archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: margouillat le 30 Août 2010 à 16:27:37

Titre: besoin de conseil instance de divorce
Posté par: margouillat le 30 Août 2010 à 16:27:37
Bonjour,

Et félicitations pour votre forum

J'ai 51 ans et je vis en Haute-Normandie

J'ai vraiment besoin de conseils par rapport à ma situation qui je dois l'avouer me fatigue psychologiquement

Ma situation : en instance de divorce (tumultueux) avec une ordonnance de non conciliation rendue le 28 mai 2010
                       Mon ex a fait appel de cette ordonnance pour le 13 septembre 2010
                       J'ai jusqu'à ce jour la garde de ma fille de 3ans et demi
                       L'ordonnance m'octroie les paiements de tous les crédits contractés pendant le mariage et ceci à ma demande puisque mon ex ne perçoit actuellement que le RSA
                       Je ne perçois pas de pensions alimentaires

Mes crédits : Acc.rd :      60,29 capital restant 1880
                     Fin.ref :    116,23 capital restant 3526
                     S.P      :    206,32 capital restant 6860
                     Media.is : 377,00 capital restant 15700  Rachat de crédit
                     On.y :       247,00 capital restant 3800

Total des mensualités :     1007
Capital restant du total : 31766

Mes revenus : 2460 x 13 (fonction publique hospitalière)

Mes charges : loyer :                        440 et à compter du 22/10/2010 : 620 (déménagement)
                       edf-gdf :                       55 (appelé à évoluer à la hausse)
                       eau :                            15
                       tél :                              50
                       pension alimentaire : 250
                       impots :                       90
                       mutuelle :                    96
                       assurances :                31
                       cantine scolaire :          52
                       essence :                    120

Total des charges prévisionnelles au 22/10/2010 : 1199

Charges + crédits : 2206

Je n'ai pour l'instant pas d'impayés mais les frais d'avocat et d'avoué me mettent dans une situation plus que délicate (3400 euros pour l'instant). C'est pourquoi j'ai fait appel à ma réserve O.ey de 4000 euros à un taux de 14% à rembourser en 18 mois. Il me reste actuellement 2500 euros pour faire face au futur frais

De plus mon ex réclame pour l'appel 800 euros de pension alimentaire et prestation compensatoire et je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangé

Comme vous pouvez le constater, je suis au bord du gouffre

Mon compte bancaire est la BP

Je n'arrive pas à prendre de décision et j'hésite entre la rachat de crédit (si je trouve) et le surendettement

Car en fait, je me dis que si j'allège mon budget par un de ces moyens, ce second souffle pourrait bien être de
courte durée par le paiement d'une future pension alimentaire qui de nouveau me mettrait sur la "paille".

L'un de vous peut-il m'aider à y voir plus clair ?

Merci et bon courage à tous

Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: julia26 le 30 Août 2010 à 16:53:14
Bonjour Margouillat

Consultez ce lien cela pourrait vous aider a gérer vos  finances  ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)

CitationJe n'arrive pas à prendre de décision et j'hésite entre la rachat de crédit (si je trouve) et le surendettement

Non non !! a éviter certains d'entre nous l'ont fait et se sont retrouvés en difficulté !! tout en ayant creusé le gouffre de leur dettes  

ce serait reculer   pour mieux sauter et qui plus est mal vu  par la BDF si en suite vous deviez par la force des choses déposer un dossier

Il ne faut pas avoir peur de déposer un dossier c'est certainement  la façon la plus sure de régler vos dettes
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: surcouf le 30 Août 2010 à 17:03:46
Bienvenu sur le forum Margouillat,

Le rachat de crédit n'est pas une bonne solution, elle vous met plus en péril que vous soulager, croyez m'en par expérience.

J'en suis à mon troisième qui m'a mis dans une situation plus que difficile !!!!!!!

Nous sommes tous angoissés de déposer un dossier à la BDF, cela fait peur en effet mais plus rassurant après à en lire les témoignages .......

Bon courage, ici vous êtes au bon endroit pour se sentir épaulé, vraiment !!!!!!
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: Jose33120 le 30 Août 2010 à 17:31:14
Bonjour Margouillat,

Soyez le bienvenu sur votre forum, mais oui la façon de facilité et de ce cacher la face serait un rachat de crédit pour vous permettre malheureusement une main sur votre t^te et vous fair prendre l'eau un peu plus vite. Les frais de dossier, les intérêts, et repousser le temps tout cela ces racheteurs de crédits ils savent trés bien faire. Mais pour vous cela sera une descente aux enfers et dans 2 ans nous vous rectrouverons devant un dossier de surendettement en banque de france, qui pourrait cette commission vous débouter de cette demande.

