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Bonjour,

Depuis début 2003 je rembourse un plan de surendetement qui se terminera donc en 2011. La dette totale auprès des différents créanciers ne sera pas soldée. Il était donc prévu dans le plan un nouveau dépot en 2011. Cela va faire 8 ans que je rembourse mes dettes. Meme si celles-ci ne sont pas soldées et vu que le premier plan se termine en 2011, puis-je espérer que suite aux nouvelles dispositions réglementaires mes dettes seront effacées au bout de 8 ans ou devrais-je redéposer un dossier pour deux ans ?
D'autre part si j'ai bien compris je devrais au 2 novembre être défichée du ficp.
Merci de bien vouloir m'éclairer. Je suis séparée depuis le début de mon plan et n'ai jamais pu payer un avocat pour divorcer car je rembourse 500 euros par mois sur le plan. J'aimerai pouvoir enfin divorcer afin de pas être responsable des dettes que pourraient à nouveau faire mon ex mari.
Merci de vos réponses que j'attends avec impatience.

Bonsoir Laura

CitationD'autre part si j'ai bien compris je devrais au 2 novembre être défichée du ficp.

Oui vous devriez être défichée automatiquement dés aujourd'hui si vous n'avez pas eu d'incidents de paiement!pendant le plan !

CitationIl était donc prévu dans le plan un nouveau dépot en 2011.

Il faudra déposer comme prévu !! les spécialistes vous renseigneront plus précisément dés qu'ils passeront sur le forum

Merci beaucoup pour cette première réponse, je suis tombée par hasard sur ce forum aujourd'hui et je vous trouve vraiment formidables, j'ai parcouru plusieurs fils et vos réponses.

Me concernant, tous mes remboursements étaient faits par prélèvements et je n'ai eu absolument aucun incident concernant ces prélèvements toujours honorés (total 485 euros par mois) . Par contre un seul devait se faire sous forme de chèque (montant mensuel 15 euros) car le crédit était au nom de mon mari et ils n'ont pas voulu que mon règlement se fasse par prélèvement. Il m'est arrivé certains mois de ne pas envoyer le chèque(peut être 6 fois à peu près en bientôt 8 ans) mais je n'ai jamais eu aucun courrier de rappel . Je ne pense donc pas que cela puisse être considéré comme un incident car si le chèque m'avait été réclamé je l'aurai fait immédiatement. Merci de bien vouloir m'éclairer.

D'autre part avant notre séparation nous avions signé un plan à nos deux noms mais très vite nous nous sommes séparés et avons redéposé. Je suis presque sure que mon ex mari ne rembourse rien, je sais qu'il avait refusé le premier plan qu'on lui avait proposé. Et mon plan a été fait sur la totalité de la dette et non sur la moitié. Au bout de 8 ans, j'aurai donc remboursé ce qu'on peut considérer comme "ma part". Puis-je le faire valoir dans le cadre du redépot ?

Merci encore de votre attention et j'attends demain le passage des spécialistes. Ce forum et les réponses que j'y trouve me redonne gout à la vie car ces 8 années ont été très dures.

Bonjour,

En fait je n'avais plus toutes les dates exactes en tête mais si vous le voulez bien je vais vous faire un petit historique de ma situation afin que vous puissiez me conseiller.
Sachant que je dois redéposer l'an prochain je me fais beaucoup de soucis. J'ai peur que l'on m'augmente encore mes mensualités car je n'ai plus qu'un enfant à charge au lieu de 2 à l'époque de la signature du plan.

Notre premier plan en commun a été signé le 29 octobre 2003. Suite à notre séparation j'ai déposé un nouveau plan qui a été lui établi le 26 octobre 2004. Sur ce plan à mon seul nom était reprises toutes les dettes dans leur globalité. Je ne sais pas exactement ce qui a été décidé pour mon ex qui était dans une situation professionnelle un peu particulière puisqu'il avait tout quitté pour partir s'installer en bretagne. Je sais qu'il a été ensuite mis sous curatelle mais je n'avais aucune nouvelle de lui. Il ne m'a pas payé de pension et s'est désinteressé de ses enfants. Bref à l'époque mes enfants avaient 11 et 14 ans. Ma capacité de remboursement avait alors été établie à 436 euros. En observation générale du plan il était indiqué " en surendettement depuis un an nous proposons un plan sur  7 ans puis révision de la situation à l'issue, monsieur ayant déposé un dossier de son côté. Redépot dès retour à meilleure fortune. Un créancier limite le plan à 5 ans. " J'ai donc remboursé mon plan depuis . L'an dernier un des établissemnt de crédit (celui qui avait limité le plan à 5 ans dans l'attente de la majorité de mon premier fils) a voulu prélever sur mon compte sans me prévenir la somme restante soit un peu plus de 7000 euros que bien sur je n'avais pas. Je finis tous les mois à 0 car je n'ai pas droit à découvert. I l' m'a alors fait un crédit sur  84 mois pour solder la dette avec des mensualités de 105 euros alors que dans le plan c'était 45 euros. J'ai accepté car je n'e voulais pas redeposer un dossier. Je rembourse donc aujdourd'hui au total 495 euros par mois. J'ai su lors de ces contacts téléphoniques avec lui que mon ex ne payait rien chez eux je supose donc que c'est la meme chose avec les autres créanciers. Je rembourse seule les dettes alors que j'ai élevé seule mes enfants dont il s'est désinteressés depuis maintenant 5 ans. Fichue justice, mais je ne peux pas payer un avocat et nous sommes toujours mariés. Je ne sais pas ce qu'il devient, j'ai peur qu'il refasse des dettes et que je doive être solidaires. Moi j'ai toujours été reglo car mon seul souhait est que tout ça se termine enfin et que je puisse sortir la tete de l'eau un jour.

Que pensez vous de mon cas. J'ai peur qu'en 2011 lorsque je redéposerai on m'augmente encore les mensualités car monfils ainé qui vit au foyer travaille. Par contre j'ai des frais de scolarité (environ 300 euros par  mois pour son frère) et il m'aide un peu financièrement. Je ne veux pas que tout ca retombe sur mes enfants

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à mon cas et j'ai hate de vous lire.

Bonne journée à tous.

Ps aujourd'hui c'est mon anniv et si je suis défichée se sera un beau cadeau même s'il n'est pas question pour moi de reprendre un crédit.

Coucou Laura,

C'est pas mon anniversaire, c'est le sien, c'est le sien
C'est pas mon anniversaire, c'est le sien jusqu'à demain

BON ANNIVERSAIRE

Bienvenue... et bon anniversaire !

C'est très très curieux, ce que vous dîtes de ce plan limité à 5 ans pour un créancier.... Jamais entendu un truc pareil !

Pour le redépôt, tout va dépendre comment les commissions vont interpréter cette petite phrase :
Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder huit années.
Article L331-6 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=69CEFFA6EBDD34A6CF695E5ECEB3EA33.tpdjo09v_1?idArticle=LEGIARTI000022423248&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101102)
Il vous restera beaucoup de dettes, au moment du re-dépôt ?

Et je me suis permis de déplacer votre fil... j'espère que vous le retrouverez !  ;)

Bonjour et merci de me répondre.

Pourtant c'est une société de crédit bien connue, je crois qu'on ne peut pas citer de nom.
Je crois qu'ils l'ont limité par rapport au fait que mon fils atteignait sa majorité cette année là. Mais je n'y connais pas grand chose je peux juste vous lire ce qui est écrit sur mon plan que j'ai ressorti ce matin.

Il restera beaucoup de dettes oui. Je ne sais pas comment nous nous sommes mis dans cette situation mais d'augmentation de réserves en augmentation de réserves pour pouvoir rembourser car vous devez savoir comme moi qu'au bout d'un moment on ne prend plus de nouveaux crédits que pour rembourser les anciens. Je ne veux pas jetter la pierre à mon ex, nous sommes tous deux en tords mais il est vrai qu'il  dépensait beaucoup alors que moi j'essayais de minimiser. Bref ce qui est fait est fait. Aujourd'hui j'essaie de me rattraper en remboursant ce qu'on me demande ce qui je crois n'est pas son cas.

Vous voulez dire que l'on peut me demander de rembourser pendant plus de 10 ans. Si l'on fait le compte j'ai remboursé un an au titre du premier plan en commun et bientot 7 au titre du second à mon seul nom.


J'attend votre avis avec impatience et merci encore.

Et au fait oui j'ai retrouvé le fil pas de soucis.
Et merci à vous et à Amandine.
Très bonne journée  ;)

Bon anniversaire, mes voeux les plus sincères bbbo

Laura,

Vous ne pouvez pas prétendre à l'aide juridictionnelle pour votre divorce ?

Non amandine, j'ai des revenus réguliers et un salaire correct. Enfin je n'ai même pas demandé car je crois qu'il faut avoir des revenus assez bas pour en bénéficier.
J'ai pris une avocate en 2004 j'ai commencé à lui verser 150 euros par mois, c'était dur mais ma maman décédée en 2009 m'a aidée.  Puis mon ex a voulu prendre la même. J'ai dit ok ça me faisait diminuer de moitié les honoraires. Nous sommes passés en conciliation, lui n'avait presque rien payé à l'avocate je crois 150 euros au total. Je le tannais régulièrement pour qu'on finisse la procédure mais il a fait la sourde oreille pour me dire ensuite qu'il ne voulait plus prendre la même avocate que moi, les 9 mois sont passés et j'ai perdu 1200 euros car mon avocate m'a dit ensuite qu'elle ne pouvait me défendre seule vu qu'elle avait commencé le dossier en nous ayant tous deux comme clients. Du coup jai laissé tomber et j'ai perdu les 1200 euros dans l'histoire. Je n'ai plus aucune nouvelle de mon ex depuis mais j'aimerai vraiment pouvoir enfin divorcer.
Merci à vous

Barème aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0)
Vérifiez toujours...


Non, c'est sûr que ça ne dépassera pas 10 ans !

Bonjour Laura,

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bbbo bbbo bbbo

Merci chabalette et catsen  ;)

Merci Bisane mais je n 'y ai pas droit.

Que se passe t-il si au bout des 10 ans il reste des sommes encore importantes ?

Hello, bienvenue ici...

Très bon anniversaire  :D  :D  :D

Merci beaucoup ombrelle  :D

Je reviens vers vous car j'ai besoin d'un renseignement urgent pour une chose qui m'inquiète beaucoup.
Mon papa étant décédé en 1995 ma soeur et moi devenions propriétaires de la maison mais ma maman y vivant en avait l'usufruit. Je n'ai donc pas précisé que j'avais un bien dans mon dossier en 2003 puisque pour moi je n'avais rien tant que ma maman était là. Elle est décédée en aout 2009 et ma soeur et moi avons donc hérité de la maison. Je vais devoir si je redépose en 2011 faire état de la maison. Nous ne voulons pas la vendre pour respecter la volonté de ma maman et ma soeur m'en voudra énormément si elle doit être mise en vente à cause de moi. Ma soeur ne pourra pas non plus racheter ma part.
Peut on m'obliger à la vendre ?
Ou sinon quelle incidence cela aura t-il sur mon endettement alors qu'il ne me restera qu'au maximum 2 ans pour atteindre les 10.
Merci de votre réponse car cela m'angoisse énormément

laura511 bonjour,

Et bonne anniversaire  :D

Cette maison vous l'habitez ou c'est une résidence secondaire ?

Il serait bien que vous nous indiquiez le montant des crédits restant au moment du redépot en 2011 quel mois, vos revenus et toutes vos charges.

@bisane  qu'en penses -tu ?

CitationI l' m'a alors fait un crédit sur  84 mois pour solder la dette avec des mensualités de 105 euros alors que dans le plan c'était 45 euros.

Bonsoir,
j'ai déposse un dossier recevable le 29/09, et nous avons une maison en indivision
depuis le deces de ma belle mere. Nous l'avons signalé dans notre dossier BDF
dans notre projet de plan, notre gestionnaire la signale aux creanciers

dans observation il a marque possibilite de vente d'un bien en indivision avec le montant
de notre part si on vend
mais nous a obligé a rien
j'espere vous avoie un peu aide
a bientot

@bisane  qu'en penses -tu ?

CitationI l' m'a alors fait un crédit sur  84 mois pour solder la dette avec des mensualités de 105 euros alors que dans le plan c'était 45 euros.

Ca, j'ai déjà dit que je trouvais ça très très bizarre !

Pour la maison, si je comprends bien, elle est en indivision.
Elle vous rapporte ?

CitationQue se passe t-il si au bout des 10 ans il reste des sommes encore importantes ?

Normalement, il y a effacement....

Celtic bonjour et merci d'essayer de m'aider.

Cette maison est une rédisence secondaire car située loin de mon lieu d'habitation. De plus elle m'occasionne des frais supplémentaires entre l'assurance, les impots et les quelques factures d'eau et d'edf car elle est juste occupée pendant les grandes vacances 15 j par ma soeur et 15 j par moi même et mes enfants plus une ou deux semaines dans l'année par ma soeur car le voyage m'occasionne trop de frais. J'ai calculé qu'elle me coute à peu près 90 euros par mois. Mais je ne sais pas comment je devrai annoncer à ma soeur si l'on devait  s'en séparer par ma faute, d'autant que c'était un souhait de mes parents que l'on puisse la garder. Ces dépenses n'ont pas été incluses dans mon plan puisqu'à l'époque elle était habitée par ma mère et que comme je vous l'ai dit je ne l'ai pas mentionnée car j'avais trop peur qu'on pose des pbs à ma mère.

