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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: Brjr le 04 Décembre 2012 à 15:27:45

Titre: Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 04 Décembre 2012 à 15:27:45
Bonjour à  tous,

Ceci est mon premier billet sur ce forum qui j'espère me permettra d'y voir un peu plus clair - je ne manquerai pas de me présenter.

Voici la situation...ayant accumulé depuis plusieurs mois un découvert assez imposant à  la banque dont ma compagne et moi sommes co-titulaires, ma conseillère, très compréhensive dans un premier temps, laissait passer des chèques présentés sur le compte et les payait, car elle savait que nos rentrées d'argent arriveraient tôt ou tard même si celles-ci ne couvraient pas l'intégralité du découvert (devenu bien entendu un découvert non autorisé).

De fil en aiguille (et en frais bancaires assez nombreux, mais je laissais faire vu qu'elle payait les chèques), nous en sommes arrivés à  la situation actuelle de cette semaine, qui m'inquiète fortement...

J'ai tout de même décidé de changer de banque dans un premier temps afin de recouvrer une petite capacité financière et faire virer au moins mon salaire sur ce nouveau compte individuel.

Le salaire de ma compagne a été versé sur le compte débiteur (1400€).  Notre chèque de loyer de 785€ s'est présenté au débit du compte le même jour. La banque, malgré ma demande, a refusé de payer le chèque, ce qui me paraît légitime, il doit d'ailleurs être rejeté aujourd'hui.

Ayant été informé par courrier du délai de 4 jours pendant lequel je devais régulariser le chèque avant rejet, j'ai décidé (et là , grand mal m'en a pris visiblement) de demander, par LRAR reçu hier par la banque (donc AVANT le rejet effectif), de:

1. me désigner comme seul responsable en cas d'incident de paiement pour éviter à  ma compagne le désagrément d'un éventuel fichage
2. affecter une partie du versement de 1400€ effectué le jour du débit du chèque en question au paiement exclusif de ce chèque. Je pensais en avoir le droit, visiblement, j'ai tout à  fait tort. J'aurais mieux fait de m'abstenir...

Car, aujourd'hui, je regarde le débit de mon compte et oh, surprise, apparaissent 19 opérations au crédit du compte à  venir ce jour, 19 intitulés "application chèque sans provision rejet de chèque n°XXX suite contestation", 19 rejets de chèques souvent inférieurs à  15€ (pour 16 d'entre eux).

J'appelle donc ma conseillère, bien entendu en congés, j'appelle sa binôme, qui ne me rappelle pas et est injoignable, j'appelle le service clients de la banque qui n'a même pas accès à  mon dossier. Bref, j'ai l'impression que ça concorde avec la réception de ma LRAR d'hier et n'ai AUCUNE information du pourquoi du rejet éventuel de ces chèques.

Le fait est que ces chèques ont été payés il y a plus de 3 semaines/1 mois (pour les 16 en dessous de 15€, pas de lettre, les 3 autres, lettre reçue, 4 jours pour régulariser, payés au bout de 4 par ma conseillère attitrée sans que j'approvisionne le compte).

Ont-ils le droit d'agir de la sorte? J'ai peur des frais de rejet, de ce que cela va entraîner (19 chèques à  recouvrer!). Manifestement j'ai fait de grosses erreurs vu notre situation mais ai toujours indiqué à  la banque la régularisation à  venir de notre compte.

Plus inquiétant encore, la banque m'indique qu'un blocage de provision ne sera possible que si la somme déposée couvre A LA FOIS le découvert non autorisé et le montant des chèques.

Là , je ne sais plus quoi faire, j'ai vraiment besoin d'aide...
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: BRUYERE le 04 Décembre 2012 à 15:39:20
Bonjour à  vous ,

Si j'ai bien compris, ils vous redébitent des chèque qu'ils avaient déjà  acceptés au titre de votre découvert .... >:( >:( >:(  Je ne connaissais pas encore cette procédure, mais on en apprend tous les jours .. >:( >:(

Vous avez déjà  bien fait d'ouvrir le 2è compte ...Avez vous d'autres crédits ? Et envisagez vous un dossier de surendettement ?

Quelle est la cause principale de ce découvert ?

On va vous poser d'autres questions , mais ce sera pour mieux vous aider .. ;) ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: halo74 le 04 Décembre 2012 à 15:41:32
Bonjour,


La banque a laissé passer ces chèques alors que vous étiez a déciouvert?

Il m'est arrivé la meme chose,

Je crois donc que c'est possible si j'ai bien tout compris.

Attendez de voir les autres avis, mais oui ouvre vite un autre compte et basculer votre salaire sur celui ci ......
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: halo74 le 04 Décembre 2012 à 15:42:16
oh pardon je voulais dire ouvrez vite .....
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2012 à 15:43:12
Bonjour,

Pour le blocage, non, si vous déposez la somme c'est bon, pas de lien avec le découvert à  ma connaissance.
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: el0w le 04 Décembre 2012 à 15:44:48
bonjur et bienvenue

pouvez vous remplir ce tableau pour nous éclairer un peu


bonjour et bienvenue à  vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html), ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations), et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 04 Décembre 2012 à 15:53:52
Oui, la banque a laissé passer ces chèques (payés de manière volontaire par ma conseillère, par une manipulation sur son logiciel de gestion interne, je veux dire, donc acceptation tacite) malgré le dépassement de découvert.

Notre situation s'est aggravée au fur et à  mesure des mois, crédits revolving, licenciement, situation familiale difficile. Des impayés en cours de régularisation, ou alors déjà  déjà  régularisés. Je n'ai pas encore envisagé de dossier de surendettement, comme jusque là  nous nous en sortions plutôt bien mais ces chèques impayés à  venir et cette situation nouvelle pour moi (interdit bancaire etc...) me fait horriblement peur.

J'ai l'impression d'avoir fait une grossière erreur en envoyant cette LRAR à  la banque qui du coup me le fait "payer"...

Ca me mine cette histoire, surtout que nous attendons un enfant pour l'année prochaine!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: BRUYERE le 04 Décembre 2012 à 15:56:45
Lisez soigneusement le message d'accueil..

Si vous avez aussi des crédits type revolving, un dépôt de dossier vous permettrait de retrouver à  terme une situation claire et vous  éviterait tous ces problèmes bancaires.

Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2012 à 15:59:26
Essayez de remplir le tableau comme ça on pourra vous conseiller sur la possibilité de déposer un dossier BdF qui vous protégerait et vous permettrait de repartir sur de bonnes bases  ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 04 Décembre 2012 à 16:45:17
C'est fait, avec les informations les plus précises possibles.

Je me sens vraiment honteux d'étaler ma situation au grand jour, mais j'ai besoin d'aide et de conseils plus qu'avisés, surtout pour me rendre compte de mes (grosses) erreurs.

Surtout que ces 3 derniers mois, les créanciers deviennent de plus en plus hargneux. J'ai du mal à  honorer mes engagements de remboursement auprès des services de recouvrement amiable, pour lesquels je suis déjà  fiché FICP (ma compagne, elle, est épargnée).

