Bonjour à tous,
Voilà , je fais essayer d'expliquer ma situation brièvement afin que ce ne soit pas trop long pour les personnes qui prendront le temps de me lire...
Nous sommes un couple mariés avec 4 enfants à charge.
Il y a 2 ans, suite a de nombreuses dettes contractées (surtout en credit revolving , on pioche dedans pour rembourser une mensualité ailleurs, les interets augmentent.. et le cercle vicieux se met en route jusqu'à ce que l'on soit endettés jusqu'au cou ) nous avons déposé un dossier de surendettement a la BDF car nous n'arrivions plus à rembourser les mensualités de credit ( environ 29 000 euros).
Notre dossier a été rapidement jugé recevable et nous avons bénéficié d'un moratoire de 24 mois le temps que je retrouve un travail. Ce plan prendra fin le 31 octobre 2013.
Durant ces 2 ans, notre situation professionnelle n'a pas changé, mon mari est toujours en CDI dans la même usine mais fait actuellement un fongecif dans le bâtiment ( son salaire est le même) , le but etant pour lui de quitter l'usine et de trouver un travail mieux payé , il gagne a ce jour environ 1200 euros par mois pour des conditions de travail vraiment aberrantes. Quant à moi, j'ai postulé dans de nombreuses entreprises pour du travail mais je n'ai eu que des réponses négatives.
J'ai donc décidé de déposer un dossier pour devenir assistante maternelle, mais je suis tombée enceinte de mon 4eme enfant entre temps et le dossier n'a pu être validé, en effet, la PMI m'a demandé de redéposer un dossier quand mon enfant sera plus grand, car ma situation familiale ne me permettait pas pour le moment d'accueillir des enfants... Je m'occupe donc de mes enfants depuis ce temps, le petit dernier a 15 mois aujourd'hui et je pense redéposer un dossier de demande d'agrément d'ici la fin de l'année, cela me permettra de reprendre une activité et de continuer à m'occuper de mes enfants sans avoir a travailler à l'exterieur et que cela engendre des frais de garde pour le petits, de cantine , de garderie périscolaires pour les grands... on avait fait le calcul il y a 2 ans, pour 3 enfants la note mensuelle était salée ce qui n'aurait arrangé en rien les choses.
Mon plan arrivant à terme le 31/10/13, je commence à m'inquiéter sur la recevabilité de mon dossier, comme il y a 2 ans, en effet comme le moratoire a été décidé pour me permettre a moi de retrouver un travail, j'ai peur que nous soyons jugés de mauvaise foi étant donné que la situation est la même aujourd'hui avec 1 enfant de plus à charge.
Par contre, pendant ces 2 ans, nous n'avons pas re-contracté de crédit, pas de découvert non plus, pas d'incident de paiement, nous avons donc aujourd'hui 29 000 euros à rembourser dans differents organismes, mon mari gagne 1200 euros par mois, nous avons 1200 euros de CAF (prestations familiales, alloc logement, et rsa d'activité) , un loyer de 730 euros + les factures mensuelles courantes (eau, edf, assurances etc...)
Ma question est donc: pensez vous que mon dossier puisse être recevable avec une situation professionnelle inchangée?
Je vous remercie beaucoup de vos réponses et d'avoir pris le temps de me lire,
Cordialement
Bonjour, Je vous joins le message d'accueil en attendant d'autres réponses : Message d'accueil pour les nouveaux (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11349.msg369586#msg369586) Lors du dépôt de votre premier dossier, aviez-vous eu une capacité de remboursement définie par la BDF ? Si oui merci de l'indiquer dan sle tableau résumant la situation financière qui permettra aux modérateurs d'avoir une vision complète de votre situation.
Vous allez être bien accompagnée ici ;)
Bon courage.
