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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Lenny le 04 Décembre 2013 à 15:03:28

Titre: Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: Lenny le 04 Décembre 2013 à 15:03:28
Bonjour à toutes et a tous,


Super forum, sans doute le meilleur vu les heures passées à consulter le net à la recherche de réponses relatives au Dossier de Surendettement!


Toutefois, je n'ai pas trouvé la réponse a certaines questions que voici:


Qu'en est-il des dettes accumulées entre le dépôt du dossier et la décision de recevabilité, puisque celle ci reprend dans ces tableaux les sommes déclarées au moment de l'envoi de mon dossier?


Comment se passe selon vos expériences le rétablissement des APL suspendues (démarches, délais, rétroactivité, conditions...) ?


Et enfin combien de temps en moyenne faut il attendre aprés la recevabilité pour avoir des suites du dossier?




Merci d'avance pour votre entraide et vos futures réponses, bon courage à tous ceux qui sont en difficultés, et excellente journée à toutes et à tous.





Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: lilinne le 04 Décembre 2013 à 16:58:13
bonjour et bienvenue ;)

que voulez vous dire par dettes accumulées entre dépot et recevabilté?
ce sont des nouveaux créanciers ou des sommes augmentées par des impayés en plus?

la bdf informe la caf de votre recevabilité et les apl doivent être débloqués mais il est plus prudent de les contacter ;)

après la recevabilité il faut attendre trente jours pour un éventuel recours ensuite si pas de recours vous recevrez l'arrêté de créances (les sommes seront actualisées par les créanciers) puis un projet de plan ;)

quelle est la date de votre recevabilité? êtes vous orienté vers un plan ou une PRP?
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 17:33:28
Bonjour et bienvenue,

Je vous mets le message d'accueil, il y a des conseils et le tableau nous sera utile  ;)

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: Lenny le 04 Décembre 2013 à 17:57:58
Merci Lilinne pour toutes ces informations! Vous avez répondu à toutes mes interrogations.
En effet, je parlais de dettes augmentées par des impayés en plus.
Sur votre recommandation, j'ai contacté ma caf mais il faut attendre qu'un technicien compétent me rappelle d'ici 48h pour mettre à jour mon dossier.
Sinon pour répondre à vos questions:
Envoi dossier                25/11/2013
Attestation de dépôt    26/11/2013
Recevabilité                  03/12/2103 et Orientation vers un traitement amiable...



Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 18:03:24
Dates ajoutées  ;)
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: bisane le 04 Décembre 2013 à 18:11:06
Et pensez au tableau !  ;)

Augmentés pourquoi, les impayés ?
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: Lenny le 04 Décembre 2013 à 22:19:53
Bonsoir Bisane,
Il s'agit d'une facture arrivée entre temps mais trop importante pour que je puisse la régler, en sachant que j'avais déjà une dette impayé envers ce même créancier. Mais bon si j'ai bien compris elle sera ajouté à la dette initiale que j'ai déclarée lors de mon dépôt, et sera reprise sur l'arrêté de créance à venir dans un mois environ.
Pour ce qui est du tableau, je penserai bien à le faire si c'est vraiment indispensable mais je ne pense pas pour le moment.
Merci pour tout...
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: Persévérance le 04 Décembre 2013 à 22:25:34
Euh ... tout dépend du type de dette ... c'est quoi ?
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: Lenny le 04 Décembre 2013 à 22:51:05
C'est une facture de régularisation annuelle des charges locatives associées à mon loyer.

Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: Persévérance le 05 Décembre 2013 à 00:20:36
Donc ce sont des charges courantes  ::) ::) tentez mais pas sure que la BdF intègre cette nouvelle dette  :-\
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: bisane le 05 Décembre 2013 à 07:09:04
Informez la BDF en tout cas !
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: lilinne le 05 Décembre 2013 à 08:41:35
quelle est la capacité de remboursement retenue?
a combien s'élève cette nouvelle dette?

est ce que vous aviez des retards de loyer?
ce créancier est il déja dans le dossier?

pour le tableau c'est vous qui voyez mais il nous sera utile  ;)
ça nous donne une vue d'ensemble de votre situaion ;)
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: Lenny le 05 Décembre 2013 à 13:07:00
Citation de: lilinne le 05 Décembre 2013 à 08:41:35
quelle est la capacité de remboursement retenue?
a combien s'élève cette nouvelle dette?

est ce que vous aviez des retards de loyer?
ce créancier est il déja dans le dossier?

pour le tableau c'est vous qui voyez mais il nous sera utile  ;)
ça nous donne une vue d'ensemble de votre situaion ;)


Q1: 0€
Q2: 200€
Q3: oui, de plus la facture est datée d'octobre donc avant mon dépôt.
Q4: oui, c'est mon bailleur.
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: Lenny le 05 Décembre 2013 à 17:01:55
J'ai contacté mon bailleur qui me dit de simplement payer mon loyer résiduel (apl déduite même si celle-ci reste suspendu pour le moment) et de pas tenir compte de cette facture de charges locatives ni des frais de relance, pour pouvoir bénéficier dans 3 mois d'une aide fsl et ainsi éviter l'expulsion.


Car si la BDF efface mes dettes ils ne me garderont pas comme locataire alors que si je fais une demande Fsl après avoir payer mon loyer sans faute pendant 3 mois, je pourrais régulariser ma situation au niveau de mes retards de loyers.


Dans tous les cas, je dois reprendre le paiement assidu de mes charges courantes donc le loyer en fait partie, alors on verra bien dans 3 mois comment ça se passera.
D'ici là je respire de soulagement...


Sinon petite question qui n'a rien à voir mais bon.


On m'a suspendu ma ligne internet car 2 mois non réglés, j'ai mis ces somme dans mon dossier!
Puis je les payer maintenant pour récupérer ma connexion, tél et Tv ou est il strictement interdit de payer des sommes déclarées dans le dossier?
Je ne voudrais surtout pas compromettre le bon déroulement de mon dossier.

Merci à tous et à toute vous êtes au top!!! bbbo
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: jacques123 le 05 Décembre 2013 à 17:20:45
Pour votre ligne tel + internet, il faut les régler, cela n'a pas de conséquence sur la recevabilité
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: jacques123 le 05 Décembre 2013 à 17:27:06
Si bien entendu, vous avez l'argent pour les régler et ne pas vous mettre en négatif
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: Lenny le 05 Décembre 2013 à 17:48:31
Citation de: jacques123 le 05 Décembre 2013 à 17:20:45
Pour votre ligne tel + internet, il faut les régler, cela n'a pas de conséquence sur la recevabilité


Même si mon dossier a déjà été déclaré recevable et qu'il contient ces impayés?
Titre: Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: jacques123 le 05 Décembre 2013 à 18:27:33
Ben en principe, vous ne devez pas régler les factures datant d'avant la décision de recevabilité, seules les factures du mois en cours et à venir sont à régler. Concernant le tel, prenez peut être contact avec votre gestionnaire en expliquant votre situation ou alors souscrivez à une nouvelle ligne (si vous êtes en dégroupage total, la nouvelle ligne va écraser l'ancienne ligne)
Titre: Re : Re : Dettes accumulées entre le dépôt et la décision de recevabilité
Posté par: bisane le 06 Décembre 2013 à 07:39:17
Citation de: jacques123 le 05 Décembre 2013 à 18:27:33ou alors souscrivez à une nouvelle ligne
Sauf s'il y a un engagement !  :P