Bonsoir,
Ma question est simple me semble t 'il.
Mon épouse et moi nous séparons à l'amiable, nous bénéficions d'un plan de surendettement depuis quelques années.
Je voudrais savoir si il est possible de retirer mon épouse de ce plan de façon à ce que je sois le seul à payer le reste des dettes.
Je précise que cette démarche est effectuée dans le but que mon épouse puisse bénéficier de diverses aides dans le but de pouvoir se loger plus facilement ( obtention aide locapass, par exemple )
D'avance merci pour vos réponses
Bonjour joluax :)
Je pense que vous pouvez le préciser sur la convention que vous établirez avec votre avocat...( à vérifier avec les pros du forum ).Mais attention de ne pas vous mettre dans l'embarras vous même , parce que si vous avez des enfants , vous ne couperez pas à la pension alimentaire , alors faites bien vos calculs tout les deux , car il ne faudrait pas rendre votre plan caduc , car impossible à payer tout seul , de toute façon , le divorce doit être un motif de re-dépöt ; à ce moment là la BDF déciderait du montant que vous avez à régler chacun ( perso , je le jouerais comme ça ). En tout cas pensez tout de même à vous préserver , car même un divorce à l'amiable peut se révéler plein de surprises ( mauvaises bien sûr ).
Bises.
Coco.
Hello Jol !
Je vous ai créé un fil rein que pour vous... J'espère que vous le retrouverez ! :D
Pour vous répondre précisément, il faudrait que vous nous en disiez un peu plus (à quel stade du plan vous en êtes,, pour quel montant total, pour quelles mensualités, et pour quels revenus).
Dans l'immédiat, quelques réflexions :
- un couple qui se sépare reste, a priori, solidaire des dettes contractées pendant la vie commune
- si vous souhaitez "retirer", comme vous dîtes, votre épouse du plan, il faudra déposer un nouveau dossier
- et, je suis bien d'accord avec Coco : il faut veiller à vous protéger et l'un et l'autre.
Citationmême un divorce à l'amiable peut se révéler plein de surprises ( mauvaises bien sûr ).
Allez, on va me faire version optimiste : ... et parfois bonnes ! ;)
Bonjour et merci pour vos réponses,
Je précise quelques points, après 19 ans de vie commune, nous avons décidés d'un commun accord de nous séparer, pour diverses raisons.
Mon épouse va se reloger, et de ce fait, ayant un faible revenu, elle à droit à diverses aides, l'APL en autre. Mais afin obtenir d'autres aide à la location ( loca pass, par exemple ), elle ne doit pas être inscrite sur un plan de sur-endettement.
Donc ma démarche, vous l'aurez compris est de faire le nécessaire afin que je sois le seul " bénéficiaire " de ce plan.
Il s'agit d'une séparation à l'amiable, aucun juge n'a été contacté.
Maintenant que la banque de France établisse un nouveau dossier n'est pas un problème pour moi, j'aimerais savoir si cela est possible de faire " retirer " mon épouse de ce plan ?
D'avance merci
Vous devez déposer à nouveau, pour que la banque de France apprécie la situation de chacun.
Votre épouse à tout intérêt à rester protégée par un plan de surendettement tant que vous n'avez pas fini de rembourser les dettes, au moindre impayé de votre part elle sera attaquée par un créancier. Les accords entre vous, même si, confirmé par un juge des affaires familiales, n'ont aucun pouvoir contre ça. Seul le plan de surendettement protégera votre épouse.
Le loca pass peut se négocier avec l'appui de la BDF....
Nous rencontrons beaucoup d'ex ... H où F dont l'autre a voulu "protéger l'ex" et finalement cela se révèle une cata.
Les dettes que vous les avez fait en commun vous en êtes responsables tous les deux jusqu'au remboursement total où effacement pour les deux. D'où un nouveau plan pour chacun même si remboursement néant pour votre épouse.
Il vaut mieux que vous le sachiez .... Joël
Joluax,
même en vous séparant tout deux à l'amiable, mieux vaut que vous re-déposiez chacun un dossier de surendettement de votre côté.
Désormais, légalement, on ne doit plus au bailleur qu'un mois de caution.
Votre épouse à tout intérêt à se rapprocher d'une assistante sociale pour exposer son cas. Je pense qu'elle pourra bénéficier d'appuis.
Vous savez, il est difficile d'opposer aux créanciers une convention de divorce où un des ex-conjoints déclare reprendre les dettes à son compte. Ce n'est pas aussi simple que ça.
Merci à vous pour vos réponses,
Effectivement c'est simple et compliqué en même temps.
En fait, même en cas d'arrangement avec la banque de France, je veux dire par la suppression du nom de mon épouse sur le plan établi, celle-ci peut malgré tout être poursuivi par les créanciers en cas de lacune de ma part ?
