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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: valou70 le 31 Août 2010 à 23:36:44

Titre: IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: valou70 le 31 Août 2010 à 23:36:44
BONSOIR

JE VIENS DE M INSCRIRE SUR LE FORUM.
J AI DEPOSE UN DOSSIER A LA BANQUE DE FRANCE.
DEPUIS JE SUIS HARCELEE PAR L UN DES CREANCIERS QUE CE SOIT TELEPHONIQUEMENT OU PAR COURRIER.
AUJOURD HUI J AI RECU UN COURRIER ME DEMANDANT DE PAYER DANS LES 48 HEURES SINON ILS ENGAGEAIENT UNE PROCEDURE AU TRIBUNAL POUR QUE MES BIENS SOIENT SAISIS OU MON SALAIRE.
QUE PUIS JE FAIRE ?
PAR AVANCE MERCI POUR L AIDE QUE VOUS M APPORTEREZ
BONNE SOIREE
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: cymbidium le 31 Août 2010 à 23:42:11
Bonsoir Valou et bienvenue ici .

Le harcellement est une phase par la quelle nous passons tous ici . Il faut tenir bon .
Pour le courrier , si c'est une lettre en envoi simple , n'en tenez pas rigueur , vous en recevrez surement beaucoup d'autre .

Pour les saisies sur salaire , il faut une décision de justice , et vous n'en êtes pas là !

Pouvez vous nous décrire votre situation , revenus , charges , crédits ( attention à ne pas citer les sociétés  ;) afin que nous puisons au mieux vous conseiller.

Courage,
Cymbi
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: valou70 le 31 Août 2010 à 23:52:41
JE SUIS CELIBATAIRE AVEC UN ENFANT A CHARGE. JE TRAVAILLE POUR LE MOMENT A 80 %.
MON SALAIRE EST DE 1362 EUROS. JE TOUCHE L ALLOCATION DE LIBRE CHOIX D ACTIVITE QUI EST DE 137 EUROS + LA PAJE POUR MON PETIT GARCON.
DEPUIS QUE J AI REPRIS LE TRAVAIL IL VA CHEZ LA NOURRICE, CE QUI ME COUTE A PEU PRES 400 EUROS PAR MOIS- LA CAF ME REMBOURSE 85 % DE CETTE SOMME.
REVENU : 1500 EUROS
CHARGES : 700 EUROS DE CHARGES
CREDITS : OUPS
IMPOTS SUR LES REVENUS 2009 : 496 EUROS ALORS QUE JE N EN PAYAIS PAS.
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: julia26 le 01 Septembre 2010 à 06:07:00
Bonjour Valou

J'ai déplacé votre fil dans la bonne section et comme vous en aviez crée un second identique je l'ai effacé !!
Regardez sur ce fil quelques conseils pour vous aider a gérer votre budget et retrouver une capacité financière rapidement

Vous n'arrivez plus a gérer votre budget :que faire   ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: bisane le 01 Septembre 2010 à 07:01:38
Hello, Valou !
CitationCREDITS : OUPS
Ben si vous commencez comme ça avec nous, on est mal barrés....

Pour la lettre, comme le dit Cymbi, vous ne faites rien.
Il y a fort à parier que ce ne soit qu'une menace en l'air.

Valou, merci, dans la mesure du possible, d'écrire en minuscules....
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: celtic le 01 Septembre 2010 à 07:16:33


Citation( attention à ne pas citer les sociétés 

CitationCREDITS : OUPS
Ben si vous commencez comme ça avec nous, on est mal barrés....


:D :D :D :D :D



Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: valou70 le 16 Septembre 2010 à 12:40:34
Bonjour a tous

J'ai déposé un dossier en BDF mais il n'était tjs pas passé en commission. Cette dernière est prévue le 28/09/2010.
J'ai envoyé à tous mes créanciers d'un premier courrier les informant de mon dépot avec un chèque, puis d'un second avec une copie de l'attestation de dépot.
Depuis la réception de ce courrier certains créanciers passent à l'offensive et me harcèlent téléphoniquement en me demandant de verser plus (C.....M , F........F). Ces derniers m ont informé que si je ne versais pas les sommes demandées, ils s'opposeraient à la recevabilité. Que dois je faire ? Dois je céder à leur demande ou m'en tenir à mon versement initial ?

