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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: marie91 le 22 Avril 2013 à 19:56:29

Titre: 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: marie91 le 22 Avril 2013 à 19:56:29
Bonsoir à  tous et toutes,


Nouvelle sur ce forum, j'espère ne pas me tromper d'endroit pour poster ma question.
Arrivée au terme de mon 3ème plan, je dépose un 4ème dossier de surendettement, ma situation ne s'étant pas améliorée, bien au contraire, étant depuis 2 ans au chômage ( j'ai 57 ans) .
Je lis sur certains textes, que les crédits sont prescrits au bout de 2 ans.
Toutes mes dettes sont des crédits conso, découverts bancaires, révolving.
Le dernier date de 2001.
Ma question est de comprendre pourquoi si les dettes sont prescrites en 2 ans, la commission de surendettement m'a proposée successivement 3  plans de 2 ans, 2 ans et 5 ans, jusqu'à  ce jour.


Merci pour vos réponses, et votre aide. Bon courage à  toutes les personnes dans les difficultés.


Marie91



Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: Comailles le 22 Avril 2013 à 19:58:55
Bonjour,

La forclusion s'applique lors qu'un incident de paiements n'est pas régularisé au bout de deux ans.

Ce délai est interrompu par vos plans puisque vous payez via le plan ;)
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: marie91 le 22 Avril 2013 à 20:22:03
Merci Comailles pour votre réponse.
Si je comprends bien, il aurait mieux valut que je sois malhonnête et ne jamais rien payer, quitte à  être poursuivie par des huissiers.


Je serai donc avec des plans de surendettement à  vie, je m'en doutais un peu, en espérant que la BDF accepte de les renouveler.
La chape de plomb se fait de plus en lourde à  porter, sachant cela.
Bonne soirée.


Marie91

Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: marie91 le 22 Avril 2013 à 20:23:17
Une question à  propos de mon profil, svp.
Pourquoi ce "rigole"? Ce n'est pas très approprié, dois je modifier quelque chose?
Merci.


Marie91
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: bisane le 22 Avril 2013 à 20:29:41
Le "rigole" ne rit pas, mais est fonction du nombre d'interventions de chaque forumeur...
Il devient ruisseau, puis rivière, puis fleuve, puis océan.

Non, vous n'aurez pas un plan de surendettement à  vie !
Sa durée maximale est de 8 ans.
Vous en avez déjà  pris pour combien ?
Pouvez-vous nous donner les dates de ces plans ?

Quant à  préférer la poursuite des huissiers, je crois que nombre de personnes sur le forum vous affirmeraient le contraire !
Et, personnellement, quelles qu'en soient les conséquences, je crois préférable de rester avec la bonne conscience de son honnêteté !  ;)
Titre: Re : Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: Comailles le 22 Avril 2013 à 20:29:44
Citation de: marie91 le 22 Avril 2013 à 20:22:03
Merci Comailles pour votre réponse.
Si je comprends bien, il aurait mieux valut que je sois malhonnête et ne jamais rien payer, quitte à  être poursuivie par des huissiers.

Non, car la recevabilité et le dossier vous protège des saisies et autres joyeusetés par simple à  vivre ;)


Pour le "rigole" rien à  voir avec vous ;)
Au fur et à  mesure des messages, le "rigole" se transforme en rivière, puis mer puis océan ;)


Votre premier plan date de quelle date?

Quand devez vous redéposer?
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: bisane le 22 Avril 2013 à 20:31:41
Bing !  ;)
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: marie91 le 22 Avril 2013 à 20:37:05
Mon premier plan date de 2003, le second 2005, le 3ème de 2008 pour 5 ans qui vient de se terminer.
J'ai envoyé mon nouveau dossier il y a 3 semaines.
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: marie91 le 22 Avril 2013 à 20:39:49
Cela fait donc 9 années que je suis à  payer 3 plans successifs.
Vous évoquez 8 ans, que voulez vous dire?
Qu'au delà  de 8 ans, la BDF ne me proposera plus de plan?
Que vais je devenir alors?


Marie91
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: catsen le 22 Avril 2013 à 20:57:21
le 1er  plan a été signé quand exactement?

c'est important car la loi a changé en février 2004
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: marie91 le 22 Avril 2013 à 21:22:13
Le premier plan date du 04 avril 2003
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: marie91 le 23 Avril 2013 à 06:59:24
Bonjour,


Je me permets de revenir sur vos réponses.
Compte tenu de la date du 1er plan, en Avril 2003, lorsque vous m'expliquez que cela dure 8 ans, que voulez vous dire, svp?
J'ai réglé 3 plans successifs sur une durée totale de 9 ans.
Je vous souhaite une bonne journée, mille merci pour votre aide.


Marie91
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: bisane le 23 Avril 2013 à 07:34:25
Un plan peut durer au maximum 8 ans. Si tout n'est pas soldé dans ce délai, le reliquat (ce qui reste à  devoir) est effacé.

Dans votre cas, c'est un peu plus compliqué, puisque vous avez eu des plans successifs, et que le 1er date d'avant la loi Borloo.

Au pire, puisque les 2 derniers, si j'ai bien suivi, ont duré au total 7 ans, vous aurez un dernier plan d'un an.
Au mieux, la BDF peut estimer que vous avez déjà  accompli vos 8 ans (en comptabilisant le 1er plan, donc), en considérant que sinon vous dépasseriez la durée maximum de remboursement.

Durée maximale de plans successifs établis sous les différentes lois (Neiertz, Borloo, Lagarde) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12777.msg442922#msg442922)
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: marie91 le 23 Avril 2013 à 23:43:32
Bonsoir,


Merci pour votre réponse, Bisane.
La gestionnaire de mon dossier m'a laissé un message me demandant de la rappeler pour faire le point.
N'ayant pas reçu le courrier de recevabilité, cela laisse t il présager d'un refus?
Je n'ai pourtant rien fait de particulier par rapport aux précédents dépôts de dossiers.
Cela m'angoisse terriblement.
Bonne soirée.


Marie91

Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: bisane le 24 Avril 2013 à 00:17:13
Ne vous angoissez pas inutilement !  ;)

Votre gestionnaire va essayer vraisemblablement d'affiner votre dossier pour qu'il soit présenté de la manière la plus avantageuse possible pour vous !
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: Rosy11 le 12 Mai 2013 à 03:58:23
Happy birthday Marie :-* :-* :-*
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: bisane le 12 Mai 2013 à 09:16:46
Bon anniversaire !
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: kilt 78 le 12 Mai 2013 à 09:26:54
Un Bon et Joyeux Anniversaire Marie!  -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)




                                                                                                        -!!) -!!) Kilt.
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: BRUYERE le 12 Mai 2013 à 10:08:23
Bon anniversaire !!! bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 4ème plan déposé, est ce jusqu'à  la fin de mes jours?
Posté par: nounours le 12 Mai 2013 à 14:29:55
happy birthday :-* :-* :-* :-*