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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: 3m1f35 le 07 Juillet 2010 à 18:31:09

Titre: un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 07 Juillet 2010 à 18:31:09
Bonjour à tous,

comme beaucoup je cherchais desespérement une "solution" (dans mon cas inexistante comme beaucoup!) et je suis tombée ici  bbbo !

Voilà mon cas:
Mariée et 3 enfants, accédant à la propriété.
Je suis actuellement demandeuse d'emploi (815 euros/mois) je débute une formation fin aout pour 15 jours pour étre assistante maternelle (il y a de la demande dans mon secteur donc je ne me fait pas de soucis de ce coté)
Mon mari s'est blessé en 2007 (accident domestique) depuis il a été déclaré inapte à son poste, licencié on a fait une demande type cotorep (qui a pris 2 ans donc fin de droit assedic) il est reconnu travailleur handicapé mais pas de pension ou autre, il est donc en fin de droit au chomage (ASS 15 euros par jour soit environ 450/mois) mais il a débuté un stage de préorientation, qu'il n'a pu suivre qu'une semaine pour le moment du fait de son handicap du coup il est en arrét de travail et est indemnisé 3,71 euros par jours  :-\ et sa formation reprend fin septembre pour 12 semaines (rémunéré 1500 euros!)

Nous sommes accédant à la proprité depuis 2008 il nous reste 136000 euros de préte immo (soit 28 ans à payer a hauteur de 750 par mois) et nous avons 15000 euros de dettes (types crédit conso pour 7000, 1200 de retard de prét, 5000 pour un découvert banquaire pour lequel on a une saisie arrét sur salaire en cours et de petites dettes pour ce qui est paypal par exemple et environ 600 euros d'impots en retard une demande de grace est en cours et je leur verse 50 euros par moi pour prouver ma bonne foi.)

Je n'ai pas de retard dans mes charges courante pour le moment, et je suis en train de monter mon dossier bdf que je préfére si possible faire seule enfin sans assistante sociale ou autre mais avec vous si vous étes d'accord!

Ce qui me fait trés peur c'est le refus ou que l'on me demande de vendre la maison qui au passage ne couvrirai pas mes dettes du coup on se retrouverai en location pour le même montant donc au même point!

merci d'avance pour vos conseils





Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 07 Juillet 2010 à 18:42:38
Bonjour, 3M !

Les réponses commencent toujours par des questions, lorsque l'on débarque ici...
- vous êtes dans quelle région ?
- pourquoi pas d'assistante sociale ?

Et pardon si je vous refroidis un peu, mais j'espère que vous avez d'autres entrées d'argent que ceux que vous citez (allocations familiales, par exemple), parce que rembourser 750 € avec vos revenus, cela me semble difficilement tenable...
Sachant que même si vous trouvez du boulot comme assistante maternelle, vous n'allez pas gagner des mille est des cents...

D'où encore une question : une fois terminée la formation, votre mari, il pourrait espérer gagner combien ?

Tout ça parce que je me demande s'il ne vaudrait pas mieux passer par un délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0), le temps que votre situation se stabilise, et que vous puissiez vraiment réfléchir à vos choix, et à leur faisabilité...
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 07 Juillet 2010 à 20:53:02
bonsoir

en effet un délai de grace pour stabiliser notre situation professionnel serait mieux je trouve puis ensuite si cela se fait un plan de surendettement.

Nous sommes en Bretagne en Ille et vilaine, pourquoi pas l'assitante sociale eh bien parce que comme je pensais (nous pensions!) pouvoir rétablir la situation rapidement et seul je ne lui ai pas tout dis, et je ne me vois pas lui dévoiler le poteau rose maintenant, je l'ai rencontré a plusieur reprise pour des aides ou des conseils!

Je sais que je ne gagnerai pas des mille et des cents, les tarifs du coin me permettront d'avoir 1000 euros environ par mois, comme j'ai une fille de 9 mois ça m'évite les frais de garde, essence, garderie et cantine pour mes grandes bref pas mal de frais économisé!

Pour les revenus en effet nous avons la caf à hauteur de 379 euros + 334 d'apl
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: mamanrom le 07 Juillet 2010 à 20:56:31
Bonsoir 3m et bienvenue sur le forum !
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: cymbidium le 07 Juillet 2010 à 22:10:02
bienvenue ici !
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 07 Juillet 2010 à 22:43:02
CitationPour les revenus en effet nous avons la caf à hauteur de 379 euros + 334 d'apl
C'est donc déjà un peu plus réaliste !  :D

3M, essayez de prendre RDV avec Crésus Bretagne (http://www.cresus-bretagne.fr/)... ils pourront vous accompagner pas à pas, discuter, mieux que nous...
Ce qui ne vous empêche pas de revenir nous voir !  ;)

Et je maintiens mon idée du délai de grâce, même si vous n'avez pas répondu à cette question :
Citationune fois terminée la formation, votre mari, il pourrait espérer gagner combien ?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 07 Juillet 2010 à 22:47:51
merci je vais les contacter des demain.

Pour ma mari cette premiére formation devrait déboucher je l'espére sur une seconde pour le former à un emploi (il s'est blessé en 2007 à la main droite, il est droitier et manuel de métier du coup il ne peut plus rien faire pour le moment) je ne sais donc pas ce qui se passera aprés cette formation pour le moment, il ne demande qu'une chose travailler mais avec un niveau d'étude bas que faire?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 07 Juillet 2010 à 22:52:46
le soucis avec le délai de grace c'est qu'aprés les 2 ans de grace il faut TOUT payer et en 2 ans je ne pourrais pas, enfin si j'ai bien compris le texte.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 07 Juillet 2010 à 23:28:44
Non, non, vous avez mal compris le texte !
Vous n'aurez pas à tout payer dans 2 ans (sachant que c'est le maximum du délai, 2 ans), vous aurez à reprendre vos mensualités contractuelles, et aurez peut-être assaini votre situation financière par ailleurs (réglé les dettes en cours).
Mais cela vous permettrait, ainsi qu'à la BDF, d'avoir une idée plus précise de ce que vous pourrez envisager ou non : vous aurez une idée de vos revenus réels, et votre mari saura sans doute un peu plus ce qui sera possible ou pas...

Je fais ce raisonnement parce qu'en dehors du crédit immo, la situation ne me semble pas si catastrophique...

Mais c'est bien parce que ce ne sera pas possible de tout détailler sur le forum que ce serait bien que vous rencontriez Crésus !
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: catsen le 08 Juillet 2010 à 08:15:54
Bonjour et bienvenue ici,

Vous allez trouver une solution à vos problèmes je n'en doute pas, le 1er pas est fait en venant sur ce forum
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: l'indien le 08 Juillet 2010 à 09:38:45
Bonjour

Dites en plus sur votre situation géographique, je suis un responsable de Crésus Bretagne, nous avons une permanence à Dinan, et une permanence en projet sur Rennes;  Nous sommes surtout organisé dans le Finistère.

