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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: lucie le 11 Août 2010 à 17:10:52

Titre: fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: lucie le 11 Août 2010 à 17:10:52
bonjour à tous, je vous explique un peu notre situation:

nous avons déposé un dossier de surendettement en 2006,qui a été jugé  recevable , pendant 48 mois nous avons scrupuleusement remboursé nos créanciers.Sur ce  plan il était notifié  de redeposer un dossier au bout de 48 mois car "la composition de la  famille évolurait", et effectivement, deux de nos enfants ont terminés leurs études et sont indépendants (nous avons 6 enfants)
Notre plan se terminait en mai 2010 et dés février nous avons fait des démarches auprès de la BDF,notre conseillère BDF a revu notre nouvelle situation avec nous et nous a confirmé ce que nous nous doutions : notre dossier ne serait pas recevable pour le deuxième palier ( diminution des personnes à charge,augmentation des revenus et 2/3 de la créance remboursée) Il nous fallait donc négocier avec chaque créancier les nouvelles modalités d'épurement de notre dette,pour la plupart des organismes cela n'a pas posé de problèmes avec des échelonnements de paiements allant de 12 à 24 mois à 5% d'intérêts.
Nous avons des problèmes avec deux sociétés :

C......m qui nous dit que nous sommes obligés de reprendre les contrats aux conditions initiales avec des taux de 21.15% (c'était des revolving) :o
A...p, qui nous dit que nous sommes obligés de redeposer un dossier de surendettement ou de payer la totalité du solde (ceux qui nous est impossible)
Nous continuons à payer ces organismes par chèque(en donnant plus que ce que nous devions leur donner lors du plan de surendettement)

Nous ne savons plus comment faire,nous envoyons des courriers en AR et nous avons toujours les mêmes réponses (par téléphone)
Sommes nous vraiment obligés de reprendre ces crédits en revolving ?
L'A....P nous menace de son service "contentieux",qu'est ce que cela veut dire?

voila pour nos petits soucis qui nous empoisonnent la vie, j'ai l'impression de revenir 5 ans en arrière avant la mise en route de notre plan BDF (c'est d'ailleurs bien dommage que je n'ai pas connu ce forum d'entraide avant)

Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: ISI le 11 Août 2010 à 17:18:40
Bonjour Lucie,

d'abord, il y a cinq ans ce forum là n'existait pas (et je suis à six ans et demi de galère aussi avec mon dossier, qui aurait eu une toute autre tournure s'il avait existé et que je l'ai connu...).

Il ya une question bête qui me vient à l'esprit: comment se fait il que la BDF ne traite pas ce dossier comme un re-dépôt suite à un élément nouveau et ne renégocie pas votre plan elle-même?
Cela semble idiot écrit comme ça mais cela m'échappe qu'elle initie l'idée d'un re-dépôt dans 48 mois et vous demande ensuite de négocier vous la suite avec les créanciers.
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: lucie le 11 Août 2010 à 17:28:43
merci de me répondre ISI ,la BDF ne pouvait pas traiter ce dossier comme un re-dépot car a l'issu du premier palier, nous n'étions plus dans une situation de "sur-endettement":diminution du nombre de personnes à charge, augmentation de nos revenus et diminution de la dette....

voila :-\
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: lili92 le 11 Août 2010 à 17:31:55
Bonjour Lucie,

Comme Isi je trouve étrange qu'une gestionnaire de la banque de france décide que votre dossier "sera irrecevable" alors qu'il s'agit d'un re-dépot !

Il ne vous ai pas possible de déposer un dossier et advienne que pourra ? votre plan a été scrupuleusement respecté une première fois et votre capacité de remboursement a augmenté ! justement les créanciers seraient remboursés rubis sur ongle !!!

Vous nous faites un détail de vos charges et du restant du ? et  si vous n'étes plus en situation de surendettement il vous sera possible de rembourser les dettes restantes ?
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: ISI le 11 Août 2010 à 17:54:47
Lucie,

vous détaillez vos ressources et vos charges, ainsi que les crédits restants dûs et on voit ça avec vous.
Pour les révolvings, il faut absoluement arriver à les transformer en crédits classiques.
Vous êtes d'où, histoire qu'on détermine si une association peut aussi vous assister dans vos démarches.

