archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: becca02 le 23 Juillet 2014 à 20:05:17

Titre: Saisie de véhicule par huissier
Posté par: becca02 le 23 Juillet 2014 à 20:05:17
Bonsoir,
j'accusé un retard de paiement de 6 mois de  mensualités suite à  une depsression. Depuis 2 semaines je suis contacter régulièrement par un huissier j'essai de trouver une solution en proposant de payer 2fois mes mensualités pendant 6 mois pour rattraper ce retard mais il refuse et demande le paiement intégrale du capital restant du ou la saisie de mon véhicule. je ne peux lui payer la somme intégrale qui s'eleve à  10225€. Il me dit avoir prévu l'enlevement de mon véhicule ce vendredi dnas moins de 48h avec la présence de force de l'ordre mais en a t'il le droit sachant que je n'ai eu de sa part que des contacts téléphonique et par mail mais rien de plus. Je suis entrain de constituer mon dossier de surendettement mais  Que puis je fais pour eviter cette saisie peut il me prendre mon véhicule dans 48h?
d'avance merci a vous
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: loganserval le 23 Juillet 2014 à 21:31:37
Bonsoir Becca et bienvenu(e),

Pendant les six mois durant lesquels vous n'avez pas payé vos mensualités, vous n'avez jamais rien reçu ?

loganserval
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: becca02 le 23 Juillet 2014 à 21:36:59
Disons qu'avec mon etat depressif j ai recu des lettres simples de la societe de crédit m'annoncant d'un nouveau prélévement pour retablir le retard mais comme j'etais en ingérance total j'ai jamais suivie le compte et ce n'est que maintenant à  l'appel telephonique d'un huissier que je m'en suis rendu compte.
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: becca02 le 23 Juillet 2014 à 21:41:42
Excuser moi la panique me fait oublier mes bonnes maniere avant tout Bonsoir Longanserval et merci de votre aide
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: loganserval le 23 Juillet 2014 à 21:49:45
Pas de souci becca !

c'est moi qui suis désolée de ne pas pouvoir vous apporter de réponse plus précise.

Je m'étonne juste que l'huissier puisse intervenir sans titre exécutoire...

Vous n'avez pas le souvenir d'une injonction de payer ou bien de lettre recommandée ?

loganserval


Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: becca02 le 23 Juillet 2014 à 21:55:33
Non rien du tout mais en lisant d'autre forum cette etude d'huissier a pour monnaie courante d'user de menace. Mais j'avoue je suis un peu perdu car non jamais de lettre recommande ni de convocation au tribunal ou quoi que ce soit d'autres. il m'est deja arrivé une fois pour un salaire trop percu d'un ancien employeur que je sois contacter par un huissier et avant toute saisie j'ai du passer devant un juge avec l'huissier en question pour convenir d'un arangement qui avait eviter la saisie mais ici il n'en est rien... y 'a t'il un moyen de savoir si son action est vrai car je n'ai ete averti d'aucune maniere que par téléphone ce jour, et encore il m'en averti juste en laissant un message sur ma boite vocale quand je l'ai eu au téléphone jamais il ne m'en a parler. De plus, il dit venir saisir le 25 alors que le paiement ce fait au 25 et il ne réclame jamais la meme somme ca ne varie qu'a quelques euros pres a chaque fois mais cela me parait plutot etrange... donc je suis perdu
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: met le 23 Juillet 2014 à 21:56:14
Si il n'y a pas de décision de justice suite à  une injonction de payer, l'huissier ne peut pas venir saisir la voiture.

Maintenant comme le fait remarquer loganserval, vous souvenez vous d'une injonction de payer, d'une assignation devant le tribunal ? si oui êtes vous passé devant le juge ?
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: becca02 le 23 Juillet 2014 à 21:59:58
D'aucune facon j'ai recu une injonction de payer ni de convocation au tribunal.... Alors quoi faire, je dois le rappeller demain mais faut il que je lui dise de me faire parvenir un titre exécutoire avant toute saisie? dois je aller au culot et lui demande de me le faire parvenir comme le demande la loi avant toute saisie?
Une fois au telephone je lui ai demande s'il avait un titre exécutoire il m'a répoondu que non car la redaction de l'acte me couterai 500€ de plus et que vu ma situation il est prefereable de ne pas en faire la rédaction et de s'arranger à  l'amiable en rendant de moi meme sous sa menace mon véhicule ou les 10225€ qu'il me réclame
Merci de m'aider
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: met le 23 Juillet 2014 à 22:00:16
nous avons posté au meme moment, donc non si il n'y a pas de décision de justice il ne peut pas saisir comme ça.
Citation de: becca02 le 23 Juillet 2014 à 21:55:33
.. y 'a t'il un moyen de savoir si son action est vrai car je n'ai ete averti d'aucune maniere que par téléphone ce jour,