ZouZou
Bonjour et bienvenue ;)
Donc vous avez un moratoire jusqu'au 31 octobre 2013 et vous avez eu un 4ème enfant donc vous n'avez pas repris d'activité professionnelle, c'est bien ça ? ;)
Le tableau (dans le message d'accueil) nous sera très utile ;)
Le fait de ne pas avoir repris d'activité peut s'argumenter (enfants, refus du dossier PMI ...) et vous avez des points positifs puisque vous n'avez pas aggravé votre endettement ;)
Et je vous change de section puisque vous avez un plan en cours ;)
Vous pourrez de toute façon indiquer votre souhait de demander l'agrément d'assistante maternelle ..Ce sera un point positif pour le dossier ... ;)
vous étiez enceinte au moment du précédent dossier? avez vous informé la bdf de cet état?
Il me semble en tout cas que quitte à essuyer un nouveau refus, il faudrait refaire une demande d'agrément avant de redéposer un dossier.
Bonjour,
Alors pour répondre aux différentes questions, la BDF a estimé notre capacité de remboursement à 0 euro lors de la décision en octobre 2011.
Oui, le moratoire se termine le 31/10/13, et effectivement j'étais enceinte de mon 4 eme enfant lors du dépôt, et la BDF en a été avertie.
Je compte bien indiquer dans la lettre de saisine que je compte renouveler ma demande d'agrément, mon bébé etant maintenant plus grand, celui ci devrait être accepté, enfin je l'espère! xxl!
J'ai essayé de remplir le tableau mais je n'y arrive pas , je n'ai pas le logiciel et quand j'essaie de le télécharger, rien n'aboutit, cela fait quelques jours que j'essaie mais sans succès... mon mari va y regarder ce soir.
J'ai lu dans un autre post, que nous pouvions bénéficié que d'un moratoire sur les 8 ans, d'une durée maxi de 2 ans. C'est ce dont nous bénéficions actuellement, je ne vous cache pas que cela m'inquiète pour le re-dépôt, vers quelle procédure sommes nous susceptibles d'être redirigés dans ce cas là ???
En tout cas, merci beaucoup pour vos réponses et votre soutien, j'espère pouvoir remplir el tableau dès ce soir ou demain matin.
Bonne journée!
En théorie, la BdF ne peut pas proposer des moratoires successifs donc elle devrait vous orienter plutôt vers un plan voire une PRP si l situation est irrémédiablement compromise ;)
Sauf si vous avez une capacité de remboursement...
Essayez vraiment de refaire une demande d'agrément avant de redéposer un dossier ! ;)
Bonsoir,
Voilà , je viens enfin de réussir à remplir le tableau , je l'ai ajouté a la fin de mon 1er message, ça vous permettra d'y voir plus clair dans notre situation.
Merci pour les dernieres reponses, Bisane oui je vais redéposer une demande d'agrément, le souci est qu'entre l'acceptation de l'agrément et le démarrage de l'activité, il peut parfois s'écouler entre 6 mois et 1 an car il faut d'abord passer une petite formation de quelques jours avant de pouvoir exercer ( sur convocation donc on attend gentiment sa cession de formation )et ensuite il faut trouver des contrats... je ne sais pas comment la BDF va prendre cela en compte, ça peut aller très vite comme ça peut prendre beaucoup plus de temps... Mais là je vais reformuler la demande, ça me fera gagner du temps!
En tout cas merci pour votre soutien et votre aide,
Bonne soirée!
Citation de: Kcharel62 le 28 Mai 2013 à 21:26:05Mais là je vais reformuler la demande, ça me fera gagner du temps!
Ca fera surtout que vous pourrez dire à la BDF que vous avez renouvelé la demande ! ;)
Bonsoir,
Pour répondre à Bisane, oui c'est sûr, j'espere que cette fois ci ça aboutira ! xxl!
Quelqu'un a pu jeter un oeil sur mon tableau? ( joint a mon 1er message)
Merci et bonne soirée a tous et toutes! ;)
Pas vraiment de commentaire à faire sur votre tableau... ;)
Ok, merci ;)
C'est ce que je vais déclarer a la BDF pour le redépôt...on verra bien :-\
Bonne journée!
Si vous obtenez l'agrément, avez-vous une idée de ce que vous pourriez gagner ?
