Bonjour à toutes et à tous !
Câest sur les différentes sollicitations de ma compagne que je laisse mon premier message sur ce forum. Comme il est indiqué dans les règles, j'ai complété au mieux le tableau de calcul de capacité de remboursement.
Pour être plus clair, je vais vous expliquer ma situation. Je suis en couple et j'ai une petite fille de 5 mois. Ma situation financière n'est plus au beau fixe. Je gagne 1200 € net par mois. Heureusement pour moi, ma compagne est propriétaire. Je n'ai ni loyer à payer ni emprunt à rembourser pour mon logement. Ma compagne est professeur de musique auprès des particuliers. Pendant les vacances scolaires, elle ne gagne rien. Donc, à deux, nos salaires réunis avoisinent les 1500 € net et les mois « fast » les 2000 € net (je pense ne pas me tromper).
En 2000/2001, j'ai acheté ma première voiture à crédit. Je remboursais mon emprunt, normalement pendant 1 à 2 années. Suite à plusieurs impayés, j'ai été traduit en justice et le tribunal de commerce mâa condamné à rembourser la somme restante avec les intérêts qui continuent à être dus. Ne sachant que faire, je me suis astreint chaque mois à rembourser ma dette auprès de l'huissier de justice. Aujourd'hui, je dois environ 10000. La Diac (organisme préteur) est d'accord pour un remboursement en une seule fois de 7000 € et la dette est effacée.
En 2009, j'ai pris une voiture en LOA. (Je suis commercial, j'avais besoin d'une voiture à l'époque). Il me reste à payer jusquâau mois de novembre 2014. Jâai des mensualités de 311 €. Pour faire un rachat total de la voiture il me faut 8890 €
Travaillant aujourd'hui à Paris intra-muros, je ne me sers de ma voiture que très rarement. Elle « dort » dans la rue. Certains mois, je n'ai pas de quoi mettre le ticket dans l'horodateur. Je cumule les amendes pour stationnement : soit aujourd'hui 1584,50 €. Le Trésor Public a effectué une saisie administrative auprès de mon employeur, le commandant de payer l'intégralité de la somme. Mon employeur a donc payé et me propose de retirer sur mon salaire 357,23 € par mois pendant 4 mois et 155,58 € le cinquième mois. Le comptable de l'entreprise ne voit pas d'autre solution et ne se montre pas très arrangeant.
Pour finir, hier, mon employeur a reçu un nouvel ATD d'un montant de 1144 € pour impôt non-payé et personnellement, j'ai reçu ce jour un courrier me stipulant quâun ATD a été effectué auprès de ma banque. Jâai dit à mon employeur de refuser l'ATD disant quâil y en avait déjà un en cours (je ne sais pas si j'ai bien fait). De mon côté, mon compte sera débité de 120 € (10% de mon salaire) de frais pour ATD.
Entre temps, j'ai eu un rendez-vous avec ma banque. Ma banque me propose un crédit au taux fixe d'environ 7% avec remboursement partiel sans frais (un minimum de 3 fois la mensualité). Jâai fait des simulations auprès d'autres banques. Le taux est aux alentours de 6/7 %. Cela allègerait considérablement ma situation et me permettrait de mettre de l'argent de côté.
Mes questions sont :
- Que faire pour arrêter l'ATD de 1144 € pour ne pas avoir les frais ?
- Que puis-je faire auprès de mon employeur pour diminuer le montant du remboursement des 1580 € ? Situation un peu délicate car je n'ai pas pour souhait de dégrader les relations avec mon entreprise.
- Faut-il que je me laisse tenter par ma banque où dois-je entamer une procédure de surendettement ?
- quels conseils pouvez-vous me donner pour améliorer ma situation financière ?
Je reste ouvert pour répondre à vos questions et vous remercie par avance pour vos précieux conseils.
Bonne journée,
bonjour et bienvenue sur le forum je vous joints le message d'accueil même si je pense que vous l'avez deja lu et je lis votre message et reviens pour y répondre
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Pour revenir sur votre budget familial, vous avez l'air d'avoir un fonctionnement budgétaire séparé avec votre compagne, vous payez electricité, gaz et assurances et elle paye le reste?
Par rapport à votre voiture vous dites vous en servir que très rarement, est il indispensable de la garder?
Vous parlez d'un nouveau crédit il servirait à rembourser quelles dettes?
