Bonjour,
Nous somme un couple de 22 ans et 31 ans.
Notre histoire débute avec mon mari qui achète une maison avec son ex compagne en 2006. Ils n'étaient pas mariés, et sa compagne est décédée en Juin 2006. La famille de cette personne n'a pas voulu trouver d'arrangement à l'amiable pour le rachat de la part de la maison de cette personne.
Nous voilà donc contraint de devoir régler ça via un tribunal.... Qui rendra sa décision en octobre 2011... après avoir lacher 3500 euros de frais d'avocat.
A cette époque ( 2006 ) mon mari lance son entreprise en tant qu'artisan couvreur.
Son entreprise n'a jamais vraiment marché, mais bon ça "tenez" on va dire. Et nous permettez de toucher un salaire de 2300 euros net, sans crédit.
En 2010 on achète une voiture : crédit de 12000! euros sur 5 ans, avec des mensualités de 248 euros.
ensuite la dégringolade commence en juillet 2012. La fermeture de l'entreprise débute en juillet. Plus de salaire. Mon mari trouve un travail le mois suivant, mais redescend de salaire à 1500 euros/mois. De plus nous avons changé de région pour ça, et donc les frais du déménagement et un loyer de 550 euros par mois. Avec aucun droit au APL;
La chute est donc lourde. Nous faisons l'erreur en début d'année de créditer notre compte débiteur de 3000 euros de notre réserve de notre carte bancaire. soit 5500 euros de crédit supplémentaire : 191 euros par mois de remboursement.
nous n'arrivons plus du tout à subvenir à toutes nos dépenses.
Notre situation actuelle : depuis juillet on ne peut pas payer la moitié de nos factures, et donc de nos crédits ( un seul car l'autre c'est notre banque donc il prélève dès que le salaire tombe), la banque nous prélèvent environ 600 euros de frais par mois sur nos deux comptes réunis.
Je viens d'ouvrir un compte à la banque postal. Notre banque nous propose un crédit conso pour regrouper tous les crédits et nous faire un suppléments pour régulariser notre découvert. Mais je ne le souhaite pas.
Il faut également savoir qu'à ce jour notre banquière à fait bloquer notre carte, on peut retirer des sous mais plus payer.
La fameuse maison où nous allons récupérer la moitié de sa valeur sera vendue ce mois-ci.
Je ne sais plus quoi faire en attendant, car je ne dort plus.
Mon mari à changer de travail également, il touchera 3000 euros minimum par mois ( en intérim longue durée)
J'ai un petit travail de 360 euros mensuel car je peux emmener ma fille ( EN CDI) cela nous évite les frais de garde.
Quels conseils pouvez vous nous donner?
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Nana ! ;) Je vous mets le message d'accueil !
bonjour et bienvenue à vous !
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-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Ah et autre précision.
Le RSI n'a pas daigné arrêter de nous envoyer des rappels pour des cotisations depuis la fermeture de l'entreprise..
Maintenant ils saisissent sur le compte bancaire.
Nous avons un contrat de mariage ( séparation de biens), donc ils ne saisissent que son compte
Bonjour et bienvenue ;)
Lisez bien le message d'accueil, il y a des explications pour la reprise en main du budget (révoquer les prélèvements, ouvrir un nouveau compte ...)
Il y a des dettes professionnelles donc ? Si oui de quel type ?
elle l'a indiqué : RSI ( = cotisations sociales des travailleurs non salariés) . Si ce sont les seules ça rentre en bdf.
Vos frais bancaires sont énormes, faîtes les re-créditer, un peu de lecture :
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15522.pdf (http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15522.pdf)
Si vous êtes au service minimum (pas de chéquier), le plafond est de 20 EUR par mois (quel que soit le nombre d'opérations) et 4 EUR par opération.
"Bienvenue" Nana14 ;)
Suivez bien les conseils des Pro et répondez à leurs questions pour qu'ils puissent vous aider au mieux ! ;)
Vous n'êtes plus seule sur ce forum !(http://www.citysmiley.com/smiley/bonjour/hugg.gif)
Il faut révoquer tous vos prélèvements à la banque initiale !
