archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: Smilysoul le 17 Août 2014 à 17:56:45

Titre: lettre Caly62
Posté par: Smilysoul le 17 Août 2014 à 17:56:45
Fil ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17451.msg637965#msg637965)
Les causes de notre endettement est la succession d'événements imprévisible de la vie.La 1ère et la plus importante à nos yeux étant le handicap de notre fils. Dans l'attente perpétuelle dans la région d'un nom précis sur le handicap de notre fils et aux fins de l'aider au mieux et rapidement, je me suis rendu à Paris afin de rencontrer le Dr xxxxx(spécialisé dans l'autisme, travail avec la Haute Autérité de Santé et membre d'Autisme France) : le trajet en train A/R  pour Nini et moi plus la consultation > 200EUR pour avoir un diagnostic. S'en vient ensuite la constitution du dossier MDPH et le cycle infernal du document manquant ou récent et cela dure depuis 3 ans et notre fils n'est à jour toujours pas reconnu. Nous avons eu recours à une psychologue ABA pour une évaluation et aider notre fils et en parallèle nous l'aider au quotidien - sachant que les honoraires mensuels étaient de  420EUR- ainsi qu'une ergothérapeute pour la dysgraphie de Nini (honoraire pour 30mn/jour/semaine > 45EUR). Ces frais étaient entièrement à notre charge car pas pris en compte par la CPAM, ni notre mutuelle et notre fils pas encore reconnu donc pas d'allocation pour enfant handicapé qui est destiné entre autre pour ce genre de spécialiste.Notre situation financière ne nous le permettant plus nous avons dû à contre coeur stopper la venue de ces dernières au domicile qui nous ont aiguillés en nous donnant des pistes sur les aides à apporter à Nini. Donc c'est l'achat de matériel, du bricolage car cela devient vide un budget...Vient ensuite les soucis mécanique ( Distribution et Pompe à Injection ) sur le véhicule, seul moyen de locomotion pour Monsieur pour se rendre à son travail  et nos déplacements personnels.S'ensuit notre machine à laver qui a rendu l'âme au bout de 10 ans, les factures avec les cumuls annuels notamment l'eau (330EUR)...Concernant la dette de loyer, un jugement a été rendu en 1er ressort par le tribunal de  le  mais je n'ai pu assisté à l'audience car ayant était hospitalisé pour menace d'accouchement prématuré et devant être allité au domicile et un étalement de la dette pour 250EUR avait était accordé. Ayant déjà une situation financière fragilisé celle ci s'est aggravé avec la succesion de ces événements... Nous pensions tant bien que mal nous en sortir mais à ce jour, nous n'arrivons plus du tout à y faire face. Aussi, le 07 août, un commandement de quitter les lieux pour le 07 octobre nous a été délivré par huissier et à ce jour, nous n'avons toujours pas de solutions de relogement   
Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: catsen le 17 Août 2014 à 19:17:31
plus de 40 mois de loyer en retard :o :o :o :o


il faudrait demander dans la lettre le rétablissement de l'APL
Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 19:38:35
il faut déduire le rappel de l'apl mais nous avons voulu avant tout faire le maximum pour notre petit garçon handicapé, de vouloir l'aider au mieux car il n'y a pas de remédes sauf éviter la régression et si nous sommes coupable d'aimer trop notre fils donc oui nous plaidons coupable
Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: agathe le 17 Août 2014 à 19:53:33
il s'elève a combien le rappel d'apl ?

Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 19:59:09
Citation de: agathe le 17 Août 2014 à 19:53:33
il s'elève a combien le rappel d'apl ?




Au jour d'aujourd'hui, je ne sais toujours pas agathe  :-\  quand j'ai retiré le dossier à la Bdf la dame de l'accueil m'a dit de mentionner le montant de ma dernière quittance et de préciser que son inclus les frais de justice et que l'APL n'est pas déduite de celle ci. Que la commission si il est recevable prendrait contact avec la CAF et le bailleur afin d'avoir le montant de l'arriérage et de le déduire de celle ci afin d'avoir la date réelle de cette dette
Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: BRUYERE le 17 Août 2014 à 20:02:38
Bonjour caly,


Afin de finaliser au mieux ce courrier, il faudrait y rajouter les dates des évènements auxquels vous vous référez.. Sinon, on a du mal à bien situer la chronologie des faits (diagnostic pour votre fils, problèmes de voiture, date du jugement..)

