Bonsoir
Nous avons redéposé un dossier de surendettement suite à réduction de ressources.
Suite à une discussion avec le gestionnaire de notre dossier nous arrivons à refus de la part de certains de nos créanciers. nous passons donc à l'étape suivante.
MALHEUREUSEMENT, aujourd'hui nous avons reçu un courrier d'huissier concernant la saisie effective de nos meubles (au titre de la Taxe d'habitation 2009 celle_ci figurant dans nos dettes déposées à la BDF)
Pourriez vous nous donner des conseils et éventuellement la marche à suivre
D'avance merci
Hello, ballou !
Etape suivante, c'est phase de recommandations ?
La dette de TH figurait-elle dans le précédent dossier ?
oui cette dette y figurait
Mille excuses j'ai répondu un peu vite
mon dossier précédent date de 2008 donc elle n'y était pas
par contre nous l'avions notifié mais pas chiffré puisque la trésorerie ne l'avait pas emise
Donc, si elle figure dans le dossier en cours :
- lettre RAR aux impôts, demandant la suspension des mesures d'exécution, et l'attente du plan
- tél ou lettre à la commission pour signaler le problème, et demander la suspension des mesures d'exécution
Ballou, vous avez des objets de valeur ?
Nous avons effectivement quelques objets de valeurs mais pas grand chose
Et la dette TH, elle est de combien ?
LA DETTE DE TH est de 1096€
l'ensemble des dettes sur le TRESOR PUCLIC est de 9000 €
OK, donc assez importante...
Mais essayez quand-même de proposer un échéancier, dans la lettre aux impôts, en attendant le plan.
bonsoir
Nous avons été à la trésorerie ce jour, et avons obtenu un arrangement avec la personne qui s'occupe de notre dossier avec un échéancier jusqu'au mois de décembre.
nous espérons tout de même que notre plan sera définitif bien avant décembre
gballou
C'est super
Vous avez un écrit de cet échéancier ?
bonjour,
comme je bosse dans la partie trèsor public,
je vais essayer de donner quelques réponses.
la saisie ne veut pas dire une vente proche.
l'huissier s'assure seulement des biens.
pour les délais, il faut toujours un écrit de la demande de délais et de la réponse
de l'administration.
pour le dépot du dossier à la bdf, c'est la recevabilité qui bloque les poursuites.
sinon, en général, le trésor public est moins méchant que les autres créanciers.
je parle bien sûr pour les personnes de bonne fois.
sinon, por l'info, on peut bloquer les comptes bancaires, salaires.
donc faire gaffe quand même.
bonjour
Merci pour vos réponses
J'ai rencontré le conseillé TP il m'a dit que l'échéancier était à la signature...
nous allons appelé l'huissier lundi pour voir si la suspension à bien été effectuée
OK ! Ca devrait rouler ! ;)
Bonsoir,
Moi j'avais oublier de mettre la taxe d'habitation au dossier ainsi que les ordure ménagère et qu'elle n'as pas étais ma surprise de recevoir au boulot une lettre des impôt aux tiers détenteur mon patron, heureusement étant directrice j'intercepte le courrier :-\
bonsoir,
l'atd sur le salaire n'est pas trop méchant.
par contre prenez contact avec le trésor rapidement.
car généralement ce qui suit, c'est l'atd bancaire.
blocage du ou des comptes. de plus la banque prend
dans les 90 euros de frais.....(voleurs..)
avec le trésor, le mieux c'est directement d'aller au guichet.
bon selon l'endroit l'accueil n'est pas le même, hélas.
mais souvent c'est positif.
Bonsoir gballou
Même si j'arrive aprés la bataille car en effet Bisane a donner d'excellentes infos, il est important en effet d'avoir ce courrier d'échelonnement afin de le montrer à l'huissier, car souvent l'huissier ne tien pas compte tant qu'il n'a pas le document sous les yeux.
Il serait aussi interréssant de faire intervenir le gestionnaire de la BDF afin d'accélérer le dossier de surendettement.
Bravo pour votre courage et votre tenacité. en attendant des jours meilleurs qui ne sauraient tarder.
José33120
chez nous, l'huissier passe toujours à la trésorerie pour avoir vraiment les dernières nouvelles, délais ou autres.