Et là  les rejets de chèques à  venir ce jour ne vont faire qu'amplifier le problème de base...et je n'ai pas de réponse fiable à  apporter au problème, car j'ai l'impression que la banque (cf. mon premier message) n'est pas totalement dans ses droits les plus stricts. Je ne nie absolument pas que nous sommes fautifs, loin de là ...

Dossier de surendettement pour moi = fin de tout et galère monstrueuse pendant des années!  :'(
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 04 Décembre 2012 à 17:01:58
Bon, je viens d'avoir ma banque en ligne, qui m'annonce donc avoir rejeté mon chèque de loyer de 785€ pour insuffisance de provision.

Je vais donc attendre la lettre d'injonction qui me permettra de bloquer la provision correspondante à  la somme du chèque sur le compte et ce, si j'ai bien compris, indépendamment du découvert non autorisé?

J'ai fait un dépôt correspondant le jour de la présentation de ce chèque, suis-je en droit de leur demander d'affecter une partie de ce versement au paiement du chèque pour ainsi lever l'IB?

Sinon, j'ai eu d'autres informations sur les autres chèques en cours de crédit sur mon compte: apparemment, c'est un rejet pour contestation au motif que ces chèques n'auraient pas été endossés (signés au dos) par le bénéficiaire...maintenant que je jette un œil plus précis à  ces chèques, ils ont tous été faits au bénéfice d'une grande surface, il y a même des chèques qui datent de plus de 3 mois??

Est-ce une ruse de la banque pour rejeter un max de chèques et me faire payer? J'ai peur des frais!!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 04 Décembre 2012 à 19:11:04
Waouh !

Une première chose : à  la lecture de votre tableau, vous êtes objectivement en situation de surendettement, même sans le découvert, puisque vos mensualités sont de 1 800 € alors que votre capacité de remboursement est de 1 300 €.
Un plan n'est pas la fin de tout, mais peut au contraire se révéler être un nouveau démarrage.

Concernant le problème avec votre banque... problème d'endossement, peut-être...
Mais peut-être aussi lié à  l'absence de votre conseillère, qui, du fait de son absence, n'a plus la main sur votre compte, et risque de se faire sérieusement taper sur les doigts !

Pour affecter le dépôt d'il y a plusieurs jours à  ce paiement... je doute qu'ils acceptent, et ils n'y sont en tout cas nullement obligés !
Or votre découvert est énorme, et je suppose qu'il traîne depuis plus de 3 mois... Il y a fort à  parier qu'ils vont vous le supprimer du jour au lendemain... même si ce n'est pas très légal...

Il me semble que la priorité est que vous alliez déposer la somme correspondante au chèque du loyer sur un compte bloqué (ils n'ont absolument pas le droit d'exiger que le découvert soit renfloué au préalable...).

Et après, on avise pas à  pas !  ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 04 Décembre 2012 à 20:21:59
Le problème d'endossement a été confirmé par une conseillère de l'agence qui a vu mon dossier.

Et j'ai déjà  la somme à  disposition pour bloquer la provision du chèque impayé.

Comme vous le dites Bisane, après on avisera. Chaque chose en son temps.

Merci encore de vos conseils...!  ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: chounette le 04 Décembre 2012 à 23:26:15
Faire un chèque : attention à  être créditeur

Tout titulaire d'un compte bancaire a droit à  un chéquier, tant que sa banque l'y autorise. Vous devez, évidemment, d'abord disposer d'une provision d'argent que la banque juge suffisante.

Si le montant d'un chèque est supérieur à  la provision d'argent de votre compte, on parle de chèque "sans provision". Emettre un tel chèque est absolument interdit et lourd de conséquences.
Si vous le faites, la banque vous sanctionne. Elle refuse d'honorer le paiement de ce chèque et de tous les suivants. Elle vous envoie alors une injonction par lettre recommandée avec AR et vous ordonne de restituer tous les chéquiers et de ne plus émettre de chèques.

Une exception à  la règle : le caractère alimentaire peut justifier l'émission d'un chèque sans provision si celui-ci est inférieur à  15 €. Vous êtes redevable de cette somme mais la banque ne peut vous rejeter votre chèque. Cette utilisation doit être strictement exceptionnelle et elle est réservée à  un cas extrême de survie alimentaire.


De plus , il me semble qu'au bout de 15 jours , si le chèque n'a pas été rejeté il ne peut plus l'être, j'essai de trouver un article mais je trouve pas. On m'avait parler que dans certaines condittions les banques faisait "tourner" le cheque pendant 15 jours avant de le rejeter , c'est la loie (je sais plus comment) désolé ce soir j'ai des gros trous de mémoires ! ca va me revenir .......................

Mais en tout cas une chose est sur un cheque d'un montant inferieur a 15e ne peut pas être rejete si c'est a caractere alimentaire !

La vous avez des cheques qui sont passé depuis plus de trois mois :o

Bon je sais pas si ce que j'avance est vrai , alors ne le prennais pas pour le moment pour argent comptant (si je puis dire )
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: chounette le 04 Décembre 2012 à 23:37:21
je crois que c'est la loie MURCEF

Mais bon je trouve etonnant que vos cheques soit rejeté pour faute de signature , surtout dans les commerces et grandes distriution, puisqu'il me semble que le tampon est obligatoire deriere le cheque apres qu'on n'est fait notre caisse le midi ou le soir , donc je vois pas comment ils n'aurait pas signer

bon si je suis dans le faux , j'espere que l'equipe relevera ;D
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 05 Décembre 2012 à 10:04:52
Le blocage de provision sera effectué dès réception de la lettre d'injonction, un souci de moins. Concernant les autres chèques, je vais bien voir s'il s'agit vraiment d'un problème d'endossement, voir s'ils me prélèvent des frais et surtout pour les 16 chèques de moins de 15€ qu'ils sont légalement obligés de payer, d'après ce que j'ai compris...

Sinon, j'ai pris un arrangement avec Fi... pour régler mes impayés mais ce souci de chèque impayé va faire que je ne vais pas être en mesure de leur régler du moins ce mois-ci...j'ai déjà  reçu plusieurs appels (je pense d'eux même s'ils ne se sont pas présentés me demandant de les rappeler d'urgence) assez menaçants, que dois-je faire...? Je précise que je suis au recouvrement amiable, là ... Je suis un peu perdu... :-\
Titre: Re : Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: chounette le 05 Décembre 2012 à 10:08:55
Citation de: Brjr le 05 Décembre 2012 à 10:04:52
Le blocage de provision sera effectué dès réception de la lettre d'injonction, un souci de moins. Concernant les autres chèques, je vais bien voir s'il s'agit vraiment d'un problème d'endossement, voir s'ils me prélèvent des frais et surtout pour les 16 chèques de moins de 15€ qu'ils sont légalement obligés de payer, d'après ce que j'ai compris...

