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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Patrun le 06 Octobre 2013 à 07:26:19

Titre: Dossier recevable. Précisions
Posté par: Patrun le 06 Octobre 2013 à 07:26:19
Mon dossier est recevable. J'attends la réponse définitive des créanciers. Je suis divorcé et a l'époque 2 des prêts ont été fait avec mon ex femme en co emprunteur. De ce fait, les créanciers concernés peuvent ils se retourner contre elle, sachant que le plan proposé fera au final que tous vont être payés.
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Comailles le 06 Octobre 2013 à 07:37:33
Bonjour,

Pouvez vous nous donner les dates exactes et différentes étapes de votre dossier ?


Si votre ex est co empruntrice, oui les créanciers peuvent ( sont en droit en tout cas de ) se retourner contre elle.
De quels types de crédits s'agit il?


Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Patrun le 06 Octobre 2013 à 08:14:42
Prêts à la consommation contractés en 2006 et 2008.
Je pensais que le fait de la recevabilité de mon dossier, le prêt concerné faisait parti du plan définitivement surtout si ma capacité de remboursement est bonne.
Oh la la ! Moi qui pensait être tranquille !
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Patrun le 06 Octobre 2013 à 08:16:56
Mon dossier a été recevable le 29/08 dernier. Les créanciers avaient jusqu'au 20/09 pour se manifester. Aujourd'hui je suis tjs ds l'attente de la décision finale. Du plan final en fait.
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: biquette59 le 06 Octobre 2013 à 08:18:02
Bonjour et bienvenue sur ce forum Patrun, je vous mets le message d'accueil !  ;)


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
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et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
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   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: bisane le 06 Octobre 2013 à 08:41:09
Citation de: Patrun le 06 Octobre 2013 à 08:14:42
Oh la la ! Moi qui pensait être tranquille !
Pourquoi ne le seriez-vous pas ?
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Patrun le 06 Octobre 2013 à 09:07:00
Bisane. Tout simplement car, si les créanciers vont chercher chez mon ex les échéances du prêt ça va être la guerre. Or, le fait de me mettre en surendettement a été fait pour que je sois trankil. Le plan proposé par la commission est très bien. Je croise les doigts pour tous l'acceptent.
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Patrun le 06 Octobre 2013 à 09:16:39
Il y a qq chose que je ne comprends pas. Mon dossier est recevable. Il n'y aura aucun abandon de dettes. Pkoi les créanciers vont ils se battre auprès du ci emprunteur alors qu ils savent qu ils vont être payés. Cette mesure devrait être mise en place uniquement ds le cas ou il n'y a pas eu respect du plan par le débiteur.
Non ? Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: bisane le 06 Octobre 2013 à 09:27:46
On va espérer que les créanciers suivront votre raisonnement... ce qui est le plus probable !

Comailles vous a juste averti d'une possibilité !  ;)
Qui a peu de chances de ce réaliser au vu de ce que vous dîtes !
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Patrun le 06 Octobre 2013 à 09:34:44
Merci pour cette précision. Je croise les doigts très très très fort.
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Comailles le 06 Octobre 2013 à 09:50:30
 xxl! xxl! xxl! xxl!


Votre ex epouse ne paye rien des dettes communes?
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Patrun le 06 Octobre 2013 à 10:10:35
Non. Rien décision du juge lors du divorce.
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: bisane le 06 Octobre 2013 à 10:44:55
Raison de plus, alors !  ;)
Même si un jugement de divorce n'est pas opposable aux créanciers...
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: BRUYERE le 06 Octobre 2013 à 11:34:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: CREDIT CO EMPRUNTEUR
Posté par: Patrun le 25 Janvier 2014 à 15:57:16
Mon dossier est en phase d'exécution chez le juge, j'attends d'être convoqué. Cependant, pour l'un des dossiers, mon ex épouse était co empruntrice. Au dépôt de mon dossier, il a été monté avec moi seul et j'ai demandé à la commission que j'assumerai la totalité des prêts et ne souhaitais que mon ex puisse être inquiétée. Cependant, un des créanciers lui a fait parvenir un courrier lui demandant le règlement des dettes du prêt et non plus à moi (car cet organisme a reçu la notification de la commission). Une fois que le juge aura statué et ordonné l'exécution d'un plan dont "ce créancier" ferait parti, cet organisme pourra t il encore intervenir auprès de mon ex pour récupérer plus rapidement son remboursement.
Est ce que ça serait une procédure légale ?
Titre: Re : CREDIT CO EMPRUNTEUR
Posté par: Smilysoul le 25 Janvier 2014 à 16:55:57
Bonjour Patrun,
merci de rester sur ce fil pour poser vos questions  ;)

