Bonjour à tous ! je suis nouveau sur le site et j'ai quelques question à vous poser. Ma situation financière deviens de plus en plus compliqué, je pense faire une demande pour un dossier de surendettement car le boulot de ma femme devient de plus en plus critique et j'ai peur qu'elle perde son emploi rapidement. Je suis salarié dans une grande surface mais ma femme est gérante en indépendante d'une SARL en redressement judiciaire (magasin vêtement). Nous avons des crédits personnels, revolving, consommation, etc... en communs et en nom propre pour un total de 60000€. Nous nous sommes rencontrés tous deux après un divorce chacun de son côté, donc avec déjà un passif de crédit important. Nous n'avons pas de biens immobiliers, pas d'assurance vie, livret ...etc. J'ai lu sur votre forum qu'il était difficile de soumettre un dossier de surendettement avec une profession en indépendant, mais sachant la complexité de notre situation, notre fond de commerce ne nous appartient déjà plus, puisque nous sommes en plan de redressement et que même en cas de vente, la totalité de la vente va au mandataire pour effacer les créances. Je sais aussi que ma femme n'a pas droit au chômage, alors que faire ... Est-ce qu'à votre avis cela vaut le coup d'être essayer aujourd'hui, pour le dossier de surendettement ? Où est-ce qu'il faut attendre la vente où la liquidation judiciaire du commerce, pour "débloquer" la situation de ma femme et espérer une réponse positive à noter demande ? Merci de vos conseille.
Voici un message d'accueil qui va vous donner des conseils..Lisez le attentivement
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Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
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Bonjour,
Depuis combien de temps votre femme est elle installée?
Bonjour Pablo,
Vous avez bien fait de venir sur le forum, vous allez avoir de l'aide..
Je ne sais pas vous répondre précisément au sujet du statut de votre épouse..mais il semble qu'elle n'est donc plus à ce jour gérante mais seulement "sans emploi" ... je signale votre message pour avis plus "pointus" ;) ..
Bonjour, ma femme est gérante depuis 12 ans, elle encore aujourd'hui gérante du magasin.
Citation de: pablo le 12 Juin 2013 à 17:38:53
Bonjour, ma femme est gérante depuis 12 ans, elle encore aujourd'hui gérante du magasin.
Il faudra peut-être alors que vous déposiez seul le dossier ...ou attendre que la liquidation ait été prononcée .. mais cela risque de prendre trop de temps >:( >:( >:(
On attend d'autres avis...
C'est bien là tout le problème, plus j'attends, plus la situation se dégrade... j'avais aussi penser à déposer le dossier juste à mon nom et ne citer que les crédits à mon nom ? dans un premier temps pour soulager un max notre budget. A voir ...
je ne suis pas spécialiste :P
Le gérant d'une SARL en liquidation judiciaire peut bénéficier des procédures du traitement du surendettement s'il n'est pas constaté que le Tribunal de Commerce a ouvert à son encontre une procédure de règlement judiciaire ou prononcé la faillite personnelle (Cass. 1er Civ 23.03.1994, Bull.civ.I, n° 112 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007031737&fastReqId=559661599&fastPos=1)).
vous donne un peu de lecture ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=167.msg1003#msg1003 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=167.msg1003#msg1003)
Effectivement, bonne lecture !! Il n'est donc pas impossible de déposer un dossier de surendettement avec une profession indépendante en SARL, même en redressement ?
Elle appartenait à qui, la SARL ?
La SARL nous appartient, 4 associés, moi ma femme et mes parents.
Pablo, vous pourriez tout simplement tél. à la BDF pour avoir leur avis sur votre dépôt :-\
En tant que gérant SARL : OK vous pouvez déposer
si les crédits ont été contractés à titre perso. : c'est OK
mon incertitude : dépôt de bilan avec une procédure en règlement judiciaire ?
;)
OK merci, je pense que je vais prendre rendez-vous à la bdf, pour avoir le max de réponse précise.
Bonjour,
Je ne suis pas certaine que vous ayez besoin de prendre RDV, il doit y avoir un accueil sans RDV vous permettant de poser quelques questions à la personne présente.
Bonjour, si je dépose un dossier de surendettement est-il possible qu'une saisie soit faite sur nos deux véhicules: Véhicule de ma femme, voiture de plus de dix ans plus côté à l'argus et moto pour moi, récente mais aucun crédit sur ces deux véhicules (pas de gage), je travaille à l'opposé de ma femme tôt le matin... Je vous pose cette question parce qu'il y a forcement dans mes vieux crédits à la conso (10 ans), un qui était à l'époque pour la voiture et un autre pour une moto !!! Merci d'avance.