Sinon, j'ai pris un arrangement avec Fi... pour régler mes impayés mais ce souci de chèque impayé va faire que je ne vais pas être en mesure de leur régler du moins ce mois-ci...j'ai déjà  reçu plusieurs appels (je pense d'eux même s'ils ne se sont pas présentés me demandant de les rappeler d'urgence) assez menaçants, que dois-je faire...? Je précise que je suis au recouvrement amiable, là ... Je suis un peu perdu... :-\

si ils sont d'ordre a caractères alimentaires :P
Titre: Fi****, recouvrement amiable, LRAR à  mon employeur pour saisie sur salaire!!
Posté par: Brjr le 10 Décembre 2012 à 20:55:41
Bonsoir,

Suite à  des impayés chez Fi*****, mon dossier est actuellement au recouvrement amiable, j'avais un accord au 5 de ce mois que je ne peux finaliser suite à  des soucis financiers, ce soir je reçois un appel sur mon répondeur qui menace d'envoyer une demande au cadre de mon employeur par LRAR pour une saisie sur salaire si je ne rappelle pas demain matin avant 11H, sinon le recommandé part???

Que puis-je faire, ont-ils le droit? Je ne souhaite absolument pas que mon employeur prenne connaissance de cela!!!

De l'aide, svp!!
Titre: Re : Fi****, recouvrement amiable, LRAR à  mon employeur pour saisie sur salaire!!
Posté par: chounette le 10 Décembre 2012 à 21:19:00
Citation de: Brjr le 10 Décembre 2012 à 20:55:41
Bonsoir,

Suite à  des impayés chez Fi*****, mon dossier est actuellement au recouvrement amiable, j'avais un accord au 5 de ce mois que je ne peux finaliser suite à  des soucis financiers, ce soir je reçois un appel sur mon répondeur qui menace d'envoyer une demande au cadre de mon employeur par LRAR pour une saisie sur salaire si je ne rappelle pas demain matin avant 11H, sinon le recommandé part???

Que puis-je faire, ont-ils le droit? Je ne souhaite absolument pas que mon employeur prenne connaissance de cela!!!

De l'aide, svp!!

pour avoir une saisie sur salaire il faut passer par la case tribunal
si aucune decision de justice n'est rendu vous n'avez pour le moment pas a avoir peur

ce sont des intimidations, il va falloir vous blinder  ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 10 Décembre 2012 à 21:23:09
Vous croyez qu'ils vont envoyer cette LRAR ou ils n'en ont pas le droit? Dois-je rappeler demain Fi##### pour leur signifier cela ou cela ne sert à  rien?
Titre: Re : Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: chounette le 10 Décembre 2012 à 21:27:15
Citation de: Brjr le 10 Décembre 2012 à 21:23:09
Vous croyez qu'ils vont envoyer cette LRAR ou ils n'en ont pas le droit? Dois-je rappeler demain Fi##### pour leur signifier cela ou cela ne sert à  rien?

ils n'ont pas le droit sans decision de justice

pour moi c'est du bleuf

mais attendez d'autre avis
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Comailles le 10 Décembre 2012 à 21:33:16
Chounette a raison ;)
Titre: Re : Re : Fi****, recouvrement amiable, LRAR à  mon employeur pour saisie sur salaire!!
Posté par: feufolette le 10 Décembre 2012 à 21:53:17
Citation de: chounette le 10 Décembre 2012 à 21:19:00
Citation de: Brjr le 10 Décembre 2012 à 20:55:41
Bonsoir,

Suite à  des impayés chez Fi*****, mon dossier est actuellement au recouvrement amiable, j'avais un accord au 5 de ce mois que je ne peux finaliser suite à  des soucis financiers, ce soir je reçois un appel sur mon répondeur qui menace d'envoyer une demande au cadre de mon employeur par LRAR pour une saisie sur salaire si je ne rappelle pas demain matin avant 11H, sinon le recommandé part???

Que puis-je faire, ont-ils le droit? Je ne souhaite absolument pas que mon employeur prenne connaissance de cela!!!

De l'aide, svp!!

pour avoir une saisie sur salaire il faut passer par la case tribunal
si aucune decision de justice n'est rendu vous n'avez pour le moment pas a avoir peur

ce sont des intimidations, il va falloir vous blinder  ;)

s'ils envoient la lettre, ça vous donne des arguments pour porter plainte contre eux (harcèlement et atteinte à  la vie privée)

Un tel courrier ne peut absolument pas aboutir à  une saisie sur salaire; il faut qu'ils aient d'abord une injonction de payer, ensuite qu'elle soit signifiée par huissier, que le délai d'opposition soit expiré.

Sont-ils capables de le faire ? Possible mais très peu probable.  (1 chance sur 10000, allez  ;)

Au prochain appel dites bien à  la dame qu'il faut qu'elle passe d'abord par la case tribunal pour avoir sa saisie sur salaire, ça va la contrarier mais la calmer un peu ... ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 10 Décembre 2012 à 21:54:39
Ma peur n'est pas la saisie mais qu'ils adressent le recommandé directement à  mon cadre!! C'est une honte! Alors que je vais pouvoir les payer vers le 22! Mais ils ne vont pas accepter je pense! Qu'est-ce que vous me conseillez?
Titre: Re : Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: chounette le 10 Décembre 2012 à 21:58:36
Citation de: Brjr le 10 Décembre 2012 à 21:54:39
Ma peur n'est pas la saisie mais qu'ils adressent le recommandé directement à  mon cadre!! C'est une honte! Alors que je vais pouvoir les payer vers le 22! Mais ils ne vont pas accepter je pense! Qu'est-ce que vous me conseillez?

j'ai pas tout lu

est ce que votre dossier a ete recevable ? si oui vous ne payiez rien tant que vous n'avez pas le plan de la banque de france

si votre dossier n'est pas encore passé en comision, si vous pouvez payer faite le, sinon tant pis

il faut absolument previlegier les charges de la vie courante

et ne repondez plus au telephone , quand au lettre, si elle ne vienne pas d'un huissier de VOTRE DEPARTEMENT

a classer
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: nounours le 10 Décembre 2012 à 22:00:33
ils n'ont absolument pas le droit ni de faire ce courrier ni de saisir votre salaire sans décision de justice

faites comme eux, utilitsez l'intimidation et dites leur que vous allez porter plainte cela les calmera

mais ils n'enverront certainement jamais ce courrier ils veulent vous faire peur pour que vous payiez et si vous craquez ben ils auront gagné....

Ils veulent que vous paniquiez pour que vous payiez c'est tout
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 10 Décembre 2012 à 22:23:39
Vous croyez que je dois les rappeler demain? J'ai un peur de la confrontation même si vos messages me rassurent à  100%! Parce que si ça venait a se savoir au travail c'est la honte...
Titre: Re : Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: chounette le 10 Décembre 2012 à 22:34:07
Citation de: Brjr le 10 Décembre 2012 à 22:23:39
Vous croyez que je dois les rappeler demain? J'ai un peur de la confrontation même si vos messages me rassurent à  100%! Parce que si ça venait a se savoir au travail c'est la honte...

ben non ! pourquoi les appeller ???
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 10 Décembre 2012 à 22:37:11
Ben pour leur proposer un nouvel accord les faire patienter etc...j'ai une peur bleue qu'ils envoient ce recommandé à  mon employeur...! C'est bête je sais mais je ne maîtrise pas...
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: nounours le 10 Décembre 2012 à 22:38:31
Entre ce qu'ils disent et feront vraiment  :-\

et puis vous vous rendez compte en lettre avec AR c'est une preuve et ils savent qu'ils ne doivent pas faire cela non laissez mais s'ils rappellent dites leur bien que cet AR servira à  prouver leur faute
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: feufolette le 10 Décembre 2012 à 22:51:27
le seul moyen est effectivement de les rappeler pour leur dire que s'ils envoient ce courrier vous porterez plainte pour non-respect de la charte de recouvrement amiable qu'ils se sont engagés à  respecter, atteinte à  la vie privée et harcèlement . (visite du fofo chapitre harcèlement )

Je suis plus nuancée sur le "ils ne feront pas "parce que pour Soficon leur soeur aînée j'ai eu un huissier qui a envoyé une lettre simple de convocation avec montants dus etc  à  mon nom et au siège social de mon employeur.