A bientôt.
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: bisane le 11 Août 2010 à 18:14:01
Je n'aurais qu'un mot :
ffouR ffouR ffouR ffouR

Mais j'attends comme les autres que vous nous donniez quelques précisions....
A laquelle je rajoute celle-ci : qu'était-il écrit précisément sur ce 1er plan ?
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: lucie le 11 Août 2010 à 20:59:06
sur le plan en observation générale il y avait :

"plan sur 48 mois pour permettre à la fille ainée de M et Md de terminer ses études et d'obtenir un emploi.Puis redépot à l'issue des 48 mois (car modification de la famille et des prestations familiales)

Quand nous avons déposé notre dossier, j'ai commencé a faire  des missions d'intérim en plus de mon travail pour faire face aux dépenses causée par un deuxième  enfant qui partait faire ses études à 200km de la maison (donc deuxième studio à payer.....) et j'ai trouvé grâce à cela un job mieux rémunéré, tout en touchant une pré-retraite : j'ai donc eu une augmentation conséquente de mes revenus (250 euros de plus par mon nouvel employeur et 656 euros de pré retraite ) c'est pourquoi,nous n'étions plus dans des critères de "dossier de surendettement"
Mes deux grands sont financièrement indépendant et un troisième enfant va finir sa formation cette année.
Pour mes créances restantes je peux finir de les rembourser en deux ans(en fait la moitié des  remboursements des créanciers seront faits en 12 mois),mais je ne veux pas repartir sur des taux à 21%   :-\ comment ,peut-on obtenir un crédit classique à la place d'un prêt revolving quand le créancier s'y oppose?(pour les autres créanciers nous n'avons pas eu de problèmes,nous avons envoyé une lettre AR ,en expliquant la situation et d'eux mêmes,ils ont transformés les revolving en prêt classique)

Pour mon dossier BDF,c'est l'UDAF qui m'avait aidé dans les démarches('c'est l'assistante sociale de mon travail qui me l'avait conseillé) je n'ose pas les "déranger" pour mes soucis ,ma situation étant tellement moins dramatique qu'il y a 5 ans !
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: bisane le 11 Août 2010 à 21:22:38
Ben, osez déranger l'UDAF !
Même si votre situation est moins dramatique, elle est tout de même problématique...

Je ne sais pas comment vous avez écrit aux créanciers récalcitrants, mais essayez de vous inspirer de ce billet : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: Man le 11 Août 2010 à 21:38:39
Bonsoir à tous,

Bienvenue Lucie.

Comme les filles, je ne comprends pas non plus  ??? Votre gestionnaire n'a pas à décider si votre dossier est recevable ou pas, il doit être passer en commission  et c'est celle-ci qui décide si "recevable" ou "pas recevable".

A votre place, je monte voir la BDF ou écrire un courrier en demandant une explication, pourquoi votre dossier ne passe pas en "Commission".

Avis des pros ? 
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: lucie le 11 Août 2010 à 22:01:10
je vous remercie Bisane, nous allons ré envoyer un courrier à C......m en AR.

pour sourire un peu au détriment de C......m

je les ai eu au téléphone lundi,je ré explique "au conseiller" que nous ne voulons pas de "crédit revolving"il me répond très poliment qu'il comprend bien la situation,qu'il a nos courriers "entre ses mains" et qu'il va voir pour nous faire une proposition et aujourd'hui, nous recevons sa proposition:

"Madame, votre récente intervention auprès de notre agence a retenu toute mon attention .
En réponse,vous trouverez ci joint le modèle de courrier à joindre avec un chèque de règlement des premières mensualités.
bien sincèrement

et là surprise avec le deuxième feuillet:

annexe 1 :attention ce document est a recopier à la main

Demande de reprise des règlements aux conditions initiales

Je soussignée........,demeurant au........ ,souhaite reprendre le règlement de mes dossiers aux conditions initiales jusqu'au solde.

soit dossier ref:             total dû :3556.46 par mensualité de 393.76 euros  au taux de 21.15%

soit dossier ref:              total dû:1903.21 par mensualités de 162.33 euros  au taux de 19.26%


soit dossier ref :             total dû 576.86 par mensualité de 60 euros au taux de 21.15%

veuillez trouvez ci-joint mon premier règlement

le reglement de mes dossiers ce fera tous les mois le....... par prélèvement sur mon compte (joindre le RIB)

Fait à ......... le...

