Voilà ma situation, ma femme m'a quitté en janvier 2012, avec une maison en construction donc crédit immo + des crédits à la conso (environ 220000€), elle est co emprunteur sur tous les crédits.
De janvier à mai 2012 on paie chacun la moitié des crédits en attendant de commencer la procédure de divore, madame attend l'aide juridictionnelle.
A partir de mai 2012 elle ne paye plus rien (même pas ses propres assurances). Je continu a payer ce que je peux, mais en aout n'ayant plus de solution je dépose un dossier à la BdF. Le dossier est recevable, les crédits sont donc gelés en attendant la décision du plan.
En octobre, non concialition, je suis condamné à verser une pension compensatoire à madame. De plus la maison est vendue (a perte) La BdF me prévient qu'avec ses changements le dossier n'est plus recevable, je fais appel de la décsion sous 15 jours. J'attends donc la convocation de la BdF pour expliquer ma situation, comme me l'a dit ma conseillère.
Le problème étant que j'ai pris tout les crédits a ma charges aux yeux de la BdF car j'ai déposé le dossier tout seul vu que madame ne voulait pas se retrouver fiché.
Je me pose donc la question : comment faire pour qu'elle paye la moitié des crédits ?
Merci de votre réponse
bonjour et bienvenue
alors il faudrait récapituler...
vous avez eu deux dossiers?
le premier recevable le deuxième irrecevable et vous avez fait appel?
quel est le motif indiqué?
pouvez vous nous donner les dates exactes?
que prévoyait le premier dossier?
un moratoire pour la vente?
je signale votre message et on va vous poser pas mal de questions ;)
Je n'ai déposé qu'un seul dossier a mon nom seul en aout 2012
Il a été déclaré recevable mais dans le temps d'attente de la décison la situation a changé, il a donc été refusé par la suite et la j'ai donc fais appel
Il a été refusé car avec la pension de 140€ et la vente de la maison le plan qu'ils avaient prévu (mais que je n'avais pas encore eu) n'était plus bon
Je n'avais pas encore été mis au courant de la décision de la BdF quand je leur ai fait part des changements
Ma conseillère de la BdF m'a dis que je devais passer devant un juge vu qu'ils n'ont pas pu me faire de plan
je ne comprends pas...
a l'heure actuelle vous êtes recevable?
vous en êtes a quel stade?
il y a eu un recours sur le plan?
vous devez passer devant le juge pour quoi au juste?
A l'heure actuelle mon dossier n'est pas recevable, ma conseillère BdF m'a dit que j'allais passer devant un juge, c'est la suite de la procédure car la BdF ne peut pas m'établir de plan.
En fait j'ai déposé le dossier, il était recevable, ils m'ont fait un plan, mais le temps que le plan rentre en action ma situation à changé, et le plan n'était plus applicable, mon dossier a été rejeté. J'ai fait appel dans le délais de 15jours comme indiqué, et aujourd'hui j'attends de passer devant une commission (surement pour qu'ils me trouvent une solution, je n'ai pas plus d'info que ça)
Désolée mais ce n'est toujours pas clair ;)
Vous avez donc fait un recours à la décision d'irrecevabilité ? ???
M'y perdant moi même à force, j'ai appelé ma conseillère BdF ce matin, voila ce qu'elle m'a dit : " votre dossier est recevable, on essaye de vous faire un plan, différent de celui prévu initialement au vue des changements, si celui ci n'est pas accepté par un crénacier vous passerez devant un juge, et si il est accepté il rentrera en vigueur"
J'ai pris les dettes a mon nom aux yeux de la BdF, ils ne peuvent pas obligé mon ex à en payer la moitié dans le cas ou le plan sera accepté, je dois me débrouiller pour trouver une solution pour qu'elle me rembourse sa part. C'est donc ma question, quelles sont les démarches a faire contre elle ?
Ok donc vous êtes recevable ;)
Votre ex est co emprunteur de tous les prêts ?
Oui elle est co emprunteur de tous les prêts
Alors à priori vous allez vous être protégé par le dossier BdF et rembourser en fonction de plan que la BdF établira et les créanciers pourront se retourner contre votre ex.