Concernant mes revenus, je gagne 2990 euros par mois sur 12 mois.

Mes charges : mon loyer est de 860 euros/mois , mutuelle 115 €, edf-gdf 140 €, impots locaux : 1000 € par an, impots sur le revenu 1800 €/an, assurance appart 75 € par trimestre, portable + internet 90 €/ mois  pour moi et mon fils de 17 ans, assurance voiture 45 €/mois, remboursement actuel de mes crédits : 500 €/mois, carte de transport pour mon fils 30 € par mois sur 9 mois, école 185 € par mois sur 10 mois, cantine environ 80 € par mois.

Je ne perçois pas d'allocations ni de pension alimentaire et j'ai élvevé seule mes deux enfants. Un seul est encore à ma charge il a eu 17 ans cette année, l'autre a eu 20 ans et travaille.

Al'issuse du plan il restera encore 64000 euros. Nous devions au total 98000 euros. Je ne sais pas ce que mon ex rembourse et s'il rembourse quelque chose. Je crois qu'il ne rembourse rien a part peut être le crédit de notre banque car ils ne lui avaient pas laissé le choix lorsque nous avons séparé nos comptes. Mais est-il normal que mon plan ait été établi sur le montant total de nos dettes ?

Voila je crois que je vous ai fait un détail assez complet de ma situation. Si vous pouviez m'aider à y voir plus clair. Mon plan avait été validé le 29/09/2004 et je crois que j'avais commencé à rembourser 3 mois après. Je ne sais pas quand je dois redéposer exactement ni comment faire, si l'on va me le demander quelques mois avant ou si c'est moi qui doit me manifester.

Merci encore pour votre attention car plus l'échéance se rapproche et plus je m'inquiète.  

Merci beaucoup Ratole oui c'est rassurant ce que vous dites. Cependant vos dettes étaient peut être moins importante que les notres et j'ai peur que vu ce qu'il restera ils cherchent à en tirer le maximum.

Bisane merci de votre nouveau passage sur mon fil. Je vous explique plus en détail. Un organisme avait limité le plan à 5 ans dans l'attente de la majorité du premier enfant. Au mois de novembre 2009 et sans m'avoir informée de quoi que ce soit, ils ont voulu faire un prélèvement de 7200 € sur mon compte, solde du crédit. Bien sur cela a été rejetée par ma banque, comme je leur ai dit si j'avais 7000 euros sur mon compte je ne serai pas en surendettement  >:(.
Ils ont présenté de nouveau 10 jours plus tard le prélèvement, nouveau refus de la banque, alors que je les avais appelé le jour même du refus du premier prélèvement.
Bref ils m'ont alors dit que je devais soit redéposer un nouveau dossier, soit ils  me proposaient un rééchelonnement de ma dette. Ma mère venait de décéder en aout 2009, tout n'était pas réglé par le notaire concernant la maison et j'ai eu peur de devoir la signaler alors j'ai préféré accepter ce rééchelonnement.

Je précise que je me suis quand même étonnée qu'il ne me prévienne même pas du prélèvement de 7000 euros, ils m'ont alors répondu que c'est moi qui aurait du les appeler au bout des 5 ans. Mais j'avoue que les autres crédits devant continuer pour deux ans je n'ai pas tilté sur celui-ci qui s'arretait avant les autres.

Est ce que ca vous parait plus clair Bisane ?

J'ai oublié de vous répondre a une question.
Non la maison ne nous rapporte rien, nous ne la louons pas. Au contraire ce sont de nouvelles charges pour moi. Mais c'est sentimental et surtout ma soeur ne comprendrait pas qu'à cause de moi on doive s'en séparer, plus comme je vous l'ai dit le souhait de mes parents que nous la gardions.

Laura, j'essaie de vous répondre, en précisant que l'âne est prudent, et préfère ne pas donner de fausses joies !
Votre 1er dossier était hors loi Borloo... Le 2°, pas sûr....
Donc tout va dépendre en effet (et peut-être que la suite des décrets va nous éclairer davantage) de comment sera interprétée la phrase que je vous ai citée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2815.msg56488#msg56488)... parce que, normalement, une loi ne peut être rétroactive, et donc si ce n'est pas limpide, vous relevez, vous, d'un plan de 10 ans....
Ca vous paraît plus clair ?

Oui je comprends Bisane. J'avais mal lue la phrase mais en effet je comprends que cela dépendra des futurs décrets et de son interprétation.
Si je n'avais rien à redéposer ça me soulagerait d'une part parce que tout serait fini mais aussi parce que je n'aurai rien à craindre concernant la maison.
Mais vu l'importance des dettes qui vont rester, j'ai très peur. Je commence à ne penser qu'à ça,  même aujourd'hui ou je devrais etre d'humeur plus festive. Ce  n'est pas facile et tout le monde ici le sait de vivre sereinement dans nos situations, de faire bonne figure pour ne pas que tout le monde supporte nos humeurs et nos craintes. Mais bon il faut avancer.
Je vous remercie encore.

Besoin de tout prendre en compte dans le petit neurone de l'âne...
Il revient demain....

Oui merci Bisane, je compte vraiment sur vous.
Je passe beaucoup de temps sur votre forum a lire et m'informer, j'apprends des choses, je me réjouis pour certains, je suis ennuyée pour d'autres car je sais combien cette situation est difficile à vivre. J'essaie de trouver des pistes en lisant pour éviter de vous harceler de questions mais chaque cas est différent même si l'on trouve des similitudes. Ce redépot avec le fait de devoir mentionner la maison m'angoisse beaucoup. J'ai lu quelque part que si l'on est propriétaire on peut nous demander de rembourser la totalité de la dette. Je n'y arriverai jamais sans vendre le bien et comme vous le savez le vendre n'implique pas que moi mais ma soeur et les dernières volontés de nos parents.
Bon je vais me coucher et essayer de ne plus trop penser et de faire le vide.
A demain.

Alors....

Citationest-il normal que mon plan ait été établi sur le montant total de nos dettes ?

Ca fait malheureusement partie des incohérences du système...
Et je crains, d'après ce que j'ai compris, que votre ex ne soit insolvable....


Pour le reste.... en précisant bien que je réfléchis avec vous, et que l'idée est d'envisager toutes les solutions possibles....
je totalise 1 750 € de charges.... Votre capacité de remboursement serait donc supérieure aux 500 € que vous versez actuellement.
Reste que rembourser 64 000 en au grand maximum 3 ans, cela semble assez difficile !

Cette résidence secondaire, vous ne pourriez pas la louer pendant 3 ans (bail minimum), en trouvant un arrangement avec votre soeur ?
Je dis cela, mais en effet les situations d'indivision sont complexes, et il n'est pas du tout certain que la BDF vous demande de vendre.
Par contre, le risque est que les créanciers n'acceptent pas le "nouveau" dossier, compte tenu de cet actif.

Par ailleurs, je me demande vraiment si vous n'auriez pas intérêt à relancer votre avocat, en faisant valoir ce que vous lui avez déjà versé, et en demandant qu'elle ne "défende" que vous....
Avec les revenus que vous avez, vous pouvez dégager une certaine somme pour le payer, et cela pourrait vous aider pour le dossier....

Petit début de réflexion.... et c'est à suivre !  ;)

CitationJe ne sais pas quand je dois redéposer exactement

A mon avis, en Septembre 2011...

J'ai déjà évoqué la possibilité de louer au moins pendant les vacances d'été mais ma soeur n'y est pas favorable, déjà parce qu'elle souhaite continuer à y aller un peu, ensuite parce qu'elle me dit que c'est galère de s'occuper d'une location en étant loin et puis que ma mère n'aurait pas aimé que quelqu'un vienne vivre dans sa maison. Bref pas facile en effet l'indivision et je ne veux pas poser de problèmes à cause de mes soucis d'argent.

A l'époque de mon dossier mes deux enfants étaient à charge et j'avais un peu moins de revenus (max 300 euros de différence) c'est pour cela qu'en effet j'imagine qu'ils me feront rembourser plus que 500 euros au  prochain plan.

Puis je savoir quel est le minimum qu'ils laissent par personne ?
Car il faut ensuite compter l'essence, la nourriture, les réparations de la voiture et malgré tout si je ne veux pas priver mon fils de tout (ce n'est pas un enfant très exigeant mais c'est tout de même un ado) il ne me reste pas grand chose en fin de mois. Sans compter la galère quand il y a une tuille, un appareil électroménager qu'il faut remplacer par exemple.

Concernant l'avocate le problème est que cela date maintenant car j'avais engagé cette procédure en 2005, je ne me vois pas lui demander 5 ans après de prendre en compte les 1200 euros. A l'époque elle m'avait orientée sur une confrère qui m'aurait pris encore 1000 euros pour finaliser mais je ne pouvais pas à ce moment là.

Concernant mon ex je pense qu'il a du retrouver une situation plus saine car dans le dernier texto qu'il a envoyé à mon fils ainé il y a un an et demi (depuis aucune nouvelles et à cette époque là ce n'était déjà qu'un texto par an pour noel et leur anniversaire)  il lui disait que sa situation s'arrangeait. Mais je n'ai aucun contact et je ne sais vraiment pas ce qu'il en est et surtout même si mon fils à son numéro de tel je ne veux pas le contacter, trop de mauvais souvenirs.

Pour la maison, ma question va surement vous paraitre idiote mais si je n'en parle pas dans mon dossier cela me causera t-il des problème ? Bon je sais bien en vous posant la queston que la réponse est oui mais quel moyen ont-ils de savoir que j'ai une maison en indivision sachant que les impots locaux et fonciers arrivent au nom de ma soeur ? Sinon n'y a t-il pas moyen de la mettre au nom de mon fils ainé qui est majeur ?
Ce n'est pas que je veuille contourner la loi mais je n'ose pas imaginer ce que je pourrai dire à ma soeur si on venait à me demander de la vendre.
Et dans le cas ou on ne me le demanderait pas je ne vois pas comment rembourser la somme totale sans tomber dans un vrai gouffre. J'aimerai tant sortir de cette spirale et pouvoir assurer à mon fils un avenir plus serein.
Bonne journée à vous. J'espère ne pas vous ennuyer avec toutes mes questions mais ça trotte dans ma tête.
Merci encore de ce début de réflexion, ça fait du bien de se sentir épaulée.

CitationPour la maison, ma question va surement vous paraitre idiote mais si je n'en parle pas dans mon dossier cela me causera t-il des problème ? Bon je sais bien en vous posant la queston que la réponse est oui mais quel moyen ont-ils de savoir que j'ai une maison en indivision sachant que les impots locaux et fonciers arrivent au nom de ma soeur ? Sinon n'y a t-il pas moyen de la mettre au nom de mon fils ainé qui est majeur ?

Vous pouvez ne pas... mais à vos risques et périls !
Toute déclaration mensongère (ou omission) peut rendre la procédure caduque.
Si vous faites une donation, cela ne changera pas grand chose....

CitationPuis je savoir quel est le minimum qu'ils laissent par personne ?

Vous pouvez vous faire une petite idée ici : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0)
Ce qui peut aussi vous faire décider de sortir de la procédure... mais ça va être compliqué !

oK merci Bisane, j'ai fait le calcul et en fin de compte je ne rembourserai pas beaucoup plus : 583 €. J'ai déduit en plus  dans mes charges les frais de la maison. J'avais peur que cela soit 200 ou 300 €uros supplémentaires avec le nouveau plan. Cela dit par rapport à l'ancien qui était de 44O € avant que l'organisme qui a limité le plan à 5 ans ne me fasse le rééchelonnement cela fait  presque 150 euros de plus mais j'ai une personne à charge en moins. J'espère ne pas m'etre trompée.
Mais comme vous dites si les créanciers dénoncent le plan au motif qu'il y a un bien comment cela se passe t-il ?

De plus vous dites que cela ne changera pas grand chose si je fais une donation mais dans ce cas la maison ne serait plus à moi. On peut quand même se retourner contre mon fils ? Et si je cédais ma part à ma soeur ?

Allô, José !!!!

Laura, toute donation (à votre fils ou à votre soeur) laisse des traces....
Je crains (mais ne suis pas sûre de moi !) que cela n'apparaisse quelque part, et que vos créanciers ne refusent un nouveau plan.
Confirmation demandée, donc !  ;)

Pour les calculs, je crois que ça se tient...

Bonjour Laura511,


J'ai pu lire les post auquelles vous ont répondu mes amies. Mais il y a un mais. et je vais essayer de vous dire ce qui pourrait ce passer.

D'abord pendant le plan de désendettement vous n'auriez pas dû signer cette créance de S....o car elle est dans la compléte illégallité. Vous ne devez pas aggraver votre situation financiére et ne pas privilégier de créancier. Or votre erreur est en effet celle ci. aggravation et privilège.

concernant la signature en octobre 2004 de votre plan de désendettement vous êtes bien sous la loi BORLOO est à cette période vous bénéficier des 10 ans de remboursement;  soit votre plan prévoit 8 années et redépot pour 2 ans je parle toujours sous la loi BORLOO; du fait que vous n'etiez pas proopriétaire a cette époque au bout de ces 2 ans il y aurait eu effacement partielle des dettes. Soit qu'en 2013 l'effacement aurait été la bienvenue. Aujourd'hui la loi LARGARDE vient mettre en place depuis le 1 novembre 2010 certaine améliorations mais celle ci ne vous seront pas appliqué puisque du fait de votre héritage même en indivision en2009, il vous faudra aller au terme de vos créances et il faudra déposer en effet en 2011 en signalant ce bien et en demandant que vous souhaiter garder celui ci.

