Bonjour ! La commission de surendettement a jugé ma demande de plan recevable. Mais elel vient de me prévenir qu'ne banque (chez laquelle je suis cautionnaire d'un prêt pour mon fils) a fait opposition. Si bien que mon plan est en échec. Et je vais demander la saisine du juge d'exécution pour qu'il fasse ses recommandations. Mon fils a un arrièré de paiement et sa banque se retourne contre moi. je vais régler cette dette le 2 juin (435 €) et je souhaiterais savoir si cette banque a le droit de s'opposer au plan alors que je ne lui devrai plus rien. Car ce refus retarde mon dossier qui va être traité en septembre devant le juge et en attendant je vais devoir affronter le harcèlement de mes créanciers.
Je vous remercie de me répondre.
Comment les payer ? je n'ai plus de chéquier.
Bonjour Marie et bienvenue
La phase des recommandations effectivement retardera la procédure de quelques semaines
Je vous donne ce lien pour voir les différentes étapes possibles
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31.0
Le plus difficile sera de vous protéger des appels et harcèlements des créanciers mais le dépôt de dossier vous protège
Voici quelques astuces pour vous préserver
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0
Quand aux autres questions les modérateurs vous répondront rapidement :)
Marie pour répondre a votre question sur le fil de
ssyne CitationComment les payer ? je n'ai plus de chéquier.
Vous avez toujours la possibilité de payer par mandat ou par virements
Marie essayez de rester sur votre fil si vous avez des questions car on va vous perdre :D
Merci de m'avoir répondu. Je me sens tellement seule.. Comme beaucoup de personnes dans ce forum, j'ai emprunté pour boucler les fins de mois. Sans pension alimentaire, je me suis débrouillée pour élever mes 2 enfants, le dernier finit un master psycho. Il avait bien des bourses mais c'était pas assez. J'ai 60 ans et je vais rembourser jusqu'à 70 ans des dettes à des créanciers usuriers. Ils s'étaient calmés pendant un an, car la BDF m'avait accordé un an de suspension de remboursement. Et là ça va repartir ! La commission m'avait accordé tout récemment un remboursement mensuel de 103€ pendant 10 ans et à cause de cette banque qui s'oppose au plan (alors qu'on ne leur devra plus rien le 2 juin) je me retrouve en échec. Est-ce normal que cette caution figure dans la liste des créanciers alors qu'on ne leur devra plus rien dans 5 jours ?
Citation de: marie3333 le 28 Mai 2010 à 17:29:42
Comment les payer ? je n'ai plus de chéquier.
Virement, mandat...
Citation de: julia26 le 28 Mai 2010 à 17:34:00
Marie essayez de rester sur votre fil si vous avez des questions car on va vous perdre :D
marie3333, j'ai regroupé vos différents messages car cela nous permet de mieux comprendre en ayant une vison d'ensemble pour apprécier au mieux votre situation.
Pour le créancier qui sera remboursé sous peu, portez cet élément à la connaissance de votre gestionnaire. Il saura quoi faire.
Hello, Marie !
Citationportez cet élément à la connaissance de votre gestionnaire
Et j'espère qu'il saura quoi faire, car en effet, faire partir le plan en recommandations pour quelques jours de délais, ce serait absurde !
Marie, avez-vous essayé de vous rapprocher de cette banque pour lui expliquer la situation, et lui demander de lever l'opposition ?
Bisane,
ça me fait penser au cas d'Honolulu et de sa dette au proprio, seul créancier qui s'opposait au plan.
Quand elle a été soldée par ses parents, Honolulu l'a signalé à la BDF qui a fait annuler la phase des recommandations.
Le meilleur allié de marie3333 est son gestionnaire dans ce cas.
Marie 33333 bonjour,
Marie il faut impérativement vous rapprocher de votre gestionnaire en lui montrant en effet le paiement de cette créance afin qu'il puise faire annuler cette opposition, et faire repartirvotre dossier.
