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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: christophe le 31 Juillet 2010 à 15:58:26

Titre: refus bdf remboursement anticipé du plan?
Posté par: christophe le 31 Juillet 2010 à 15:58:26
bonjour
la banque de france m'a refusé le déblocage anticipé de mes avoir salarial pour rembourser un plan de surendettement alors que le dossier est complet et réalisable.
je me suis retourner vers le tribunal d'instance,qui peut me dire si j'ai une chance d'aboutir?
au début de ma démarche il me restait 2800€ maintenant 1800€
merci
Titre: Re : refus bdf remboursement anticipé du plan?
Posté par: loganserval le 31 Juillet 2010 à 16:06:54
Bonjour Christophe,

J'avoue que je ne comprends pas tout à fait votre question...

Si j'ai bien compris, vous bénéficiez d'une épargne salariale que vous souhaitez débloquer pour rembourser votre dette.

Je ne comprends pas pourquoi vous dites que c'est la banque de france qui refuse le déblocage car je ne comprends pas comment elle peut intervenir à ce niveau là puisque je suppose que c'est votre entreprise qui doit procéder au déblocage.

Quant à la somme qu'il reste, il s'agit du solde des dettes que vous restez devoir ? vous avez un plan depuis combien de temps ?

Merci pour vos réponses

loganserval
Titre: Re : refus bdf remboursement anticipé du plan?
Posté par: bisane le 31 Juillet 2010 à 16:07:38
Hello, Christophe !

Comment ça, elle vos a refusé ce déblocage ?

Y avez-vous vraiment intérêt ?
Titre: Re : refus bdf remboursement anticipé du plan?
Posté par: christophe le 31 Juillet 2010 à 18:08:23
pour débloquer une épargne salarial avant ces 5ans pour raison de surendettement il faut demander l'accord de la banque de france et si celle ci refuse il faut passer par le tribunal d'instance.j'ai commencé mon plan depuis octobre 2001 et se finit en avril 2011 si je peut le finir avant tant mieux mais a la vitesse ou cela va j'aurai fini avant
Titre: Re : refus bdf remboursement anticipé du plan?
Posté par: christophe le 31 Juillet 2010 à 18:19:36
la personne qui c'est occupée de mon dossier a la banque de france m'a répondue que le présidant de la commission a refusé notre demande par peur que l'on se surendette.
d'accord mais en avril 2011 je pourrais peut etre le faire de plus depuis 2001 on a aucun retard de payement.
pour le remboursement anticipé je pense que c'est bien meme si cela ne vaut peut etre pas le cout.
Titre: Re : refus bdf remboursement anticipé du plan?
Posté par: bisane le 31 Juillet 2010 à 18:36:38
Re, Christophe !

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais je vous donne mon sentiment....

Votre plan s'arrête bientôt (ce n'est pas si loin, Avril 2011 !  ;)).
Et vous aurez apuré votre dette à un taux proche de 0.
En gardant un petit pécule, en cas de nécessité !  :D

Vous pouvez bien sûr apurer votre plan plus rapidement. Mais êtes-vous vraiment à quelques mois près ?
S'il vous arrive le moindre pépin (panne, frais imprévu...) et que vous soldez votre épargne, vous n'aurez plus aucune noisette... et devrez refaire un crédit !  ;)
Titre: Re : refus bdf remboursement anticipé du plan?
Posté par: christophe le 31 Juillet 2010 à 19:25:27
c'est vrai qu'avril 2011 n'est plus loin , mon plan était a un taux de 6%donc j'ai quasiment payé 1,5fois ma dette.
Titre: Re : refus bdf remboursement anticipé du plan?
Posté par: bisane le 31 Juillet 2010 à 19:30:49
Citationj'ai quasiment payé 1,5fois ma dette
... au lieu de 3 fois !  ;)
Reste que c'est beaucoup, 6%...

Il me semble en tout cas, et bien que je comprenne que vous soyez pressé d'en finir, que cette décisions mérite une mûre réflexion !  ;)