Une autre petite chose : la GMB ne cesse de m'appeler ou de laisser des messages (a peu près 200 messages dont 74 appels sans message). Ces appels sont arrivés aussi bien sur mon lieu de travail (sur le fixe et mon portable perso) au domicile de mes parents, que dans d'autres lieux. Que me conseillez vous de faire ? Dois je continuer à subir ce harcelement ou dois je déposer plainte auprès du Procureur de la République ?

Je vous remercie, par avance, de l'aide et du soutien que vous m'apporterez.
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: lili92 le 16 Septembre 2010 à 12:45:47

Valou : on dépose plainte !!

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1728.0
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: catsen le 16 Septembre 2010 à 14:16:55
Bonjour Valou,

Ben ils ont de l'argent à perdre à payer des gens à téléphoner autant.  Ce ne sont pas les menaces et autres appels qui changeront la décision de la banque de france.

Ne vous laissez pas intimider, en allant lire les autres récits vous verrez que beaucoup sont passés par ce harcèlement

Courage on va vous aider à attendre le fin du mois de septembre
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: bisane le 16 Septembre 2010 à 18:54:42
CitationCes derniers m ont informé que si je ne versais pas les sommes demandées, ils s'opposeraient à la recevabilité.
Bla bla bla...
Rien à voir !
Menace et intimidation....

Lili a raison ; portez plainte !!!!
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: julia26 le 28 Septembre 2010 à 05:58:06
Bonjour Valou

C'est une décision essentielle la recevabilité !! alors nous croisons les doigts en attendant la bonne nouvelle ;)
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: bisane le 28 Septembre 2010 à 06:38:06
Doigts croisés pour que la commission vous accorde la recevabilité, Valou !
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: celtic le 28 Septembre 2010 à 08:39:27
Bonjour Valou

Doigts croisés aussi ..........
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: cymbidium le 28 Septembre 2010 à 21:29:12
doigts , orteils, cheveux ........tous croisés! ;)
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: mamanrom le 28 Septembre 2010 à 23:39:56
Pattes d'ours croisés!!!
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: valou70 le 29 Septembre 2010 à 22:47:56
merci à tous ceux qui ont répondu à ma demande

Aujourd'hui le harcèlement continue. La fameuse banque en question a mis en place une procédure et reclame la totalité de l'argent.
J'attends maintenant le résultat de la commission qui a eu lieu hier.
enfin voilà
Bonne nuit
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: julia26 le 29 Septembre 2010 à 22:50:32
Bonsoir valou70

CitationJ'attends maintenant le résultat de la commission qui a eu lieu hier.
Pourquoi ne pas avoir appelé votre gestionnaire vous auriez été fixée ;)
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: lili92 le 29 Septembre 2010 à 23:20:43

Demain dès l'ouverture appelez la gestionnaire endormie !!!
Courage  ;)
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: valou70 le 30 Septembre 2010 à 12:41:01
Bonjour a tous,

Le 11 aout 2010, j'ai déposé un dossier BDF. J'ai fait ces démarches car je me trouvais engorger et ne pouvais plus payer certaines créances.
Je les ai également faites pour repartir sur de bonne base et pour que mon petit garçon est une vie correcte.
Mon dossier est passé en commission le 28 septembre 2010 et jugé irrecevable après appel au gestionnaire du dossier.
Je lui ai demandé les causes de cette irrecevabilité et il m'a été répondu que j'avais trop de crédit. Il m'a également dit que j'avais 15 jours pour faire appel de la décision.
Quelles sont les démarches pour appel de la décision ? Je cherche de l'aide.
De plus certains créances ne cessent leur harcelement comme GMB. J'ai l'intention de déposer plainte auprès du procureur de la République dont je dépends ou ce lui dont dépend la société de crédit. De plus cette meme société aurait entamée une procédure
Je suis désespérée et ne sais plus quoi faire
Je vous remercie de l'aide que vous m'apporterez
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: mamanrom le 30 Septembre 2010 à 12:53:56
Bonjour Valou et désolé pour la mauvaise nouvelle

voici https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0 ou vous trouverez le modele de courrier pour faire le recours
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: celtic le 30 Septembre 2010 à 13:42:25


Je viens de regrouper votre nouveau fil avec  l'ancien.


