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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le surendettement => Discussion démarrée par: pablo le 12 Juin 2013 à 17:15:52

Titre: Surendettement possible où pas ??
Posté par: pablo le 12 Juin 2013 à 17:15:52
Bonjour à tous ! je suis nouveau sur le site et j'ai quelques question à vous poser. Ma situation financière deviens de plus en plus compliqué, je pense faire une demande pour un dossier de surendettement car le boulot de ma femme devient de plus en plus critique et j'ai peur qu'elle perde son emploi rapidement. Je suis salarié dans une grande surface mais ma femme est gérante en indépendante d'une SARL en redressement judiciaire (magasin vêtement). Nous avons des crédits personnels, revolving, consommation, etc... en communs et en nom propre pour un total de 60000€. Nous nous sommes rencontrés tous deux après un divorce chacun de son côté, donc avec déjà un passif de crédit important. Nous n'avons pas de biens immobiliers, pas d'assurance vie, livret ...etc. J'ai lu sur votre forum qu'il était difficile de soumettre un dossier de surendettement avec une profession en indépendant, mais sachant la complexité de notre situation, notre fond de commerce ne nous appartient déjà plus, puisque nous sommes en plan de redressement et que même en cas de vente, la totalité de la vente va au mandataire pour effacer les créances. Je sais aussi que ma femme n'a pas droit au chômage, alors que faire ... Est-ce qu'à votre avis cela vaut le coup d'être essayer aujourd'hui, pour le dossier de surendettement ? Où est-ce qu'il faut attendre la vente où la liquidation judiciaire du commerce, pour "débloquer" la situation de ma femme et espérer une réponse positive à noter demande ? Merci de vos conseille.
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: Rosy11 le 12 Juin 2013 à 17:18:41
Voici un message d'accueil qui va vous donner des conseils..Lisez le attentivement

merci de remplir le tableau y figurant : cela nous permettra de vous conseiller au mieux


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: catsen le 12 Juin 2013 à 17:23:28
Bonjour,

Depuis combien de temps votre femme est elle installée?
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: BRUYERE le 12 Juin 2013 à 17:26:03
Bonjour Pablo,

Vous avez bien fait de venir sur le forum, vous allez avoir de l'aide..

Je ne sais pas vous répondre précisément au sujet du statut de votre épouse..mais il semble qu'elle n'est donc plus à ce jour gérante mais seulement "sans emploi" ... je signale votre message  pour avis plus "pointus"  ;) ..


Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: pablo le 12 Juin 2013 à 17:38:53
Bonjour, ma femme est gérante depuis 12 ans, elle encore aujourd'hui gérante du magasin.
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: BRUYERE le 12 Juin 2013 à 17:48:44
Citation de: pablo le 12 Juin 2013 à 17:38:53
Bonjour, ma femme est gérante depuis 12 ans, elle encore aujourd'hui gérante du magasin.

Il faudra peut-être  alors que vous déposiez seul le dossier ...ou  attendre que la liquidation ait été prononcée .. mais cela risque de prendre trop de temps  >:( >:( >:(

On attend d'autres avis...
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: pablo le 12 Juin 2013 à 17:59:21
C'est bien là tout le problème, plus j'attends, plus la situation se dégrade... j'avais aussi penser à déposer le dossier juste à mon nom et ne citer que les crédits à mon nom ? dans un premier temps pour soulager un max notre budget. A voir ...
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: Smilysoul le 12 Juin 2013 à 17:59:55
je ne suis pas spécialiste  :P
Le gérant d'une SARL en liquidation judiciaire peut bénéficier des procédures du traitement du surendettement s'il n'est pas constaté que le Tribunal de Commerce a ouvert à son encontre une procédure de règlement judiciaire ou prononcé la faillite personnelle (Cass. 1er Civ 23.03.1994, Bull.civ.I, n° 112 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007031737&fastReqId=559661599&fastPos=1)).
vous donne un peu de lecture  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=167.msg1003#msg1003 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=167.msg1003#msg1003)
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: pablo le 12 Juin 2013 à 18:14:48
Effectivement, bonne lecture !! Il n'est donc pas impossible de déposer un dossier de surendettement avec une profession indépendante en SARL, même en redressement ?
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: bisane le 12 Juin 2013 à 19:07:38
Elle appartenait à qui, la SARL ?
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: pablo le 13 Juin 2013 à 12:04:49
La SARL nous appartient, 4 associés, moi ma femme et mes parents.
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: CLO75 le 13 Juin 2013 à 12:56:00
Pablo, vous pourriez tout simplement tél. à la BDF pour avoir leur avis sur votre dépôt :-\

