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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: AMIRA le 21 Septembre 2010 à 17:41:52

Titre: re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: AMIRA le 21 Septembre 2010 à 17:41:52
Bonjour à tous,

Je suis nouvelle dans ce forum. Je dois re-déposer un dossier trois mois avant la fin comme me l'a indiqué mon gestionnaire à la BDF. Je me pose la question de savoir si quelqu'un s'est déjà vu refuser un redépôt par la BDF. J'ai toujours respecté le plan et n'ai eu aucun retard. il me restera encore 50 000 euros de dettes à la fin de ce premier plan pour lequel j'avais eu une recevabilité il y a 4 ans mais un créancier F.... avait refusé. J'ai dû passer devant le Jex qui n'a pas suivi ce créancier. Donc recommandations acceptées.

Faut-il tout redéposer à nouveau ou juste le premier plan qui avait été établi dans la mesure où rien a changé puisqu'il ne faut pas aggraver sa situation ? Sauf que j'ai eu un bébé en janvier 2010 ? J'ai peur qu'il le traduise comme une aggravation de l'endettement ???
Merci pour vos réponses. 
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: l'indien le 21 Septembre 2010 à 18:11:19
Un bébé ce n'est pas une dette, tout au plus c'est une diminution de la capacité de remboursement, cela n'aggrave pas les dettes donc pas de problème.

Si vous avez appliqué le plan vous pouvez redéposer en toute sérénité

Joël
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: bisane le 22 Septembre 2010 à 00:00:58
Joël, il y a eu l'exemple de yyyysahra1 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2009.0) sur le forum qui a été déclarée irrecevable lors d'un redépôt....

Mais, Amira, c'est en effet très rare !
Que disait votre 1er plan (il doit y avoir des "recommandations" à la fin de celui-ci) ?
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: AMIRA le 22 Septembre 2010 à 09:46:27
Bonjour Bisane,

Merci pour votre réponse. Dans mon premier plan comprenant les recommandations il y a eu un premier palier (déblocage PEE) pour régler les différents créanciers et un deuxième palier  pour régler pendant 48 mois les créanciers. Le 2ème palier arrivant à son terme en mars 2011, il est écrit "redépôt à l'initiative du débiteur". pas d'intérêt surendettement trop élevé.
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: AMIRA le 22 Septembre 2010 à 10:09:58
Bonjour Joël,

Merci pour votre réponse. J'ai une autre question. Faut-il indiquer à nouveau mes petites économies sur mon PEE comme je l'avais fait il y a quatre ans où ils m'ont pris toutes mes économies pour rembourser le premier palier (c'est tout à fait normal). Mais, sauf que cette fois-ci ce serait plus intéressant pour moins de les laisser encore sur mon PEE pour des intérêts plus élevés. Ca m'embête de devoir faire débloquer à nouveau mon PEE contenant 5000 euros par la BDF tout en passant encore par mon employeur alors que ce sont mes économies en cas de coup dur qui n'ont pas fini de produire des intérêts. Mais il ne faut rien dissimuler pour obtenir un re dépôt même à l'initiative de la débitrice comme indiqué dans le premier plan. Merci pour vos précieux conseils.
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: bisane le 22 Septembre 2010 à 10:33:20
Amira, je crois que vous n'avez pas d'autre choix que de déclarer ce PEE....
Vous pouvez par contre signaler que cette épargne pourrait produire des intérêts....

Il n'y a donc aucune indication dans votre 1er plan "d'amélioration de la situation" (reprise d'emploi, vente quelconque...) ?
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: AMIRA le 22 Septembre 2010 à 10:44:12
Non les deux seules indications dans mon plan :

1/ redépôt à l'issue à l'initiative de la débitrice
2/ aucun intérêt pour endettement trop élevé

j'avais au moment du dépôt 70 000 euros environ pour 10 créanciers. en mars 2011 il m'en restera 8 créanciers pour 50000 euros environ.  Mon gestionnaire m'a dit que je pouvais passer sous silence ce PEE !!! pour garder des économies. Cela m'étonne puisqu'il est bien visible sur mon plan que le premier palier a été remboursé grâce au déblocage PEE
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: AMIRA le 22 Septembre 2010 à 10:45:47
Je précise n'avoir aucun bien à vendre (locataire) puis je travaille avec une ancienneté de 11 ans dans le même poste. Ma capacité de remboursement est de 334 euros par mois répartis entre les différents créanciers selon les mesures recommandées.  ;)
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: bisane le 22 Septembre 2010 à 11:09:19
Je marche sur des oeufs....

D'ici le redépôt, si vous craignez avoir des dépenses imprévues, et si vous pouvez utiliser ce PEE (c'est pas sûr...), anticipez ces dépenses....

Passer ce PEE sous silence risquerait de rendre votre plan caduc, ce qui serait un très mauvais calcul !

Amira, vous habitez dans quel coin ?
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: l'indien le 22 Septembre 2010 à 11:19:54
Citation1/ redépôt à l'issue à l'initiative de la débitrice

oui il faut redéposer, et la capacité de remboursement sera a nouveau évaluée.

Citation2/ aucun intérêt pour endettement trop élevé

Logique pas la peine d'augmenter la dette pour effacer plus

Pour le PEE, c'est bien la gestionnaire BDF qui dit de le passer sous silence ? Est t-il d'un montant important ?

Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: bisane le 22 Septembre 2010 à 11:22:24
@ Joël :
CitationEst t-il d'un montant important ?
Citationmon PEE contenant 5000 euros
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: AMIRA le 22 Septembre 2010 à 14:25:26
OUI Joël il est de 5000 euros
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: AMIRA le 22 Septembre 2010 à 14:28:16
Pour répondre à la question de Bisane, je suis à Paris.
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: AMIRA le 22 Septembre 2010 à 14:32:45
J'ai une autre question quand à la durée de mon nouveau dossier qui doit être redéposé. Etant donné que j'ai déjà rembourser 48 mois donc 4 ans, il me restera donc normalement à rembourser pendant 6 ans si on respecte les 10 ans. Mais qu'adviendra-t-il du reste de mes dettes. Je n'ai que 33 ans et travaille...  :o
Parce que même en remboursant 500 euros par mois je ne solderai pas l'intégralité de ma dette, il resterait encore presque 20000 euros ???
D'après la BDF il y aura un effacement de dette à l'issue des 6 ans et un fichage 5 ans encore pour effacement de dettes ???? Je n'y comprends plus rien, cela me ramène donc à 6 ans + 5 ans + les 4 ans de plan terminé à 15 ans  :'(
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: l'indien le 22 Septembre 2010 à 18:58:32
C'est seulement le fichage qui dure 5 ans de plus après l'effacement, en pratique on ne sait toujours pas avec précisions comment cela va fonctionner. La loi Borlo date de 2002 seulement les plans signés après la loi auront un effacement
Titre: Re : re-dêpot après plan de 48 mois
Posté par: bisane le 22 Septembre 2010 à 19:31:52
Et ces durées de fichage vont changer en novembre....

15 ans de fichage, pas 15 ans de plan....

Amira, essayez de prendre contact avec Cresus Paris (http://cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-paris.html), pour leur demander leur avis.