D'autre part comme vous l'avez compris, mon épouse ne peut payer ce mois de caution, et malheureusement je ne peux moi non plus lui donner cette somme, c'est pour cette raison qu'elle fait appelle à loca pass, mais dans les conditions d'obtentions, il est précisé ne pas faire l'objet d'un plan de sur-endettement, d'où le hic. Comment faire ?
D'après ce que vous me dites, la banque de France peut intervenir dans l'attribution de cette aide, cela a t il des chances de se réaliser ou les chances sont minimes ?
Sinon voir une assistante sociale, le cas échéant.
En tout cas merci pour vos réponses," cela fait du bien " de voir qu'il y a des gens qui sont la pour vous aider.
joluax,
même si vous reprenez le plan à votre nom (et surtout si vous le reprenez à votre nom), elle risque effectivement d'être inquiétée, harcelée.
En effet, pourrez vous en étant seul, tenir le plan en état déjà?
Je pense en effet que, si elle ne peut avoir accès au locapass, une assistante sociale doit pouvoir l'aider à financer une caution de logement. Qu'elle en rencontre une au plus tôt, nottament auprès de la CAF.
D'accord, merci
Je vais lui conseiller de faire comme ceci.
Pour info je perçois un salaire d'environ 2400 Euros, auquel va être défalqué la somme de 180 Euros ( supplément familial de solde ) du fait que nous nous séparons cette somme sera versée à mon épouse.
La somme que je rembourse en accord avec le plan de sur-endettement est 1000 Euros.
Joluax,
vous nous donnez des nouvelles à l'occasion.
Coucou joluax :)
Je n'aurai qu'un conseil (pour l'avoir vécu moi même) , re-déposez chacun un dossier , si votre épouse a de très faibles revenus , il se peut que sa capacité de remboursement soit nulle ,mais elle serait tout de même protégée par ce plan .Quant à vous , votre situation familiale changeant , la BDF appréciera votre nouvelle capacité de remboursement .
Je n'y vois que des avantages pour vous deux , et ça ne fera pas de vous des ennemis pour autant ;)
Quant au loca-pass ,il doit bien y avoir une solution , votre femme a t-elle droit à un logement HLM ou doit-elle obligatoirement passer par un particulier ?
Jol, ce serait dommage de "prendre des risques" juste pour une question de loca-pass... Les sommes en jeu ne sont pas du tout les mêmes !
Et il doit bien y avoir une solution !
Bonjour et bienvenu sur ce forum
je me permets une réflexion personnelle.... le FSL ? Fonds de Solidarité Logement
renseignements à prendre à la préfecture ou la sous préfecture de votre ville si vous en avez une
là où je vis il y a ce service, j'en ai bénéficié lors de ma séparation et cela m'a payé la caution, le premier mois de loyer et les frais d'ouverture gaz, électricité et eau...
bon courage à vous
Bonsoir Joluax,
Je fais suite à la réponse de Cathy, je vous mets le lien concernant le FSL
http://vosdroits.service-public.fr/F1334.xhtml
C'est pas beau, ce travail d'équipe ? ;) :D
CitationC'est pas beau, ce travail d'équipe ?
On essaie Bisane :P :D
Merci à tous,
Comme vous dites magnifique travail d'équipe, je ne pensais honnêtement pas avoir autant de réponse et d'aide, vraiment mille merci.
Je viens tous au courant
bonne soirée à tous
Joluax
CitationOn essaie Bisane
Et des fois, même, on réussit ! ;)
Bonsoir Joluax,
Bienvenue survotre forum, j'ai pu prendre connaissance de vos posts et des réponses qui vous ont été faites.
J'ai lu concernant votre séparation que vous vouliez la faire sans passer devant le JAF(Juge aux affaires familiales). Dans le cadre d'une séparation amiable sans pour autant qu'elle soit officiel c'est a dire un avocat pour les deux et vous aurez au préalable fait votre convention il faudra en effet déposer un dossier éparément.
Il faut bien calculer les charges fixes de chacun et les revenus, voir également le reste à vivre pour chacun de vous et voir la capacité de remboursement qui reste.
Je ne vais pas revenir sur ce que vous ont dit mes amies, car j'approuve totalement leurs dires
mais j'ajouterais simplement qu'en effet le fait de vous separer sans toutefois être vraiment divorcé est une situation délicate. Même si aujoud'hui vous êtes d'accord sur tous. La vie est longue et parfois le chemin est différent il faut que chacunde vous prennent des garanties suffisantes.
Allez vous nous tenez informé de vos décisions afin de ne pas commetre d'impaires.
José33120
Bonjour,
bien sur je vous tiendrai au courant, c'est la moindre des choses, après les conseils et les renseignements apportés par vous tous.