Désolé pour  votre irrecevabilité
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: catsen le 30 Septembre 2010 à 14:03:45
Bonjour Valou,

Vous allez recevoir la notification de la banque de france. Vous aurez 15 jours pour faire appel et ensuite un délai plus long pour passer devant le JEX (juge de l'exécution).

Ce délai vous sera utile pour préparer votre dossier et on va vous y aider

Il va nous falloir quels renseignements, pas par curiosité ni pour juger,  mais pour vous aider

composition de la famille
département
date dernier prêt

revenus

charges : edf, gaz, chauffage, assurance  (détaillés)+ retard

prêts : solde - montant échéances - retard
Avec tout ça on doit pouvoir y voir plus clair et vous orienter dans votre défense
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: bisane le 30 Septembre 2010 à 17:31:40
Sen, la plupart des réponses sont là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2446.msg46721#msg46721

En fait il manque surtout le montant et le nombre de crédits....
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: valou70 le 04 Octobre 2010 à 06:41:40
Bonjour a tous et merci pour votre aide

Comme je vous l'ai dit jeudi mon dossier a été jugé irrecevable mais pas pour ce que m'a dit le gestionnaire. J'ai reçu la notification samedi et les motifs de l'irrecevabilité sont les suivants :

- mauvaise foi
- aggravation du surendettement : trop de crédits souscrits dont un crédit voiture après retructuration en 2008.

Il est noté que je peux faire un recours et que je dois l'envoyer en RAR à la Banque de France.

Je tiens cependant à apporter quelques explications concernant l'achat de ce véhicule et vous expliquez pourquoi j'en suis arrivée la en donnant tous les renseignements.

L'achat du véhicule a été fait quasiment en meme temps que le rachat de crédit. Suite à un accident de voiture qui aurait pu me couter la vie, j'ai été dans l'obligation dans racheter un car c'est mon outil de travail. En effet, je travaille à 50 kms de mon domicile. Je fais la route tous les jours. Meme si je devais prendre le train, j'ai besoin de mon véhicule car la gare la plus proche est à 7 kms.  Donc pas d'achat de voiture, aucune possibilité de me rrendre au travail.


Maintenant j'en reviens à ma situation. Je suis celibataire avec un enfant à charge né le 18 janvier 2010. Jusqu'au 03 octobre 2010 je travaillais à 80 % et percevait un salaire net de 1362 eruos +137 euros de  la CAF pour libre choix d'activité. Je perçois le paje pour mon petit garçon qui est a peu près de 177 euros. Je ne perçois aucune pension alimentaire car le papa de mon fils ne travaille pas. Je perçois également de la CAF 80 % de la somme versée à l'assistante maternelle.

Ma situation s'est de nouveau aggravée quand j'ai rencontré le papa de mon fils qui habite paris et quand j'ai preté de l'argent à mon frère.


pour recapituler :

Salaire : 1362 euros

Total CAF : + ou -600 euros

Mes charges : assistante maternelle 350 euros
mutulelle : 75 euros à partir de janvier 2011, 95 euros
87 euros d'assurance voiture suite accident (et oui encore mais cette fois elle était réparable)99 euros d'impot pendant 5 mois
200 euros de frais de carburant
Téléphone + internet : un peu plus de 150 euros
300 euros pour achats inhérentes à la vie courante (nourriture, produits d'entretienet d'hygiene, alimentation pour enfant, etc)

J'ai 19 crédits dont la somme globale avoisine les 110 000 euros

la somme à rembourser pour tous mes crédits est de plus de 2600 euros.

