Bonjour
mouche , Bisane et jose
contente de vous avoir retrouvé
je n'ai pas tout suivi mais je suis contente que vous soyez toujours la.
pour memo, mon premier dossier accepte par la BDF avait ete mis en opposition par un creancier non bancaire. Apres 1 an entre les mains du JEX et surtout apres que tous mes 11 creanciers est acceptés des arrangements, le JEX a decide de donner raison a ce créancier rendant caduque donc mon plan.
vous m'avez beaucoup aide avec la saisine
en bref, aujourd'hui , apres 2 visites a cs de vidauban mon 2eme dossier devait etre expedie.
j'etais prete a le mettre a la poste
mais il me reste ce dernier doute et après mon expérience avec le JEX qui m'avait accusée de cacher des informations , ou d'avoir tourne la chose a ma sauce ce qui je le precise n'était pas le cas.mais a l epoque jetais seule et sans conseil, j'ai commis de graves erreurs de présentation.
je ne voudrais pas prendre le moindre risque avec la BDF
voila ma question avant le grand saut
sur le formulaire, il y a la case avez vous deja presente un dossier
jai repondu oui
mais en dessous , il est note "veuillez joidnre les decisions ou recommandations de la BDF"
ma question est;
que dois je joindre tres exactement ?
merci de votre aide
patsy2
Bonoir patsy,
Vous avez poser la vrais question et une question fondamentale.
Alors même au risque de vous décevoir je vous explique pourquoi.
Vous avez été il y a un an debouté de votre demande auprés du Jex et votre créditeur a eu raison puisque le juge est allez dans son sens. Ce qui à permis en effet de rendre votre plan caduc.
1 an aprés vous redéposez un dossier de suredettement et vus cochez la case oui. Il vous faudra donc remettre à l'intérieur votre plan, en effet votre plan de désensettement.
Au vu de ce dossier la BDF va voir que votre plan a été irrecevable par le Jex et si vous n'avez pas de faits nouveaux à faire valoir, alors vous serez irrecevable.
Si par contre vous avez de nouveau documents, chômage, perte de revenus, séparation, en faites un fait nouveau qui vous permette de revoir l'ensemble du dossier, alors vous serez recevable en la forme.
Voilà patsy j'espére avoir répondu à vos préoccupations.
José33120
Patsy, vous galérez dans votre propre parcours, on vous répond n'importe quoi sue le fil de l'ancien forum (je n'accuse personne, hein, mais je crois que tant Gwen qu'Isi se sont trompées de fil dans leurs réponses... vérification faite, y a eu un gros pataquès... sans erreur de la part d'Isi ! ;)), et José vous donne quasiment une fin de non recevoir !
Patsy, essayez de nous faire un résumé synthétique (le pléonasme est volontaire) de votre situation.
Par ailleurs, joignez ce que vous dit José, mais il faudra aussi à mon avis faire une lettre explicative, d'où l'intérêt de nous faire un petit résumé.
Patsy, pardon pour ces errements.
Nous sommes tous un peu stressés et surbookés, mais là, on va essayer de repartir du bon pied ! ;)
bonjour
je ne peux pas tout reprendre a zero a ce stade
sur ce point , je pense que seule une personne qui a de l'experience dans la creation de dossier et des retours peut connaitre la reponse.
jose, Bisane,mouche...vous m'avez aide a faire ma lettre a noel dernier
nous avons echanges pendant des heures sur lautre forum
voila copie de nos anciens echanges
onjour patsy2
J'ai pris connaissance de votre saisine qui me paraît être en bonne forme, même si vous ne parlez pas de votre ancien dossier. Comme je l'ai déjà dit dans certains de mes commentaire. Il y a des fait nouveaux donc c'est un nouveau dossier, et le fait d'en parler dans votre saisine de BDF n'est pas approprié.
Vous ne cachez pas qu'il y est eu un autre dossier, puisque vous cochez la case correspondante ainsi que le N° du dossier. Mais c'est un autre dossier. Si celui si est irrecevable alors il faudra en effet explique le comment et le pourquoi.
José33120
Bonjour !
Pourquoi leur enverriez-vous des créances arrêtées à 2008 ?
Vous devez bien avoir des relevés plus récents, non ?
Je ne suis pas sûre que l'évocation du 1er dépôt apporte quelque chose.
Et si José vous dit que cela risquerait de vous nuire, écoutez-le, et "obéissez"-lui.
Par ailleurs, ce plan ne peut être caduque, puisqu'il n'a jamais existé...
Attention à l'écart qui peut exister entre votre perception des choses, et la réalité objective telle qu'elle pourra être perçue par la BDF !
Si vous citez ce précédent dépôt, la commission risque de retenir en 1er lieu son irrecevabilité.
jEt, en effet, cette phrase est peut-être à enlever : arrangements faits lors du dépôt de mon premier dossier que malheureusement ma propriétaire a réussi a faire annuler car a l'époque je résidais encore chez elle.
Depuis j'ai change de domicile et le loyer est plus faible.
Bon dimanche
..............................................
il y a un fait nouveau, j'en avais parle a jose au tel
demenagement et changement de loyer et de ville
JLK m'avait aussi telephone pour me dire de redeposer en vue des faits nouveaux
mais sur ce point, tres precis de " que doit ton dire sur l'ancien dossier" de façon a ce que cela ne porte pas prejudice
je suis a present confuse
car sur la lettre de saisine que nous avons fais ensemble , il n'y a rien qui mentionne le dossier
Bisane et jose , elle a ete corrige par vous plusieurs fois
c'etait en decembre, a l'approche des fetes
mon dossier part aujourdhui
merci de me repondre
Bonjour Pasty
Je veux bien plonger dans le dossier, parce votre dossier peut être instructif pour le fonctionnement du site.
C'est très compliqué de gérer un dossier en irrecevabilité,
Juridiquement et là José est le plus compétent d'entre nous.
Tactiquement parce qu'il est très difficile d'évaluer les forces en présence.
C'est aussi très difficile de donner un conseil fiable parce que la "mauvaise foi" et le "fait nouveau" sont des notions à l'appréciation du décideur, Juge où commission.
Comme je rentre dans le débat il me faut plus d'explication.
Bon courage
Bonjour Joël,
Je me suis permis d'aller rechercher le premier billet de PATSY (qui ne m'en voudra pas j'espère ;) ), je vous le mets ci-dessous :
je viens d'apprendre que mon dossier a ete juge irrecevable par le JEX suite au recours de ma proprietaire.
les 10 autres creanciers , soit toutes les banques et credits avaient accepte et je reglais 30EUR par mois a chacun en attendant la decision du jex. javais petit a petit sorti la tete du gouffre
par manque de chance , le jour de laudience jai ete victime d'un probleme de sante (calcul renaux) important que jai justifie mais qui na pas empeche laudience.
jignorais sur quoi etais le recours , et jai pense a tort que cetait sur le montant
jai donc envoye au jex , les preuves concernant les montants
en fait , ma proprietaire attaquait ma bonne foi. donc, le dossier que jai envoye au jex etait sans doute hors sujet.
bref, je vis seule avec un enfant et je gagne 1375EUR par mois, mon niveau de vie a beacuoup baisse ces dernieres annees jai eu des incidents de la vie qui ont fait que je me retrouve dans limpossibilite de regler mes dettes.
a present, mon dernier espoir etant parti. Je ne vois plus quoi faire.
je regrette juste d'avoir inscrit ma proprietaire dans mes dettes car jetais en proces avec elle depuis 6 ans, au moment ou jai fais ce dossier. au debut, cette dame voulait juste reprendre son logement par des moyens illegaux, javais les preuves de cela
javais gagne par 3 fois auparavant, elle avait eu gain de cause a la finale et nous etions sur le chemin de lappel.
javais reuni tous les documents prouvant ses erreurs , sauf que mon avocat a oublie de faire appel a temps et le delai de 30 jours etait expire , donc lappel a ete rejete.
