je commence ma lettre
Madame, Monsieur
Par la présente., je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 331- et suivant le code de la consommation.
En effet,suite à une perte importante de mes revenus je ne peux plus faire face à mes dettes.
En 2005 décès de mon concubin.
Je deviens usufruitière d'une SCI,qui comprends un immeuble de 7 appartements et de 2 garages.
et usufruitière de 5 parts d'une autre SCI et propriétaire de 5 autres parts
cette SCI comprends 20 parts .
5 parts appartenant à ma fille
5 parts appartenant au fils de mon concubin
5 parts appartenant à moi-même
5 parts partagé en usufruit et nu propriété.
cette SCI est proprietaire d'un batiment en mauvais état que l'on a mis en vente aux prix de 60000 euros.non vendu à ce jour
En mars 2011 je fais un prêt hyothécaire de 50000 euros sur ma maison pour travaux dans ma maison,ravalement de façades chaudière et besoins de trésorerie pour entretenir les bâtiments de mon usufruit
en octobre 2012j'ai aussi pris un vehicule avec option d'achat pour une mensualité de 490
Citation de: HELENe66 le 02 Juin 2014 à 17:06:19
Madame, Monsieur
Par la présente., je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 331- et suivant le code de la consommation.
En effet,suite à une perte importante de mes revenus je ne peux plus faire face à mes dettes.
Mon concubin, avec lequel je vivais depuis xxxxxxx, est décédé le xxxxxxxxxx. Notre famille était composée comme suit : Mon Concubin, son fils d'une précédente union, ma fille (ou notre fille) et moi-même.
Nous avions créé en (année) une ou (xxx) SCI immobilière (?) afin d'acquérir une immeuble composé de 7 appartements et 2 garages. (quel financement? est ce cet immeuble est payé?)
Au décès de mon compagnon je suis devenue usufruitière de cette SCI ,qui comprends un immeuble de 7 appartements et de 2 garages. (vous n'avez n'en êtes donc pas propriétaire?) qui sont les héritiers? rappeler également la destination des ces appartements et garages
Une autre SCI (expliquer la aussi) est proprietaire d'un batiment en mauvais état que l'on (qui?) a mis en vente aux prix de 60000 euros.non vendu à ce jour
cette SCI comprends 20 parts .
5 parts appartenant à ma fille
5 parts appartenant au fils de mon concubin
5 parts appartenant à moi-même
5 parts partagé en usufruit et nu propriété.
Je suis donc entière propriétaire de 5 parts de cette SCI et usufruitière de 1/4 de 5 parts de cette SCI.
En mars 2011 j'ai fais un prêt hypothécaire de 50000 euros (sur quel bien?) pour travaux dans ma maison (quelle maison?) ,ravalement de façades chaudière et besoins de trésorerie pour entretenir les bâtiments de mon usufruit
j'ai aussi
il va y avoir du travail sur votre lettre car votre situation est compliqué, les questions que vous allons vous poser, la banque de france se les posera aussi ;)
Oui, Sen, mais comme je le répète régulièrement, on peut détailler dans le dossier lui-même, et ne pas alourdir exagérément la lettre de saisine.
En la circonstance, on ne comprend pas bien pourquoi vous pensez être en surendettement...
Votre fille est votre fille à vous seule, ou c'est aussi celle de votre concubin ?
@ Sen : une SCI c'est forcément immobilier, non ?
Citation de: bisane le 03 Juin 2014 à 06:14:28
Oui, Sen, mais comme je le répète régulièrement, on peut détailler dans le dossier lui-même, et ne pas alourdir exagérément la lettre de saisine.
En la circonstance, on ne comprend pas bien pourquoi vous pensez être en surendettement...
Votre fille est votre fille à vous seule, ou c'est aussi celle de votre concubin ?
@ Sen : une SCI c'est forcément immobilier, non ?
oui on réduira la lettre ensuite mais il faut comprendre le déroulement
je ne sais pas pour la SCI si c'est obligatoirement immobilier?? je vais voir
ben Société Civile Immobilière donc j'ai la réponse ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!
est ce que je peux corriger sur la premiére lettre?
je pense qu'il vaut mieux soit recopier la nouvelle dans un autre message, soit la faire sur un document word et l'insérer au prochain message
mais ne pas modifier sur le 1er message
comment je fais pour inserer le document de word?
Citation de: HELENe66 le 03 Juin 2014 à 17:57:05
comment je fais pour inserer le document de word?
