J'ai un dossier de surendettement depuis deux ans. Je me suis mariée en septembre dernier. Un avocat a dit à mon mari que la nouvelle présentation de mon dossier en octobre 2012, entrainerait sa solidarité au plan au vu de ses revenus, voire que je ne serais peut-être plus considérée en surendettement. Or, il n'est pas question que nos biens soient mis en commun. Nous avons un contrat de mariage en séparations de biens et je compte bien m'acquitter seule de mes dettes contractées aussi seule avant mariage (je ne connaissais même pas mon mari à l'époque!). Qu'en est-il des dernières dispositions? La seule info que j'ai est que de 10 ans de plan ,je passe à 8 et ensuite? Les crédits reprennent comme avant? ou y-at-il abandon des sommes dues? C'est le flou artistique. Je gagne 1200 euros par mois au chômage aujourd'hui et ce n'est bien sûr pas le cas de mon mari qui gagne 3 fois mon revenu. :-\
Hello, Astou !
Je ne comprends pas bien la position de l'avocat.... surtout si vous êtes sous le régime de la séparation de biens !
Par contre, cette nouvelle situation sera prise en compte dans le calcul de vos charges fixes.
A tel point que je me demande si vous ne devriez pas signaler ce changement à la BDF !
Allô, les J&J ?
Bonsoir,astou38,
En effet Bisane à tout a fait raison. Concernant l'avocat je ne sais pas ce qu'il joue mais il est à côté de la plaque celui la.
Certe il y a un separation de bien par contrat de mariage, mais vous devez astou signaler tout changement important survenant dans votre vie à la banque de france et ce mariage est une situation nouvelle.
Il n'est pas question que votre mari prenne en charge vos crédits certe mais il y a une amélioration incontestable dans votre vie et si je peux m'exprimer ainsi tant mieux pour vous, je vous souhaite tout le bonheur du monde. Mais cette situation a changé et la Banque de France doit en être informé. Les charge ne sont plus pareil vous concernant puisque vous bénéficiez des charge par moitié alors que lorsque vous avez fait votre dossier vous étiez toute seule donc la totalité des charges vous incombaient.
Quand au nouveau plan en effet la loi du 1 juillet2010 prévoit 8 années de plan de désendettement.
Si vous n'êtes pas propriétaire la loi dit l'effacement des dettes. Mais il faut connaitre votre dossier pour pouvoir dire les choses dans leur ensemble.
José33120
je viens de comprendre ce que veut dire j &j ;D
On peut dire tout et son contraire, je ne pense pas que l'avocat soit dans la bonne analyse.
Il nous faut un peu plus de renseignement, montant des vos dettes totales, avez vous une échéance pour l'instant.
Comme vous êtes tout jeunes mariés quelques consignes pour ne pas voir la BDF tenter de fusionner vos dettes. Evitez le compte joint, tenez un bon partage des charges du ménage, s'il y a un loyer chacun paye la moitié....
Par contre un coup de téléphone à votre gestionnaire BDF, il faut signaler la nouvelle situation. Ce gestionnaire je le pense vous dira, de continuer le moratoire, il vaut mieux en parler pas trop tardivement 2/3 mois après le mariage c'est bien. Pas le feu non plus !!!
Le fait d'avoir des charges partagées risque d'augmenter votre capacité de remboursement dans la négociation du nouveau plan après oct. 2012. C'est logique, seulement la question que je me pose c'est votre capacité à rembourser toutes vos dettes pendant la durée du plan. L'avocat est peut être en pleine crise de jalousie « elle va s'en sortir », dans la même ligne je me demande l'attitude de la BDF pour enclencher un effacement de dette, pour une personne qui est en ménage avec un bon parti ... ce que rêve toute les filles.... enfin je blague.... Je vais me faire siffler sur le forum.
Pourtant c'est la logique vous êtes en séparation de biens.
Bienvenue sur le forum
Joël
J'ai rédigé sans connaître la position de José, globalement on se rejoint
Citationpour une personne qui est en ménage avec un bon parti ... ce que rêve toute les filles.... enfin je blague.... Je vais me faire siffler sur le forum.
D'accord avec toi en plus si le bon parti est gentil ,compréhensif et beau c'est le rêve de toutes les filles :D
astou38 je vous souhaite la bienvenue et tous mes voeux de bonheur bbbo
Citationje viens de comprendre ce que veut dire j &j
Cath, plus rapide que l'éclair !!!! :D :D :D
Merci, messieurs !
A une nuance près... Joël, si tu pouvais avoir l'extrême amabilité de t'abstenir de tes commentaires déplacés.... :D :D :D
Bonjour à tous,
J'ai effectivement contacté la BDF pour savoir à quelle sauce j'allais être mangé. On m'a conseillé de ne rien changé pour l'instant et que ma situation serait revu en octobre 2012. Par contre, la personne m'a précisé que la nouvelle loi Lagarde qui va passer le 1er novembre prochain allait sans doute modifier la donne en ce qui concerne les ressources prises en compte. Si mon dossier était déposé aujourd'hui seuls mes revenus seraient pris en compte et les charges divisées par 2. Donc ma capacité de remboursement augmentée ou inchangée puisque mes revenus ont baissé. Mais avec la nouvelle loi, il semblerait que ce soit les ressources de la famille qui soient prises en compte et non mes seuls revenus. Ce que je trouve somme toute assez injuste, puisque mon mari n'est pas responsable de mes dettes avant le mariage et je ne suis pas responsable des siennes! Dans ce cas, quelle solution?
CitationMais avec la nouvelle loi, il semblerait que ce soit les ressources de la famille qui soient prises en compte et non mes seuls revenus.
Qui vous a dit ça ? ??? ??? ???
Je n'ai quant à moi vu aucun changement dans le nouveau texte de loi....