ce que jai envoye au jex concernait cela et la est mon erreur
si quelqu'un dans ce forum peut m'aider, car mon avocat ayant fait cette erreur qui m'a tant coute, je ne sais plus vers qui me tourner.
l'affaire etait trop complexe, le juge a vu uniquement que jetais reste dans le logement 1 an avant de partir sans payer de loyer
mais cela je ne le contestais pas. jai mis un an a trouver un autre logement dans une region ou il est impossble d'en voir un si on ne gagne pas 3 fois le loyer ou si on a pas des garants.
jetais daccord pour payer cette dette la .
je suis noyee. quelles sont mes possibilites de refaire un autre dossier sans y inclure la proprietaire . si un arrangement est trouve avec elle avant , car jai une audience avec le juge dinstance pour une saisie sur salaire par elle.
donc si on convient d'un montant , est ce que je peux faire un autre dossier ?
il y a til une association qui aide les gens?
merci de votre aide
c'est gentil
voici un recp des post
//http://www.sortir-surendettement.com/forum/index.php?action=printpage;topic=1397.0
mais il y en a beaucoup, si vous avez le courage de tout lire :-[
c'est entre moi, jose, bisane et mouche mais ca explique le cas
en bref, fin 2008 la bdf m'accorde sans probleme un plan , aucun de mes 11 créanciers bancaire ne fait oppposition, mais ma proprietaire le fait
l'affaire avec elle est complexe, en jugement a l'epoque et date de 2002
cela durera 1 an entre les mains du JEX
1 an pendant laquelle grace a ce futur plan en prevision, jai des arrangements avec mes creanciers, ma situation se stabilise, je vois le bout du tunnel
j'ai des problemes de sante recurants
le jour de l'audience au jex, je suis hospitalisee pour crise colique nephretique
je previens le tribunal avant
on me dit de téléphoner le lendemain e tla japprends que l'audience a eu lieu sans moi
on me donne 1 mois pour envoyer mes documents
je n'etais pas inquiete, car je suis de bonne foi
mais cela ne sera pas l'avis du juge
elle estimera que je me suis entêtée a rester dans ce logement et donc que jai aggrave ma situation
mais cest faux, il me faudra 2 cautionnaires differents pour arriver a louer un 32m2 dans ma region. ici, louer un logement est chose impossible
voila donc depuis
j'ai donc change de logement , de ville
jose ainsi que le president cs france m'ont conseille de faire un nouveau dossier
immediatement
car tous mes creanciers gentils jusqu'a present vont me tomber dessus
je suis seule avec un enfant
je gagne 1375EUR par mois
je fais pas mal dheures sup
mes dettes sont env de 45.000EUR si on considère ce que je dois vraiment a ma proprio
sur mon premier dossier, la bdf avait sorti une capacite de remboursement de 196EUR
MA QUESTION EST
SUR MON SECOND DOSSIER
a la case " avez vous deja déposé..." je reponds oui
mais........ joindre recommandations et plan , que dois je joindre?
je n'ai pas vraiment eu de plan, ni de recommandations? puisque cela a ete stoppe par la proprio
merci de votre aide
aussi un autre detail
je dois envoyer mon dossier aujourd'hui
delai donne par des creanciers qui ont besoin du numero de la BDF pour stopper les poursuites
si quelqu'un a la reponse, soit parce qu il a l'habitude de faire des dossiers ou soit parce qu'il a eu un dossier similaire dans sa vie
je le remercie par avance de son aide
resume
je reponds oui "avez vous deja depose un dossier?"
que dois je joindre comme document? ou dois je en joindre?
je ne dis rien sur ma saisine?
si j'insiste , cest que c'est a cause de manque d informations et d'aide, de mauvaise presentation sur la forme et d'une mauvaise comprehension de la lecture des documents que javais choisi de donner ou pas, que mon dossier au jex a echoue.
merci a tous pour votre aide
patsy2
Patsy, votre cas est complexe (je ne me souvenais pas des détails, mais avais retenu cela !).
Il faut que vous joigniez l'ancien plan, sinon cela risque de se retourner contre vous.
Pour le courrier explicatif :
- résumé de vos revenus et dettes
- résumé de vos litiges avec ancien proprio, et votre position (vous n'avez toujours pas eu de réponse concernant l'audit ?)
- signaler le déménagement (fait nouveau)
... et je sens que j'ai perdu quelque chose en route, mais plus accès à l'ancien forum...
Bisane
oui , cest vrai il est complexe
vous souvenez vous avoir fait la saisine avec moi et l'avoir corrige
vous aviez dit quil fallait que j'enleve la partie qui parlait de l ancien dossier
et aussi quil n'y avait pas de plan en soi, juste la prevision d'un plan, ce qui est vrai
sur le formulaire il est inscrit exactement
joindre le plan ou les recommandations
donc
je joins les courriers recus par la BDF?
soit
la recevabilite
mes creances et mensualite retenue
mais dans ce cas la il serait logique de rajouter sur la saisine ou quelque part une phrase explicative
du genre
vous m'avez accorde un plan de surrendetement
ma prorietaire s'y est oppose et a empeche ce plan
un audit est en cours
a ce jour, l'audit a ete reporte car le tribunal a ferme ici definitivement
et cela a decale tous les dossiers
mais j'ai rencontre lhuissier et comme je versais 30EUR a tout le monde
je lui ai propose d'en faire autant pour que tout mes creanciers soient au meme niveau
et ce en attendant l'audit
puisque je reconnais une certaine dette , cest le montant qui est faux
est ce que j'ai bien compris?
merci
Bonjour Patsy,
Je reviens sur votre post ... Si ma mémoire est bonne, est-ce bien vous qui aviez de gros soucis suite à une opération des intestins (perforation de l'intestin je crois ????)
Alors vous dites :
Citationsur le formulaire il est inscrit exactement
joindre le plan ou les recommandations
donc
je joins les courriers recus par la BDF?
soit
la recevabilite
mes creances et mensualite retenue
Je réponds donc OUI, vous joignez
votre courrier BDF de recevabilité,
et
la proposition de plan avec capacité de remboursement retenue.
Vous expliquez dans votre courrier de saisine, que seule votre proprio a fait un recours et qu'il y a un procès en cours.
Vous n'oubliez pas, bien-sûr, de dire que vous avez déménagé et que vous êtes dans un autre dépt (c'est ça le fait nouveau).
Vous pouvez aussi mettre une copie de votre 1ère lettre de saisine BDF, expliquant votre situation à l'époque.
Le point positif dans votre cas, c'est que votre précédent dossier était "recevable" à la base, donc votre bonne foi a été constaté.
RAssemblez tous ces documents et faites un courrier de saisine clair et précis qui résume bien votre situation.
Vous pouvez nous le mettre ici en copier/coller et chacun pourra y apporter une petite touche ..... Vous aurez ainsi un courrier parfait !!!!!!
Courage Patsy....... on est tous là avec vous et excusez-nous pour ces "désordres" de forums.
@ ++++++++ ;)
mouche
Citationmais dans ce cas la il serait logique de rajouter sur la saisine ou quelque part une phrase explicative
du genre
vous m'avez accorde un plan de surrendetement
ma prorietaire s'y est oppose et a empeche ce plan
un audit est en cours
oui
et je crois que vous avez bien compris, e que Mouche vous a dit le reste...
ok je vais essayer de jouer la montre, la poste ferme a 17h30
cofidis me met grave la pression pour avoir ce fichu numero de dossier
je n'ai pas un probleme d'intestin, mouche
mais j'ai de graves problemes de sante et en plus je souffre épisodiquement de colites néphrétiques, juste le jour de laudience avec le JEX. l'audience a eu lieu sans moi et devant ma tonne de documents de cette affaire ancienne avec ma proprio , la juge n'a vu que " un jugement etait en faveur de la proprio, le dernier, que l'appel avait ete juge irrecevable a cause de mon avocat
et voila , donc ,j'etais de mauvaise foi...
voila la saisine
Banque de France
A l'attention du Secrétariat de la Commission de Surendettement de
RECOMMANDÉ A.R.
