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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: cannelle le 27 Juin 2010 à 10:55:25

Titre: nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: cannelle le 27 Juin 2010 à 10:55:25
Bonjour aux membres du forum !

Voici mon histoire. Mon mari a été reconnu bipolaire + paranoïaque + pervers narcissique manipulateur suite à son internement forcé en HP en 2008 (à ma demande). Avant cet internement, il a accumulé les crédits, pris sur mon nom, et sans mon accord, en usant de menaces à mon encontre.
Il a été licencié pour faute grave de son travail pour harcèlement moral envers ses collaborateurs + alcoolisme.
Nous vivons maintenant avec l'AHH. Je n'ai jamais travaillé et bien sur je recherche un emploi, mais sans succès.
J'ai tenté de faire jouer les assurances invalidité des contrats, car il a été reconnu travailleur handicapé à 75%. Les créanciers ne veulent pas tenir compte de ces éléments pour apurer les dettes.
Donc, j'ai contacté la BDF pour obtenir un dossier de surendettement, mais il m'a été répondu que les assurances doivent jouer leur rôle, donc pas besoin de dossier.

J'ai pris une avocate, qui m'a aidé à faire opposition aux diverses injonctions de payer et j'ai reçu récement des assignations. Que va-il se passer ? L'avocate n'a pas l'air très au courant. Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.
Le juge peut-il me proposer un délai ?
Merci par avance pour votre aide et vos conseils.


Titre: Re : nouvelle sur le forum
Posté par: julia26 le 27 Juin 2010 à 11:03:03
Bonjour Cannelle et bienvenue

Des que les modérateurs prendront connaissance de votre récit ils seront en mesure d'apporter quelques réponses  ;)
Titre: Re : nouvelle sur le forum
Posté par: amandine le 27 Juin 2010 à 11:11:31
Bonjour Cannelle et bienvenue sur le forum,
Comme vous je suis nouvelle . Puis-je cependant me permettre de vous demander de confirmer si tous les crédits ont bien été contractés à votre nom ?
Bon courage
Titre: Re : nouvelle sur le forum
Posté par: cannelle le 27 Juin 2010 à 11:54:33
Merci de votre accueil.
Oui, les crédits sont à mon nom, mon conjoint étant co-emprunteur (puisque je n'avais pas de revenus).
Je précise que j'ai également essayer de mettre en oeuvre une procédure de divorce, mais en l'absence de revenus et de l'impossibilité de trouver un logement (j'ai encore un enfant mineur) l'avocate m'a dit que j'allais me retrouver à la rue.
Donc, pour l'instant, j'ai mis de côté la perspective de me libérer de celui qui m'a conduit dans cette situation.
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: bisane le 27 Juin 2010 à 12:07:46
Houlà !
Pardon, hein, Cannelle, mais ça sort du coeur...

Et pardon encore, mais quelques questions avant de vous répondre...
- quelles raisons invoquent les assurances ?
- dans quel région êtes-vous ?
- avez-vous pris contact avec le CIDFF (http://www.infofemmes.com/)
- pouvez-vous nous détailler votre endettement et vos revenus ?

Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: cannelle le 27 Juin 2010 à 16:28:10
J'ai en effet pris contact avec le CIDFF, aussi avec une assistante social et une travailleuse sociale La réponse a été la même partout, en résumé : "vous n'êtes pas battue donc pas de recours ni d'aide possible".
La violence psychologique est bien difficile à faire reconnaitre, même si les personnes rencontrées ne mettaient pas ma parole en doute, mais mon cas n'est pas du tout prioritaire puisque il n'y a pas de mise en danger immédiate.
J'habite en Loire Atlantique.

Les raisons invoquées par les assurances sont diverses et variées :
l'invalidité prise en compte est seulement celle de la Sécurité sociale (mon conjoint est suivi par la MDPH)
l'invalidité doit être de 80% (75% est trop faible...)
il n'y a pas eu d'assurance souscrite (alors que des frais "assurance" appaissent bien dans les mensualités)
ou, la plupart du temps, pas de réponse du tout.

Mon endettement est à peu près de 60 000 euros.
Mes revenus sont ceux perçus par mon conjoint : 681 euros d'AHH et 450 euros de fin de droits assedics (qui s'arrêtent en août 2010) + 300 euros d'allocation logement à mon nom (pas d'allocation pour mes enfants : l'une est agée de 21 ans, l'autre de 13 ans).
Mon conjoint gagnait 50 000 euros par an avant de se faire licencier en 2006, et son employeur a eu raison car il n'est pas possible de supporter ce genre d'individu.
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: bisane le 27 Juin 2010 à 16:44:46
Re...