Pour le délai de Grace nous avons quelques idées sur la manière dont cela se passe au tribunal de Rennes. Nous ne sommes pas assez organisés pour suivre des dossiers "délai de Grace" mais nous avons la possibilité de vous aider à préparer cette démarche.

Je suis largement débordé jusqu'a Dimanche.... Mais je reviens sur le forum ensuite

Joël

Joël
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 08 Juillet 2010 à 09:45:46
 ;)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 08 Juillet 2010 à 09:57:06
bonjour
merci de tout ce sputien ça fait un bien fou  bbbo mon moral remonte j'avoue avoir un moral d'acier mais il me faut craquer de temps a autre pour mieux me relever!

Joel je suis entre Rennes et Saint malo mais je suis plus prét de Dinan (17km)

en vous lisant le délai de grace me semble le plus adapté en tout cas provisoirement à notre situation, c'est la demande que je voulais faire pour les 5000 euros du au CA pour le "découvert" qu'on leur doit!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 08 Juillet 2010 à 10:38:36
Allez, un petit voyage à Dinan !  :D
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 08 Juillet 2010 à 14:36:40
message laissé pour prise de rdv

j'ai eut la réponse de l'adil pour l'aide au niveau du retard de prét immo, c'est refusé et ils conseillent de vendre la maison, j'ai nettement l'impression (en tout cas encore plus qu'avant) que le dossier a été monté de telle sorte que l'aide soit refusé, la personne que j'ai rencontré n'y croyait pas, pour elle nous navons aucunes chances ça encourage!  ::)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 08 Juillet 2010 à 14:44:27
Désolée que l'aide ADIL n'ait pas fonctionneé.

Mais je me permets de sauter sur l'occasion : vous avez demandé quoi, comme aide ?

Pour la personne qui vous a "aidés", vous n'avez aucune chance de quoi ?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 08 Juillet 2010 à 14:52:57
je ne sais pas ce que la personne a demandé exactement mais on devait éventuellement avoir un prét (type prét caf) ou un secours pour payer le retard de prét.

La personne que j'ai vu m'a fait comprendre que la seule solution c'est la vente de la maison pour elle zéro chances de la garder et peut étre même de nous en sortir financiérement!

D'où mes craintes de vendre, j'espére qu'une seule chose c'est le dossier de surendettement ou éventuellement le délai de grace nous permettent de garder notre maison et de sortir la tête de l'eau.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: cath le 08 Juillet 2010 à 20:05:51
3m il faut tout tenter avant de perdre espoire, vendre votre maison , ca  dépend de ca valeur mais vu que pour l instant vous avez payé sur votre prêt immo que les interets, je pense pas que ca soit une solution, vous perdriez de l argent
il faut savoir que si on vend sa maison avant les trois premières année, on doit payer quelques chose a l etat je ne sais plus quoi exactement, je sais que nous nous avions pris une assurance pour dans le cas qu on soit obligé de vendre la maison dans les trois premières année , qu on ne perde pas d argent
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 08 Juillet 2010 à 22:55:47
je ne savais pas ça, ni pour l'assurance ni pour un dù en cas de vente à l'état (décidément ils nous font les poches!  ;D)

de toutes façons je cherches toutes les solutions pour ne pas vendre, en effet on vendrait à perte, de plus je le vivrai comme un échéc (ok il ne faut pas penser comme ça mais c'est la seule concession qui serait dur à vivre pour moi) et pour ma part j'ai "investis" mon héritage dedans (ce qui n'empéche pas qu'a ce jour on la vendrai au prix qu'il nous reste à rembourser en prét immo!)

une question me vient, je sais qu'il faut jouer franc jeu pour le dossier mais au niveau estimation maison vaut il mieux en avoir une exact ou sous estimée? ou bien est ce la BDF qui fait estimer?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 08 Juillet 2010 à 22:58:09
C'est à vous de fournir une estimation (agence ou notaire)...

Mais, 3M, j'espère que vous aurez un RDV rapidement, et qu'on pourra vraiment définir une stratégie !  ;)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 08 Juillet 2010 à 23:27:04
j'ai été recontacté par Crésus bretagne cet aprés midi ils transmettent au bénévol de Dinan qui reçoit le jeudi uniquement pour qu'il me recontacte!

par contre pour l'estimation si mon bien est estimer plus bas que la totalité de mes dettes est ce en ma faveur ou pas? parce que si c'est estimé plus on me demanderai peut étre de vendre pour épurer toutes mes dettes non?

Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: sandrine22 le 09 Juillet 2010 à 06:29:19
Bonjour, je fais réponse à Cath : donc en cas de revente d'un bien dans les 3 ans après achat ( la durée pas sur ), il faut verser 3 % de la somme restant dû en plus du solde !

Bien à vous , Sandrine.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 09 Juillet 2010 à 06:56:00
3M, je vous donne mon point de vue, tout à fait personnel : il est toujours risqué de sous-évaluer ou sur-évaluer un bien immobilier.
Ce qui est un bon calcul d'un côté peut se révéler beaucoup moins avantageux d'un autre.

Faisons l'hypothèse la plus pessimiste : vous sous-évaluez, et la BDF vous demande de vendre...

Je crois qu'il vaut mieux être le plus possible en adéquation avec les prix du marché !
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: coco17 le 09 Juillet 2010 à 06:58:34
Hello 3M :)

Je dis comme bisane , inutile d'utiliser ce genre de "stratagème" qui fait partie de la famille des "boomerangs" , c'est à dire qu'il vous revient toujours en pleine figure !

(un peu d'humour ! )

Bises.

Coco.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 09 Juillet 2010 à 07:16:34
J'adore l'image, et elle traduit bien ma pensée !  :D
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: coco17 le 09 Juillet 2010 à 07:25:09
 ;D
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 09 Juillet 2010 à 08:57:41
en effet  :-\
merci pour le boomerang  ;D

le hic c'est qu'il n'y a pas 2 agences qui m l'estime dans la même tranche de prix!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: cath le 09 Juillet 2010 à 08:59:32
je suis tout a fait d accord , il vaut mieux etre juste

merci sandrine pour l info, j avais pas encore cherché dans mes papiers
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: cath le 09 Juillet 2010 à 09:00:55
elle est de combien la différence entre les deux agences
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 09 Juillet 2010 à 09:24:33
une me l'estime 130 000 l'autre 160 000 y'a quand même une grosse marge!

et là soucis avec ma banqiére je vais me taper la tête dfans les murs  ::) j'ai déposé un courrier le 02/07 soit disant elle ne l'a eut avant le 06/07 du coup tous les prélévements où j'ai fait opposition pour laisser passer le prét immo ont été validé et le prét immo rejeté, j'ai eut des frais mais elle veut pas tous me les rembourser et là je fais mon virement et ça ne marche pas, conclusion j'en suis au 5éme appel vers ma banque en 0820 ggrrrr
n'ayant pas de découvert je ne voyais pas pourquoi aller à la banque jaune mais là l'incompétence de ma conseillére me pousse à partir, d'autant que ce n'est pas la premiére fois!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 09 Juillet 2010 à 09:30:32
3M, nous n'avons aucun autre intérêt à conseiller la bank post que celui de constater (même s'ils ont aussi leurs travers...) que ce sont les plus conciliants et les moins em...nts !
Ouvrez un compte propre, et faites-y virer vos revenus : c'est une mesure de précaution !
Trop nombreux sont ceux qui ont réagi trop tard, et ont eu de mauvaises surprises !

