Bonjour, et merci d'avance pour le temps que vous allez passer pour moi...
Après des mois de tergiversations et lecture de ce forum, je me suis décidée à déposer un dossier BDF.
Le plus simple est que je vous fasse lire ma lettre à la BDF. (Je suis consciente d'être dans une situation un peu atypique mais je n'en suis pas moins dans la panade ! )
Contenu de la lettre supprimé à la demande de Theria... qui résume bien la situation dans le billet suivant... bisane
Je doute un peu à la lecture des différents témoignages que ma demande soit acceptée... Mais comme il est dit justement dans ce forum, il n'y a que les combats qu'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre ! Ma question est : en attendant la décision de recevabilité, , faut-il que je révoque mes prélèvements, et comment le faire , sachant que j'ai deux crédits et un revolving à ma banque et, si j'ai bien compris, je ne dois pas l'avantager par rapport aux autres créanciers ; je crains donc des représailles : suppression du découvert eou (et) de macarte bancaire. qu'en pensez-vous ? Encore merci
Je crée exceptionnellement ce fil pour theria, qui n'y est visiblement pas parvenue, alors qu'elle m'avait envoyé ce qui précède en MP, et que je l'ai invitée à ouvrir un fil....
Et j'ai un peu anonymisé...Absurde, comme vous dîtes !
Mais il y a des personnes qui se ruinent, avec ce genre de processus....
CitationFrais de procédure entre le 1/01/2006 et le 15/07/2010 : 52 000 €
C'est énorme, ça !!!!
Vous avez fait quoi ?
C'est quoi qui vous oppose à vos locataires ?
Theria, cela peut sembler curieux, mais je vous invite vivement à suivre la même procédure que tout le monde, telle qu'elle est détaillée dans ce billet (apparemment, vous connaissez...) : vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Par ailleurs, votre lettre est bien argumentée, et il est tout à fait possible que la commission prenne en compte votre dossier.
Sinon, il faudra avoir recours au délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)... que vous pouvez peut-être d'ailleurs demander dès maintenant !
Bonjour et merci à ceux qui ont créé et qui animent ce forum !
Je me présente : j'ai 57 ans, 4 enfants et je suis séparée depuis 2001. J'ai eu mes deux derniers à charge, l'un jusqu'en 2009 et l'autre est toujours à ma charge.
J'ai hérité en 2001 d'une personne avec qui je n'avais aucun lien familial, donc 60 % de droits de succession !
Comme il s'agissait essentiellement d'immobilier, j'ai du vendre la quasi totalité pour pouvoir payer.
Je n'ai pu garder qu'un petit immeuble en mauvais état dans la région parisienne. En pleine folie immobilière, çà a attiré des vautours ! J'ai eu beaucoup de difficultés à me dépêtrer d'une situation trop complexe pour la détailler ici (un vrai roman!) où l'idée générale était de me faire craquer pour me piquer mon bien ou, du moins, m'obliger à le brader à bas prix.
Après des avocats aussi rapaces qu'incompétents (si si çà existe !), j'ai fini par tomber sur un avocat très sérieux, mais très cher, qui m'a tiré d'affaire et a valorisé les loyers (jusqu'en 2007, mes locataires payaient 300€ pour une boutique et un appartement aux portes de Paris !). Coût de l'aventure : 50 000 € en 4 ans, et encore je ne compte pas ce qui a été dépensé en pure perte auparavant, çà me fait peur !
Ajouté aux travaux nécessaires, j'ai du recourir au crédit, y compris revolving, pour faire face aux urgences. Mon salaire est de 1200 €.
Il y a deux ans , j'ai fait un rachat de crédits (quand on voit ce que ça coûte, là aussi çà fait peur !),
et bingo, aujourd'hui je me retrouve dans la même situation !
Aujourd'hui, mes revenus sont confortables, mais les charges sont beaucoup trop importantes, et
je suis tout de suite déséquilibrée par les dépenses « exceptionnelles », genre formation professionnelles des enfants, travaux, réparations voiture, taxes foncières...etc.