Après, il y a peut être possibilité que vous vous retourniez contre votre ex mais on va attendre les confirmations des experts ;)
Ma conseillère me dit que j'ai pris toutes les dettes a mon nom et que le plan qu'ils vont me faire est sur l'ensemble de la dette et pas seulement ma moitié. Donc les créanciers ne vont pas se retourner contre elle vu que je payerais l'ensemble des dettes. Elle me dit que c'est a moi de l'attaquer pour qu'elle me rembourse la moitié de ce que je payerais. Mais est ce possible ?
Ce n'est pas tout à fait ça...
Si je comprends bien, vous avez demandé l'ouverture des mesures recommandées... Quand ?
Quelle est la date exacte de la recevabilité ?
Que dit précisément le jugement de non conciliation ?
En tant que couple, vous êtes solidaires des dettes.
Mais si vous ne réglez pas tout, votre ex pourra être poursuivie par vos créanciers.
Je n'ai pas de date exacte, ma conseillère attendait que la maison soit vendue pour commencer a élaborer le plan.
Le jugement de non conciliation stipule que je dois verser une pension compensatoire de 140€ et qu'elle s'engage a payer la moitié des dettes contractées par le couple. Le problème c'est que les dettes sont gelés a cause de mon dossier. Donc pour le moment elle ne paye rien.
Le jugement de divorce n'est pas opposable donc au final elle n'est pas obligée, par ce jugement, de respecter son engagement. Par contre, les créanciers pourront donc se retourner contre elle ;)
Mais ils ne vont pas le faire vu que moi je vais payer ...
Sauf si le plan prévoit un effacement auquel cas les créanciers se retourneront je pense.
Avez vous une assistance juridique ? (comprise dans les assurances logement, voiture ... souvent)
Si elle n'est pas obligé de payer alors moi je ne suis pas obligé de payer la pension ?
Je dois en avoir une oui, je ne m'en suis jamais préoccupé, pourquoi ?
Citation de: sur31 le 06 Février 2013 à 13:15:58
Je dois en avoir une oui, je ne m'en suis jamais préoccupé, pourquoi ?
Bonjour et bienvenu Sur 31 bbbo bbbo
Pour leur demandé des renseignements d'un ordre générale ;)
Ben si pour la pension car là pour le coup c'est le jugement qui fait foi :-\
L'assistance juridique pourrait vous conseiller sur la façon de vous retourner contre elle voire prendre en charge le dossier ;)
Donc moi je suis obligé de tenir mes engagements mais pas elle ... Ce que le justice est bien faite !
L'assistance juridique pourrait me conseiller sur ça même si elle est rattachée a mon assurance auto par exemple ?
Après, c'est à confirmer hein, attendez les autres avis ;)
Qui a gardé la maison ?
Oui, tentez pour l'assistance juridique, les dossiers qu'ils prennent en charge sont très variable d'une assurance à l'autre.
Et vous pouvez aussi vous rendre à une consultation gratuite d'avocat pour avoir des conseils ;)
D'accord ! En tout cas merci déjà pour ces renseignements.
La maison est vendue ( on signe demain la vente définitive )
Ah mais j'ai une avocate (qui ne sert pas a grand chose) mais elle n'est pas spécialiste du sujet apparemment car elle ne m'a donné aucune solution pour l'instant ...
Bonjour,
SI vous avez un plan avec effacement de dette votre ex femme sera poursuivie par les créanciers.
Conformément à l'article 220 du code civil elle reste solidaire des dettes contractées pendant le mariage.Votre ex à tout interet à déposer un dossier elle aussi.
Clémentine
Merci pour ce complément de réponse !
Mais dans le cas ou la BdF me prévoit un plan comment je fais pour qu'elle paye sa part de la dette ?
Bonsoir,
V ous etes solidaire des dettes,si vous avez un plan la banque de France ne peut diviser la dette en deux.Vous aurez la posibilite de vous retourner contre votre ex et lui demander la moitié de la somme lorsque vous aurez remboursé vos créanciers.
Clémentine
La question que je me pose c'est comment faire pour me retourner contre elle ? Je dois intenter une action en justice contre elle ?
Oui c'est ça il faudra l' assigner en justice
Citation de: sur31 le 06 Février 2013 à 20:28:39
La question que je me pose c'est comment faire pour me retourner contre elle ? Je dois intenter une action en justice contre elle ?
