Bonjour à tous,
C'est avec beaucoup de difficultés, d'angoisse et de honte que j'écris sur ce site.
Grand garçon de 48 ans, ancien banquier, ma vie financière apparemment confortable ( bons revenus jusqu'à ce jour) est à ce jour un véritable chaos.
Unique enfant, j'ai vécu une enfance avec des parents aimants sans souci financier. plus tard un premier divorce me prive de mes trois enfants ( je parle du coté affectif) mon ex femme m'a toujours laissé les voir mais mon idéal de vie a été brisé. Remarié avec une femme aimante et formidable qui m'a fait un enfant tout aussi génial que mes trois autres.
J'aurais du etre heureux.
Ben voila je suis allé compenser un vide ( ma psy va etre au courant la semaine prochaine) en contractant des prets sans signature de mon conjoint.( la banque ne l'a pas exigé).
Dans mon malheur, j'ai la chance de détenir des biens immobiliers dont je suis nu propriétaire avec ma mere usufruitiere.
Par contre, j'ai encaissé et déclaré les revenus que ma mere a voulu que j'encaisse( j'ai pas dit non j'ai honte) fait des crédits dont les mensualités sont équivalentes aux rentrées des loyers.
Aujourd'hui les impots ( evidemment je n'y avais pas pensé) réclament leur du à ma mere qui aurait du déclarer les revenus que j'ai déclaré et à moi me demande de les déclarer en bnc résultat
Double imposition
ma femme n'était pas au courant jusqu'à ce jour et comprend pardonne mais me laisse me débrouiller tout seul.
J'ai rendez vous avec un avocat
aucune banque ne veut prendre le risque de faire un crédit hypothécaire.
Ecrire toutes ces choses m'est difficile car dans la famille on ne dit rien on ne s'épanche pas mais bon apres avoir parcouru votre site , j'ai pu m'apercevoir du fort niveau d'entraide et de la sincérité des personnes.
Suis a bout de forces et ne peux plus me concentrer pour travailler ( prof lib assurance ).
Je voudrai demander un moratoire de deux ans au tgi le temps de vendre un bien pour apurer les dettes.
Qu en pensez vous?
merci pour votre soutien
Bonjour titi13,
Vous avez des difficultés à cause du rappel des impôts ou par le poids des crédits contractés ou les 2 ?
Quel type de crédit ? Avez vous des retards ?
Demander un moratoire de 2 ans au TGI pour apurer les dettes, cela ne marche pas comme ça.
Vous êtes sous le régime BNC et vous ne pouvez pas bénéficier de la procédure de surendettement.
Il faudra nous dire plus sur votre situation (composition de votre patrimoine actif et passif)
Pas de jugement, on essaye juste de tendre la main
Bonjour,
merci pour votre réponse j'ai joint le tableau des credits.
Essentiellement des crédits consommations contractés pour maintenir le niveau de vie .
Pas d'impayés mais mon activité chute essentiellement due à ma dépression.
Ma mère vient de faire l'objet d'un redressement de 17 ke pour 2010, 2011 et 2012 mais l'avertissement fiscal rectifié ne sera reçu qu'en octobre Et je me dois moralement de les payer.
Je devrais faire aussi l'objet d'un redressement qui n' a pas encore eu lieu.( selon les dires du centre des impots)
Ma grande inquiètude aujourd"hui est que je n'arrive plus à travailler et le prochain mois sera difficile pour règler les charges sociales( qui sont mensualisées).
J'ai envoyé un courrier il y a 7 jours à 3 organismes de crédits en proposant 50 euros par mois, l'un à encaissé le chèque ce qui me fait supposer l'acceptation mais je n'ai pas de réponse écrite.
voila
A titre personnel
nu propriétaire d'un patrimoine évalué à 850 ke
Trés peu de liquidité la solution est la vente d'un bien J'aimerai juste avoir une bouffée d'oxygène le temps de vendre ce bien.
Pensez vous que votre chute d'activité est durable ?
Non. Je compte 6 a 8 mois le temps de sortir de ma depression
Dans ce cas avez vous pensé à la procédure de sauvegarde ?