Je suis tombée sur ce forum et la lecture de différents témoignages et conseils m'ont convaincue que le dépôt d'un dossier BDF était sans doute la moins mauvaise solution.
Je n'ai encore aucun retard, mais j'ai préféré prendre les devants car çà sent le roussi !
Ayant la possibilité de vendre un appartement, j'ai demandé à la BDF, de m'accorder une suspension de paiement pendant deux ans, car le bail de mes locataires (ceux-là ne sont pas commerçants, c'est donc un bail de location classique) vient à échéance en août 2011 et, bien qu'ils me doivent plus de
3500 € (ce qui a contribué à me déséquilibrer un peu plus), je ne pourrai mettre en vente l'appartement qu'à cette date. Le montant de la vente me permettrait de solder tous mes crédits (80 000 €) , sauf le crédit de rachat qui est lui aussi de 80 000 €.
Je ne sais pas quelle sera la réponse, et comme tout le monde, je crains d'être irrecevable.
En attendant la décision, je vais demander l'arrêt des prélèvements, comme vous l'indiquez.
J'ai trois questions :
- 1) J'ai trois crédits à ma 1ère banque, la principale, et comme il ne faut pas faire de jaloux, je crois comprendre que je devrais lui demander de cesser, elle aussi, ses prélèvements.
Et je crains des représailles : retrait de ma carte bancaire, ou non renouvellement, puisqu'elle arrive à échéance en septembre prochain, annulation de mon autorisation de découvert, retrait des chéquiers...
Est-ce que je peux maintenir les prélèvements de ma banque, tout en arrêtant les autres ?
- 2) En cas de refus de la BDF, que se passe-t-il pour les sommes que je n'aurais pas versées ;
Seront-elles exigibles à ce moment là ?
- 3) Toujours en cas de refus, est-il possible d'avoir recours au juge, sachant que j'ai neuf autres créanciers (tous des organismes, pas de dette privée), pour lui demander la même chose ?
Merci d'avance pour votre aide et amitiés à tous
Bon, on va y arriver !!! :D
Votre message complète la lettre de la BDF, donc même s'il y a des redites, je laisse...
Et je complète et insiste : ouvrez un compte à la banque jaune ! ;)
Merci de votre réponse. ce que vous appelez le "délai de grâce", j'ai pensé à le faire directement, mais avec la multiplicité des créanciers est-ce possible : dois-je faire une assignation par créancier ? une par crédit ?
Pour les 52 000 € oui c'est énorme... Comment j'en suis arrivée là : au commencement le départ de l'ancien locataire (je venais d'hériter, je ne connaissais rien, mais rien aux baux commerciaux et j'ai cru que nous en étions encore à l'époque où donner sa parole avait un sens... grossière erreur), qui étant en train de faire faillite, me supplie d'accepter un remplaçant pour qu'il ne perde pas son fonds de commerce, alors que mon intérêt était de le laisser faire faillite et de récupérer le local... j'en avais conscience, mais disons que je ne mange pas de ce pain là... J'ai donc accepté des remplaçants qui ont pourri la vie de l'immeuble jusqu'à ce que
excédée je décide de ne pas renouveler leur bail, et je suis conseillée par une avocate totalement incompétente sur le sujet, qui m'a affirmé que c'était possible, alors que çà ne l'était pas, sauf à payer des fortunes en dédommagement... Mes locataire, eux, étaient bien conseillés et leur avocat s'est engouffré dans la brèche. Je me suis vue réclamer 350 000 € pour un fonds qu'ils avaient payé 30 000 € deux ans auparavant...
Autant dire qu'on me piquait l'immeuble et que je devais encore de l'argent ! Alors oui 52 000€ c'est très cher mais toujours moins que d'avoir tout perdu... Et puis il y a eu le promoteur vorace et l'agent immobilier véreux... qui ont enclanché un harcèlement dans le but de me faire craquer, enfin toute une panoplie.... Ca a duré plus de cinq ans, je suis tombée en dépression, mais le Ciel était avec moi sans doute Aussi quand ces locataires sont partis non contente d'avoir payé, j'ai offert le champagne à mon avocat parce que je savais que je revenais de loin... Le promoteur est parti et le véreux a été neutralisé ! Et puis il y a eu les autres commerçants, qui sans être aussi néfastes, n'avaient pas envie de payer un loyer normal alors qu'ils payaient une misère depuis 30ans et en plus ils faisaient payer ce peu de loyer par des sous locataires... ENfin voilà, je m'arrête là , je vous dis c'est un roman qui a failli me faire sombrer
Isi, tu vas pouvoir écrire du Zola à l'envers !!!! :D
Pardon de plaisanter un peu, mais votre histoire est hallucinante....