Il vous faudra aussi signaler ce crédit fantôme de S...O et expliquer le pourquoi  et le chantage que vous ont fait cette société de crédit en faisant ce contrat illégal.

Je suis franc et direct, peut être trop, mais je ne peux pas mentir à un forumeur, mon rôle c'est de prévenir afin de mieux s'armer contre ces rapaces.

Quand à organiser votre insolvabilité, je ne vous le conseille pas. Vous risquez de mettre en porte a faux ceux qui vous sont cher et notemment vos enfants.

donc pas de donnation partage de vos biens en indivision.

José33120

Merci, José ! Même si tu n'apportes pas des bonnes nouvelles...

Laura, je ne peux que répéter mon idée de vous rapprocher de votre avocat... avant qu'il ne soit trop tard !

Merci à vous Bisane de continuer à me répondre, j'espère ne pas trop vous en demander.

Bonjour José et merci de vous interesser à mon cas.
Cependant concernant le crédit que j'ai signé en 2004 je ne pensais absolument pas être dans l'illégalité puisqu'il s'agissait d'un créancier déjà dans mon plan. Je l'ai fait en toute bonne foi parce que je ne souhaitais pas redéposer c'est un fait mais aussi parce que je pensais que c'était possible puisque c'est eux qui me l'on demandé. Donc pour moi je ne prenais pas un nouveau crédit à des fin personnelles mais afin de rembourser une dette existante et dans mon plan. En effet je n'ai pas pensé au fait que je pouvais privillégié un créancier au détriment des autres c'est vrai mais je ne vois pas comment on pourrait me le repprocher puisque je le répète ce crédit ne m'apportait rien personnellement si ce n'est des mensualités plus importantes à régler, mais aucun bien acheté et aucun argent supplémentaire sur mon compte. J'espère que je m'exprime bien et je pense pouvoir à ce sujet faire valoir ma bonne foi. D'ailleurs je dirais que c'est s.....o qui devrait être pénalisé car eux savaient fort bien que ça les arrangeait. Enfin très sincèrement si on me pénalisait à cause de celà je ne comprendrait pas car c'est vraiment le pot de terre contre le pot de fer.

Concernant la maison et si je demande à la garder je crois donc comprendre que je devrais payer la totalité de ce qui me reste à payer soit plus de 60000 euros, cela prendra des années. Et dans ce cas les mensualités seront elles plus importantes que ce que je viens de calculer grace à vos tableaux ? Ou cela sera t'il dans le cadre d'un plan comme actuellement ?

D'autre part je ne sais pas ce que devient mon ex mais je pense qu'il doit avoir un salaire et pouvoir au moins participer à ces remboursements. J'ai déjà élevé seule et sans son aide mes enfants. Comment l'y obliger ? Est ce pour cela que vous me parler de me rapprocher d'un avocat, pas mon avocat car aujourd'hui je n'en ai plus.

Bonne soirée à vous et encore merci.

Hé bien je n'ai pas beaucoup dormi cette nuit.
Tout un tas de questions me sont passées par la tête et j'ai la trouille. En voici 3 que je vous soumets, si vous pouviez y répondre quand vous aurez un peu de temps j'y verrai un peu plus clair. Je ne sais pas comment je vais passer ma journée au travail aujourdh'ui car je vous avoue que je panique un peu.

En 2009 suite au décès de ma maman, j'ai touché dans les 10000 euros qui m'ont servis à changer ma voiture qui était vieille. Je n'ai acheté qu'une voiture d'occasion à 4200 euros mais j'ai gardé 1000 euros pour les frais de la maison la première année et surtout je suis arrivée à me mettre à jour dans le paiement de mes impots (locaux et sur le revenu) que j'ai toujours réglé chaque année mais jamais au terme. En effet pour mes impots sur le revenu je me retrouvais toujours en septembre avec la totalité de la somme à payer car je n'avais pas réglé les tiers et je payais en retard mes impots locaux. Aujourd'hui et pour la première année je suis à jour dans le paiement de mes impots et je compte bien le rester, c'est a dire payer en février mon tiers provisionnel, ainsi qu'en mai, pour règler le solde normalement en septembre. Et continuer à payer au 15 novembre les impots locaux.
Bref ma question est que si l'on s'apercoit que j'ai changé ma voiture en décembre 2009 et meme si je le rappelle ce n'est qu'une voiture d'occasion de 2004 on peut se demander comment je l'ai payé et si j'ai hérité suite au décès. Je sais que j'aurai du parler à la bdf de cette somme héritée mais elle m'a permis de souffler un peu et je n'en ai rien dit car sinon je savais que je ne pourrai pas acheter une nouvelle voiture dont j'avais besoin.
Je me dis donc que l'on peut déclarer mon nouveau dossier que je déposerai en septembre irrecevable et la je serai dans une galère pas possible. Qu'en pensez vous ?

D'autre part, concernant les quelques chèques de 15 euros que je n'ai pas envoyés et n'ayant jamais eu de quelconque  rappel de la part de l'organisme pensez vous que cela puisse m'empecher d'être défichée du ficp ? Même si j'ai toujours honoré tous mes prélèvements sans problèmes.

Ma dernière question : mon plan ayant démarré en septembre 2004 et sachant que je n'ai commencé à rembourser qu'en janvier ou février 2005, quand dois je redéposer ?
1 organisme a mis la somme totale qu'il resterait à payer dans un troisième pallier comme s'ils allaient me prélever d'un coup les sommes correspondates soit environ 10000 euros sur deux contrats différents. Je me pose cette question car en examinant mon plan je me rends compte que c'est ce qu'a fait s.....o lorsqu'ils ont voulu prélever sans m'en avertir les 7200 euros.

Bonjour,
Oui, que de questions on se pose ici... Et ça déborde souvent du surendettement uniquement.
Concernant votre ex, le plus simple serait quand même un divorce qui lors de la convention permet de fixer différents points, notamment le partage des biens ou des dettes.
Le fait qu'il n'est participé en rien à l'éducation de ses enfants s'il les a reconnus, cela s'appelle de l'abandon de famille et est passible de poursuites quand une pension alimentaire est prévue ; dans votre cas je ne sais pas.
Sur le sujet de la famille vous pouvez vous adresser à la CAF, à la maison de justice et du droit, à un avocat lors d'une permanence gratuite.
Pour un divorce, l'aide juridictionnelle, si vous y avez droit, peut vous permettre de bénéficier d'un avocat sans frais pour vous.
En effet, la dette est lourde, et je sens bien votre amertume de devoir l'asssumer seule. Je vous comprends parfaitement.
Je vous envoie un peu du soleil en train de se lever ici  :D
Les animateurs vous aideront à y voir plus clair et à savoir dans quel ordre prendre les choses. Courage !

CitationJe l'ai fait en toute bonne foi

Ca, Laura, nous n'en doutons pas !
Reste que la loi (et ça doit même être inscrit dans votre plan) préconise de ne privilégier aucun créancier....

CitationOu cela sera t'il dans le cadre d'un plan comme actuellement ?

Ben c'est bien le problème ! Le risque étant que vous n'auriez plus droit à la procédure de surendettement !

CitationEst ce pour cela que vous me parler de me rapprocher d'un avocat

Entre autres, oui.

Pour les 3 questions :
1) Il est possible qu'ils aillent chercher la petite bête, mais cela me semble peu probable
2) Il vaudrait mieux que vous vous mettiez à jour...
3) je vous ai déjà répondu : septembre : c'est plus prudent !

Bonjour Ombrelle merci pour le soleil, ça fait chaud au coeur de parler à des gens qui comprennent la situation.

Concernant les enfants ils avaient 8 et 11 ans lorsque nous nous sommes séparés. Les 3 premières années il les prenaient 1 we sur deux et pendant quelques vacances et il m'a donné pendant deux ans 122 € par mois pour les deux enfants ce qui était je crois le minimum. Cela avait été fixé par la convention provisoire suite à la démarche de divorce que j'avais commencée mais que par sa faute nous n'avons pas menée au bout. Après ces deux années il ne m'a plus rien donné du tout, a continué à les voir pendant 1 an mais depuis 5 ans plus de nouvelles. J'ai tout assumé seule et oui je vous avoue que j'ai de la rancoeur car en plus je m'acquittais de la dette prévue par le plan alors que lui ne remboursait pas grand chose. J'ai su qu'il avait été mis sous curatelle car même après la séparation il a continué a faire n'importe quoi, style acheter un doberman 800 € ou dépenser 500 € de tel suite a des tchats par teléphone. Alors oui tout ca a du mal à passer car j'ai essayé de donner la meilleure éducation possible à mes enfants et j'ai du me débrouiller alors qu'ils avaient quand meme un père. Je peux même vous dire qu'il m'a menacé du tribunal concernant les crédits il niait qu'il était au courant alors que par exemple c'était lui qui faisait les courses chaque semaine et appuyait sur la touche crédit pour les payer avec la carte de l'hypermarché A..... Le dernier crédit c'est lui qui l'a pris a son nom pour s'acheter des vêtements à la redoute.  De plus le compte était commun, je ne lui ai rien caché sauf que la plupart des crédits étaient à mon nom car je travaille dans l'administration et ma paye était supérieure à la sienne. J'ai parfois signé à sa place mais je signais tout à sa place y compris les lettres que je faisais pour lui lorsqu'il s'est retrouvé un temps au chomage. J'ai même fait une lettre  en son nom après notre séparation pour qu'il trouve un logement (c'est lui qui est parti pour vivre chez une femme mais bon). J'avais réussi a avoir le tel de la personne qui s'occupait de lui à la curatelle et j'ai su par elle qu'il comptait me mettre au tribuanl pour avoir signé à sa place  mais ensuite cette personne a changé et comme je n'ai jamais été convoquée au tribunal  je pense qu'il a été débouté. Voilà le personnage.
Bref je m'excuse de m'épancher ainsi mais parfois la goutte d'eau déborde.
Merci encore à vous ombrelle pour votre soutien

Laura, c'est normal que vous en ayez gros sur la patate !

Reste maintenant à savoir ce qui va être le mieux pour vous !
Petite info : Du divorce pour altération définitive du lien conjugal (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=89957C87102493D1A6AAD536FD658470.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006150519&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110501)

Merci à vous Bisane excusez moi je voulais vous répondre après Ombrelle mais je devais prendre ma pause déjeuner.

En effet je n'ai plus pensér à ce pb de privillégier un créancier par rapport à un autre je vous l'avoue car j'étais sous le coup des 7200 € qui avaient été deux fois présenté à ma banque et je voulais à tout prix régler cela.
Mais dans l'histoire si la bdf doit s'en prendre à quelqu'un je pense que s.....O est encore plus responsable que moi car eux, avec tous les dossiers de surendettement qu'ils voient passer, savaient qu'ils me proposaient quelque chose d'illégal et de plus ce sont eux qui sont à l'origine de la proposition car moi je ne leur ai rien demandé. Donc sachant qu'à moi cela ne me profite pas je ne vois pas pourquoi je serai plus à blamer qu'eux.

Sinon encore une tite question si je peux me permettre : pourquoi mon dossier deviendrait peut être irrecevable ? Parce que j'ai un bien en indivision ? Ce seul motif pourrait rendre le dossier irrecevable ?
J'avais plus craint comme je vous l'ai dit tout à l'heure, que l'on découvre que j'ai touché une somme d'argent au décès de ma maman et n'en ai pas fait état que le fait d'avoir un bien en indivision pas facile à vendre si l'autre personne n'est pas d'accord.

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre.

Pour le dépot oui septembre merci de confirmer, je vous l'ai redemandé car je n'avais pas précisé la première fois qu'un organisme prévoyait le remboursement de la dette à l'issue du plan de 8 ans.

Merci encore pour votre implication, plus je vous lis, plus je me pose des questions mais ces questions sont essentielles car elles me feront avancer.

Je vais essayer de prendre un avocat, je pense que c'est la meilleure chose. Mais la mienne me demandait 2900 euros à l'époque, puis la moitié lorsque mon ex avait décidé de faire la demande avec moi. Au total j'en ai perdu 1200 et je ne me vois pas envisager d'en repayer 2900. Il faut que je trouve un avocat moins cher mais dans ma commune les prix se tenaient qd je m'étais renseignée à l'époque.

Vous habitez dans quel coin, Laura ?

Je n'ai pas assez développé...
Si (je dis bien si) la BDF vous propose de vendre votre bien, et que vous refusez, vous ne serez plus protégée par la procédure....

En région parisienne Bisane.

Ah d'accord mais si la bdf ne le demande pas ça  pourrait coller pour un nouveau plan ? Et si je comprend bien ce plan serait sur x nombre d'années jusqu'à l'extinction complète de la dette ?

Vendre le bien si ma soeur ne veut pas et ne peut pas me le racheter je ne vois pas comment. Peut être tiendront-ils compte du fait que c'est un bien en indivision et que je ne suis pas seule propriétaire  à décider.

Essayez de contacter Valérie Goutte (http://www.avocat-goutte.com/)

CitationPeut être tiendront-ils compte du fait que c'est un bien en indivision et que je ne suis pas seule propriétaire  à décider.