Bonne préparation de dossier BDF ! ;) Quand vous avez un doute ou une interrogation, postez un message dans votre fil sur le forum ! ;)
Citation de: feufolette le 17 Septembre 2013 à 15:29:14
elle l'a indiqué : RSI ( = cotisations sociales des travailleurs non salariés) . Si ce sont les seules ça rentre en bdf.
Merki ;)
Citation de: jacques123 le 17 Septembre 2013 à 15:51:45
Vos frais bancaires sont énormes, faîtes les re-créditer, un peu de lecture :
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15522.pdf (http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15522.pdf)
Si vous êtes au service minimum (pas de chéquier), le plafond est de 20 EUR par mois (quel que soit le nombre d'opérations) et 4 EUR par opération.
attention à la nature du compte : si en qualité d'artisan il s'agissait d'un compte "professionnel" ces règles ci ne sont pas applicables
(se reporter à la convention de compte de la banque )
Citation de: jacques123 le 17 Septembre 2013 à 15:51:45
Vos frais bancaires sont énormes, faîtes les re-créditer, un peu de lecture :
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15522.pdf (http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15522.pdf)
Si vous êtes au service minimum (pas de chéquier), le plafond est de 20 EUR par mois (quel que soit le nombre d'opérations) et 4 EUR par opération.
Pas certain que les décrets d'application soient encore sortis... Pas trouvé, en tout cas...
Si votre situation doit s'améliorer rapidement, ce qui semble être le cas, je crois que vous auriez intérêt à entreprendre cette démarche :
Délai de
grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.msg3462#msg3462)
Pourquoi le RSI continue-t-il à prélever, et surtout sur votre compte ? :o
Merci pour toutes vos réponses, je me sens moins seule.
En faite le RSI à fait ouvrir un compte auprès de la BPO pour recouvrir 9000 euros de dettes, je rappel que ce ne sont pas des dettes justifiés car nous avons fermés l'entreprise le 04/07/12 et ce sont les cotisations de juillet 2012 à aujourd'hui qu'ils demandent, or, y'a plus d'entreprise......
je vais faire les courriers pour les prélèvements dès ce soir.
Je sais pas quoi faire pour les retards genre assurance ( deux mois que ça ne passe pas, je viens de recevoir une lettre...) on leur doit 477 euros le 10 du mois prochain.... plus moyen de négocier quoi que ce soit.
je fais changer le rib aussi demain pour le versement de salaire de mon mari.
j'avoue que je suis un peu perdue avec tout ça....
Pour les frais bancaires, pas moyen de faire faire quoi que ce soit à notre conseillère ( d'ailleurs 4eme conseillère différentes en 1 ans, à chaque fois directeur...) donc pas moyen de parler avec quelqu'un qui connait notre dossier.
Citation de: nana14 le 17 Septembre 2013 à 20:56:10
Merci pour toutes vos réponses, je me sens moins seule.
En faite le RSI à fait ouvrir un compte auprès de la BPO pour recouvrir 9000 euros de dettes, je rappel que ce ne sont pas des dettes justifiés car nous avons fermés l'entreprise le 04/07/12 et ce sont les cotisations de juillet 2012 à aujourd'hui qu'ils demandent, or, y'a plus d'entreprise......vous a fait ouvrir, vous voulez dire? Le RSI est connu pour être très mal loti dans ses systèmes d'informations. beaucoup s'en plaignent......Vous avez tenté de les contacter?
je vais faire les courriers pour les prélèvements dès ce soir. Très bien! bbbo bbbo bbbo
Je sais pas quoi faire pour les retards genre assurance ( deux mois que ça ne passe pas, je viens de recevoir une lettre...) on leur doit 477 euros le 10 du mois prochain.... plus moyen de négocier quoi que ce soit. ça, c'est embêtant...c'est l'assurance voiture, immo? C'est une dette à privilégier
je fais changer le rib aussi demain pour le versement de salaire de mon mari.
j'avoue que je suis un peu perdue avec tout ça....il y a de quoi! On reste là ;)
Pour les frais bancaires, pas moyen de faire faire quoi que ce soit à notre conseillère ( d'ailleurs 4eme conseillère différentes en 1 ans, à chaque fois directeur...) donc pas moyen de parler avec quelqu'un qui connait notre dossier.