Cannelle, il y a bien un C.S à Nantes (http://cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-pays-de-loire.html), mais pour le peu que je les connais, je ne suis pas certaine qu'ils vous soient d'une grande utilité...

Avez-vous les preuves de vos démarches auprès des assurances de crédits ?

Après, je réagis un peu spontanément, et vous livre mes questions et réflexions :
- que vous n'ayez droit "à rien" ne vous empêche pas de demander le divorce
- si vous pouvez prouver que les dettes contractées par votre mari n'ont pas servi aux dépenses du ménage, vous pouvez en être "déchargée"
- téléchargez un dossier de surendettement, et déposez-le : vous ne risquez rien !

D'autres questions :
- vous en êtes où de vos remboursements ?
- pour les IP et assignations, il faudrait que vous vous en disiez un peu plus...
... et j'oublie quelque chose....
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: cannelle le 27 Juin 2010 à 17:37:19
Merci de m'avoir répondu bisane.

Comme preuve de mes démarches, j'ai les LRAR (avec justificatifs de ma situation) adressées au organismes de crédit, les réponses négatives concernant la mise en oeuvre des assurances m'ont toutes été données par téléphone.

Les dettes ont servi principalement à "gâter" les maitresses de mon conjoint ...j'ai réussi à trouver une seule lettre, comme preuve, c'est un peu mince. Je ne connais pas l'identité des personnes concernées.

Les assignations concernent plusieurs dettes, l 'avocate va se charger de me représenter au tribunal en septembre. Rien n'est plus remboursé depuis avril 2009, avec l'ass, ce n'était plus possible.

Rien ne m'empêche en effet de divorcer, mais : l'avocate et le psy qui suit mon "futur-ex" ont le même diqgnostique : ce malade arrêtera ses médicaments (neuroleptiques et thymorégulateurs) s'il est mis en face d'une procédure de divorce et alors il deviendra incontrolable et dangereux.
Donc, tant que je n'ai pas trouvé un refuge sur, je suis comme prisonnière de cette situation.
Je n'ai pas de famille ni d'amis. Les PNM font toujours le vide autour de leurs proies.
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: bisane le 27 Juin 2010 à 17:52:28
Cannelle, vous restez en ligne ?
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: bisane le 27 Juin 2010 à 18:00:30
Et je poursuis mes questions...

- bénéficiez-vous d'un compte indépendant ?
Si non, ouvrez-en un le plus rapidement possible
- avez-vous écrit à vos créanciers ?
- pouvez-vous nous dire précisément le nombre d'IP et assignations, et pour quels montants ?

CitationLes dettes ont servi principalement à "gâter" les maitresses de mon conjoint
Donc pas aux dépenses du ménage...
La "preuve" peut se faire par défaut...

Citationj'ai les LRAR
Ca, c'est bien !
Ca m'étonnerait que la commission vous les demande, mais on ne sait jamais !

Citationalors il deviendra incontrolable et dangereux.
Pardon de le faire cynique, mais comme ça, au moins, vous pourrez bénéficier d'aides d'urgence !
Je continue à réfléchir, et à me renseigner, sur la question...
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: cannelle le 27 Juin 2010 à 21:40:15
Veuillez m'excuser bisane, mais je ne peux pas rester connectée comme je le souhaiterai. J'ai appris à être très discrète dans mes démarches.
Donc, pour répondre au mieux à vos questions :

j'ai un compte indépendant ;

j'ai écris à mes créanciers, qui, pour toute réponse m'ont harcelée au téléphone (et même mes voisins ont eu des appels lorque j'ai cessé de décrocher...) ;

pour l'instant j'ai fait 4 oppositions à 4 IP (715 e, 4288 e, 5982 e d'un même créancier et 8 189 e d'un autre créancier ) ;

j'ai reçu hier 2 assignations (4100 e et 4300 e même créancier que mes trois premières opposition)

D'ailleurs, à ce sujet, j'aimerai savoir si les assignations découlent automatiquement des oppositions que j'ai pu faire (les montants réclamés sont différents) ou s'il s'agit de tout autre chose ?
J'ai rdv à nouveau avec mon avocate le 12 juillet, mais j'aimerai avoir votre avis si possible.

Pour le cynisme, je comprends, cela ne me choque pas. Je pense tout d'abord à protéger mes enfants. L'actualité récente a montré que certains malades n'hésitent pas à s'en prendre à leurs enfants pour se venger, donc je ne veux pas agir de façon impulsive.

