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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: Caly62 le 17 Août 2014 à 16:46:52

Titre: Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 16:46:52
Bonjour ,  Je n'en peux plus de ce stress perpétuel et là  j'arrive aux bouts de mes forces. J ai de gros souci financier, mon mari et moi n arrivons plus a nous sortir de ce cercle infernal..., je suis mère au foyer et  mon mari lui travaille,nous avons 6 enfants (12,10,9,7 (handicapé dysphasique expressif, dysgraphique, trouble autistique et  en cour de reconnaisance depuis 3 ans par la MDPH, 5 ans et un bébé de 4 mois) .nous avons une grosse dette de loyers et un commandement de quitter les lieux  nous a été signifier le 07 aout par huissier et nous devons quitter le logement le 07 octobre. nous  faisons un dossier de surendettement (dépot prévu demain). Notre bailleur est une société HLM. Du côté des dettes il nous reste 2 crédit bancaire et un locapass (fini en décembre), la dette du bailleur frais de poursuite inclus hors arriérage APL 15200€. J ai tellement peur de voir debarquer la police pour m expulser surtout du traumatisme sur les enfants qui ont peur d'être séparer ou à  la rue.... Je n'en dors et mange plus... La DDCS m'ont dit que je n'avais pas le droit au dalo car ce n'est pas une situation d'urgence et que pour l'instant j'ai un toit. La caf> impossible de connaitre l'arriérage je connais juste le montant de mon APL mensuel auquel j'aurais droit (droit suspendu). Nous avons peur de cette expulsion même si le dossier serait recevable ou si il serait en cours et qu'elle ait lieu... LE bailleur voulait que je fasse un crédit organisme 48h pour 10000€ !!!! :o  Je lui ai dit que j'avais un bébé et des enfants à  nourrir et de là  il m'a rétorqué qu'il s'en fout ce n'est pas son problème et que je régle tout ou parti ou pas le 07 il nous mettait dehors... Nous n arrivons pas a trouver d autre logement car les bailleurs réticent et j ai vraiment tres peur de me retrouver a la rue avec mes enfant. Je sais plus vers qui me diriger et vous êtes mon dernier espoir.... J'ai rempli votre tableau d'infos mais n'arrive pas à  l'envoyer...
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: zorah0412 le 17 Août 2014 à 17:05:14
Quelques conseils et pour déjà  y voir plus clair dans votre situation familiale et financière

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: zorah0412 le 17 Août 2014 à 17:09:33
C'est un bailleur privé?
Vous avez du recevoir un certain nombre de relances avant d'avoir le commandement les lieux, notamment être incitée à  rencontrer une assistante sociale qui aurait pu faire une demande de FSL ou vous accompagner dans les démarches. L'aviez-vous fait à  l'époque?

désolée.....
J'ai fourché ;)

je voulais dire: bailleur HLM ;)
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Smilysoul le 17 Août 2014 à 17:13:23
Citation de: Caly62 le 17 Août 2014 à 16:46:52
J'ai rempli votre tableau d'infos mais n'arrive pas à  l'envoyer...
dans votre 1er message ...
vous cliquez sur modifier
puis fichiers joints et autres options
sous joindre ... choisissez un fichier
vous récupérez le tableau enregistré sur votre PC
et enfin sauvegarder


et peut être pouvez vous nous transmettre votre lettre de saisine (en retirant vos infos personnelles)  ;)

Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 17:18:10
donc je dois envoyer mon tableau avec les infos à  un admin si j'ai bien compris ?
Titre: Re : Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Smilysoul le 17 Août 2014 à 17:20:37

non vous suivez ces consignes pour le tableau  ;)
Citation de: Smilysoul le 17 Août 2014 à 17:13:23[size=78%]dans votre 1er message ...
vous cliquez sur modifier
puis fichiers joints et autres options
sous joindre ... choisissez un fichier
vous récupérez le tableau enregistré sur votre PC
et enfin sauvegarder [/size]
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 17:22:55
ça c'est fait
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 17:27:29
est ce que vous pourriez m'aider car là  je suis perdu et tellement peur de cette expulsion et que le dossier ne passe pas... Merci
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 17:39:36
Citation de: zorah0412 le 17 Août 2014 à 17:09:33
C'est un bailleur privé?
Vous avez du recevoir un certain nombre de relances avant d'avoir le commandement les lieux, notamment être incitée à  rencontrer une assistante sociale qui aurait pu faire une demande de FSL ou vous accompagner dans les démarches. L'aviez-vous fait à  l'époque?