Objet : SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
J'ai 47 ans
Je suis séparée, avec un enfant a charge scolarise.
Je travaille comme
Je réside a
je me trouve actuellement, pour une durée indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes. Maladie et séparation, ont été le déclencheur du déséquilibre de ma situation.
En 1994, suite à une longue maladie et a des longs traitements invalidants, j'ai du démissionner de mon emploi d'assistante Directrice d'hôtel et de partir vivre chez ma famille avec mon fils. J'étais alors jeune séparée avec un enfant en bas âge.
J'ai donc contracté pendant plusieurs années certains prêts et surtout des prêts révolving pour faire face a ces aléas.
J'ai bénéficiais d'une reconnaissance cotorep 80% de 1998 a 2008 qui me permettait de toucher l'AAH en dehors de mes périodes de travail, pendant mes traitements cj courriers
En 1998, j'ai du subir une intervention lourde et me suis rapprochée pour le bien de mon fils, de la ville de résidence de son père. Pour ce faire, j'ai du prendre un logement dans une ville au loyer plus élevé. Je bénéficiais alors de l'aide du père de mon fils.
En 2002, premier loyer impayé qui déclenchera de la part de ma propriétaire une série de procédure afin de m'expulser. Je devrais pour me défendre prendre un avocat avec l'aide juridictionnelle, mais ceci engagera des dépenses supplémentaires, hors aide.
Ce qui accentuera mon déséquilibre financier.
Un FSL lui sera propose et qu'elle refusera le jour de la signature. Je reprendrai cependant mes loyers mais en vain, son but étant de récupérer son logement afin de l'augmenter.
Le soutien de la part de mon ex conjoint se fera moindre et irrégulier.
A partir de la, j'ai commence à utiliser régulièrement les réserves de crédits qui étaient attachées a mes cartes d'achat a distance de catalogue obtenues entre 1990 et 1994.
J'ai commence a faire mes courses avec la carte casino et de les régler en plusieurs fois, voir a crédit. Et a la fin, régler mes crédits avec mes crédits.
En 2004, pour un voyage linguistique scolaire de mon fils, j'ai pris un crédit a taux faible mais qui était lie a un crédit revolving a taux plus important.
En 2006, j'ai commence a comprendre que ma situation était inextricable lorsque le père de mon fils a arrêté sa pension complètement et j'ai donc voulu accepter l'offre de rachat de crédit de ma banque, ce dossier durera plus de 6 mois et n'aboutira pas. Changement de directeur, refus.
Mes autres demandes de rachat de crédit n'auront pas plus de succès car fait trop tard par apport a mon taux d'endettement et me feront perdre une autre année. . J'ai à tort pense qu'un rachat de crédit serait possible et trop attendu pour le faire.
J'ai honoré mes créances jusqu'en 2008 malgré tout ceci.
Fin 2008 j'ai du faire face à des révolving, des prêts à la consommation, ainsi qu'un découvert bancaire dont le montant total mensuel dépassait les 1000EUR.
Comme vous pourrez le constater, aux vues de mes bulletins de salaire, à ce jour, mes revenus mensuels nets s'élèvent à 1375EUR net .
Fin 2008, j'ai décidé de commencer le processus de demande d'un plan de désendettement.
Depuis que j'ai reconnu cette situation et uniquement parce qu'un dossier de surendettement est en cours, j'ai obtenu des arrangements provisoires avec mes créanciers. Je règle 30EUR par mois à chacun, dans l'attente de votre réponse.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Ps :
Je joins un dossier sur ma propriétaire
Pour résumé, un audit sur les comptes litigieux est en cours
Je ne conteste pas la dette survenue lors de ma période avérée de surendettement, mon expulsion et la recherche d'un nouveau logement
Soit 10 mois de loyers entre mai 2008 et février 2009...........750EURx10
J'ai donc vu avec l'huissier un arrangement provisoire qui est du même montant que les autres créanciers soit 30EUR par mois, on est sur le chemin d'un arrangement ou en tout cas de determiner le montant exact.
Je conteste par contre la dette entre 2002 et 2004. L'audit en cours déterminera les erreurs .
Lors de mon premier dépôt, l affaire avec ma proprietaire était en jugement en appel. Je n'ai appris que plus tard que l'appel avait été juge irrecevable car mon avocat avait présente l'appel trop tard.
Cela avait suffit à rendre ce dossier incompréhensible pour tout le monde et ceci me portera grand préjudice alors. D'autant plus qu'un evenement de sante m'empechera d'etre présente a l'audience et de m'expliquer.
A présent, mon avocat a fait une demande d'audit pour tout simplifier, les choses sont plus claires et surtout événement déterminant et nouveau est le fait que :
J'ai déménage et change de ville, que le logement de Mme .... ne sera pas mélange avec ma situation de surendettement. elle a récupéré son logement.
De plus, mon nouveau logement est de 100EUR moins cher.
ma consommation électrique a considérablement diminuée due a la taille du logement
j'ai ajoute des heures a mon contrat, ce qui augmente mes revenus
ma capacite de remboursement est donc plus importante.
voila Mouche si vous pouvez lire et si vous pensez quil faut ajouter ou enlever
merci
est ce que il ne serait pas mieux de ne rien dire sur les differents qui m'opposent encore a la proprio et de marquer juste le montant quelle reclame
si laudit me donne raison, ne pourrais je pas faire rectifier cela?
car la bdf ne va tell e pas se dire que ,elle va obligatoirement faire appel a nouveau?
je crois que c'est mort pour la poste
jirai demain matin
merci
Patsy, à l'heure qu'il est, il me semble difficile de tout relire, et de rentrer dans les détails...
J'espère que pour la lettre de saisine elle ressemble au fruit de notre boulot commun.
Pour l'addendum :
Citationceci me portera grand préjudice alors, etc
, ce qui a porté préjudice à mon dossier, d'autant qu'un ennui de santé m'a empêchée d'être présente à l'audience, et de m'expliquer.
Pour le reste, c'est un peu télégraphique, mais ça devrait aller !
Citationsi laudit me donne raison, ne pourrais je pas faire rectifier cela?
Nous nous sommes croisées...
Si, vous pourrez rectifier.
Mais il faut, je pense mentionner l'audit...
Patsy, si vous n'allez pas à la poste aujourd'hui, on prend le temps de fignoler.
le probleme n'est pas la lettre
mais ce quil faut rajouter
je l'ai mise en PS
si vous pouvez juste lire cela
et repondre a mon dernier mail
la je n'en suis plus a la rédaction de la saisine mais au fond,
on parle de la possibilite que la BDF n examine meme pas mon dossier et pour moi ce serait la fin car sans ce plan , je ne vois pas comment continuer
je ne veux pas mettre ou omettre quoi que ce soit
Mouche vous avez aussi vecu la meme chose ? quelle est votre expérience?
merci
oui la poste , cest mort :-\
jirai demain
je prefere fignoler ma presentation mais juste pour la facon de presenter lancien dossier, la continuite du litige avec la proprio , laudit et surtout les elements nouveaux qui justifient le deuxieme dossier
merci Bisane
Bonsoir Patsy,
Concernant votre ancienne proprio, vous lui devez beaucoup ?
Je me posais la question de savoir s'il faudrait la rementionner dans le dossier, quitte à ce que vous débrouillez en apparté puisque vous avez une procédure annexe en civile.
Lors de votre dépôt c'est la seule qui s'est opposé, c'est vraiment dommage et la il y a de grande probabilité qu'elle en remette une louche et que vous repartiez devant le JEX.
C'est vraiment navrant surtout que cette proprio aurait récupéré ses sommes avant tout le monde pour ainsi dire , mais ils y a en au delà de ça qui se plaise à emm.... der le monde (excusez de la vulgarité) et parcequ'ils n'ont que celà à faire de leur dix doigts.