La SAGESSE veut que vous preniez les responsabilités face a vous, et la constitution d'un dossier de suredettement sera pour vous l'étalement des vos dettes avec une sécurité suplémentaire qu'avec la Banque de France si un grain de sable venait destabiliser cette situation il y aurait encore possibilité de revoir le sujet. La Banque de France est pour vous votre boué de SAUVETAGE  qu'il faut saisir maintenant. C'est dire NON NON et NON aux nouveaux crédits, c'est de dire OUI OUI et OUI à vos responsabilité et faire face à une situation nouvelle.

Ce forum n'est en aucun cas celui qui juge, celui qui montre du doigt celui qui dépose, ce forum et votre forum qui comme tous ceux qui y sont sont aujourd'hui fiers d'en être ou ils en sont, fiers d'avoir dit NON AUX CREDIT heureux de pour aider les autre qui comme vous ne savez plus ou vous en êtes. Votre fragilité, votre peur, et surtout le fait de se culpabilisé font que vous êtes aux bord du précipice. Notre travail c'est de vous aider, de vous écouter de vous soutenir, de vous conseiller, comme nous l'avons fait ici sur ce forum.

Alors Margouillat, prenez votre courrage à deux mains et faites votre dossier de surendettement toute l'équipe est ici pour vous aider et non pour vous enfoncer davantage. Surcouf, julia, et bien d'autre sont passés par la, aujourd'hui elles aident de leur mieux les autres. Dans quelque temps Margouillat, c'est vous qui viendrez à votre tour aider les autres;

José33120
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: surcouf le 30 Août 2010 à 17:39:21
José vous me faites peur en disant à Margouillat qu'il peut être débouté par la BDF s'il a été déjà  racheté par ces organismes de rachat !!!!!!!! j'en suis l'expérience type, rachetée 3 fois , continué à faire des crédits puis étant dans le gouffre je me remets à leur bienfaisance !!!!!!!!!!!!!!!!

Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: bisane le 30 Août 2010 à 17:42:22
Hello, Marg !

Pardon, mais les questions commencent, sans se vouloir indiscrètes...

Vous versez une PA à quelqu'un d'autre ?
Pourquoi devriez-vous verser une PA à la dernière ex ?
Pourquoi un avoué ?
Pourquoi une augmentation de loyer ?

Pour le reste, et à 1ère vue, votre dossier semble assez "léger", et ce serait bien dommage d'adopter une autre solution... en trompe l'oeil!  ;)


@ Surcouf : je pense qu'on vous a prévenue de cette éventualité, et surtout des recours possibles de ces créanciers....
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: bisane le 30 Août 2010 à 17:44:08
J'ai oublié !
Prenez contact le plus tôt possible avec Crésus (http://cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-haute-normandie.html) !
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: margouillat le 30 Août 2010 à 17:59:59
Merci pour vos réponses

Vous me déconseillez le rachat de crédit et je pense ne pas adopter cette solution

En revanche, j'ai déjà fait un rachat de crédit il y a 2 ans et cela semble être une raison pour repousser une demande à la BDF

Concernant mon crédit On.y, je vais payer ma 1ère mensualité ce mois ci et j'ai cru comprendre qu'il fallait attendre 3 mois avant une demande à la BDF

Pour répondre à "bisane" :

je verse une pension alimentaire pour mon fils ainé d'un premier mariage qui fait des études d'ingénieur

les revenus de ma dernière ex sont le RSA et dans les conclusions de l'appel, elle réclame la garde de ma fille et bien-sur une pension alimentaire et des prestations compensatoires : 300 + 500

L'avoué est obligatoire lors d'un appel de jugement (une particularité bien française), donc : frais d'avocat + frais d'avoué

L'augmentation du loyer : je déménage pour me rapprocher de l'école de ma fille, de mes parents et de mon lieu de travail
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: coco17 le 30 Août 2010 à 19:01:13
Coucou margouillat :)

Pour ce qui est de la prestation compensatoire éventuelle ( ya rien de sûr hein !!) , hé bien elle intègrera vos charges auprès de la BDF tout simplement et de ce fait diminuera votre capacité de remboursement.De plus déductible des impôts..Donc je ne vois pas trop de soucis ( mis à part le fait que vous deviez verser une PA à quelqu'un que vous ne portez sûrement plus dans votre coeur, mais ça c'est une autre histoire et elle vous appartient )

Donc pas de panique , attendez bien les 3 mois avant de déposer, je pense que vous en saurez plus au niveau de cette PA et PC éventuelle !