désolée.....
J'ai fourché ;)

je voulais dire: bailleur HLM ;)


oui Zorah c'est un bailleur HLM. Effectivement, j'ai eu plusieurs relances avant mais ce que je leur proposais ne leur convenait pas ou il voulait que je solde la dette complète par un crédit mais entre temps j'ai eu l'APL de couper donc ça à  allourdi et je ne peux prétendre au FSL
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 17:42:34
Citation de: Smilysoul le 17 Août 2014 à 17:13:23
Citation de: Caly62 le 17 Août 2014 à 16:46:52
J'ai rempli votre tableau d'infos mais n'arrive pas à  l'envoyer...
dans votre 1er message ...
vous cliquez sur modifier
puis fichiers joints et autres options
sous joindre ... choisissez un fichier
vous récupérez le tableau enregistré sur votre PC
et enfin sauvegarder


et peut être pouvez vous nous transmettre votre lettre de saisine (en retirant vos infos personnelles)  ;) 





Voici ma lettre de saisi pour la BdF :

Les causes de notre endettement est la succession d'événements imprévisible de la vie.
La 1ère et la plus importante à  nos yeux étant le handicap de notre fils. Dans l'attente perpétuelle dans la région d'un nom précis sur le handicap de notre fils et aux fins de l'aider au mieux et rapidement, je me suis rendu à  Paris afin de rencontrer le Dr xxxxx(spécialisé dans l'autisme, travail avec la Haute Autérité de Santé et membre d'Autisme France) : le trajet en train A/R  pour Nini et moi plus la consultation > 200€ pour avoir un diagnostic. S'en vient ensuite la constitution du dossier MDPH et le cycle infernal du document manquant ou récent et cela dure depuis 3 ans et notre fils n'est à  jour toujours pas reconnu. Nous avons eu recours à  une psychologue ABA pour une évaluation et aider notre fils et en parallèle nous l'aider au quotidien - sachant que les honoraires mensuels étaient de  420€- ainsi qu'une ergothérapeute pour la dysgraphie de Nini (honoraire pour 30mn/jour/semaine > 45€). Ces frais étaient entièrement à  notre charge car pas pris en compte par la CPAM, ni notre mutuelle et notre fils pas encore reconnu donc pas d'allocation pour enfant handicapé qui est destiné entre autre pour ce genre de spécialiste.
Notre situation financière ne nous le permettant plus nous avons dû à  contre coeur stopper la venue de ces dernières au domicile qui nous ont aiguillés en nous donnant des pistes sur les aides à  apporter à  Nini. Donc c'est l'achat de matériel, du bricolage car cela devient vide un budget...
Vient ensuite les soucis mécanique ( Distribution et Pompe à  Injection ) sur le véhicule, seul moyen de locomotion pour Monsieur pour se rendre à  son travail  et nos déplacements personnels.
S'ensuit notre machine à  laver qui a rendu l'âme au bout de 10 ans, les factures avec les cumuls annuels notamment l'eau (330€)...
Concernant la dette de loyer, un jugement a été rendu en 1er ressort par le tribunal de  le  mais je n'ai pu assisté à  l'audience car ayant était hospitalisé pour menace d'accouchement prématuré et devant être allité au domicile et un étalement de la dette pour 250€ avait était accordé. Ayant déjà  une situation financière fragilisé celle ci s'est aggravé avec la succesion de ces événements... Nous pensions tant bien que mal nous en sortir mais à  ce jour, nous n'arrivons plus du tout à  y faire face.
Aussi, le 07 août, un commandement de quitter les lieux pour le 07 octobre nous a été délivré par huissier et à  ce jour, nous n'avons toujours pas de solutions de relogement  :-\


Désolé pour la longueur ....et espérant qu'il passe  xxl! xxl!


Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: bisane le 17 Août 2014 à 17:44:25
Donc quand vous inscrivez APL = 300, en fait, vous ne les percevez pas ?

Que vous disent les services sociaux ?

Y a-t-il un jugement prévoyant votre expulsion ?
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: bisane le 17 Août 2014 à 17:47:55
Pardon, on s'est croisées...


On peut se donner un tout petit peu de temps pour corriger votre lettre de saisine ?
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 17:52:09
Citation de: bisane le 17 Août 2014 à 17:44:25
Donc quand vous inscrivez APL = 300, en fait, vous ne les percevez pas ?

Que vous disent les services sociaux ?

Y a-t-il un jugement prévoyant votre expulsion ?