C'est juste un avis en attendant ce qu'en pensent les amis du Forum, José aussi sur le plan juridique
le probleme c est que c est un dossier vieux de 10 ans
sur lequel elle a ajoutee, trichee, si je vous racontais vous seriez credule
pour moi il ny avait aucune possibilite que des comptes aussi farfelus puissent etre approuve par un juge mais cela a ete le cas
pourquoi ? parce que mon avocat avait oublie ce jour la mes comptes a moi et qu'apres il s'est trompe dans les dates pour faire appel,
donc elle a eu gain de cause
ajoute aux frais dhuissier, au lieu de 8000EUR reel elle reclame 19000EUR
je compte beaucoup sur cet audit mais je suis devenu très pessimiste
donc la mettre sur le plan BDF est quand meme une securite
car elle peut lacher les chiens sinon et il sont tres tres mechants
c'est encore la seule chose qui retient lhuissier
merci pour votre interet
patsy2
re patsy,
oui vu le montant ????? hé bien elle s'est pas embêtée , y'en a comme ça qui ............ bref restons calme.
Il va falloir que vous remettiez bien en ordre le dossier de ce litige.
Bonne soirée patsy
Patsy, j'espère que vous comprendrez que nous ne pouvons pas être assidus de la même manière en ce moment...
CitationMon loyer a baissé de plus de 100EUR
Bonsoir Patsy,
Je reviens et j'ai donc modifié ce que vous souhaitiez mettre à la fin :
Je joins un dossier au sujet de mon ancienne propriétaire ; c'était le seul créancier sur onze à avoir fait appel du plan, puisqu'à cette époque, je résidais toujours dans son logement.
Ceci a porté préjudice à mon dossier, d'autant qu'un ennui de santé assez important, m'a empêchée d'être présente à l'audience, et je n'ai pas pu m'expliquer.
Notre dette est, désormais, entre les mains d'un audit qui déterminera la somme exacte.
Depuis, j'ai déménagé ; j'ai changé de département.
Mon loyer actuel a considérablement diminué (environ 100EUR de moins)
De plus, mes charges d'électricité sont passées à 45EUR par mois au lieu de 120EUR.
Pour avoir un gain de revenu supérieur, je réalise une dizaine d'heures supplémentaires par mois minimum.
Dans l'ensemble, ma capacité de remboursement a évolué positivement, et à ce jour, je verse 30EUR à chacun de mes 11 créanciers, depuis presque 1 an.
Bien-sûr, cet arrangement a été mis en place, sous réserve qu' un plan de désendettement soit instauré.
Voilà, je pense que ce sera mieux ainsi....
Ne vous précipitez pas, car dans la précipitation, on fait des erreurs et parfois, c'est lourd de conséquences.
@ ++++++
mouche
merci Mouche
mais je dois envoyer ce dossier car si vous vous souvenez , nous avons commence ensemble en decembre a rediger ce courrier
nous avons vu et revu , les tenants et les aboutissants , jai longuement discute avec jlk cs a 2 reprises, avec jose de la gironde, avec cs de vidauban , jai eu 2 rendez vous avec lui. et bien d'autres intervenants..
personne ne semble etre sur de la meilleur manière appréhender le probleme de l'ancien dossier par rapport au deuxième.
je crois que c'est une question d'opinion au cas par cas et qu'il n'y a pas de verite absolue.
cela n'est pas faute d'avoir passer des heures dessus, cela va faire 1 mois et demi
a present attendre encore declenchera des poursuites, Cofidis m'a prevenu et ainsi que d'autres.
si je veux stopper les poursuites avant quelle ne debute, je dois donner le numero de dossier.
connaissez vous quelqu'un a la BDF? qui travaille sur les dossiers, je serai intéressée par leur opinion
en tout cas, je vous remercie a tous de l aide que vous m'avez apporte depuis decembre.
je me reconnecterai demain pour finir le dossier
merci
Patsy, envoyez le dossier, avec la version qui vous semble la meilleure...
En tout état de cause, vous êtes obligée de mentionner le précédent dossier, donc aussi de vous expliquer de son issue (irrecevable).
Vous indiquer quelqu'un qui bosse à la BDF ne servirait pas à grand chose.
Les commissions sont multi-partites, et leurs décisions difficiles à anticiper.
Mais vous avez des éléments objectifs, que vous soulignez, tant dans votre lettre de saisine (je répète que j'espère que vous avez choisi celle résultant de nos multiples réflexions), que dans les annexes.
Bon j'ai voulu tout lire... effectivement, ce n'est pas simple, restons calme
Objectif principal .... Obtenir une recevabilité du dossier qui va vous protéger.
Si la dette est de 23500+8000 avec une capacité de rbt de 196EUR vous en avez pour 160 mois
Si la dette est de 23500+19000 vous en avez pour 216 mois
Dans tout les cas le plan sera limité à 120 mois. 120x196 = 23520EUR
Donc la p.. de propriétaire ne vous vole pas vous, elle se sucre à la place des autres créanciers.
Votre objectif, c'est de présenter votre bonne foi retrouvée, vous avez payé ce que vous avez pu pendant cette période.
De présenter les choses avec vérité Bisane à raison.
Et de bien expliquer que votre objectif pendant toute cette période est de bien protéger votre enfant, et lui offrir le plus de sécurité possible.
Vous faites le courrier que vous avez prévu, plus un autre où en dix lignes vous expliquer tout le coeur que vous mettez à résoudre ce problème.
Je vous souhaite que votre dossier tombe entre les mains de gens qui comprennent votre bonne volonté.
merci joel
vous avez raison
bisane aussi, j'arrette et jenvoie
oui la lettre est a part le PS, la meme quon avait fait ensemble mais je vais suivre le conseil de joel et rajouter un peu de mon fils, car après tout, c'est de cela qu'il s'agit, survivre pour faire vivre sa famille
je pense que ma mensualite de remboursement aura augmente car mes revenus ont augmente et mon loyer baisse
il faut dailleurs quil y ait une difference.
pour que le dossier passe
si i lest refuse , il y a toujours la possibilite d'aller a nouveau devant le juge mais si c'est la meme qui m'a refuse..
merci a tous
j'ignore si quelqu'un est connecte a cette heure
je joins le jet final de ma lettre , avec en rajout tout ce qui concerne l'ancien dossier , la proprio et mes arrangements avec les créanciers
si vous vous sentez de relire et de me donner un dernier avis ;)
Banque de France
A l'attention du Secrétariat de la Commission de Surendettement de
RECOMMANDÉ A.R.
Objet : SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
J'ai 47 ans.
Je suis séparée, avec un enfant a charge scolarise.
Je travaille comme chef de réception depuis 2005
Je réside à depuis moins d'un an.
Je me trouve actuellement, pour une durée indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes. Maladie et séparation, ont été le déclencheur du déséquilibre de ma situation.
En 1994, suite à une longue maladie et a des traitements invalidants, j'ai du démissionner de mon emploi d'assistante Directrice d'hôtel et de partir vivre chez ma famille avec mon fils. J'étais alors jeune séparée avec un enfant en bas âge.
J'ai donc contracté pendant plusieurs années certains prêts et surtout des prêts révolving pour faire face a ces aléas.
J'ai bénéficiais d'une reconnaissance cotorep 80% de 1998 a 2008 qui me permettait de toucher l'AAH en dehors de mes périodes de travail, pendant mes traitements cj courriers
En 1998, j'ai du subir une intervention lourde et me suis rapprochée pour le bien de mon fils, de la ville de résidence de son père. Pour ce faire, j'ai du prendre un logement dans une ville au loyer plus élevé. Je bénéficiais alors de l'aide du père de mon fils.
En 2002, premier loyer impayé qui déclenchera de la part de ma propriétaire une série de procédure afin de m'expulser. Je devrais pour me défendre prendre un avocat avec l'aide juridictionnelle, mais ceci engagera des dépenses supplémentaires, hors aide.
Ce qui accentuera mon déséquilibre financier.
Un FSL lui sera propose et qu'elle refusera le jour de la signature. Je reprendrai cependant mes loyers mais en vain, son but étant de récupérer son logement afin de l'augmenter.