Bonjour,
Je vous apporte des détails sur les montants :
Revenus de Monsieur : 3500 euros environ
Revenus de Mme : 1200 euros (assedic)
Pension reçue par Mme : 140 (pas régulier)
montant des crédits de Mr : 1400 euros environ
Montant des charges de Mr : 1000 euros environ
Montant de charges de Mme : 200 (+ participation aux frais de la maison, loyer et facture 160 et aux courses 250)=610
Montant des credits sur le plan : 356
C'est la dame de la BdF qui m'a dit que les ressources de la famille risquent d'être désormais prises en compte et non les seuls revenus de la personne. Cela m'a surpris c'est pourquoi je pars à la chasse aux informations.
Astou, suivez bien les conseils donnés par Joël....
CitationC'est la dame de la BdF qui m'a dit que les ressources de la famille risquent d'être désormais prises en compte et non les seuls revenus de la personne.
Je pense qu'il y a une confusion....
La répartition des charges peut en effet être prise en considération, mais en aucun cas les revenus proprement dits de Monsieur !
Le bail logement est à quel nom ?
A votre place, je ferais moitié-moitié pour le loyer et les charges....
Ce n'est que de la "gestion interne", mais cela peut changer la manière dont la BDF appréhendera votre dossier....
Pour l'instant monsieur, mais nous envisageons d'acheter et seul Mr peut le faire au vue de ma situation. Comment faire apparaître ma contribution à la gestion familiale dans ce cas, étant entendu que nous contribuons aux dépenses du ménage à proportion de nos revenus. Ce qui, en clair, signifie que je verse un montant tous les mois à Monsieur pour contribution aux dépenses familiales. Ce sera la même chose pour le futur prêt immobilier, bien sûr. (projet déjà en cours).
Bonjour il y a une question à laquelle vous ne répondez pas c'est le total de vos dettes avant mariage. Suivant le temps nécessaire pour rembourser on peut fait des calculs et une analyse de stratégie!!!
Joël
Astou, d'ici Octobre 2012, de l'eau aura coulé sous les ponts, mais il vaut mieux que vous ayez les idées à peu près claires !
Je vous rappelle ce que vous dit Joël :
CitationEvitez le compte joint, tenez un bon partage des charges du ménage, s'il y a un loyer chacun paye la moitié....
Or les charges liées au logement sont souvent les plus importantes.
D'où l'idée de diviser celles-ci en 2.
Puis vous rajoutez les autres charges incompressibles (mutuelle, assurances, etc...), et enfin une participation aux frais alimentaires.
Et pour que vous ayez une chance que la BDF prenne cela en compte tel quel, il faut que vous organisiez votre "gestion interne" comme ça !
Le total avant mariage (plan commencé en octobre 2008) était de 46 629 euros. Au bout des 4 ans (d'ici à octobre 2012), il restera 36 860 euros à rembourser.
Ok ! On attend donc le passage de Joël !
Mais je maintiens d'autant plus ce que j'ai dit dans mon précédent message....
Joël, résumé :
- dette restante : 36 860 €
- revenus : 1 200 €
- revenus conjoint : 3 500 €
- charges : à préciser
Pour les charges : nous envisageons l'achat très prochain d'une maison; le crédit sera effectué seul par Monsieur et je contribuerais à hauteur de mes revenus, seulement ma question est comment faire apparaître légalement cette contribution au "loyer". Sinon, nous fonctionnons au prorata de nos revenus pour toutes les autres charges (électricité, fuel,taxe d'habitation etc...) sauf les assurances perso, le téléphone portable par exemple. Pour l'alimentation c'est également au prorata de nos revenus. Peut-être faudrait-il mieux que nous divisions ces charges en deux au lieu de fonctionner de cette manière (particulièrement égalitaire ceci dit!). Merci de m'aider à organiser cette gestion interne au mieux.
Bonjour Astou
Merci des renseignements, je cherche la cohérence Pour passer de 46639 à 36860 en 48 mois cela fait 207€ de capital remboursé par mois vous avez parlé de 356€ de remboursement pour le plan ?
Sur vos projets d'immobiliers votre mari a des remboursement par mois déjà élevés, sans doute il y a une voiture, mais comme vous ne pourrez pas beaucoup participer, il ne faut pas vous lancer sans avoir apuré un peu les échéances. C'est un simple avis !!!, 33% de charges de remboursement mensuelle sur 3500€ cela fait 1155€ de capacité de remboursement.
Pour le partage des charges entre vous c'est votre choix, ce qui compte c'est de montrer que vous avez bien deux budgets indépendants.
Effectivement dans les charges pour le calcul de votre capacité de remboursement dans le nouveau plan on tiendra compte de 50% du loyer (en général la moitié). Ce serait plus difficile de faire passer une participation au budget d'acquisition de votre compagnon.
Pour les 36860€ restant si on divise par 72 mois cela ferait 510€ par mois c'est beaucoup pour 1200€ de revenu. Ce que je vous conseille c'est faire de l'épargne, pendant les 24 mois qui vous reste avant oct 2012... Je ne sais pas si pour vous c'est possible.
Au vu des éléments que vous avez donné, ne vous précipitez pas dans les décisions sans avoir murement réfléchi vos budgets futurs.
Joël
En effet, la différence entre 207 euros et 356 euros ce sont les intérêts!!!Aujourd'hui je paie plus d'intérêts que de capital sur mes échéances. Donc mon capital diminue très peu et très lentement... Mon mari va épurer ses prêts voiture et moto avant d'investir dans un prêt immo. Vous avez raison, sinon les remboursements excèderaient sa capacité d'endettement de 33% .
A votre avis je serais a priori tenu de rembourser 510 euros par mois si les banques ne m'assoment pas d'intérêts pendant les quatre dernières années?