Non bisane, c'est une dame de la CAF qui me l'a communiqué par téléphone après x tentative par tél ou mail en lui expliquant ma situation.
Depuis la naissance de bb le 29 avril, j'ai un droit APL de 316€ et avant sa naissance  un droit de 242.94€ mais que je ne touche plus vu que tout est suspendu.
Les services sociaux me culpabilise de la situation et que je n'ai pas droit au FSL et au vu des congés que je n'ai pas rendez vous avant septembre. j'ai contacter l'APSA logement qui me recommande le dossier Bdf, le Dalo mais ne peuvent m'aider car il faut qu'il soit mandaté par une AS  :-\ 


J'ai le commandement de quitter les lieux que j'ai reçu le 07 aout pour une expulsion "et ce au plus tard le 7 octobre"


Pardon, bisane oui il n'y a pas de soucis pour la lettre de saisine par contre je dépose mon dossier demain...
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Smilysoul le 17 Août 2014 à 17:59:18
Lettre mise dans la section appropriée

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17452.msg637970#msg637970 ;)
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 18:02:07
Merci  ;)  Désolé je ne suis pas encore à  l'aise avec les section, sous section  :-\
Par contre, suite au tableau avec mes infos est ce que le dossier BdF serait recevable et que risque t il de nous proposer en cas de recevabilité car ici gros stress et peur avec mon mari
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: tichat40 le 17 Août 2014 à 18:42:57
Bonsoir,
La lettre de saisine est une pièce majeure du dossier de surendettement.

Laissez nous le temps de la remanier car en l'état elle est confuse tant dans la chronologie que dans les explications qui vous ont mené au surendettement.
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 19:13:22
Citation de: tichat40 le 17 Août 2014 à 18:42:57
Bonsoir,
La lettre de saisine est une pièce majeure du dossier de surendettement.

Laissez nous le temps de la remanier car en l'état elle est confuse tant dans la chronologie que dans les explications qui vous ont mené au surendettement.


bonsoir, je me doute bien que cette lettre de saisine est une pièce maîtresse à  ce dossier et j'ai essayé tant bien que mal de m'expliquer a :-\  sachant qu'il n'y a que ça qui puisse encore nous sauver  xxl! 
Mon mari me demande si je fais mon courrier au jex en parallèle pour le délai ?
encore un grand merci de votre aide à  tous
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: catsen le 17 Août 2014 à 19:21:39
pourquoi aurez vous à  moins d'apl?

je pense qu'il faudrait faire un décompte de ce que vous devez vraiment à  votre bailleur

loyer - apl (je pense que la caf devrait vous les rétablir une fois le dossier recevable, je ne sais pas s'il y a rappel?), ça change sacrément le montant de la dette

depuis quand ne payez vous plus votre loyer?  depuis quand êtes vous dans ce logement?
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 19:32:18
Citation de: catsen le 17 Août 2014 à 19:21:39
pourquoi aurez vous à  moins d'apl?

je pense qu'il faudrait faire un décompte de ce que vous devez vraiment à  votre bailleur

loyer - apl (je pense que la caf devrait vous les rétablir une fois le dossier recevable, je ne sais pas s'il y a rappel?), ça change sacrément le montant de la dette

depuis quand ne payez vous plus votre loyer?  depuis quand êtes vous dans ce logement?



c'est ce que j'ai essayer de savoir catsen en vain :-\  que ce soit auprès de la caf qui me fait tourner en rond sauf que la dernière personne que j'ai eu en expliquant ma situation m'a confirmé qu'il y aurait un rappel si le dossier bdf est recevable avec rétablissement des droits mais impossible de savoir le montant... Auprès du bailleur lui me communique le montant de la dette avec les frais de justice et bien sur hors APL et me fait une pression psychologique je ne vous dit pas... il veut à  chaque fois que je lui régle tout ou minimum 10000 e et moi j'ai beau lui expliquer qu'il toucherais l'arriérage apl et qu'il serait payer 2 fois (moi et la caf) et qui me rembourserais ? il enchaine en me stipulant que ça serait déduit des loyers si il a ce montant et après il enchaine en me disant que je paie tout ou parti ou rien nous sommes dehors... je suis dans le logement depuis juillet 2012 mais réellement aout 2012 que nous avons emménager car il y avait des travaux à  faire dedans et au vu des congés j'ai eu beau leur faire constater à  mon bailleur déjà  à  cette époque ils ont réclamer le loyer de juillet.
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: catsen le 17 Août 2014 à 19:36:38
pouvez vous nous donner le détail de sa demande?