Pour le délai de grâce, vous n'avez pas fait le détail de vos crédits...
Il faut en demander un par crédit, mais si vous les faites ensemble, le juge les examinera en même temps (et donc la situation dans son ensemble).
question idiote de ma part mais pourquoi attendre 2011 pour mettre votre t5 en venteN
même si hablté il peut quand même être vendu non?
Vendre l'appartement occupé ? oui en théorie c'est possible avec une bonne décote quand même et très difficilement car les gens qui achètent dans le quartier achètent pour se loger, par pour investir. En pratique c'est irréalisable avec des locataires qui me doivent de l'argent, et qui, pour se justifier, prétendent que l'appartement est insalubre alors qu'il a été entièrement rénové en 2001 (sols, fenêtres, salle de bains cuisine aménégée). Je devrais leur demander la permission pour le faire visiter... et ils raconteront ce qu'ils voudront aux éventuels acheteurs...c'est triste à constater mais la mauvaise foi ne se porte pas que dans "la France d'en haut". J'ai déjà voulu vendre il y a deux ans mais sans succès, c'est pour çà que j'avais loué...car je ne pouvais pas attendre un acheteur trop longtemps (crédit + charges = 650€)
Je suis bien consciente que mon histoire doit paraître complètement décalée, et qu'il y a des gens en bien plus mauvaise posture...
Le pire, c'est que, dans l'esprit de beaucoup, le propriétaire c'est "le Méchant" et bien voilà çà n'est pas toujours vrai !
Je vais suivre les conseils de Bisane, et je vous tiendrai au courant des développements.
Bon courage à tous et merci pour votre écoute !
bon courage à vous en tout cas
j'espère que vous trouverez vite la meilleure solution adaptée à votre cas aussi atypique soit il!
Theria, vous êtes accompagnée et conseillée, pour les litiges avec vos locataires ?
Theria,
vous êtes en droit de vendre. Mais, la loi, dans ce cas prévoit que vous octroyez ensuite six mois de délai à l'actuel locataire pour quitter les lieux et se reloger...
Quand aux visites, je pense que vous devez pouvoir y assister...
Et autre chose, si la diffamation existe bel et bien, elle est répréhensible.
Je vous dis ça alors que je suis au possible "anti-conflits" mais parfois on est obligé(e)s de se défendre au besoin en tout état de cause...
CitationMais, la loi, dans ce cas prévoit que vous octroyez ensuite six mois de délai à l'actuel locataire
Non, non, Isi : c'est 6 mois... avant l'expiration du bail ! ;)
Par ailleurs, le locataire dispose d'un droit de préemption dans ce cas....
CitationNon, non, Isi : c'est 6 mois... avant l'expiration du bail !
Je me tape donc sur les doigts et sur ceux de mon proprio qui m'a expliqué ça... car la vente de sa maison sera un jour d'actualité à priori...
Non, non, garde tes doigts de fée intacts : ils ne méritent pas ça !
Mais c'est vrai que la loi, fort justement, a tendance à protéger les locataires (si, si ! même si ce n'est pas parfait !)... et que parfois les proprios, n'est-ce pas Theria, se retrouvent dans la galère ! ;)
il me semblait que les locataires avaient préemption uniquement si la mise en vente du logement coincidait avec la fin du bail
si la mise en vente avait lieu alors que le bail n'est pas à terme , je croyais que le propriétaire pouvait agir sans le proposer avant aux locataires et vendre directement
Merci Sophie, je vais vérifier, c'est possible que ce soit le cas.... je pourrai alors gagner quelques mois.