Actuellement, si je retravaille, étant donné mon salaire précédent (1962 euros brut)avec les gardes d'enfants, la cantine et les garderies et autres centre aérés, je travaille pour ma retraite mais pas pour mieux vivre (il me resterait encore moins d'argent qu'aujourd'hui au chômage). Je rentre en formation financée par la région en janvier prochain et je compte sur un meilleur salaire à l'avenir. Que décidera dans ce cas comme dans l'autre (arrêt indemnisation assedic par exemple) la Bdf? resterais-je en surendettement? Si je ne peux pas faire apparaître de loyer, le notaire peut-il faire un acte précisant le montant de ma contribution au logement? Sinon, faut-il que toutes les autres charges soient à mon nom?
Beaucoup d'interrogations mais nous tentons de préparer au mieux l'avenir.
CitationEn effet, la différence entre 207 euros et 356 euros ce sont les intérêts
C'est un taux totalement anormal pour un plan de surendettement, même avec des assurances ce n'est pas possible. Il faut regarder votre plan BDF et vérifier les calculs....
Pour le reste il faut faire confiance au calcul de la BDF (, normalement !!! après vérification ci-dessus). On ne peut pas anticiper comment votre dossier va fonctionner quand vous allez redéposer dans deux ans.... je vous souhaite d'avoir du travail un bon salaire, la BDF doit tenir compte de vos charges réelles, au moment du dépôt.
Vous voulez rester indépendante dans la responsabilité de vos dettes, c'est très respectable, il vaut mieux que votre époux reste indépendant dans sa démarche d'acquisition immobilière, quand vous aurez soldé votre plan il sera toujours temps de faire une démarche chez le notaire et rectifier le tir.
Votre souci je le comprends, vous conduit dans des anticipations insolubles, il faut laisser le temps au temps plus on avance dans la vie, plus il faut se ménager des marges de sécurité, donc être rigoureux dans les budgets, d'où mon conseil d'épargne.
Joël
Je prends l'exemple du prêt le plus important : aujourd'hui il reste 21 198,61 euros de capital dû. Jusqu'à maintenant je payais 28,65 de capital amorti dans l'échéance, 71,65 d'intérêt de l'échéance et 4,62 d'assurances soit 104,62 euros. A partir de ce mois ci, je vais payer (enfin!) 88,75 de capital amorti dans l'échéance, 71,25 d'intérêt et 4,62 d'assurances soit 164,62 par mois.En 2008, j'ai payé 240 euros de capital, en 2009 327,61 de capital pour 872 d'intérêt et en 2010 j'aurais payé 521,58 de capital. En octobre 2012, j'aurais payé 3035 euros de capital en tout sur les 4 ans de plan pour 3144 euros d'intérêts et 226 d'assurances. Il restera la modique somme de 19 167 ,45 euros à payer!!! Etonnant n'est-ce-pas?
Ben c'est plus qu'étonnant.... ça ne ressemble même pas à un plan de désendettement !!!!
Ils sont notés à combien, vos taux d'intérêts ?
Sur le plan BdF, il est noté que le taux est de 4%. Sur le tableau d'amortissement des banques, il n'est précisé aucun taux. J'avoue que j'étais tellement contente de sortir la tête de l'eau que je ne me suis pas préoccupée de cela et je pensais que les banques appliquaient à la lettre le plan de désendettement. Que dois-je faire?
Si le taux est à 4%, vous auriez dû rembourser bien plus que ce que vous indiquez !!!!
Y a kekchose qui cloche là-dedans !
Qu'indique votre plan comme sommes restantes à la fin des 4 ans ?
Pour la banq de bre : montant de départ=22 198, aubout de 4 ans= 19 102 (sur le plan) et sur leur tableau d'amortissement=19 167
Pour le CMB= montant de départ=18 810, au bout de 4 ans = 17 758 (sur le plan) et sur le tableau d'amortissement=16 570,99
Dans un cas comme dans l'autre je paie : 3031 euros de capital et 2240 de capital soit en tout : 5271 de capital et dans le 1er cas= 3144 d'intérêt et 2375 d'intérêts dans le deuxième cas(je ne les ai que à partir de mai 2009, date à lquelle on m'a envoyé le tableau et le plan courait déjà depuis octobre 2008) soit 5519(auxquels on peut ajouter environ 60X6 mois manquant du CMB sur le tableau soit 5879) d'intérêts auxquelles s'ajoutent les assurances soit 226 d'assurance pour la BDB et 493,92 pour le cmb. J'aurais donc payé en octobre 2012 = 5699 d'intérêts et d'assurances pour 5271 de capital!
Vous comprendrez que je ne veuille pas que ces banques touchent à mon mari...On ne pas parler de banques "conciliantes"!Mais comme beaucoup de surendettés, je devrais m'estimer heureuse que cela se passe comme ça! Seulement l'avenir me fait un peu peur et l'intérêt de retravailler n'est pas du plus grand intérêt pour moi dans l'immédiat. Que faire? Me séparer de mon mari pour le protéger? Solution extrême s'il en est mais les banques nous laissent peu de choix.
J'ai de plus en plus d'impression que ce n'est pas le plan de la banque de France que vous êtes en train de lire; Mais un tableau d'amortissement d'emprunt de la banque.
A 4%... 356€ de remboursement vous devez rembourser beaucoup plus de Capital... C'est le plan qui a le bon solde pas les papiers de la banque. Où alors ils vous ont fait signer un autre crédit au lieu d'appliquer le plan.
c'est bien le plan conventionnel de redressement . Le jour où je l'ai reçu, j'étais tellement contente que je ne suis pas rentrée dans les détails. C'est juste lorsque je me suis rendue à la permanence Bdf de ma ville 8 ou 9 mois après qu'un monsieur m'a dit qu'un plan comme celui-ci, je n'aurais jamais dû le signer. Force est de constater que dans ces cas là nous ne sommes guère en position de force justement et on a tendance à laisser faire pensant n'avoir pas le choix. Je ne pense pas avoir de recours juridique contre ce plan. Le seul moyen est d'en constituer un autre et j'ai bien peur que les revenus de mon mari soient pris en considération si je fais cela. Mes charges ont diminué, mon salaire aussi ceci dit. Je serais amenée à payer plus et si c'est pour payer plus d'intérêts que de capital, je ne trouve pas la solution en ma faveur!