Comme j'avais déjà  une saisie en cours, la gestionnaire du service du personnel, elle m'a appelée pour me prévenir, et on a écrit chacune de notre côté pour leur rappeler qu'il leur fallait un titre exécutoire en bonne et due forme.

Titre exécutoire qui n'est jamais arrivé, dossier forclos le 20/11/2012.....

Quant à  finabref, une de ces dames avait même dit à  ma collègue que je lui avais demandé de me rappeler au bureau, de manière à  échapper au filtrage.

Ils n'enverront pas la lettre tant qu'ils n'ont pas votre réponse quant au paiement. Il faut donc les dissuader de le faire en leur rappelant qu'ils se mettraient hors la loi en le faisant :si vous avez une adresse mail ou un fax, passez par cette voie là , ça vous évitera la prise de bec et de tête au téléphone  ;) ;) ;)

tenez bon, c'est justement sur la honte que l'on peut ressentir qu'ils jouent, et puis, "la honte sous les pieds"  ;) 

Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: nounours le 10 Décembre 2012 à 23:01:38
merci feufolette, je nuance

à  un moment il faut déposer plainte on a honte mais on a des droits et eux hum.... ont peut pas leur laisser tout faire
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 10 Décembre 2012 à 23:11:25
Donc je les rappelle demain pour leur demander un nouveau délai? Ou juste pour leur rappeler que leur démarche est illégale?
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: nounours le 10 Décembre 2012 à 23:14:03
si vous les rappelez juste pour leur dire que ce qu'ils font est illégal et que vous porterez plainte s'ils persistent à  contacter votre employeur
Titre: Re : Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: feufolette le 10 Décembre 2012 à 23:16:16
Citation de: nounours le 10 Décembre 2012 à 23:14:03
si vous les rappeler juste pour leur dire que ce qu'ils font est illégal et que vous porterez plainte s'ils persistent à  contacter votre employeur

100% d'accord.  Vous leur rappelez l'illégalité de leur démarche.

Si vous leur demandez un nouveau délai, vous entrez dans leur jeu et vous les motivez pour continuer à  vous mettre la pression.  ;)

Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: BRUYERE le 10 Décembre 2012 à 23:20:38
Je crois qu'il faudrait envisager rapidement le dépôt d'un dossier BDF.. ;)

Relisez bien le message d'accueil : le fait de révoquer tous vos crédits vous aiderait à  assainir vos retards de charges ..
Et surtout ne négociez aucun aménagement de quelque nature que ce soit avec les créanciers .

là  vous allez continuer à  vous mettre en difficulté pour chercher à  les payer ... çà  ne servira pas à  grand chose ... il vaut mieux privilégier votre loyer ..

A part des intimidations verbales et/ou  écrites auxquelles il ne faut donner aucune suite ... ILS NE PEUVENT RIEN FAIRE : NI HUISSIER, NI SAISIE, NI TRIBUNAL ..
Pour tout çà , il faut des décisions de justice qui prennent plusieurs mois, et si vous déposez un dosssier .. il sera traité bien avant !!

surtout blindez vous !!

Courage à  vous
Titre: Besoin d'aide...
Posté par: Brjr le 11 Janvier 2014 à 20:06:25
Bonjour à  tous,


Je me suis inscrit sur ce forum car j'ai besoin d'aide, notre situation devient assez dramatique et stressante...


Ma compagne et moi avons contracté un certain nombre de crédits il y a quelques années de cela, la spirale infernale s'est enclenchée il y a quelques mois en ne pouvant plus faire face à  la majorité des remboursements de nos crédits...


Nous sommes surendettés, c'est certain, le dépôt d'un dossier me paraît inéluctable d'autant plus que notre situation devient urgente: les huissiers sont à  notre porte pour un certain nombre de dossiers - je ferai un point complet sur notre situation dès que j'aurai un peu de temps pour que vous y voyiez plus clair sur notre situation...nous travaillons tous les 2 mais nous ne nous en sortons pas du tout...


Nous avons déjà  eu le réflexe (bon ou mauvais je ne sais pas) de révoquer les prélèvements de crédits, de changer de compte bancaire tous les 2 (pas de compte joint), mais l'urgence de la situation vient de 2 dossiers en particulier:


Nous avons contracté en mars 2013 sous la pression du créditeur (dossiers en recouvrement amiable) 2 plans de regroupement de crédits (un chacun de 9500€ chacun environ) qui ne nous ont pas permis de sortir la tête hors de l'eau. Ces dossiers ont été acceptés alors que nous étions interdits bancaires et fichés, mais ils m'ont tellement harcelé que j'ai accepté, pensant que ça allait arranger un peu la situation... Belle erreur.




Du coup défaillance dans le remboursement des 2 dossiers et déchéance du terme prononcée en octobre dernier. Les deux dossiers sont actuellement dans les mains d'un huissier à  3 kms de chez nous, accord verbal avec l'huissier sur un échéancier en 24 mois (un bien pour un mal...), mais nous avons reçu hier vendredi un avis de passage de cet huissier concernant une signification d'ordonnance d'injonction de payer...


Je suis désespéré car cela signifie que le créancier n'accepte pas la situation, et j'ai peur de la saisie maintenant qui me semble être la prochaine étape...


Je ne suis pas encore allé chercher l'injonction de payer en étude, j'ai besoin d'aide sur la marche à  suivre - parallèlement à  cela je vais entamer les démarches pour déposer un dossier de surendettement à  la BDF, car je ne sais pas comment nous allons nous en sortir...nous avons fait de grosses erreurs mais avec notre enfant en bas âge j'ai peur de me retrouver sans rien!! Sans parler des autres créanciers (4 ou 5) qui ont notre dossier auprès d'un huissier + 2 anciens comptes à  découvert également chez les huissiers ou cabinets de recouvrement amiable...


Bref, j'ai plus que besoin de votre aide et de vos conseils, et surtout d'épaules compréhensives pour en parler, car je suis honteux d'en arriver là ...


Merci d'avance...