Ou en êtes vous pour la reconnaissance MDPH ? Qu'Est-ce qui "coince" ?

Personne ne va vous reprocher de vous occuper de votre fils... ;)

pourquoi les services sociaux sont-ils les grands absents de votre dossier ?? >:( >:(


Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 20:19:17
bonsoir Bruyère,


Merci je vais essayer de retrouver toutes ces dates via les différents justificatifs.
Pour le dossier MDPH, ben après une einième demande que j'étais en train de faire voilà le 07 août le coup de massu (l'avis d'expulsion)
donc depuis je planche sur le dossier de surendettement afin de sauver ma famille (téléphone, CAF, APSA, mairie, direction départementale de cohésion sociale...) mais au vu de cette périodes de vacances tout tourne au ralenti administration... congés ou on me culpabilise, me dit que je ne suis pas prioritaire (dalo).... j'essaie de prendre des infos notamment sur le net....
Pour le dossier MDPH de mon fils ce qui coince c'est qu'il me manque toujours un document à chaque fois que j'en dépose un (tous les ans) soit un bilan psychologique ou un autre papier récent ou un document à fournir par un spécialiste ou l'école.... mais la durée d'attente avec les spécialiste est très longue (min 6 mois). Au départ on m'a orienté par le CMPP, faisant confiance... après entretien avec la pédopsychiatre qui me posé des questions : est ce qu'il était désiré ? ou peut être qu'inconsciement il ne l'était pas et il l'a ressenti pendant la grossesse et ça à fais que... pour vous dire... Au fait, ce genre de pathologie, ces spécialiste pense que ça se régle par de la psychanalyse longue durée et qu'en cas de crise de frustration, on met l'enfant en slip et on l'enveloppe dans des draps sorti du congélo pour qu'il prenne conscience de son corp et ainsi éviter la crise... ou pour capter son attention et gérer son hyperactivité, on le "dope" de médicament qui le font sonmnoler... Et c'est en entrant en contact avec des famille, association reconnu au niveau national que l'on m'a expliquer tout ça et qu'il fallait sortir mon fils de là au plus vite et que l'on m'a donner les coordonées de cette spécialiste à Paris.
Les services sociaux, me culpabilisent d'avoir autant attendu et me font à leur tour culpabiliser mais moi je penser à chaque fois sortir la tête de l'eau et me suis lourdement tromper mais je suis coupable d'y avoir cru....
Titre: Re : Re : lettre Caly62
Posté par: zorah0412 le 17 Août 2014 à 20:42:44
Citation de: BRUYERE le 17 Août 2014 à 20:02:38
Bonjour caly,


Afin de finaliser au mieux ce courrier, il faudrait y rajouter les dates des évènements auxquels vous vous référez.. Sinon, on a du mal à bien situer la chronologie des faits (diagnostic pour votre fils, problèmes de voiture, date du jugement..)

Ou en êtes vous pour la reconnaissance MDPH ? Qu'Est-ce qui "coince" ?

Personne ne va vous reprocher de vous occuper de votre fils... ;)

pourquoi les services sociaux sont-ils les grands absents de votre dossier ?? >:( >:(

Pour cette lettre, que nous allons vous aider à construire ;)

Il va aussi falloir, également justifier des raisons pour lesquelles vous n'avez pas répondu aux diverses relances que les HLM envoient avant un commandement d'expulsion (avis du bailleur, lettre de la préfecture qui donne par ailleurs la liste des assistantes sociales susceptibles de vous aider).....