J'en reviens à ma question de départ, que faire ? Et comment ne pas engager les revenus de mon mari? Ne vont-ils pas refuser un plan de surendettement au vue de mon changement de situation? Vais-je plomber à moi seule le reste de la famille? Quelle contestation possible après deux années?
Ca devient de plus en plus trouble....
Astou, vous pouvez le scanner et nous l'envoyer, ce plan ?
Comme Bisane, je ne comprends pas... ce n'est tout simplement pas possible. J'avais fait le taux réel, je n'ai pas voulu le dire c'est exactement un taux qui dépasse les 30% l'an... le BDF ne fait jamais signer ce genre de chose. En acceptant que l'on vous ait fait signer ça, le contrat est nul.
46 629 avec un remboursement 356€ par mois 4% d'intérêts il reste 30862 à remboursé au bout de 48 mois
Le solde 36860 n'est pas possible en regroupant les deux chiffres (30862 et 36860) la lumière se fait jour !!! c'est une erreur de frappe où de lecture, un zéro pris pour un six ?
Donc 30860 sur 72 mois à 4% cela ferait des mensualités de 483€ ; sur 48 mois 697€ ;
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Mon scanner ne marche pas alors je vous ai retranscrit le tableau que vous trouverez en pièce jointe. J'ai fait une erreur de 1122 euros. Ce n'est pas 36860 qu'il restera à l'issue des 4 ans mais 35738,44. Petite différence mais il en restera pas mal à payer tout de même!
Dites moi ce que vous en pensez. A Bientôt.
Astou38
Si vous n'avez pas fait d'erreurs en recopiant, il est truffé d'erreurs, ce tableau !!!!!
Je le copie sur excel, et en dis un peu plus !
c'est l'enfer ce tableau
Il faut demander au gestionnaire de le refaire
Premier palier ok 0.20, en plus et 0.30 en moins ça se compense c'est bon.
2éme palier sur 21 mois je trouve des taux de 187% et 227% en intérêts l'an !!! Je ne suis plus étonné de votre découragement.
Votre signature n'a aucune valeur, on n'a pas le droit de faire signer ce genre de document, même la BDF; il faut faire rectifier les soldes restant du, et c'est à la BDF de le faire.
Avec mes excuses de ne pas vous avoir cru !!!
Joël
Mle X,
Après interrogation auprès de notre service en gestion de votre dossier, nous avons eu confirmation que le tableau d'amortissement que vous venez de recevoir résulte d'une acceptation de votre part auprès de la Banque de France sur des conditions d'amortissement de vos engagements Banque De Bretagne au taux de 4%.
Bien cordialement,
Ceci est la réponse reçu ce matin par ma conseillère BdB suite à mes interrogations. J'ai transmis une copie de la question à la bdF.
Ma question est : quel aurait dû être le capital véritablement amorti avec un taux de 4% sur ce prêt? Où est l'erreur?
Merci de vos réponses... Je suis perplexe sur ce plan.
J'essuie les gouttes de transpiration... et je reviens !!!! :D
Très très bizarrement fait, ce plan ! Le gestionnaire devait avoir sa logique, mais alors elle n'appartient qu'à lui !
Je n'ai pas ta compétence, Joël, mais voilà ce que je retiens...
- mensualité de 340 € retenue (j'arrondis). Ce qui, sans tenir compte des intérêts nous donne 46 630 - (340 X 48 = 16 320) = 30 310 restant à devoir au bout de 4 ans
- 0% ou 4% d'intérêts retenus, en fonction des moments, (j'ai pas fait un tableau d'amortissement, mais juste calculé le taux en fonction du nombre de mensualités), ce qui nous donne à la fin du plan 35 300 € restant à devoir, au bout de 48 mois, soit 11 330 € remboursés sur le capital
Cela semble en effet assez énorme en fonction de la somme remboursée.... Mais semble bien correspondre à ces fichus 4 %...
CitationJe suis perplexe sur ce plan.
Ben y a pas que vous ! >:(
A priori, ce plan n'aurait jamais dû être accepté... N'est-ce pas un peu abusé de la faiblesse des gens?
heu, désolé pour les fautes d'orthographe...
Là présentement je n'ai pas le temps ...... je peux refaire les calculs, et vous donner les bons soldes bref refaire votre tableau, donnez moi jusqu'au WE
A plus Joël
Pas de problème! Merci de vous intéresser au problème...
Petite question : La commission est autorisée par l'article L.331-7 du Code de la Consommation à :
reporter ou rééchelonner le paiement des dettes (autres que fiscales, parafiscales ou vers les organismes de sécurité sociale), sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder soit huit ans, soit la moitie de la durée de remboursements restant à courir ,
imputer les paiements d'abord sur le capital,
prescrire sur décision spéciale et motivée et si la situation du débiteur l'exige, que les sommes correspondant aux échéances reportées ou rééchelonnées porteront intérêt à un taux réduit qui ne peut être supérieur au taux d'intérêt légal en cours et ce quelle que soit la durée du plan de redressement,
prendre des recommandations en cas de vente forcée ou amiable du logement principal vente forcée. En cas de vente forcée elle peut réduire les remboursements après la vente du bien. En cas de vente amiable, elle peut faire des recommandations pour éviter la vente à bas prix.
Ce n'est a priori pas mon cas... Est-ce un motif de recours, étant donné que ma dette peut s'éterniser à cette vitesse!