Oui, fô espérer, mais il vaut mieux envisager toutes les possibilités !  ;)

Merci Bisane, j'ai envoyé un mail.

Laura 511,


Les créanciers sont de véritable requins. Pour eux seul compte le fait que le débiteur leur donne le maximum de ce qu'il doit et peu importe le moyen qu'il utilisent pourvu que le débiteur paie . Alors toutes les procédures sont bonnes même si elles sont illégales. Ils n'en ont rien a faire. C'est au débiteur de ne pas tomber dans le panneau et de ne pas mordre à l'ameçon.

Je peux comprendre votre amertume dans votre situation, votre solitude devant autant d'incompréhension mais les lois sont difficiles à comprendrent et parfois nous dépassent. Et pourtant elle nous gérent notre quotidien.

Alors laura même si comme 80 % des personnes ne connaissent pas toutes les lois, même si nous faisons des bétises malheureusement nous les payons aux comptant.

Alors pas de honte pas de jugement, pas de regrets. Cela nous sert à avancer et à comprendre pour la prochaine fois la méfiances des créanciers, qui sont des requins et usent et abusent même des gens qui sont faibles sur des situations de surendettement. Tous ces gens sont fragiles, et ils savent comment s'y prendre pour encore mieux en profiter.

José33120

Merci José, je sais que vous tous ici  vous comprenez.

Mais la bdf doit bien connaitre les astuces des sociétés de crédit pour récupérer le maximum et lorsqu'on est de bonne foi j'espère qu'ils en tiennent compte. Je ne pouvais pas imaginer, car je suis trop naive je vous l'accorde, qu'une société figurant dans le plan pouvait me faire faire qqch d'illégal.

Je vais essayer de prendre un avocat, même si jusqu'à maintenant je pensais pouvoir m'en passer provisoirement.

Je vous souhaite une bonne soirée

Citation de: laura511 le 04 Novembre 2010 à 22:17:38
Mais la bdf doit bien connaitre les astuces des sociétés de crédit pour récupérer le maximum et lorsqu'on est de bonne foi j'espère qu'ils en tiennent compte

bonsoir Laura,
bien entendu les gestionnaires BDF connaissent toutes les ficelles des sociétés de crédit  ;)

Ca me rassure Smilysoul, j'espère que là dessus ils sauront être compréhensifs. En tout cas j'apprends beaucoup en venant ici et en vous lisant tous.
Merci à vous :D

CitationMais la bdf doit bien connaitre les astuces des sociétés de crédit pour récupérer le maximum

Oh oui Laura !! ils savent très bien comment cela se passe  ;)

ok Julia merci.
¨Plus j'y pense plus je me dis qu'on va me demander de vendre la maison et je n'ose meme pas imaginer d'en parler à ma soeur,Je me sens vidée....

Laura, essayez... de vous vider l'esprit !
C'est un peu compliqué par forum interposé, mais j'espère que vous pourrez rencontrer me Goutte, et de vraiment décider les choses avec elle !

On est bien d'accord, vous n'avez rien fait de mauvaise foi.
Reste que l'accumulation de petits détails fait que votre dossier est un peu complexe... et que c'est mieux que quelqu'un de confiance l'ait entièrement sous les yeux...

Mais y a rien qui va plus mal que lors de votre premier message !  ;)

Oui oui Bisane je vais essayer.
Merci encore et c'est sur qu'il n'y a rien de plus négatif qu'au départ mais je suis déjà d'un naturel anxieux.
Vous connaissez bien Me Goutte ?
Bon allez zou je file au lit, vous aurez tout le temps de me répondre demain.
Je me demande bien comment vous faites pour répondre à tant de gens ici, quelle implication, bravo, vraiment....

Je ne connais pas... du tout Me Goutte !!!!  :D
Mais elle est spécialisée dans le surendettement, et a été de bon conseil pour quelques personnes du forum.
Par ailleurs, elle a créé ce site : DROIT DU SURENDETTEMENT (http://sos-net.eu.org/surendett/)

J'ai appelé Me Goutte aujourd'hui, nous avons longuement discuté et elle m'a orientée tout d'abord vers sa collègue qui est spécialiste du droit de la famille afin que l'on règle le problème du divorce dans un premier temps.  Bon j'espère que j'arriverai à faire face à ces dépenses mais je crois que maintenant il faut vraiment en passer par là et j'aurai du même le faire avant, trois fois hélas....

Ben... comme dirait l'autre, mieux vaut tard que jamais !!!  :D

Bonsoir Laura511


Voilà une décision qui est bien prise. Oui en effet et je pense que vous avez raison de commencer par le domaine familial.  Car il faut que votre situation familial soit plus claire auprés du Jex ET CONCERNANT LA POSITION DE VOTRE EX.

Vous pourrez y voir plus clair et non la tête dans le guidon. Soyez miantenant détendue, vous voyez que vous n'êtes pas toute seule et que mes amies du forum vous aident et vous conseillent. A vous de prendre la  bonne direction, même si vous vous êtes battu jusqu'a maintenant, même si vous avez commis certaines erreurs, cela vous a fait avancer, vous avez trouvé votre forum celui ci est a votre disposition il est le votre et vous y venez autant de fois que vous en ressentez le besoin.

toute l'équipe vous écoute et chacun dans sa disponibilité vous donne le meilleur de lui même.

Jose33120

C'est vrai, l'aspect financier fait toujours peur quand on est en surendettement et dès que l'on pense "euros", il y a des tas de lumières qui s'allument  >:D
En tout cas vous avancez et posez les pierres petit à petit pour construire votre dossier et vous avez maintenant des interlocuteurs fiables ; ça, ça n'a pas de prix   :D
Plein de courage à vous  ;)

Coucou Bisane j'ai rdv le 12.

José merci à vous, c'est vrai que l'on tire toujours quelque chose de nos erreurs, j'espère de tout coeur ne pas avoir trop attendu. Merci encore pour votre soutien

Ombrelle, c'est vrai que l'on est plus vulnérables dans notre situation et que dès qu'il est question d'argent on a tendance à paniquer, enfin c'est mon cas.

Je vous souhaite à tous un excellent we et je vous dis à bientôt.

Bon WE à vous !  ;)

je dirais qu'on se sent comme dans un flipper

Laura courage pour ces marches qu'il va falloir gravir une à une, mais à chaque marche montée vous trouverez un peu de légèreté ;)

Oui Catsen, sans doute, je suppose qu'il y aura des hauts et des bas mais l'essentiel est d'avancer.
Merci à vous pour vos encouragements.

"durée du plan ramenée de 10 à 8 ans, pour les plans à venir, ou ceux qui vont faire l'objet d'un "renouvellement" (ça semble se confirmer !)"

Je suis désolée de vous le demander à nouveau Bisane mais c'est peut être moi qui suis une tête de mule ou qui ne comprend rien à rien  :-\
Enfin j'avais l'impression d'un élément nouveau dans l'interprétation mais bon je dois me tromper... encore... sniff.

Mais comment interpréter cette phrase ? Cela change quelque chose pour mon plan qui aura 8 ans en 2011 ?

Oups ne m'engueulez pas surtout  ;)

bonsoir laura, si il votre plan a été établi pour 10 ans cela ne change rien pour vous.  ;)

CitationOups ne m'engueulez pas surtout

Si, si ! et même très fort !!!  grrr grrr grrr grrr grrr

J'ai rapatrié votre question "chez vous"....

@ Lili :
Elle n'a pas un plan pour 10 ans, Laura, elle a un plan sur 8 avec re-dépôt... et c'est sûr qu'elle pourrait avoir beaucoup moins de soucis !

@ Laura :
J'espère que nous aurons bientôt des précisions "certaines", entre autres grâce à Olivia....
Mais aussi grâce à un petit courrier adressé au ministère....  >:D

Bonsoir Lili, oui comme le dit Bisane c'est un plan sur 8 ans avec redépôt.

Bisane mais non vous ne pouvez pas m'engueuler si fort que ça car si je comprends bien j'ai raison de m'interrroger à nouveau héhé ;)

Bon et bien je suppose que je ne suis pas la seule à attendre avec impatience la réponse à votre petit courrier. On croise les doigts car je pense que ça pourrait changer pas mal de choses pour beaucoup.

à suivre....  ;)

Bisane je sens que vos oreilles vont se redresser et j'espère que vous n'allez pas ruer trop fort.
Mais je crois que je me suis un peu embrouillée les pinceaux dans toute ces dates. En fait depuis le temps que je rembourse je ne me posais plus trop de questions et c'est en venant ici pour en savoir plus sur la nouvelle loi que je remets tout ça à plat.

Bref mon dernier plan est de 7 ans et non pas 8 mais j'aurai en tout totalisé 8 ans puisque j'avais déposé avec mon ex un an auparavant et donc redéposé seule à notre séparation.

D'ailleurs  l'observation generale citée en annexe du plan est celle ci (je l'avais déjà écrite ici je crois mais bon mieux vaut que je récapitule tout ) :
" En surendettement depuis un an nous proposons un plan sur 7 ans puis révision de la situation à l'issue, Mr ayant déposé un dossier de son côté. Redépôt dès retour à meilleure fortune. Un créancier limite le plan à 5 ans"

D'après vous cela change t-il quelque chose ?J'aurai quand même totalisé 8 ans de plan en 2011 avec les deux plans. En supposant que (je dis bien en supposant car je sais que rien n'est sur et qu'il faut attendre de voir plus clair) la limitation à 8 ans intervienne dans mon cas, tiendrait -on compte du premier plan commun avec mon ex qui a duré un an ?


Je n'ose pas vous remercie encore de vos nombreuses réponses  ;)

Qu'est-ce que vous avez contre les oreilles de l'âne ??????

Laura, que je sache il n'y a pas de règle écrite concernant les re-dépôts après séparation....
Ca risque d'être à l'appréciation de la commission...

Rien du tout Bisane c'est juste que je pensais que vous risquiez de  me décerner  un bonnet... (d'âne !)

En fait si je me suis posée la question c'est parce que je ne sais pas comment ça marche au bout de 8 ans mais je me disais que SI (je sais qu'il vaut mieux ne pas être trop optimiste mais bon j'ai bien dit SI) la limitation dans mon cas était ramenée à 8 ans je n'aurai pas besoin de redéposer et cela m'évitait bien des soucis pour la maison. Ce n'est pas que je ne veuille pas payer mes dettes, j'assume "nos" erreurs même si j'en ai gros sur la patate de me taper à moi seule la plus grosse partie des remboursements mais c'est surtout par rapport à ma soeur. En fait si la première année de remboursement dans le cadre du plan commun n'était pas prise en compte je devrai quand même redéposer et là, avec la maison, ça risque de coincer mais si j'avais atteind mes 8 ans on me laisserait tranquille (enfin si j'ai bien compris et encore une fois je sais que c'est soumis à l'interprétation de la nouvelle loi dans le cas des anciens plans suivis de redépot)

J'avais bien compris le fond du problème....  ;)
Et j'espère que Joël passera dans la journée d'une part, et que d'autre part nous aurons des réponses plus précises et officielles (mail envoyé ce matin)

Ok merci Bisane, dites je peux me permettre encore une question hihi ????
Je n'arrête pas de m'en poser depuis que je viens ici.... Une question en appelle une autre et j'ai le cerveau qui fume grave en ce moment....

Imaginons que je  n'ai pas la maison, un plan tout simple comme le mien mais avec un reliquant de dette à l'issue de ces 7 (ou8) ans important. Les créanciers peuvent-ils alors que le premier a été recevable et respecté, s'opposer à celui de deux ans qui pourrait intervenir suite à un redépôt pour atteindre au total les 10 ans maxi prévu  par l'ancienne loi Borloo?
En effet j'ai un salaire plus que correct même si pas mal de charges et ils devraient "s'assoir" sur un reliquant de dette important même au bout de 10 ans payés par le débiteur (en l'occurence moi). Dans ce cas peut on laisser quelqu'un qui a été protégé par un plan pendant 8 ans se retrouver soudain non protégé avec des dettes auxquelles il ne peut manifestement pas faire face ? Ou bien le fait qu'il y ait eu recevabilité d'un premier plan fait que la continuité doit être respectée.

Je risque de tomber à coté dans mon raisonnement, je n'ai pas lu tout le fil.

Quand on redépose en changeant les personnes on risque de voir les compteurs temps remis à Zéro.

Dans votre cas il me semblait plus judicieux de continuer le plan ensemble  jusqu'a son terme, Il nous arrive de déposer des plans en commun (premier dépôt) pour des gens divorcés, ensuite  rien ne s'oppose de voir la charge du remboursement partagé suivant la situation de chacun.

Le risque c'est que l'un arrête de rembourser sa part, mais ce risque là existe toujours, puisque les dettes sont toujours en charge des deux mêmes après le divorce, la partage de l'actif n'a aucune influence sur les signatures faites chez les créanciers....

C'est très rare de voir un créancier reconnaitre par écrit, que l'un des signataires d'un crédit n'est plus engagé dans le remboursement. Oralement  ils disent oui oui mais jamais par écrit.

Joël

CitationOu bien le fait qu'il y ait eu recevabilité d'un premier plan fait que la continuité doit être respectée.

Non pas automatique.