En effet, les impôts devront attendre que vous aillez remboursé le premier ATD pour en faire un de leur côté mais pour le premier je ne pense pas que vous puissiez enormement négocier avec votre employeur sur le montant, je laisse l'avis aux autres peut être plus compétente sur ce domaine.
demandez au comptable de calculer le montant de la saisie qu'il devrait effectuer, je suis étonnée qu'avec 1200 € net vous puissiez avoir une saisie
votre enfant est elle à votre charge fiscalement?
Dans amendes ou dettes pénales , vous indiquez 7000 € et dans votre post 1584 .. ??? ??? ???
Quelle est la somme exacte ? sachant qu'il faut bien séparer les retards d'impôts (même s'ils sont également perçus par le Trésor Public) des amendes pénales..
C'est très important car si les impôts peuvent être intégrés à un dossier BdF, ce n'est pas le cas des amendes >:( qui resteront quoiqu'il arrive à votre charge.
En dehors de vos crédits voitures, pas d'autres dettes ?
Je rejoins elow.. si vous avez 2 véhicules dont un qui vous rapporte principalement des amendes.. Vendez le..
Beaucoup de questions .. mais c'est indispensable pour vous aider .. ;) ;) ;) ;) ;)
Pour l'employeur, tentez d'obtenir des délais plus long pour les remboursements ?
Vu votre tableau, je ne pense pas que souscrire un nouveau crédit soit une solution ;) En déposant un dossier BdF vous pourrez obtenir des remboursements à taux défiant toute concurrence ;)
Merci à tous de vos réponses. Voici en un seul post, la réponse à vos questions !
Q : Pour revenir sur votre budget familial, vous avez l'air d'avoir un fonctionnement budgétaire séparé avec votre compagne, vous payez electricité, gaz et assurances et elle paye le reste?
Nomoney75 : Câest exactement cela. Je paie électricité, gaz et assurance voiture. Ma compagne sâoccupe de la téléphonie, de l'internet et de l'assurance maison.
Par rapport à votre voiture vous dites vous en servir que très rarement, est il indispensable de la garder?
Nomoney75 : Oui, bien que pour le moment, je ne mâen serve pas beaucoup, je suis commercial et câest un outil indispensable pour un commercial.
Vous parlez d'un nouveau crédit il servirait à rembourser quelles dettes?
Nomoney75 : Toutes les dettes les plus « handicapantes ».
En effet, les impôts devront attendre que vous aillez remboursé le premier ATD pour en faire un de leur côté mais pour le premier je ne pense pas que vous puissiez enormement négocier avec votre employeur sur le montant, je laisse l'avis aux autres peut être plus compétente sur ce domaine.
Demandez au comptable de calculer le montant de la saisie qu'il devrait effectuer, je suis étonnée qu'avec 1200 € net vous puissiez avoir une saisie.
Nomoney75 : Je crois que la procédure est un peu plus compliqué. En fait, mon employeur a payé les 1580 €. Maintenant, je dois cette somme à mon employeur. Câest lui qui mâa communiqué l'échéancier que j'ai décrit.
votre enfant est elle à votre charge fiscalement?
Nomoney75 : Oui
Dans amendes ou dettes pénales , vous indiquez 7000 € et dans votre post 1584 ..
Nomoney75 : Jâai dû me tromper dans le tableau. 1584 € correspond au montant de mes amendes. 7000 € correspond au montant que j'ai négocié auprès de l'organisme de financement pour un remboursement en 1 seule fois. Sinon, le montant est de 10000 € et des poussières (j'attends le document officiel).
Quelle est la somme exacte ? sachant qu'il faut bien séparer les retards d'impôts (même s'ils sont également perçus par le Trésor Public) des amendes pénales..
Nomoney75 : Pardon, je ne comprends pas mais la somme exacte de quoi ?
C'est très important car si les impôts peuvent être intégrés à un dossier BdF, ce n'est pas le cas des amendes (https://forum-entraide-surendettement.fr/file:///C:%5CUsers%5CAPLONQ~1%5CAppData%5CLocal%5CTemp%5Cmsohtmlclip1%5C01%5Cclip_image001.gif) :( " height="15" width="15"> qui resteront quoiqu'il arrive à votre charge.
En dehors de vos crédits voitures, pas d'autres dettes ?
Nomoney75 : Si, j'ai 2 dettes auprès d'anciens amis dont je vais chercher le montant (il me semble que cela équivaut à 5000 €)
Je rejoins elow.. si vous avez 2 véhicules dont un qui vous rapporte principalement des amendes.. Vendez le..