Il faut également savoir que les APL sont supprimées d'office au bout de 3 impayés ;)
Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 20:51:07
Citation de: zorah0412 le 17 Août 2014 à 20:42:44
Citation de: BRUYERE le 17 Août 2014 à 20:02:38
Bonjour caly,


Afin de finaliser au mieux ce courrier, il faudrait y rajouter les dates des évènements auxquels vous vous référez.. Sinon, on a du mal à bien situer la chronologie des faits (diagnostic pour votre fils, problèmes de voiture, date du jugement..)

Ou en êtes vous pour la reconnaissance MDPH ? Qu'Est-ce qui "coince" ?

Personne ne va vous reprocher de vous occuper de votre fils... ;)

pourquoi les services sociaux sont-ils les grands absents de votre dossier ?? >:( >:(

Pour cette lettre, que nous allons vous aider à construire ;)

Il va aussi falloir, également justifier des raisons pour lesquelles vous n'avez pas répondu aux diverses relances que les HLM envoient avant un commandement d'expulsion (avis du bailleur, lettre de la préfecture qui donne par ailleurs la liste des assistantes sociales susceptibles de vous aider).....

Il faut également savoir que les APL sont supprimées d'office au bout de 3 impayés ;)


d'accord et merci Zorah. j'ai contacter mon bailleur à l'époque expliquant ma situation avec mon fils, les spécialiste le dossier mdph... et je pensais à chaque fois toujours sortir la tête de l'eau de cette situation financière sinon je n'ai pas eu de courrier de la préfecture avec la liste des assistantes sociales sauf l'enquête sur les ressources et charges de l'APSA logement qui a était mandaté par la sous préfecture pour enquête avant le T.I c'est tout ce que j'ai eu Zorah et la caf m'a dit que mes droits APL était suspendu
Titre: Re : Re : lettre Caly62
Posté par: zorah0412 le 17 Août 2014 à 20:56:34
Citation de: Caly62 le 17 Août 2014 à 20:51:07
Citation de: zorah0412 le 17 Août 2014 à 20:42:44
Citation de: BRUYERE le 17 Août 2014 à 20:02:38
Bonjour caly,


Afin de finaliser au mieux ce courrier, il faudrait y rajouter les dates des évènements auxquels vous vous référez.. Sinon, on a du mal à bien situer la chronologie des faits (diagnostic pour votre fils, problèmes de voiture, date du jugement..)

Ou en êtes vous pour la reconnaissance MDPH ? Qu'Est-ce qui "coince" ?

Personne ne va vous reprocher de vous occuper de votre fils... ;)

pourquoi les services sociaux sont-ils les grands absents de votre dossier ?? >:( >:(

Pour cette lettre, que nous allons vous aider à construire ;)

Il va aussi falloir, également justifier des raisons pour lesquelles vous n'avez pas répondu aux diverses relances que les HLM envoient avant un commandement d'expulsion (avis du bailleur, lettre de la préfecture qui donne par ailleurs la liste des assistantes sociales susceptibles de vous aider).....

Il faut également savoir que les APL sont supprimées d'office au bout de 3 impayés ;)


d'accord et merci Zorah. j'ai contacter mon bailleur à l'époque expliquant ma situation avec mon fils, les spécialiste le dossier mdph... et je pensais à chaque fois toujours sortir la tête de l'eau de cette situation financière sinon je n'ai pas eu de courrier de la préfecture avec la liste des assistantes sociales sauf l'enquête sur les ressources et charges de l'APSA logement qui a était mandaté par la sous préfecture pour enquête avant le T.I c'est tout ce que j'ai eu Zorah et la caf m'a dit que mes droits APL était suspendu


vous pouvez nous donner la date exatement la date de suspension?
Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 21:15:00
j'ai répondu sur l'autre post Zorah.. je slalom entre les 2
je bailleur a du rembourser la caf pour l'apl perçu de septembre 2012 à juin 2013 et depuis juillet 2013 la caf ne verse plus l'apl. mais comme elle me l'a dit il l'a inclus à la dette. il y a eu un mandat cash de ma part de 411.11 le 04/02/13 et un chèque 500e dont j'ai déduit 316.66 d'apl même si je ne le perçoit pas la conseillère me l'a recommander. sinon l'apl est versé directement au bailleur
Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: BRUYERE le 17 Août 2014 à 22:48:27
Il faudrait donc repréciser ces éléments dans votre lette et essayer au maximum de faire apparaître la chronologie de vos problèmes, afin que la BdF puisse bien faire le lien entre ceux-ci et la dette de loyer..