avez vous la possibilité de nous faire passer une copie du jugement?
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 19:43:34
je vous scan les documents  et vous transmet ça de quelle manière s'il vous plait ?


j'ai l'assignation en résiliation et expulsion devant le TI
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: catsen le 17 Août 2014 à 20:11:56
en cliquant sur l'enveloppe sous le pseudo d'un modérateur ou administreteur ;)

est ce que vous avez versé quelque chose à  votre bailleur?
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 20:22:52
Merci catsen. oui, ce mois ci je lui ai fais un chèque de 500e soit un effort de ma part de 100e je l'ai envoyé en RAR j'ai fais copie du chèque, courrier et là  je dois faire copie de l'accusé
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: catsen le 17 Août 2014 à 20:25:11
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo ça fait un bon point pour vous

on va essayer de reconstituer la part des arriérés de loyer et les frais du bailleur
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 20:34:55
le soucis reste que je n'ai jamais eu le même apl et que le loyer à  changer.


les chiffres en ma possession loyer et apl...
en 2012, loyer plein 696.05 et apl 272.26 soit de ma poche 423.76
en 2013, loyer plein 710.74 et apl 300.13 soit de ma poche 410.61
en 2014 , loyer plein de 715.13 et apl de janvier à  avril 242.94 soit 472.54 de ma poche et à  compter de mai: apl : 316.66 soit de ma poche 398.82


quand je veux vous contacter, je ne parviens pas à  joindre un document  :-\
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: catsen le 17 Août 2014 à 20:45:07
Citationen cas de crise de frustration, on met l'enfant en slip et on l'enveloppe dans des draps sorti du congélo pour qu'il prenne conscience de son corp et ainsi éviter la crise... ou pour capter son attention et gérer son hyperactivité, on le "dope" de médicament qui le font sonmnoler...


il a oublié qu'on avait changé de siècle????? :o :o :o :o :o :o >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(


il était en institut?   je ne connais pas les pathologies infantiles mais il y a ici quelques personnes qui ont de bonnes connaissances et pourrons peut être vous aider ou vous donner des pistes pour des aides

En effet, il faut déposer votre dossier sans attendre mais en le préparant du mieux possible


courage ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: catsen le 17 Août 2014 à 20:48:00
les chiffres sur le tableau ne sont bon alors concernant le loyer, dans la case loyer il faut mettre le loyer total ;)

il faut donc reprendre votre tableau sur votre ordi et le modifier

aller sur votre 1er message et cliquer sur modifier, retirer l'autre tableau et remettre celui avec le bon montant pour le loyer ;) ;) ;) ;)


on vous fait travailler mais c'est pour être tout à  fait cohérent ;)
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: catsen le 17 Août 2014 à 20:49:00
l'apl me semble vraiment pas élevée
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: tichat40 le 17 Août 2014 à 20:49:20
Je comprend pas trop ...
Vous avez aménagé en juillet 2012 .... à  partir de quand n'avez vous plus réglé le montant des loyers ?
L'APL était-il versé au bailleur ou à  vous ?
A partir de quand l'APL a-t-il été stoppé ?

Flot de question pour tenter de remettre tout ça dans l'ordre chrono.
Titre: Re : Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: catsen le 17 Août 2014 à 20:59:11
Citation de: Caly62 le 17 Août 2014 à 20:34:55
le

quand je veux vous contacter, je ne parviens pas à  joindre un document  :-\

je vous ai envoyer les coordonnées par message ;)
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 21:06:03
j'ai retrouvé mes notes des éléments que m'a dit la conseillère caf. le bailleur a du rembourser la caf de l'apl perçu pour la période de septembre 2012 à  juin 2013 au vu qu'il n'y avait plus de loyer versé et le bailleur a du l'inclure dedans et l'apl a été suspendu depuis juillet 2013. le 04/02/13 j'ai fais un mandat cash de 411.11 et donc pour aout j'ai fais un chèque de 500e en déduisant les 316.66 de supposer apl comme me l'a conseiller la dame de la caf
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 21:24:36
Citation de: catsen le 17 Août 2014 à 20:48:00
les chiffres sur le tableau ne sont bon alors concernant le loyer, dans la case loyer il faut mettre le loyer total ;)

il faut donc reprendre votre tableau sur votre ordi et le modifier

aller sur votre 1er message et cliquer sur modifier, retirer l'autre tableau et remettre celui avec le bon montant pour le loyer ;) ;) ;) ;)


on vous fait travailler mais c'est pour être tout à  fait cohérent ;)


