'ai survolé, et je persiste pour ma part à penser que tu aurais dû accepter cette PRP...

Le juge renvoie à la commission pour qu'elle établisse un plan provisoire (et non un moratoire, puisque tu as une capacité de remboursement) sur 24 mois.
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 08 Novembre 2013 à 23:38:00
comme il y a eu recours et une CR certe modeste, je pense que le résultat aurait été le même
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: catsen le 09 Novembre 2013 à 08:21:48
il faut mettre ta maison en vente sans attendre, les temps sont durs pour l'immobilier ;)


la prp avec liquidation judiciaire aurait effacé l'ensemble des dettes et aurait le soin au liquidateur de se débrouiller ;)
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 09 Novembre 2013 à 08:53:03
Citation de: Phoenix62 le 08 Novembre 2013 à 23:38:00
comme il y a eu recours et une CR certe modeste, je pense que le résultat aurait été le même
Non, non...
Lis bien le jugement : constate que Mr Phoenix refuse une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

C'est même répété 2 fois...
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 09 Novembre 2013 à 08:55:07
Et je t'ai changé de section !  ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 14 Novembre 2013 à 12:20:00
je viens de recevoir une lettre que j ai envoyé sur le mail, elle concerne cette fameuse dette de cantine dont j ai parlé il y a quelques temps.
l'huissier a pourtant bien recu ma lettre de recevabilité, ne suis je pas protégé de toute saisie ?


de plus aucune reference a un jugement rendu par le tribunal, donc ce ne sont que des menaces en l'air ?
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Persévérance le 14 Novembre 2013 à 12:32:21
Vous l'avez envoyé quand ? Rien reçu sur le mail pour l'instant.

Mais vous êtes protégé par la recevabilité de toute façon  ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 14 Novembre 2013 à 12:34:43
je l ai envoyé il y a 10min


Donc il ne peux pas m obliger a donner quoique ce soit?
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Persévérance le 14 Novembre 2013 à 19:00:23
On attend les autres avis mais c'est de l'intimidation je pense (mais le courrier est bien fait  grrr grrr grrr grrr )
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 14 Novembre 2013 à 19:49:51
Heu... tu peux nous rafraîchir la mémoire ?
Pourquoi cette dette ne figure-t-elle pas dans ton dossier ?

Aucun besoin de décision de justice pour lancer une OTD... c'est le trésor public qui s'occupe du recouvrement...
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 14 Novembre 2013 à 20:50:10
pour rappel : cette facture date d'avril 2012 facture de cantine de mon beau-fils 588€ dont 400 on été réglé, les 188€ devait être réglé par son père. depuis on avait plus de nouvelle de cette facture, et là elle réapparait, c est pourquoi elle n'est pas dans le dossier.
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 14 Novembre 2013 à 20:56:10
 :P :P :P :P :P :P :P :P :P


la cantine est payée à qui? l'établissement scolaire ou la perception des impôts?


Pour mon fils..c'était l'établissement jusqu'au lycée...
à partir du lycée, on est passé sur la trésorerie générale
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 14 Novembre 2013 à 22:35:26
la facture est faite par le lycée.


pour notre garçon en primaire, c est une feuille differente a payer au tresor public
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 14 Novembre 2013 à 22:40:30
1/ signale cette "dette" dans les meilleurs délais à la BDF, en expliquant pourquoi tu ne l'avais pas déclarée
2/ quels sont les rapports avec le père ? Un jugement dit-il quoi que ce soit quant aux dépenses d'éducation ?
3/ Avez-vous fait une quelconque démarche vis-à-vis du Lycée ?
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 14 Novembre 2013 à 22:45:00
1) j envoie la facture et la lettre a ma chargée de dossier?


2) plus de contact avec le père,ni le fils et encore moins ma femme. Il n'y a jamais eu de jugement car pas marié, enfant non reconnu officiellement par le père.....donc pas grand chose a tirer de ce coté là à part des promesses...


3) non rien fait niveau lycée
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 15 Novembre 2013 à 08:03:37
Il va donc falloir aussi faire un courrier explicatif...

... et essayer de faire patienter l'huissier...
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 16 Novembre 2013 à 17:10:06


je ne suis donc pas protéger par la recevabilité contre cette huissier ?
va falloir que je lui donne quelque chose :-\ 
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 17:22:35
Citation de: Phoenix62 le 16 Novembre 2013 à 17:10:06


je ne suis donc pas protéger par la recevabilité contre cette huissier ?
va falloir que je lui donne quelque chose :-\
a priori non mais en attente d'autres avis....


tu as du recevoir plusieurs relances pour cette dette..... ???