Nomoney75 : Je n'ai quâune seule voiture : voiture en LOA. La deuxième a été saisie depuis 2004/2005. Je dois 10000 €.
Beaucoup de questions .. mais c'est indispensable pour vous aider ..
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! :P
Je ne comprends pas le truc avec votre employeur...
Il a tout réglé, et c'est lui que vous devez rembourser ? :o :o :o ??? ??? ???
Mais ce n'est pas légal ! ffouR ffouR ffouR
Votre quotité saisissable tourne autour de 150 €... il ne peut pas vous demander davantage !
Il faudrait que vous signaliez aux impôts que vous avez déjà un ATD en cours.
Il me semble que ce serait une très mauvaise idée de souscrire ce prêt...
Vous aurez l'impression de souffler pendant quelques mois, mais vous risquez de reperdre pied très rapidement ! :-\
Dans le tableau, il faut mettre les 7 000 € dans "crédits" et vos amendes ligne 57.
J'ai corrigé mon erreur d'avoir cité un créancier. Je m'excuse d'ailleurs.
@bisane : Oui mon employeur a reçu un courrier le sommant de payer 1584 €. Lui, paniquant et ne connaissant pas la procédure car c'est la première fois que cette procédure se présenter, s'est empressé de payer. De coup, c'est le comptable de la boîte que m'impose de payer 353 € par mois pour un salaire de 1200 €.
J'ai déjà signalé au impôts qu'un ATD était déjà en cours. Je me suis déplacer au centre des impôts pour trouver une solution en disant qu'un ATD était déjà en cours. Le guichetier m'a répondu "bah, il faut tout payer".
Merci pour vos conseils.
Vous lui expliquez, donc, que votre quotité saisissable étant de 120 €, vous pouvez consentir un effort supplémentaire, mais pas le triple...
Bonjour à vous,
J'ai un nouveau souci, j'espère que vous pourrez m'aider.
Le 16 Juin dernier, le Trésor public a envoyé un avis à tiers détenteur à ma banque, qui l'a reçu le 25.
Puis elle a attendu 16 jours, sûrement le temps que mon compte soit alimenté, pour lancer la procédure (le 11 juillet).
Entre temps, ma compagne avait réglé ma dette (le 26 juin, sans la majoration de 100€ pour que j'envoie une demande d'annulation, ce que j'ai fait mais pas encore de réponse). Et les impôts ont envoyé leur main-levée partielle le 2 juillet.
Au 25 juin, ma conseillère m'a répondu n'avoir rien reçu de l'ATD. On ne m'a aucunement prévenu par la suite, alors qu'ils ont détenu le courrier pendant 16 jours.
La banque m'a donc débité 106€ de frais, que je considère ne pas avoir à payer, ayant fait preuve de bonne foi en les prévenant et en réglant ma dette avant la procédure, et étant en plus en situation difficile.
Je précise que c'est le guichet des impôts qui m'a prévenu de la procédure (ils avaient envoyé un ATD à mon patron en parallèle, j'étais donc parti me renseigner).
Mais ma conseillère me disant n'avoir rien reçu et ne voyant rien venir par la suite, j'ai cru à une erreur.
Savez-vous ce que je peux faire et quels arguments apporter ? La banque est-elle en tort sur certains points ?
Je vous remercie par avance.
je fusionne vos messages ;)
merci de rester sir votre fil
c'est plusa facile de s'y retrouver ;)
Très bien, merci Lilinne !
pour les frais... je pense qu'il faut tenter un geste commercial...
je ne suis pas sure que la banque vous rembourse même si vous avez payé :-\
la procédure était en route :-\
Ma conseillère ne veut rien savoir, et en plus ne semble pas s'y connaître en ATD...
La banque n'a-t-elle aucun tort ? Elle a le droit de présenter l'ATD lorsque cela lui chante ?
Edit: De plus, n'y a-t-il pas un plafonnement des frais bancaires pour les ATD en fonction du montant de la dette ? Quand ils l'ont présenté je ne devais plus que 100€ (mais s'ils m'avait prévenu de la procédure, je les aurais réglés en même temps que le reste). N'y-a-t-il pas une histoire de 10% du montant de la créance ?
Merci encore Lilinne :)
Vous confondez les pénalités appliquées par les impôts et les frais que la banque est en droit de prendre pour traiter l'ATD....
Le tarif de ces derniers doit figurer dans votre convention de compte, mais ils correspondent en tout cas à ce que l'on a l'habitude de voir...