la façon est que vous avez une injonction de payer, que vous pouvez faire appel dans les 15 ou 30 jours, suite à  ça vous passez au tribunal, et une décision est rendue et vous est signifié par huissier de justice, quand tout cela est fait et que vous ne payez toujours pas oui là  l'huissier peut venir saisir mais seulement là 
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: agathe le 23 Juillet 2014 à 22:00:30
Un petit conseil aux alentours du 25 éloignez votre véhicule de votre résidence, il ne se passera sans doute rien mais il vaut mieux être prudent.
Titre: Re : Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: met le 23 Juillet 2014 à 22:02:50
Citation de: becca02 le 23 Juillet 2014 à 21:59:58
D'aucune facon j'ai recu une injonction de payer ni de convocation au tribunal.... Alors quoi faire, je dois le rappeller demain mais faut il que je lui dise de me faire parvenir un titre exécutoire avant toute saisie? dois je aller au culot et lui demande de me le faire parvenir comme le demande la loi avant toute saisie?
Une fois au telephone je lui ai demande s'il avait un titre exécutoire il m'a répoondu que non car la redaction de l'acte me couterai 500€ de plus et que vu ma situation il est prefereable de ne pas en faire la rédaction et de s'arranger à  l'amiable en rendant de moi meme sous sa menace mon véhicule ou les 10225€ qu'il me réclame
Merci de m'aider

Vous ne pouvez pas vous arranger à  l'amiable avec l'huissier ?? oui il me semble que là  il vous fait du forcing c'est clair, mais à  mon avis vous n'avez pas à  demander quoi que ce soit, c'est lui l'huissier il connait son travail et fera le nécessaire.
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: met le 23 Juillet 2014 à 22:05:13
Citation de: becca02 le 23 Juillet 2014 à 20:05:17
mais rien de plus. Je suis entrain de constituer mon dossier de surendettement mais 

si vous constituez un dossier de surendettement, payez ce que vous pouvez et déposez votre dossier rapidement.

etes vous aidé pour ce dossier ?
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: becca02 le 23 Juillet 2014 à 22:07:23
Le dossier est complet j'en suis a la redaction de la lettre explicative de ma situation mais je n'ai aucune aide pour cela. D'ailleurs en dehors d'expliquer comment en etre arriver à  cette situation et d'indiquer les divers dettes que faut il mettre dans cette lettre?
Merci d'avance
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: met le 23 Juillet 2014 à 22:13:06
N'avez vous pas une association Cresus par chez vous ?
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: agathe le 23 Juillet 2014 à 22:17:06
peut etre avez vous deja une assitante sociale, elle pourrait vous aider.
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: becca02 le 23 Juillet 2014 à 22:27:16
Dans mon secteur voir une assistante sociale est un peu compliquer car peu de permanence pour beaucopu de demande de plus avec les congés d'été. Mais je vais dés demain deposer le dossier et avant ca je demanderai s'il y a quelques chose a modifier à  la personne en charge du secrétariat de la commission de surendettement.
Titre: Re : Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: met le 23 Juillet 2014 à 22:37:21
Citation de: becca02 le 23 Juillet 2014 à 22:27:16
Dans mon secteur voir une assistante sociale est un peu compliquer car peu de permanence pour beaucopu de demande de plus avec les congés d'été. Mais je vais dés demain deposer le dossier et avant ca je demanderai s'il y a quelques chose a modifier à  la personne en charge du secrétariat de la commission de surendettement.