Le soutien de la part de mon ex conjoint se fera moindre et irrégulier.
A partir de la, j'ai commence à utiliser régulièrement les réserves de crédits qui étaient attachées a mes cartes d'achat a distance de catalogue obtenues entre 1990 et 1994.
J'ai commence a faire mes courses avec la carte casino et de les régler en plusieurs fois, voir a crédit. Et a la fin, régler mes crédits avec mes crédits.
En 2004, pour un voyage linguistique scolaire de mon fils, j'ai pris un crédit a taux faible mais qui était lie a un crédit revolving a taux plus important.
En 2006, j'ai commence a comprendre que ma situation était inextricable lorsque le père de mon fils a arrêté sa pension complètement et j'ai donc voulu accepter l'offre de rachat de crédit de ma banque, ce dossier durera plus de 6 mois et n'aboutira pas. Changement de directeur, refus.
Mes autres demandes de rachat de crédit n'auront pas plus de succès car fait trop tard par apport a mon taux d'endettement et me feront perdre une autre année. . J'ai à tort pense qu'un rachat de crédit serait possible et trop attendu pour le faire.
J'ai honoré mes créances jusqu'en 2008 malgré tout ceci.
Fin 2008, j'ai du faire face à des révolving, des prêts à la consommation, ainsi qu'un découvert bancaire dont le montant total mensuel dépassait les 1000EUR.
mes bulletins de salaire, mes revenus mensuels nets s'élevaient à 1375EUR net .
J'ai décidé de commencer le processus de demande d'un plan de désendettement.
Je joins le dossier ; Ma propriétaire était le seul créancier sur onze à avoir fait appel du plan, puisqu'à cette époque, je résidais toujours dans son logement. Elle a eu peur que cela perdure, ne connaissant rien de mes diverses recherches et procédures pour un nouveau logement. Cj courriers
Il me faudra un an pour l'obtenir et les anciennes actions en justice menées ont empêché toute communication entre nous.
Ceci a porté préjudice à mon dossier, d'autant qu'un ennui de santé assez important, m'a empêchée d'être présente à l'audience du JEX, et je n'ai pas pu m'expliquer.
Notre dette est, désormais, entre les mains d'un audit qui déterminera la somme exacte.
aujourd'hui, j'ai déménagé, j'ai changé de ville.
Mon loyer actuel a considérablement diminué (environ 100EUR de moins)
De plus, mes charges d'électricité sont passées à 45EUR par mois au lieu de 120EUR.
Pour avoir un gain de revenu supérieur, je réalise une dizaine d'heures supplémentaires par mois minimum.
Dans l'ensemble, ma capacité de remboursement a évolué positivement, et à ce jour, je verse 30EUR à chacun de mes 11 créanciers, depuis 10 mois.
Bien-sûr, cet arrangement a été mis en place, sous réserve qu'un plan de désendettement soit instauré. . J'ai réussi à tenir mes engagements.
Je travaille énormément de façon a gagner plus mais je ne peux m'en sortir sans un plan de désendettement, j'ai un fils scolarise qui a besoin de cela pour continuer à l'être.
Les 10 créanciers bancaires semble favorables à mon plan car conscients que cela est ma seule porte de sortie, quand a ma propriétaire qui a récupéré son logement et a qui je verse 30EUR avec l'accord verbal de l huissier qui gère le dossier, saura je l'espère se montrer raisonnable.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
C'est parti, Patsy ?
Patsy, elle est envoyée la lettre ou soumise à relecture?
Une nouvelle capacité de remboursement c'est un argument à utiliser par oral, tu as fait des efforts, et cela donne une garanti à la BDF, de ta volonté de t'en sortir.
Tu pourra refaire le calcul avec ta nouvelle capacité de remboursement.
Si c'est déposé, il faut te dire maintenant tu as un allié à la BDF, donc il faut avoir un dialogue constructif avec le gestionaire. Même si par moment il faut faire semblant d'être calme alors que l'on est bouillant.
Bonsoir patsy,
J'ai relu et corrigé quelques petites fautes :
Banque de France
A l'attention du Secrétariat de la Commission de Surendettement de
RECOMMANDÉ A.R.
Objet : SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
J'ai 47 ans.
Je suis séparée, avec un enfant à charge scolarisé.
Je travaille comme chef de réception depuis 2005
Je réside à depuis moins d'un an.
Je me trouve actuellement, pour une durée indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes. Maladie et séparation, ont été les éléments déclencheurs du déséquilibre de ma situation.
En 1994, suite à une longue maladie et à des traitements invalidants, j'ai dû démissionner de mon emploi d'assistante Directrice d'hôtel et de partir vivre chez ma famille avec mon fils. J'étais alors jeune, séparée avec un enfant en bas âge.
J'ai donc contracté pendant plusieurs années certains prêts et surtout des prêts révolving pour faire face à ces aléas.
J'ai bénéficié d'une reconnaissance cotorep 80% de 1998 à 2008 qui me permettait de toucher l'AAH en dehors de mes périodes de travail, pendant mes traitements ; (cj courriers).
En 1998, j'ai dû subir une intervention lourde et me suis rapprochée pour le bien de mon fils, de la ville de résidence de son père. Pour ce faire, j'ai du prendre un logementAinsi, j'ai dû me loger dans une ville au loyer plus élevé. Je bénéficiais alors de l'aide du père de mon fils.
En 2002, premier loyer impayé qui déclenchera de la part de ma propriétaire une série de procédures afin de m'expulser. Je devrais pour me défendre prendre un avocatJ'ai engagé un avocat pour me défendre (avec l'aide juridictionnelle), mais ceci a entraîné des dépenses supplémentaires, hors aide.
Ce qui accentuera mon déséquilibre financier.Mon équilibre financier en fût déstabilisé.
Un FSL lui sera proposé et qu'elle refusera le jour de la signature. Je reprendrai cependant le réglement de mes loyers mais en vain, son but étant de récupérer son logement afin de l'augmenter.
Le soutien de la part de mon ex conjoint se fera moindre et irrégulier.
A partir de là, j'ai commencé à utiliser régulièrement les réserves de crédits qui étaient attachées à mes cartes d'achat à distance de catalogue obtenues entre 1990 et 1994.
J'ai commencé à faire mes courses avec la carte casino et de les régler en plusieurs fois, voir à crédit. Et à la fin, régler mes crédits avec mes crédits.J'en suis arrivée à régler mes mensualités de prêts en contractant d'autres contrats de crédits
En 2004, pour un voyage linguistique scolaire de mon fils, j'ai pris un crédit à taux faible mais qui était lie a associé à un crédit revolving au taux plus important.
En 2006, j'ai commencé à comprendre que ma situation était inextricable lorsque le père de mon fils a arrêté a cessé complètement le paiement de sa pension complètement et j'ai donc voulu accepter l'offre de rachat de crédits de ma banque ; ce dossier durera plus de 6 mois et n'aboutira pas. Changement de directeur, refus.
Mes autres demandes de rachat de crédits n'auront pas plus de succès car fait demandées trop tard par rapport à mon taux d'endettement et me feront perdre une autre année. . J'ai, à tort, pensé qu'un rachat de crédit serait possible etmais beaucoup trop attendu pour le faire.
J'ai honoré mes créances jusqu'en 2008 malgré tout ceci.
Fin 2008, j'ai du faire face à des révolving, des prêts à la consommation, ainsi qu'un découvert bancaire dont le montant total mensuel dépassait les 1000EUR.
mes bulletins de salaire, mes revenus mensuels nets s'élevaient à 1375EUR net .
J'ai décidé de commencer le processus de demande d'un plan de désendettement.
Je joins le dossier ; Ma propriétaire était le seul créancier sur onze à avoir fait appel du plan, puisqu'à cette époque, je résidais toujours dans son logement. Elle a eu peur que cela perdure, ne connaissant rien de mes diverses recherches et procédures pour un nouveau logement. (Cj courriers)
Il me faudra un an pour l'obtenir et les anciennes actions en justice menées ont empêché toute communication entre nous.
