Bonjour et merci de votre accueil, j'espère être au bon endroit et au bon sujet...Voilà je suis une maman seule avec ma fille de presque 17 ans. Suite à une séparation (son père nous a laissées) en 2005 j'ai contracté une dette de loyer de 619e. Je travaillais à l'époque (aujourdhui en ASS) et comme il y a eu un jugement menaçant l'expulsion, j'ai apuré ma dette par mensualités. Or, en 2011 re-accident de la vie, perte d'emploi, loyers impayés (toujours pour le même endroit). Là ça été plus loin, aucune aide de mon assistante sociale (et j'avais commencé à régulariser en payant un peu plus de mon loyer tous les mois) qui n'a pas levé le petit doigt, et expulsion le 27.9.11 (heureusement l'huissier était passé avant et j'ai pu trouver un meublé et ''déménager" en 8 jours). Ils se sont servis si je puis dire du jugement de 2005. Je suis donc partie en septembre 2011 à 30 klm avec une dette que j'avais commencée à rembourser. De même pas 2000e de dettes je suis passée à plus de 3000, intérêts pour ce ci et cela ! ma situation n'ayant pas évoluée et étant tombée gravement malade j'ai attendu que quelqu'un se manifeste puisqu'on m'a laissée tranquille (je sais ce n'est pas une réaction à avoir et je ne le conseille pas!) et j'en avais besoin, très choquée par la procédure de 2011 (insomnies, etc). Le 14 aout 2012, je reçois une signification pour la saisie de ma voiture (une voiture de 2002 mais très bon état), je n'ai pas eu le temps de réagir l'étude de l'huissier faisant le pont, il était injoignable. Le 17 au matin je n'avais plus de voiture qui me servait à mes recherches d'emploi mais aussi à mes rdv car je voulais devenir auto-entrepreneur (services à domicile) pour me sortir du chômage. Je passe sur les détails, ma voiture a été vendue aux enchères en octobre, 2200e moins les frais ils ont retenu 1610e ! Je précise que je n'ai aucune aide (pas de famille) rdv apres rdv chez l'assistante sociale celle-ci me dit ''madame votre voiture c'est pas grave, faites vos démarches en bus''...ok....le temps est passé j'avais commencé à monter un dossier de surrendettement pour inclure le solde de la dette qui est repassée à plus de 3000e malgré la vente de ma voiture....no comment....enfin, hier j'ai reçu un avis de signification de l'huissier précisant que j'avais 8 jours pour règler les 3000€ sinon saisie de mes meubles (je n'ai pas grand chose mais quand même)...je suis perdue...j'espère que vous pourrez m'amener des conseils car je ne sais pas de combien de temps je dispose et est-ce qu'ils ont le droit de toujours se servir de ce fameux jugement de 2005 mentionnant mon expulsion ? qui a donc été effectuée en sept 2011...je suis un peu longue désolée, j'essaie de vous donner le maximum d'infos... Merci de tout coeur pour vos réponses....
Bonjour Karen,
Désolée pour vous de tous ces soucis !! oui, il faudrait d'urgence déposer un dossier de surendettement .
Je signale votre question sur la saisie à l'équipe;
Une question en attendant : auriez vous la possibilité de négocier une somme (même minime) avec l'huissier pour le faire patienter ?
Bonjour Bruyere et un grand merci de votre réponse ! Et bien oui depuis ce matin j'essaie de l'appeler (les secrètaires bloquent...) pour lui proposer ne serait-ce que 30 euros par mois....
Mes questions pour résumer (désolée pour la longueur de mon texte...^^), comme l'avis date du 3 janvier peuvent ils me saisir le 10 ? Je peux déposer un dossier de surrendettement mais malheureusement avant le 10 ça risque fort d'être juste (je n'ai toujours pas de véhicule et la BDF est à 30 klm..).
Et pour finir ::) ont-ils le droit de se servir de ce jugement d'expulsion de janvier 2005 ?
Merci encore ça fait du bien d'être lue et comprise ! :D
bonjour et bienvenue
en effet négocier une mensualité avec l'huissier le temps de déposer un dossier de surendettement semble la solution la plus adaptée et elle vous permettra d'être protégé.
Je pense que la saisie de vos meubles n'aura pas lieu dans l'immédiat mais on attend d'autres avis
Merci El0w, je viens d'avoir la secrétaire de l'étude elle lui laisse le message de me rappeler pour échéancier...il n'est pas joignable et doit passer à l'étude dans l'après-midi...je croise les doigts pour qu'il me rappelle et vous tient au courant ! Généralement ils ne rappellent pas et laisse trainer les choses...pour ma voiture j'avais eu l'avis le 14 en plein pont du 15 août...le matin du 17 bye bye ma voiture !! >:(
Bonjour et bienvenue Karen ;)
J'espère que l'huissier va vous rappeler vite et vous accorder un règlement par mensualités ;)
Sur la dette initiale, il reste combien à régler ? (la voiture a du régler une partie)
Et si je comprends bien, le jugement de 2005 concernait une dette antérieure qui a été intégralement remboursée ?