En tant que gérant SARL : OK vous pouvez déposer

si les crédits ont été contractés à titre perso. : c'est OK

mon incertitude : dépôt de bilan avec une procédure en règlement judiciaire ?

;)
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: pablo le 13 Juin 2013 à 16:30:57
OK merci, je pense que je vais prendre rendez-vous à la bdf, pour avoir le max de réponse précise.
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: ZouZou le 13 Juin 2013 à 16:39:20
Bonjour,

Je ne suis pas certaine que vous ayez besoin de prendre RDV, il doit y avoir un accueil sans RDV vous permettant de poser quelques questions à la personne présente.

Titre: Dépot surendettement, peut-on saisir nos véhicules ??
Posté par: pablo le 13 Juin 2013 à 16:52:06
Bonjour, si je dépose un dossier de surendettement est-il possible qu'une saisie soit faite sur nos deux véhicules: Véhicule de ma femme, voiture de plus de dix ans plus côté à l'argus et moto pour moi, récente mais aucun crédit sur ces deux véhicules (pas de gage), je travaille à l'opposé de ma femme tôt le matin... Je vous pose cette question parce qu'il y a forcement dans mes vieux crédits à la conso (10 ans), un qui était à l'époque pour la voiture et un autre pour une moto !!! Merci d'avance.
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: pablo le 13 Juin 2013 à 17:36:49
Excusez moi pour les questions " à la n'importe quoi !!!", je passe d'un sujet à l'autre et vous livre un peu en vrac toutes mes interrogations.
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: el0w le 13 Juin 2013 à 18:17:22
pas de soucis pour les questions on essaye au maximum de vous répondre


en effet, c'est possible qu'ils vous demandent de vendre vos véhicules mais si c'est justifié pour votre emploi et que ces véhicules ne valent pas grand chose il y a peu de chance
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: pablo le 13 Juin 2013 à 18:28:27
... pour la voiture c'est sûr elle est de 2002 et ne vaut plus grand chose !! par contre ma moto est de 2011, est à encore une très bonne côte !! Question basique du motard de base :o : Comment faire pour ne pas la perdre ?? bbbo
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: bisane le 13 Juin 2013 à 19:22:33
Si elle est vraiment bien cotée, la BDF pourra vous demander de la vendre, mais vous ne la "perdrez" pas !


Je m'interroge davantage sur votre statut d'associé de la société...  :P
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: pablo le 13 Juin 2013 à 20:09:01
Alors plus précisément, la société est divisé en 4 parts + 1 pour moi, je suis majoritaire.
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: feufolette le 14 Juin 2013 à 00:13:59
@ bisane  : il est associé majoritaire mais pas gérant, il est salarié à l'extérieur de la SARL .


Il est simplement titulaire de "parts sociales " qui ne valent pas grand chose sinon rien puisque la sarl est en redressement.
Donc pas de souci pour l'accès au dossier bdf en ce qui le concerne.