Excusez moi pour les questions " à la n'importe quoi !!!", je passe d'un sujet à l'autre et vous livre un peu en vrac toutes mes interrogations.
pas de soucis pour les questions on essaye au maximum de vous répondre
en effet, c'est possible qu'ils vous demandent de vendre vos véhicules mais si c'est justifié pour votre emploi et que ces véhicules ne valent pas grand chose il y a peu de chance
... pour la voiture c'est sûr elle est de 2002 et ne vaut plus grand chose !! par contre ma moto est de 2011, est à encore une très bonne côte !! Question basique du motard de base :o : Comment faire pour ne pas la perdre ?? bbbo
Si elle est vraiment bien cotée, la BDF pourra vous demander de la vendre, mais vous ne la "perdrez" pas !
Je m'interroge davantage sur votre statut d'associé de la société... :P
Alors plus précisément, la société est divisé en 4 parts + 1 pour moi, je suis majoritaire.
@ bisane : il est associé majoritaire mais pas gérant, il est salarié à l'extérieur de la SARL .
Il est simplement titulaire de "parts sociales " qui ne valent pas grand chose sinon rien puisque la sarl est en redressement.
Donc pas de souci pour l'accès au dossier bdf en ce qui le concerne.
@ pablo : si recevable bdf pas de saisie sur quoi que ce soit; possible vente "recommandée" mais si vous justifiez avoir besoin du véhicule pour travailler vous sauverez au moins la voiture (la moto, j'y mettrais pas la main au feu)
votre épouse est gérante, mais quel régime social ? salariée ou TNS ? (elle est minoritaire mais si vous êtes mariés sous le régime de la communauté vos parts à vous comptent aussi )
Si elle n'a pas droit au chômage, elle pourra éventuellement avoir droit au RSA si vos ressources à vous ne sont pas trop importantes (on atteint vite les plafonds ;D )
la sarl est en redressement, a priori vous auriez une période d'observation mais vu le manque d'amélioration vous pensez que ça va se transformer en liquidation ?
Merkik, Feuf ! ;)
Oui, c'est tout à fait ma situation, je suis salarié à l'extérieur de la SARL, je suis majoritaire mais tous cela ne veut plus rien dire du tout car de toute façon notre fond de commerce ne nous appartient déjà plus, même si on arrive à le vendre c'est le mandataire et le tribunal qui sont les seuls à pouvoirs donné leurs accords pour les créances restantes etc ... mais vu la difficulté des affaires en ce moment je pense plus à une liquidation judiciaire. Ma femme est salarié indépendante dans la société, autant dire qu'elle ne se sort presque plus de salaire, elle n'a pas droit au chômage si notre affaire s'arrête. Dur, dur ...
Au vu de ces éléments, je pense que vous êtes éligible pour faire un dossier de surendettement ;
mais il faudra bien expliquer votre situation dans le courrier d'accompagnement ;)
Mais à votre place, je me déplacerai quand même à la BDF dont vous dépendez ;) pour avoir le maximum d'info.
Si l'entreprise n'a aucune chance de repartir, vous pouvez demander une liquidation immédiate, non ?
La règle est prête sur le bureau pour me faire taper sur les doigts sabots... :P
Citation de: bisane le 15 Juin 2013 à 00:39:27
Si l'entreprise n'a aucune chance de repartir, vous pouvez demander une liquidation immédiate, non ?
La règle est prête sur le bureau pour me faire taper sur les doigts sabots... :P
les sabots sont sauvés : on peut effectivement demander la liquidation dès le dépôt du dossier au greffe; il suffit d'en indiquer les raisons sur la feuille. (genre absence de devis signés pour un artisan ou chute constante du chiffre d'affaire d'un commerçant sans espoir d'amélioration au vu du contexte économique local )
Le document est à retirer au greffe du tribunal de commerce dont on dépend, sur certains départements il est téléchargeable en pdf sur le site du Tc (infogreffe.fr qui bascule sur les " départementaux".
