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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 12:54:02

Titre: Saisie bourse étudiant.
Posté par: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 12:54:02
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et je me pose une question concernant la saisissabilité des bourses étudiants.
Je suis actuellement en BTS premiere année et je n'ai aucun revenu. J'ai donc déposer un dossier social étudiant afin de bénéficier d'une bourse. Ce dossier a été accepté.
Par ailleurs, je suis endetté auprès de divers organismes (chèques impayés, amendes, loyers, téléphone..). J'ai donc commencé à  constituer un dossier de surendettement mais, devant passer au tribunal prochainement, j'attends le jugement pour le déposer.
La question que je me pose est la suivante : je vais prochainement toucher ma bourse (environ 1250€ car payée avec retard).
Certaines de mes dettes ayant été transmises à  des sociétés de recouvrements, peut-on effectuer une saisie bancaire sur ma bourse ? (elle doit être versée sur mon nouveau compte bancaire ouvert après en avoir fait la demande auprès de la BDF).
Merci de l'attention que vous porterez à  ma demande.
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 13:15:33
bonjour chris !

je vous mets le message d'accueil pour que nous y voyons plus clair dans votre situation. Remplir le tableau notamment est très important! et je reviens avec quelques questions ;) [/color][/size][/color]

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
[/color]vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
-
[/color]Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


[/color]2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
[/color]Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


[/color]3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)[/b]
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)[/b]

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)[/b]
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)[/b]
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)[/b]
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)[/b]
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 13:18:25
Citation de: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 12:54:02
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et je me pose une question concernant la saisissabilité des bourses étudiants.
Je suis actuellement en BTS premiere année et je n'ai aucun revenu. J'ai donc déposer un dossier social étudiant afin de bénéficier d'une bourse. Ce dossier a été accepté.
Par ailleurs, je suis endetté auprès de divers organismes (chèques impayés, amendes, loyers, téléphone..). J'ai donc commencé à  constituer un dossier de surendettement mais, devant passer au tribunal prochainement, j'attends le jugement pour le déposer.
La question que je me pose est la suivante : je vais prochainement toucher ma bourse (environ 1250€ car payée avec retard).
Certaines de mes dettes ayant été transmises à  des sociétés de recouvrements, peut-on effectuer une saisie bancaire sur ma bourse ? (elle doit être versée sur mon nouveau compte bancaire ouvert après en avoir fait la demande auprès de la BDF).
Merci de l'attention que vous porterez à  ma demande.


A quel date votre dossier a-t-il été recevable?
Pourquoi passez-vous devant le tribunal?


Je ne pense pas que les société puisse saisir votre bourse. Nous y verrons plus clair avec le tableau!
Sachez qu'une saisie par une société de crédit ne se fait pas du jour au lendemain. La société doit passer par le tribunal.... ;)
Pas d'affolement pour l'instant xxl!
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: Persévérance le 16 Novembre 2013 à 13:20:34
Bonjour et bienvenue  ;)

On va avoir besoin du tableau  ;)

Il faudrait révoquer les prélèvements de crédit et, si possible, faire verser votre bourse sur un nouveau compte  ;)

Avez vous pris contact avec une assistante sociale du Crous ?


Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: Persévérance le 16 Novembre 2013 à 13:24:27
Vous passez au tribunal quand ? et pourquoi ?
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: BRUYERE le 16 Novembre 2013 à 14:23:29
Citation de: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 12:54:02
J'ai donc commencé à  constituer un dossier de surendettement mais, devant passer au tribunal prochainement, j'attends le jugement pour le déposer.

Zo, c'est le dossier social étudiant qui a été accepté.....Le dossier BdF n'est pas encore déposé ... ;)
Et on attend le tableau ...
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 14:28:25
ben oui!  ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR


merci bruy... :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 18:09:06
Bonsoir,

Tout d'abord merci de vos réponses.
C'est bien le dossier social étudiant qui a été accepté, j'attends le passage au tribunal pour déposer mon dossier de surendettement (j'ai déja réuni la plupart de mes justificatifs).
Ma situation personnelle est assez compliquée. Il y a 2 ans, je me suis retrouvé à  la rue. J'ai "habité" dans ma voiture pendant un mois, le temps que l'on m'attribue un logement HLM. Le problème est que pendant cette période j'ai perdu mon emploi (j'étais intérimaire). Je n'ai donc pas réussi à  subvenir à  mes besoins et j'ai commencé à  m'endetter. Après avoir été expulsé de mon logement HLM, je me suis retrouvé dans un logement insalubre avec ma mère et mes 2 petits frères (nous n'avions aucun revenu, la situation de ma mère s'est compliquée entre temps).
Pour pouvoir subvenir aux besoins de ma famillle (notamment alimentaires) j'ai eu recours à  des chéques impayés pour acheter des biens que je revendais par la suite. Au bout d'un moment les chèques n'ont plus suffit. Nous nous sommes retrouvés à  ne rien manger pendant une semaine et à  habiter dans un logement ou la température intérieur descendait a 0°C. Un matin j'ai cambriolé une maison dans le but de récolter un peu d'argent et nourrir mes frères car je trouvais leur situation inacceptable. C'est la raison pour laquelle je passe au tribunal en décembre.
Aujourd'hui, je suis temporairement hébergé chez mon père et ma mère ne m'adresse plus la parole.
J'aimerais me reprendre en main et changer de situation. J'ai donc repris un BTS en septembre et constitué une demande tardive de bourse.
Cette demande a été acceptée hier et sur le site du crous on m'indique que les 3 premiers versements ont été effectué mais je n'ai toujours rien reçu (cela peut mettre 8 jours avant d'être crédité sur le compte bancaire). J'ai peur que la somme soit saisi car j'en ai vraiment besoin (pour me nourrir, m'habiller,...).