Courage , bises et....allez ya longtemps que je l'ai pas écrit ....

Never give up !

Coco.

Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: bisane le 30 Août 2010 à 19:10:03
 ;) Coco !

Pour les 3 mois, je ne suis pas sûre... Vous pouvez tout à fait justifier cette ouverture de crédit.

CitationEn revanche, j'ai déjà fait un rachat de crédit il y a 2 ans et cela semble être une raison pour repousser une demande à la BDF
Non, non ! La BDF, elle connaît, ça !
Le seul risque est que le racheteur dépose un recours.

Par contre, et quoi qu'il en soit, lisez attentivement ce billet, et suivez ses indications, avant que la spirale ne s'accélère : vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: surcouf le 30 Août 2010 à 19:13:35
Cela me fait peur Bisane, j'en conviens !!!!!!!! donc j'espère que ma maison sera vite vendue !!!!!!!

Le créancier de rachat est celui qui est le plus important ......... mais je continue à bien le régler actuellement !!! c'est celui qui correspond à l'hypothèque de la maison !!!!

Quel recours je peux avoir après si je suis déboutée par la BDF ? je n'ai pas bien assimilé ceci.
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: coco17 le 30 Août 2010 à 19:19:44
Coucou la piu bella des ânesses  ;)

oui suis OK 3 mois c'est un minimum , mais ça devrait ptêtre pas trop mal se goupiller avec le jugement de divorce où là il serait définitivement fixé sur ce qu'il devra payer ( ou non ) , et ça ça change pas mal de chose , parce que si Mme récupère la garde de la petite fille, il devra également s'acquitter d'une PA pour elle (je ne vous le souhaite pas margouillat , mais faut tout envisager..)
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: bisane le 30 Août 2010 à 19:58:34
CitationCoucou la piu bella des ânesses
J'adore quand on me caresse dans le sens du poil !  ;D

audience 13/09... décision ? Y a des délais ?
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: Jose33120 le 30 Août 2010 à 21:19:27
Bonsoir surcouf,


non surcouf il ne faut pas avoir peur, car la peur n'évite pas le danger.

Quel est le recours si vous avez un créancier qui s'oppose à votre dossier de recevabilité de la banque de france. ? Si un seul créancier fait un recours de la recevabilité de la commission de surendettement alors le dossier est gelé et part directement AU JUGE DE L EXECUTION celui ci vous convoque dans les 2 a 3 mois et là l'important c'est qu'il faudra bien argumenter son dossier du pourquoi nous en sommes arrivé là.. Mais il ne faut pas avoir peur. Le juge est un Homme ou une Femme avec ses sensibiltés, c'est un être humain avec du coeur.

C'est vrai ils ne sont pas toujours faciles certes, mais ils ont aussi à défendre les créanciers, même si ce sont des TR.......S( a vous de deviner).

Bon courage surcouf, même si je ne post pas,  je suis  là.  José33120


Pardon Bisane je me suis trompé de fil . Je file au coin sans choccolat.
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: coco17 le 31 Août 2010 à 06:10:36
Citationaudience 13/09... décision ? Y a des délais ?

Perso , j'ai attendu la décision un mois, mais l'affaire était plus simple que celle de margouillat ;)
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: margouillat le 31 Août 2010 à 08:30:03
@ coco et bisane

Je ne connais pas le délai pour le rendu du jugement concernant l'appel de l'ordonnance de non conciliation

Quoiqu'il en soit, de mon coté je n'irais pas en cassation car mon avocate a déjà assigné mon ex épouse pour le divorce

E t là ça pourrait encore changer et durer un bout : en effet, si ça ne me convient pas, c'est moi cette fois ci qui ferait appel et il y a de fortes chances que tel que c'est parti que mon épouse fera de même

A savoir, qu'elle étant au RSA, bénéficie de l'aide judiciaire et moi pas....Donc, il n'y a aucune raison qu'elle se gêne

C'est très conflictuel et elle a refusé toutes mes propositions de garde-alternée. Résultat, c'est la guerre

Quoiqu'il en soit, il vaut mieux en effet que je m'apprête à monter un dossier de surendettement

J'ai 2 questions concernant les assurances affectées aux crédit :
peut-on demander de les résilier et à quelles conditions ?
peut-on le faire même si le dossier de surendettement n'est pas déposé ?

