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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: jp74 le 20 Octobre 2010 à 19:54:23

Titre: notification B d F
Posté par: jp74 le 20 Octobre 2010 à 19:54:23
Bonsoir,
Mon épouse vient de recevoir un projet de plan conventionnel de redressement avec un montant de mensualité retenue par la commission de 0 € . Par contre je lis sur le tableau 1er pilier une mensualité de 85 € pendant 100 mois.Je suis un peu perdu entre ces 2 chiffres ?
Merci par avance de votre aide 
Titre: Re : notification B d F
Posté par: Man le 20 Octobre 2010 à 20:04:42
Bonsoir JP et bienvenu,

Effectivement, capacité de "0" et palier avec remboursement ? Il doit y avoir un bug à mon avis. Appelez votre gestionnaire et demandez-lui si cela est normal ?

Les spécialistes viendront vous donner leur avis  ;)
Titre: Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 20 Octobre 2010 à 20:14:14
Bonsoir et merci de votre réponse, une précision s'impose...j'étais moi même en procédure de liquidation judiciaire,ne pouvant plus rien contre moi ils se retourent contre mon épouse actuellement bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique
Sachant également que le minimum légal à laisser au débiteur est supérieur à l'allocation
Cordialement   
Titre: Re : notification B d F
Posté par: bisane le 21 Octobre 2010 à 00:17:07
Man, si la vache la plus zen du monde pouvait cesser de demander confirmation de la galaxie, ça serait bien !  ;)

JP, merci d'avoir posté dans le forum !
Très étrange en effet, ce que vous dîtes....
Mais je suis OK avec Man : téléphonez au gestionnaire...Si encore problème , essayez de nous scanner le plan...
Titre: Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 21 Octobre 2010 à 10:52:44
Bonjour bisane,

Impossible de joindre le gestionnaire B d F avant lundi , je vous adresse en pièce jointe le plan que nous avons reçu.
Dans l'attente de vos commentaires ...
merci par avance
Titre: Re : notification B d F
Posté par: bisane le 21 Octobre 2010 à 11:00:08
JP, elle touche combien, votre épouse ?
Titre: Re : notification B d F
Posté par: celtic le 21 Octobre 2010 à 11:02:23
jp74 bonjour,

Dans le courrier vous annonçant la recevabilité du dossier quel orientation du dossier était envisagée  par votre gestionnaire, moratoire ,PRP ou procédure classique ?

Titre: Re : notification B d F
Posté par: Man le 21 Octobre 2010 à 14:28:03
CitationMan, si la vache la plus zen du monde pouvait cesser de demander confirmation de la galaxie, ça serait bien !
Ben Capitaine, tu connais mon gros défaut hein  ;D Et j'ai toujours peur de répondre à côté de la plaque des fois  :P :D

Mais ça me rassure que tu aies répondu la même chose  :D :-*
Titre: Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 21 Octobre 2010 à 17:34:47
440 € de
Citation de: bisane le 21 Octobre 2010 à 11:00:08
JP, elle touche combien, votre épouse ?
Titre: Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 21 Octobre 2010 à 17:39:39
Citation de: celtic le 21 Octobre 2010 à 11:02:23
jp74 bonjour,

Dans le courrier vous annonçant la recevabilité du dossier quel orientation du dossier était envisagée  par votre gestionnaire, moratoire ,PRP ou procédure classique ?

Bonsoir,
Nous parlons d'une procédure classique.
Merci

Titre: Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 21 Octobre 2010 à 17:48:38
procédure classique
Titre: Re : notification B d F
Posté par: bisane le 22 Octobre 2010 à 09:02:25
JP, pourquoi vous avez enlevé la PJ ?
J'espère que je me rappelle bien....

Je comprends rien !!!!
Si elle touche 440 € pourquoi ils écrivent 800 et quelques poussières ?
Pourquoi capacité de remboursement 0 €, et ensuite des mensualités ?