Astou, vous n'êtes plus du tout dans les délais pour faire recours....
Il faudrait re-déposer, et je ne suis pas certaine que ce soit la bonne tactique dans votre cas....
Par ailleurs, le texte que vous citez (merci d'ailleurs, au passage, de les citer, vos sources !) est extrait de la loi telle qu'elle existait jusqu'en 2003...
Reste que la commission peut, en effet, imputer les paiements, d'abord sur le capital. Elle le peut. Elle n'y est pas obligée....
Les grèves pouvant parfois comporter quelques avantages, je vais sans doute avoir le temps de refaire ces calculs de près....
Restera ensuite à savoir la bonne stratégie à adopter !
Etant donné ma situation à l'époque(mère célibataire), puis-je considérer la collusion entre la Bdf et les banques comme étant abusive ? Y-a-t-il des précédents en la matière?La bdf n'aurait-elle pas dû mieux défendre ce dossier? Pour ma part, à l'époque, j'ignorais qu'on pouvait se faire accompagner auprès de la commission. Je maîtrise un peu mieux le sujet maintenant et croyez moi le coup des taux à 4%, j'en fait part à toutes les personnes qui déposent... Je leur précise bien qu'elles peuvent refuser ce type de plan. Chose que moi-même ignorais à l'époque! Comment mon représentant Bdf a-t-il pu laisser ce type de chose arriver? Que faire pour que mes paiements servent à apurer mes dettes et non engraisser des banques scandaleusement toutes-puissantes dans notre pays voire sur notre planète? Vous constaterez que rembourser mes dettes ne posent pas de problème, même si nous savons tous ici que les banques ont prêté sans toujours vérifier le passif de la personne.
Zut ! Je ne suis pas allée au bout ! Pardon Astou, je me suis perdue en route hier...
Joël, j'ai refait les calculs, et le plan respecte bien les 4%.
Ce qui est sans grande incidence pour les "petits" crédits, mais est significatif pour les autres !!!
En gros :
- Sofimachin : dette = 22 198,46 - remboursements = 6 100 - reste dû = 19 078
- c-b : dette = 18 810 - remboursements = 4 590 - reste dû = 16 860
Pour vos questions, Astou, je crains qu'il n'y ait guère de recours, car 4% devait être le taux légal de l'époque....
CitationPour vos questions, Astou, je crains qu'il n'y ait guère de recours
Pour moi il n'y a pas de recours à faire, les calculs des soldes du plan ne sont pas bon, ils doivent être rectifié, c'est la BDF qui doit rédiger un nouveau tableau.... le tableau existant n'a aucune valeur, même signé par la terre entière.
Astou, il ne faut pas arriver en face de votre gestionnaire en le traitant de voleur, c'est déjà très humiliant de reconnaître l'erreur de rédaction du tableau, mais il ne peut pas faire autrement que de le refaire. Utilisez un négociateur intermédiaire pour éviter de "grimper au rideau trop vite".
Par contre on ne peux pas changer le taux de 4%, un taux de 4% permet de rembourser rapidement le capital; les intérêts calculés sont dans cette hypothèse pas élevé, même si zéro c'est encore mieux.
Joël
Joël; prend le temps de faire tes propres calculs, mais je t'assure que le plan ne comporte pas d'erreur grossière.
Sur la ligne BdB
21958,46 c'est ok première étape
ensuite 4,00% 21mois 100,00 solde 21348,34
c'est 19933.46
puis 4,00% 24mois 160 solde 19102,27
le solde c'est 16248.46
Cela fait 5710 de capital remboursé pour 5940€ d'échéances payées, c'est ce que l'on a sur tous les plans en général la BDF ne fait jamais d'erreur de ce type.
Sur cette ligne les soldes sont faux il reste du presque 3000€ de moins que ce qui est marqué sur le plan.
Bon mais seulement les soldes à changer les prévisions
de remboursement sont bonnes
Avec toute mes excuses cela m'apprendra j'ai fait un résonnement vite fait avant de partir en réunion, mon impression reste que le plan ne se rembourse pas assez vite, je vérifie mon raisonnement d'origine et je reviens
Ben va falloir que tu me fasses passer tes tableaux... je trouve pas pareil !!!! :D :D :D
21 mois à 100 : 21 298
24 mois à 160 : 19 078
Pardon de pinailler, hein, mais la chose me semble d'importance ! ;)
Il faut donc que j'écrive à la banque de France afin qu'ils m'envoient un tableau rectifié du plan? Je leur fais part du fait qu'il y aurait peut-être une erreur de calcul et par conséquent, que le tableau mériterait d'être revu ?
J'ai moi aussi l'impression que les montants sont bons..... et je n'ai pas fait la formule avec les intérêts cumulés car je ne la connais plus
Si tu l'as Bisane pourrais tu la mettre, je n'ai plus mes tables financières
Et c'est là qu'on s'aperçoit qu'un crédit coûte très cher même à 4 %..... alors à 20 % je n'imagine même pas mais on pourrait faire cet exercice pour que les gens sachent combien coûte un prêt
Bien souvent les sociétés ne donnent pas de tableau d'amortissement, je l'ai demandé pour ma voiture et on voit que le capital ne diminue pas rapidement....
Et j'ai trouvé un tableur qui donne à quelques centimes près les même montant que Joël
http://www.cbanque.com/download/jxtaux.php
Compléments ce WE ! ;)
Je n'ai aucune formation comptable, et c'est du bricolage tout à fait personnel.... mais les résultats se rapprochent de ceux de la BDF !
en fet chaque moi elle paie plus d interets que de remboursement
C'est un peu ça, oui !