José33120
Ce qui me chiffone dans cette histoire, est-ce que le créancier savait que sa créance va être réglée d'ici sous peu ? ou c'est une anticipation de Marie ? S'il le savait, quel intérêt pour lui ?
J'avoue que j'ai du mal à comprendre ???
CitationJ'avoue que j'ai du mal à comprendre
Y a pas que toi !!!! :D
C'est bien pour ça que je demande à Marie si elle s'est rapprochée de sa banque !
CitationY a pas que toi !!!!
Bon, ça me rassure un peu :D
Bonjour, Marie3333
Si j'ai bien compris votre souci, c'est que votre créancier n'est pas informé que vous allez lui verser cette argent dans les quelques jour qui vont suivre. En effet de façon à faire pression sur Marie le créancier fait une opposition sur son plan et informe la BDF qu'elle est cautionnaire et que cette somme n'est toujours ps payé d'ou en effet le plan dévient de par la BDF caduc pour non respect des régles de la non information de ctte créance dans son plan de désendettement.
Il faut donc que marie paie le plus rapidement possible cette caution afin de montrer sa bonne foi vis a vis de cette créance.
Je le dis pour toute les personnes qui déposent un plan de suredettement. Essayé dans votre tête de bien penser que les créanciers sont des requis et qu'ils feront tout pour vous ennuyer dans la mesure de leurs possibilités. Qu'ils sortiront toutes les armes qu'ils possédent pour que la banque de france vous déboute de votre demande afin d'avoir les mains libre pour faire leurs bénéfice des intérêts.
José33120
@ José :
Citationafin d'avoir les mains libre pour faire leurs bénéfice des intérêts.
En l'occurrence, je ne suis pas certaine que les choses se posent comme ça....
Il faudrait déjà savoir si cette caution était déclarée dans le dossier...
@ bisane
non si j'ai tout bien compris,.Lors de son dossier elle n'avait pas déclarer cette caution. Elle ne l'a fait que lors du recours en recommandaitons. Donc la BDF peut trés bien invoquer la mauvaise foi, l'arnaque, un oubli volontaire ECT E CT.
Donc il faut bien savoir nager de facon à que les recommandations du juges soit sans équivoque, et que le juge la déclare de bonne foi.
José33120
Merci à tous les intervenants de m'avoir répondu. Je me suis accordée le week-end pour faire un break moral afin de me calmer. Je pensais pas que vous m'auriez répondu si vite.
Alors voilà, j'ai bien informé la gestionnaire de mon dossier à la BDF que j'allais régler cette dette de caution le 3 juin. Mais elle n'a pas voulu garder mon dossier en instance et l'a déjà fait partir en échec.
Quant au CA, ils sont informés que je règle l'arrèré le 3 juin si bien que je ne leur devrai plus rien.
Enfin dès que j'ai le reçu de paiement je l'envoie vite à ma gestionnaire mais bon je crois que c'est trop tard. C'est bête, elle aurait pu attendre qq jours.
Je m'en veux d'avoir fait figurer cette caution dans la liste des créanciers car, quand j'ai déposé le dossier la première fois, il y a un an, je n'avais pas pensé à l'inscrire. Ensuite un an de gel a suivi et là j'ai donc redéposé mon dossier en y incluant cette fois la caution, je ne sais pas pourquoi je l'ai mentionée puisque mon fils n'avait pas d'arrière. Or, récemment, il y a eu 2 échéances impayées (mars et avril) et le CA a fait opposition quand le plan leur a été présenté et ils tiennent à maintenir leur opposition.
Je ne sais pas si j'ai été claire. Mais je vous en dirai plus jeudi quand j'aurai réglé le CA. Je verrai alors avec ma gestionnaire. Elle m'a dit qu'elle allait se renseigner pour savoir si ce créancier pourrait être retiré du plan mais elle ne m'a pas rappelée.
Bonsoir Marie3333
J'ai parfaitement compris votre situation. Alors jusqu'a jeudi nous verrons aprés ce qui est possible.