Bonjour,
Je viens vous faire un petit coucou, j'envoie mon dossier (redépôt) la semaine prochaine , petit retard dû au créanciers qui tardent à m'envoyer les soldes restants dûs sur mes crédits.. J'espere que mon dossier sera recevable au vu de notre situation qui n'a hélas pas évolué financièrement, l'arrivée de notre 4eme enfant durant le moratoire de 24 mois qui nous avait été accordé en attendant que je retrouve un travail, chose qui n'a malheureusement pas abouti... je vous tiens au courant de l'évolution... bon après midi!
Bonjour,
Je re dépose un dossier de surendettement vendredi a la BDF. Tout est bouclé, néanmoins, en vérifiant le dossier j'ai un gros doute sur la page "etat des dettes fiscales non professionnelles", je me demande en effet, s'il faut remplir cette page etant donné que nous n'avons pas de dettes de cette nature ??? ??? Au départ, je n'y ai pas prêté attention et passé la page mais sur la liste des pièces a joindre c'est bien écrit IMPORTANT veillez a ne pas oublier de remplir la page concernant l 'état des dettes fiscales non professionnelles!! :-\
Merci de votre aide!
Bon apres midi
en effet il faut remplir cette partie (état civil et adresse) meme si il n'y a pas de dettes et la signer
merci de rester sur votre fil initial qui se trouve ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13564.0)
Messages fusionnés ;)
d'accord, merci beaucoup!
Je remplis également les cases nature de l'impot lieu d'imposition avec les montants même si je suis a jour?
Merci
non pour moi vous ne remplissez pas ces cases mais on attend d'autre avis
Vous ne remplissez rien si vous n'avez pas de dettes fiscales ;)
Bonsoir,
d'accord, merci, je n'ai donc rien rempli.
J'aurai une autre question, il y a 2 mois nous avons remplacé du mobilier pour environ 450 euros, nous avons payé en 4 fois SANS FRAIS ( 1 echeance a l'expedition et 3 autres a 30 60 et 90 jours) par CB afin de ne pas déséquilibrer notre budget. Les échéances apparaissent sur les relevés de compte , est ce que cela va etre considéré comme etant un crédit par la BDF? Nous avons fait cela plus pour avoir une facilité de paiement ne pouvant pas régler la totalité de suite...
Merci de vos réponses!
facilités de paiement = crédit
on ne peut pas vous dire quelle sera la réaction de la bdf, est ce que c'est indiqué sur vos relevés que c'est en 4 fois??
non ce n'est pas indiqué, mais a la même date sur 2 relevés il apparait le nom du magasin et le même montant donc ils vont forcément se poser des questions :-\
Et c'est quand même considéré comme un crédit même si c'est sans frais et sur une courte durée? Je n'étais déjà pas confiante quant a ma possible recevabilité mais là , j'avoue que j'y suis encore moins, si cela est pris comme un crédit, nous allons sans aucun doute être jugés de mauvaise foi >:(
attendez la décision de la bdf, on peut préjuger de rien
mais je vous mets un petit texte
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ap.htm
Merci beaucoup pour le texte, a ce que j'ai pu lire si les facilités de paiement n'excède pas 90 jours, ce n'est pas considéré comme un crédit, est ce bien cela?
Je vous avoue que je suis extrêmement contrariée par rapport à ça, maintenant voir si la BDF ne va pas en tenir compte malgré tout :-\ !
avez vous déposé votre dossier, il va être temps de le faire ;)
non toujours pas!! En vérifiant mon dossier je me suis aperçue qu' un créancier ne m'avait pas encore envoyé le justificatif du montant que je lui dois, a mettre dans le dossier malgré mes multiples demandes et relances... du fait, je suis bloquée et je n'ose pas envoyer comme ça de peur que ça prenne encore plus de temps si mon dossier est incomplet :-\
Eh oui, il est vraiment temps que je l'envoie en plus, ce qui rajoute du stress supplémentaire, le temps jouant contre moi! :-\
J'espere que je vais pouvoir le faire partir cette semaine xxl!
indiquez le montant que vous pensez bon, la banque de france les contactera
ce n'est pas grave si il n'y a pas le justificatif de la dette?