Un changement de banque s'impose ;)
Vous n'êtes plus seule! ;)
Un peu ancien comme article mais la pagaille demeure..... :P :P :P :P :P :P
http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/pagaille-au-regime-social-des-independants-rsi_38906.html (http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/pagaille-au-regime-social-des-independants-rsi_38906.html)
En cas de besoin, saisissez le médiateur! ;)
et un plus récent! ;)
http://pro.orange.fr/sinformer/social_et_ressources_humaines/social/les-dysfonctionnements-du-rsi-en-voie-d-etre-resorbes.html (http://pro.orange.fr/sinformer/social_et_ressources_humaines/social/les-dysfonctionnements-du-rsi-en-voie-d-etre-resorbes.html)
Merci.
Moi j'ai déjà mon 2eme compte bancaire chez le facteur :)
Mon mari ne se sentant pas vraiment concerné par tout ça, je viens de déposer le dossier pour ouvrir le compte aujourd'hui, réponse sous 10 jours....
merci de votre soutiens vraiment
Bonsoir nana !
Posez vos questions, nous sommes tous la pour s'entraider.
Et puis un conseil : RESPIREZ et DETENDEZ vous !
des :-* :-* :-* :-* :-*
Je vais lire ça. mais j'avoue que le rsi on a du mal à ce qu'il nous réponde...
le compte créer s'appelle ATD : le rsi peut prélever tout ce qui passe au dessus de 0 sur notre compte ^^ enfin sur le compte de mon mari car on a contrat de mariage et donc comptes séparés également.
Pour l'assurance, oui voiture et imo ( 2 voitures et 2 maisons :/)
Citation de: nana14 le 17 Septembre 2013 à 21:26:22
Je vais lire ça. mais j'avoue que le rsi on a du mal à ce qu'il nous réponde...
le compte créer s'appelle ATD : le rsi peut prélever tout ce qui passe au dessus de 0 sur notre compte ^^ enfin sur le compte de mon mari car on a contrat de mariage et donc comptes séparés également.
Pour l'assurance, oui voiture et imo ( 2 voitures et 2 maisons :/)
Oui, donc l'assurance, c'est vraiment problématique........Vous n'avez pas de quoi les régler?
Pour le RSI, J'ai un peu de mal à comprendre......vous n'avez aucune prise sur ce compte?
Le RSI ne peut pas créer un compte en votre nom :P
Sinon, vous pensez avoir la possibilité de la fermer?
Quelles ressources tombent encore sur ce compte pour qu'ils continuent à préléver ???
Ah bah non car on est à découvert de 2500 euros... donc ils peuvent plus prélever.
En faite apparement ils ont des droits de saisis au meme titre que l'administration pour les amendes impayés par exemple.
On a simplement reçu une lettre de notre banque pour nous dire qu'il avait reçu une demande de rsi de nous prélevé la somme. donc c'est la banque qui autorise cette ouverture de compte moyennent 80 euros de frais pour NOUS biensur !!!
pour l'assurance on va s'arranger, on va demander 1000 euros d'accompte pour payer cette assurance et loyer...
Citation de: nana14 le 17 Septembre 2013 à 10:17:54
A cette époque ( 2006 ) mon mari lance son entreprise en tant qu'artisan couvreur.
autre question?
vous pouvez nous donnez le mois?
car si c'est avant juillet 2006, il devait relever non pas du RSI mais de :
AVA (Assurance Vieillesse Agricole)
CANAM (Caisse d'assurance maladie des professions indépendantes).
Organic (Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce)
Le RSI a été créé après, d'où les soucis de transmission des données ;) ........
Il ne s"agit donc pas d'une ouverture de compte mais d'une ATD sur le compte de votre mari :P
C'est qui la différence entre ADT et ouverture de compte.
En juin 2006 il a créer son entreprise, mais en juillet 2012 il a fermé... je comprend plus rien moi ^^
Ils n'ouvrent pas un compte, ils saisissent le compte.
Citation de: Comailles le 17 Septembre 2013 à 21:40:39
Ils n'ouvrent pas un compte, ils saisissent le compte.