José33120
Oui, merci encore de votre diligence. Bonne soirée.
Marie, peut-être seront-ils plus conciliants une fois que vous les aurez effectivement remboursés !
S'ils lèvent l'opposition, j'espère que le plan pourra aboutir en procédure normale...
Bonjour ! Me revoilà 15 jours après. J'ai réglé les 2 échéances du prêt de mon fils pour lequel j'étais caution. Le CA ne lève pas l'opposition. La Banque de France m'envoie fin juin la demande en recommandation auprès du juge. Sur le plan sera mentionné que je règlerai le CA directement, si mon fils a de nouveau des impayés mais la dette totale ne figurera pas sur l'échéancier. Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre.
En attendant, je n'ai pas pu payer ma facture EDF (que je réglerai fin juin) et le prélèvement de mon fournisseur internet a été rejeté. Je bénéficie provisoirement d'une ligne restreinte (je ne peux pas appeler). Et je n'ai plus rien pour acheter à manger jusqu'au 30 juin. Mon fils sera payé aussi le 30. C'est dur dur, j'en ai marre de vivoter.
En janvier 2011, mon APL va baisser de 80 € (je ne sais pas pourquoi puisque mes revenus ont baissé (chômage depuis un an et demi). Je l'ai signalé à la commission de surendettement mais ils m'ont dit qu'il y avait pire que moi). Il va me rester à peine 50€ par mois à mettre de côté. Donc pas de sorties, pas de coiffeur, pas d'habillement, pas d'amis (ils en ont marre que je les invite jamais alors je n'accepte plus leurs invitations). Rien que de la survie. Tout ça pendant 10 ans ! J'espère que je mourrai avant.
Enfin oui pas le moral.
Excusez-moi. Bonne journée. Merci de m'avoir lue quand même.
Bonjour Marie
CitationTout ça pendant 10 ans ! J'espère que je mourrai avant.
Vous êtes au début de la procédure et c'est vrai qu'on passe par des moments compliqués parfois
Il y a plein de choses a gérer et ce n'est pas évident !!mais les choses vont finir par rentrer dans l'ordre petit a petit !!
Les personnes qui ont commencé a rembourser leurs dettes pourront vous dire que c'est le départ d'une nouvelle vie !!
Prenez le temps de lire les différents témoignages courage Marie vous avez encore de belles années devant vous
Marie, désolée de ce moral dans les chaussettes !
Je me permets juste une réflexion :
inviter / être invité, c'est avant tout partager des bons moments.
Peut-être pourriez-vous voir avec vos amis si vous ne pouvez pas les accueillir, avec une participation de chacun, genre auberge espagnole.
En tout cas, une chose est certaine : si, en plus de la situation difficile que vous vivez, vous vous isolez, vous ne pourrez qu'aller de mal en pis, et vous méritez sûrement mieux que ça ! :D
Bonjour à toutes et à tous. Je souhaiterais que vous m'aidiez. J'ai demandé l'ouverture d'une phase de recommandation. La commission de surendettement me demande de lui faire connaître mes observations éventuelles afin de lui permettre d'élaborer les mesures recommandes en ma faveur. J'ai 15 jours pour le faire. Qu'est-ce que je dois comprendre par "observations" ? Qu'est-ce que je dois écrire et ne pas écrire ? ça concerne quoi : si mes revenus ont changé ou si j'ai commencé à rembourser des créanciers (j'ai commencé, sur la demande de ma banque, à rembourser mon découvert à raison de 100 euros par mois) ?
Je n'ose pas demander des précisions à la gestionnaire de mon dossier à la BDF car à chaque fois elle me parle avec des termes technqiues juridiques et je n'y comprends rien. Heureusement qu'il y a ce forum.