oui ce sera un bonne chose de faite, je vous conseille de payer ce que vous pouvez à  l'huissier en attendant la recevabilité de votre dossier  et dès que vous avez la notification de la bdf comme quoi vous êtes recevable vous en faites une copie à  l'huissier.
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: becca02 le 23 Juillet 2014 à 22:41:35
Oui mais que dois je lui dire en attendant? faut'il l'avertir du depot de dossier? Faut il lui dire que je refuse sa soit disant solution d'arangement à  l'amiable qui consiste pour lui à  l'autoriser à  saisir ma voiture? Oui lui proposer de faire un paiement a hauteur de ce que je peux actuellement c'est à  dire 400€? Et faut il que je paye à  lui ou comme une mensualité normal a la societe de crédit? Si  tu peux me répondre merci beaucoup d'avance
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: met le 23 Juillet 2014 à 23:02:34
Alors déjà  pas de panique, moi je vous conseille de lui envoyer un chèque de 400 euros avec un petit mot en expliquant que vous ne pouvez pas payer plus sans parler du dépot, être bref sans entrer dans les détails, de ne plus répondre au téléphone car c'est du harcèlement, éventuellement d'éloigner votre véhicule aux alentours du 25 comme le dit agathe par prudence, de déposer votre dossier et d'attendre la réponse de la bdf.

dès la recevabilité vous envoyez la copie, et laisser faire la suite de la procédure
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: agathe le 23 Juillet 2014 à 23:03:57
si vous deposer demain vous allez avoir un courrier justifier votre dépôt vous pourrez le montrer a l'huissier quand il vous contactera.
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: met le 23 Juillet 2014 à 23:05:11
en l'occurrence, l'huissier, ici, a la casquette de société de recouvrement, certains huissiers le font
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: becca02 le 23 Juillet 2014 à 23:07:14
Je vais faire comme vous me le conseiller merci Beaucoup Met, agathe et tous autres. Vos cnseils me rassurent et m'aideront a dormir cette nuit.
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: met le 23 Juillet 2014 à 23:08:43
oui tranquilisez vous, et surtout ne répondez plus au téléphone
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: agathe le 23 Juillet 2014 à 23:12:37
Dormez tranquille, demain vous deposerez et la personne que vous rencontrerez à  l'€™accueil vous en dira plus. 
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: bisane le 24 Juillet 2014 à 09:31:57
J'arrive un peu après la bataille, mais :

1/ cet huissier est-il de votre département ? Si la réponse est non, vous l'oubliez et envoyez un RAR au créancier en faisant une proposition de remboursement tenable et reprise des mensualités contractuelles
2/ si la réponse est oui, vous lui faites le RAR à  lui avec copie au créancier

3/ vitesse et précipitation ne faisant pas toujours bon ménage, ne souhaitez-vous pas nous soumettre votre lettre de saisine ?


Comme personne ne vous l'a mis, et même si j'arrive un peu tard, je vous joins le message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: becca02 le 24 Juillet 2014 à 09:45:08
Bonjour,


L(huissier n'est pas de mon departement et qu'est ce que le RAR?
Je n'ai pas non plus de lettre de saisine.


Merci pour les infos je vais completer tout ca
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: catsen le 24 Juillet 2014 à 09:52:10
donc si l'huissier n'est pas de votre département laissez tomber

RAR veut dire lettre recommandée avec accusé de réception ;)


la lettre de saisine c'est la lettre qui accompagne le dossier de surendettement pour expliquer la situation
Titre: Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: becca02 le 24 Juillet 2014 à 10:25:47
il pretant pourtant faire intervenir un de ses collègues avec les forces de l'ordre. Mais en théorie s'il doit saisir la voiture la préfecture doit en etre averti d'apres ce qu'indique le site internet vos droit.service-public.fr, si je les contacte ils pourront me dire si une procédure est en cours vous pensez?
Titre: Re : Re : Saisie de véhicule par huissier
Posté par: feufolette le 24 Juillet 2014 à 12:05:39
Citation de: becca02 le 24 Juillet 2014 à 10:25:47
il pretant pourtant faire intervenir un de ses collègues avec les forces de l'ordre. Mais en théorie s'il doit saisir la voiture la préfecture doit en etre averti d'apres ce qu'indique le site internet vos droit.service-public.fr, si je les contacte ils pourront me dire si une procédure est en cours vous pensez?
Si vous avez votre code de consultation des fichiers cartes grises (on vous l'envoie en même temps que la dite carte grise) vous pouvez le voir par vous même. Sinon, oui le service pourra vous dire si le véhicule a fait l'objet d'une déclaration.

sans titre exécutoire il ne peut absolument pas saisir la voiture, pour que le  confrère se déplace il faut aussi ce fameux titre.. 

Demandez lui donc  la copie du titre exécutoire qui lui permettrait de mettre à  éxécution sa menace de saisie de véhicule .....