Titre: Re : Besoin d'aide...
Posté par: Brio08 le 11 Janvier 2014 à 20:10:22
Lis mon message, le plus dure c est de déposer le dossier mais n hésites pas.. J ai plus de 80 000 euros de crédit.. Mon dossier est recevable. Et en plus tu seras protégé par la banque de France avant que la situation s aggrave encore plus. C est un moment difficile a passer mais je t assures que tu en ressortiras grandit... !!
Titre: Re : Besoin d'aide...
Posté par: Brjr le 11 Janvier 2014 à 20:21:49
Merci Brio, je ne demande que ça, j'ai besoin d'aide pour ce faire...mais j'ai trop attendu, beaucoup trop...
Titre: Re : Besoin d'aide...
Posté par: Brio08 le 11 Janvier 2014 à 20:26:53
Si t as des questions, des inquiétudes, je serai la pour te répondre. Je sais ce que tu vis, je t aiderai avec mon expérience. Il n est jamais trop tard.. Faut se lancer ! Des erreurs ont en fait tous et le sentiment de honte par rapport à  la situation, je connais !!! Tiens bon.
Titre: Re : Besoin d'aide...
Posté par: Brio08 le 11 Janvier 2014 à 20:32:58
Tu as eu déjà  le bon réflexe de révoquer les prelevements. Fais ton dossier a tete reposée. Se rendre compte qu on ne peut plus gérer la situation, c est déjà  le premier pas... N es pas honte, dis toi bien que cela ne sert à  rien. Tu n as tué personne et tu souhaites que ta situation trouve une solution, c est ça la guérison de nos soucis. Moi aussi j ai attendu en espérant que j allais m en sortir ... Et j ai saure le pas, beaucoup de stress de je ne pouvais plus me regarder dans le miroir, je m en voulais tellement ! Maintenant j assume et une solution va être trouvée pour que je ré démarre sur des bonnes bases. Je dors mieux et j ai retrouvé le sourire. à‡a va aller, je t assures.
Titre: Re : Besoin d'aide...
Posté par: biquette59 le 11 Janvier 2014 à 21:45:04
je reviens pour vous mettre le message d'accueil !  ;)

Votre ancien fil est ici:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11758.msg394703#msg394703
Titre: Re : Besoin d'aide...
Posté par: biquette59 le 11 Janvier 2014 à 21:51:10
Pourriez-vous remplir le tableau qui se trouve dans le message d'accueil, et le joindre à  votre 1er message en cliquant sur " modifier" !  ;)





bonjour et bienvenue à  vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Besoin d'aide...
Posté par: biquette59 le 11 Janvier 2014 à 22:13:53
Je vous mets le lien pour votre lettre de saisine, pouvez-vous faire une 1ère ébauche, on vous aidera à  la corriger :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)


Il faut aller chercher votre injonction de payer très rapidement !


Courage Brjr, on va vous aider !    ;)
Titre: Re : Re : Besoin d'aide...
Posté par: bisane le 12 Janvier 2014 à 09:02:38
Citation de: Brjr le 11 Janvier 2014 à 20:21:49mais j'ai trop attendu, beaucoup trop...
C'est même peu de le dire, si l'on se réfère à  votre précédent fil !  :P
J'ai regroupé vos messages...


Il faudra faire opposition à  cette IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15) dès que vous l'aurez retirée...
Ce rachat concernait des revolvers ?
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 12 Janvier 2014 à 09:32:49
J'irai les retirer mardi, il faudra m'expliquer la marche à  suivre...

Oui ces rachats concernaient des crédits revolving+ 1 classique...
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: BRUYERE le 12 Janvier 2014 à 09:48:01
Citation de: Brjr le 12 Janvier 2014 à 09:32:49
il faudra m'expliquer la marche à  suivre...

Relisez  attentivement le lien du dernier message de Bisane : vous  y avez toutes les explications..

Courage !!!! ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 12 Janvier 2014 à 10:21:44
D'accord, si j'ai bien compris, je retire les IP mardi, je note bien la date de l'IP, et j'attends un peu avant les 30 jours fatidiques pour faire opposition, ça me ferait gagner un peu de temps...?

Suite à  l'opposition, c'est l'audience au tribunal si je comprends bien...rien que d'y penser j'en ai la chair de poule. Je sais que je suis responsable de ce qui arrive, je ne le nie pas, mais j'ai peur de ne pas pouvoir supporter tout cela...

Une audience arrive combien de temps après dépôt de l'opposition au greffe?

J'ai plus que tout peur de la saisie (même si je n'ai pas grand chose à  saisir en mobilier), qu'ils me prennent tout et que je me retrouve sans rien du jour au lendemain...j'ai une vieille voiture qui ne vaut plus grand chose mais j'en ai absolument besoin pour aller travailler et conduire mon enfant chez sa nounou...saisie des comptes, à  part notre salaire, rien, saisie des rémunérations, quelle honte mais encore la moins pire des solutions...

C'est un tourbillon, je n'ai pas dormi de la nuit à  cause de cela...

Je vous remplis le tableau ce soir pour y voir plus clair...



Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: BRUYERE le 12 Janvier 2014 à 10:35:03
Pas de panique !!

vous n'allez pas être saisie du jour au lendemain...

La meilleure protection reste le dossier BdF .. et vous avez déjà  beaucoup tardé..  >:( Prenez rapidement le taureau par les cornes .. et déposez !!

Pour l'audience, les délais varient selon les régions.. difficile de vous donner une réponse précise..
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 12 Janvier 2014 à 11:01:06
Je m'occupe du dossier BdF cette semaine, le temps de regrouper tous les documents et infos...!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: biquette59 le 12 Janvier 2014 à 11:03:20
On est à  vos côtés si vous avez des question !  ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 12 Janvier 2014 à 11:47:44
L'huissier ne peut rien faire avant 30 jours et encore moins si nous faisons opposition donc? Cela nous permettrait de souffler un peu et de pouvoir nous pencher sur le dossier BdF...?
Titre: Re : Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: zorah0412 le 12 Janvier 2014 à 12:38:22
Citation de: Brjr le 12 Janvier 2014 à 11:47:44
L'huissier ne peut rien faire avant 30 jours et encore moins si nous faisons opposition donc? Cela nous permettrait de souffler un peu et de pouvoir nous pencher sur le dossier BdF...?


L'huissier ne peut rien faire avant 30 jours ;)


Vous avez 30 jours pour retirer l'IP à  partir de la date passage. faites opposition quelques jours avant...attention aux weekends!
Tant que vous avez fait oppo, personne ne peut rien contre vous. Et même après car le temps de recevoir une convocation au tribunal, ça prend au moins 2 mois  ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: BRUYERE le 12 Janvier 2014 à 12:41:40
Citation de: zorah0412 le 12 Janvier 2014 à 12:38:22
Tant que vous avez fait oppo, personne ne peut rien contre vous. Et même après car le temps de recevoir une convocation au tribunal, ça prend au moins 2 mois  ;)

D'où votre intérêt à  déposer rapidement votre dossier ....
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 14 Janvier 2014 à 18:39:37
Bonjour,

Je suis allé chercher les actes datés du 10 janvier 2014 (date de la signification par avis de passage) ce jour, j'ai donc jusqu'au 9 février prochain pour faire opposition? J'ai tout intérêt à  tarder un peu pour gagner du temps...je suis déjà  en train de réunir les pièces du dossier BdF.