Je vous remercie de m'aider.
marie3333
Je vais mettre ce message sur le fil que vous aviez déjà ouvert
ce qui facilitera la compréhension de votre dossier
Merci. J'avais lancé une nouvelle question car mon problème de caution a été résolu depuis.
marie3333
Je pense qu'il est préférable de rester sur votre fil
Et je viens de voir que vous êtes allée voir sur le lien qui parle de la phase des recommandations, c'est bien donc je ne vous mets pas le lien :D
Merci. Vous pouvez me répondre alors Celtic s'il vous plaît ? ça consiste en quoi mes observations ? Qu'est-ce qu'il faut mettre ?
Bonjour Marie,
Pourquoi avez vous demandé l'ouverture d'un phase de recommandations?
L'un des créanciers s'est opposé au plan amiable.
Mon fils n'a pas pu payer 2 échéances de son prêt étudiant pour lequel j'étais caution. Je les ai payées, tout est à jour mais comme la caution a été activée, la banque de mon fils refuse d'être dans le plan. Mais bon, la commission de surendettement l'a mis hors plan. En attendant mon dossier a été rejeté et donc j'ai demandé l'ouverture d'une phase de recommandations. Voili voilou.
Marie,
on n'est pas obligés de faire des observations pour l'ouverture de la phase de recommandations.
On ne le fait que lorsqu'on a des faits particuliers à exposer.
Marie, vous pouvez tout de même signaler cela :
Citationj'ai commencé, sur la demande de ma banque, à rembourser mon découvert à raison de 100 euros par mois
Ce qui, à mon avis, est une erreur....
oui, c'est ce que j'ai mis dans ma lettre (je l'ai commencée en mentionnant que je commençais à réduire mon découvert, sur la demande de ma banque). Vous me dites que ce serait une erreur d'avoir déjà commencé à rembourser mon découvert ? Mais ma gestionnaire à la BDF m'a foutu la trouille en me disant que les créanciers allaient recommencer à me harceler et qu'il vaudrait mieux commencer à les rembourser sur la base du plan amiable.
Je m'excuser pour les répétitions : je me rends compte que j'ai écris cinq fois "commencer".
Si c'est sur la base du plan amiable, il faut les rembourser tous... pas seulement la banque...
Citationje me rends compte que j'ai écris cinq fois "commencer"
Note pour le style = 0 ! ;) :D
Bonjour Marie
CitationJe m'excuser pour les répétitions
Le principal c'est qu'on vous comprenne :D
Merci de votre indulgence ! En fait je respecte le plan amiable qui prévoyait que je rembourse d'abord mon découvert (en 5 fois) et ensuite les autres créanciers. Enfin c'est ce que m'avait dit ma gestionnaire par téléphone, je n'ai pas reçu de plan officiel puisqu'il a été rejeté suite à l'opposition d'un créancier. Je ne sais pas quoi faire maintenant.
Marie, c'est toujours un peu compliqué de donner des avis contradictoires ! ;)
Mais si c'est ce qu'avait prévu le plan, c'est moins gênant ! (je m'inquiétais que vous ne privilégiez un créancier par rapport aux autres).
Par contre, notez bien ce que vous payez, pour faire la comparaison avec l'état des créances que vous recevrez !
Oui je comprends. Merci oui je note tout.
OK ! ;)
Bonjour Marie333
J'ai pu lire les posts qui ont été fait depuis mon absence pendant 1 mois, et je me rend compte que vous payez compte tenue des conseils qui vous ont été donné par votre gestionnaire le plan amiable qui aujourd'hui ne l'est plus. Que vous payez donc le remboursement du découvert de votre banque; Comme le dis Bisane cela reste en effet une erreur. Vous auriez du payer les créancier en fonction du plan , mais comme celui ci n'est pas définitif, il aurait été plus judicieux de continuer à payer vos créancier suivant vos moyen comme le préconise la BDF et attendre le plan définitif pour commencer à payer votre découvert.
Mais bon aujourd'hui l'important pour vous c'est que la phase des recommandations aille à son terme et que l'accord des créanciers soit total. Dans le cas contraire le dossier ira sur le bureau du juge pour les recommandations obligatoires, voir même la demande du juge aux créanciers de fournir l'état détaillé des créances.