La recevabilité est à gagner chaque fois que l'on dépose, par contre quand le plan était suivi à la lettre, qu'il n'y a pas aggravation, pas de nouvelles dettes, pas de dissimulation de meilleure fortune, la recevabilité est vraiment incontestable

Joel bonjour,
Il était impossible de continuer le plan ensemble, mon ex ne voulait pas payer et m'a laissé me débrouiller avec, surtout nous ne nous entendions pas sur d'autres sujets et une entente était impossible. J'ai cru savoir qu'il avait contesté le plan quil lui avait été proposé, ensuite je sais qu'il a été mis sous curatelle, bref je pense être la seule à rembourser, tout au moins je suis certaine de rembourser la plus grosse part. Je n'ai plus de contacts avec lui et ne sait pas ce qu'il en est concernant sa situation financière.

Ma question était de savoir si à l'issue d'un redepot les créanciers qui avaient accepté un précédent plan  peuvent ne plus être d'accord et si une personne ainsi "protégée" par un plan bdf pendant un certain nombre d'année, peut du jour au lendemain être déclarée irrecevable ? En clair si je peux avoir payé pendant 8 ans (1 an au titre du plan commun et 7 ans au titre du mien) et soudain me voir réclamer la totalité de ma dette sans possibilité de réaménagement, huissiers et tout le tralala. Sachant qu'en plus j'ai un  chéquier une carte visa et pas de pbs au niveau de ma banque, bien sur aucun découvert. Peut on me retirer tout cela alors que j'ai bénéficié d'un plan pendant tout ce temps ?

Désolée si je me répête mais j'a besoin d'y voir un peu plus clair.
D'autant que si je prends un avocat pour mon divorce, mon budget va être grévé d'autant.

Merci Joel vous m'avez répondu quand je postais.
Il n'y a pas eu aggravation, pas de nouvelles dettes si ce n'est ce réaménagement que s.....o m'a fait signer suite à la limitation par eux de mon plan à 5 ans (les seuls sur 15 créanciers a l'avoir limité à 5 ans au lieu des 7 prévus) et que j'ai signé en toute bonne foi. Je pense pouvoir me défendre puisque ce n'est pas un nouveau crédit mais le même qui figurait dans le plan pour la même somme totale.
Mais il y a cette maison en indivion avec ma soeur dont j'ai hérité en 2009 suite au décès de ma maman et que ma soeur ne voudra pas vendre et ne peut pas non plus me racheter ma part.
Et pour le remboursement j'ai toujours honoré toutes mes échéances de prélèvement (440 puis 500 euros par mois) seuls quelques chèques de 15 € pour le seul créancier que je devais rembourser par chèques n'on t pas été envoyés mais je n'ai jamais eu aucune réclamation de leur part.

Une bonne indication pour nous faire une idée, serait le solde des dettes aujourd'hui. Si Vous avez réussi à soldé s...co, ce qui vous reste n'est peut être pas important.

Si je comprends bien vous ne pouvez compter que sur vous même pour solder les dettes.

Si la somme est importante vous avez plutôt intérêts à dire c'est un nouveau plan. Qui va à nouveau vous étaler le reste de la dette sans beaucoup d'intérêts.

Dans le cas la banque de France  considérerait que vous êtes en fin de plan, il faut continuer à rembourser jusqu'a extinction des dettes. Vu le sérieux que vous avez eu, je pense qu'il vous serait possible de négocier assez facilement avec les créanciers des plans d'apurements.

Je ne crois pas que vous puissiez obtenir un effacement tant que vous êtes propriétaire, même seulement en indivision.

Joël

Joel j'ai repris les chiffres. A la fin de mon plan en 2011 il restera 65000 euros. Je ne compte pas le prêt que s...... m'a fait renégocier et qui était de 7100 euros en 2009 soit des mensualités de 105 euros sur 84 mois. J'ai en passant calculé les intérêts sur les 7 ans et je trouve près de 1500 euros ce qui me semble assez bénéfique pour eux :-\

Aujourd'hui je ne sais pas ce que mon ex a remboursé de son côté mais je crois que c'est peanuts. Je suis cependant sure qu'il est revenu à meilleure fortune car dans le dernier sms qu'il a envoyé  à mon fils il y a un an et demi (5 ans pour eux sans autres nouvelles que 3 ou 4 sms par an et une lettre ou il leur envoyait un mandat postal de 30 euros pour chacun et plus aucune news depuis un an et demi) il disait que sa situation financière s'arrangeait. 

Cela veut dire qu'un nouveau plan serait envisageable ? Et si on me le refuse, cela veut il dire que les créanciers peuvent me réclamer les dettes comme ça, c'est à dire huissiers et tout car forcément je ne pourrai pas payer.  ?Cela veut il dire aussi que l'on peut m'obliger à vendre ma voiture (de 2004 donc pas toute récente et plus énormément côtée) ? Que ma banque avec qui j'ai eu jusque là de bonnes relations peut me demander de rendre mon chéquier et ma carte bleue ?


D'autre part, pensez vous que pour les quelques chèques de 15 euros que je n'ai pas envoyés et pour lesquels je n'ai eu aucune relance je doive prendre contact avec l'organisme et lui demander ce qu'il faut lui faire parvenir pour être tout à fait à jour ?

Bonne soirée à vous.

Merci de ton passage, Joël !  ;)
Sauf que la question était plutôt de savoir si un effacement était possible...

Laura...
Vous essayez de vous poser quelques jours, et j'espère que nous pourrons revenir avec des réponses plus précises...


Et payez vos retards quand vous pouvez (gardez les doubles) pour être parfaitement "clean"...

Oui Bisane c'est vrai qu'en ce moment je cogite beaucoup. Sans compter tous les calculs que je fais.
Mais pouvez vous juste me rassurer (ou pas mais je prends le risque) sur le fait que si un plan était déclaré irrecevable les créanciers me proposeront peut être quand même un réechelonnement sur 84 mois comme l'a fait par avance s.....o sans me réclamer le total dû immédiatement et la galère qui s'ensuivrait. J'ai même compté que si c'était le cas j'en aurai a peu près pour 900 eur par mois soit 400 de plus qu'aujourd'hui. Enfin je ne sais pas si mes calculs sont bons mais je n'ai plus qu'a me trouver un boulot pour le samedi et le dimanche  :-\

Enfin non plutot 1000 que 900 d'ailleurs.... :-\

Vous les sortez d'où, vos calculs ?
Ca me paraît beaucoup....

Rooh la la c'est un peu du pif Bisane car je n'y connais pas grand chose en taux d'intérêt.J'ai pris les 65 000 qui resteront auxquels j'ai ajouté 5 300 sur le prêt s.....o renégocié en 2009 (remboursement actuel 105 euros), ça me porte à 70 300 euros. Je rajoute en gros 14 000 euros d'intérêt sur 84 mois et je divise, bon voila c'est de l'approximatif mais ça me donne dans les 970 euros.
Et ça ferait beaucoup. Je pense que je pourrai rembourser 700 maxi car je dois avoir une augmentation de salaire l'an prochain.
Est il possible si la situation de mon ex s'est arrangée de lui demander de participer (enfin de l'y obliger car je ne le vois pas répondre positivement s'il n'y est pas contraint) sachant que j'ai un bien en indivision que je ne veux/peux pas vendre ? Mais sachant aussi que malgré tout c'est moi qui me serait coltiné la plus grosse partie des dettes.

CitationMais sachant aussi que malgré tout c'est moi qui me serait coltiné la plus grosse partie des dettes.

C'est certain ... si on expliquait aux jeunes mariés ce que veux dire « le pire »...  Votre ex....  quand il dit que sa situation s'améliore, c'est avec vos remboursements... je pense point final.... il a moins de dettes grâce à vous

Le rêve dans votre dossier serait d'obtenir l'effacement des soldes restant du.... Jusqu'a maintenant effacement supposait ne pas avoir d'actif. Il y a une ouverture dans la loi Lagarde "la PRP sans liquidation" je ne pense pas que cela s'applique pour vous... C'est une procédure simplifié réclamée par les associations de consommateurs pour ne pas faire passer devant le juge les gens qui ne possède rien.

Dans votre situation un plan repartant à zéro serait peut être un moindre mal, parce vous auriez peu d'intérêts. Une échéance calculée suivant vos capacités.

Un refus de plan de la banque de France, ne serait pas catastrophique je pense vous pourriez négocier, et ne rien perdre de votre situation bancaire... de toute façon vous pourriez limiter vos remboursement à la quotité saisissable. La seule difficulté serait le risque de voir cet apurement durer plus longtemps à cause des taux d'intérêts.

La question de Bisane

CitationJe la pose plus "globale" :
- dossier et plan mis en place pour un couple
- séparation
- nouveau dépôt, par au moins un des membres du couple
La durée retenue est-elle celle du dépôt par un membre isolé, ou celle qui regroupe celle du 1er dépôt ?

Je n'ai pas de réponse, la seule réponse que l'on connait c'est pour les plans en cours en 2003 il n'y a pas eu d'effet rétroactif. Ils sont tous reparti pour 10 ans.

Aujourd'hui madame Lagarde semble parler plus facilement d'effets rétroactifs pour les dossiers en cours mais c'est pour la sortie du FICP c'est-à-dire le droit d'emprunter à nouveau. C'est pour cela que je posais la question du volume de la dette dans le dossier de Laura aujourd'hui, une dette à 15000€ était négociable avec certain établissement bancaire, sortir définitivement et rebondir.

Joël

Merci beaucoup Joël de votre longue réponse.

Quand vous parlez de quotité saisissable c'est donc en l'absence d'un plan déclaré recevable par la bdf et donc une négociation directe avec les créanciers ? Ai-je bien compris ? Dans ce cas oui je comprends que cela sera plus long car il y aura des taux d'intérêt plus élevés que dans le cadre d'un plan. Mais je pensais qu'il y avait une durée maximale de 84 mois pour ce genre de renégociation, en tout cas c'est que s......o m'avait laissé entendre en 2009 quand on a rééchelonné le crédit limité à 5 ans dans le plan bdf. Mais peut être était ce un mensonge de leur part. Ce n'est pas que je ne veuille pas payer mais juste que j'ai peur que s'il y a une durée limite les créanciers refusent un arrangement se rendant compte que je ne pourrai pas règler mes dettes dans la durée impartie. Cela dit je ne vois pas trop leur intérêt.
C'est vrai que j'ai une certaine capacité de remboursement, un boulot assez sécurisant et que donc ils peuvent penser récupérer le max avec quelqu'un comme moi.
Bref l'important pour moi est surtout  que mon dernier fils puisse vivre relativement confortablement  et poursuivre ses études. Il n'a déja plus de père et je ne veux pas qu'il subisse les conséquences de nos dettes.

CitationMais peut être était ce un mensonge de leur part

On va dire un abus de langage ?  >:D
C'est n'importe quoi....

Bonjour Bisane,

Y a t-il donc une durée limite dans le cas de renégociation de prêts à la consommation ?

D'autre part je viens de m'apercevoir d'une chose, dans mon plan bdf il est prévu 70 € de mensualité pour un créancier, or chaque mois il me prélève 81,77 €. Il s'agit de B....e a....d. Pourquoi cette différence de 11,77 €, ça me parait cher pour une assurance par exemple. Je ne m'en étais pas aperçue avant d'éplucher mon plan tout récemment depuis que je viens "vous voir".

Bonne journée à vous.

Je viens de lire sur un autre fil, celui de Macarl qu'il sera obligé de vendre sa maison. Son cas est beaucoup plus embetant que le mien puisque c'est leur logement principal et le lieu de travail de son épouse, je trouve hallucinant dans son cas qu'il soit obligé de vendre.

Moi ce qui me préoccupe surtout c'est de devoir enmener dans ma galère ma soeur qui n'a rien demandé et qui a toujours géré ses comptes convenablement.

Alors j'aimerai savoir, dans la perspective ou je ne  dois plus me faire d'illusion quant à un futur plan, s'il serait possible de réechelonner la dette directement avec les créanciers. Ou sinon pensez vous qu'un organisme accepte par rapport à mes revenus de me proposer un rachat de crédit sachant qu'il me restera dans les 70000 euros ?

Je ne sais plus quoi penser.

Citationrachat de crédit sachant qu'il me restera dans les 70000 euros

Presque certainement ! En hypothéquant le bien immo !  >:(

Vous pourrez par contre négocier, en refusant toute hypothèque....

Mais je crois que vous avez reçu un MP à prendre en compte !  ;)

Merci Bisane, oui j'ai bien reçu et j'ai répondu, j'espère ne pas avoir fait de mauvaise manip.
Bonne soirée

Mais désolée de me répeter, que pensez vous des 81,77 euros prélevés chaque mois par le concurrent de car..four  au lieu des 70 prévus dans le plan ?

Pour moi c'est l'assurance!!! Vous l'aviez résilié????

Bonsoir mamanrom
Non je ne savais pas qu'il fallait le faire quand j'ai déposé mon plan en 2004. Mais vous avez raison, j'ai vu le petit 1 qui figure au  bas du plan  et qui dit "assurance en sus". Et je vois aussi que s.....o, celui qui avait limité le plan a 5 ans et que je rembourse désormais hors plan si je peux dire avait lui indiqué "avec assurance 9,86 euros par mois". Soit si je comprends bien plus de  20 euros payés en plus pendant 5 ans et depuis 2009 11,77 euros. Puis je résilier maintenant ?

D'autre part quand je regarde les petites mentions en bas du plan je vois parfois "redépôt + rci". Pouvez vous me dire ce qu'est ce rci ?
Je ne me suis pas posée toutes ces questions à l 'époque, trop heureuse d'avoir eu un plan et presque craintive de poser des questions, à vrai dire je n'y ai meme pas pensé.