On vous pose pas mal de questions.. pas par indiscrétion mais pour essayer d'anticiper celles de la BdF et faciliter ainsi la bonne compréhension de votre dossier ... ;) ;)
Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 22:55:39
Merci de votre soutien Bruyère  ;)  Là je commence à tomber de fatigue mais essaie temps bien que mal ce dossier (copie, peur d'oublier quelquechose...) car nous souhaitons que le dossier passe en commission ce mois si et elle a lieu avant le 30 mon époux souhaite déposer le dossier demain matin car il reprend le travail mardi dès 4h et on souhaiterais une réponse rapide de la Bdf.

Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: BRUYERE le 17 Août 2014 à 23:10:50
Citation de: Caly62 le 17 Août 2014 à 22:55:39
Merci de votre soutien Bruyère  ;)  Là je commence à tomber de fatigue mais essaie temps bien que mal ce dossier (copie, peur d'oublier quelquechose...) car nous souhaitons que le dossier passe en commission ce mois si et elle a lieu avant le 30 mon époux souhaite déposer le dossier demain matin car il reprend le travail mardi dès 4h et on souhaiterais une réponse rapide de la Bdf.

Caly.. on comprend bien votre hâte.. mais ce courrier est très important.. et un dépôt demain, en l'état me paraît très précipité.. >:(

Encore une fois, j'essaie de me mettre à la place du gestionnaire BdF qui va traiter votre dossier.. et je n'arrive pas à comprendre le mécanisme de ces loyers impayés...  >:(

il faudrait notamment chiffrer mensuellement toutes les dépenses de santé non remboursées, et le nombre de mois où vous avez eu à y faire face et  mettre cette somme en parallèle avec le loyer. Ce serait déjà plus parlant..



Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: Caly62 le 17 Août 2014 à 23:30:57
Citation de: BRUYERE le 17 Août 2014 à 23:10:50
Citation de: Caly62 le 17 Août 2014 à 22:55:39
Merci de votre soutien Bruyère  ;)  Là je commence à tomber de fatigue mais essaie temps bien que mal ce dossier (copie, peur d'oublier quelquechose...) car nous souhaitons que le dossier passe en commission ce mois si et elle a lieu avant le 30 mon époux souhaite déposer le dossier demain matin car il reprend le travail mardi dès 4h et on souhaiterais une réponse rapide de la Bdf.

Caly.. on comprend bien votre hâte.. mais ce courrier est très important.. et un dépôt demain, en l'état me paraît très précipité.. >:(

Encore une fois, j'essaie de me mettre à la place du gestionnaire BdF qui va traiter votre dossier.. et je n'arrive pas à comprendre le mécanisme de ces loyers impayés...  >:(

il faudrait notamment chiffrer mensuellement toutes les dépenses de santé non remboursées, et le nombre de mois où vous avez eu à y faire face et  mettre cette somme en parallèle avec le loyer. Ce serait déjà plus parlant..






pour la psychologue ABA d'octobre 2012 à mars 2013 a 420EUR/ mois (durant 6 mois 2520EUR) ; l'ergothérapeute 45EUR pour 30mn par jour et venait tous les 15 jours soit 90EUR/ mois ça me faisait une dépense mensuelle de 510EUR/mois sur une période de 6 mois ces spécialistes > 3060 EUR. Juste avant en aout 2012 > 200 EUR pour la pose du diagnostique de mon fils. Nous avons espacer les séances en avril 2013 car nous n'arrivions plus à suivre financièrement et avons dû stopper en aout/septembre 2013. De là l'enchainement, avec le cumul annuel des factures (décembre 2013) , puis les soucis mécanique de véhicule (février 2014) et pour terminer la machine à laver qui nous lache en avril (2014)...
Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: BRUYERE le 17 Août 2014 à 23:52:20
Voici une première proposition, qu'il faudrait compléter par les dates et les montants ...