Je crois qu'il aurait été plus intéressant pour vous Marie d'avoir une association afin qu'elle puisse vous guider dans vos démarches.
Je le dis souvent beaucoup d'entre vous les forumeurs pensez que vous pouvez faire sans y être aidé par une Asso, c'est dommage car un dossier qui parait a priori facile devient trés compliqué faute d'avoir des conseils juridiques apropriés.
José33120
Sauf que, José, malheureusement, des associations, il n'y en a pas partout. Loin de là ! ;)
Bonjour. Merci de m'avoir répondu. Je n'ai pas d'association près de chez moi pour m'aider, ça me serait bien utile c'est vrai. Etant de bonne foi, j'avais peur que la banque me sucre mon découvert d'un coup alors j'ai accepté de commencer à le réduire. Mais aujourd'hui je reçois un courrier d'un huissier de justice qui me poursuit pour un créancier. Ce dernier m'a aussi envoyé une lettre recommandée qu'il faut que j'aille chercher à la poste. Il me demande la totalité de la somme due. Je suis affolée, dois-je tenir compte de cet avertissement (vu que c'est un huissier, j'ai peur qu'il prenne sur mes allocations assedic). Si je fais un courrier à l'huissier et copie au créancier en leur expliquant que la commission de surendettement a accusé réception de ma saisine du juge d'application, pensez-vous qu'ils seront obligés d'attendre ? Faut-il que je leur envoie un peu d'argent en attendant ?
J'ai oublié de préciser : l'huissier réclame le solde "après déchéance du terme, d'un prêt consenti par acte sous seing privé". Or, le créancier est Finaref et je n'ai pas signé le prêt devant un notaire.
marie3333
CitationCe dernier m'a aussi envoyé une lettre recommandée qu'il faut que j'aille chercher à la poste.
Vous allez récupérer cette lettre , suivant la teneur du courrier nous vous indiquerons la marche à suivre!
Je viens de la poste mais trop tard elle était fermée. Elle rouvre lundi après-midi. Dans mon courrier il y avait aussi une mise en demeure simple de ce créancier (Finaref) qui me demande le solde avant poursuite judiciaire et il prononce la déchéance du terme de mon contrat. Et je pense que la lettre recommandée fait suite à ce courrier. Je ne sais pas quoi répondre à l'huissier.
Hello, Marie !
On connaît les sous-seing privés pour les transactions immobilières, mais en fait cela existe pour bien des contrats... dont les contrats de crédit ! ;)
CitationJe ne sais pas quoi répondre à l'huissier.
Ben rien....
Marie, la suite de cette déchéance du terme, puisque vous ne pouvez pas payer, est "logiquement" une assignation en justice.
Ce n'est qu'à ce moment-là que vous aurez quelque chose à faire.
Mais faites-nous part quand-même du contenu de la lettre, quand vous l'aurez... au cas où ! ;)
Sous seing privé je croyais que c"était devant un notaire ! Et je n'ai pas vu de notaire.
Quant à l'huissier, est-ce que je peux lui écrire en lui disant que mon dossier de surendettement est en phase de recommandations ?
Je me demande quand même pourquoi un huissier prend en charge de tels dossiers en sachant que l'issue est incertaine de recouvrer l'argent puisque le dossier est entre les mains de la commission de surendettement.
Marie, le seul intérêt pour les "huissiers" qui acceptent ces dossiers... c'est de se faire quelques pépettes supplémentaires.... eux ne prennent aucun risque !
Faut croire que la profession stricto sensu ne rapporte pas assez... >:D
Et économisez de votre côté un timbre...
Bonjour Bisane et merci de m'avoir répondu. Je viens de la poste et la lettre recommandée avec AR vient bien de ce créancier Fi--ref qui me réclame l'intégralité de la dette avant poursuites judiciaires. Elle est datée du 17 juillet. Comme je n'y avais pas répondu, la lettre de l'huissier a suivi. Je ne sais pas comment faire. J'ai bien envie d'écrire aux créanciers et à l'huissier en les informant que mon dossier est en cours de phase de recommandations. Peut-être ne le savent-ils pas et du coup ils recommencent leurs poursuites. Si je leur écris ça pourrait les calmer non ? Merci beaucoup de votre aide si vous pouvez me répondre. J'ai de retour le moral dans les chaussettes.