Il faut savoir que dans les collèges et les lycées, il est possible d'obtenir des aides ponctuelles!
C'est en général mentionné dans le règlement intérieur du lycée ou sur la facture........


Pourquoi ne pas avoir fait cette démarche avant l'huissier? ;)
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 17:28:39
Citation de: Phoenix62 le 14 Novembre 2013 à 22:45:00
1) j envoie la facture et la lettre a ma chargée de dossier?


2) plus de contact avec le père,ni le fils et encore moins ma femme. Il n'y a jamais eu de jugement car pas marié, enfant non reconnu officiellement par le père.....donc pas grand chose a tirer de ce coté là à part des promesses...


3) non rien fait niveau lycée


Phoenix.....
ça m'est arrivé comme vous ;)


Sur les courriers de relance (surtout en lycée) il y a une mention disant qu'en cas de diffculté, Vous pouver contacter.... l'assistante sociale ou l'agent comptable du lycée! ;)
Je ne vous juge pas, hein?  ;) ;) ;)
Démarche difficile...... :P :P :P :P  Je sais!


elle est de combien cette dette maintenant?
- dette de base?
- Dette + frais d'huissier


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 17:32:14
Je suis comme toi..j'ai du mal à demander et du coup....je m'enfonce :P :P :P :P :P :P


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 16 Novembre 2013 à 17:36:12
elle est passé a 347,..€ maintenant avec les frais d huissier.


On avait déjà eu droit a une bourse le premier trimestre et j avoue ne jamais avoir pensé a demandé l aide d une assistante sociale.
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 17:40:14
ouais, ça fait pas mal........
c'était l'AS du Lycée?

Tu ne veux pas tenter de la recontacter??


Je sais..pas facile... :P :P :P :P :P :P :P :P


Ils sont vaches d'avoir mis le dossier à l'huisser :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P


La dette de cantine de base était de combien?
C'est une dette de l'année dernière?


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 16 Novembre 2013 à 17:50:48
Sur la facture il resté 188€ a régler  :-\ 
et ça date d'avril 2011 !
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 18:02:06
Citation de: Phoenix62 le 16 Novembre 2013 à 17:50:48
Sur la facture il resté 188€ a régler  :-\ 
et ça date d'avril 2011 !


:P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
donc là en effet, c'est vache de la part d'un établissement scolaire.....


A voir le nombre de rappels que tu as reçus.... :P :P :P :P :P :P :P
je suppose que tu as été prévenue à un moment que la dette irait chez un huissier..... ;)


T'inquiètes, moi aussi j'ai un mal fou à régler la cantine! et c'est par trimestre.... :-\   Chez nous, hausse de 2% cette année!!!! :-\


Pour être un peu plus constructive.....je ne vois pas trop d'issue au problème car je n'y ai jamais été confrontée......ça passe par une IP ce genre de truc?
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Persévérance le 16 Novembre 2013 à 21:53:41
En général, pas d'IP car c'est géré par le trésor public  :-\
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 17 Novembre 2013 à 08:55:46
Citation de: Phoenix62 le 16 Novembre 2013 à 17:10:06je ne suis donc pas protéger par la recevabilité contre cette huissier ?
Ben non... à moins de la rajouter au plus vite...
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 17 Novembre 2013 à 10:33:11
si cette dette est gérée par le trésor public (je posais la question car il reste encore certaines cantines "autonomes", ce qui était le cas de mon fils jusqu'en collège), alors impossible à contourner.....


tentes l'assistante sociale du Lycée quand même ;)   Ils ont un fond social pour les personnes en difficulté  ;)


Ce que je ne comprends pas, c'est que les dettes gérées par le trésor public ne passent pas par un huissier ou est-ce que je fais erreur?
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 17 Novembre 2013 à 10:47:44
Citation de: zorah0412 le 17 Novembre 2013 à 10:33:11Ce que je ne comprends pas, c'est que les dettes gérées par le trésor public ne passent pas par un huissier ou est-ce que je fais erreur?
Si, ça peut... surtout quand ce ne sont pas les impôts...
Titre: Re : Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 17 Novembre 2013 à 11:06:39
Citation de: bisane le 17 Novembre 2013 à 10:47:44
Citation de: zorah0412 le 17 Novembre 2013 à 10:33:11Ce que je ne comprends pas, c'est que les dettes gérées par le trésor public ne passent pas par un huissier ou est-ce que je fais erreur?
Si, ça peut... surtout quand ce ne sont pas les impôts...