Bisane est dans le juste je reviens quand j'aurais bien analysée mes erreurs
Joël
par conséquent il n'y a pas ou peu d'erreurs dans le tableau de la BDF. Un plan comme celui-ci me permet-il vraiment de sortir du surendettement? En octobre 2012, comment vais-je pouvoir défendre mon cas? N'aurais-je réellement que 8 ans de plan en tout? Car dans ce cas, les banques n'auront pas l'intégralité des sommes remboursées... Quels sont leurs objectifs au final?
Hello, Astou !
CitationUn plan comme celui-ci me permet-il vraiment de sortir du surendettement?
Ben... On va dire qu'il y a mieux ! ;)
L'objectif, c'est de récupérer le maximum possible... >:D
Bonsoir
Je suis retourné voir où j'ai commencé a mal résonné dans mes calculs.....
Tout simplement je suis parti d'une impression juste, le plan ne se rembourse pas assez vite....
Mais mon analyse de la cause était fausse, la capacité de remboursement est trop faible en rapport avec le total de la dette, et de fait le taux même de 4% est encore beaucoup trop fort, il pénalise le remboursement du capital.
Si au lieu de remboursé 356€ on avait une capacité de remboursement de 750€ on multiplie par trois le remboursement du capital.
En conclusion mon impression + une mauvaise révision de mes calculs, Bisane à raison il n'y a pas grand chose a faire rectifier dans les calculs de la BDF.
Joël
Maintenant il faut se poser les bonnes questions Que faire ?
Deux directions possibles
1) Redéposer un dossier en espérant un autre taux, l'effet serait sans doute d'augmenter l'échéance avec une capacité de remboursement revue à la hausse, mais cette fois un remboursement du capital beaucoup plus rapide. Avec le risque de voir la banque de France, vouloir tenir compte des revenus de l'époux, pourtant lui il a déjà de gros remboursement pour son propre compte.
2) Tenir le plan actuel avec une volonté farouche d'épargner, pour accumuler suffisamment d'argent, pour pouvoir accélérer le remboursement des dettes après la période des 48 mois.
Dans votre couple vous êtes solidaire de fait, si vous voulez, vous rembourser vos dettes, et votre mari se lancer dans l'investissement d'un logement, il vous faut organiser une gestion drastique de vos budgets.
Avec regret, je vous ai laissé espérer une erreur dans le plan, la seule erreur c'est d'avoir un taux de 4% avec des revenu trop faible, ce qui si vous étiez seule, serait solder par un effacement en fin de plan. Dans beaucoup de plan le taux est mis à zéro, cela ne sert à rien d'augmenter une dette qui ne sera jamais remboursée dans sa totalité.
Joël
Donc, la bdf peut tenir compte des revenus de mon mari et non de mes seuls revenus? les mensualités seraient donc calculées sur nos deux revenus au lieu des miens uniquement?
Bonjour Astou,
Oui dans un mariage on est solidaire..... voir quand même cette situation puisqu'il y a contrat de mariage, il faudrait interroger la bdf
Citation de: catsen le 26 Octobre 2010 à 08:58:12
Oui dans un mariage on est solidaire.....
C'est une raison pour laquelle mon "chéri" reste encore mon "mari de dans 10 ans...." ...... je ne souhaite pas qu'il participe à réparer mes erreurs du passé, et même si on s'aime trés fort : on attendra le printemps 2020...!! >:D un beau cadeau pour nos 50 ans bbbo
Merci Joël ! :D
La participation de votre mari est un risque, non une certitude...
Car dans la mesure où vous avez opté pour la séparation des biens, les dettes antérieures ne doivent normalement pas rentrer dans la "solidarité"...
Reste le conseil de Joël, que je vous invite à retenir : Tenir le plan actuel avec une volonté farouche d'épargner
Je me posais la même question concernant le contrat de mariage, je vais modifier ma précédente réponse
CitationDonc, la bdf peut tenir compte des revenus de mon mari et non de mes seuls revenus? les mensualités seraient donc calculées sur nos deux revenus au lieu des miens uniquement?
Normalement pas.... il y a toujours un risque de débat compliqué avec les créanciers... quand la gestionnaire vous propose de laisser les choses en l'état, c'est peut être aussi pour éviter le débat sur ce point particulier. Vous de votre point de vue tant que vous garder vos comptes séparés vous êtes en droit de maintenir un plan indépendant de votre mari.
Gérer c'est toujours prendre des risques, et la question c'est qu'est ce que je veux gagner, et quel est le risque de perdre.
Dans votre dossier de 4% vous pouvez espérer avoir 2% . Cela veut dire si vous demander de revoir le plan votre dette (35000€ en gros) à 4% elle vous coûte 1400€ par an, diminué par deux cela fait 700€/ an, il reste deux ans à courir cela fait 1400€ à gagner en accélération de remboursement du capital.
Par contre vous aller vous retrouver obligatoirement avec une augmentation des échéances (tenant compte d'un demi-loyer), et donc une accélération du remboursement de votre dette.
Par contre on ne peut pas évaluer la réaction des créanciers qui peuvent s'ils sont au courant faire pression sur la BDF pour presser le citron, refuser la diminution du taux et augmenter le remboursement.