La bdf m'a appelé et le personne pense que mon dossier ne sera pas recevable. Donc je vais m'orienter vers
le délai de grâce, qui devrait mieux répondre à ma situation.
En tout cas merci à toutes pour compréhension et votre gentillesse. Je vous tiendrai au courant.
Amitiés.
Ca sera quand même difficile de vendre avec des locataires qui vous doivent des loyers, avez-vous entamé une procédure à leur encontre?
Avez vous pris une assurance contre les loyers impayés?
Et envisager de vendre l'immeuble de Paris est ce irréaliste?
@ Sophie :
- si mise en vente avant la fin du bail, en effet, vente avec un occupant (locataire), pas de droit de préemption.... Mais option compliquée, surtout avec de mauvais payeurs !
- et après, on en revient au droit de préemption, avec préavis de congé 6 mois avant la fin du bail, pour vente :
Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.
Article 15 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=21D0219050D3C9BF3B7D1EF028386A70.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000006475123&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20100723)
Théria
Je viens de lire votre histoire, visiblement vous n'avez pas été bien conseillé, (notaire banquier avocats), C'est un casse tête, votre isolement me fait peur.
La première chose à faire c'est contacter un bon conseil qui avec vous, fait un bilan de la situation ; En région Parisienne vous avez dans l'association Crésus des ex-professionnels de la finance qui devrait pouvoir vous aider à faire ce point.
De ce bilan, vous aller dégager une stratégie pour éviter de vous retrouver complètement ruiné dans quelques temps. Le délai de grâce va vous accorder un délai, mais si vous ne détectez pas les causes et remèdes à votre plongeon. Le délai ne va que reculer la chute.
Le bilan c'est deux colonnes
1/ ce que je possède.... Aujourd'hui
2/ ce que je dois .......... Aujourd'hui ne rien oublier
C'est un comptable qui parle ! Sans ce bilan juste et éclairé il est hasardeux de donner des conseils.
Il vous faut du courage pour regarder la situation ce jour bien en face, et décider que faire dans l'avenir, regarder les histoires du passé ce n'est pas la bonne solution.
Théria bonjour,
Je reviens sur le bail . La loi de 1989 est trés clair dans la bail locatif en nu.
Le propriétaire doir par courrier recommandé AR informer son locataire 6 mois afin la fin de son contrat qu'il vend la maison.
Le locataire à prix égale est prioritaire pour l'achat de ce bien immobilier.
Le propriétaire doit mentionné le prix de vente de son bien immobilier afin que le locataire puisse le cas échéant se porter acquéreur de ce bien.
J'ai pu lire votre histoire Théria et le moins qu'on puisse dire en effet c'est que vous n'avez pas été aidé par toute une équipe de bon à rien et qui pour eux seul comptait de remplir leurs poches. Comme le dit si bien mon ami JOËL sur paris vous avez deux association CRESUS; CRESUS PARIS ET ILE DE FRANCE; je vous met un lien et pouvez prendre rendez afin de voir comme vous en sortir aux mieux. www.federationcresus.fr .Il vous faut bien argumenter votre lettre de saisine devant le Juge de l'exécution par l'interméddiaire d'un huissier qui va saisir le juge des grâces par l'article 1244-1 du code civil.
Le dossier de surendettement je ne crois pas qu'il soit en effet recevable auprés de la Banque de france car pour vous les loyers que vous recevez vous font passer par le BiC et donc indépendant.Mais pour cela il vous faut bien chiffrer vos revenues ainsi que vos dépenses.
Je vous souhaite beaucoup de courage et nous sommes à votre écoute ou nous pouvons vous conseiller.
José33120
Bonjour,
C'est même très compliqué de vendre en fin de bail de location (6 mois) avant la fin du bail.
J'ai lu quelque part, à vérifier, qu'en cas de négociation du prix de vente (proposition inférieure par un autre possible acheteur) il fallait informer le locataire en place et recommencer la procédure
c'est assez compliqué, je vais rechercher où j'ai trouvé celà
et si pour éviter celà on reprend la maison pour soi il faut attendre au moins 6 mois pour la mettre en vente....