Bonjour et merci Persévérance ! Et bien il reste toujours 3068e en dette initiale...la vente de la voiture 1690e n'a rien enlevé puisqu'ils ont rajouté 1716e en frais judiciaires (avis d'hier) !!! Oui alors là comment faire...j'ai l'impression (et ce n'est pas qu'une impression :o ) que j'ai ''donné" ma voiture, qui, aurait dû me servir pour mettre en place mon projet d'auto-entreprise.....
La dette de 2005 était de 619e, qui a été réglée en mensualités et bouclée fin 2007 !
Il y a eu une décision de justice pour les frais ? ???
Pouvez vous nous transmettre les documents ? (seule l'équipe y aura accès ;))
Aucune décision de justice, pas à ma connaissance ! 1 jugement en 2005 pour résilition du bail... + 1 juillet 2011 pour expulsion (dette de 2005 soldée en 2007 mais re-endettée loyers environ 1700€ = 3 mois de loyer en 2011)....
Je n'ai pas de scan ... :-\ il y a t-il une autre solution ?
Merci
On va voir pour les documents, vous ne pouvez pas utiliser le scann de votre entourage ? ???
Et donc là ce serait plutôt le jugement de 2011 qui s'applique et non pas celui de 2005 ?
Sur les courriers de l'huissier, il doit bien être indiqué à quel jugement il se réfère ?
Citation de: karen44 le 08 Janvier 2013 à 12:58:15
Aucune décision de justice, pas à ma connaissance ! 1 jugement en 2005 pour résilition du bail... + 1 juillet 2011 pour expulsion (dette de 2005 soldée en 2007 mais re-endettée loyers environ 1700€ = 3 mois de loyer en 2011)....
Je n'ai pas de scan ... :-\ il y a t-il une autre solution ?
Merci
fax?
Oui ils mentionnent toujours le jugement de 2005, celui de 2011 étant juste une application de celui de 2005... (jugement 2005 = résiliation de bail, en aucun cas on parle de saisie etc..)
Donc sur ce dernier avis encore une fois est mentionné ''forme executoire d'un jugement rendu réputé contradictoire et en premier ressort par le TI en date du 24.01.2005)
Je vous fais commandement de payer les sommes suivantes (réactualisées à la hausse à chaque avis) :
- Principal créance : 3068e (pas de baisse même avec la vente véhicule)
- Interets acquis taux annuel 0.71% : 524.76e (ils comptent depuis 01.01.05 alors que le dossier était clos en 2007)
- Frais execution : 1716.31e (pas mentionnés en aout 2012 lors de la saisie de mon véhicule)
- Actes et autre frais etc
On arrive à la somme de 3712.31
Dans le jugement de 2005, vous avez été condamnée à verser une somme, de combien ?
619e ce qui a été fait de 2005 à 007 par mensualités en accord avec les huissiers.... (dossier clos en 2007)
Désolée pour les questions lais j'essaie de bien cerner ;)
Donc on va dire que le jugement de 2005 n'a plus lieu d'être puisque vous avez remboursé la somme demandée.
Et celui de 2011, il dit quoi ?
Justement c'est à ne rien y comprendre, ils prennent toujours en référence celui de 2005 alors que j'avais remboursé ma dette en 2007. Ils l'ont repris au bout de 3 mois non payés de loyer en 2011... Non non au contraire n'hésitez pas à me poser les questions nécessaires si ça peut me faire avancer ! ;)
J'ai pensé prendre un avocat pour éclaircir tout ça je trouve leur procédure pas clean du tout et surtout aussi, la vente de mon véhicule qui n'aura servi à rien.... :-\
Celui de 2011...pardon suis allée trop vite ;) ... est un complèment (j'ai pas le bon terme) de 2005....et a décidé de mon expulsion septembre 2011 (suis partie juste avant ouf)....vu que je n'ai pas payé mon loyer 3 mois sur le printemps 2011...quand j'ai repris en juin en mettant 100e de plus sur mes chèques de loyer il était trop tard, suis allée au tribunal seule me suis défendue comme j'ai pu (j'ai pas eu le temps de trouver un avocat d'urgence j'ai reçu l'avis de passage au tribula même pas 8 jours avant l'audiance...), donc décision d'expulsion immédiate.
Que la procédure d'expulsion ait reprit ... c'est possible (encore que vous auriez du pouvoir saisir le Jex pour obtenir au moins des délais) mais ce que je ne comprends pas c'est que l'huissier puisse saisir alors que la dette indiquée dans le jugement de 2005 était éteinte ...