Il vous est difficile d'entendre mon message principal, "vous et votre mari avez des dettes importantes, pour construire un avenir solide devenir propriétaire, vous devez apurer" une seule solution gérer sévèrement vos dépenses. Il était une fois, avant le crédit et les banques "le bas de laine"
Les vieux (ceux des années 60) disaient quand je paie mes dettes je m'enrichi
Joël
:D :D
je suis d'accord et nous épargnons déjà... cette année un peu moins à cause du mariage ( ça coûte des sous!) Mes échéances avant plan étaient d'environ 700 euros et ce n'était pas tenable. Il ne me restait pas grand chose et je faisais les courses dans le placard de mes parents , une fois tout payé! Donc, avec ce qui restera, j'aurais des remboursements équivalents avant plan ou un peu moins si on considère qu'une partie des prêts auront été apurés. Il est donc possible qu'ils ne me considèrent plus comme surendettée.Pour le cmb, le remboursement était de 231,89 sur 144 mois (montant de départ 21 000 euros à 7,5%) et pour la bdb le remboursement était de 400,93 sur 84 mois (montant de départ 27 000 euros à 6,5%). Ce qui signifie que pour la bdb en octobre 2012, c'est comme si j'étais rendu à la 29 ou 30 ème échéance et si on reprend les remboursements avant plan , il me reste 54 échéances de 400,93 (soit 4,5 ans) et pour le cmb , en octobre 2012 c'est comme si j'étais à la 34 ème échéance et si on revient aux remboursements précédents il me restera 110 échéances de 231,89 (soit 9,16 ans)!Est-ce possible?
Si la Bdf ne me considère plus comme surendettée, cela me ferait des remboursements de 632 euros par mois environ sur 4,5 ans puis 231 sur les 6 ans suivants.(donc quasi 10 ans en tout). Serais-je toujours fichée le temps de payer mes crédits?Pas surendettée mais ficp est-ce possible? Existe-t-il une solution alternative (à part le loto!)? Cela vaut-il le coup de déposer un nouveau dossier dans 2 ans? Les remboursements peuvent-ils excéder les remboursements initiaux au prétexte que je sois mariée (sous le régime de la séparation de biens)?
CitationLes remboursements peuvent-ils excéder les remboursements initiaux
Qu'entendez-vous par remboursements initiaux ?
Ceux des échéances "normales" de vos crédits, ou ceux du plan ?
Ce qui est certain, c'est que si vous re-déposez, la capacité de remboursement retenue sera plus élevée qu'actuellement, puisque qu'il y a partage des charges.
ceux des échéances normales des crédits
Bonjour Astou,
sur la proposition de plan que j'ai reçue pour un créancier (revolving) l'échéance est plus importante que celle que je règlais
par conséquent il est tout à fait possible que le plan prévoit un remboursement supérieur à 632 euros par mois. Par contre, est-ce négociable dans ce cas de n'imputer ce remboursement qu'au capital dû ou du moins à un taux inférieur à 4% ?
Si je touche toujours 1200 euros en octobre 2012 (je n'aurais à cette date plus d'assedic normalement)+ la caf pour mes deux enfants (123 euros), et que la BDF décide de 700 euros de remboursements, cela représente 50% de mon revenu. Est-ce possible, du fait que je sois mariée ? est-ce que dans ce cas la bdf ne décide pas de reprendre le cours normal du crédit?
Le rôle de la BDF étant de traiter du surendettement, s'il vous estime surendettée, il vous proposera un plan.
Reprendre le cours normal des remboursements signifierait que vous n'êtes plus surendettée.... et les intérêts reprendront allègrement à 20 % !
Est-ce que dans le cas du surendettement, ils calculent 33% d'endettement par rapport aux revenus (assedic+pension alimentaire) ou cela peut-il dépasser 33% ?
Le taux d'endettement.... ne devrait pas être appelé comme ça, pour les professionnels des entreprises ce terme à une autre signification.
Le maitre mot c'est la "capacité de remboursement"
Un revenu de 500€ par mois 33% cela fait 165€ c'est souvent trop.
Un revenu de 5000€ par mois 33% cela fait 1650€ de capacité de remboursement il faut vérifier que la capacité de remboursement est effective, en vérifiant les charges.
Le taux de 33% souvent mis à 40% par les vendeurs de rachat de crédit, est perçu comme un droit à s'endettés c'est une erreur.Au fond quand on a une capacité de remboursement de 1650€ par cela veut dire quand on n'a pas de dettes que l'on a une capacité d'épargne de 1650€, c'est à dire 20000€ par an.
Il était une fois le bas de laine
y-a-t-il du nouveau dans la loi lagarde qui vient de paraître en ce qui concerne les ressources prises en compte dans le ménage. Y-a-t-il globalisation des ressources même en contrat de mariage avec séparations de biens? J'ai bien compris que les charges étaient divisées par 2. Mais est-ce que seules mes ressources seront prises en compte comme auparavant ou vont-ils intégrer les ressources de mon mari pour le calcul du nouveau plan? Que dit la nouvelle loi à cet égard? J'ai bien tenté d'y comprendre quelque chose mais ce n'est pas clair.
Autre question : nous sommes ficp pour 5 au lieu de 10 ans à compter de la date de début de plan, c'est bien ça? Donc encore en plan de désendettement mais plus inscrit ficp, c'est bien ça?
Si je comprends bien ce qui est dit, le maximum pour un plan est de 8 ans pour les nouveaux plans. Dans mon cas, je fais une première partie du plan sur 4 ans et mon dossier repasse en commission au bout de ces 4 ans (octobre 2012), par conséquent, il ne reste que 4 ans de plan derrière ou je repars pour 8 longues années? (il restera 36000 euros environ en octobre 2012)
Citationnous sommes ficp pour 5 au lieu de 10 ans à compter de la date de début de plan, c'est bien ça? Donc encore en plan de désendettement mais plus inscrit ficp, c'est bien ça?
Oui.
Rien de particulier concernant la CR et la prise en compte des revenus....
Et je réponds à votre autre question que je me suis permis de déplacer...
En espérant que ce sera confirmé, vous devriez bénéficier de la durée maxi de 8 ans....
Selon le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, la somme de 454,63 euros est la somme déclarée insaisissable ( En application du décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002, qui institue le dispositif dit du « solde bancaire insaisissable »). Par conséquent, ce peut aussi être la somme que la commission pourrait décider de me laisser si elle considère que je peux vivre sans le reste de mon revenu, étant donné que je suis mariée . est-ce possible? Par exemple si j'ai 1200 euros, la commission peut-elle, en vertu du fait que je sois mariée, me faire rembourser 1200-454,63= 745,37 euros de remboursements mensuels. Est-ce possible?