Ceci a porté préjudice à mon dossier, d'autant qu'un ennui de santé assez important, m'a empêchée d'être présente à l'audience du JEX, et je n'ai pas pu m'expliquer.
Notre dette est, désormais, entre les mains d'un audit qui déterminera la somme exacte.
aujourd'hui, j'ai déménagé, j'ai changé de ville.
Mon loyer actuel a considérablement diminué (environ 100EUR de moins)
De plus, mes charges d'électricité sont passées à 45EUR par mois au lieu de 120EUR.
Pour avoir un gain de revenu supérieur, je réalise une dizaine d'heures supplémentaires par mois minimum.
Dans l'ensemble, ma capacité de remboursement a évolué positivement, et à ce jour, je verse 30EUR à chacun de mes 11 créanciers, depuis 10 mois.
Bien-sûr, cet arrangement a été mis en place, sous réserve qu'un plan de désendettement soit instauré. .
J'ai réussi à tenir mes engagements.
Je travaille énormément de façon ade manière à gagner plus mais je ne peux m'en sortir sans un plan de désendettement ; j'ai un fils scolarise qui a besoin de cela pour continuer à l'être.ses études.
Les 10 créanciers bancaires semblent favorables à mon plan car conscients que cela est ma seule porte de sortie. quand a Ma propriétaire, quant à elle, qui a récupéré son logement et a qui je lui verse 30EUR avec l'accord verbal de l huissier qui gère le dossier. Elle saura je l'espère J'espère qu'elle saura se montrer raisonnable.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
@ ++++++
mouche
bonjour a tous
j ignore si quelqu'un se souviendra de moi, Bisane, jose, mouche..vous m'aviez conseille.
sur les 2 forums
j'avais depose un dossier de surendettement en 2008 a 10 creanciers bancaires (divorce maladie), juge recevable par la BDF.
en parallele j'avais un litige,procédure en jugement a l'epoque datant de 2002 avec ma proprietaire qui avait mal pris ma demande de surendettement pensant que cetait un moyen de rester dans le logement. elle a fait un recours
pas de chance le jour de laudience au JEX ( la veille) probleme de sante crise de colique s nephretiques
j'avais choisi de me représenter seule, erreur
personne pour parler pour moi, l'audience a lieu et je suis jugee de mauvaise foi meme si j'avais les preuves de paiements
cela ne comptera ps car l'affaire avait ete jugee en 2008
mon dossier BDF est rendu caduque
je demenage et en presente un autre.
c'est la que vous m'aviez aide
on en etait la
je viens de recevoir la reponse
irrecevable
pas de surendettement, en raison du jugement de novembre 2009
tout s'ecroule
mes creanciers me tombent dessus
depuis tout ceci je les réglai a coup de 30€ par mois a chacun
et surtout lhuissier chargee de représenter mon ex proprio
j'en sors
qui m'a dit quelle va tout me saisir, mais je n'ai rien ! que je paierai toute ma vie et qu apres mon fils paiera.
elle a déposée un acte de saisie vente sur ma voiture qui est mon unique moyen d'aller travailler
car en plus je travaille le soir
la voiture est estimee a 400€ !
je reprecise que cette personne a un jugement executoire depuis 2008
mais comme c etait en appel, elle avait attendu
le souci est que mon avocat a fait une erreur de procedure et l'appel a ete juge irrecevable
mon avocat me dit qu'il a fait une demande d'audit et elle me dit que c'est faux
je recois regulierement des courriers de mon avocat qui me precise que laudienc e est reportee encore et encore...
je ne cesse de lui ecrire qui ne faut rien reporter, que l'etau se resserre
alors voila ma question
puis je contacter moi meme le juge pour savoir ou cela en est?
lui demander un sursis ou tout autre recours existant et quels sont les recours?
puis je demander un audit sur les comptes toute seule
et par quels moyens (courriers) et a qui ?
en bref, j'ai 11 créanciers, au total je peux payer 350€ par mois
je gagne 1400€, j'ai 650€ loyer
un fils scolarise
je conteste la dette de ma propriétaire avant 2008
elle voulait juste récupérer son logement et a ajoute des loyers qui étaient payes
mais tout le monde s'en fiche et mes orignaux bancaires n intéressent personne
voila , cetait pour linfo
je sais que mon cas est complexe et desespere , mais si vous pouviez répondre a ces questions en gras, cela m'aiderait
merci a tous
patsy2
jose
contente de vous retrouver
cest patsy de port grimaud de lancien forum et du nouveau jusqu'n janvier
vous mavez aide dans mon dossier jusqu'en janvier
comme mouche , mon dossier avait ete accepte par la BDF
puis un creancier a fait un recours
juge irrecevable par le JEX pour mauvais efoi
ce crenacier reclame une somme indue en partie mais jai tres mal presente mon dossier
jai déménagé
redepose un autre dossier
declare irrecevable le 25 mars a cause du jugement du 25 novembre 2009 du JEX
pensez vous qu'il faille tenter l'appel?
je reprecise eque lors du premier JEX, jetais absente a lhopital
et que personne ne ma defendu
que cest une vielle et complexe histoire de loyer impayes qui m'a valu cela
mais que jai des preuves de paiement de ces dits loyers
sauf que un jugement avec titre executoire a ete suffisant pou rla jex qui na pas etudier mes preuves
sinon quels sont mes recours aupres du juge
comment faire pour ne pas en arriver a ce qu'a vecu mouche
jai eu une saisie vente sur ma voiture , mais cest celle qui me mene a mon emploi
le soir
elle vaut 400€
est je possibilité de faire opposition a cette saisie vente? sous pretexte que sans ce vehicule j edois quitter mon emploi
je souhaiterai contacter le juge pour que mes creanciers se reunissent , et de c efait payer mensuellement.comment faire?
je n'ai aucun bien
juste un travail ou je gagne 1400€
un fils scolarise de 18 ans
merci de votre aide precieuse
Bonjour Patsy,
Oui, en effet, je me souviens de vous et je viens de re-parcourir votre fil, afin de remettre tout ça en ordre dans ma tête.
Donc, vous en êtes à votre second dépôt BDF, et là, vous venez de recevoir la réponse et elle est Irrecevable.
En tout premier lieu, il faut faire un recours devant le JEX du Tribunal d'Instance et vous avez 15 jours pour le faire à partir de la date de l'irrecevabilité.
Cela est donc la 1ère chose à faire. Je vous mets un lien pour rédiger le courrier ; c'est un courrier tout simple à envoyer en RAR et vous garderez bien l'accusé de réception surtout.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,4.msg14.html#msg14
Ensuite, pour gagner du temps au niveau de la saisie-vente de votre véhicule, qui en fait est un moyen de pression, car je ne pense pas qu'elle vous retire ce véhicule pour 400€ de valeur. Il y en aurait pour plus cher de frais de mise en vente !!!!!!! Elle sait qu'elle vous tient avec ça .....
Donc pour ça, il faut faire opposition devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance et insister sur le fait que c'est le seul moyen pour vous d'aller travailler et que sans ce véhicule, vous perdez votre emploi et alors n'aurez plus de salaire pour régler vos dettes.
Faites cette demande en référé, car urgent..... et faites-vous épauler par un avocat, car il faudra rédiger cette demande par voie d'assignation.
Seuls les avocats ou les huissiers sont réellement habilités à le faire.
Tant que le Juge n'aura pas statué, sur ce soucis de saisie-vente, la procédure sera suspendue ; cela va vous permettre de gagner un peu temps.
Courage à vous Patsy, car votre situation n'est pas simple. Vous avez néanmoins des droits et il faut les faire valoir.