Encore merci pour le temps que vous me consacrez.
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: bisane le 27 Juin 2010 à 21:50:44
Citationmême créancier que mes trois premières opposition
Vous avez combien de crédits auprès du même créancier ?
A 1ère vue, ces différentes démarches concernent des crédits différents...
Cannelle, j'ignore ce qu'en pense votre avocat, mais je mettrais en avant la maladie de votre mari, et essaierais de faire en sorte de regrouper les IP ou assignations provenant du même créancier.

Vous pouvez porter plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0) contre vos créanciers pour les appels indus...

Avez-vous la possibilité d'agir sur le compte de votre mari ?
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: cannelle le 28 Juin 2010 à 07:37:49
A priori, il y a 6 crédits sur F...f qui est le créancier principal. Les IP de mentionnent même pas le n° de chaque contrat et comme le décompte des sommes arrêtées sur les IP ne correspondent pas aux sommes réclamées sur les relances...difficile de s'y retrouver.
Donc, d'après vous les IP et les assignations (tous F...f) ne seraient pas pour les mêmes dossiers. Pourquoi le créancier utilise-t-il deux procédures différentes ?

Pour ce qui est de porter plainte pour les appels, l'avocate m'a déjà dit que tous les débiteurs étaient traités de la sorte (sous entendu : elle ne voulait pas le faire). De toute façon, les créanciers ont fini par abandonner les relances téléphoniques, remplacées par les relances d'huissiers (certains sont franchement odieux) puis cela s'est graduellement calmé.

L'avocate va effectivement mettre en avant les maladies mentales de mon conjoint pour expliquer cet endettement, ce qui n'est d'ailleurs que la vérité. J'espère que le juge comprendra ...

Que voulez vous dire par "agir sur le compte de mon mari" ? Depuis son internement, j'ai procuration sur son compte sur lequel il ne reçoit que l'ass. J'ai réussi à faire verser l'AAH sur mon propre compte.
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: bisane le 28 Juin 2010 à 08:13:58
Hello, Cannelle !

CitationPourquoi le créancier utilise-t-il deux procédures différentes ?
Ca, j'avoue que je ne sais pas !

Citationd'après vous les IP et les assignations (tous F...f) ne seraient pas pour les mêmes dossiers
C'est quasiment certain.
Et si votre avocat arrive à obtenir que tous les dossiers soient examinés à la même audience, il peut faire valoir que ces crédits ont été attribués de manière abusive.

Pour porter plainte pour harcèlement, vous n'avez pas besoin de l'avocat...

CitationDepuis son internement, j'ai procuration sur son compte sur lequel il ne reçoit que l'ass
Je parlais bien de ça...
Pas tant pour y intervenir, que pour surveiller...
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: cannelle le 28 Juin 2010 à 08:35:30
Bonjour bisane !

Vous êtes toujours sur le pont, même de bon matin !

Je vais essayer de mettre en pratique vos conseils en orientant si possible l'avocate...pas évident de le faire sans être intrusive car je n'ai aucune compétence en Droit.

En fait, depuis que mon mari est sous médicaments (à doses très importantes) il ne commet plus d'actes insensés. Il ressemble à un légume, mais quelle paix ... donc au point de vue surveillance, pas de soucis tant qu'il prend ses médicaments, et c'est moi qui les lui donne.
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: bisane le 28 Juin 2010 à 09:48:22
CitationVous êtes toujours sur le pont
Pas "toujours"... il m'arrive de travailler !  :D

Citationsans être intrusive car je n'ai aucune compétence en Droit.
Ah bon ?  ;)
Sans être intrusive, il me semble que votre avocate peut jouer sur 3 aspects :
- la maladie
- l'accumulation de crédits auprès du même organisme... ils peuvent en effet difficilement prétendre qu'ils n'étaient pas au courant des autres !
Cannelle, ils ont été souscrits quand, et quelle était le taux d'endettement lors de la dernière souscription ?
- très vraisemblablement des failles dans les contrats (voir Crédit Revolving et Contrat (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0))
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: Man le 28 Juin 2010 à 20:17:26
CitationPas "toujours"... il m'arrive de travailler !
Ah bon, il t'arrive seulement ?  :P ;D ;D ;D Je plaisante hein  :D
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: Man le 28 Juin 2010 à 21:24:36
Help Bisane, j'ai répondu à Liberty sur le fil de Canelle, tu veux bien le rapatrier au bon endroit ?

Merci d'avance :D
Titre: Re : nouvelle sur le forum - surendettée sans revenus
Posté par: bisane le 28 Juin 2010 à 21:45:43
CitationHelp Bisane, j'ai répondu à Liberty sur le fil de Canelle, tu veux bien le rapatrier au bon endroit ?
Merci d'avance
Céfé !  :D

Et le fil de Liberty est là : Divorce et surendettement - dépôt de dossier ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1862.0)