Merci pour vos réponses  
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: catsen le 31 Août 2010 à 08:57:11
Bonjour,

Oui vous pouvez résilier vos assurances maintenant par recommandé avec AR, sauf assurance sur prêt immobilier (c'est plus prudent de garder les assurances sur prêt immobilier les enjeux ne sont pas les mêmes)

Courage
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: margouillat le 31 Août 2010 à 16:02:01
Merci pour votre réponse

Je précise que ce sont des prêts personnels et un rachat de crédit.

Sauf On.y qui est une réserve d'argent (je n'ai pas pris l'assurance sur celui-ci)

Sur ce lien https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.0 il est dit :"Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance."

Est-ce à dire que le prêt doit avoir été contracté depuis plus d'un an ?

Et de quelle date d'échéance parle-t-on ?

Je sèche là
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: catsen le 31 Août 2010 à 16:11:53
Il faut relire vos contrats de prêt s'il y a des conditions spéciales en matière d'assurance c'est indiqué
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: bisane le 31 Août 2010 à 19:41:12
Attention, les articles cités concernent les assurances "classique" (habitation, véhicule...).
La plupart des assurances liées aux crédits sont facultatives, et peuvent donc être résiliées.
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: margouillat le 31 Août 2010 à 20:23:21
Ok de toutes façons je peux essayer de les résilier, je risque rien

Puis-je invoquer ma nouvelle situation familiale ?

Concernant mon rachat de crédit médiat.s, je ne vois pas de clause qui m'incite à ne pas prendre de crédits supplémentaires : d'autres peuvent-ils confirmer ?
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: Jose33120 le 31 Août 2010 à 22:05:04
Bonsoir margouillat,


concernant vos assurances sur les crédits à la consommations en effet vous pouvez résilier ceux ci par courrier AR en y mentionnant que vous avez déposé un dossier de surendettement . même si ce dossier vous le déposez dans 15 jours. Mais ne le faites pas trop à l'avance compter 15 jours à 3 semaines.

Concernant le racheteur de crédits Me....is trés souvent la clause de ne pas prendre d'autres créances sans les en informer est trés souvent en bas de pages et en caractères de 8mm/mm. Mais en fonction du montant du rachat des crédits ils peuvent ne pas s'opposer au plan ce qui est trés rare. GEmalpoli, mé;;;is, leschofi;;;;;ga font systhématiquement le recours. Mais attendons de voir et pourvoirons aprés. A chaque jour suffit sa peine margouillat. prenons les problèmes aux fur et à mesure de la situation.

Bon courage à vous nous restons à l'écoute.

José33120
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: margouillat le 01 Septembre 2010 à 08:22:25
Merci Jose33120

Mais j'ai un doute dans ma situation

Je ne déposerais pas avant 3 mois vu mon crédit récent On.y

Puis-je quand même résilier les assurances sans invoquer le dépôt d'un dossier de surendettement ? Dans mon cas un changement de situation familiale 
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: loganserval le 01 Septembre 2010 à 22:37:28
Bonsour margouillat,
Je me permets d'intervenir parce que j'ai une petite question.
Je vous cite :

Je ne connais pas le délai pour le rendu du jugement concernant l'appel de l'ordonnance de non conciliation

Quoiqu'il en soit, de mon coté je n'irais pas en cassation car mon avocate a déjà assigné mon ex épouse pour le divorce


J'avoue que je ne comprends pas trop...

De ce que je sais, dans une procédure de divorce, lorsque l'ordonnance de non conciliation est rendue, l'une des parties fait ce qu'on appel une signification d'ordonnance et assignation en divorce pour pouvoir valider les mesures provisoires fixées par l'ordonnance (ou bien les modifier) et obtenir le jugement de divorce.

Si votre épouse a fait appel de la décision cela veut dire qu'elle ne l'accepte pas et que c'est la cour d'appel qui va trancher.

Comment peut on dans ce cas continuer la procédure de divorce en assignant puisque ça reviendrait à ce que votre divorce soit jugé devant la cour d'appel et devant le Tribunal de grande instance.
Mais j'ai peut être loupé quelque chose.