OK!  :P
merci bisane!
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 22 Novembre 2013 à 14:37:03
Voilà l'huissier est passé hier..mais a 12h00 quand j' étais parti chercher mon fils a l'école  :-\


Du coup avis de passage et invitation a venir payer l integralité de la facture rapidement sinon il repasse avec un serrurier pour ouvrir ma porte si personne et saisie vente de mes biens avec frais supplémentaires!


Pas de nouvelle de la Banque de France pour l instant.....
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: catsen le 22 Novembre 2013 à 16:35:25
l'huissier ne peut rien faire vous êtes toujours dans la protection des 12 mois


c'est pour un dossier avec IP ou assignation?
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 22 Novembre 2013 à 19:09:50
La dette n'est pas dans le dossier, Sen !  :P


Phoen, il faut absolument convenir d'un échéancier... et insister auprès de la BDF...
Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: zorah0412 le 22 Novembre 2013 à 19:13:29
Citation de: bisane le 22 Novembre 2013 à 19:09:50
La dette n'est pas dans le dossier, Sen !  :P


Phoen, il faut absolument convenir d'un échéancier... et insister auprès de la BDF...


Oui!!
et tenter l'AS du lycée! ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 25 Novembre 2013 à 15:25:06
je suis entrain de préparer un mail pour l huissier auxquel je vais essayé de rembourser en début de mois deja les 188€+6.31€ d'interet reellement dû.


ensuite ce qui m'interpelle c est que normalement les frais de recouvrement sont a la charge du créancier! sauf en cas de notification par un juge?


Article L111-8 du code des procedure civiles d'execution
Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi.
[/size]
De plus, il me menace de saisie vente de mes biens si je ne paie pas hors ce n est permis que pour une dette de plus de 535€ (Cf DGCCRF)


pour le 1ier document que j avais recu, c est un acte fait par l huissier, avec en entete SIGNIFICATION ETAT EXUTOIRE AVEC INJONCTION ET COMMANDEMENT


aucune reference a un ordre d'un juge
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Persévérance le 25 Novembre 2013 à 15:26:47
C'est pour la dette de cantine ? Si oui, c'est le trésor public donc pas les mêmes règles que pour les créanciers classiques.
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 25 Novembre 2013 à 15:37:24
Non ce n est pas le tresor public mais directement un lycée
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Persévérance le 25 Novembre 2013 à 15:43:11
Ok, j'ai remonté le fil, donc il a une décision de justice ? ???
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 25 Novembre 2013 à 15:49:42
je n ai aucune reference a un acte de justice
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Persévérance le 25 Novembre 2013 à 16:11:33
Ok j'ai signalé car là s'il n'y a pas de décision et que ce n'est pas le trésor public, je vois pas pourquoi il y aurait des frais et la saisie pareil, s'il n'y a pas de décision il ne peut pas saisir.

Tu as signalé cette dette à la BdF ?

On attend donc les autres avis  ;)
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 25 Novembre 2013 à 16:22:37
oui la dette est signalé, j attend reponse de la banque de france apres examen.

Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 25 Novembre 2013 à 17:35:00
Pardon d'insister, mais la réponse de la BDF me semble primordiale !

Bien sûr que si, que ça passe par le Trésor Public... qui est en droit de mandater un huissier...
Mais en effet, les frais de recouvrement ne peuvent pas t'être imputés... sauf que vous n'êtes plus dans une procédure amiable, là...
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 25 Janvier 2014 à 10:23:33
Voilà la procédure repart, je viens de recevoir l'état des créances a contrôler sous 20 jours


Pour l'huissier, la dette ne peut pas être incluse a ce stade, il faut donc que je m'arrange a l'amiable. Je lui avait versé 100€ en décembre, depuis, plus de nouvelles. je compte régler prochainement les 88€ restant (dette initiale 188€) et pour les frais rajoutés, on verra bien...


en décembre, je n'ai pas reçu ma taxe d habitation, je pensais qu'elle avait été rajouté au dossier comme celle de l an passé, mais elle n'apparait pas dans les créances. Je vais devoir voir ça directement avec le Trésor Public  :-\


Sinon niveau vie personnelle, c'est encore un peu le chaos, mais on essaie d arranger les choses  xxl!  Il faut pour reprendre le combat  :D



Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 02 Février 2014 à 10:29:17
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 04 Février 2014 à 18:18:27
question sur la verification de créance. Banque PASDACCOR a toujours ignorer mes demandes de copie de contrat initial, puis je demander une verification de créance pour ce motif ?

Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Smilysoul le 04 Février 2014 à 18:42:44
Citation de: Phoenix62 le 04 Février 2014 à 18:18:27
puis je demander une verification de créance pour ce motif ?

une vérification de créance peut être demandée si tu n'es pas d'accord avec la somme déclarée dans ton dossier, je te donne un peu de lecture ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg59261#msg59261

si c'est le cas
Courrier en AR à adresser à la BDF ! après réception de l'état détaillé des dettes
Madame, Monsieur,
Je demande la vérification des créances suivantes :
Bonhomme vert ...
Cette demande est justifiée par ....

Titre: Re : Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 04 Février 2014 à 23:07:50
Citation de: Phoenix62 le 04 Février 2014 à 18:18:27
question sur la verification de créance. Banque PASDACCOR a toujours ignorer mes demandes de copie de contrat initial, puis je demander une verification de créance pour ce motif ?
Tu penses contester quoi ?
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 05 Février 2014 à 09:34:57
le fait qu'il n'y ai plus de contrat annule le contrat, non?


j'ai déjà lu ce genre de cas dans des rapports de tribunaux  et cette banque a eu pas mal de perte de contrat surtout ceux fait avant 2000 si je me souviens bien.


Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: catsen le 05 Février 2014 à 11:30:39
ils peuvent en sortir un devant le juge

si l'orientation PRP est maintenue quel serait l'intérêt??
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 05 Février 2014 à 14:17:51
l'interet? de faire baisser la dette, de continuer d'essayer d'augmenter nos revenus afin de garder la maison
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: catsen le 05 Février 2014 à 14:57:43
ok c'est vrai

il faudrait voir avec votre gestionnaire si vous êtes encore à temps de demander une vérification
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 05 Février 2014 à 16:19:06
j'ai jusqu'au 14 février au plus tard pour faire la demande
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 06 Février 2014 à 07:17:24
Tu peux mettre la date exacte de l'état détaillé au calendrier ?

Phoenix, je doute qu'une diminution de la dette de 5 000 €, qui reste hypothétique, fasse changer l'orientation du dossier...

Or pour pouvoir vraiment conserver le bien, il faudrait que vos revenus augmentent de 500 €...
Tu crois cela objectivement possible ?
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 06 Février 2014 à 12:37:31
500 on devrait pouvoir s en approcher d'ici la fin de l'année je pense


j'ai demandé de passer de 35 a 39h ce qui ferait une centaine d'euro et madame, en septembre prochain devrait faire 6h par semaine au moins en plus....c'est pas encore l'idéal mais bon, d'ou l intéret de réduire la dette.


il y a aussi les 2000€ de découvert que je n'accepte pas car il corresponde a la totalité de mes frais d'intervention qui sont illegaux et cause des problemes !


pour les date j'ai reçu l'état des créances le 25 janvier et elle est daté du 23.
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: catsen le 06 Février 2014 à 12:54:11
une autre manière de voir les choses:

vous laissez la PRP avec LJ se faire, vous n'avez plus aucune dette

pendant les 5 ans de fichage vous payez un loyer soit.......  mais vous pouvez épargner la partie qui aurait été réservée aux remboursements des autres prêts
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: catsen le 06 Février 2014 à 12:55:41
il faut voir le délai de vente quand il y LJ ça peut vous permettre aussi de gagner quelques mois de loyer qui pourraient être épargnés
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 06 Février 2014 à 17:44:18
On a 2 ans pour vendre mais je ne sais pas si on va devoir rembourser un peu d ici là....
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 06 Février 2014 à 20:35:25
Comment ça, 2 ans pour vendre ?  :o ???

6h de plus par semaine, ça risque fort de ne pas faire le compte...
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: Phoenix62 le 07 Février 2014 à 08:20:26
quand on a quitter la juge, elle a dit qu'elle renvoyait le dossier a la banque de france et qu'on avait 24 mois pour vendre la maison car elle ne voyait aucune solution pour tout rembourser sur 96 mois. elle estimait qu il fallait une CR d un peu plus de 1000€
Titre: Re : dossier recevable - Recours PRP
Posté par: bisane le 10 Février 2014 à 16:13:59
Que dit le jugement ?

Pour pouvoir tout rembourser dans les 96 mois, il faudrait que vous ayez une CR de 1 500 €.