De plus, je les ai rappelé hier, j'avais 2 dossiers chez ce créancier (mon ancienne banque) pour un prêt personnel et un découvert bancaire, les 2 etaient partis chez une société de recouvrement, mais celle -ci n'en a plus qu'un seul (montant récupéré et justificatif imprimé) le 2eme n'est plus chez eux, apparemment il a été clôturé pour un rejet d'injonction de payer et renvoyé a la banque, alors que cette derniere m'a indiqué que ce n'était plus elle qui gérait mes dossiers! Il faut donc que je recontacte la banque pour leur demander des explications... quelle galère!
On verra donc dans la journée si j'ai des nouvelles, sinon demain je fais partir mon dossier comme ça en mettant une petite note explicative :-\
Citation de: Kcharel62 le 20 Août 2013 à 09:33:34sinon demain je fais partir mon dossier comme ça en mettant une petite note explicative :-\
Oui, faites ça !
Curieux, ce rejet d'injonction de payer...
C'est un revolving ? Vous ne le payez plus depuis longtemps ?
non, c'est un prêt personnel ( pour 9000 euros) que l'on avait signé en 2007, il restait environ 1800 euros a payer lorsque le moratoire a été décidé en octobre 2011 lors du 1er dépôt. On arrivait plus à payer les échéances depuis 04/2011.
Apparemment il y avait une injonction de payer mais qui a été rejetée d'après ce que la dame m'a dit au téléphone et du fait, ils ont cloturé le dossier et l'ont renvoyé a notre ancienne banque... donc on verra bien ce que la conseillère à la banque va dire...
ça serait intéressant de pouvoir se procurer une copie du rejet????? surtout pour le motif
Sauf que ça, ce n'est pas possible, Sen ! :P
Bonsoir a tous,
petit passage par le forum pour vous dire que je n'ai toujours eu aucune nouvelle de mon ancienne banque,tant pis, j'ai déposé mon dossier tout à l heure à la Poste en mettant une note explicative sur l'absence du justificatif concerné...
Maintenant il n'y a plus qu'à attendre mais je ne suis pas confiante sur la recevabilité, croisons les doigts quand même! xxl!
xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! Courage pour l'attente ! ;)
Citation de: bisane le 30 Mai 2013 à 18:56:44
Si vous obtenez l'agrément, avez-vous une idée de ce que vous pourriez gagner ?
où en êtes vous?
Citation de: Kcharel62 le 21 Août 2013 à 23:14:13
j'ai déposé mon dossier tout à l heure à la Poste en mettant une note explicative sur l'absence du justificatif concerné...
Maintenant il n'y a plus qu'à attendre mais je ne suis pas confiante sur la recevabilité, croisons les doigts quand même! xxl!
je vous change donc de section.. ;)
Et date ajoutée
merci beaucoup a tout le monde pour votre soutien, j'ai eu l'accusé de reception (dossier envoyé en RAR) donc voilà , il n'y a plus qu'à patienter... je vous tiens au courant! ;)
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Et c'est parti pour les croisages ! ;) xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Toujours en mode "croisage" ! ;) (http://up.sur-la-toile.com/i7rP)
Mano :-*
merciii ;D
idem ici, on croise!!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
:-*
toujours aucune nouvelle, alors recevable ou pas??? on attend, c'est long!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Encore un peu de patience et on continue à xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour a tous,
Est ce que vous savez si la notification de recevabilité ou irrecevabilité du dossier est envoyé par la BDF en RAR? Je ne me souviens plus si ça avait été le cas lors du dépôt de notre 1er dossier... :-\
Je me suis absentée de chez moi ce matin et le facteur est passé entre temps pour mal faire, m'a laissé le coupon pour retirer ma lettre recommandéedemain au bureau de Poste et au vu de la façon dont est ecrit l'adresse ( même style que sur le dernier courrier m'indiquant qu ils avaient bien reçu notre dossier) je suis a 95 % sûre que c'est un courrier de la BDF!!
Me reste plus qu'à patienter jusque demain 10h.... ça va être long, je tourne déjà en rond!