Par ailleurs, vous avez l'AR pour le courrier de révocation ?
C'est cette date qui fait foi.

Pour les estimations, joignez les 2...
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 09 Juillet 2010 à 09:35:04
pour la banque pas de soucis je sais bien que vous n'avez rien à y gagner c'est juste que n'ayant pas droit au découvert et un cb demadant l'aurisation à ma banque à chaque fois je pensais mon compte sain, mais là aprés maintes appels et mon virement toujours pas effectuer (ce n'est pas le premier soucis qu'ils me créaint) ça me pousse a avoir encore plus envie d'aller voir alleurs!

pour mon courrier je l'ai déposé dans la boite aux lettre moi même le vendredi soir et j'ai gardé une copie

Pour les estimations merci je vais quoi qu'il en soit en faire refaire celle que j'ai date de début 2010 donc pas trés récente!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 09 Juillet 2010 à 09:56:19
3M, ce n'est pas pour rien que nous recommandons de faire ces révocations en RAR...
S'il y a un problème, vous ne pourrez rien prouver !

Pour le compte, toute solution présente des avantages et des inconvénients.
Il s'avère que bien souvent les inconvénients liés aux comptes avec découvert que l'on tient à garder se transforment en véritable parcours du combattant...
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 09 Juillet 2010 à 09:59:17
pour ça j'ai la chance de ne pas avoir droit au découvert  bbbo

mais pour repartir sur de bonnes bases je vais changer ça vaut mieux quand même

merci pour tous ces conseils
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: l'indien le 09 Juillet 2010 à 10:18:18
Citationje voulais faire pour les 5000 euros du au CA pour le "découvert" qu'on leur doit

Sans connaître le dossier ce n'est pas une prévu pour ce genre de situation, le délai de grace il s'agit d'un report d'échéance d'un crédit à remboursement mensuel.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: cath le 09 Juillet 2010 à 10:25:22
on se sent beaucoup mieux quand on a un compte sain
avant j etais au ca avec découvert et carte débit différé et j ai eu un bon nez car j ai mis du temps , mais j ai fini par changer de banque et bien le mois suivant ils m ont suprimer mon découvert autorisé qui était quand mm de 700 euro et bien sur utilisé, plus la carte débit différé, si j avais pas ouvert mon compte sain et mis tous mes revenu dessus, j aurai eu plus rien pour manger pendant un mois
et une des conseillères quand je lui ai dit que j allais faire un dossier de surendettement , elle m a répondu ne faite pas ca , sinon on va vous enlevez votre chéquier et votre carte bancaire alors que je n etais pas interdit bancaire alors qu avec le bank wellow j ai carte débit immédiat et chéquier et aucun problème, mon seul soucit c est que mon crédit immo passe le 5 de chaque mois et mon mari est payé par chèque le 1jour du mois mais si celui ci est un samedi il est payé le lundi donc ca fait très chorte pour que le chèque soit encaissé pour le 5 et bien comme ils sont sympa un coup de fil et ils notent que j ai déposé le chèque je leur faxe la preuve du dépot et ils attendent un jour ou deux pour passer le virement
c est pas du service ca mesdame
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 09 Juillet 2010 à 12:01:41
ah oui sympa moi ma conseillérent même si j'appel 10 fous et qu'elle est occupé elle me rappel pas malgrés les messages! en fait c'est une remplaçante la vraie, la bonne est en cobgés maternité

pour le découvert je sais que le délai de grace existe pas en tant que tel mais il me semble avoir lu sur le jugement qu'on peut le demander car le juge a ordonné une saisie sur salaire aux assedics j'espére qu'ils me prendront pas tput c'est tout ce qu'il nous reste!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 09 Juillet 2010 à 12:22:24
3M, je crians que vous ne confondiez plusieurs choses...

Si je comprends bien, vous avez une saisie sur salaire pour rembourser le surplus de découvert.
Le montant de cette saisie a dû être fixée par le juge, et ne peut en tout cas dépasser la quotité saisissable.
Cette saisie ne peut être interrompue que si un élément nouveau intervient dans votre situation... et le dépôt d'un dossier de surendettement peut en être un.

Par contre, si vous demandez un délai de grâce au juge, il faut que ce soit sur le prêt immo et/ou autres crédits : cela vous permettrait d'une part d'apurer vos autres dettes, d'autre part de faire le point sur votre situation dans deux ans.

J'espère que je suis plus claire...
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 09 Juillet 2010 à 13:31:52
j'ai saisie la différence mais il me semblait avoir vu que je pouvais demander au tribunal un délai de grace, il me semble avoir lu ça sur le jugement.

Par contre comment puis je savoir ce qu'il va m'étre saisi par mois, parce qu'il va falloir que je prévois les mois à venir, je sais que c'est demandé pour un total de 3200 euros mais je ne touche que 815 pour ma part, et faut il que je donne au tribunal nos revenus actuel pour que la saisie soit juste? (je demande dans la mesure où notre situation a changé depuis que mon mari est en arrét...)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 09 Juillet 2010 à 15:16:54
3M, voilà qui devient plus précis...
Il est possible que vous demandiez au juge une suspension ou une révision de cette saisie.
Toute la démarche doit vous être expliquée dans le jugement...

Je croyais que vous confondiez avec le délai de grâce que je vous proposais pour l'ensemble du dossier.

Et peut-être est-il possible de tout regrouper.

Mais j'espère que vous aurez un RDV bientôt chez Crésus, car, encore une fois, c'est plus facile d'avoir une idée globale en ayant le dossier sous les yeux !  ;)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 09 Juillet 2010 à 15:18:54
a vrai dire j'attends avec impatience que l'on me rappel, je n'ai qu'une hate, y voir plus clair!  :P

et pouvoir souffler un peu!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 09 Juillet 2010 à 15:24:57
Ben commencez par souffler, même si vous n'y verrez un peu plus clair que dans quelques jours...  ;)

Je plaisante un peu, mais, 3M, vous n'arriverez pas à régler en quelques heures une situation qui est déjà vieille de quelques années.
Ne vous précipitez pas, essayez de comprendre les enjeux un à un, et préparez bien ce RDV avec Crésus !
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 09 Juillet 2010 à 15:45:35
je sais bien mais déjà quand on est épaulé et guidé ça soulage pas mal! ;D
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: cath le 09 Juillet 2010 à 19:30:43
vous allez etre bien entouré, avec le forum et le asso cr    s
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: l'indien le 10 Juillet 2010 à 10:24:24
Je n'ai pas bien compris où en est la saisie sur salaire (assedic), si vous allez au tribunal et que vous dites je fais un dossier de surendettement le juge reporte le jugement et vous n'aurez probablement jamais de saisie sur salaire.