Il y a des sommes indiquées dans le jugement de 2011 ?
J'ai saisi le JEX dans la journée même, les délais m'ont été refusés. Je pense que le bailleur (société HLM privée) est très bien vue, ils sont connus ici pour ça, et ils voulaient le logement (je l'avais en location depuis 1998) pour une femme seule. Passe droit je ne sais pas et puis c'est fait !
Oui sur le jugement de juillet 2011 on me réclamait avec les intérêts et frais de justice plus de 3000e.
Le jugement a été rendu et envoyé par écrit aux 2 partis en aout 2011. Heureusement, l'huissier qui s'occupait de mon dossier partait à la retraite et était venu me voir pour me prévenir de la date effective de l'expulsion fin septembre, il m'a laissé le temps de partir avant..
Je ne comprends pas non plus pourquoi ils se servent en continu de ce jugement de 2005 dont j'avais soldé ma dette de 619e en 2007...et ils ne m'ont pas loupée en 2011 quand j'ai eu 3 mois de retard...c'est bien ça le problème.
Ah ben c'est plus clair ... si le jugement de 2011 vous condamnait à 3000€ ça correspond :-\
On va attendre les autres avis ;)
::) Ils font pourtant toujours référence à celui de 2005....
Et ont rajouté 1700 et quelques de frais de procédure depuis la vente de ma voiture, du coup me retrouve toujours avec la même somme :-\
Et toujours pas d'appel de cet huissier .... re :-\ !
J'ai rappelé le cabinet d'huissiers...toujours pas d'appel de Maitre X et n'est pas joignable....
Je veux lui proposer un échéancier (suite à vos réponses de ce matin) et il ne répond ni au tel ni aux mails... Sa secrètaire me dit froidement qu'il n'a pas que ça à faire et qu'il n'est pas sûr qu'il me réponde avant jeudi......Que faire ??
Waouh ! >:( >:( >:( >:(
Alors, j'essaie de le faire dans l'ordre...
1/ La saisie de vos meubles ne sera pas immédiate, mais conservatoire
2/ Si je comprends bien, vous ne roulez pas à proprement parler sur l'or, et une saisie sur salaire ne donnerait rien
3/ Si vous déposez un dossier rapidement, vous serez rapidement protégée
Pour le reste...
Le jugement de 2005 est bien sûr encore valable, et a dû être confirmé par celui de 2011. Seul le montant a dû changer...
Rien à faire de ce côté-là ...
On peut en revanche tenter de vérifier que tous les frais "ajoutés" sont bien dûs par vous.
Mon conseil : déposez très rapidement un dossier ! ;)
Et, en effet, tentez de proposer un échéancier.
Merci Bisane.
Une saisie conservatoire c'est l'huissier qui fait note des biens saisissables c'est bien ça ? Le mobilier reste dans mon appartement (pas de reventes etc...). Le truc c'est qu'un huissier des impôts était passé en septembre dernier (ça s'est arrangé depuis, de plus ils m'avaient demandé 700€ alors que c'était 120€, comme quoi le Trésor Public peut faire des erreurs et les admettre, ça vaut le coup de se défendre!!) et il avait rédigé un acte de biens non saisissable (je n'ai presque pas de meuble, uniquement table, chaises, 1 ordi qui sert à ma fille pour ses études...). Donc si l'huissier de l'affaire d'aujourdhui passe il fera de même ?
Il me semble effectivement que retomber sur la même somme de créance principale avec la vente de mon véhicule y a comme un hic !! De plus on me compte des intérêts depuis 2005 alors que l'ancien dossier a été soldé en 2007 et qu'il n'y a pas eu d'incident jusqu'en 2011. Le détail est d'une cinquantaine d'euros d'intérêts de 2011 à aujourd'hui et de presque 450€ pour la période 2005-2010 !! Je répète : pas d'incident entre 2007 et 2011 !
Je vais pouvoir déposer un dossier de surrendettement fin de semaine on me prête un véhicule . :) c'est déjà ça....Je pense qu'à la BDF ils vont bien s'apercevoir du problème d'intérets et de la créance principale ! Oui en effet Bisane, pas possible pour eux de faire une saisie sur salaire actuellement....uis prête à leur proposer un échéancier....pour ce faire il faudrait qu'il me rappelle ce Monsieur....^^ Je vous tiens au courant bien entendu, merci d'avoir pris du temps pour me répondre, d'autres avis sont bien sûr les bienvenus ! ;)
Juse une chose....les jugements n'ont pas été faits dans la circonscription où je vis depuis septembre 2011, est ce que cela change quelque chose ? Ce sont par contre les mêmes huissiers, à qui j'ai demandé plusieurs fois de me transmettre les documents à une étude proche de chez moi. Ils ne l'ont jamais fait.
Vous pouvez nous faire parvenir les 2 jugements ?