Bonjour,
je fais un résumé ici de mon cas, qui est peu connu sur les forums, si ça peut aider d'autres personnes..
Ayant déjà un plan de surendettement (dettes perso) respecté depuis presque 3 ans, je reçois une demande de remboursement d'un prêt dont je me suis portée caution pour ma société, qui a été liquidé judiciairement il y a quelques années.
j'ai redéposé un dossier avant la fin des 3 années (mon 1er plan était de 3 ans, avec redépôt au bout de 36 mois), pour inclure cette nouvelle dette.
Dossier jugé recevable par la banque de France pour inclure cette caution.
recours du créancier, pour motif que c'est une dette professionnelle.
presque 1 an et demi se sont écoulés avant l'examen de mon dossier par le juge.
presque 2 mois pour avoir le jugement : RECEVABLE !!!!!
OUF !
ce que je peux dire aux personnes qui se portent caution c'est que il y a une nouvelle loi (loi de modernisation de l'économie ou LME), qui datent du 8 août 2008 qui dit clairement qu'un dirigeant (dirigeant ou pas dirigeant d'ailleurs) qui se portent caution pour sa société peut demander un plan de surendettement, avec effacement de cette caution au bout des 10 ans.
beaucoup de personnes ne connaissent pas cette loi, et se torturent comme je l'ai fait par ignorance, alors que la loi est trés claire et sans ambiguité.
voilà actuellement j'attends le nouveau plan.
une autre précision qui m'a été confirmée par la banque de france, c'est que une nouvelle dette qui apparait en cours d'un plan , dans mon cas vers la 3ème année, ne remet pas en cause les 10 ans max, donc cette nouvelle dette sera échelonnée sur la durée restante , et non pas sur 10 nouvelles années..
j'espère que c'est clair,
bon courage à nous tous !!
olivia
C'est très clair et merci de tous ces renseignements.
Joël
Citationce que je peux dire aux personnes qui se portent caution c'est que il y a une nouvelle loi (loi de modernisation de l'économie ou LME), qui datent du 8 août 2008 qui dit clairement qu'un dirigeant (dirigeant ou pas dirigeant d'ailleurs) qui se portent caution pour sa société peut demander un plan de surendettement, avec effacement de cette caution au bout des 10 ans.
Par contre je vais ajouter un petit complément lié à la pratique des dossiers.
Pour
une personne qui n'est pas surendettée , le plan n'est pas la meilleure démarche à tenter.
Les banques savent bien que leurs cautions ne sont pas très exécutables, à cause de cette loi sur le surendettement, et les tribunaux annulent souvent des cautions disproportionnées par rapport au patrimoine des cautionnaires.
Je viens d'en faire l'expérience les banques acceptent très facilement de négocier des sommes raisonnables et abandonnent les poursuites. Je viens d'avoir les nouvelles d'un dossier où la banque accepte 20% de la somme immédiatement, pour solde de tout compte. Deuxième expérience du même type depuis le début de l'année, je ne vous dis pas le soulagement des personnes.
Ceci n'enlève rien à la justesse de vos propos, pour les surendettés
oui joel, le plan de surendettement n'est pas la meilleure solution ! on en sait quelque chose!
j'ai entendu parler de ce genre de négociation avec les banques, c'est vrai que quand on peut payer 20 % de la dette, c'est mieux que de trainer 10 ans de plan.. mais dans les cas les plus tordus, ou par exemple quand les sommes sont trés importantes, cette loi est plus que protectrice !
allez bonne journée, et merci pour tout ce que vous faites
olivia