Oui vous résiliez en courrier rar surtout!!

Rci??? La l'ours sèche!

Merci m'dame l'ours.

Si l'Ours sèche je vais attendre que l'âne pointe le bout de ses oreilles...

Ou une autre âme bienveillante qui aura la réponse à ma question.

Donc j'envoie recommandé ar à la banque  qui dit oui concurrente de carrefour et je leur demande d'annuler l'assurance.

Merci c'est toujours 11 euros de gagné.

Pas sûre que ça marche pour l'assurance, puisqu'inscrite dans le plan...
Mais vous pouvez peut-être trouver moins cher....

RCI....
Retour Contre Investissement ?
Je ne vois pas du tout !  >:(

Bonjour Bisane,

Trouver moins cher comment ?
Rci c'est marqué plusieurs fois comme remarque chez plusieurs créanciers.
Je ne vois pas de quel retour contre investissement ils aurait pu parler.
J'espère que quelqu'un saura y répondre.
Bonne journée à vous tous

CitationJe ne vois pas de quel retour contre investissement ils aurait pu parler.

Laura, c'était vraiment une mauvaise blague !

CitationTrouver moins cher comment ?

Attendez la réponse, mais ensuite, en vous renseignant. C'est comme toutes les assurances : la concurrence peut jouer....

Roooh la la Bisane tout ça m'aurait-il fait perdre mon humour  >:( Ou alors suis-je vraiment si blonde  ???

Mais je ne désespère pas d'avoir une réponse ;)

Bon bref je crois que je vais laisser tomber pour l'assurance.

Citationje crois que je vais laisser tomber pour l'assurance.

NON !!!! Vous ne risquez rien à essayer !

Pour RCI, je continue à chercher, mais vraiment, l'âne sèche !

Serai-je donc la seule à avoir eu cette mention ? Pourtant mon cas à l'époque n'était pas très compliqué : pas propriétaire, dette commune d'environ 100 000 euros, nouveau plan suite à séparation.
Dans les mentions il y a parfois "Alignement au taux le plus élevé. Clause de régularisation comptable" Régularisation Comptable I...... C'est peut être une piste non ? Mais ça ne m'avance toujours pas plus car même cette histoire de régularisation comptable je ne vois pas de quoi il s'agit. J'étais seule à la signature de mon plan, pas de forum, pas vraiment d'amis à qui je l'avais confié et je ne me suis pas vraiment posé de questions, je voyais juste que mes mensualités diminuaient, que tout cela était légal et que j'allais enfin peut être m'en sortir.

Bon peut être quelqu'un aura t-il une lumière.

Merci Bisane en tout cas .

incluse?

Ah ben oui Catsen, merci de vos lumières  :D

Reste plus qu'a savoir ce que veut dire exactement Regularisation Comptable Incluse.
Mais ça je pense qu'on va trouver. Ce ne serait pas un truc en rapport avec les 3 mois de délais que j'avais eu avant de rembourser vraiment le plan (pour me mettre à jour d'un retard d'impot et d'une petite dette de loyer) ?

Ben on va y arriver... peut-être !
Cela pourrait donc signifier en effet que "tout" a été pris en compte, y compris les ajustements liés aux intérêts...

Vous avez parlé, sur le fil d'Oscar de 18 mois de "réflexion" enfin de délai pour vendre.
Est-ce valable dans tous les cas et pour tous les propriétaires ?
Cela voudrait-il dire qu'on me donnerait 18 mois pour "réfléchir" et en attendant que je rembourserai selon le plan établi si je n'étais pas propriétaire ?

Alors, l'âne essaie d'expliquer le cheminement tortueux de son raisonnement.
En effet, lorsque la BDF préconise la vente d'un bien, elle donne un délai pour cela, afin que la vente se fasse dans les meilleures conditions possibles.
Mais ce que j'ai dit à Ostap (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2934.msg58923#msg58923) (et non Oscar !  ;) n'est pas forcément valable pour vous....
Je lui ai en effet dit cela pour 2 raisons : sa capacité de remboursement est élevée, et sa dette relativement modique, ce qui lui donne la possibilité, s'il sort du plan, de "négocier" avec ses créanciers. Mais surtout parce que pour cette même raison, je pense qu'il est très peu probable que la BDF lui propose cette vente.

Vous n'êtes pas tout à fait dans la même configuration....  ;)

Donc si on me propose cette vente, sachant que ma soeur peut s'y opposer j'aurai tout de même droit à un délai de "réflexion" ? J'ai aussi une capacité de remboursement mais c'est clair que vu la somme ce sera un  certain nombre d'années ou plutot un nombre d'années certains.
Si je comprends bien le risque est que l'on me déclare non recevable,  je n'ai pas vraiment de solution alors  si ce n'est de ne rien dire concernant cette maison, c'est malheureux quand même de se voir pénaliser alors que cette maison j'en ai hérité, je n'ai rien fait pour l'avoir et je ne peux pas la vendre.
Désolée mais parfois le vase déborde...

CitationDésolée mais parfois le vase déborde...

Ben ouais...  >:(

Mais, Laura, vous aurez avancé d'ici votre re-dépôt !  ;)

Avancer Bisane je ne vois pas comment si l'on sait à l'avance que mon plan sera irrecevable.

Je vois l'avocate aujourd'hui mais je ne sais plus si je fais bien et si je n'aurai pas du attendre mon redepot. D'autant que ça va me couter cher et que quand je pense à lui et à tout ce que je paye alors que monsieur doit reprendre pieds ça me fout les boules. Dettes, enfants il m'a tout laissé supporter, bref désolée ça ne sert à rien de se lamenter mais ça fait du bien de se défouler...

Ben avancer... déjà en voyant l'avocate, justement !

Citationsi l'on sait à l'avance que mon plan sera irrecevable

Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit, Laura !
Risque (je dis bien, risque !) que le plan vous propose la vente... et il faudra alors aviser !
Mais si le terrain est préparé avant, le risque sera réduit d'autant !  ;)

Ok merci Bisane, je file zou...
Je vous tiens au courant ce soir...

Bonne journée à tous

J'ai quand même une question à vous poser :

Supposons, car je n'en sais rien mais je ne fais que supposer, que mon ex ai bénéficié d'une procédure de retablissement personnel, cela veut-il dire que je suis désormais seule responsable de la dette ?

D'autre part, en supposant qu'il se soit rétabli financièrement ne peut on pas le faire désormais participer à ce qu'il reste à payer sachant que j'ai déjà remboursé pas mal ? Et que je vais continuer à rembourser encore longtemps ce qui serait totalement injuste si lui bénéficie d'un salaire et n'a plus aucune dette.

Bonne soirée

José avait dit, il y a bien longtemps, que la PRP bénéficiait à l'ex-conjoint.
Affirmation qui a été par la suite contredite.... et l'âne n'a rien trouvé de tangible à ce propos !
Avis aux têtes chercheuses !  ;)

Pour le reste, cela va vraiment dépendre des démarches de divorce que vous allez ou non entreprendre....
Vous ne nous avez rien dit, du RDV avec avocate...

Bisane, je dois le contacter pour avoir son adresse. J'avais le num de sa soeur qui m'a donné son nouveau tel mais je l'ai tellement entendu par le passé aboyer au tel que j'angoisse à l'avance à l'idée d'appeler demain. De plus je me dis que même s'il doit me verser une pension, celle-ci ira dans les remboursements aux créanciers qui seront augmentés d'autant, mais pas mon reste à vivre....
L'avocate collaboratrice de Maitre Goutte doit voir avec elle maintenant qu'elle a plus de précisions concernant ma situation. En fait il s'agit de s'occuper en premier lieu de la situation matrimoniale restée jusqu'ici dans le flou

A suivre, donc !  ;)

Citationsa soeur qui m'a donné son nouveau tel

Vous pouvez peut-être trouver son adresse sur internet avec le numéro de téléphone... Ceci vous éviterait de l'appeler  ;)

Coucou Ombrelle bonjour,

Vous êtes du Rhone ? Je suis née dans le Rhone...

J'ai déjà essayé mais sans résultat, c'est un numéro de portable et je n'arrive pas à trouvé d'adresse, il n'est pas non plus sur les pages jaunes... Pffff depuis hier je m'angoisse à l'idée de lui parler, notre dernière conversation téléphonique remonte à début 2006 où il m'a gentiment dit que son fils n'avait qu'à faire comme lui qui travaillait à 14 ans (je lui demandais s'il pouvait m'aider à payer ses études). Les relations ont toujours été très tendues même si je me suis vraiment efforcée d'être calme et compréhensive. Je ferai tout pour ne pas avoir à lui parler à nouveau car je sais qu'il va m'agresser, il a déja commencé à raler quand sa soeur lui a dit que je devais le contacter pour avoir son adresse.
Bref on respire un bon coup et zen  ;)

Ben essayez de ne pas l'appeler !  ;)
Au pire, si vous relancez la procédure de divorce, ce sera à l'huissier de se débrouiller pour le retrouver !

Oui Bisane mais bon j'ai le tel et ce serait quand même plus rapide. L'avocate m'a dit que ce serait bien que l'on ait son adresse le plus rapidement possible.

Eh oui, cette sacrée adresse...  >:D
A une époque j'ai vraiment dû "jouer" les Sherlock Holmes pour trouver l'adresse de Monsieur. Les numéros de tél. que j'avais n'étaient plus bons, etc. J'ai fini par y arriver.
Avez-vous tout simplement essayé de saisir ses nom et prénom dans google par exemple ?
Effectivement je suis dans le Rhône sous un ciel gris et bas aujourd'hui !
Courage à vous  ;)

J'ai essayé google Ombrelle mais je n'ai que sa page facebook ou j'ai pu voir la ville ou il réside mais pas d'adresse complète. 
Chez moi le soleil s'est levé aujourd'hui après plusieurs jours de grisaille.
Bonne journée à vous

Bonjour Laura,

et l'avocate elle peut pas appeler pour vous?

Bonjour Catsen,

Non elle me dit qu'elle n'a pas le droit de téléphoner, juste d'écrire, et pour cela... il me faut l'adresse, bref je tourne en rond.
J'ai envoyé un texto correct et poli et une réponse aussi tordu que.... non non je n'ai pas le droit de critiquer, ferme ta bouche Laura  :o
Bref j'ai beau être polie rien n'y fait, pourtant je ne demandais qu'une adresse.... Je dois l'appeler ce soir il ne veut pas me la donner par texto. Et j'ai peur de ne pas pouvoir me contrôler face à la mauvaise foi et la bêtise mais bon il le faut...
C'que j'ai hâte d'être à demain  >:(

Bonjour,

J'ai une petite question de plus à vous poser.
Lorsque je prends le tableau relatif aux sommes à payer aux créanciers et que je le remplis avec mes informations de 2003, je trouve une différence de 220 € (en plus) par rapport à ce que l'on m'avait établi alors pour remboursements mensuels (et qui est toujours valable puisque plan de 7 ans).

Je l'ai fait avec mes informations de l'époque car je trouvais une grande différence en remplissant mes infos de maintenant même si mon salaire a augmenté depuis et que j'ai un enfant à charge en moins. Mes charges ont aussi augmenté (loyer par exemple) et je voulais vérifer ce que je pourrai payer aujourd'hui. 

Leur mode de calcul a t-il changé depuis 2003 ?

Je ne sais pas si je suis très claire mais en résumé et en remplissant ce tableau aujourd'hui avec les mêmes infos qu'en 2003 les remboursement seraient beaucoup plus élevés. Pouvez vous svp m'éclairer.

Merci encore

Bonsoir Laura,

Si j'ai bien compris le calcul de la BDF pour mes 2 dépôts (2004 et 2009), elle prend le total des revenus - les charges courantes - le loyer (hors charges) - le minimum pour vivre pour votre famille (nombre de personnes) et prend le reste pour dispatcher aux remboursements des créanciers.

Si vous avez un enfant en moins à charge et augmentation de salaire, il est fort probable que votre capacité de remboursement augmente  ;)

Merci à vous Man de m'avoir donné ces infos. Oui je comprends que cela augmente avec un enfant à charge en moins et salaire plus élevé en 7 ans.

Mais cependant par rapport au tableau, en le remplissant aujourd'hui avec mes critères de 2003 on me demanderait aujourd'hui 200 euros de plus que l'on m'a demandé à l'époque et je ne comprends pas pourquoi. C'est pour cela que je me demande si la simulation que je fais avec mes chiffres d'aujourd'hui sera bien celle qui pourrait, si mon dossier était recevable, m'être réclamée.

Que de questions....

Vous la faites avec quoi votre simulation, Laura ?

Bonjour Bisane,

Je la fais avec le tableau que vous avez indiqué sur les remboursements aux créanciers et le reste à vivre.
Le pb c'est que je ne peux le faire que de mon travail car de chez moi je n'arrive pas à télécharger le fichier et je dois partir, je ne suis pas au bureau cette aprèm.
Mais lorsque je remplis ce tableau avec mes chiffres de 2004 (pardon ce n'était pas 2003) je trouve un montant supérieur à ce que m'a demandé la bdf dans le plan (environ 200 euros). J'essaierai de vous le transmettre demain car je n'ai plus le temps là.
Peut etre pourrez vous voir d'ou vient cette différence.

Ben...
La BDF, et heureusement, n'applique pas la quotité saisissable et/ou le reste à vivre officiels stricto sensu !
Elle a dû tenir compte de vos charges réelles, en établissant le plan.