Je n'ai pas très bien compris le fonctionnement de votre tableau, je n'ai contracté aucun crédit. Par ailleurs, je suis suivi par un éducateur qui a conserver tous les justificatifs de mes dettes donc je n'ai pas les montants exact mais je peux tout de même vous les donner approximativement.

HLM : 4500€ ; Amendes : 2000€ (relatives à  mon permis de conduire que j'ai perdu pour conduite sous l'emprise de stup) ; chèques impayés :environ 4000€ ; découvert (CA, CM et BP) : environ 500€ au total ; téléphone  : environ 1000€. La plupart de ces dettes ont été transmises à  des sociétés de recouvrement.

Tous mes comptes en banque ayant été cloturé, j'ai contacté la banque de françe après avoir eu 3 refus d'ouverture de compte qui m'a autorisé à  ouvrir un compte à  la SG. Ce compte n'a jamais servi, je l'ai ouvert pour toucher ma bourse.

Encore merci pour vos réponses.
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 18:13:56
quelle histoire  :P :P :P :P :P


de tout coeur avec vous!
Oui, j'ai compris pour le dossier étudiant.... ;)


donc vous avez uniquement des dettes de charges ?


que ne comprenez vous pas dans le tableau?
Même si vous n'avez pas de crédit, vous pouvez y indiquer vos charges impayées ;)
Ce qu va nous donner une idées de vos rentrées d'argent, vos dettes de charges, etc.... ;)
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 18:23:10
Zorah0412 : Merci beaucoup :) C'est bon j'ai compris pour le tableau je l'ai joint à  mon premier message.
Oui ce sont uniquement des dettes de charge et pour l'instant aucun revenu.
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 18:32:12
OK!
Donc ça vaut le coup de déposer un dossier.... ;)


Les bourses........c'est pas rapide, surtout pour une première demande :P :P :P


ici, nous attendons toujours celle de mon fils depuis septembre :P :P :P :P :P :P


Il ne faut pas hésiter à  les "harceler" ;)


Par ailleurs en fonction de votre situation, vous pouvez avoir droit à  des aides financières ponctuelles ;)
A voir sur le site CROUS de votre académie! ;)
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 18:41:41
Oui c'est très long pour les bourses surtout pour les demandes tardives (je me suis inscrit en cours 1 semaine avant la rentrée).
De plus, je dépends du crous Orleans-tours est celui-ci est très difficile à  joindre mais ma situation s'est débloquée hier, ils ont effectué le virement des 3 premiers mois donc assez content ^^. Reste plus qu'à  attendre que cela arrive sur mon compte, c'est pour ça que je m'inquiétais. Je vais toucher un peu plus de 1200€ et sa serait dommage que l'on me les saisissent...
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: bisane le 16 Novembre 2013 à 18:41:48
J'espère avant tout que ce "démarrage" difficile portera de plus beaux fruits !  ;)

Vous êtes encore hébergé chez votre père ?

Pourquoi attendre le jugement pour déposer ?
Il suffira de la mentionner dans le dossier, cette procédure...
Vous savez ce que vous risquez ?

Accrochez-vous autant que vous le pouvez à  votre BTS !
... et  bbbo bbbo bbbo à  vous, malgré les co...ries !  ;)
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 18:47:17
j'espere aussi pouvoir "changer" de vie ^^. Oui je suis retourné chez mon pére il y a peu nous cohabitons.
J'attends le jugement car si j'ai des amendes sa sera plus simple de les inclure dans le dossier. Je risque 10 mois de prison ferme  et, d'aprés mon avocat, je peux esperer sortir au bout de 5 mois.
J'espere  que la reprise du BTS jouera en ma faveur et que je n'aurais que du sursis, surtout que mon BTS se déroule très bien que ce soit niveau cours ou entreprise :).
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: bisane le 16 Novembre 2013 à 18:54:20
Je vous ai changé de section...