Par ailleurs, je ne comprends pas grand chose (désolée..) >:( à votre problème d'APL .; je laisse  donc intervenir sur ce point d'autres membres du forum..



Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons  actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes et plus particulièrement à un très important retard de loyer, retard ayant entraîné le 7 août un commandement de quitter les lieux, et ce avant le 7 octobre.

La cause essentielle de ces difficultés est liée au handicap (autisme) de notre fils et aux très nombreux frais entrainés par son état de santé.  Une demande de dossier MDPH, en cours depuis 3 ans n'a toujours pas abouti.

Nous avons notamment dû avoir recours à une psychologue ABA, dont les honoraires de 420 EUR mensuels ont été entièrement à notre charge de xxx 201X à XXX  201x, soit un total de XXXX EUR, ainsi qu'à une ergothérapeute à qui nous avons réglé xxx EUR  de xxx 201x à xxxx 201x.

Ces soins nous sont donc revenus sur une période de xx mois à xxx EUR..Il nous était donc hélas très difficile avec des revenus de XXXX EUR et un loyer de xxx EUR de faire face à nos charges courantes.

Nous avons d'ailleurs dû nous résoudre à interrompre ces soins à partir de xxx 201x, nous efforçant sur les conseils de ces thérapeutes de lui apporter nous-même une stimulation par le bricolage et les travaux manuels, ceci représentant cependant malgré tout un budget certain. (pouvez-vous l'estimer ??)

Destabilisés et désespérés par l'état de santé de notre enfant, nous n'avons certainement pas su réagir à temps devant les retards de loyer et espérions toujours pouvoir remonter la pente. Un étalement de notre dette locative, à raison de 250 EUR  par mois nous avait d'ailleurs été accordé le xxx 2014 par le Tribunal de XXX.


Malheureusement, d'autres dépenses imprévues (réparations importantes montant ?date , sur notre véhicule indispensable pour permettre à Monsieur de se rendre au travail, panne de machine à laver...) ont achevé de déstabiliser notre budget et ne nous permettent plus malgré notre bonne volonté de faire face à nos engagements.


A ce jour, notre situation est la suivante :Monsieur est  ouvrier, madame mère au foyer et nous avons 6 enfants de .....ans
Nos revenus sont de :
Nos charges courantes de :
Nos dettes de :  xxxx EUR                   dont xxxxx EUR de retard loyer-
   
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pourrons nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.

Nous nous en remettons donc à votre bienveillance et nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: catsen le 18 Août 2014 à 07:25:54
CitationABA

ça il faudrait le mettre en clair ;)
Titre: Re : lettre Caly62
Posté par: Caly62 le 18 Août 2014 à 07:38:17
Citation de: catsen le 18 Août 2014 à 07:25:54
CitationABA

ça il faudrait le mettre en clair ;)


Le sigle A.B.A. signifie Applied Behavior Analysis ou Analyse Appliquée du Comportement.
l'application de l'a.B.A. est dérivée des recherches du Dr. B.F. Skinner (1938 - Behavior of Organism), un des plus grands psychologues comportementalistes du 20ème siècle.
d'après Cooper, Heron, et Heward (1987),  l'analyse Appliquée du Comportement peut se définir de la manière suivante : "Une science dont les procédures dérivées des principes du comportement sont systématiquement appliquées afin d'améliorer de manière significative le comportement social et qui a pu démontrer de manière expérimentale que les procédures employées étaient responsables de l'amélioration du comportement.".
Il est prouvé empiriquement que l'ABA apporte un développement mesurable et continu chez les personnes relevant du spectre autistique.   

Est ce que ça irait si je mets ça ?