@ pablo : si recevable bdf pas de saisie sur quoi que ce soit;  possible vente "recommandée" mais si vous justifiez  avoir besoin du véhicule pour travailler vous sauverez au moins la voiture (la moto, j'y mettrais pas la main au feu)


votre épouse est gérante, mais quel régime social ? salariée ou TNS ? (elle est minoritaire mais si vous êtes mariés sous le régime de la communauté vos parts à vous comptent aussi )


Si elle n'a pas droit au chômage, elle pourra éventuellement avoir droit au RSA si vos ressources à vous ne sont pas trop importantes (on atteint vite les plafonds  ;D )


la sarl est en redressement, a priori vous auriez une période d'observation mais vu le manque d'amélioration vous pensez que ça va se transformer en liquidation ?
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: bisane le 14 Juin 2013 à 07:46:36
Merkik, Feuf !  ;)
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: pablo le 14 Juin 2013 à 11:16:36
Oui, c'est tout à fait ma situation, je suis salarié à l'extérieur de la SARL, je suis majoritaire mais tous cela ne veut plus rien dire du tout car de toute façon notre fond de commerce ne nous appartient déjà plus, même si on arrive à le vendre c'est le mandataire et le tribunal qui sont les seuls à pouvoirs donné leurs accords pour les créances restantes etc ... mais vu la difficulté des affaires en ce moment je pense plus à une liquidation judiciaire. Ma femme est salarié indépendante dans la société, autant dire qu'elle ne se sort presque plus de salaire, elle n'a pas droit au chômage si notre affaire s'arrête. Dur, dur ...
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: CLO75 le 14 Juin 2013 à 11:23:16
Au vu de ces éléments, je pense que vous êtes éligible pour faire un dossier de surendettement ;

mais il faudra bien expliquer votre situation dans le courrier d'accompagnement ;)

Mais à votre place, je me déplacerai quand même à la BDF dont vous dépendez ;) pour avoir le maximum d'info. 
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: bisane le 15 Juin 2013 à 00:39:27
Si l'entreprise n'a aucune chance de repartir, vous pouvez demander une liquidation immédiate, non ?


La règle est prête sur le bureau pour me faire taper sur les doigts sabots...  :P
Titre: Re : Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: feufolette le 15 Juin 2013 à 09:59:31
Citation de: bisane le 15 Juin 2013 à 00:39:27
Si l'entreprise n'a aucune chance de repartir, vous pouvez demander une liquidation immédiate, non ?


La règle est prête sur le bureau pour me faire taper sur les doigts sabots...  :P


les sabots sont sauvés : on peut effectivement demander la liquidation dès le dépôt du dossier au greffe; il suffit d'en indiquer les raisons sur la feuille. (genre absence de devis signés pour un artisan ou chute constante du chiffre d'affaire d'un commerçant sans espoir d'amélioration au vu du contexte économique local )


Le document est à retirer au greffe du tribunal de commerce dont on dépend, sur certains départements il est téléchargeable en pdf sur le site du Tc (infogreffe.fr qui bascule sur les " départementaux". 


Aller le chercher au greffe permet de prendre quelques renseignements  complémentaires s'ils sont pas trop débordés  ;D

Titre: Re : Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: feufolette le 15 Juin 2013 à 10:02:51
Citation de: CLO75 le 14 Juin 2013 à 11:23:16
Au vu de ces éléments, je pense que vous êtes éligible pour faire un dossier de surendettement ;

mais il faudra bien expliquer votre situation dans le courrier d'accompagnement ;)

Mais à votre place, je me déplacerai quand même à la BDF dont vous dépendez ;) pour avoir le maximum d'info.


sans se formaliser s'ils disent ne pas vouloir pas du dossier tant que la liquidation sarl n'est pas clôturée (de mémoire, il y a quelque temps un forumeur se faisait jeter lors du dépôt en mains propres du dossier et il a été accepté lorsqu'en envoyé en recommandé )



Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: CLO75 le 15 Juin 2013 à 10:32:08
Chacun le fait selon son tempérament ;) c'est parce que j'aime bien avoir le maxi. d'info, en tout cas si l'on me disait "non" cela ne m'empêcherai pas de déposer ;

C'est toujours pareil, cela dépend de la personne à qui l'on demande ; je me souviens qu'en tant que gérante d'une eurl, il m'avait été répondu : vous n'avez pas le droit, ce qui ne m'a pas empêchée de le faire :P