Oui, c'est possible, Astou, parce que du fait que vous êtes mariée, il y a partage des charges....
pour en revenir à la question de départ du fil de discussion , je vous joins l'extrait du Juris Classeur relatif à la procédure de surendettement et à la prise en compte de l'ensemble des revenus du couple.
Ben... ça rejoint un peu ce qu'on vous dit depuis le début, non ?
Pour nous, ce que nous comprenons, c'est qu'il est possible qu'on oblige mon mari à vendre SES biens pour payer MA dette. Est-ce possible?
Non !
Séparation de biens + dettes antérieures
Dans l'hypothèse où la situation va changer dans an : plus d'assedic mais la paje pour 552 euros environ, un enfant de plus donc trois enfants en tout + prestations familiales de un peu plus de 200 euros + 140 de pension alimentaire perçue, ne serait-il pas plus judicieux de redéposer prématurément et dans ce cas quelle décision pourrait prendre la commission?
Oh là, là...
Je viens de lire, de relire, de m'interroger.
Vous avez un dossier surendettement qui date d'avant votre mariage.
Vous avez pris "la précaution" de conclure un contratde mariage.
Votre conjoint n'esten aucun cas solidaire de vos dettes. Il y a par contre prise en compte de sesrevenus pour partie dans vos "nouvelles charges".
Ce qui est délicat, dixit un gestionnaire, c'est que vous souhaitiez faire prendre en compte "des frais de logement (crédit immo)" alors que celui-ci est souscrit par votre conjoint seul. Que cela est donc son bien propre.
Si vous faites ça, il estime que la BDF peut penser que c'est une cuisine interne pour vous soyez propriétaire un jour sans engager votre bien.
Il conviendrait que votre mari assume seul cette charge et que le reste soit réparti à son sens.
En tout cas, malgré votre union, avec votrecontrat de mariage, il n'est pas solidaire de vos dettes.
Et pour le RSA, si c'est bien le minimum qu'on doit vous laisser, il est fonction de votre composition familiale normalementet tient compte des majorations liés aux enfants à charge.
Merci pour votre réponse. En effet, nous nous sommes rendus compte qu'il était préférable que je reste à part dans l'acquisition du bien par mon mari. Nous aurons peut-être l'occasion de rectifier le tir dans quelques années quand la situation se sera peut-être résorbée, si elle se résorbe un jour (en surendettement, on a parfois l'impression que c'est pire que d'avoir tué quelqu'un!). Pour l'heure, est-il possible voire préférable que je rédépose dans un an au lieu d'attendre 2012 au regard des éléments que je vous ai précisé?
Pour la décision de la commission, on a perdu la boule de cristal ! ;)
Blague à part... on peut raisonner et réfléchir, mais pas prévoir, et chaque dossier est traité différemment en fonction des commissions !
Citationest-il possible voire préférable que je rédépose dans un an au lieu d'attendre 2012 au regard des éléments que je vous ai précisé?
Cela dépend....
Ca baisserait vos revenus de combien ?
actuellement je touche un peu plus de 1200 euros d'assedic +140 euros de pension perçue (soit environ 1300). Je toucherais donc 552,11 euros +140 euros de pension perçue et on peut ajouter les prestations familiales de 123 euros environ (un peu plus de 200 si troisième d'ici là)(soit environ un peu plus de 800 euros).
Donc, oui !
Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas trop si du coup je suis au bon endroit mais je repose donc ma question, posée à Bisane à titre perso :
Si retour à meilleure fortune il y a, le remboursement intégral par anticipation portera-t-il uniquement sur le capital ou faudra-t-il y ajouter des intérêts??? Le défichage est-il automatique dans ce cas?
Bonjàur,
Le remboursement intégral porte sur le capital dû au jour du remboursement
mais il faut voir sur les contrats s'il n'y a pas des pénalités pour remboursement anticipé, mais ça aussi se négocie
Joël29 semble avoir une bonne approche de ce genre de pratique je vais l'alerter sur votre question
Oui c'est le capital plus les intérêts échus.
Et en effet il y a souvent une pénalité !
Mais en fonction de la somme, ça peut en effet se négocier.
Défichage immédiat.
Oui bien sur je l'avais pas précisé pour les intérêts échus mais on ne compte pas les intérêts à venir
Si j'ai bien suivi vous êtes toujours dans un plan, Si vous décidez de tous rembourser, parce que vous avez la trésorerie, Les intérêts à venir n'ont pas à être comptés. Je ne crois pas que pour solder un plan le créancier facture des pénalités.... Content de retrouver son du point....
Vous pouvez solder un plan à tous moment, il faut négocier avec chaque créancier. Si vous suivez mes interventions, quand on a de l'argent on peut demander de réduire une dette. C'est de l'ordre de la négociation.
J'imagine que dans votre idée, vous comptez sur votre compagnon pour apporter des sommes. Il faut avoir du disponible pour se lancer dans une négociation de ce type
Joël
Oui, tout à fait mon mari se propose de m'aider à solder la dette et d'ici à fin 2011 nous aurons probablement réuni la somme.
C'est une bonne nouvelle !!! Attention il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant d'être certain ....
Effectivement avec son appui vous devriez négocier une sortie honorable, il faut bien négocier. Les créanciers doivent être mis dans la situation où une solution est possible, à conditions qu'ils fassent des concessions. En clair où vous redéposez un plan et ils n'ont pas le moyen de savoir si vous rembourserez tout où partie.... où ils font des concessions et là tout est possible. Pas la peine de se mettre à calculer, si vous savez leur tendre l'appât des liquidités... C'est votre mari qui peut les approcher en disant je veux bien aider ma femme à condition que vous ....