Oui, c'est ça que je ne comprends pas..... ::)
ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1175.msg331664#msg331664)
Vous êtes-vous rapprochés de la chambre de commerce et d'industrie, pour savoir comment réagir pour le RSI ?
Bonjour,
Oui biensur, c'est d'ailleurs eux qui nous ont conseillés de ne surtout pas payer, et d'attendre la cloture de la liquidation judiciaire, et qu'ils recevraient alors un courrier, et ils devraient annuler toutes ces dettes. Mais en attendant eux.... Ils pensent pas aux gens
J'ai une petite question. Là je suis entrain de finir mes lettres pour arrêter tous les prélèvements...
Mais comment je vais pouvoir faire pour les payer chaques mois? Ils vont m'envoyer une demande de paiement tous les mois? où alors c'est à moi de leur envoyer directement?
Je suis encore une fois perdue...
Merci pour tous ce que vous faites !!!!!!!!!!! bbbo
vous redonne de la lecture ...
¤ stopper les prélèvements bancaires (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0), pour éviter d'accumuler les frais de rejet (voir Lettres Types (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)). La lettre est à envoyer en RAR (recommandé avec accusé de réception).
¤ écrire à chaque créancier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3535.0), en expliquant qu'en raison de la situation actuelle, vous remboursez une somme équivalente à chacun (pour chaque crédit), calculée en fonction du reste à vivre (vous divisez votre capacité de remboursement par le nombre de crédits). Lettre simple.
Certains créanciers devraient vous transmettre un RIB sinon nous en avons en réserve que nous pourrons vous transmettre ;)
et ce sera à vous de verser ce que vous pouvez chaque mois sans tenir compte des lettres de relances vous demandant de payer l'intégralité de vos mensualités ;)
Et en donnant la priorité à vos charges courantes ! ;)
D'accord, mais en faite nous c'est un peu particulier, car en deux mois on peut éponger les retards qu'on a pris... puisque à partir de ce mois-ci tout cumulé on aura environ 3500 euros de revenu. et 1900 euros de charges tout compris...
mais c'est juste qu'avec tous les frais on peut rien faire.
On a que deux crédits donc je pense que ça ira. Il faut qu'on éponge nos retards... et qu'on évite qu'il y en ai d'autre à cause de frais bancaires qui nous prennent la moitié du salaire qu'on avait jusque là ^^
Pour tous ce qui est Téléphone, assurance etc, on peut aussi faire tout par virement?? car mon opérateur téléphone m'avait dit obliger par prélèvement...
Le fait de stopper les prélèvements vous évite justement les frais de rejet...
Et signaler à vos créanciers que vous pourrez rapidement reprendre les paiements "normaux".
Avez-vous tenté de demander des reports d'échéances en fin de crédit ?
Citation de: nana14 le 18 Septembre 2013 à 09:03:24
Bonjour,
Oui biensur, c'est d'ailleurs eux qui nous ont conseillés de ne surtout pas payer, et d'attendre la cloture de la liquidation judiciaire, et qu'ils recevraient alors un courrier, et ils devraient annuler toutes ces dettes. Mais en attendant eux....
?????? y'a eu liquidation ?????
Oui, je crois que j'ai oubliée de dire pleins de choses... j'ai pas était clair pour vous... (dsl pour moi c'est très clair).
Et la maison ne fait pas partie de la liquidation ?
Non non car il s'agissait d'une SARL !
Si vous pouviez prendre le temps de nous faire un résumé précis de votre situation, nous y verrions plus clair... :P
Je vais vous faire ça... dès que j'ai 5 minutes.
concernant le RSI
1/ il y a certes des régularisations mais il peut y avoir aussi des erreurs ou des taxations d'office sur les bases maximales si la déclaration commune des revenus n'a pas été déposée, ce serait bien si vous pouviez retrouver les appels de cotisations qui ont mené aux 9000 € réclamés. (je suppose que votre mari était gérant majoritaire de sa sarl ? ) Quoique les docs doivent être restés chez le liquidateur ?
2/ est ce que la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été prononcée et est ce que vous avez une copie du jugement ?