Allez charger le dossier de surendettement sur le site de la BDF, vous allez pouvoir faire un brouillon du dossier, en plus de ce que vous citez comme documents il vous faut les 3 derniers mois de tous vos relevé de compte. Avec le dossier de surendettement on ne fourni que des photocopies.

Joël
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 10 Juillet 2010 à 11:43:54
@ Joël :
- 3M a une saisie sur salaire (enfin, sur ASSEDIC) pour remboursement de découvert (5 000 €)
- sa principale dette est immobilière
- crédits conso : 7 000 €
- + quelques dettes d'impôts, et retards divers
Par ailleurs, 3M est au chômage, et devrait trouver un emploi à la rentrée, qui n'augmentera pas considérablement ses revenus actuels.
Mr 3M est en formation, et on peut espérer que ses revenus vont durablement augmenter (autant dire que pour le moment, il n'en a quasiment pas...)
C'est pour ça que je me dis que ça se tente de demander un délai de grâce (moratoire) au juge pour le crédit immo, et refaire le point à l'issue.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: l'indien le 10 Juillet 2010 à 12:13:39
Le dossier vu comme ça c'est Ok, bien sur. Sur cette région de la Bretagne notre implantation est toute nouvelle mais nous avons trouvé une méthode pour pouvoir aider tout le monde.... en tenant compte des capacités individuelles des personnes.

3M j'avais compris le délai de grâce pour le découvert, par contre on peut bloquer la saisie aussi en demandant le délai de Grâce sur les crédits immobiliers... la difficulté sur votre secteur c'est pour un dossier immobilier, le tribunal risque de demander l'assignation  par huissier, et de concert on a l'impression que les huissiers ne veulent pas de dossier fait par les créanciers eux mêmes.

On a  trouvé un avocat qui fait les démarches avec des honoraires raisonnable, à condition que le dossier soit préparé de manière impeccable,  là on vous aide. Il faut en plus qu'il vous sente totalement engagé dans la volonté de vous en sortir, c'est compréhensible il fait des conditions de paiement sur les honoraires mais il faut que la démarche soit vraiment sérieuse.

La limite pour éviter de passer par un huissier c'est 4000 euros, il faudrait que le tribunal accepte de ne considérer seulement le coût du report (les intérêts pendant x mois) C'est un point de procédure qui est apprécié de manière différente d'un tribunal à un autre. Dans certaine juridiction une simple lettre avec un dossier complet et clair cela passe comme une lettre à la poste.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 10 Juillet 2010 à 12:38:09
Pardon d'être bassement prosaïque et matérialiste, mais environ 100 € de frais d'huissier, ça vaut le coup, non ?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 10 Juillet 2010 à 15:28:06
je m'y perds désolée  :-\
je vais attendre que le bénévole de l'assoc crésus bretagne me rappel et verrait en direct en attendant je vais préparer tous les doc et le dossier comme ça on gagnera un peu de temps.

La saisie sur assedic est en fait pour le découvert au ca qui a saisie un huissier, je n'ai pu aller au rdv du tribunal j'avais un entretien d'embauche en même temps et malheureusement il faut des mois pour en avoir un autre (si j'avais décalé) du coup le juge a tranché pour une saisie, mais je vais tout de même faire un courrier au tribunal lundi leur expliquant la situation d'une pour ne pas qu'ils donnent ordre de trop saisir (sinon ça n'ira pas en s'arrengeant) et pour voir si un délai de grace est enviseageable avec eux!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 10 Juillet 2010 à 16:11:44
3M, à mon tour de ne pas avoir tout suivi !
Cette décision de saisie sur ASSEDIC est donc récente ? Le jugement date de quand ?
En application, ou pas encore ?

Pour le reste, vous vous perdez dans quoi ?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 10 Juillet 2010 à 17:59:13
oui la saisie est récente le jugement était le 8 juin et les assedics sont au courant ça débute début aout.

je me perds avec le délai de grace puisque Joel en parle pour le prét immo mais ce qi me "géne" le plus ce sont les uatres dettes le prét immo j'ai eut du retard pour des raison trés exceptionnel (quand mon mari est passé de ARE a ASS aux assedics et quand l'huissier nous a saisie sur compte)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 10 Juillet 2010 à 20:30:50
Vous pouviez contester cette saisie pendant 30 jours... et c'est trop tard !
Mais tentez tout de même de faire un courrier au juge.
Le jugement précise-t-il la somme à saisir ?

3M, j'essaie de résumer ma pensée, et de vous la faire comprendre...

Votre situation s'est détériorée depuis la souscription du prêt immobilier.
Vos dettes en dehors de celui-ci sont relativement minimes.
Si vous obtenez un délai de grâce pour le prêt immo, le temps que votre situation se stabilise et s'améliore, vous devriez pouvoir régler les autres dettes.
Et dans deux ans, vous refaites le point.

C'est pour ça que je dis (mais encore une fois je n'ai pas votre dossier sous les yeux !) que dans votre cas un dossier de surendettement ne me semble pas indispensable...
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 11 Juillet 2010 à 10:20:58
en effet si je n'ai pas le prét immo a payer durant 2 ans tous devrait étre réglé ou presque parce que ayant les apl le prét immo "me coute" 391 euros par mois donc si sur 2 ans j'arrive a payer 500 euros pour les autres dettes il resterait 3000 aprés ce délai mais ça serait déjà beaucoup beaucoup mieux!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 11 Juillet 2010 à 10:25:21
Ben voilà !
Vous avez compris mon raisonnement !  :D
A préciser et approfondir avec Crésus !  ;)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 11 Juillet 2010 à 18:09:50
 bbbo j'suis un peu longue à la détente  ;D

j'attends l'appel et aprés à l'attaque par contre Joela l'air de dire que dans la région la demande de grace c'est pas gagné  ::)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 11 Juillet 2010 à 19:37:32
CitationJoela l'air de dire que dans la région la demande de grace c'est pas gagné
Non, ce n'est pas tout à fait ça qu'il dit !
Je cite :
Citationà condition que le dossier soit préparé de manière impeccable
Ils vous y aideront.
CitationIl faut en plus qu'il vous sente totalement engagé dans la volonté de vous en sortir
A vous de voir !  :D
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 11 Juillet 2010 à 20:23:56
pour tout celà pas de soucis mais il y a une histoire de tribunal de Rennes et de suivi il me semble que joel disait que comme ils ne sont pas encore bien implanté dans ce coin de la Bretagne c'est plus difficile pour les dossiers.

