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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: florence05 le 28 Décembre 2012 à 17:20:53

Titre: PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: florence05 le 28 Décembre 2012 à 17:20:53
Bonjour
Je suis complètement désespérée!
Je viens d"apprendre par lettre recommandée de ma banque qui réclame sa dette que mon dossier avait été clos!...
La banque de France avait transmis mon dossier au tribunal pour un PRP, effacement de dette.
Je reconnais avoir oublié un changement d'adresse, je vivais avec mon fils en mobil home et il a brulé....
Je me suis mariée cette année (juillet ) et mon mari gagne très bien sa vie!
Par contre je ne souhaite pas du tout qu'il soit redevable de cette dette bien antérieure qui remonte à  mon divorce en 2004 et ma maladie qui s'est aggravée 80% d'invalidité!
Que me conseillez vous de faire?
Comment présenter les choses?
Je dois encore être hospitalisée le 8 janvier et je ne dispose que de très peu de temps pour remettre en route cette machine et surtout n'ai plus beaucoup de forces...
Un grand merci d'avance à  ceux et celles qui pourront m'aider
Cordialement
Florence
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: Persévérance le 28 Décembre 2012 à 17:34:05
Bonjour et bienvenue,

Pouvez vous nous donner les dates précises ? (recevabilité, orientation PRP, homologation PRP ...).

La dette de la banque est de combien ?

Pouvez vous remplir le tableau en PJ pour qu'on aie une vision d'ensemble ?
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: bisane le 28 Décembre 2012 à 18:50:03
Ben visiblement, l'homologation n'a pas eu lieu...  :P
Mais les autres dates sont en effet importantes !

Avez-vous tenté de contacter la BDF ?
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: florence05 le 30 Décembre 2012 à 08:23:24
Oui j'ai contacté et la banque de France et le tribunal!
Comme la convocation ne m'est pas parvenue, le juge a clos le dossier car je ne me suis pas présentée!
La banque a apparemment attendu la fin du délai d'appel pour me demander le remboursement intégral de sa dette (1770€), les autres créanciers vont surement suivre!
La demande de PRP a été transmise le 26/11/07 au tribunal de Toulon. Le délai là  bas est d'environ 5 ans...
Ma dette totale est de 26000€ environ.
Ils m'ont dit de tout recommencer au début!
Je dois donc recommencer un dossier...
Je suis handicapée à  plus de 80% et la maladie, la depression me découragent un peu...
Je perçois une pension invalidité de l'Education nationale de 1026€...
Voilà  un court résumé de la situation.
Un grands merci d'avance pour vos conseils, je dois essayer de tout boucler avant le 7 janvier car je suis hospitalisée le 8....
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: bisane le 30 Décembre 2012 à 08:46:15
Ce serait bien que vous remplissiez le tableau, pour qu'on ait une vision globale de votre situation...

Par ailleurs, ouvrez un autre fil ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) pour commencer à  rédiger votre lettre de saisine.

Quand vous dîtes que votre mari a de bons revenus... c'est à  dire ?

Votre banque a attendu quel délai d'appel ?

Pardon d'insister sur les dates, mais elles sont très importantes ! Il a été clos à  quelle date, votre dossier ?
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: florence05 le 30 Décembre 2012 à 11:54:31
Je remplirai ça le plus rapidement possible!
Le dossier a été clos le 3  décembre, la greffière m'a dit que le délai d'appel etait dépassé le 19 décembre et la banque a envoyé le recommandé le 21!
Mon mari gagne 2600€ par mois plus des frais de dépassement de 85 € par jour ouvrable , il les utilise pour payer repas et hotel presque chaque jour!
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: bisane le 31 Décembre 2012 à 10:37:38
Le délai d'appel de la clôture du dossier ?
Quand était prévue l'audience . Le 03/2012 ?
Depuis 2007 ?  :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: florence05 le 31 Décembre 2012 à 18:48:24
Oui à  Toulon, le  délai est de 5 ans...
mais maintenant j'habite à  Briançon et on l'a dit que c'etait un an!! oufffff
Titre: Re : Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: bisane le 31 Décembre 2012 à 22:58:03
Citation de: bisane le 31 Décembre 2012 à 10:37:38Quand était prévue l'audience . Le 03/2012 ?
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: florence05 le 01 Janvier 2013 à 10:00:16
Je pense vu que je n'ai aucun document!
Pour eux, tout est clos et je ne peux pas y accéder...
Les courriers leur sont revenus et ils n'ont pas chercher plus loin
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: bisane le 01 Janvier 2013 à 10:37:46
Donc, déposez un nouveau dossier... qui ne se soldera pas forcément par une PRP, du coup...  :-\
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: florence05 le 01 Janvier 2013 à 18:39:19
c'est ce qui me stresse malgré qu'entre temps je me suis vue attribuer plus de 80% d'invalidité et des soins assez lourds....
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: Persévérance le 01 Janvier 2013 à 18:42:17
Joignez bien les justificatifs de vos dépenses de soins à  votre dossier  ;)
Pourquoi avez vous des soins non remboursés en étant en invalidité à  80% ? ???
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: bisane le 01 Janvier 2013 à 20:21:25
"Des soins assez lourds", ça ne veut pas dire non remboursés, si ?
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: florence05 le 01 Janvier 2013 à 20:26:48
Il reste toujours les 1€ par boite de médicaments (et il y en a bcp tous les mois),par consultation (nombreuses aussi) et je vais entrer dans un nouveau protocole et les deplacements ne seront pas pris en charge! (3h de route... Briançon/Marseille)....
j'oubliais les 2€ par soin infirmier, lorsque je vais chez un médecin  qui n'est pas en rapport avec la maladie, je ne suis pas remboursée ils rattrapent tout ...
Le pire ce sera les allers retours pour le protocole (45€ aller...)
Merci de ton soutien!
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: Persévérance le 01 Janvier 2013 à 21:58:45
Ok pour les soins, vous êtes en ALD ou pas ? (oui, si les soins ne sont pas liés à  la patho, pas de prise en charge à  100% ceci étant)