Je crains qu'à part demander une remise gracieuse vous ne puissiez pas faire grand chose...
Citation de: bisane le 16 Juillet 2013 à 18:44:02
Vous confondez les pénalités appliquées par les impôts et les frais que la banque est en droit de prendre pour traiter l'ATD....
Le tarif de ces derniers doit figurer dans votre convention de compte, mais ils correspondent en tout cas à ce que l'on a l'habitude de voir...
Je crains qu'à part demander une remise gracieuse vous ne puissiez pas faire grand chose...
Non je ne confonds pas, peut-être me suis-je mal exprimé.
CitationLe 16 Juin dernier, le Trésor public a envoyé un avis à tiers détenteur à ma banque, qui l'a reçu le 25.
Puis elle a attendu (=la banque) 16 jours, sûrement le temps que mon compte soit alimenté, pour lancer la procédure (le 11 juillet).
Entre temps, ma compagne avait réglé ma dette (le 26 juin, elle a envoyé le montant de l'impôt dû sans la majoration de 100€, pour que de mon côté j'envoie aux impôts une demande d'annulation de cette majoration, ce que j'ai fait mais pas encore de réponse). Et les impôts ont envoyé leur main-levée partielle le 2 juillet.
Au 25 juin, ma conseillère m'a répondu n'avoir rien reçu de l'ATD. On ne m'a aucunement prévenu par la suite, alors qu'ils ont détenu le courrier pendant 16 jours.
La banque m'a donc débité 106€ de frais d'ATD, que je considère ne pas avoir à payer, ayant fait preuve de bonne foi en les prévenant (=la banque) et en réglant ma dette avant la procédure, et étant en plus en situation difficile.
Je précise que c'est le guichet des impôts qui m'a prévenu de la procédure à venir (ils avaient envoyé un ATD à mon patron en parallèle, j'étais donc parti me renseigner).
Mais ma conseillère me disant n'avoir rien reçu et moi ne voyant rien venir (toujours pas d'ATD sur mon compte) par la suite, j'ai cru à une erreur.
Savez-vous ce que je peux faire pour ne pas avoir à payer ces frais d'ATD, et quels arguments apporter ? La banque est-elle en tort sur certains points [saisie non immédiate, 16 jours d'attente; frais à plus de 10% du montant de la dette "« Le montant des frais bancaires afférents à une opposition, perçu par les banques, ne peut dépasser 10 % du montant dû au Trésor public. » d'après Loin° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006?
Merci pour votre réponse
Sauf que vous induisez une nouvelle confusions...
Le texte que vous citez, et les 10% de frais, concernent les oppositions administratives, et non les ATD !
Article 128 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8CE7EEB274E5A5401E093C57BD6B34FA.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000025033198&cidTexte=JORFTEXT000000240757&categorieLien=id&dateTexte=20130717) de la loi que vous citez...
Je persiste à dire que les banques prévoient bien un tarif pour le traitement des saisie-attributions, ATD et autres joyeusetés. Un exemple avec la jaune (https://www.labanquepostale.fr/dam/particuliers/pdf/Transverse/Tarifs/Tarifs_Particuliers_juin_2013_578_ko.pdf), page 14.
Par ailleurs, vous avez certes régularisé, mais vraiment en dernière extrémité, et l'ATD a bien eu lieu avant votre régularisation.
Encore une fois, vous pouvez demander une remise gracieuse, mais c'est tout ce que vous pouvez faire !
même si la saisie ne se fait pas les frais peuvent être pris ;)
(ce sont des frais de "gestion")
ça m'est arrivé il y a longtemps ;)
demandez un geste en disant en plus que vous avez payé mais ça sera au bon vouloir de la banque :-\
Merci, je vais appeler le service clientèle :)
CitationSauf que vous induisez une nouvelle confusions...
Le texte que vous citez, et les 10% de frais, concernent les oppositions administratives, et non les ATD !
Article 128 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8CE7EEB274E5A5401E093C57BD6B34FA.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000025033198&cidTexte=JORFTEXT000000240757&categorieLien=id&dateTexte=20130717) de la loi que vous citez...
Effectivement, je n'étais pas sûr.
Vous ne savez pas pour le délai qu'a la banque pour poser l'ATD ? Celle-ci peut le faire quand elle veut, même 3 mois après avoir reçu le courrier ?
Ce n'est pas la banque qui "pose" l'ATD !!!!
Si le compte est créditeur, elle est en droit de le bloquer 15 jours...