Par contre je vous détaille le discours de l'huissier car des choses m'ont fait tiquer. Il ne nous incite pas a faire opposition dans le sens où ça ne changerait rien, et ça donnerait du grain a moudre au juge en ma defaveur...de plus ayant conclu un echeancier de remboursement si je le respecte, même avec un titre exécutoire il ne saisirait pas etc...je sais pertinemment que l'accord verbal d'un huissier ne doit pas être pris en compte...ça m'a embrouillé plus qu'autre chose.

Je vous donne les détails de notre situation au plus vite ainsi que mon tableau de charges...
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: zorah0412 le 14 Janvier 2014 à 19:06:59
N'écoutez pas cet huissier.....


Il a un seul client: le créancier  >:D


Et n'attendez pas le 9 pour faire oppo........faites le vers le 4 ou le 5/02 ;)


C'est plus sûr!


Par contre, il nous faudrait le détail de ces IP!
Il ne faut pas systématiquement faire opposition, notamment si le jugement vous est favorable et qu'il n'y à  rien à  "gratter" ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 14 Janvier 2014 à 19:33:12
Le jugement demande le paiement du capital restant du ainsi que la clause pénale de 8% mais rejette les frais annexes.

Vous me dites qu'il ne faudrait finalement pas faire opposition? Je suis largué là ...
Titre: Re : Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: zorah0412 le 14 Janvier 2014 à 19:42:32
Citation de: Brjr le 14 Janvier 2014 à 19:33:12
Le jugement demande le paiement du capital restant du ainsi que la clause pénale de 8% mais rejette les frais annexes.

Vous me dites qu'il ne faudrait finalement pas faire opposition? Je suis largué là ...


je ne dis pas ça.  ;)
je dis seulement que chaque jugement d'IP s'évalue sur pièce ;)


Dans mon cas, j'ai une dizaine d'IP auxquelles j'ai fait oppo sauf une car le jugement m'était très favorable par rapport à  la demande du créancier (dette divisée par 3).
Vous pouvez envoyer votre IP à  l'équipe?
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 14 Janvier 2014 à 20:02:15
Oui je vous envoie le détail demain avec mon tableau récapitulatif. Merci!  ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: zorah0412 le 14 Janvier 2014 à 20:09:09
 ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 14 Janvier 2014 à 21:38:50
Il est probable que le rachat ait concerné des revolvers entaché d'irrégularité, donc ça vaut le coup de la tenter, cette opposition !
Et essayez de continuer à  respecter l'échéancier !
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 12 Mars 2014 à 10:54:59
Bonjour,
Excusez-moi de ne plus avoir trop donné de nouvelles...
Mon dossier BdF est quasiment prêt, monté avec l'aide d'un membre de ma famille, il me manque un ou deux détails. Il doit être déposé dans la semaine.
Entre-temps j'ai bien fait opposition à  nos deux IP reçues, la date des audiences au TI sont le 24/03 et le 31/03...
Le délai est très court, j'ai tout de même peur que l'huissier débarque suite aux audiences, pendant lesquelles je ne sais absolument pas quoi dire...
J'ai besoin d'aide à  ce sujet...je sais que vu le montant demandé (2x 10.000€), le jugement est possible d'appel, quels sont les délais? Pour gagner du temps...est-ce nécessaire?
Même si je demande un échéancier au juge sur 24 mois, les mensualités vont être énormes!
Dois-je saisir le tribunal pour suspendre les saisies éventuelles suite au jugement et suite au dépôt du dossier de surendettement?
Bref, que dois-je dire...? Je suis en panique...

Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: jacques123 le 12 Mars 2014 à 11:16:55
Vous n'avez pas préparé ces audiences ? Avez vous reçu des conclusions de la partie adverse ? Les dates sont proches, vous avez encore les moyens de vous défendre mais il faut faire vite, si vous êtes perdue, adresser nous les docs sur MP du forum
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 12 Mars 2014 à 11:37:24
Audiences préparées? Oui et non...je sais pas vraiment à  quoi m'attendre en fait...ni vraiment quoi dire à  part que je dépose un dossier BdF, que je souhaite bien entendu rembourser mais qu'en 24 mois 850€ de mensualités pour rembourser 20000€ ce sera impossible de tenir, ça va nous étouffer...

Je souhaite juste gagner du temps afin que mon dossier soit traité au plus vite, même si j'ai traîné et ça je m'en veux  :-\

Même si je n'ai rien de valeur à  la maison, que je suis locataire, je préfèrerais encore une saisie sur salaire qu'une saisie des meubles et de ma modeste voiture qui me permet d'aller travailler...je vais droit dans le mur!

Je n'ai rien reçu de mon créancier pour le moment.

Là , j'ai vraiment besoin de votre aide et de votre soutien...
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: catsen le 12 Mars 2014 à 11:44:16
déjà  il faut savoir de quel type de  prêt il s'agit? de quand ils datent?   
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 12 Mars 2014 à 12:00:42
Rachat de crédits auprès de SO... 2x 10000€ environ qui datent tous deux de mars 2013.

Ces rachats ont été proposés un peu le couteau sous la gorge car déjà  des impayés depuis pas mal de temps sur les crédits revolving (de la meme societe de credit) compris dans ces rachats...impayés toujours régularisés mais la régularisation ne couvrait que les intérêts... Mais la somme globale des mensualités étaient trop importante, le rachat a été proposé pour réduire les mensualités, ça ou l'huissier...ça n'a rien changé...
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: lilinne le 12 Mars 2014 à 13:27:56
souhaitez vous notre aide pour les IP?


déposez votre dossier au plus vite ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: catsen le 12 Mars 2014 à 13:37:48
il faut recenser précisément ce que ces rachats ont rachetés, avez vous conservé les doc des prêts qui ont été repris?
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 12 Mars 2014 à 13:51:56
Très sincèrement, ayant été victime d'un dégât des eaux, je n'ai plus ces vieux contrats...je peux cependant faire un listing des crédits compris dans ces rachats...
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 14 Mars 2014 à 08:19:01
C'est clair que vous auriez été plus serein si le dossier avait déjà  été déposé...


Il va en tout cas falloir être très efficace !  :P

Pour cela :
vous avez reçu une IP ?
cela ressemble au document ci dessous
(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/evil.gif):D" title="Diabolique" class="smiley">
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg69341#msg69341 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg69341#msg69341)

demandez de toute urgence en RAR, les documents ayant servi à  appuyer la requête auprès du créancier et de l'huissier


merci de bien vouloir ouvrir un nouveau fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0) (donc celle ci), en suivant les recommandations de ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10990.0), puis de remplir ce questionnaire :

- date et montant de la requête
- date et montant de l'ordonnance
- date de la signification
- date de l'opposition
- date de l'audience prévue

- date d'ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX auprès de la société XXXXX
- taux d'intérêts XX % - mensualité contractuelle  XX euros
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires ?
- à  ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme- dernier paiement régulier le .....
- sommes totales versées
- lorsque le créancier vous transmettra la copie de l'offre préalable y figure t il le bordereau de rétractation et la notice d'assurance ?

- date dépôt dossier à  la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
- date convocation tribunal

Si crédit renouvelable : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé

Mais renseignez-vous en parallèle aussi pour savoir si vous auriez droit à  l'aide juridictionnelle.