Pour ce qui est de l'arrêt quoi doit être rendu, cela risque d'être un peu plus long que devant le tribunal de grande instance, mais je pense que sur ce point, votre avocat peut vous renseigner.

Quant aux assurances, je pense qu'il n'y a pas d'obligation à justifier leur résiliation, mais si je dis une bêtise, je veux bien aller au coin.

Loganserval
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: bisane le 01 Septembre 2010 à 23:35:53
Nan, nan ! Tu vas pas au coin !
Celtic y est toute seule, et c'est très bien comme ça !!!!  ;D
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: celtic le 01 Septembre 2010 à 23:51:25

CitationCeltic y est toute seule, et c'est très bien comme ça !
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: margouillat le 02 Septembre 2010 à 01:33:32
@ loganserval

"Comment peut on dans ce cas continuer la procédure de divorce en assignant puisque ça reviendrait à ce que votre divorce soit jugé devant la cour d'appel et devant le Tribunal de grande instance."

Je ne peux pas donner une réponse certaine : les mesures prises par le jaf dans une ordonnance de non-conciliation frappée d'un appel sont éxécutoires.

Et je pense que la subtilité réside justement dans le fait que ce n'est pas suspensif

Le JAF a autorisé le divorce et par conséquent mon avocate a assigné mon (ex) épouse

Ce qui est sur, c'est que mon avocate l'a fait en toute connaissance car à l'instant où je l'ai informée que mon ex-épouse faisait appel, elle m'a dit qu'elle assignerait en divorce : ce qui est fait

D'autres ont peut-etre une réponse ?



Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: catsen le 02 Septembre 2010 à 08:32:30
Bonjour,

J'ai divorcé il y a déjà un bon nombre d'années. Ca a duré 4 ans mais je n'ai pas été au courant de toutes ces instances, l'avocate s'en est occupée pour moi

Courage Margouillat ce sont toujours des moments difficiles à vivre
Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: margouillat le 23 Septembre 2010 à 10:10:52
Bonjour à tous,

Je suis très occupé en ce moment et c'est ce qui explique mon absence sur le forum : divorce, futur déménagement le 22 octobre, remise en état de mon apt actuel.......

Je me suis donc rendu à l'appel de l'ordonnance de non conciliation le 21/09/2010 (pour info et pour la petite histoire, plaidoiries des avocats et toi, tu écoutes sagement les pires calomnies)

Les délibérés seront rendus le 21 octobre 2010 : je serai à ce moment à quelle sauce ma fille et moi allons être mangés
Du moins, pour le premier round

Mes frais d'avocat et d'avoué : j'en suis à 4500 euros et c'est pas fini (et, oui j'ai pas l'aide judiciaire, donc il est pas question pour moi de m'amuser....je suis très en colère....quand tu travailles, tu payes et tu la fermes....si tu payes pas, on considère que tu acceptes les mesures....mais ceci est un autre débat ! )

A savoir que la présidente de la chambre d'appel a interpellé mon avocate pour le "DEVOIR DE SECOURS" que je devais à mon épouse. (je pense qu'au vu du dossier elle ferait mieux d'inverser le destinataire mais je ne suis pas une femme....de nouveau je m'égare)

Bref, financièrement, c'est la cata

Le reste à vivre : proche de zéro

Toujours, pour info, mon avocate a bien assigné mon épouse le 11 aout pour divorce pour fautes soit avant l'audition de l'appel et les délibérés et ce n'est pas un vice de procédure

Concernant, le dépôt d'un dossier de surendettement, mon avocate m'a formellement déconseillé de le faire en ce moment
Financièrement, à supposer qu'il soit accepté, je me créerai un second souffle qui pourrait être rapidement "coupé" par la partie adverse

De plus, il va falloir que je m'attende à une augmentation de mes impots sur le revenu et locaux en 2011 : une part de moins

Et comme, un beau projet de niche fiscal est sur le feu, on pourrait bien considérer que ma nouvelle situation familiale dure depuis le premier janvier 2010 et non le 28 mai 2010 (date de la première ordonnance de non-conciliation) : faut prendre l'argent où il y en a !

Il ne me reste pour l'instant qu'à tenter de résilier les assurances liées aux prêts : je gagnerai toujours environ 70 euros

Merci pour l'aide que vous m'avez apporté jusqu'àlors   



Titre: Re : besoin de conseil instance de divorce
Posté par: bisane le 23 Septembre 2010 à 10:46:51
Courage à vous, Margouillat !