Au début de mon parcours de surendettée, j'ai entendu tout et son contraire, après j'ai appris à  ne pas m'en tenir uniquement à ce que l'on me disait ; mais à l'époque je ne connaissais pas le forum qui m'aurait été d'une grande utilité ;)

Bon courage Pablo ;)
Titre: Re : Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: feufolette le 15 Juin 2013 à 10:35:42
Citation de: CLO75 le 15 Juin 2013 à 10:32:08
Chacun le fait selon son tempérament ;) c'est parce que j'aime bien avoir le maxi. d'info, en tout cas si l'on me disait "non" cela ne m'empêcherai pas de déposer ;

C'est toujours pareil, cela dépend de la personne à qui l'on demande ; je me souviens qu'en tant que gérante d'une eurl, il m'avait été répondu : vous n'avez pas le droit, ce qui ne m'a pas empêchée de le faire :P

Au début de mon parcours de surendettée, j'ai entendu tout et son contraire, après j'ai appris à  ne pas m'en tenir uniquement à ce que l'on me disait ; mais à l'époque je ne connaissais pas le forum qui m'aurait été d'une grande utilité ;)

Bon courage Pablo ;)


suis bien d'accord avec toi !  ;)   :-*
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: pablo le 15 Juin 2013 à 15:33:06
Salut à vous tous et encore merci pour tous vos conseils, ils sont "juste" indispensable... Bravo à vous. Il est vrai que je pourrai tout de suite passer par la case liquidation, mais bon, lorsqu'on à un commerce qui à bien marché on se dit toujours que ça va repartir !! à tord d'ailleurs, mais aujourd'hui je sais, grâce à vous, qu'il y a des solutions. Donc s'il le faut je déposerai mon dossier "de force" à la bdf !!
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: feufolette le 15 Juin 2013 à 16:57:43
si vous avez besoin d'un coup de main pour le remplir ou rédiger la lettre de saisine, vous pouvez créer un fil dans la section réservée à cet effet  ;)
Titre: Re : Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: CLO75 le 15 Juin 2013 à 17:41:36
Citation de: pablo le 15 Juin 2013 à 15:33:06
Salut à vous tous et encore merci pour tous vos conseils, ils sont "juste" indispensable... Bravo à vous. Il est vrai que je pourrai tout de suite passer par la case liquidation, mais bon, lorsqu'on à un commerce qui à bien marché on se dit toujours que ça va repartir !! à tord d'ailleurs, mais aujourd'hui je sais, grâce à vous, qu'il y a des solutions. Donc s'il le faut je déposerai mon dossier "de force" à la bdf !!

Pablo, il faut savoir s'arrêter ; je parle en connaissance de cause, je n'avais pas un commerce mais une Sté de prestations de services et je me suis trop longtemps fait cette réflexion "ça va repartir" et du coup j'ai continué à me surendetter à titre perso. car mes revenus n'étaient pas suffisants et quand j'avais des difficultés pour payer la TVA ou le RSI, je piochais dans les réserves de crédit à titre perso. pour renflouer ma trésorerie ;)
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: pablo le 02 Juillet 2013 à 16:04:41
Bonjour, tout à fait d'accord avec vous, justement à propos du RSI, il y a un passif avec eux, est-il possible de le mettre dans le plan de surendettement ? Merci.
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: CLO75 le 02 Juillet 2013 à 20:53:08
Pour le RSI, je ne pense pas mais ne suis pas sure... Attendre d'autres avis ;)

Mais je pense que vous devez commencer à remplir votre dossier avec les éléments dont il est sûr qu'ils doivent y figurer et préparer la lettre de saisine et après d'autres questions se poseront comme celle que vous venez de poser ;)
Titre: Re : Surendettement possible où pas ??
Posté par: bisane le 03 Juillet 2013 à 08:21:16
Que la somme soit prise en compte dans le plan ou pas (normalement, elle ne le sera pas, mais son remboursement sera pris en compte pour le calcul de votre capacité de remboursement), il faut impérativement la déclarer !