Téléphonez au gestionnaire lundi, parce que là, il y a vraiment un problème !
Titre: Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 22 Octobre 2010 à 15:16:39
Bonjour,
Je vais suivre votre conseil et voir lundi avec la B d F , ils mettent peut être dans le calcul les allocations familiales ?
Cela me semble étrange ....
Bon week end à tous malgré tout
Titre: Re : notification B d F
Posté par: bisane le 22 Octobre 2010 à 17:49:29
Citationils mettent peut être dans le calcul les allocations familiales ?
Cela me semble étrange ....
Ben non, ça ce n'est pas étrange du tout ! C'est même normal !
Titre: Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 27 Octobre 2010 à 11:34:42
Citation de: bisane le 22 Octobre 2010 à 17:49:29
Citationils mettent peut être dans le calcul les allocations familiales ?
Cela me semble étrange ....
Ben non, ça ce n'est pas étrange du tout ! C'est même normal !
Bonjour à tous...
Après consultation avec la B d F ils mettent dans le calcul du remboursement également mes revenus.
Titre: Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 31 Octobre 2010 à 09:17:47
Bonjour,
Après consultation d'un avocat ce dernier me conseille d'accepter le plan de redressement de mon épouse émis par la BdF
La forclusion de 2 ans  ne semble pas envisageable car le dernier paiement date de moins de 2 ans .
Nous allons donc accepter le plan , au cas de non renouvellement de l'allocation ASS et de non reprise d'une activité professionnelle nous ferons une autre demande en espérant une PRP  , qu'en pensez-vous ?
Il faut savoir aussi que l'acceptation du plan fait repartir le délai de forclusion à zéro .
J'espère que cela pourra être utile à d'autres..... 
Titre: Re : notification B d F
Posté par: bisane le 31 Octobre 2010 à 09:24:42
Hello !

Votre précédent message m'avait échappé....
CitationAprès consultation avec la B d F ils mettent dans le calcul du remboursement également mes revenus.
Ils tiennent compte de vos revenus pour le calcul des charges, ou pour la capacité de remboursement proprement dite ?

Pour la forclusion, votre avocat a tout à fait raison.

Vous avez enlevé le plan, et je n'ai pas tout mémorisé, mais si cela vous semble "tenable", le mieux est en effet de l'accepter !
Titre: Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 31 Octobre 2010 à 09:52:37
Bonjour Bisane

Merci pour votre réponse, je voulais avoir votre avis avant de renvoyé la proposition signée à la B dF .  Le remboursement mensuel est de 85 € sur 100 mois ....Bien entendu ce n'est pas une somme importante de nos jours , mais n'ayant aucune intention de retombé dans cette spirale....
Le point positif est que la somme n'augmentera pas au fil des mois avec des intérêts "d'usurier "
Titre: Re : notification B d F
Posté par: bisane le 31 Octobre 2010 à 09:56:17
JP, si j'ai bien compris :
- revenus (ASS + CAF) proches de 800 €
- remboursement de 85 € par mois
- vous avez des revenus, vous ?
- en gros, à combien s'élèvent vos charges ?
Titre: Re : Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 31 Octobre 2010 à 09:57:57
Citation de: bisane le 31 Octobre 2010 à 09:24:42
Hello !

Votre précédent message m'avait échappé....
CitationAprès consultation avec la B d F ils mettent dans le calcul du remboursement également mes revenus.
Ils tiennent compte de vos revenus pour le calcul des charges, ou pour la capacité de remboursement proprement dite ?

Pour la forclusion, votre avocat a tout à fait raison.

Vous avez enlevé le plan, et je n'ai pas tout mémorisé, mais si cela vous semble "tenable", le mieux est en effet de l'accepter !

Le plan est calculé sur la quotité saisisable ....Je ne sais pas exactement la définition ...mais elle doit surement être sur le forum
Titre: Re : Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 31 Octobre 2010 à 09:59:42
Citation de: bisane le 31 Octobre 2010 à 09:56:17
JP, si j'ai bien compris :
- revenus (ASS + CAF) proches de 800 €
- remboursement de 85 € par mois
- vous avez des revenus, vous ?
- en gros, à combien s'élèvent vos charges ?