@ ++++++ de vous lire,
mouche
merci mouche
j'ai en effet depose cet avis de saisie vente a mon avocat, le jour de reception mais depuis je n'arrive pas a le joindre
il m'a donne rendez vous le 6 avril
sur lavis de saisie vente , il est indique a partir du 4
puis je attendre?
il n'y a rien d'indique sur la saisie
combien de temps pour faire opposition?
pour les meubles, je vous ai envoye une question au sujet du PC
egalement les huissiers etaient venue il y a des annees chez moi lister les meubles, depuis je suis passe d'un 100m2 a un 30m2
tout a change
ontil le droit de venir quand meme sans avoir fait une nouvelle liste?
les objets appartenant a mon fisl avec facture seront ils epargnes?
merci encore
j'ai lu votre recit de vie et j'ai realise que vous aviez plus que moi encore eu une traversée du desert
par contre vous la vivez a deux, et ca change beaucoup
je suis de tout cœur avec vous
patsy 2
bonjour
voila l historique de mes soucis
separation, maladie
un dossier BDF qui se passe bien 2008 , juge recevable, 11 créanciers (10 bancaire, 1 particulier)
le dernier fait un recours.
malchance le jour de laudience JEX... incapacite medicale a my rendre
mal prepare , pas aide. personne pour parler en mon nom
le juge refuse de reporter
mon créancier bien prepare sort vainqueur et rend caduque mon dossier nov 2009
depuis c est la descente aux enfers
acharnement huissier de la part du particulier .
comme jetais une bonne payeuse, les societes de credit ont mis du temps avant de lancer les offensives.
ma question
il y a til un moyen de reunir mes creanciers, de façon a ce qu'il se rassemble dans une saisie sur salaire.? et comment
sachant que je n'ai pas de IP a part pour 1 ou 2 creanciers, mais jai une audience pour saisie sur lsalaire en mai
lhuissier du particulier lui prefere passer par la saisie des biens et semble eviter la saisie sur salaire.
les autres en sont a leur debut des menaces
je gagne 1400€
650€ de loyer
seule avec un enfant scolarise
merci a tous
patsy2
Patsy, pardon de ne pas être en état de vous lire, et d'essayer de vous répondre correctement...
J'ai par contre regroupé vos différents fils.
Sinon, nous allons tous nous y perdre ! :D
bonjour
pardon j'ai raye au lieu de souligner
mon dossier est si complexe que personne n'y comprends plus rien. C'est pour cela que je pense que c'est sans espoir.
j'ai quand meme fait appel de la decision dirrecevabilite du JEX.
le pire de toute lhistoire est de se dire que ce qui a fait tout capote est une dette que je ne dois pas en grande partie et que tout le monde se moque de ce detail. Les huissiers refusent de voir mes recepisses de paiement et s'abrite derrière le jugement de 2008. La Jex en a fait tout autant.
juste une dernière question pour un juriste du forum après je ne vous ennuierai plus.
il y a til un moyen de reunir ces creanciers pour une saisie sur salaire unique.
sur mes 11 creanciers cites dans mon dossier BDF original de 2009, il y en a
seulement 3 qui ont pris un huissier, les autres attendaient la derniere decision de la BDF.
puis je leur donner les coordonnées de lhuissier qui gere les 3 dossiers ici
ais je interet a la faire
puis je contacter le juge face a ces creanciers de facon a ce qu'il decide d'une repartition de saisie sur salaire entre tous.
merci de votre aide
Patsy, vous ne nous ennuyez pas !
Quel intérêt auriez-vous à regrouper vos saisies ?
Je ne comprends pas....
C'est le tribunal qui fera ça au fur à mesure des demandes des créanciers, à chaque fois je vous conseil de répondre présent à la convocation du juge, pour défendre votre budget
Patsy, j'ai rétabli le début de votre fil, où il manquait des messages ! ;)
linteret est que la quote saisissable est de 230€ environ pour moi
mais si chacun fait ses affaires de son cote, le souci est mutliplie par 11
personne ne sait que lautre existe
et on a des huissiers tout les jours et des audiences aussi.
regrouper le tout devant un juge serait un gros interet
mais si il faut attendre que chacun fasse sa procedure
c'est terriblement angoissant
merci de votre aide
Bonsoir patsy2
Oui en effet je me souviens de vos messages, j'ai néanmoins relus ceu ci et il y a en effet ce jugement de 2009 qui rend votre dosier irrecevable par le Juge de l'exécution. Vous avez malheureusement joué de malchance, car vous n'avez peut être pas à cette époque pas suffisamment intervenue auprés du la commission de la BDF afin de revoir votre situation.
Toujours est il que ce jugement de 2009 vous ferme la porte de la BDF.Pour un bon moment. 5 à 6 ans. Aujourd'hui vous ne pouvez revenir sur cette cause jugé.
La seule chose qui vous reste à faire c'est d'attendre que chaque créancier vous poursuive en un jugement devant le tribunal de grande instance et je vous conseil de vous y présenter ou de vous faire représenter par un avocat.
Vous ne pourrez pas non plus regrouper vos crédits en un seul. Cela n'est pas possible.
Attention aussi patsy à ne pas faire n'importe quoi. il serit prudent en ce qui vous concerne de vous raprocher d'unavocat afin de défendre vos intérêt devant un tribunal, et de regarder les abus qui peuvent sortir des contrats de crédits des créanciers, et surtout de votre ex propriétaire afin de revoir les intérêts à la baisse.
José33120
jose
je ne comprends pas votre reponse
la bdf a accepte mon plan
la bailleur a fait un recours
j'ai perdu
le dossier avec elle etait complexe et ancien
la jex ne l'a pas etudie, elle a juste tenu compte du dernier jugement
jetais absente a laudience
a l'epoque javais pris conseil aupres de vous , par telephone et par le biais du forum
vous m'avez conseille
vous aviez dit que si il y avait une chose nouvelle dans ma vie
changement de logement, de loyer cela suffirait au redepot
mais cela nest pas le cas
la reponse a ete sans appel
ils n'ont meme pas examine mon dossier
j'ai fait tout comme on m'a dit. a la lettre
une perte de travail serai t telle considere comme quelque chose de nouveau.?
la dette de ma proprietaire entre 2002 et 2008 est indue tout simplement
il s'agissait a lepoque d'un moyen pour recuperer son logement
si vous pouviez regarder le dossier , jose vous seriez surpris
tellement il est clair que les 8000€ de la dette d'origine ne sont pas dus.
voila des annees que je me bats pour que un juge puisse avoir entre les mains les recepisses originaux de paiement 2002, 2003,2004
mais cela n'est jamais arrive
tout le monde se fiche de savoir que je doive ou pas cet argent.
lhuissier s'en fiche
mon avocat a present baisse les bras pourtant il a les preuves dans son bureau mais il dit que un expert coute trop cher, qu'il n y a pas de procedure pour demander un audit
alors quil m'a dit le contraire pendant des années.
car le refus du jex est uniquement par rapport a ma proprio mais si un jour il etait prouve qu'elle a menti sur ces comptes et rajoutes de ssommes deja payes, cela changerait la perception de la mauvaise foi, non?
enfin, je ne crois plus en grand chose,
mais je tenais a répondre que avant de faire quoi que ce soit, j'avais pris conseil
puis je demander audience a un juge directement face a mes creanciers
j'ai vu que le formulaire existait
et a ce moment la , ne puis je pas demander au juge de decider de la somme a payer a chacun?
merci
@ José :
Je dis peut-être un truc très c.n...
Mais, de toutes façons, elle est coincée, Patsy.
N'est-il pas possible de saisir le juge de proximité, juste pour la vérification des dettes de loyers ?
si il etait possible de demander au juge de proximite d examiner les dettes de loyers
et bien cela me sauverait tout simplement car il ne pourrait pas ignorer que les comptes etaient errones entre 2002et 2005.
si quelq'un a la reponse a cela
merci encore
Bonsoir Bisane,
En ce qui me concerne je ne peux juger ce dossier et je ne veux pas de mal à patsy2 bien au contraire. Je ne souhaite qu'une chose c'est qu'elle puisse effectivement s'en sortir de cette galère.
Je ne suis pas n'ai pas changé je suis toujours prés des gens qui souffre de ce mal qui ronge et qui affaiblie les familles.