Effectivement comme vous le dites, la vie est longue et beaucoup de choses peuvent évoluer c'est sur. Mais je veux pas que mes enfants soient les victimes de cette séparation.
Si je comprends malgré " notre bonne entente " vous me conseillez de contacter un avocat pour bien établir les choses, en quelque sorte ?
En tout cas merci de l'intérêt que vous portez à mon cas.
Joluax
C'est un passage obligé par l'avocat de toute façon pour établir la convention du divorce.
En sachant, que cette dernière n'est pas facilement opposable aux créanciers, donc il vaut mieux que vous ayez tous deux recours à nouveau à un dépôt de surendettement.
Jol, on ne peut jamais vraiment prévoir de quoi demain sera fait...
Si vous souhaitez protéger vos enfants, le mieux est que votre accord actuel soit écrit noir sur blanc, et puisse faire référence en cas de désaccord, voire serve éventuellement à médiatiser un conflit.
Par contre, pour autant que je sache, vous pouvez faire cela devant un notaire, sans qu'il y ait nécessairement besoin d'un avocat (je prépare la règle...).
Concernant le dossier, en déposer deux vous protègera l'un et l'autre.
Bonsoir Bisane,
Je vais taper sur les doigts Bisane.
Bien sur on peut passer par le notaire pour faire une acte authentique dans la mesure ou il y a un bien immobilier.
Mais concernant la séparation des deux époux soit un divorce à l'amiable comme le prévoir la procédure du divorce du 11 janvier 2009 . Les epoux rédiges les conventions un avocat présente au tribunal de Grande instance les conventions.
Le divorce par consentement mutuel représente la procédure la plus simple et la moins lourde pour obtenir la dissolution des liens du mariage. Bien que les divorces contentieux représentent encore 60% des cas, le divorce par consentement mutuel est largement encouragé par la législation actuelle.
Le divorce par consentement mutuel a été introduit dans la législation à partir de 1975. Il a subi depuis de nombreuses modifications. Aujourd'hui, alors que les divorces contentieux comptent 5 étapes, le divorce par consentement mutuel n'en requiert que deux.
Pour initier un divorce par consentement mutuel, il suffit aux époux de déposer une requête unique au secrétariat-greffe du Tribunal de Grande Instance dont ils dépendent. Une proposition de convention traitant des conséquences de la séparation doit être jointe à cette requête, ainsi qu'un état liquidatif de biens immobiliers si besoin. Une fois la convention acceptée par le juge aux affaires familiales, le divorce par consentement mutuel est effectif.
Même si un divorce par consentement mutuel induit une bonne entente entre les époux, il est conseillé de se faire assister dans cette démarche par un notaire ou par un avocat commun, voire par un avocat chacun. En effet, les termes fixés par une convention pèsera ensuite pendant des années sur les vies des ex-époux et de leurs enfants. Il est essentielle qu'elle soit rédigée avec prévoyance et équité. En outre, des conflits d'intérêts naissent parfois au cours d'un divorce par consentement mutuel, qui glisse alors vers un divorce contentieux, où chacune des parties sera mieux défendue si les avocats ont été présents dès le début.
Tiré du code de la famille. José33120
CitationJe vais taper sur les doigts Bisane.
Ben.... je te cite :
Citationil est conseillé de se faire assister dans cette démarche par un notaire ou par un avocat commun, voire par un avocat chacun
Par contre, je souligne dans ta citation (Jol, je ne vous le souhaite pas, hein, mais vaut mieux anticiper en toute connaissance de cause !) :
En outre, des conflits d'intérêts naissent parfois au cours d'un divorce par consentement mutuel, qui glisse alors vers un divorce contentieux, où chacune des parties sera mieux défendue si les avocats ont été présents dès le début.Divorce par consentement mutuel (http://www.procedure-de-divorce.fr/Divorce_par_consentement_mutuel.html)
Et j'en termine, en citant cette fois le site service public (http://vosdroits.service-public.fr/F10567.xhtml) :
Si les ressources d'un des époux ou des deux sont insuffisantes pour engager la procédure de divorce, il(s) peut(vent) bénéficier de l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0).
Avocat où Notaire, je voudrais vous dire prenez un conseil compétant et efficace.
J'ai fais du conseil en gestion pendant dix ans, en faisant la comptabilité chez les paysans Bretons, Une contradiction m'a toujours frappé, quelque fois quelqu'un avec peu de moyen intellectuel a le dons d'écouter toujours les bon conseil et a une gestion impeccable. Vous pouvez avoir son voisin qui fut poursuivi longtemps par les études, et qui écoutera tous les conseils nuls.
prenez plusieurs avis et faites confiance à votre bon sens.
Joël