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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: myway le 22 Juillet 2010 à 12:11:01

Titre: décision exécutoire sur trop perçu pôle emploi & RSA
Posté par: myway le 22 Juillet 2010 à 12:11:01
bonjour bisane
j ai reçu courrier d'huissier suite à décision excécutoire de justice en faveur de pole emploi qui me réclame 5400€ de trop perçu quand j'avais ma boite après avoir été chomeur. (je faisais mes déclarations mensuelles et ensuite P.E actualisait le trop perçu.) à l'are.
La somme est + ou - correcte mais aujourd'hui j'ai perdu mon client principal, suis sans rien de rien sauf 3 effets personnels, tous mes comptes en rouge, sté et perso.
J'ai fait une demande de RSA. Pole Emploi ou l'huissier peuvent ils saisir le RSA?

Y a t il possibilité d'obtenir une grâce? Un recours à un médiateur?
L'huissier m' envoyé le dernier courrier en me demandant de payer à reception sinon il reprend les poursuites. Dois-je le rencontrer? Je suis hébergé par ma mère et n'ai rien à moi

Quels sont mes risques de ne pas payer? je ne peux de toutes les façons pas le faire!

Merci

Titre: décision exécutoire sur trop perçu pôle emploi & RSA
Posté par: celtic le 22 Juillet 2010 à 12:47:04
myway

Citationjeff65

Vous avez changé de speudo  ???
Titre: Re : décision exécutoire sur trop perçu pôle emploi & RSA
Posté par: bisane le 22 Juillet 2010 à 13:09:20
Myway, je vous ai créé un fil....

Pour autant que je sache, il aurait fallu s'adresser à Pôle Emploi pour obtenir un échéancier. Mais maintenant que c'est chez l'huissier....

Le RSA n'est pas saisissable, non.
Titre: Re : décision exécutoire sur trop perçu pôle emploi & RSA
Posté par: myway le 22 Juillet 2010 à 13:34:07
OK MERCI pour votre réponse rapide malgré la période de juillet.
JE COMPRENDS QUE POLE EMPLOI NE METTRA PAS LA MAIN SUR LE RSA.

Oui j'avais un écheanchier que je n'ai pas pu respecter car j'ai dû investir en recherche de débouchés pour sauver mon eurl et ma situation financière. Ce qui n'a pas été possible.

De toutes les façons, je n'ai RIEN, aucun biens, j'ai même vendu ma voiture pour assurer les investissments. Donc je ne sais pas comment l'huissier récupèrera quelque chose!

merci encore
bonne après midi et félicitations pour votre forum
Titre: Re : décision exécutoire sur trop perçu pôle emploi & RSA
Posté par: catsen le 22 Juillet 2010 à 13:57:55
Bonjour,

Bon courage!!!