Quoi qu'il en soit, il faut demander au créancier de vous renvoyer les contrats.
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 14 Mars 2014 à 08:45:03
demandez de toute urgence en RAR, les documents ayant servi à  appuyer la requête auprès du créancier et de l'huissier

----> je ne comprends pas, que dois-je demander exactement et à  qui?

- date et montant de la requête
06/11/2013 pour 10319€ et 10516€
- date et montant de l'ordonnance
23/12/2013 pour 9948€ et 10145€ 
- date de la signification
10/01/2014
- date de l'opposition
06/02/2014
- date de l'audience prévue
24/03 et 31/03/2014

- date d'ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX auprès de la société XXXXX
07/03/2014 12485€ et 12457€ auprès de SOF...prêts classiques
- taux d'intérêts XX % - mensualité contractuelle  XX euros
7,56% 149,95€ x 2
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires ?
Un dossier chacun, pas de co signataire
- à  ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme- dernier paiement régulier le .....
425€ x 2 auprès de l'huissier, dernier paiement fin janvier
- sommes totales versées
- lorsque le créancier vous transmettra la copie de l'offre préalable y figure t il le bordereau de rétractation et la notice d'assurance ?

- date dépôt dossier à  la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
- date convocation tribunal

Si crédit renouvelable : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé

---> sur ce point, je sais qu'il y a eu dépassement du montant autorisé fréquemment et il y a longtemps sur les crédits rachetés, vu que je ne remboursais que les intérêts auprès du service recouvrement amiable...ça a duré longtemps sans que je n'aie eu aucune mise en demeure...c'est important? Le problème est: je n'ai pas les justificatifs...

Mais renseignez-vous en parallèle aussi pour savoir si vous auriez droit à  l'aide juridictionnelle.

---> Moi je n'y ai pas le droit, peut-être ma femme. Je vais faire une demande mais il faut que je me renseigne pour savoir à  qui j'envoie la demande!

Quoi qu'il en soit, il faut demander au créancier de vous renvoyer les contrats.

---> j'ai les contrats des rachats, pas les anciens contrats des prêts rachetés...que dois-je demander et comment?
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: agathe le 14 Mars 2014 à 11:09:44
Bonjour, petit conseil déposez votre dossier en urgence, même s'il est incomplet, le gestionnaire vous réclamera les pièces manquantes c'est son travail, ainsi vous aurez en main le document prouvant le dépôt de dossier.

Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 14 Mars 2014 à 12:25:39
Un dossier incomplet n'entraîne pas le rejet?
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: ombrelle69 le 14 Mars 2014 à 12:35:21
Un dossier incomplet retarde le traitement et le passage en commission.

Déposez à  la BDF au plus vite. Vous pouvez vous rendre sur place...
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 14 Mars 2014 à 12:36:52
Je dépose le dossier mardi, il manquera une pièce ou deux je pense mais j'espère les obtenir très rapidement...
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: lilinne le 14 Mars 2014 à 20:39:54
il faut ouvrir un fil dans cette section

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0

il sera réservé a l'argumentation ;)

quels documents sont manquants?
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: agathe le 14 Mars 2014 à 21:44:27
un dossier incomplet n'est pas rejeté par la Commission, lorsque le gestionnaire étudie votre dossier en même temps il prépare un courrier pour les pièces manquantes et les questions qu'il a à  vous poser, le courrier part le jour même. Ensuite à  vous de fournir le plus rapidement possible ce qui vous est demandé. A réception de votre courrier le gestionnaire ressort votre dossier et l'instruit dans des délais très bref. Quelques jours de retard seulement, c'est pour celà  qu'il faut déposer même si votre dossier n'est pas complet.
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: agathe le 14 Mars 2014 à 21:51:14
pas de problème déposez mais stipulez les pièces manquantes et le fait que vous les faites parvenir d'urgence. Ce qui est important ce sont les relevés de tous vos comptes des 3 deniers mois. Ensuite le retard pour le passage en Commission est souvent du à  la complexité des dossiers ou a la date imminente de la prochaine Commission.

Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 16 Mars 2014 à 22:38:39
Brjr, il faudrait vraiment s'y mettre...
Et donc ouvrir 2 nouveaux fils, en tentant d'être plus précis que vous ne l'êtes...  ;)


Il faut demander, en RAR, aux créanciers demandeurs de l'IP tous les documents justifiant de leurs créances.
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 17 Mars 2014 à 17:36:08
Bonjour,
Désolé, je travaillais de nuit...
Je vais ouvrir un fil pour les convocations IP de ce pas!

Titre: Re : Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 17 Mars 2014 à 19:23:31
Citation de: bisane le 16 Mars 2014 à 22:38:39Il faut demander, en RAR, aux créanciers demandeurs de l'IP tous les documents justifiant de leurs créances.

Dossier n° xxx
audience du 24.03.2014 / RG n° xxx
ordonnance d'injonction de payer n°



Madame, Monsieur ;

En vue de l'audience du 24.03.2014, et aux fins d'assurer ma défense dans les meilleurs conditions, je vous saurai de bien vouloir me faire parvenir copie de tous les documents versés à  l'appui de la requête en injonction de payer citée en référence, ainsi que l'ensemble des historiques des comptes qui ont fait l'objet du rachat du 07.03.2014.

Vous remerciant pour votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 17 Mars 2014 à 19:58:35
Merci, lettre faite, ça part demain même si je n'espère rien en retour  :-\
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 17 Mars 2014 à 20:24:35
Ca vous servira au moins à  une chose : à  demander un report d'audience, alors que vous pensez que certaines des créances rachetées étaient forcloses !  >:D >:D >:D

Pensez bien à  le faire en RAR !
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 18 Mars 2014 à 23:05:58
L'âne va mettre ses gros sabots dans le plat, puisqu'il a été obligé, pour rédiger ce... je ne sais comment dire... enfin, rien de bien convaincant... de relire tout votre fil...
Brjrn Convocation IP SOF...24/03  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16256.msg597733#msg597733)

Résultat des courses :
1/ on vous a invité à  déposer un dossier dès décembre 2012
2/ vous avez reçu 2 IP en janvier 2014
3/ on est obligés de réagir dans l'urgence, puisque vous ne daignez nous donner les informations utiles que le 17 mars, après être revenu sur le forum le 12 du même mois ! Pour une audience le 24/03 !!!!  :o :o :o :o
Qui aboutit, enfin, à  un courrier (qu'on vous conseille depuis longtemps) posté le 18 mars !

La procrastination a ses limites !!!!  :-\ :-\ :-\ :-\

On peut comprendre que les démarches soient difficiles, qu'on ait tendance à  les reculer, qu'on ne sache pas trop comment faire, mais si vous continuez à  ce rythme, vous allez droit dans le mur, le pied sur l'accélérateur !

