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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le surendettement => Discussion démarrée par: drunk3n le 12 Février 2014 à 16:14:37

Titre: Conseils pour rédaction assignation (demande de délai de grâce)
Posté par: drunk3n le 12 Février 2014 à 16:14:37
Bonjour à tous. Je suis nouveau sur le forum et j'ai besoin de vos conseils.
J'ai trouvé votre forum en voulant rédiger moi-même une assignation devant le TI pour une demande de délai de grâce concernant un crédit pour une voiture.


Exposons la situation:
Ma "femme" (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés) et moi sommes au chomâge, depuis un moment, et nous venons de passer allocataires de l'ASS.
Nous avons un crédit pour la maison (au seul nom de ma femme) et nous avons aussi un crédit pour une voiture sans permis (à nos deux noms cette fois).


Vu notre situation, je veux demander un délai de grâce pour suspendre notre crédit pour la voiture.


J'ai donc commencé à rédiger l'assignation en m'aidant, entre autre, du modèle trouvé sur le forum. ;)


Comme nous ne sommes pas mariés, je rencontre un problème de rédaction.
Dois-je la rédiger en nos deux noms? Dois-je citer systématiquement nos deux noms au cours de l'argumentaire et fournir les pièces pour nous deux?
Ou doit-on faire les choses séparément?


Merci par avance de vos réponses, et de vos conseils. bbbo
Bon courage à tous ceux qui galèrent!
Titre: Re : Conseils pour rédaction assignation (demande de délai de grâce)
Posté par: feufolette le 12 Février 2014 à 16:54:13
pour moi vous mettez les deux noms, (Mr Truc et Madame Muche), puisque vous êtes co-emprunteurs (sauf erreur)
Titre: Re : Conseils pour rédaction assignation (demande de délai de grâce)
Posté par: bisane le 12 Février 2014 à 19:21:15
Bonjour !

Vous avez un espoir de retrouver du travail ?
Titre: Re : Conseils pour rédaction assignation (demande de délai de grâce)
Posté par: drunk3n le 12 Février 2014 à 19:29:05
Oui, nous sommes emprunteur et coemprunteur.


Bien sûr que nous espérons retrouver du travail!
Je suis même entrain de créer mon entreprise. Après il nous faut un peu de temps pour que la société démarre et retrouver des rentrées d'argent correctes.
Titre: Re : Conseils pour rédaction assignation (demande de délai de grâce)
Posté par: bisane le 12 Février 2014 à 21:01:59
Il faut donc argumenter cela dans votre demande...