Aller le chercher au greffe permet de prendre quelques renseignements complémentaires s'ils sont pas trop débordés ;D
Citation de: CLO75 le 14 Juin 2013 à 11:23:16
Au vu de ces éléments, je pense que vous êtes éligible pour faire un dossier de surendettement ;
mais il faudra bien expliquer votre situation dans le courrier d'accompagnement ;)
Mais à votre place, je me déplacerai quand même à la BDF dont vous dépendez ;) pour avoir le maximum d'info.
sans se formaliser s'ils disent ne pas vouloir pas du dossier tant que la liquidation sarl n'est pas clôturée (de mémoire, il y a quelque temps un forumeur se faisait jeter lors du dépôt en mains propres du dossier et il a été accepté lorsqu'en envoyé en recommandé )
Chacun le fait selon son tempérament ;) c'est parce que j'aime bien avoir le maxi. d'info, en tout cas si l'on me disait "non" cela ne m'empêcherai pas de déposer ;
C'est toujours pareil, cela dépend de la personne à qui l'on demande ; je me souviens qu'en tant que gérante d'une eurl, il m'avait été répondu : vous n'avez pas le droit, ce qui ne m'a pas empêchée de le faire :P
Au début de mon parcours de surendettée, j'ai entendu tout et son contraire, après j'ai appris à ne pas m'en tenir uniquement à ce que l'on me disait ; mais à l'époque je ne connaissais pas le forum qui m'aurait été d'une grande utilité ;)
Bon courage Pablo ;)
Citation de: CLO75 le 15 Juin 2013 à 10:32:08
Chacun le fait selon son tempérament ;) c'est parce que j'aime bien avoir le maxi. d'info, en tout cas si l'on me disait "non" cela ne m'empêcherai pas de déposer ;
C'est toujours pareil, cela dépend de la personne à qui l'on demande ; je me souviens qu'en tant que gérante d'une eurl, il m'avait été répondu : vous n'avez pas le droit, ce qui ne m'a pas empêchée de le faire :P
Au début de mon parcours de surendettée, j'ai entendu tout et son contraire, après j'ai appris à ne pas m'en tenir uniquement à ce que l'on me disait ; mais à l'époque je ne connaissais pas le forum qui m'aurait été d'une grande utilité ;)
Bon courage Pablo ;)
suis bien d'accord avec toi ! ;) :-*
Salut à vous tous et encore merci pour tous vos conseils, ils sont "juste" indispensable... Bravo à vous. Il est vrai que je pourrai tout de suite passer par la case liquidation, mais bon, lorsqu'on à un commerce qui à bien marché on se dit toujours que ça va repartir !! à tord d'ailleurs, mais aujourd'hui je sais, grâce à vous, qu'il y a des solutions. Donc s'il le faut je déposerai mon dossier "de force" à la bdf !!
si vous avez besoin d'un coup de main pour le remplir ou rédiger la lettre de saisine, vous pouvez créer un fil dans la section réservée à cet effet ;)
Citation de: pablo le 15 Juin 2013 à 15:33:06
Salut à vous tous et encore merci pour tous vos conseils, ils sont "juste" indispensable... Bravo à vous. Il est vrai que je pourrai tout de suite passer par la case liquidation, mais bon, lorsqu'on à un commerce qui à bien marché on se dit toujours que ça va repartir !! à tord d'ailleurs, mais aujourd'hui je sais, grâce à vous, qu'il y a des solutions. Donc s'il le faut je déposerai mon dossier "de force" à la bdf !!
Pablo, il faut savoir s'arrêter ; je parle en connaissance de cause, je n'avais pas un commerce mais une Sté de prestations de services et je me suis trop longtemps fait cette réflexion "ça va repartir" et du coup j'ai continué à me surendetter à titre perso. car mes revenus n'étaient pas suffisants et quand j'avais des difficultés pour payer la TVA ou le RSI, je piochais dans les réserves de crédit à titre perso. pour renflouer ma trésorerie ;)
Bonjour, tout à fait d'accord avec vous, justement à propos du RSI, il y a un passif avec eux, est-il possible de le mettre dans le plan de surendettement ? Merci.
Pour le RSI, je ne pense pas mais ne suis pas sure... Attendre d'autres avis ;)
Mais je pense que vous devez commencer à remplir votre dossier avec les éléments dont il est sûr qu'ils doivent y figurer et préparer la lettre de saisine et après d'autres questions se poseront comme celle que vous venez de poser ;)
Que la somme soit prise en compte dans le plan ou pas (normalement, elle ne le sera pas, mais son remboursement sera pris en compte pour le calcul de votre capacité de remboursement), il faut impérativement la déclarer !