dans la parti 1ers renseignement c'était noté loyer pour le locataire c'est pour ça que j'ai déduit l'apl  :-\
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: agathe le 17 Août 2014 à 21:27:06
Si je comprends bien le bailleur devant dénoncer à  la Caf à  partir du troisième mois de loyer impayé et ne l'ayant pas fait si celà  démarre de juin vous n'avez pas règlé votre loyer de puis l'€™emménagement de juillet 2012.
A savoir qui récupérait l'APL, si c'est le bailleur il a dû reverser ce qu'il a perçu à  tort depuis septembre 2012, la dette auprès de la Caf ne doit pas être si importante que ça.
pouvez vous confirmer si c'est bien celà .
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 21:39:34
j'ai réglé juillet, aout 2012 agathe sinon c'est à  partir de septembre 2012 et le bailleur ne comprends pas le pourquoi du comment et je ne vous dit pas l'intonation employé que pour lui c'est une somme astronomique mais j'ai réfléchi à  2 fois avant de répondre et j'ai préférer me taire au vu de la situation mais je pensé qu'au vu du parc locatif qu'il a et le CA de la société c'est une goutte d'eau car pour avoir des travaux dans ces logement l'attente et très très longue et de nombreux voisins s'en plaignent
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 21:48:39
Citation de: catsen le 17 Août 2014 à 20:59:11
Citation de: Caly62 le 17 Août 2014 à 20:34:55
le

quand je veux vous contacter, je ne parviens pas à  joindre un document  :-\

je vous ai envoyer les coordonnées par message ;)


j'ai renvoyé un message par mail à  l'adresse indiquée et joint ma dernière quittance et le commandement de quitter les lieux  ;)
tableau modifié  ;)
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 23:05:10
j'ai essayé de calculé le montant de l'arriérage d'APL et j'arrive à  un montant de 6929€
détail :
pour 2012 : de septembre à  décembre : 272.26 x 4 > 1089.04 +
de janvier à  juin 2013 : 300.13x6 > 1800.78 total de ces périodes > 2889.82 (que le bailleur a dû rembourser )


En suit : de juillet à  décembre 2013 : 300.13 x 6 > 1800.78
pour 2014 : de janvier à  avril : 242.94 x 4 > 971.76 + de mai à  aout : 316.66x4 =1266.64


soit une dette de 8893€ en déduction du rappel et il faut déduire les frais de poursuite afin d'obtenir la dette réelle de loyer mais cela reste un aperçu. Ai je bon ?
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: catsen le 18 Août 2014 à 07:24:31
oui c'est comme ça qu'il faut calculer

Citationmais je pensé qu'au vu du parc locatif qu'il a et le CA de la société c'est une goutte d'eau car pour avoir des travaux dans ces logement l'attente et très très longue et de nombreux voisins s'en plaignent

ça n'entre pas en ligne de compte!!!! vous avez des devoirs, il en a également mais on ne peut pas faire de compensation, ni de justice soi même
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 18 Août 2014 à 07:32:38
oui catsen je me doute il y a les droits et devoirs de chacunes des parties...
Sinon à  votre avis, en l'état et au vu des éléments est ce que le dossier bdf risque d'être recevable ? car mon mari veut absolument le déposer ce matin  :-\  car avec cette épée de damoclès nous jouons la montre
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: bisane le 18 Août 2014 à 07:44:14
Avez-vous complété la lettre que vous a proposée Bruyère ?
Vous pouvez mettre une note pour ABA, mais pas sans la lettre de saisine.

On ne peut pas prédire la réponse de la BDF.
Il semble cependant que vous deviez faire des efforts de paiement conséquents... que vous n'avez pas effectués jusqu'ici.

Vous ne pouvez par ailleurs pas raisonner en termes "d'arriérés" de CAF : vous n'avez pas payé vos loyers, donc vous n'y aviez pas droit. Vous pouvez désapprouver le processus, mais il est comme ça.
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: agathe le 18 Août 2014 à 12:22:48
Il faudrait reprendre le paiement du loyer (sans déduction d'apl) plus une somme pour commencer d'apurer les retards. Bien sur si vous le pouvez, ainsi vous montreriez à  la commission votre bonne volonté .
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: Caly62 le 18 Août 2014 à 12:49:16
je l'ai fais pour ce mois ci mais j'ai déduis l'APL car 715.48€ de loyer plein plus un surplus je ne peux les donner à  ce jour  :-\
Titre: Re : Aide urgent expulsion prévu avec 6 enfants
Posté par: agathe le 18 Août 2014 à 12:56:53
Petite question avez vous des loyers impayés chez des bailleurs précédents ?