Enregistrez déjà le fichier sur votre micro
Cliquez sur "répondre" puis juste en dessous sur "Fichier joints et autres options", puis sur "joindre" et insérez votre fichier
Courage : si moi j' y arrive.. tout le monde peut ;D ;D ;D
je tente un essai
ma lettre est mal faite et je ne sais comment la terminer
avez vous pu l'ouvrir?
je la recopie ci dessous (plus facile à corriger), avec quelques corrections ...
mais encore pas mal de boulot pour la rendre efficace :P
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 331- et suivant le code de la consommation.
En effet, suite à une perte importante de mes revenus je ne peux plus faire face à mes dettes.
Mon concubin, avec lequel je vivais depuis xxxxxxx, est décédé le xxxxxxxxxx.
Notre famille était composée comme suit : Mon Concubin, son fils d'une précédente union, ma fille (ou notre fille) et moi-même.
Nous avions créé en (année) une SCI.
Au décès de mon compagnon je suis devenue usufruitière de cette SCI qui comprend un immeuble de 7 appartements et de 2 garages.
Usufruitière de 5 parts d'une autre SCI et propriétaire de 5 autres parts
cette SCI comprends 20 parts :
5 parts appartenant à ma fille
5 parts appartenant au fils de mon concubin
5 parts appartenant à moi-même
5 parts partagés en usufruit et nu propriété.[size=0pt]Cette SCI est propriétaire d'un batiment en mauvais état que l'on a mis en vente aux prix de 60000 euros, non vendu à ce jour.
En mars 2011 je fais un prêt hypothécaire de 50000 euros sur ma maison afin d'y effectuer des travaux, ravalement de façade chaudière et besoins de trésorerie pour entretenir les bâtiments de mon usufruit.
En octobre 2012 j'achète une voiture avec option d'achat pour une mensualité de 397,34 EUROS
j'ai aussi une réserve rechargeable de 3000 euros les mensualités sont de 150euros
En 2013 départ de 2 locataires,ils me rendent des appartements impossibles à louer.
En 2014 départ d'un locataire dit par les voisins ,paiements CAF interrompu ce mois ci ,appartement laissé à l'abandon Avril 2014 , décès d'un locataire appartement laissé en etat ,donc perte de loyers en deux ans de 1200 EUROS
Je touche une retraite de 1400 euros Donc mes charges de credits sont de 594,64 euros prêt hypothecaire
150 euros credit renouvelable 397 ,34 euros [/size]pour véhicule [size=0pt]Je dois 12000 EUROS AUX IMPOTS
La Caf m'a bloqué mes 2 autres loyers restant pour insalubrité.
Il ne me reste que ma retraite pour seule ressource..
Nous sommes tous d'accord pour vendre les biens des SCI Soit un immeuble a 100 000 euros dont je suis usufruitiere .Un batiment à 60000 EUROS dont j'ai 30% de parts.
Le 21 MAI ma mère décède ,à ce jour la succession n'a pas été établie.
Nous sommes quatre enfants Les biens sont un appartement que nous avons mis en vente 55000 euros 80000 Euros sur un compte bancaire Et une maison de 120000 EUROS
En attendant la vente de tous ces biens,je demande à la commission ..........[/size]
je vais peut etre y arriver,j'ai joint une nouvelle lettre
Ca commence à se préciser !
Je crois que vous devriez davantage souligner la perte de loyers, et moins détailler les différentes parts, ce qu'il faudra faire dans le dossier lui-même.
je ne comprends pas bien les biens
il me semble que vous avez également une maison?
donc ça serait
- une maison
- des parts d'une sci comportant un immeuble et des garages
- des parts d'une autre sci pour un bien en très mauvais état
et en attente les biens d'un héritage
je pense que pour chaque bien il faudra faire une pochette et un document explicatif avec évaluation
pour les prêts inutiles d'aller trop loin dans la précision
dois je refaire toute la lettre?
oui les biens sont ceux ci
il va falloir bien préciser que malgré ces biens vous êtes surendettée car ils ne sont pas vendables immédiatement
ok,je m'y remets demain merci à tous
Et donc détailler moins dans la lettre de saisine pour que votre patrimoine apparaisse de manière plus évidente...
Qu'est ce que je dois enlever dans ma lettre? Je ne sais plus
Ne détaillez pas ce qui appartient aux autres...
Dîtes juste vos parts à vous et le nombre de parts total.
Vous préciserez dans le dossier lui-même tout le reste.