Signature



Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: lucie le 11 Août 2010 à 22:04:18
oups j'ai envoyé au lieu de prévisualiser :P
c'est ce courrier qui m'a fait faire des recherches sur le net ,ils nous prennent vraiment pour des imbéciles ::)
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: ISI le 11 Août 2010 à 22:09:52
C'est sûr qu'il se moque du monde quand même.
Lucie, ne l'chez pas prise et renégociez ce contrat sous la forme d'un crédit classique et l'UDAF sera bonne conseillère.
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: lucie le 11 Août 2010 à 22:11:16
désolée,Man,je n'avais pas vu votre réponse,notre gestionnaire a juste regardé nos revenus et le solde de notre créance et nous a dit que notre dossier ne passerait pas.......mais nous nous en doutions >:(

Titre: Re : Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: lucie le 11 Août 2010 à 22:15:43
Citation de: ISI le 11 Août 2010 à 22:09:52
C'est sûr qu'il se moque du monde quand même.
Lucie, ne l'chez pas prise et renégociez ce contrat sous la forme d'un crédit classique et l'UDAF sera bonne conseillère.


merci,c'est ce que nous allons tenter de faire avec une copie à l'AFUB.
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: Man le 11 Août 2010 à 22:23:12
Coucou Isi,

Contente de voir que t'es là  :P :D

Dis Isi, ce n'est pas la procédure classique pour Lucie, son dossier devrait passer en commission non ? Tu ne peux pas te renseigner ? Cela m'enquiquine un peu hein  ;)  :-* :-* :-*
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: ISI le 11 Août 2010 à 22:26:50
A Lucie,

on reste à votre dispo pour toute éventuelle lecture ou relecture de courrier.

Et Man, si, je vais essayer d'évoquer le cas de Lucie avec un gestionnaire qui m'éclaire parfois avec gentilesse et clarté.
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: Man le 11 Août 2010 à 22:29:20
Citationavec un gestionnaire qui m'éclaire parfois avec gentilesse et clarté.
C'est pour ça que je te l'ai demandé  ;) :D

Merci à toi  :-*
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: bisane le 11 Août 2010 à 22:52:55
Lucie, si je puis me permettre, vous n'avez pas répondu à toutes nos questions... en tout cas dans l'esprit...

Si j'ai bien compris, vous avez une augmentation de revenus de 900 € environ, et 2 enfants de moins à charge. Ce qui au final doit faire un différentiel conséquent sur les revenus.
Vous dîtes par ailleurs pouvoir solder vos dettes en 24 mois.

Mais :
Combien vous reste-t-il de dettes au total ?
Quelle est votre capacité de remboursement ?
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: coco17 le 12 Août 2010 à 06:15:35
Si vous n'avez pas re-déposé encore , pourquoi ne pas tenter de le faire tout de même en passant outre l'avis de votre gestionnaire BDF ?

Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: lucie le 18 Août 2010 à 17:44:45
un gros merci à bisane  pour les conseils demandés en MP

j'ai rencontré cet après- midi une conseillère en économie sociale de l'UDAF et nous avons revu mon dossier ,elle m'a confirmé "qu'il ne passerait pas" nous ne sommes donc plus considéré comme surrendetté  , elle m'a conseillé de négocier avec les créanciers restants et m'a donné un modèle de lettre intitulé "credit revolving-permanent ou renouvelable" passage à un échéancier de remboursement en application à la loi "
Elle m'a également donné les coordonnés de L'AFUB à qui je doit joindre un exemplaire de ma lettre et des photocopies des divers courriers reçus de C.....m.
voila pour les dernières nouvelles.
merci à vous tous
Lucie
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: bisane le 18 Août 2010 à 17:57:55
Lucie, elle ressemble à celle qui est citée ici, votre lettre (1ère lettre type) ?
Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.msg732#msg732)
Parce qui dans le cas contraire, elle peut nous intéresser, la vôtre !  ;)

Et vous voyez que ça valait le coup de déranger la dame de l'UDAF pour rien !  >:D
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: lucie le 18 Août 2010 à 18:17:40
oui ,elle ressemble  à la première (sur mon exemplaire c'est l'adresse de l'afub)

http://www.afub.org/modele_lettre_echeancier_paiement.php ,c'est le site d'où ,elle m'a imprimé l'exemplaire.

cette dame a été charmante et m'a expliqué "sa profession" que je ne connaissait pas , car je pensais avoir rendez-vous avec une Assistante Sociale.Elle a décortiqué nos comptes et mon "cahier de compte" et m'a conseillé d'établir "une comptabilité annuelle" en plus de la mensuelle.Elle m'a appris qu'elle siégeait "aux commissions de la BDF".

En aucun cas je n'ai eu l'impression de la déranger (ouf)
Titre: Re : fin du premier palier du plan de surendettement et créance restante
Posté par: bisane le 18 Août 2010 à 23:49:57
Bravo à l'UDAF et à la dame !
Profession trop mal connue que celle des CESF...