La loi de 2005 .je pensais a cela lorsque je parlais de moratoire
Avez des infos? Encore merci
Compte tenu de votre situation, je ne vois que le redressement judiciaire, il n'est pas dit pour acquis car le tribunal peut prononcer la liquidation judiciaire.
Vous percevez des loyers ?
Votre mère serait OK pour vendre ?
Oui ma mere est ok
Je percois les loyers et paie de l impot en les declarant en bnc et ma mere paie aussi puisqu elle est obligée de les declarer egalement
Jacques123. Pourquoi ne voyez vous que le redressement judiciaire puisque je propose la vente d'un bien
Bonjour
Parce que pour les profession libérale c est la seule possibilité déposée une déclaration de cessation de paiement et demander un redressement judiciaire surtout si vous pensez que votre situation peux s'améliore ça devrais passer :)
Merci nath et bonjour aussi
et nath a de l'expérience dans ce domaine! :P
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sur le principe général, en qualité d'entrepreneur individuel relevant des bénéfices non commerciaux, vous ne pouvez effectivement prétendre à un dossier bdf, puisque vous relevez des procédures collectives ce qui suppose le dépôt d'une déclaration de cessation de paiements, où la particularité est qu'elle va englober les dettes perso comme les dettes professionnelles.
Le but théorique étant la survie de l'entreprise, après période d'observation un plan de redressement est déterminé, en fonction de la capacité de l'entreprise à dégager du résultat.
Dans votre cas j'ai un peu la même crainte que jacques, à savoir que :
- soit ils estiment que vos revenus bnc ne sont pas suffisants, et passent directement en liquidation de manière à pouvoir vendre l'actif pour solder le passif
- soit plus probablement ils estiment que vous n'êtes pas en cessation de paiement puisque votre actif total (850 ke immo si j'ai bien lu ) est supérieur au passif, et vous renvoient à la négo avec les créanciers
On a aussi le problème des loyers, a priori le souci de votre mère était de vous rendre service en mettant à votre disposition de l'argent dont elle n'avait pas besoin, mais si on tombe sur un père-la-rigueur, il peut estimer qu'elle a fait de la fraude fiscale et vous de la complicité (ceci dit ce doit être chose assez courante pour les loyers entre le nu-propriétaire et l'usufruitier par que la bible fiscale en parle expréssement ... cf extrait bofip en fin de message)
Pour moi, il vous reste deux options :
1/ négocier directement avec les créanciers en indiquant que vous mettez en vente le bien xxxxx estimé à xxxx et que jusqu'à la vente vous ne pouvez pas leur payer plus que .... y compris avec les impôts à réception des avis d'imposition rectificatifs
2/ demander un délai de grâce (à faire donc pour chacun des prêts ) ce qui était peut être votre idée de départ, mais on ne peut pas le faire de manière collective hors procédure bdf ou de redressement judiciaire .
;D le découvert bancaire ne sera pas inclus dans le 2/ et pour le 1/ ça ne sera pas évident. Donc si vous en avez encore la possibilité, dépêchez vous d'ouvrir un compte neuf dans une banque où vous n'avez pas de crédit, de manière à pouvoir continuer à fonctionner si la créancie s'énerve.
Les loyers, vous les déclariez à votre nom en revenus fonciers ? Pour l'avenir, vous continuez à encaisser à la place de Maman? Est ce qu'elle peut payer son redressement toute seule ou pas ?
Côté rectification de votre côté, vous inquiétez pas ça viendra, ils doivent juste être en train d'éplucher le reste de vos déclarations de résultat et de revenus (quelqu'un qui a triché ou s'est simplement trompé sur un point de sa déclaration est susceptible de l'avoir fait sur d'autres points donc il faut vérifier s'il n'y a pas autre chose à gratter; si vous avez une association de gestion agréée ça peut aider puisqu'elle a pour mission de vérifier la cohérence de la déclaration.
La situation est compliquée mais pas désespérée, votre dulcinée ne vous a pas l'ché, ce qui est fait est fait, inutile de laisser le moral dans les chaussettes, ok ?