Concernant le dossier de Patsy2 il est trés complexe, et je ne peux voir les documents Madame Soleil c'est pas moi. Je ne vois pas dans le marre de café, tu le sais bien Bisane. et je sais que tu me comprends.
Saisir le JUGE D'INSTANCE C'EST LUI QUI DANS CE DOSSIER SERAIS COMPETENT POUR REGARDER LES COMPTES, Mais dans ce cadre la il ne va pas regarder un dossier qui dans un premier temps a été déclaré recevable par la BDF et ensuite IRRECEVABLE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION.
Ce qui est malheureusement fait dans ce dossier c'est qu'il a été mal ficelé au départ. et que le reste s'en ai suivi par la non présence de patsy au tribunal et que celui ci n'ai pas voulu reporter l'audience ce qu'il aurait pu faire si il y avait eu éventuellement un mot pour le renvoyer cette audience. Les Juges ne badinent pas a ce sujet des absences non excusés.
Bonsoir à tous et Patsy,
Patsy, je voulais revenir sur ce qu'est un fait nouveau pour pouvoir re-déposer un dossier en BDF...
Citationvous m'avez conseille
vous aviez dit que si il y avait une chose nouvelle dans ma vie
changement de logement, de loyer cela suffirait au redepot
mais cela nest pas le cas
En effet, cela n'est pas le cas et ne pouvait pas être le cas, car ok, ce sont des choses nouvelles qui se présentent dans votre vie, mais qui n'apportent rien de nouveau et surtout de positif dans l'évolution du dossier de surendettement.
Par contre quelquefois, il arrive que le dossier soit vu par un autre juge et dans ce cas, il peut être vu différemment et ce ce fait accepté. Tout dépend du Juge !!!!! (c'est toujours pour cela que l'on dit qu'il faut tenter un re-dépôt lorsqu'il apparaît un fait nouveau).
Par exemple, si vous aviez changé de travail et que votre salaire avait doublé, eh bien oui, là c'est un fait nouveau qui apporte du positif pour le dossier BDF et qui peut aboutir alors à une solution meilleure.
Voili voilou.....
@ ++++++ Patsy et courage à vous .....
Bises,
mouche
Mais Patsy peut-elle faire appel de cette 2ème décision d'irrecevabilité ?
CitationMais Patsy peut-elle faire appel de cette 2ème décision d'irrecevabilité ?
Ben non... malheureusement....
Coucou Patsy,
Une seule et unique solution existe néanmoins : c'est le pourvoi en cassation.
Par contre, c'est assez onéreux, puisqu'il faut faire appel à un avoué et là, c'est déjà un billet de 3000€ à sortir ....... :-[ :-[
Et bien-sûr, il faut rajouter les frais d'avocats ...... :-[ :-[
Pas très cooool on dira !!!!!!!
Bises,
mouche
Bonjour,
@coucou mouche : c'est quoi la difference avec un avocat, un avoué?
Merci
Coucou Lalimite,
Aujourd'hui, l'avoué est un officier ministériel chargé de représenter et de conseiller devant une cour d'appel.
L'avoué est un auxiliaire de justice.
Spécialiste de la procédure d'appel, il est chargé de l'instruction et de la mise en œuvre du dossier devant la cour, et est l'unique interlocuteur des magistrats de la cour.
Il est donc chargé d'effectuer tous les actes relatifs à la procédure d'appel (la postulation), et de faire connaître les prétentions de son client et de conclure en son nom (la rédaction des conclusions).
À la différence d'un avocat, l'avoué ne plaide traditionnellement pas.
Voili, voilou .......
@ ++++++ Lalimite et bisousssssss
mouche
Merci Mouche,
Jusqu à présent, je faisais la confusion .
bonjour a tous
pour repondre a jose
mon absence etait prevenue la veille, hospitalisee pour crise de colique nephretique, cela ne donne pas de preavis.
donc le juge savait, mais a trouve cela trop court . Le greffier m'a dit quelle ne supportait pas les absents , a partir de la elle m'a condamnée.
il est indique sur le jugement que jetais absente avec justification medicale.
cest trop tard pour le pourvoi en cassation, de toute façon.
par contre je peux faire appel et je lai fait de cette deuxieme irrecevabilite puisque cette fois venant de la BDF et me presenter en fait pour la premiere fois devant le jex. Par contre, ne vais je pas retomber sur le meme juge? dans ce cas la , c'est un combat perdu
et surtout que faudrait il faire pour que le juge prennent en compte mes paiements .
quels documents pourraient faire la difference si meme des recepisses originaux de paiements tamponnées par la banque de mon ex bailleur n'ont pas suffit la premiere fois. en fait, j epense quils nont meme pas ete regardes car je les avaient classes dans un lutin et agraphes et il sont ete retournes sans avoir ete degraphes!
en fait je realise que mon cas est trop complique de par l'anciennete de la dette litigieuse pour que qui que ce soit ne veuille se pencher dessus, juge , avocat..sauf si javais les moyens financiers, mais la je naurais pas de problemes.
La justice est vraiement une question d'argent. l'aide juridictionelle ici n'interesse personne.
merci a tous
Patsy, le problème, si je comprends bien (je ne suis pas juriste, hein !), c'est que les juges ne reviennent généralement pas sur la chose jugée.
Ce procès que vous avez perdu va vous coller aux basques (pardon de me montrer un peu triviale !), et ça va être très difficile de vous en dépêtrer.
De ce que je retiens ( et pardon de ne pas avoir tout retenu !), dans cette histoire, c'est surtout votre avocat qui a commis une faute, que vous payez, vous, au prix fort.
Vous pouvez tenter ce recours contre l'irrecevabilité...
Mais si vous y allez seule, à mon avis, cela a peu de chances d'aboutir.
Avec l'appui d'une association de défense des consommateurs, peut-être ?
Bonsoir PATSY,
Patsy je ne peux vous laissez dire que la justice est une question d'argent. NON NON, en France tout citoyen à la droit d'être défendu qu'elle qu'il soit.
Cela n'est pas une question d'argent. Le citoyen qui gagne le minimum garantie a droit à 100% de l'aide JURIDICTIONNELLE, celui qui touche le RSA est pris en charge à 100 % pour tous les dossiers qu'il peut présenter à la justice.
Dans l'aide JURIDICTIONELLE ensuite en effet il y a une diminution de participation en fonction du revenu .
Vous avez patsy je suis la premier à vouloir défendre le consommateur et la personne en surendettement, mais il y a des moments ou moi même je ne peux plus rien. Il y a des situation dans laqu'elle se situe le surendetté ou malheureusement nous ne pouvons plus rien y faire, pour différentes raisons d'ailleurs.Et la première de celle ci c'est celle ou le surendetté n'a pas écouté nos conseils, ou trop tard,. Faire appel à la décision il y a un temps qui vous est accordé passé ce délai l'appel n'est plus recevable. Même en cassation il y a un délai. Passé ce delai il n'est plus recevable.
Dans le commentaire de mouche, elle a parfaitement raison; Nous disons il faut un fait nouveau pour pouvoir déposer un nouveau dossier, c'est vrai il faut pour autant qu'il soit significatif et positif pour notre adhérent il faut préparer ce dossier au mieux de façon à montrer positivement le nouvel élément.
J'ai toujours dit qu'un dossier n'est jamais semble au même car les éléments peuvent être interprétés différemment.
Ne m'en veuillez pas patsy j'aimerais tant vous aider, mais dans votre cas je demeure impuissant devant votre dossier.
Avec mes excuses patsy .
José33120
Coucou Patsy,
CitationPatsy, le problème, si je comprends bien (je ne suis pas juriste, hein !), c'est que les juges ne reviennent généralement pas sur la chose jugée.
Eh oui, malheureusement ..... à moins de tomber sur "le Juge" qui serait du côté des débiteurs !!!!!!!
Pour l'aide juridictionnelle, vous pouvez consulter les barèmes et faire directement votre calcul via ce lien :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11139
Courage Patsy, et ne baissez pas les bras, car il y a toujours un moyen pour s'en sortir...
Bises,
mouche