Allez, un petit coup de bretelles ! ;)
Vous pouvez écrire à l'huissier en lui disant que vous êtes en phase de recommandations, et que s'il vous assigne en justice ce sera peine perdue.
Mais Marie, soyez en tout cas rassurée quant à vous !
Même s'ils vont devant le tribunal, il y a des chances que votre dossier ait abouti avant.
Et si ce n'est pas le cas, vous pourrez toujours demander au JEX de suspendre les mesures d'exécution.
Vous ne risquez rien !
Bon d'accord je vais faire comme ça. Ecrire à l'huissier. Et ça me tranquillisera quant au fait que j'aurai fait ce qu'il fallait. Mon dossier repasse en septembre en recommandations. Enfin je ne sais pas si j'aurai la réponse en septembre. Merci pour votre aide. Bonne journée à vous.
Bisane, je me pose aussi une autre question d'un autre ordre : au cas où je décèderais avant la fin du plan (10 ans), est-ce que la dette sera éteinte ou si mes enfants peuvent être embêtés ?
Bonjour Marie
S'il vous arrivait quelque chose !! vos enfants devront renoncer a la succession et ne seront absolument pas ennuyés .
C'est un papier qui doit se faire au tribunal au moment du décès et ainsi ils n'hériteront pas de vos dettes .
Soyez tranquille
Dac. Merci Bisane.
CitationDac. Merci Bisane.
:-\ désolée j'ai répondu a sa place j'espère qu'elle ne m'en voudra pas
Citation:-\ désolée j'ai répondu a sa place j'espère qu'elle ne m'en voudra pas
Ben non, pas
à ma place... tu as répondu tout court ! :D
Marie, la prochaine fois, essayez de remercier la bonne personne ! ;)
Excusez-moi, j'ai pas fais attention à mon interlocuteur, j'avais commencé avec Bisane. Je perds la boule. Merci Julia.
Bonjour à tous. Je viens d'envoyer mon courrier à l'huissier qui me poursuit (il m'a envoyé une mise en demeure avant poursuites le 21 juillet). Je recopie ce que je lui ai écrit. Pouvez-vous me dire si ça va ?
"Monsieur,
J'accuse réception de votre courrier du 21 juillet 2010 dans lequel vous me faites part d'une mise en demeure de payer le solde de ma dette que j'ai envers F.f.
Cette dette fait l'objet d'un dossier qui est actuellement en phase de recommandations de la procédure de traitement des situations de surendettement, conformément aux dispositions de l'article L331-7 et du premier alinéa de l'article L 331-7-1 du code de la consommation, à la Banque de France de C..
De ce fait je vous prie de stopper vos relances en attendant la décision de la Banque de France qui va rendre ses conclusions très prochainement.
Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations."
D'autre part, en consultant les messages sur le forum, je me rends compte que vous conseillez aux débiteurs de payer le minimum aux créanciers mais d'autre part vous conseillez aussi de ne pas répondre à leurs relances. Alors je suis indécise. Je mélange un peu tout. Merci de m'éclairer, je suis seule pour en parler, l'association la plus proche est à 300km !
Marie, elle va bien la lettre, et ça évitera peut-être qu'il saisisse le tribunal.
On dit de ne pas répondre au harcèlement. Mais en l'occurrence, c'est une mesure de précaution.
Précisez bien touts les références.
Merci Bisane. j'ai bien envie d'envoyer la même lettre à mes deux créanciers. Mon dossier passera en septembre en recommandations. Pensez-vous que mes créanciers auraient le temps de saisir le tribunal avant ?
Marie,
elle va effectivement bien cette lettre et avec les vacances en plus, je doute qu'ils saisissent le tribunal entre temps.