Mais j'y crois rien qued'en discuter sur le forum m'a rebooster  bbbo
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: ISI le 12 Juillet 2010 à 07:17:51
Bonne chance 3m
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 12 Juillet 2010 à 19:48:36
merci  ;D
je prépare mon dossier en attendant l'appel de l'assoc.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 17 Juillet 2010 à 10:45:44
bon je n'ai toujours pas de nouvelles  :-\ je vais me permettre de rappeler lundi matin, affaire à suivre!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: l'indien le 17 Juillet 2010 à 12:31:26
Je me renseigne de mon coté, et je vous donne en MP le numéro de la permanence de Dinan on vient d'ouvrir un N°
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 17 Juillet 2010 à 13:41:50
merci beaucoup
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 21 Juillet 2010 à 22:15:42
rdv demain  bbbo

un grand merci à tous et à Joel en particulier, je saisbien que je ne suis pas arrivé au bout mais le premier pas est franchi c'est le principal, de plus nous fesons actuellement des démarches pour "éventuellement" nous retourner contre l'hopital où mon mari a été reçu en urgence car ils ont commis une grave erreur et nous ont fait perdre 3 mois pour l'opération entre autre!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 22 Juillet 2010 à 01:03:56
On attend les news !  ;)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: catsen le 22 Juillet 2010 à 09:50:01
Voilà, ça reprend un cours plus normal.....  bonne suite
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 22 Juillet 2010 à 17:31:03
 bbbo Je suis ravie du rdv, des conseils et de l'entretien en général, ça m'a reboosté, je me plonge dés ce soir dans la paperasse pour la demande de délai de grace pour les préts et je croise fort les doigts pour que ça soit assez rapide par la suite, histoire que l'on commence l'année scolaire sereinement.  ;D

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo voilà qui est clair non?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 22 Juillet 2010 à 18:33:58
Super, 3M !!!!
Voilà un été qui va finir mieux qu'il n'a commencé !  :D
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: julia26 le 22 Juillet 2010 à 18:35:52
CitationJe suis ravie du rdv, des conseils et de l'entretien en général

Voila un bonne nouvelle et une motivation supplémentaire !! ;)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 24 Juillet 2010 à 22:07:43
bonsoir,

en plein dans ma lettre pour la demande de délai de grace quelques questions me viennent!

1) je dois faire 3 demandes, 1 pour le prét immo, une pour un revolving d'un total de 5300 euros environ (sur 24 mois durée maxi du délai de grace les mensualités totales sont de 3868) et un second revolving restant du 150 euros environs (les mensualités sur 24 mois sont de 1440), dans la mesure où pour les demandes de plus de 4000 euros c'est auprés du tribunal d'instance je le fait pour le prét immo mais les deux autres? dois je les faire aussi auprés du tribunal d'instance ou de greffe?

2) est ce qu'il vaut mieux que je fasses la lettre "parfaite" type page 1 à la demande de mr et mme ...; blablabla et 2éme page Plaise au tribunal, page 3 Par ces motifs, qui éviterai que l'huissier ne fasse de modifications et donc surfacture?

merci d'avance.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 24 Juillet 2010 à 23:11:11
Voilà la premiére ébauche de notre lettre mais je n'en suis pas tout à fait satisfaite  ::)
La piéce jointe sera un tableau de nos resources actuelles et de notre capacité à rembourser (donc 0  :-\ ) et de nos resources avec capacitéà rembourser aprés accord (soit entre 300 et 500 minimum  bbbo)

Objet: Demande de suspension


Sur le fondement de l'article L 313-12 du Code de la Consommation, nous avons l'honneurde vous demander de bien vouloir nous accorder le bénéfice d'une suspension de deux ans dans le réglement de notre prét immobilier auprés du Crédit foncier.

Mon mari s'est blessé accidentellement en février 2007, suite à cette blessure la médecine du travail l'a déclaré inapte, son employeur l'a licencié le 3 juin 2008 pour ce motif. Depuis la maison de l'adulte handicapé l'a reconnu travailleur handicapé, il est arrivé en fin de droit pole emploi (ARE indemnisé 30,44euros/jour)), a bénéficié de l'ASS (indemnisé 15,14 euros/jour) en mai et juin, depuis il est en arrét de travail indemnisé par l'assurance maladie 3,71 euros par jour. Un stage de préorientaion est programmé pour le 27 septembre 2010 au sein de LADAPT, aprés quoi il pourra suivre une formation qualifiante lui permettant de trouver un nouvel emploi adapté à son handicap. De plus, des démarches médicales sont en cours afin de minimiser son handicap afin d'étre plus polyvalent.

Pour ma part, je suis actuellement sans emploi, indemnisé par le pole emploi (27,18euros/jour), j'ai obtenu mon agrément d'assistante maternelle pour 3 enfants, je serai opérationnelle dés le 11 septembre 2010 aprés une formation.

Nous avons trois enfants à charge, notre situation est précaire et nous souhaitons tout mettre en oeuvre pour la régulariser.

Nous vous joignons un tableau d'amortissement permettant d'épurer nos dettes, annexe 1.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 25 Juillet 2010 à 01:16:21
3M, je ne crois pas qu'il soir opportun de faire 3 demandes concomitantes...
Mais il faut reprendre tous vos chiffres pour mettre au clair cet aspect.

Par ailleurs, il me semble qu'il faut tourner votre lettre différemment....

Citationnotre capacité à rembourser (donc 0  :-\ ) et de nos resources avec capacitéà rembourser aprés accord (soit entre 300 et 500 minimum  bbbo)
Heuuu...
CR nulle ou de 300 à 500 € ?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 25 Juillet 2010 à 08:16:56
oui CR actuel 0 puisque mon mari touche 90 euros par mois je peux pas faire grand chose!
en juilleton a eut environ 1374 euros donc par rapport au taux banque de farnce de 1470 pour 5 personnes.... par contre comme les mois à venir seront mieux mon mari touchera ceon les mois 450, 750 ou 1567 il y a de trés trés grosses différences c'est aussi pour ça que 24 mois nous permettrons d'y voir plus clair!

j'ai une seconde ébauche se basant sur le modéle vraiment type pour ce genre de lettre:

Sur le fondement de l'article L 313-12 du Code de la Consommation, M. et Mme P. entendent solliciter, par la présente action, un réexamen de l'exécution des échéances dues, en application d'un contrat de prêt consenti par le C. f. (cf. pièce N°1 : contrat).
En effet, à la suite du licenciement intervenu le 3 juin 2008 , (cf. pièce N°2 : justificatifs) et en raison des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à cette situation de chômage, leurs ressources ont été réduites de manière substantielle (cf. pièce N°3 : ASSEDIC pièce N°4 Attestation CPAM)
Disposant mensuellement de 1983,94 euros les emprunteurs ne peuvent plus faire face aujourd'hui aux échéances qui s'élèvent chaque mois à 749,42 euros.
M. et Mme P. entendent assumer la dette qu'ils ne contestent nullement. C'est pourquoi, dans l'attente d'un retour à meilleure fortune et pour leur permettre de continuer ultérieurement le service du remboursement, M. et Mme P. demandent à bénéficier du réexamen des conditions de paiements des échéances, en tenant compte du caractère temporaire de la situation de privation d'emploi.
M. et Mme P. soumettent donc à la haute bienveillance et compréhension du Tribunal la demande :
- De suspension de l'obligation de remboursement pendant une durée de 24 mois pour tenir compte des perspectives de retour à meilleur fortune économique, cette mesure s'accompagnant d'une dispense d'intérêt pendant cette période de suspension (1).
M. et Mme P. s'engagent à exécuter leurs obligations de remboursement, pour le montant ainsi acquitté, en 24 mensualités à compter du terme contractuel défini à la convention de prêt, avoir a compter du ...., ceci en application de l'article L 313-12 du Code de la Consommation.
M.et Mme P. sollicitent n'y avoir pas lieu de déclaration et inscription au FICP ( Fichier des Incidents, de Crédits aux Particuliers), la présente suspension des règlements intervenant en application de la Loi et sur autorisation du Tribunal.






Lors du rdv on a vu qu'il vallait mieux faire une demande par prét soit une pour Fa.. une pour cré.. et une pour le prét immo!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 25 Juillet 2010 à 09:47:26
3M, la somme à prendre en considération est la somme restant dûe.

Citation2) est ce qu'il vaut mieux que je fasses la lettre "parfaite" type page 1 à la demande de mr et mme ...; blablabla et 2éme page Plaise au tribunal, page 3 Par ces motifs, qui éviterai que l'huissier ne fasse de modifications et donc surfacture?
Oui

3M, pourquoi vous n'évoquez pas votre propre chômage ?
Je corrige en direct les "petites fautes"...


@ Coco : tu peux demander à Toutenkit de jeter un oeil ?
C'est visiblement inspiré de ceci : http://www.legavox.fr/forum/consommation/demande-delai-grace-aupres-juge_3367_1.htm
3ème réponse
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 25 Juillet 2010 à 10:32:27
merci Bisane

alors en fait pour les/la demande(s) le prét immo il reste beaucoup donc c'est direct huissier et tribunal, fa... il reste 5300 donc tribunal aussi et cré.. il reste 1150 donc ça serait au greffe ou bien faut il additionner tout et tout au tribunal?

Pour mon propre chomage ma situation est compliquée j'ai peur que ça jout en notre défaveur!
J'étais caissiére jusqu'en septembre 2007, on a eut bébé 2 en décembre 2007, ensuite congés parental CAF un peu de chomage, re congé CAF bébé 3 puis chomage
c'est compliqué mais j'ai jonglé entre congés et chomage au vu de nos finances pour ne pas avoir 0!

De plus dans la lettre faut il que je dévelppe nos dettes ou un simple tableau joint suffit?

Durant le rdv on avait évoqué tout cela mais j'ai eut tellement d'infos  bbbo que je peines un peu a tout remettre en ordre aujourd'hui.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 25 Juillet 2010 à 10:41:04
C'est le genre d'entretien qu'il faudrait enregistrer !!!!  :D

Il faut faire une demande par crédit, mais en effet pour le dernier, pas besoin d'huissier, et la lettre peut être formulée plus simplement, et envoyée en RAR au greffe du tribunal.

Pas la peine de rentrer dans le détail, mais je crois qu'il est important de dire que dans l'immédiat vous êtes au chômage.

Citationil que je dévelppe nos dettes ou un simple tableau joint suffit?
tableau joint
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 25 Juillet 2010 à 10:49:54
merci donc je récapitule!

pour le cf (prét immo) seconde lettre + tableau récapitulatf + justificatifs
de même pour fa... (revolving)
quels justificatifs joindre? avis prise en charge ass, ou 3 derniers mois, avis travailleur handicapé, lettre licenciement... je sais que l'on ira au tribunal donc pour ma part j'emménerai le maximum mais il doit y avoir un minimum à joindre pour qu'ils se dassent une idée avant de nous recevoir?


par contre pour cré... (revolving) premiére lettre
faut il des justificatifs pour le greffe?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: l'indien le 25 Juillet 2010 à 10:50:45
Pour de dire si l'on passe par l'huissier où pas, j'ai longuement cherché.

On peut interpréter de trois façons

Soit c'est le total restant du

Soit c'est le total des échéances que l'on demande en report. C'est à dire un crédit à 200€/ mois d'échéance cela fait 4800€ pour 24 mois.

Soit c'est le coût en intérêts du report c'est à dire sur les 200€ il y a 50€ d'intérêts cela fait 1200€ pour 24 mois


Il faut reconnaître que chaque tribunal analyse cette limite à sa façon, suivant la pression des avocats des huissiers (les frais de procédure c'est leurs gagne pain) Je peux vous parler de deux tribunaux où même pour un crédit immobilier conséquent une simple lettre telle que celle rédigée suffit ; mais il faut présenter un dossier complet avec toutes les annexes.

Il faut vous rapprocher du greffe du tribunal présenté un dossier, normalement on devrait vous dire.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: l'indien le 25 Juillet 2010 à 10:55:35
A la question quel document joindre, il faut une preuve par affirmation.

Je suis au chômage depuis le .... (cf. document 1)

J'ai des crédits pour un  montant de ... avec des échéances de... (cf. tableau 2)

Mon budget ne me permet pas de faire face à mes échéances (cf. recettes dépenses tableau 3)

Et ainsi de suite ....
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: l'indien le 25 Juillet 2010 à 11:05:56
Une dernière chose dans votre calcul l'objectif ce n'est pas de reporter toutes les échéances et après le déluge; Mais je reporte les échéances pour que mon budget passe pendant une période difficile, et ensuite je dis : à la fin de ce délai  je serais en mesure d'assurer l'ensemble de mes échéances, dans votre cas c'est par la vente de la maison (il me semble? je peux me tromper de dossier).  
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 25 Juillet 2010 à 11:15:36
Citationdans votre cas c'est par la vente de la maison
Non, non !
Retour à l'emploi de Mr et Mme...
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: Jose33120 le 25 Juillet 2010 à 11:22:37
Bonjour,

oui en effet chaque tribunal réagis différemment. en ce qui me concerne et par a port à ce dossier dés l'instant ou le crédit immo est obligé de passer par hussier, je ferais l'ensemble de la demande en une seule fois. Avec bien sur les justificatifs à l'appui. De même que je parlerais en effet du chômage qui frappe 3m1f35. C'est un élément important dans ce dossier.

José33120
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 25 Juillet 2010 à 13:39:43
je m'étais dit en effet que quitte à faire une demande par huissier autnt faire les trois! ça évite d'avoir une lettre (ou deux) qui parte au greffe et l'autre qui arrive par huissier!