Ben t'es pas Créancier, Mme Ex ne te doit rien à toi, c'est pas à toi de l'assigner, si elle ne dépose pas un plan, c'est les vrais créanciers qui vont s'en chargé ;)
Toi tu te protège en déposant un plan, le reste tu t'en occupe pas ;)
;) ;) Kilt.
Euh si je m'en occupe parce que je n'ai pas envi de payer l'ensemble des crédits tous seul alors qu'on les a contracté à deux !
Citation de: bisane le 06 Février 2013 à 12:41:30
Quelle est la date exacte de la recevabilité ?
De quand date l'échec du plan ? Quand avez-vous demandé l'ouverture des mesures recommandées ?
Pour qu'on y voit plus clair, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Merci mais je n'ai pas de soucis avec le dossier de la BdF ou même le plan qu'elle peut me trouver, ma seule question concerne mon ex, et le moyen de l'obliger à payer la moitié des dettes sachant qu'elle n'a pas déposé de dossier ...
il faut savoir si il y a un effacement prévu...
quelle est sa situation a votre ex?
D'après ma conseillère je vais bientôt savoir si j'ai un plan ou un effacement. Elle à fait patienter un peu le dossier jusqu'à la signature de la vente de la maison (c'est à dire aujourd'hui)
Mon ex est en concubinnage, enceinte de son nouveau conjoint, on à la garde alternée de nos deux enfants, elle travaillais à 80% chez mc do mais est en arrêt pour "grossesse difficile", au passage devant le juge elle a déclaré un revenu de 900€ (comprenant la CAF), je lui verse une pension compensatoire de 140€/mois, après je en sais pas réellement qu'elle est sa situation financière, surement pas brillante mais je m'en ai pas la certitude.
une fois la maison vendue il vous restera combien a rembourser?
Je n'ai pas la somme exacte mais autour de 20 000€
si vous avez une capacité de remboursement vous aurez un plan
pour votre ex je laisse les experts vous répondre car je ne sais pas comment vous conseiller ;)
Merci ;)
En quoi cela vous gêne-t-il de nous donner les dates de votre dossier ? :o ???
Pour votre ex, Clement vous a répondu...
Soit vous trouvez un arrangement amiable, soit, s'il y a un effacement partiel, les créanciers se retourneront contre elle, soit, si vous remboursez tout, vous pourrez l'assigner en paiement.
Ah mais ça ne me gène pas du tout c'est juste que je ne les connais pas, je n'ai pas le dossier sous les yeux.
L'arrangement amiable est exclu, j'ai du faire le dossier car elle ne payait plus, je n'ai donc plus qu'a attendre la décison de la BdF et engager une procédure contre elle si un plan est décidé. merci ;)
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Quelle est la signification de ce smiley ???
Bonne chance (on croise les doigts pour vous) ;)
Et on n'a toujours pas les dates ! :P
bonjour
je viens d'avoir le résultat de la commission ,suite aux mesures recommandées
ils m'on fait un plan sur 96 mois avec une capacité de remboursement de 137 euros par mois et un effacement de dettes de 32 %
le dossier étant a mon nom seul ,mon ex est toujours tranquille et ne rembourse rien aux créanciers alors qu'elle est co emprunteur de tous les prets.
maintenant que le plan est etabli,j'intente une action en justice pour que mon ex paye la moitie de la dette
comment cela se passe si elle rembourse la moitié au moment du divorce?dois je re deposer un dossier ?car les montant des dettes ne seront plus les memes et donc le plan plus le meme
merci pour votre retour
Citation de: bisane le 21 Février 2013 à 08:24:07
Et on n'a toujours pas les dates ! :P
Si vous bénéficiez d'un effacement de 32%, êtes-vous certain que cela vaille le coup de vous retourner contre votre ex ?
Vous avez droit à l'aide juridictionnelle ?
non je n'y ai pas droit,
avec l'effacement de la dete de 32% il reste 13000 euros environs,et si on partage ca fait 9000 chacun donc je pense que ca vaut le coup,de plus ce serait trop facile elle n'a rien payé depuis qu'elle est partie ,je ne prendrais pas tout a ma charge,on a signé a deux on paye a deux...
Ce serait aussi bien que ce soient les créanciers qui le fassent, non ?
ils ne le feront pas etant donné que le dossier de surendettement est a mon nom uniquement,
Rien ne les empêche de se retourner contre votre ex...