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source BOFIP (impots.gouv.Fr)
8. Abandon de loyer au profit d'un coïndivisaire ou du nu-propriétaire80
Le contribuable imposable à raison de sa part dans une indivision ne peut se soustraire à l'impôt en abandonnant cette part à un coïndivisaire ([/color]CE, arrêt du 24 novembre 1976, n°94105 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007615593&fastReqId=1150038437&fastPos=1)[/i][/color]).
En ce qui concerne l'abandon des loyers par l'usufruitier au profit du nu-propriétaire, le sort fiscal de cet abandon diffère selon qu'il s'accompagne d'une renonciation à usufruit constatée ou non par un acte.
Ainsi, lorsque des parents usufruitiers d'immeubles dont ils ont fait donation de la nue-propriété à leurs enfants dans le cadre d'une donation-partage, abandonnent purement et simplement, sans contrepartie, à ceux-ci, les revenus (loyers ou fermages) des immeubles dont ils ont ainsi l'usufruit, il convient de distinguer entre deux hypothèses :
- si l'abandon des revenus s'accompagne d'une renonciation à usufruit constatée par un acte donnant ouverture au droit de mutation à titre gratuit ou à titre onéreux selon les conditions de la convention, les loyers cessent d'être imposables au nom des parents pour être imposables entre les mains des enfants. Il en serait de même si en l'absence d'un acte constatant l'abandon de l'usufruit, l'administration était en mesure d'établir, comme elle est en droit de le faire, la véritable portée de la donation-partage qui s'analyserait en fait en une donation de la pleine propriété du bien et n'aurait été présentée comme une donation de la seule nue-propriété que pour échapper aux droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de l'usufruit du bien transmis ;
- à défaut d'acte constatant la transmission de l'usufruit ou du rétablissement de la portée véritable de la donation-partage, l'administration est en droit de se prévaloir de l'apparence de l'acte ayant démembré la propriété au titre duquel l'usufruitier est seul bénéficiaire des fruits que l'immeuble peut produire. Les revenus résultant de la location de cet immeuble sont, en conséquence, imposables à son nom. L'abandon des loyers au profit du nu-propriétaire constitue une libéralité qui est sans influence sur le montant de son revenu imposable. Quant aux sommes encaissées par le nu-propriétaire, elles ont, dans la situation évoquée, le caractère de profits qui se renouvellent régulièrement. [/i]Dès lors, en application de l'article 92 du code général des impôts (CGI) (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028448395&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140101&fastPos=3&fastReqId=584867917&oldAction=rechCodeArticle)[/color][/b][/i][/u][/font][/size], ces sommes sont imposables au nom de l'intéressé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Grand merci a vous feufolette pour vous etre penché sur mon cas. J'ai potassé la circulaire des impots.
Je paierai ceux de ma mère et vais m'orienter vers une négociation avec les organismes le temps de vendre le bien. Ma dulcinée est formidable. Oh oui. Merci merci merci
Bonjour,
Oui je pense que la négociation est la meilleure des solutions
Avez vous regardé un peu le climat des ventes de biens dans votre région?
Pour la dépression percevez vous des indemnités journalières? dans quelle situation êtes vous? en arrêt ou simplement baisse d'activité?
Bonjour catsen, le bien en vente serait au prix du marché mais avec une décote car il y a des locataires a l'interieur.
Je suis en baisse d'activité pas en arrêt de travail. Le délai de carence de 3 mois me fait hésiter.
Sur deux ans le bien peut être vendu. J'espère.
Merci a vous.
Citation de: titi13 le 25 Mai 2014 à 20:15:59
Je suis en baisse d'activité pas en arrêt de travail. Le délai de carence de 3 mois me fait hésiter.
pour le régime facultatif je suppose ; ceci dit les IJ du régime obligatoire ( RSI ?) ne sont pas terribles en leur montant
(@sen : il n'est pas salarié et le revenu bnc indiqué sur le tableau n'est pas très confortable pour l'année indiquée )
Le mieux que vous avez à faire est d'essayer justement de faire abstraction du contexte et de relancer l'activité à son rythme de croisière
Et je ne suis pas sûre que payer les impôts à la place de Maman soit une bonne idée, quelque part payer quelque chose à la place d'un autre, en l'absence de contrat de prêt, cela revient à lui donner de l'argent, même si sur le plan moral on comprend parfaitement le principe de la chose .... Si vous aviez en projet de consulter un avocat fiscaliste, posez lui la question.
sur un autre plan, les locataires ne seraient pas intéressés à acheter, à tout hasard ?