Pour les justificatifs je vais m'y atteler, en revanche la lettre à part indiqué que je suis au chomage aussi depuis octobre 2009 et que le fait que notre situation sera meilleur au bout de 24 mois suite a un nouvel emploi, le courrier est bon?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: Jose33120 le 25 Juillet 2010 à 16:37:21
 oui le courrier est bon en lui même mais il faut ajouter le fait que vous avez perdu votre emploi et que vous vous retrouvez au chômage. Voilà.
Bonne fin de journée.

José33120
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 25 Juillet 2010 à 17:47:06
Oui, elle est bonne la lettre !

Qu'il faut donc reprendre ainsi si vous faites pour les 3 en même temps :

Sur le fondement de l'article L 313-12 du Code de la Consommation, M. et Mme P. entendent solliciter, par la présente action, un réexamen de l'exécution des échéances dues, en application de trois contrats de prêt consentis :
- par le C. f. (cf. pièce N°1 : contrat n° 1)
- par ------ (cf. pièce n°2 : contrat n° 2)
- par ------ (cf. pièce n°3 : contrat n° 3)
En effet, à la suite du licenciement de Monsieur intervenu le 3 juin 2008  (cf. pièce N°4 : justificatifs), et du chômage de Madame depuis octobre 2009 (cf pièce n°5),  et en raison des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à cette situation de chômage, leurs ressources ont été réduites de manière substantielle (cf. pièce N°3 : ASSEDIC pièce N°4 Attestation CPAM + relevé ASSEDIC Madame)
Disposant mensuellement de 1983,94 euros (APL incluses) les emprunteurs ne peuvent plus faire face aujourd'hui aux échéances qui s'élèvent chaque mois à 749,42 euros. [à compléter : détail de chacun + renvoi à pièce jointe + somme des 3]
M. et Mme P. entendent assumer leurs dettes qu'ils ne contestent nullement. C'est pourquoi, dans l'attente d'un retour à meilleure fortune qui devrait intervenir dans les prochains mois et pour leur permettre de continuer ultérieurement le service du remboursement, M. et Mme P. demandent à bénéficier du réexamen des conditions de paiements des échéances, en tenant compte du caractère temporaire de la situation de privation d'emploi.
M. et Mme P. soumettent donc à la haute bienveillance et compréhension du Tribunal la demande :
- De suspension de l'obligation de remboursement pendant une durée de 24 mois pour tenir compte des perspectives de retour à meilleur fortune économique, cette mesure s'accompagnant d'une dispense d'intérêt pendant cette période de suspension.
M. et Mme P. s'engagent à exécuter leurs obligations de remboursement, pour le montant ainsi acquitté, en 24 mensualités à compter du terme contractuel défini à la convention de prêt, avoir a compter du ...., ceci en application de l'article L 313-12 du Code de la Consommation.
M.et Mme P. sollicitent n'y avoir pas lieu de déclaration et inscription au FICP ( Fichier des Incidents, de Crédits aux Particuliers), la présente suspension des règlements intervenant en application de la Loi et sur autorisation du Tribunal.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 26 Juillet 2010 à 00:32:51
merci beaucoup!  bbbo

dans les 1983 euros mensuel j'inclus les apl est ce bon?
car le soucis c'est que si la demande de grace est acceptée je n'aurai plus les apl, logique!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 26 Juillet 2010 à 07:25:40
Très juste !
Et lettre corrigée, donc....  ;)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 26 Juillet 2010 à 08:05:03
merci, donc je compte les apl?  ???

autre question, décidément je n'arréte plus  :P en fesant une seule lettre comme, sur la premiére page je dois indiqué tous les créanciers en tant que "personnes" assignées?

Dans ce cas l'huissier me facturera quand même 3 actes?  ::)

Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 26 Juillet 2010 à 08:56:15
CitationDans ce cas l'huissier me facturera quand même 3 actes?
Ben faut espérer que non !

Citationsur la premiére page je dois indiqué tous les créanciers en tant que "personnes" assignées?
Oui !
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 26 Juillet 2010 à 09:01:07
merci

et pour les apl?
j'en dempande beaucoup  :P

La lettre sera préte aujourd'hui reste à préparer les piéces jointes et surtout a trouver un huissier qui ai du temps apparement ce n'est pas une mince affaire par ici!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 26 Juillet 2010 à 09:08:46
Ca n'a pas une très grande importance, en fait...
Soit vous les mettez, en précisant que si suspension des paiements, elles seront supprimées, soit vous ne les mettez pas....
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 26 Juillet 2010 à 09:10:25
merci je préférais étre sure de ce que je fais.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 26 Juillet 2010 à 09:46:21
Alors, on va tenter de le faire au plus rigoureux....
Vous ne les mettez pas.
Et vous mettez en annexe le détail de vos revenus.... en les incluant !  ;)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 26 Juillet 2010 à 14:02:20
donc sur lettre je ne mets pas et sur le tableau je mets  ;)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 26 Juillet 2010 à 16:41:20
tous ces rensignements tombent à point!
Je viens d'avoir un appel du CA (alors que le dossier est chez huissier!) ils s'interrogent car l'huissier les a informé que mon amri n'est plus aux assedics donc pas saisissable, je lui ai donc exposé la situation on erra bien, d'aprés la dame il n'y a pas de recours possible de suite pour l"huissier contre nous, j'espére donc que du fait qu'ils ne savent pas ce que touche mon mari pole emploi ne prendront rien sur mon compte chomage à moi, a priori le mois prochain on a la totalité des indemnisations m'enfin ça arrangera pas le chmilblik mais au moins on vivra!  :P
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 26 Juillet 2010 à 17:36:12
Ben faudrait surtout que d'ici-là la demande de délai de grâce soit déposée !

3M, on a oublié de le mettre dans la lettre, ça....
Ce serait bien de le rajouter, tant qu'à faire !
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 26 Juillet 2010 à 17:53:25
ça sera le cas, de toutes façon une demande de saisie est fait mais rien ne permet de saisir donc ça me laisse un petit délai.

Pour la lettre, en ce cas je devrais préciser qu'a ce jour nos dettes s'élévent à 17 000 euros (environ, en incluant retard prét immo, retard edf, assurance juste ce mois ci pour les deux derneirs et le total restant dù à cré... et fa...) ça sera plus simple que de détailler (ce qui sera fait si il le faut sur un tableau annexe mais il y a de toutes petites dettes (type 17 euros qui compte certes)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 26 Juillet 2010 à 17:57:38
Ca me paraît OK !

