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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: jo22120 le 31 Mai 2010 à 10:51:48

Titre: Validation du plan par le JEX
Posté par: jo22120 le 31 Mai 2010 à 10:51:48
Bonjour à tous,
C'est le jour des bonnes nouvelles :) je viens de recevoir l'ordonnance du tribunal   validant le  plan  de la BDF,suite à la phase de recommandations, du moins si je lis bien et décripte bien le langage juridique à savoir :" Nous, L D..... juge au tribunal de st brieuc......DIT que ces recommandations, annexées à la présente ordonnance s'imposent au débiteur et à tous les créanciers parties à la présente procédure"
Une question : Dois-je attendre que les organismes de crédit me contactent pour la mise en place de ce plan  et continuer à leur verser les mensualités fixées au moment du dépot de mon dossier à la BDF ??
ou
Appliquer  des  maintenant le plan validé par le JEX et verser les sommes indiquées sur le plan ?

A tres bientôt et merci merci
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: bisane le 31 Mai 2010 à 12:07:02
Hello, Jo !

Voilà une bonne nouvelle !  :D
Mais vous attendez avant d'entreprendre quoi que ce soit de recevoir le plan.
Et d'ici-là, vous ne versez plus rien à vos créanciers, et vous constituez une petite cagnotte.

le fil qui décrit votre situation est ici : PHASE DE RECOMMANDATION DOSSIER CHEZ LE JEX DEPUIS FEVRIER (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=466.0)
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: ISI le 31 Mai 2010 à 14:19:22
Félicitations, Jo.
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: julia26 le 31 Mai 2010 à 17:36:53
Bravo JO

Excellente nouvelle   ;)
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: celtic le 31 Mai 2010 à 19:26:30

Bonsoir Jo ,

Bonne nouvelle , félicitation
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: Man le 31 Mai 2010 à 19:29:16
Yesssss, encore une bonne nouvelle  :D Très ravie pour vous Jo ;)
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: jo22120 le 02 Juin 2010 à 15:42:53
Hello ,
Merci encore à vous tous ( bisane, isi, julia, joel et tous les autres) pour votre aide et vos conseils.
Donc j'ai reçu de la BDF le plan  validé pare le jex, et les organismes commencent à m(envoyer du courrier suite à ce plan, mais je m'inquiéte un peu car le montant restant dû et celui de l'effacement ne sont pas les memes que sur le plan exemple :

sur le pan de le BDF : Média...reste dû : 5500,49 €[/b]1er palier 2 mois 10,00€ 2eme palier 118 mois : 29,47 € puis eff partiel 2003,03 €

sur le courrier de cet organisme voilà ce qu'il y à :
Montant réctualisé 5989,26 € Palier 1  date du 5/710 durée 2 mois mensualité 10,00 € Palier 2 5/9/10 117 mois 29,47 € dernier versement : 2491,80 €    ( effacement du sode si plan respecté << rajouté par le créancier)

puis ce NB du créancier : Je vous rappelle que ce plan deviendra caduc en toutes ses dispositions, de plain droit et sans formalité, des lors qu'une seul échéance ne sera pas respectée.

Je me pose la question suivante : le créancier at-il le droit de modifier les montants ( restant dû  et le solde à effacer)  qui sont sur le plan de la BDF ,?
Comment  se déroule la mise en place du plan apres la notification par la BDF ?

J'AVOUE JE SUIS UN PEU PERDU >:(
a TRES BIENTOT

JO
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: coco17 le 02 Juin 2010 à 15:59:55
Coucou jo :)

Alors personnellement , j'ai pris contact avec mes créanciers afin de leur demander leur RIB ( en effet mieux vaut éviter tout prélèvement sur votre compte bancaire )

Comme certains ne répondaient pas , j'ai pris l'initiative de leur envoyer un chèque avec un courrier ( mentionnant les paliers et les montants correspondants et la référence de la dette ) .Depuis je fais ça chaque mois et ça roule , par contre je garde une copie de mes chèques tous les mois , c'est plus sûr ;)

Citation( effacement du sode si plan respecté << rajouté par le créancier)

Alors ça c'est pour faire genre " c'est_nous_qu'on_maitrise" , mais en fait pas du tout , fiez vous à votre plan en respectant et les sommes et les paliers et tout ira bien  !

Bises.

Coco.
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: ISI le 02 Juin 2010 à 16:05:52
Non Jo,

le créancier n'a pas le droit de modifier les montants.

Va falloir lui demander ce qu'il entend par "réactualiser".