Merci de vos réponses et je viens demain vous dire ce qu'il en est !
La décision de recevabilité est en RAR, Kcharel ! ;)
ok, merci, donc ca doit bien être ceci, d'autant plus que je viens de regarder le suivi et elle a été postée a Arras, et je dépend de la BDF d'Arras... ::)
Il n'y a plus qu'à attendre demain!! Pourvu que ce soit recevable , je vous tiens au courant dès mon retour de la Poste!
Bon apres midi!
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Bonjour,
Alors ça y est je suis passée a la Poste, c'était donc bien une lettre de la BDF pour nous notifier que nous étions RECEVABLES!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Nous sommes réorienter vers une PRP sans liquidation judiciaire pour demander un effacement des dettes auprès du JEX car la BDF a jugé notre situation irrémédiablement compromise et sans évoluation favorable sur un court terme.
C'est aussi noté que les créanciers ont 15 jours pour formuler un recours...
Voilà les bonnes nouvelles, re-croisage des doigts pour les 15 jours à venir!!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
je vous change donc de section ;)
maintenant on patiente 30 jours xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
quelle est la date exacte de la commission?
La date de la Commission : le 19/09/13
30 jours = 15 jours délai pour récupérer la lettre RAR par les créanciers + 15 jours délai pour le recours?
Merci ;)
j'ajoute la date ;)
et oui c'est ça pour les 30 jours ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Excellente nouvelle !!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo Vraiment super -!!) -!!) -!!) Et on croise !(http://www.civfr.com/forums/html/emoticons/1-billynox.gif)
Merci à tous!!!! ;) ;) ;) ;) ;)
Par contre a l'issue des 30 jours ça se passe comment alors? Le dossier repasse en commission a la BDF pour confirmer ou non l'orientation en PRP en prenant en compte les éventuels recours ou le dossier est il déjà envoyé au JEX et les recours seront formés auprès de lui?
S'il y a recours, est-on convoqué obligatoirement devant le JEX?
Merci de m'éclairer !!
Bonne journée et nous aussi on croise les doigts !! xxl! xxl! xxl! xxl!
Oui le dossier repasse pour confirmer la PRP, de nouveau 30j de délai puis le dossier est transmis au juge pour homologation ;)
avec retard mais bien sincèrement.. bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: Kcharel62 le 27 Septembre 2013 à 09:43:13S'il y a recours, est-on convoqué obligatoirement devant le JEX?
Oui ! :P
Merci beaucoup tout le monde!
Persévérance, pourquoi 30 jours de nouveau après le 2eme passage en commission ??? ???
Bonne journée ;) ;)
Parce que les créanciers peuvent encore faire un recours contre les mesures recommandées...
procédure de rétablissement personnel (PRP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
Bonsoir,
de passage sur le forum , le délai est passé, j'attend les prochaines nouvelles de la BDF, pour l'instant calme plat...
Je vous tiens au courant
Bonne soirée :-)
On continue à xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! , Kcharel ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
çà sent bon tout çà !!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! ;)
Bonjour,
De retour sur le forum, je viens d'avoir une lettre de la BDF, mon dossier devant passé fin décembre est passé finalement au tribunal que le 29/01 dernier, et... le juge a donné force exécutoire aux mesures recommandées par la commission,par conséquent, toutes mes dettes ont été effacées! bbbo bbbo bbbo bbbo
J'ai le papier du jugement au tribunal, je suis soulagée car je commençais a m'inquiéter de ne plus avoir de nouvelles... apparemment aucun recours n'a été formé...
Est ce que cette décision est définitive ou existe t-il encore des recours possibles au sujet de cette décision?
Merci beaucoup de vos réponses
cette décision est définitive bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
il va y avoir une inscription au boddac , les créanciers qui n'auraient pas fait connaître leur créance auraient 2 mois pour la faire connaître
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bon nouveau départ !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci a tous et toutes :-)
Un nouveau départ pour nous effectivement, nous allons pouvoir reprendre une vie "normale" :-D
Bonne journée !!