Mais justement Bisane c'est sur les charges réelles. Je vais essayer de vous transmettre le tableau avec mes chiffres de 2004, sachant que la mensualité retenue dans mon plan était (et est toujours) de 435,78 €.
Je rembourse aujourd'hui presque 500 suite au réaménagement de la société s......o en 2009 qui m'a fait passer de 45 eur de mensualités à 105 €. Mais vous pouvez constater qu'il y a une différence entre ce que la bdf a établi  comme mensualité et le montant à payer aux créanciers calculé à l'aide du tableau et selon mes chiffres d'alors.

Zut je suis nulle je ne sais pas comment l'enregistrer avec mes chiffres, bon je vous les écris ici : loyer 737, total des charges 761, nombre de personnes au foyer : 3.

C'est le tableau qui regroupe les charges en une seule ligne.

Heu...
Sans avoir les revenus de l'époque, c'est difficile de se faire une idée...  ;)

Oups pardon Bisane je croyais les avoir indiqué : 2672 €. Je vois que sur le plan ils avaient noté  dépenses courantes du ménage 2236 €. Reste à vivre minimum légal 1107 €;
En fait je suppose que dans les dépenses courantes ils avaient inclus la nourriture, l'habillement et les frais divers puisque mon loyer et mes charges (assurance, eau, edf, mutuelle, cantine, impots) totalisaient 737+ 761 soit 1498 €. Et donc ils avaient établi une capacité de remboursement de 435 €.
Voici les chiffres et je ne comprends pas pourquoi avec les mêmes chiffres aujourd'hui la capacité de remboursement serait à plus de 600 €.
Si vous avez une explication...

Je vous souhaite un bon we.

Au fait pour info, j'ai eu monsieur au tel en début de semaine. J'ai été une mauvaise langue car pour la première fois depuis 8 ans il a su me parler comme à un être humain et non pas comme à un chien. Et j'ai pu avoir son adresse transmise à l'avocate, si tout va bien le divorce ne devrait pas trainer en longueur mais je me méfie car en juin 2004 nous étions déjà tout prêt puisque nous étions passés en non conciliation mais à l'époque il fallait une autre audience ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Il m'a donné son adresse et j'ai cru comprendre qu'il avait eu une prp.

Bravo pour le coup de fil à monsieur, mauvaise langue !  :D

On va dire que la BDF s'est montrée "généreuse" !  ;)
Et on peut espérer qu'elle puisse l'être encore !  :D

Ah oui Bisane c'est bien ce que je pensais.
Ce qui veut dire que le montant n'est pas forcément défini selon des critères pré-établies mais peut etre adapté par chaque bdf ?
Pfioouuuu oui esperons qu'elle le sera encore mais 7 ans après j'ai des doutes.

Je vous souhaite un très bon we, il fait soleil c'est cool  :D

CitationCe qui veut dire que le montant n'est pas forcément défini selon des critères pré-établies

En effet !
Mais comme c'est désormais obligatoire, vous pourrez demander communication de leurs critères actuels....  >:D

Je crois que le mieux à faire sera d'attendre sagement de voir les montants fixés car ci ceux-ci sont inférieux je me garderai bien de demander quoi que ce soit  ;)

Citationci ceux-ci sont inférieux

Impérieux, inférieurs, intérieurs ?
Pardon, l'âne a l'âme narquoise....

D'ici à ce que vous y voyez un tant soit peu plus clair, j'espère que les règlements intérieurs seront rédigés, donc les barèmes connus !

Héhé inférieurs Bisane mais je suis sur que vous le saviez moqueuse  ;)

Citationmoqueuse

Pas du tout !
Aimant rire ! Et passionnée par les palindromes, lapsus, métaphores, et autres subtilités langagières...

Il faut dire que parfois ça peut être assez amusant je comprends.
J'adore rire aussi Bisane quand je n'ai pas le crâne qui fume à force de penser à toutes ces dettes qui me gâchent parfois la vie... Mais alors quand j'oublie (même momentanément) c'est le festival  ;D... Pfffffffff faut dire que sans ça la vie serait bien tristounette....
Bonne fin de we à vous.

Je reviens vers vous car à force de lire qu'il ne faut favoriser aucun créancier par rapport à un autre, je m'inquiète suite au réaménagement que j'ai signé avec s......o (je rappelle pas de nouveau crédit puisque crédit figurant dans le plan mais que le créancier avait limité à 5 ans au lieu de 7 comme tous les autres).

Lorsqu'on vient régulièrement ici, plein de choses paraissent évidentes, comme celle-ci mais pour quelqu'un qui dépose son dossier, sans savoir qu'il peut se faire aider par une association ou un forum comme celui-ci, des choses aussi évidentes sont pour ainsi dire noyées dans la masse et ne font pas forcément tilt surtout lorsque vous suivez un plan depuis 5 ans et que vous n'êtes plus vraiment "dans le bain", je veux dire à vous poser tout un tas de questions comme le font les personnes qui viennent ici avant de déposer.

Alors j'aimerai savoir si la bdf peut prendre "des sanctions" contre moi pour ne pas avoir respecté cette clause, mais cela en toute bonne foi et face à la pression d'un créancier. Quand je parle "sanctions" je veux dire par ex irrecevabilité pour mon redépôt. Je sais que nous avons déjà abordé le sujet précédemment mais je ne crois pas vous avoir posé la question aussi précisément en imaginant des conséquences bien plus importantes que celles auxquelles j'avais pu penser il y a de ça quelques semaines. Je précise que pour moi il était évident que ma bonne foi (puisqu'il ne s'agit pas de nouvelles dettes et que je n'ai pas pensé à redéposer pour juste un créancier sur 15) serait reconnue.

Bonne fin de journée à tous

Hello, Laura !

Je crois que José vous avait un peu répondu à cette question....
Et en effet la commissions pourrait vous considérer comme étant de mauvaise foi (enfin, relativement...).
Cependant :
- elle est elle-même un peu responsable, en ayant limité cette dette-là, et elle seule, à 5 ans, sans vous donner de consigne particulière, et alors que votre plan est sur 8 ans
- vous avez cru bien faire, et en tout cas avez démontré votre bonne foi en respectant le plan... et le remboursement de cette créance !

Il me semble que :
- la moindre des choses serait que la commission vous demande des explications, avant de prononcer une irrecevabilité, sachant que vous pourrez demander à être entendue
- au pire, j'imagine mal comment le JEX pourrait confirmer une irrecevabilité

Ok merci Bisane pour cette réponse très claire.
Bonne nuit  ;)

Bon ben encore une fois plus je lis les différents intervenants ici et plus je me pose de questions. Il est vrai que lorsque j'ai déposé en 2004 je l'ai fais seule, je n'avais pas connaissance de ce forum (je ne sais pas s'il existait à l'époque) et j'ai essayé de suivre les indications que l'on me fournissaient officiellement.
Par exemple je n'ai jamais ouvert de compte à la banque jaune, j'avais un découvert à ma banque qui a été inclus dans le plan et qui devait être soldé en 3 mois ce qui a été fait.
Donc depuis le début de mon plan je suis toujours à ma banque. Il y a juste eu un changement de compte par rapport au crédit bancaire que je possédais (révolving) car ce compte était commun et suite à ma séparation j'en ai ouvert un autre à mon seul nom.
Bon ensuite comme j'ai un salaire correct, toujours le même employeur depuis pas mal d'années et qui plus est un établissement public, j'ai eu de suite droit à un chéquier et une carte bleue à débit immédiat. Ensuite on m'a proposé une carte visa à débit différé et j'ai accepté car ça m'a apporté un peu d'air, depuis je fais tous mes achats avec cette carte. Mais je n'ai aucun découvert en fin de mois. Je me demande lors de mon re-dépot si cette carte peut m'être repprochée car m'ayant été  proposée par ma banque elle-même j'avoue que je ne me suis pas du tout posée cette question pensant que c'était quelque chose de normal. Pourrai-je continuer d'une part avec mon compte qui je le répète est sain si ce n'est ces débits de carte en fin de mois lorsque mon salaire est tombé  (comme presque tout un chacun, je veux dire même parmi les personnes non surendettées) ? D'autre part comment cela se passe t-il lors d'un re-dépot ? Faut-il révoquer les prélèvements ou s'arrêtent t-ils d'eux même sachant que le plan est terminé et que je dois re-déposer ?

Merci à vous d'être là, c'est vrai que je me pose toutes ces questions à l'avance mais elles ne me seraient même pas venues à l'esprit avant.

Pour la carte, c'est un peu au bon vouloir des banques....
Et on peut supposer qu'en 2 004 (non, le forum n'existait pas !  ;)) les us et coutumes étaient un peu différents !
Mais vous ne risquez rien par rapport au re-dépôt.

Pour les prélèvements.... Ben vaut mieux les révoquer (à moins que le plan ne prenne vraiment la suite du 1er sans délai).
Tout simplement parce qu'il est arrivé que des créanciers continuent de prélever, ou même tentent de prélever le solde de la dette !  >:(

Pour ce qui est de prélever le solde de la dette et en regardant mon plan de plus près, j'ai vu en effet que deux créanciers risquent de le faire car ils ont mis un pallier supplémentaire ou apparait le montant total alors que pour les autres il est juste indiqué ce qu'il restera comme somme due à la fin du dernier pallier.

Concernant le compte bancaire je pense que dans mon cas il ne sera pas utile d'en ouvrir un autre ?

Une autre question Bisane si je peux ?

Ma situation a évolué depuis un an et demi puisque l'un de mes deux fils n'est plus à charge mais je ne l'ai pas signalé. D'abord je n'y ai pas vraiment pensé, ensuite mes charges aussi ont augmenté. De plus dans mon plan il était prévu une pension alimentaire que très vite je n'ai plus perçue. L'un dans l'autre et avec le coût d'augmentation de la vie, je ne pense pas qu'il y ait une différence très significative. Peut on me repprocher de n'avoir pas signalé le fait que mon premier fils ne soit plus à charge ?

Je ne sais pas comment vous faites pour répondre à tout le monde mais je vous tire mon chapeau  bbbo

CitationConcernant le compte bancaire je pense que dans mon cas il ne sera pas utile d'en ouvrir un autre ?

Ben non...

CitationUne autre question Bisane si je peux ?

Pas question !!!!  grrr grrr grrr


Non, on ne vous reprochera pas ça...


Et le chapeau sied bien à l'âne !  ;)

Bisane je vous mets à ce point en rage  :-\

Héhé c'est sur qu'un âne avec un chapeau attire nettement plus qu'un âne avec un bonnet  ;)

Bon courage à vous... et merci... encore....

Je ne me rappelle plus qui, de Aelysa, Celtic ou Julia (par ordre alphabétique !) a une magnifique photo de l'âne en chapeau....


La vraie rage de l'âne ne ressemble pas du tout à ça...  ;)

Alors nous attendrons que l'une des personnes nommées ci-dessus retrouve cette photo mémorable  ;)

Bonjour,

Cette fois-ci j'ai un problème urgent à vous soumettre et non en me projettant en avance à la date de mon redépot en septembre prochain.

Comme je vous l'avais indiqué, un créancier avait demandé des paiements par chèque pour un crédit qui était au nom de mon mari alors que tous mes autres paiements se font par prélèvements. Chez cet organisme il y avait deux crédits donc un qui m'est prélevé automatiquement et l'autre pour lequel je devais faire un chèque chaque mois.
Ces deux derniers mois les chèques n'ont pas été encaissés. Je les ai donc appelés, ils ont changé d'adresse et m'ont dit que les chèques allaient sans doute me revenir via la poste.
Mais j'ai appris que depuis plusieurs moi les chèques étaient imputés sur le crédit pour lequel je suis prélevé et non sur  l'autre crédit, maintenant géré dans la région ou réside mon mari. Je n'ai eu aucune relance concernant ce second crédit qui donc n'est plus remboursé depuis plusieurs mois. Mon mari ayant sans doute eu une prp (d'après ce que j'ai cru comprendre) pensez vous que je doive contacter l'agence de sa région. Sachant qu'il y a à peu près 180 euros qui leur serait "du" puisqu'imputés sur l'autre prêt.
De plus j'ai appris que je n'étais même pas co-emprunteur de ce prêt. Ce qui veut donc dire que mon mari ne paye plus rien mais que je dois continuer à payer pour un prêt dont je ne suis même pas co-emprunteur.
Alors bien sur j'ai signé le plan avec ce prêt et je l'ai donc reconnu mais pour la bonne raison qu'ayant établi avant notre séparation un dossier commun, les crédits ont été repris dans mon dossier perso.
Bref je ne sais que faire.
Peur que l'on me dise que j'ai pas honoré ce crédit et en même temps je me dis pourquoi le règler si je ne l'ai pas signé et si en plus mon ex mari ne règle rien non plus.

Qu'en pensez-vous ? S'il vous plait c'est vraiment important pour moi et je suis désolée si mes explications ne sont pas très claires. Je n'ose pas appeler l'agence qui gère désormais ce prêt car je ne tiens pas à ce qu'on me réclame d'un coup les 180 euros. Et puis j'en ai encore gros sur la patate de devoir régler un prêt que je n'ai même pas signé.