Citation de: Patrun le 25 Janvier 2014 à 15:57:16
Cet organisme pourra t il encore intervenir auprès de mon ex pour récupérer plus rapidement son remboursement. Est ce que ça serait une procédure légale ?
si votre ex est co empruntrice, la société de crédit peut légalement lui demander le remboursement de ce crédit  ::)
Titre: CO-EMPRUNTEUR
Posté par: Patrun le 25 Janvier 2014 à 18:11:18
Mon dossier va être vu chez le JEX prochainement car il y a eu échec au plan amiable proposé par la commission. Cependant, pour un crédit, mon ex femme est co empruntrice et je voudrai savoir si à la validation d'un plan dans lequel se trouverait ce crédit, mon ex femme pourrait encore être inquiétée par cet organisme. J'ai monté mon dossier de surendettement seul car nous avions déjà divorcé. Merci pour vos avis et vos réponses.
Titre: Re : Re : CREDIT CO EMPRUNTEUR
Posté par: Smilysoul le 25 Janvier 2014 à 18:25:08
Citation de: Smilysoul le 25 Janvier 2014 à 16:55:57
Bonjour Patrun,
merci de rester sur ce fil pour poser vos questions  ;)
:P :P cela nous prend du temps pour fusionner les différents messages  ::)
Citation de: Smilysoul le 25 Janvier 2014 à 16:55:57
si votre ex est co empruntrice, la société de crédit peut légalement lui demander le remboursement de ce crédit  ::)
Titre: Re : CO-EMPRUNTEUR
Posté par: biquette59 le 26 Janvier 2014 à 09:26:04
Citation de: Patrun le 25 Janvier 2014 à 18:11:18
Mon dossier va être vu chez le JEX prochainement car il y a eu échec au plan amiable proposé par la commission. Cependant, pour un crédit, mon ex femme est co empruntrice et je voudrai savoir si à la validation d'un plan dans lequel se trouverait ce crédit, mon ex femme pourrait encore être inquiétée par cet organisme. J'ai monté mon dossier de surendettement seul car nous avions déjà divorcé. Merci pour vos avis et vos réponses.

Quelle est la date de l'échec du plan?

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Titre: Re : Re : CO-EMPRUNTEUR
Posté par: bisane le 26 Janvier 2014 à 09:33:45
Citation de: biquette59 le 26 Janvier 2014 à 09:26:04
Quelle est la date de l'échec du plan?
Plutôt celle des mesures recommandées...  :P


Si homologation des mesures par le juge, cela signifie qu'il y a effacement partiel des dettes...
Donc le créancier est parfaitement en droit de se tourner vers le coemprunteur.
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Patrun le 26 Janvier 2014 à 14:27:18
La date d'échec du plan est de fin déc 2013. Je ne pense pas que le juge va procéder à un effacement partiel des dettes, mais il imposera ces mesures aux créanciers, vu mon niveau de solvabilité.
C'est pour cela que je me posais la question de savoir si malgré le fait qu'il impose et valide ces mesures (plan de départ) mon ex pourrait être inquiétée.
Titre: Re : Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: biquette59 le 26 Janvier 2014 à 16:40:26
Citation de: Patrun le 26 Janvier 2014 à 14:27:18
La date d'échec du plan est de fin déc 2013.

Pourriez-vous nous donner la date exacte !  ;)
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Patrun le 26 Janvier 2014 à 17:48:40
le 12 dec exactement
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Patrun le 26 Janvier 2014 à 17:49:27
en quoi la date exacte pourra t elle vous aider ?

Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: biquette59 le 26 Janvier 2014 à 17:51:45
Pour suivre votre dossier correctement en mettant votre calendrier à jour !  ;)
Titre: Re : Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: biquette59 le 26 Janvier 2014 à 17:56:01
Citation de: Patrun le 26 Janvier 2014 à 17:48:40
le 12 dec exactement

Date ajoutée !  ;)
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Patrun le 26 Janvier 2014 à 18:03:27
Merci, je croise les doigts. xxl!
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: BRUYERE le 26 Janvier 2014 à 22:46:21
Quel serait le montant de la somme concernée ?

Votre ex est-elle solvable ? Elle aurait peut-être intérêt à déposer également un dossier BdF...
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Patrun le 27 Janvier 2014 à 17:58:17
il s'agit de la somme de 5000 eur, et mon ex est solvable, elle est fonctionnaire. et pour elle il est impossible de deposer un dossier de surendettement
Titre: Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Comailles le 29 Janvier 2014 à 09:01:30
Pourquoi lui est il impossible de déposer un dossier ?

Si les dettes sont aux deux noms , elle risque d'être importunée par les créanciers malgré votre plan :P
Titre: Re : Re : Dossier recevable. Précisions
Posté par: Freddy le 29 Janvier 2014 à 19:20:15
Citation de: Patrun le 27 Janvier 2014 à 17:58:17
il s'agit de la somme de 5000 eur, et mon ex est solvable, elle est fonctionnaire. et pour elle il est impossible de deposer un dossier de surendettement
Bonsoir, j'étais fonctionnaire aussi et je pensais aussi ne pas pouvoir déposer de dossier et j'avais tord.
si j'avais déposé à l'époque mes problèmes seraient terminés aujourd'hui.
Fonctionnaire ou pas, les soucis d'endettement sont pour tout le monde malheureusement.
Votre femme doit déposé un dossier également pour être protégée par la Bdf, sinon le créancier va la harceler de courrier, voire appel téléphonique.
Je suis séparé de faits depuis 3 ans, et je voulais prendre tous les crédits à ma charge et déposer un dossier seul, mais une personne de la Bdf m'a dit que ma femme devait aussi déposer un dossier pour qu'elle soit protéger par la bdf.
Bon courage!