Je souhaiterais avoir des  conseils et de l'aide pour rédiger ma lettre de recours. J'ai su par une amie qu'il y avait des asociations pour nous aider et que dans le nord il y en avait une également. Puis je m'y rendre pour obtenir de l'aide pour la rédaction de mon recours.

Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous m'apporterez. Je fais toutes ces démarches pour m'en sortir et pour mon petit garçon,  que nous puissions continuer à vivre sur des bases saines.

si vous avez besoin d'autres explications pour pouvoir m'aider n'hésitez pas.

Bonne journée et merci de votre aide
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: julia26 le 04 Octobre 2010 à 07:02:21
Bonjour Valou

CitationJe souhaiterais avoir des  conseils et de l'aide pour rédiger ma lettre de recours.
Sur le forum il y a quelques spécialistes pour les courriers !!
Ils pourront vous aider sans problème a rédiger votre lettre dès qu'ils passeront  ;)
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: bisane le 04 Octobre 2010 à 07:41:42
Hello, Valou !

Pour former votre recours, un courrier simple suffit, et plus vite vous le ferez, plus vite il sera traité. Vous avez un modèle ici : recours contre décision d'irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0)

Ce n'est qu'après qu'il faudra réfléchir à l'argumentation, et à la manière de la présenter, afin de pouvoir vous expliquer devant le JEX, et de pouvoir lui laisser votre argumentation.

Si j'ai bien compris, vous êtes dans le Nord, et il y a en effet un Cresus (http://cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-nord-pas-de-calais.html) dans la région. Sachez qu'ils assurent des permanences en différents endroits, qui ne sont pas forcément indiquées sur leur page.

Valou, pardon d'insister, mais il manque des détails, oui.
- tous les crédits  ont-ils été souscrits en votre seul nom ?
- vous parlez de votre frère et de votre (ex ?)-compagnon... vous pouvez nous en dire plus ?
- quelle date (XX/XX/2008) le rachat de crédit, pour combien de crédits, pour quel montant ?
- dates et montants des crédits souscrits depuis
Petite question subsidiaire... vous dîtes : Jusqu'au 03 octobre 2010 je travaillais à 80 %. Ca a changé ?
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: valou70 le 06 Octobre 2010 à 23:09:21
our répondre à vos questions, tous les crédits ont été souscrits en mon seul nom.
J'ai prêté de l'argent à mon frère mais j'ai également fait des courses pour sa famille quand ils n'avaient pas d'argent.
En ce qui concerne le papa de mon fils, il habite paris. Quand on s'est connu je faisais les allers retours entre mon domicile dans le nord et paris. Je passais mes week end et mes vacances la bas ce qui occasionnaient des doubles frais en achats inhérents à la vie courante. Je lui ai également preté de l'argent car il est sans emploi. Aujourd'hui nous sommes séparés. Je ne touche aucune pension alimentaire pour notre fils né après notre séparation.

En ce qui concerne les crédits rachetés, en juin 2008, ils sont de 42000 euros. Certains de ces crédits ont été cloturés d'autres non.

Pour aidier mon frère j'ai pioché dans l'un de ces crédits et après le fait de vivre entre le domicile principal occasionnait des frais supplémentaires. Mon salaire ne suffisait plus. Et de fil en aiguille, etc etc.

il y a eu l'achat d'un véhicule pour 10000 euros suite à un accident qui aurait pu me couter la vie.

L'acceptation du rachat de crédit et l'achat de la voiture ont eu lieu quasiment en meme temps.

Les crédits non cloturés et existant toujours sont GMB pour 11100 euros, C.....M pour 7500 euros, C.......GA pour 500 eruos, ACCORD Auchan pour 1300 euros, F.....F pour 7500 euros soit au total 28000 euros


Après le rachat de crédit, 38000 euros.

Maintenant en ce qui concerne mon travail j'étais à temps partiel à 80 % jusqu'au 3 octobre.2010 A partir d'aujourd'hui je reprends mon travail à 100 %


MErci pour votre aid et  vos conseils

Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: bisane le 06 Octobre 2010 à 23:24:59
Merci d'avoir posté ici, Valou !  ;)

Heu...
rachat pour 42 000 €, pour des crédits de 28 000 € ? Y a un truc qui va pas....