Ensuite, pour ce fameux dernier versement, Man avait eu le même soucis et nous en avions conclu qu'elle devait de prémunir de ça en envoyant ce courrier:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=977.0
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: bisane le 02 Juin 2010 à 21:58:34
Isi, je crains que tu n'aies lu un peu vite....
Et si, les créanciers ont le droit de réactualiser les sommes, si c'est précisé dans le plan ! Je n'ai pas gardé tous les cas en tête, mais les LoganServal ont été les 1ers à essuyer les pl'tres de cela... (enfin, sur le forum, et pour autant que je me rappelle...).

Mais dans votre cas, Jo, et je sais pas pourquoi ils ont pris la peine de modifier les montants (mais ça ne doit pas être sans raison...), la seule chose qui compte, c'est cette phrase (quasi identique) : effacement du solde si plan respecté
En l'occurrence, pour vous, si le montant est plus élevé, et si vous respectez le plan, cela ne change strictement rien, les mensualités restant les mêmes !  :D

CitationJe vous rappelle que ce plan deviendra caduc en toutes ses dispositions, de plain droit et sans formalité, des lors qu'une seul échéance ne sera pas respectée.
Ca, par contre, il me semble que c'est 2... mais pas le temps de vérifier...
Mais Jo,il faut que vous vous y teniez, au plan.
Point !  :D
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: celtic le 02 Juin 2010 à 23:05:32
CitationCitation
Je vous rappelle que ce plan deviendra caduc en toutes ses dispositions, de plain droit et sans formalité, des lors qu'une seul échéance ne sera pas respectée.
Ca, par contre, il me semble que c'est 2... mais pas le temps de vérifier...
Mais Jo,il faut que vous vous y teniez, au plan.

Je copie la réponse que m'a faite José sur mon fil


Si vous ne réglez pas à ce moment les retard, Alors oui ils peuvent en informer la BDF et le créancier demande que le plan soit caduc.
Mais je le répète il faut au moins deux mois de retard. Plus un courrier recommandé de mise en demeure de payer.

la c'est plus josé c'est moi ;)
Et je précise que si la B.D.F autorise les créanciers   à réactualiser les sommes,en fin de plan en prolongeant la durée mais pas la somme mensuelle.
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: bisane le 02 Juin 2010 à 23:19:16
Grand merci pour ce rafraichissement de mémoire, Celtic !
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: l'indien le 03 Juin 2010 à 01:35:44
Heureux d'apprendre cela pour St Brieuc

Joël
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: jo22120 le 04 Juin 2010 à 16:10:49
Merci  à tous pour ces compléments d'information,
Je viens de recevoir d'un créancier ( Franfi...) le tableau d'amortissement, si les sommes mensuelles correpondent bien à celles du plan, je m'aperçois qu'il y a une 121 éme écheance corespondant au solde ( 2910,85 € ) ???? es-ce normal ?
Je vais donc pour plus de sécurité effectuer moi-meme les virements mensuels en leur demandant un RIB
bon WE à tous

JO
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: Jose33120 le 04 Juin 2010 à 16:24:12
Bravo jo 22120, Voilà une victoire de plus, j'aime lorsque je lis tout celà.

Mais Jo22120 vous appliquez scrupuleusement le plan de la BDF.vous envoyez une copie de ce courrier à la BDF pour information.. Concernant la caducité du plan je réitère ma réponse. C'est bien 2 mois d'incident de paiement pour la caducité.

Mais vous avez raison concernant les prélèvement on ne confie pas de prélèvement  c'est ou un virement ou chèque mensuel avec photo copie des chéques que vous envoyez. Garder cette preuveon ne sais jamais.

José33120
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: julia26 le 04 Juin 2010 à 17:34:35
CitationVoilà une victoire de plus, j'aime lorsque je lis tout celà.

Bravo Jo !! oui faites les virements vous même  ou payez par chèque vous resterez maitre de votre compte !!
Titre: Re : Validation du plan par le JEX
Posté par: bisane le 04 Juin 2010 à 18:33:57
Hello, Jo !
Citation121 éme écheance corespondant au solde ( 2910,85 € ) ?? es-ce normal ?
Ils le comptent comme ça, mais c'est bien l'échéance qui correspond à l'effacement.
Par contre, si vous ne respectez pas le plan, ils seront en droit de vous réclamer aussi cette somme.

En tout cas, c'est bien à cause de ce genre de chose qu'il ne faut surtout pas autoriser les prélèvements !
On ne sait jamais, s'ils venaient à prélever, "par erreur" ( ;D) cette somme.
C'est géjà arrivé, et bonjour la galère pour faire valoir ses droits ensuite !  :D