Vous essayez de vous reprendre ?  ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 19 Mars 2014 à 06:56:17
Oui, j'essaie de me reprendre! Merci pour votre temps en tout cas...j'ai certainement sous estimé nos problèmes et pensant que nous allions nous en sortir...seuls...mais ce n'est pas le cas! Mais je suis en train de reprendre les choses en main!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 19 Mars 2014 à 07:57:09
 ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 24 Mars 2014 à 07:19:40
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: biquette59 le 24 Mars 2014 à 07:35:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 24 Mars 2014 à 10:22:51
Je reviens de l'audience, une véritable épreuve...je n'ai pas plaidé, l'avocat du créancier était bien là , j'ai immédiatement demandé lors de l'appel des dossiers un renvoi de l'audience suite à  la non-réception des pièces demandées le 18/03...renvoi accordé, prochaine audience le 14/04.
Je vais faire la même chose pour le dossier de ma compagne dont l'audience est prévue lundi prochain, mais j'ai peur que ce soit mal vu...et vu que je m'y rends en personne pour la représenter, cela fait triple dose à  ingurgiter et 3 fois ma tête au tribunal  :-\
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: BRUYERE le 24 Mars 2014 à 11:15:19
Date ajoutée ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 24 Mars 2014 à 16:04:12
Demandez lundi prochain que les 2 audiences soient le même jour.

N'oubliez pas de vous faire faire une procuration.

... et déposez au plus vite !  ;)
Titre: Re : Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: feufolette le 27 Mars 2014 à 16:27:54
Citation de: Brjr le 24 Mars 2014 à 10:22:51
, cela fait triple dose à  ingurgiter et 3 fois ma tête au tribunal  :-\
pas forcément très agréable, mais il vaut mieux qu'il voient votre tête souvent quand vous êtes convié, ce qui n'est pas apprécié c'est de faire opposition et de ne pas se présenter au tribunal
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 31 Mars 2014 à 06:53:21
Bon courage pour aujourd'hui !  ;)
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: BRUYERE le 31 Mars 2014 à 09:23:04
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: biquette59 le 31 Mars 2014 à 10:48:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 31 Mars 2014 à 11:50:52
Allez, concernant le dossier de ma conjointe, un report dans la besace, cette fois au 12/05, l'avocate avait l'air embarrassée et ne semblait pas étonnée quand j'ai demandé le report. Elle s'apprêtait à  faire la même chose visiblement...
Pour mon dossier reporté au 14/04, je n'ai toujours rien reçu...

Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 01 Avril 2014 à 21:11:12
Vous savez pourquoi l'avocate voulait demander un report ?
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 02 Avril 2014 à 09:37:12
Les pièces demandées par LRAR qu'ils n'ont pu me communiquer a temps!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 03 Avril 2014 à 09:33:22
Elle les avait, elle ?
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 14 Avril 2014 à 07:50:41
Vous n'avez toujours rien reçu ?


xxl! xxl! xxl! en tout cas !
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: biquette59 le 14 Avril 2014 à 07:54:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: BRUYERE le 14 Avril 2014 à 08:50:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: kilt 78 le 14 Avril 2014 à 09:46:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                                xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 14 Avril 2014 à 10:32:34
Non, elle n'avait pas les pièces non plus pour l'audience du 31/03...par contre j'ai du coup reçu les pièces demandées mais juste les documents du rachat, pas les historiques et docs des crédits rachetés...
Sinon, de nouveau au tribunal pour ma pomme ce matin, suite au 1er report, pièces demandées toujours pas reçues, nouveau report au 16/06 pour communication de pièces, même pas pour plaider...les avocats du créancier sont un peu à  la ramasse.

Titre: Re : Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 14 Avril 2014 à 10:39:14
Citation de: Brjr le 14 Avril 2014 à 10:32:34nouveau report au 16/06 pour communication de pièces, même pas pour plaider...
Heu... vous êtes sûr d'avoir bien compris ?


La communication de quelles pièces ?
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 15 Avril 2014 à 12:48:29
C'est ce que le juge a dit, je pense qu'elle voulait dire, report pour que le créancier puisse vous communiquer ses pièces et moi, les miennes...
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 15 Avril 2014 à 21:33:01
OK !  ;)

Mais il y aura donc bel et bien une audience, et donc "plaidoirie"...
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 16 Avril 2014 à 19:57:25
OK merci! J'ai su par une voisine ce soir que l'huissier ("un homme") avait été voir tout le voisinage pour confirmer notre adresse pour les IP...j'espère qu'il garde le secret professionnel... >:(
Titre: Re : Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: zorah0412 le 16 Avril 2014 à 19:59:27
Citation de: Brjr le 16 Avril 2014 à 19:57:25
OK merci! J'ai su par une voisine ce soir que l'huissier avait été voir tout le voisinage pour confirmer notre adresse pour les IP...j'espère qu'il garde le secret professionnel... >:(


et le voisinage ne vous a pas dit sous quel titre il se présentait?
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 16 Avril 2014 à 20:03:23
Non, juste "un homme" m'a t'elle dit...
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: zorah0412 le 16 Avril 2014 à 20:26:43
donc, c'est "régulier"..... :P :P :P :P :P :P :P
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 16 Avril 2014 à 20:38:12
A vrai dire je m'en fiche un peu...ça m'apprendra à  ne pas mettre de nom sur ma boite aux lettres  ;)
Titre: Re : Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: zorah0412 le 16 Avril 2014 à 20:51:15
Citation de: Brjr le 16 Avril 2014 à 20:38:12
A vrai dire je m'en fiche un peu...ça m'apprendra à  ne pas mettre de nom sur ma boite aux lettres  ;)


si votre nom est sur la boite à  lettre, je ne comprends pas que l'huissier ait interrogé le voisinage.... ::)
Titre: Re : Re : Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 16 Avril 2014 à 21:52:20
Citation de: zorah0412 le 16 Avril 2014 à 20:51:15
Citation de: Brjr le 16 Avril 2014 à 20:38:12
A vrai dire je m'en fiche un peu...ça m'apprendra à  ne pas mettre de nom sur ma boite aux lettres  ;)


si votre nom est sur la boite à  lettre, je ne comprends pas que l'huissier ait interrogé le voisinage.... ::)
Heu... je crois que c'est le contraire !  :D :D :D :D
Il 'a pas jugé utile de mettre son nom sur la boîte, Brjr !  ;D
J'en connais une autre... mais je sais plus qui !  >:D >:D >:D
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 12 Mai 2014 à 02:26:19
Vous en êtes où ?
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: Brjr le 15 Mai 2014 à 09:40:47
Bonjour,
Nouveau report au 23 juin...
Et dossier déposé!!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: BRUYERE le 15 Mai 2014 à 11:06:16
Citation de: Brjr le 15 Mai 2014 à 09:40:47
Bonjour,
Nouveau report au 23 juin...
Et dossier déposé!!


Je vous déplace donc de section  ;)

A quelle date exactement le dépôt ?
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: kilt 78 le 16 Juin 2014 à 00:56:52
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                             xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 16 Juin 2014 à 07:11:21
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: biquette59 le 16 Juin 2014 à 07:58:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: BRUYERE le 16 Juin 2014 à 09:07:41
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: CLO75 le 16 Juin 2014 à 12:11:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: kilt 78 le 22 Juin 2014 à 23:05:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Pour demain.



                                                                                                           xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: BRUYERE le 22 Juin 2014 à 23:11:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: biquette59 le 22 Juin 2014 à 23:31:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Découvert non autorisé et chèques impayés, au secours!
Posté par: bisane le 23 Juin 2014 à 07:21:19
Pattes et oreilles croisées !