Merci de préciser :
- date du rachat (somme exacte à ce moment-là), mensualité, somme des mensualités antérieures
- sommes empruntées depuis
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: valou70 le 11 Octobre 2010 à 12:54:15
Bonjour à Tous

Désolée de ne pas avoir répondu plus tot mais quelques soucis m'en ont empéché. Ne vous inquiétez pas rien de grave.

Oui j'ai fait une petit erreur car j'ai oublié certains crédits dans mon rachat (tous ces soucis me perturbent un peu)
rachat pour 42000 euros en juin 2008 (somme à ce moment là environ 41500) - Somme des mensualités antérieures 1500 euros.
Sommes empruntées depuis approximativement 48000 euros (dont le crédit voiture de 10000 euros)

Voilà pour ce point.

Maintenant autre question : la Banque de France a envoyé aux créanciers un courrier comme quoi mon dossier était irrecevable. Certains créanciers me demandent de payer les mensualités convenues. Que dois je faire ?
Il faut savoir que j'ai envoyé mon recours pour étre reçu devant le JEX.
bonne journée à tous
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: catsen le 11 Octobre 2010 à 13:38:35
Bonjour Valou70,

Pour les créanciers vous ne faites rien de plus que les versements que vous aviez prévu de faire

Laissez-les aboyer!!!!

Dès que vous avez la date de convocation on va travailler avec vous pour vous aider à faire un dossier le plus fiable possible

En attendant essayez d'aller voir quelques fils pour vous inspirer de ce qui a été fait, vous n'êtes pas seule à avoir eu ce motif

Vous avez déjà un bon point à donner la reprise du travail à temps complet, vous pouvez peut être envisager de revendre la voiture......
Voir à quoi ont servis les nouveaux 48000 €

Courage vous n'êtes plus seule
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: valou70 le 11 Octobre 2010 à 23:47:07
merci

vendre la voiture est chose quasi impossible. C'est mon outil de travail.
Je travaille à 50 km de la maison. J'ai fait une demande de mutation a caractère familial
Je ne peux pas prendre les transports en commun pour me rendre à la gare la plus proche car ils sont à 7h00 et je commence à 8h.
De plus la voiture n'est pas finie de payer.
Les 48000 euros ont servi à alimenter mon compte bancaire car les remboursements des créanciers étaient de plus en plus importants du fait que je vivais soit sur paris soit mon lieu de résidence principal.
De plus j'ai prête de l'argent à mon frère qui ne me l'a jamais rendu ainsi qu'au papa de mon fils qui n'a pas de travail. Aujourd'hui nous sommes séparés et il ne me verse aucune pension alimentaire.
Je dois faire les demarches devant le juge des affaires familiales mais ne travaillant pas et étant inscrit au polemploi depuis peu je risque de ne rien avoir hormis peut etre par la caf. Enfin cela est à voir
Les seuls achats faits avec les 48000 euros sont une pack landau-cosi-nacelle et un siège auto, le tout pour un peu plus de 600 euros.
En ce qui concerne la lettre pour le recours elle est partie.
J'ai également rendez vous avec un juriste de l'association CRESUS du nord début novembre pour avoir des conseils.
Merci de m'écouter
bonne soirée et bonne nuit
Titre: Re : IRRECEVABILITE DE MON DOSSIER
Posté par: bisane le 12 Octobre 2010 à 08:24:15
CitationJ'ai également rendez vous avec un juriste de l'association CRESUS
Excellente chose !

J'essaie de résumer :
- rachat : 42 000
- crédits ré-utilisés : 28 000
- nouvelles souscriptions : 48 000 - 28 000 = 20 000, dont crédit auto 10 000
Est-ce bien ça ?

Votre frère et votre ex-compagnon pourraient-ils vous faire une reconnaissance de dettes ?
Même si celle-ci ne serait que de pure forme, ça pourrait vous aider devant le JEX...