Alors  CAF + ASS  940 € , + moi 1000 €
loyer 850 €
Titre: Re : notification B d F
Posté par: bisane le 31 Octobre 2010 à 10:11:34
Oui, il y a des infos sur la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.msg749#msg749) dans le forum !  :D
Et donc celle-ci a été calculée sur les seuls revenus de votre compagne !
Et donc, me semble-t-il, le plan est à accepter sans hésitation !  ;)
Titre: Re : Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 31 Octobre 2010 à 10:28:23
Citation de: bisane le 31 Octobre 2010 à 10:11:34
Oui, il y a des infos sur la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.msg749#msg749) dans le forum !  :D
Et donc celle-ci a été calculée sur les seuls revenus de votre compagne !
Et donc, me semble-t-il, le plan est à accepter sans hésitation !  ;)
Je vais suivre votre conseil ....
Effectivement il me semble logique que le plan soit calculé sur le revenu de mon épouse , vu que mon cas a déjà été jugé .
Une dernière précision...il me semble avoir lu sur le forum qu'un virement est préférable au prélèvement ...Je pense qu'ils ne peuvent pas exiger le prélèvement ?  ::)
Titre: Re : notification B d F
Posté par: bisane le 31 Octobre 2010 à 10:42:51
CitationJe pense qu'ils ne peuvent pas exiger le prélèvement ?
Ils essaient, bien souvent !
Mais vous n'êtes pas obligés de leur obéir !
Au pire, paiement par chèque....
Titre: Re : Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 31 Octobre 2010 à 10:48:41
Citation de: bisane le 31 Octobre 2010 à 10:42:51
CitationJe pense qu'ils ne peuvent pas exiger le prélèvement ?
Ils essaient, bien souvent !
Mais vous n'êtes pas obligés de leur obéir !
Au pire, paiement par chèque....
Bon je verrai ...mais je n'ai plus de chéquier
Je retrouverai peut être la capacité d'emettre des chèques après la cloture de la procédure de liquidation en décembre prochain  ???
Titre: Re : notification B d F
Posté par: bisane le 31 Octobre 2010 à 11:39:35
JP, s'ils ne vous fournissent pas leurs coordonnées bancaires (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=188.0), nous en avons quelques-unes en réserve....
Titre: Re : Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 01 Novembre 2010 à 10:25:38
Citation de: bisane le 31 Octobre 2010 à 11:39:35
JP, s'ils ne vous fournissent pas leurs coordonnées bancaires (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=188.0), nous en avons quelques-unes en réserve....
Bonjour ,
Je viens de trouver un nouveau contrat datant de juillet 2009 pour le remboursement de l'un des deux prêts restants en mon nom et au nom de mon épouse(sachant que le contrat initial était seulement à mon nom).  Ce qui me laisse perplexe est que nous n'avons jamais renvoyé ce plan de remboursement car entre temps j'avais déposé la cessation de paiement aux greffe. Le plan initial ne devrait il pas être appliqué ?  ???
Titre: Re : notification B d F
Posté par: bisane le 01 Novembre 2010 à 11:57:53
CitationLe plan initial ne devrait il pas être appliqué ?
Je ne comprends pas bien... Lequel ?
Titre: Re : Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 01 Novembre 2010 à 16:35:55
Citation de: bisane le 01 Novembre 2010 à 11:57:53
CitationLe plan initial ne devrait il pas être appliqué ?
Je ne comprends pas bien... Lequel ?
Oui c'est vrai ce n'est pas très clair !!
Je voulais dire le contrat initial du crédit que j'avais stipulé avec eux et qui ne concernait pas ma femme 
Titre: Re : notification B d F
Posté par: bisane le 01 Novembre 2010 à 18:50:53
CitationJe voulais dire le contrat initial du crédit que j'avais stipulé avec eux et qui ne concernait pas ma femme 
Ben comment ça se fait qu'elle s'y retrouve ?
Titre: Re : Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 02 Novembre 2010 à 08:01:25
Citation de: bisane le 01 Novembre 2010 à 18:50:53
CitationJe voulais dire le contrat initial du crédit que j'avais stipulé avec eux et qui ne concernait pas ma femme 
Ben comment ça se fait qu'elle s'y retrouve ?
Bonjour,
Dans un premier temps le contrat ne concernait que moi . Suite aux problèmes de remboursement un nouveau plan a été étudier par cette société , en contrepartie la caution de mon épouse a été demandée . Mais , sauf oubli de ma part, nous n'avons jamais renvoyé ce nouveau plan signé .
Titre: Re : notification B d F
Posté par: bisane le 02 Novembre 2010 à 10:11:30
Citationsauf oubli de ma part, nous n'avons jamais renvoyé ce nouveau plan signé .
Ben faudrait en être sûr....
Titre: Re : notification B d F
Posté par: jp74 le 02 Novembre 2010 à 13:53:29
C'est sûr j'ai le document original entre les mains ...

Je reprends votre formule ....il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Je compte simplement demandé à la B dF une vérification de l'engagement de mon épouse ...
Titre: Re : notification B d F
Posté par: bisane le 02 Novembre 2010 à 15:23:51
CitationJe compte simplement demandé à la B dF une vérification de l'engagement de mon épouse ...
et vous avez bien raison !  ;)