Par contre mauvaise nouvelle.... (Coco, la prochaine fois, tu peux annoncer les mauvaises nouvelles directement, STP ?  :D)
J'ai donc demandé à Coco de prendre l'avis de son Toutenkit (ex-huissier) pour l'assignation, et voici sa réponse :
autant d'émoluments d'huissier que de créanciers assignés
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: coco17 le 26 Juillet 2010 à 19:16:49
Désolée :(
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 26 Juillet 2010 à 20:53:16
Pas de soucis je m'en doutais la bénévole de crésus me l'avait dit donc je m'y attendais!  ::)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 04 Août 2010 à 14:23:53
une nouvelle question! savez ce que sont les frais d'intervention? il m'a été facturé plus de 100 euros ce matin pour ça! j'ai fait opposition aux prélévements donc je suis pas censé avoir de frais?!  ???

je suis à la banque pop....re

merci d'avance
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 04 Août 2010 à 16:42:41
Les frais d'intervention, c'est plutôt lié au "forçage" des paiements...
Qu s'est-il passé sur votre compte ?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 04 Août 2010 à 18:52:02
ba rien justement  ;D
le mois dernier j'ai fait opposition aux prélévements et rien de plus
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 04 Août 2010 à 18:59:51
Vous en avez fait combien, des révocations ?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 05 Août 2010 à 16:57:31
6 mais là 8 opérations m'ont été facturées ggrrr  ::)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: coco17 le 05 Août 2010 à 17:00:22
un coup de tel , voire une petite visite à votre banquier pour vous faire expliquer tout cela ?

Et si on vous répond " c'est comme ça ", demandez leur les textes de lois bancaires , leur ayant permis de vous dépouiller de pareille façon ;)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: l'indien le 06 Août 2010 à 14:55:06
Le tarif B Popu  Ouest Atlan.... est très clair l'opposition aux prélèvements est gratuite, ce qui est la stricte application de la loi dépôt puis novembre 2009.

Je vous ai expédié par e-mail copie du tarif

Joël
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 06 Août 2010 à 16:20:28
merci, bon d'aprés ce qui m'est facuré ce sont des commissions d'interventions pour le temps passé par le cnseillé à examiner le compte pour savoir si oui ou non l'opération peut passer!

j'attends mon relevé de compte de juillet pour faire le point!

Merci beaucoup Joël
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 06 Août 2010 à 20:16:00
et un petit complément ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2033.msg42755#msg42755
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 06 Août 2010 à 23:49:42
 bbbo merci je vais leur faire un courrier, en plus mon assistante sociale m'a donné un modéle pour contester les frais bancaire d'autant que la banque pop... est une banque avec des sociétaires me semble t'il qui prennent part aux décisions!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: coco17 le 07 Août 2010 à 06:42:03
Citationmerci, bon d'aprés ce qui m'est facuré ce sont des commissions d'interventions pour le temps passé par le cnseillé à examiner le compte pour savoir si oui ou non l'opération peut passer!

Oui donc en fait le conseiller a un salaire, mais en plus il touche des commissions quand il travaille....On croit rêver...GRRRR !
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 07 Août 2010 à 09:39:47
me voilà de mauvais poil  >:(
j'ai appelé ma banque car j'ai fait opposition aux prélévements et ce matin que vois je??? un prélévement qui passe malgrés l'opposition! de plus j'ai appris que les frais facturé sont (sauf pour 3 ou 4) pour les prélévements où j'ai fait opposition!

Il va donc me falloir reprendre tous mes relevés de compte car ça n'est pas la premiére fois que je fais opposotion et que j'ai des frais dit d'intervention! et comme par hasad banque injoignable (et il faut avoir que si je laisse un message ma conseillére ne me rappel JAMAIS!)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 07 Août 2010 à 09:49:18
3M, vous avez révoqué les prélèvements, ou vous y avez fait opposition ?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: ISI le 07 Août 2010 à 10:47:34
3m,

si un prélèvement est passé malgré l'opposition, vous faites une réclamation et la banque sera tenue de vous rembourser.
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 07 Août 2010 à 11:51:36
en fait j'ai demandé opposition sur tous (ou presque) mes prélévements ça c'est gratuit et en effet ils en ont laissé passé un mais ils vont l'annuler je penses
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 08 Août 2010 à 17:50:48
 >:(  comme je le prévoyais la banque n'a pas rappellée et pas encore de traces de remboursement.

Dans la mesure où j'ai fait opposition sur ce prélévement ils doivent l'annuler ou me le rembourser?
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 08 Août 2010 à 19:19:21
En tout état de cause, 3M, dans la mesure où vous avez fait opposition, ils doivent re-créditer votre compte... et j'espère que cela se fera sans frais !!!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 09 Août 2010 à 09:33:25
merci donc si ils le re-créditent ils annulent le prélévement, mais d'aprés ma trés compétente banquiére (qui ne rappel jamais  ::) ) elle ne peut pas le faire plus de 24h aprés hors là ça date de samedi! demain matin premiére heure j'appel on verra mais ras le bol de devoir faire son boulot!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 10 Août 2010 à 20:53:42
alors aprés avoir eut Mr le directeur de la banque au téléphone (qui comme sa conseillére devait me rappelé mais ne l'a pas fait  >:( ) il s'avére que les oppositions ont été mises juste pour un mois alors que chez eux c'est 6 mois reconductibles allez comprendre  ??? bref j'ai refais un courrier que je leur ai remis en mains propres et pour les frais de rejets je dois attendre 3 semaines que ma conseillére revienne de vacances pour voir si elle décide de me rembourser (de sa bétise)

Pour les frais de commission d'intervention ben pour le moment ils n'ont pas le temps de voir ça, il parait que c'est long de rechercher les écritures  ::)
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: ISI le 11 Août 2010 à 09:15:52
Font suer les banques... pour débiter, ça ne prend pas du temps en recherches...Grrrrrrrrr!
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 11 Août 2010 à 09:28:17
oh non et j'enrage d'autant plus que malgrés les oppositions demandées hier j'ai encore des frais de rejets ce matin  >:( et ceux là ils me les remboursent quand! et puis pas moyen de les joindre, là je suis ravie de passer à la banque du facteur  bbbo
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: celtic le 11 Août 2010 à 11:15:53
3m1f35

J'ai eu pas mal de soucis avec ma banque , elle passait les prélèvements (révoqués) puis me comptait des frais puis deux jours après me re créditait  le prélèvement mais pas les frais du rejet hein!

et le jour au ma banque a accepté la proposition de plan , elle m'a re crédité tous les frais et mon solde est  retombé (presque) au montant du découvert initial!

Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: 3m1f35 le 11 Août 2010 à 13:10:09
pppfff les banques quand il faut nous taxer ils savent mais quand il faut rendre...

explication pour les frais je dois attendre 3 semaines que ma conseillére revienne! ben ils se mettent le doig dans l'oeil je vais téléphoner au directeur ce n'est pas normal que je rammase les pots cassés de l'incompétence du personnel!  >:(
Titre: Re : un dossier de plus!
Posté par: bisane le 11 Août 2010 à 14:52:05
Citationce n'est pas normal que je rammase les pots cassés de l'incompétence du personnel!
Z'avez bien raison !  >:D