N'attendez pas le jugement !
Signalez sa date dans votre dossier.


Vous lui donnez quelque chose, à  votre père, pour l'hébergement ?


J'espère aussi que vos "résultats" en BTS joueront en votre faveur !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 18:57:42
en le signalant je pourrais tout de meme les inclure dans plus tard ? Non je ne donne rien pour l'instant car je n'ai rien du tout mais dés que ma bourse tombera, je participerai aux frais.
Titre: Re : Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 19:00:25
Citation de: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 18:47:17
j'espere aussi pouvoir "changer" de vie ^^. Oui je suis retourné chez mon pére il y a peu nous cohabitons.
J'attends le jugement car si j'ai des amendes sa sera plus simple de les inclure dans le dossier. Je risque 10 mois de prison ferme  et, d'aprés mon avocat, je peux esperer sortir au bout de 5 mois.
J'espere  que la reprise du BTS jouera en ma faveur et que je n'aurais que du sursis, surtout que mon BTS se déroule très bien que ce soit niveau cours ou entreprise :) .


bravo pour votre parcours!!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
et BTS en ligne de mire, hein? ;)


ne vous inquiétez pas pour votre bourse ;)


Et si vous galérez, n'hésitez pas à  contacter: http://www.crous-orleans-tours.fr/service_social/index.php (http://www.crous-orleans-tours.fr/service_social/index.php)
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 19:04:05
Oui BTS comme objectif principal :) merci ;)
Titre: Re : Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: feufolette le 16 Novembre 2013 à 19:09:17
Citation de: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 18:47:17

J'attends le jugement car si j'ai des amendes sa sera plus simple de les inclure dans le dossier. Je risque 10 mois de prison ferme  et, d'aprés mon avocat, je peux esperer sortir au bout de 5 mois.

J'espere  que la reprise du BTS jouera en ma faveur et que je n'aurais que du sursis, surtout que mon BTS se déroule très bien que ce soit niveau cours ou entreprise :) .


les amendes ne sont pas incluses dans les dettes traitées donc ça ne sert à  rien d'attendre pour déposer


et si le bts se passe bien, c'est tant mieux, ça devrait le faire  ;)
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 19:09:44
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


vos frères sont avec vous?
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 19:10:54
oui mes freres sont avec moi
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 19:15:13
c'est bien!!!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


déposez un dossier au plus vite! On va vous aider! ;)
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 19:17:15
Je vais prendre rendez-vous avec l'assistante sociale dés lundi afin de déposer mon dossier. Merci pour votre aide :)
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 19:18:59
Super! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
vous nous donnerez des nouvelles, hein? ;)


Vous prenez bien votre vie en main après tant de galères! ça fait plaisir à  lire.... ;)
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 19:19:51
merci oui pas de souci je vous donnerais des nouvelles dés que possible ;)
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 19:22:12
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


bon courage!!!!!!!!
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 19:22:53
merci :)
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 19:23:25
 ;)
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: asie le 16 Novembre 2013 à 19:33:08
Bravo Chris pour votre énergie et votre détermination après les galères. Des gens pourront vous aider sur ce forum. Bon courage à  vous et bonne chance xxl! xxl! xxl! xxl!  pour les études !!!
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: chris5928 le 16 Novembre 2013 à 20:03:11
asie : merci pour votre soutien :)
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: chris5928 le 11 Décembre 2013 à 08:43:12
Bonjour à  tous,

Je reviens vous donner quelques nouvelles :)
J'ai bien touché ma bourse et rien a été saisi.
Je suis également passé au tribunal ( 4 mois de prison avec sursi et 1100€ d'amende) et j'ai déposé mon dossier de surendettement.
Encore merci à  tous pour votre aide :)
Titre: Re : Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: biquette59 le 11 Décembre 2013 à 08:46:00
Citation de: chris5928 le 11 Décembre 2013 à 08:43:12
j'ai déposé mon dossier de surendettement.


bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour le dépôt  !

Je vous change donc de section  ! ;)
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: bisane le 11 Décembre 2013 à 08:59:44
Pas mal, le jugement, au vu de vos craintes !  ;)

Vous l'avez déposé quand, précisément, le dossier ?
Titre: Re : Saisie bourse étudiant.
Posté par: asie le 12 Décembre 2013 à 21:08:59
 bbbo bbbo bbbo C'est bien, vous avez déposé le dossier. Croisons les doigts pour que tout aille pour le mieux  xxl! xxl! xxl!
Et tenez bon, ne l'chez pas, on est là  avec vous !
N'hésitez pas à  faire appel à  des travailleurs sociaux ou à  une association pour vous accompagner. Des fois, ça permet de s'appuyer sur quelqu'un dans le quotidien...
Bon week-end