Citation de: feufolette le 25 Mai 2014 à 20:40:23Si vous aviez en projet de consulter un avocat fiscaliste, posez lui la question.
Et si vous ne l'aviez pas, le projet, je crois que c'est une priorité !
Avant tout pour éviter de vous enfoncer davantage... :-\
Bonjour a tous, ai rendez vous avec un avocat demain. Je vous en dirais plus Merci a tous
Bonjour, l'avocat me propose de le missionner pour faire le tour des créanciers et leur faire signer une convention pour suspendre les paiements des mensualités jusqu'a la date de la vente du bien. Le notaire s'engagera alors a virer irrévocablement les fonds chez les créanciers.
Bien entendu, cela ne sera pas gratuit et je vais recevoir un devis stipulant ses honoraires pour la mission.
Selon ses dires, cela se pratique et les parties ont tout a gagner en ne s'engageant pas de fait dans des procédures longues et couteuses.
Qu'en pensez vous ?Suis un peu dubitatif.
Et cela ne m'exonèrera pas du fichage ficp.
Merci a vous tous.
En quoi le fichage FICP vous gêne ?
ça se pratique effectivement, que la créance soit déposée chez le notaire pour qu'il règle sur le prix de vente; souvent plus en matière d'entreprise que de particulier, et de vente de fonds de commerce que de bien immo privé. Mais vous êtes les deux à la fois ...
Quant à la négociation c'est plus facile à obtenir par un avocat que par soi m^me, à tout le moins cela vous évite le temps à y consacrer et l'usure psychologique que l'on peut ressentir. Si en plus le votre en a pratique habituelle, je ne vois pas pourquoi
il ne faudrait pas lui faire confiance.
Le ficp ne sera que temporaire (paiement du créancier par le notaire à la vente donc défichage à la suite ), et dans le cas d'accord négociés, si les déchéances de terme n'ont pas été prononcées pas sûr que vous le soyiez, ficp.
Et si votre compte pro fonctionne correctement, le banquier ne vous enlèvera pas votre chéquier suite à ficp, au pire pas d'autorisation de découvert et commission de forçage sur les opérations en solde négatif.
Et la suspension des échéances devrait vous permettre de retrouver une santé financière, non ?
Merci feufolette pour votre analyse. Vous avez raison sur l'usure psychologique et le reste. Le fichage me gene pour mon epouse qui est co emprunteuse d'un prêt personnel.
Ben si le fichage est d'une durée réduite, ce ne sera pas bien grave ! ;)
Bonjour a tous et merci pour votre soutien.
A ce jour j'ai pu obtenir un report d un mois pour presque tous les organismes de credit.
Je laisse tomber l'avocat qui me.[size=78%]demandait 3000 euros ht pour négocier avec les creanciers et m'oriente vers une demande de delai de grace. [/size]
J'ai contacté l' afub que je recommande qui m'a envoyé un modele d'assignation. Sachant que des organismes de credits elisent leur tribunal dans le nord, savez vous si je m'adresse a mon tribunal de domicile ou si je dois faire envoyer l'assignation par l huissier dans le nord et me deplacer pour defendre mon dossier?
Merci a tous
Les audiences auront forcément lieu au tribunal de votre domicile.
Il faut par contre en effet prendre contact avec un huissier du département du siège social de chacune des sociétés.
Attention ! !!-!!
Les assignations ne sont obligatoires que pour des sommes supérieures à 4 000 €.
Les modèles de l'AFUB ressemblent-ils à ceux figurant dans ce fil ?
Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.msg43317#msg43317)
Merci beaucoup. Je peux mettre a disposition. La plaquette que j'ai reçu de l afub. Puis je la scanner et l'envoyer en pièces jointes en réponse ?
J'ai obtenu cette plaquette en écrivant et en échange d'une enveloppe réponse affranchie. Si je peux aider les membres en leur faisant économiser un petit timbre ´ j'en serai ravi
Oui, ce serait sympa ! ;)