Pourquoi les frais de transport ne sont pas pris en charge ? ??? C'est un protocole clinique ? (si oui, prise en charge par le responsable du protocole normalement).

Citation de: bisane le 01 Janvier 2013 à 20:21:25
"Des soins assez lourds", ça ne veut pas dire non remboursés, si ?

J'ai fait un lien un peu rapide entre la "non PRP" et les soins lourds et en ai déduit qu'il y avait des frais non pris en charge  ::)
Titre: Re : Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: bisane le 02 Janvier 2013 à 07:48:02
Citation de: florence05 le 01 Janvier 2013 à 20:26:48
Il reste toujours les 1€ par boite de médicaments
Citationles 2€ par soin infirmier
Sauf que normalement, ces ponctions sont plafonnées...

Citationlorsque je vais chez un médecin  qui n'est pas en rapport avec la maladie, je ne suis pas remboursée
Heu...


Mais je maintiens cependant le propos de mon dernier message...
N'attendez pas que la situation se dégrade...

A moins que vous ne vous sentiez les épaules assez solides pour tenter de jouer sur les forclusions...
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: florence05 le 02 Janvier 2013 à 09:56:40
quand je dis que je ne suis pas remboursée c'est que la MGEN retient tous les euros à  ma charge d'un coup...
JE ne perds  pas de temps rassurez vous  car je dois avoir tout bouclé avant le 8 janvier (hospitalisation à  MArseille)
Donc je vais remplir mon dossier en reprenant les valeurs du derniers pour les dettes
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: florence05 le 05 Janvier 2013 à 03:40:37
Je viens de joindre le tableau dans mon deuxième message.
Par contre, ces dettes ne concernent que moi, je les ai contractées bien avant mon mariage et ne veut pas que mon mari soit obligé de les payer avec moi!
Comment cela va t il se passer?
Hier la banque a d'office prélevé les 1700€ de découvert dû sur mon compte!
Moi qui n'avait plus droit a aucun découvert, me voilà  avec un de 1230€!!
Et plus rien pour vivre pendant 2 mois....
Je vais essayer de faire virer ma pension d'€™invalidité sur le compte de mon mari pour le mois prochain mais pas sûre d'y arriver!!!Je ne dors plus , c'est revoltant!

Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: florence05 le 06 Janvier 2013 à 10:20:30
J'ai vraiment besoin d'aide pour remplis mon dossier!
Mon mari n'est pas codébiteur puisque ces dettes remontent à  pres de 8 ans!
Où dois je mettre ses revenus?
Merci de votre aide car je dois tout finaliser pour demain vu que mardi je rentre à  l'hôpital à  MArseille!
Bonne journée
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: bisane le 06 Janvier 2013 à 17:05:00
Vous déposez seule, donc votre mari n'aura pas à  rembourser vos dettes.
Mais vous devez en effet déclarer ses revenus.

Vous avez besoin d'aide pour quoi, précisément ?


Je doute que vous puissiez faire virer votre pension sur un compte qui n'est pas à  votre nom...
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: florence05 le 06 Janvier 2013 à 20:00:29
Mais je les mets où ses revenus?
Il n'y a que la rubrique co débiteur alors qu'il n'est pas débiteur avec moi!!!
Je les mets sur la lettre d'accompagnement?
Merci d'€™avance
Titre: Re : Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: bisane le 07 Janvier 2013 à 07:10:06
Citation de: florence05 le 06 Janvier 2013 à 20:00:29
Je les mets sur la lettre d'accompagnement?
Oui !
Titre: Re : PRP clos(oubli d'un chgt d'adresse), refaire un dossier mais mariage entre temps
Posté par: florence05 le 07 Janvier 2013 à 07:41:37
Merci de votre réponse, je mets ses revenus et charges dans la lettre d'accompagnement.
Bonne journée