D'après ce que j'ai compris, vous avez inclus ce prêt sur votre dossier de surendettement

Vous devriez peut être appeler votre gestionnaire, je ne suis pas assez compétente sur votre problème mais je dirais que ce n'est pas à vous de payer un emprunt fait par votre mari, il faut savoir

- sous quel régime vous étiez mariés,
- si ça fait parti d'une convention établie pour le divorce

Il me semble qu'un dossier de prêt qui n'est signé que par un des conjoints ne peut pas être opposé à l'autre conjoint

........  >:( >:( >:( >:(  grrr grrr grrr

Citationun dossier de prêt qui n'est signé que par un des conjoints ne peut pas être opposé à l'autre conjoint

c'est même sûr !!!!
mais s'il figure dans le plan....

Je peux pas rester... tu peux alerter les J&J et gwen, Sen ?

Bonjour Catsen, merci de votre rapidité.
Oui il figure dans le plan mais parce que suite à mon dépot qui venait remplacer le précédent dépot en commun  je n'ai pas pensé à le faire supprimer. En fait je ne savais même pas que pour celui-ci je n'étais pas co-emprunteur car tous les autres prêts étaient à mon nom. Nous sommes toujours mariés et sous le régime de la communauté puisque je reprends en ce moment la procédure de divorce (séparés depuis 8 ans).
Pour ce qui est d'appeler ma gestionnaire je ne sais même pas si elle est toujours là, depuis l'établissement de mon plan en 2004 je ne l'ai jamais appelée.
Je ne sais plus quoi faire. On ne m'a jamais écrit pour me dire que ce prêt avait des impayés et je me dis que si mon mari a eu une prp il est peut être tout simplement classé. Je ne voudrai pas faire ressortir des vieux trucs.

Coucou Bisane, est ce Laura qui vous met toujours en fureur  ? Bon allez je sais que vous n'êtes pas si en colère que ça  ;)

Quand vous dites qu'un dossier signé uniquement  par un des conjoints ne peut pas être opposé à l'autre conjoint , cela veut-il dire que l'on ne peut pas me demander de rembourser et que donc il n'aurait pas du etre inclu dans le plan ?

c fait j'ai appelé les Experts à la rescousse

(http://img219.imageshack.us/img219/3475/images2prb.jpg)

Oui c'est bien ce que je veux dire

On va voir quel est l'impact du fait qu'il ait été mis dans votre dossier de surendettement

Ok merci beaucoup de votre réactivité  Catsen

La question est plus complexe quand les fonds on été utilisé pour le ménage dans la période où étiez sous le régime de la communauté légale vous êtes engagé par les dettes de votre Mari.

Si lui a eu une PRP, pour vous cela n'a aucun effet les dettes sont toujours due par vous, cela vous semble un scandale je suis d'accord, mais c'est comme ça.

Les dettes et la séparation ne font pas "bon ménage", c'est clair.

C'est vrai on peut tenter de ne pas inscrire dans un plan une dette pour laquelle on n'a pas donné sa signature. Si le créancier est offensif il risque de gagner, sauf si l'on a des arguments pour indiquer que les dépenses faites à l'époque par le conjoint n'ont pas été faites pour le bien être de la famille.

A votre place je ne déclarerais pas cette créance, mais dans votre Tête vous devez savoir qu'il y a un risque, que la BDF en regardant le plan précédent vous demande pourquoi... là c'est facile et même bon de s'expliquer. Et un risque que le créancier vous demande la payer

Il me semblait avoir vu quelque part qu'un contrat de prêt devait être signé par les deux conjoints?

Bonjour Joel,

Vous me conseillez de ne pas la déclarer lors de mon redépot et de m'expliquer si besoin auprès de la bdf.

Mais que faire aujourd'hui ? Sachant que la somme que j'ai envoyée par chèque a été imputée sur l'autre prêt pour lequel j'étais emprunteur. Et sachant qu'on ne m'a rien réclamé depuis. Puis je laisser tomber ? Ou alors continuer à envoyer mes chèques qui seront imputés sur l'autre prêt, auquel cas ce n'est pas perdu et si besoin je pourrai toujours dire que je suis de bonne foi puisque j'ai réglé ce que je devais régler. C'est bizarre la société de crédit m'a dit que lorsque les cheques ont été imputés sur le mauvais prêt ils ont réduit d'autant mes prélèvements. Il faut que je vérifie car il ne me semble pas que ça s'est passé comme ça. J'ai le souvenir une fois d'avoir été moins prélevé mais je ne me suis pas trop posé de questions. Lorsqu'on  a 16 prélèvements de crédit il est vrai que l'on ne vérifie pas systématiquement toutes les sommes, d'autant qu'elles n'ont aucune raison de changer.
Bref à votre avis que dois-je faire dans l'attente de mon redépot.

1) contacter l'agence ou réside mon mari en risquant de faire ressortir un dossier "classé" puisque je n'ai eu aucun courrier me demandant le versement

2) ne plus rien envoyer concernant ce prêt.

3) continuer à envoyer à l'adresse de mon agence même si je les ai eu tau tel et qu'ils m'ont dit d'envoyer désormais les chèques à l'autre agence

Je suis un peu perdue pour le coup.

Je crois que je vais prendre un coup de sang. A force de lire et de me poser des questions tout s'embrouille dans ma tête et tout d'un coup je panique.
Le premier dossier que j'ai déposé avec mon mari a été déclaré recevable le 17/07/2003 .
J'ai ensuite eu un plan en 2004 à mon seul nom qui mentionnait "en surdendettement depuis un an  nous proposons un plan sur 7 ans etc.....". Du coup suis-je ou non sous la loi Borloo ?
La date à prendre en compte est-elle bien celle du 2ème plan ou le premier, même s'il n'était pas à mon seul nom ?

Ce n'est pas du tout vous qui me mettez en colère ! C'est la situation !  grrr
Qui révèle un manque d'information patent ! Et toutes les incohérences du système.
Que vous faites exprès d'accumuler !  ;)

Votre conseillère n'est peut-être plus la même, mais je crois que vous avez tout intérêt à vous rapprocher de la BDF pour leur expliquer le pataquès, et savoir ce qu'ils en pensent (sachant qu'ils n'ont aucun pouvoir d'intervention).
En fonction de leur réponse, on pourra mieux aviser.

Reste que pour le moment vous n'avez pas eu de mise en demeure....
Et qu'il n'y a aucune raison que l'autre crédit se farcisse sur votre dos !
Avez-vous la possibilité d'ouvrir un compte épargne quelconque ?
Si oui, je virerais sur ce nouveau compte les sommes dûes à ce crédit qui a déménagé. S'ils vous envoient une mise en demeure, vous pourrez payer. Et sinon... ben... ce sera pour vous !  ;)
Par ailleurs, ce serait bien que vous demandiez un relevé d'état au crédit qui s'est graissé la patte au passage, et que vous cessiez vos versements lorsque la somme dûe sera atteinte, en fin de plan (genre de truc pas simple... mais bon !)


Pour les dates, au vu des réponses du Ministère et de la BDF, on ne peut pas être affirmatif...
Préparez-vous à ce que seul le 2° soit pris en compte... vous ne pourrez qu'avoir une bonne surprise !

Ce matin j'ai du faire piquer mon petit york de 18 ans je suis triste, la vie n'est vraiment qu'une suite de combats  :'(

Bisane, je n'avais pas vu votre réponse d'hier, je croyais que personne ne m'avait encore répondu mais je patientais.
Et puis depuis ce matin j'ai la tête un peu à l'envers.

Je résume : j'ai un codévi qui est resté ouvert mais je n'ai rien dessus car je récupère presque tous les mois les 30 € qui y sont virés automatiquement.

Bon il faut que je vous remette la situation au clair et que surtout j'essaie de bien écrire pour bien me faire comprendre,  je vais relire votre message. En tout cas merci à vous d'être toujours là.

Désolée pour l'animal à poils....

Oh merci Bisane c'était un petit compagnon que l'on avait trouvé quand il avait 5 ans et qui a fait un bout de chemin avec nous. Il s'est paralysé cette nuit et vu son age et son état, la vétérinaire m'a conseillé de le faire partir. Je m'y attendais depuis quelques temps mais ça m'a fait si mal que j'en pleure encore. Bref

Je vous disais donc que j'ai un codévi sur lequel sont virés 30 € chaque mois qu'en général je récupère en laissant toujours 15 € pour qu'il reste ouvert. Je vais faire comme vous le dites et mettre les 15 € dessus comme ça je pourrai les sortir si on me les réclame et sinon ben ça fera un petit peu de rab...
Mais est ce que je ne risque pas quelque chose comme un non respect du plan si l'organisme se réveille.
En fait il ne s'agit pas d'un déménagement mais du fait que mon mari est parti en province, j'ai appris (donc fortuitement en téléphonant) que le dossier était géré désormais dans l'agence du département ou il réside. Mais comme je vous l'ai dit, aucune réclamation de leur part de quelque ordre qu'elle soit (ni courrier, ni appel).
Par contre mon agence à moi a déménagé et c'est ainsi que ne voyant pas l'encaissement des deux derniers chèques j'ai pu mettre en évidence ce problème. D'ailleurs j'ai recu hier en retour le chèque de novembre mais pas de trace de celui d'ocotbre. Bref ça devait être au moment des grèves.
Ca me saoule cette accumulation de problèmes. De plus je ne sais pas si mon mari a bénéficié d'une prp. Il m'a dit au tel que depuis 2004 il n'a payé aucun crédit. Il avait refusé le plan puis ensuite sa mise sous tutelle. Ensuite il a voulu faire jouer que j'avais imité sa signature bien qu'il était parfaitement conscient de tous nos crédits. Je ne sais pas si c'est la personne qui le suivait  à la tutelle qui a fait les démarches pour lui mais il m'a dit qu'un avocat lui avait dit que vu qu'on ne lui avait rien réclamé depuis 3 ans c''était bon pour lui. Je n'en sais pas plus j'ai pris au compte goutte les infos qu'il a bien voulu me donner par tel

Citationj'en pleure encore

Ben... laissez-vous pleurer !  ;)

Citationsi l'organisme se réveille

S'ils se réveillent, vous aurez une mise en demeure de payer. Et vous pourrez payer. Donc pas de problème !

Vous en saurez sans doute un peu plus sur la situation de votre ex avec la procédure de divorce.
Mais, à la limite, vous vous en fichez !  ;)

Pour les dates ce qui finalement m'inquiétait le plus c'est que le premier soit pris en compte puisqu'antérieur à la loi borloo de février 2004 et donc pas de durée limite même à 10 ans. Sinon le deuxième étant postérieur je pouvais bénéficier de la limitation au moins à 10 ans si ça ne marche pas à 8. Enfin quoi qu'avec la maison ça risque d'être plus long.

CitationSinon le deuxième étant postérieur je pouvais bénéficier de la limitation au moins à 10 ans

Ca, c'est sûr !

Hp Bisane, allez encore deux ptites questions et je vous laisse tranquille.... enfin pour aujourd'hui  ;)

Donc si je paye direct après la mise en demeure vous me confirmez que je ne risque rien ?
Bon faut que je vois pour les 180 euros imputés sur l'autre crédit car ceux là je ne les aurai pas épargnés mais à partir de maintenant je mets la mensualité sur mon codévi. Pour une fois il sera un peu gonflé  ;)

Pour les dates en fait je vous explique. Ma crainte si on prend le premier plan (plan commun établi en juillet et signature octobre 2003) est qu'il ne bénéficie d'aucune date limite et que le second ne soit pas pris comme plan de départ sous la loi borloo. J'espère me faire bien comprendre. En fait meme si je perds un an, l'intérêt serait que ce soit le deuxième qui soit pris en compte.

Voilà Bisane et promis meme si je me pose d'autre questions je vous laisserai tranquille pour ce we. Je vous souhaite d'ailleurs un bon samedi et un bon dimanche.

CitationDonc si je paye direct après la mise en demeure vous me confirmez que je ne risque rien ?

L'âne confirme !

J'avais bien compris la question !
Mais en théorie, c'est celui à votre nom propre qui doit être pris comme point de départ.

Ne promettez rien... on ne sait jamais !  >:D

oK Bisane ben tiens puisque vous le dites, je ne vais pas vous faire mentir.
Alors une ptite dernière pour la route ;)
A laquelle vous pouvez ne répondre que lundi, quand même l'âne a bien le droit de prendre un peu de repos bien mérité.
Mais puisque je suis encore là autant que je l'écrive :
Ce qui me faisait penser que ce pouvait être le plan commun qui serait pris en compte est leur disposition particulière  et surtout la mention "En surendettement depuis un an.....", comme si celui en mon nom propre était la continuité du premier.
Allez à l'occasion vous me direz ce que vous en pensez.
Je ne veux pas me répeter mais encore merci pour tout car on est nombreux à vous solliciter et à vous poser questions sur questions mais il faut dire que l'on est fragilisés par la situation et inquiets quant à l'avenir.
Bonne fin de journée.

Ben, en fait, vous ne dîtes pas tout, mais j'essaie d'interpréter et lire entre les lignes... en vous répondant avec la version la plus pessimiste sur les 2 points !

- pour la durée du plan : seul le plan de 2 004 est pris en compte, et vous en reprendrez donc maxi pour 3 ans
- mais ce plan-là ne pouvant être considéré, stricto sensu, comme une continuation du 1er, vous entrez bien dans le cadre de la loi Borloo

Ben je ne sais pas où l'écrire alors ici : un petit bonjour à tous  ;)

CitationBen je ne sais pas où l'écrire alors ici : un petit bonjour à tous

merci et bonne soirée à vous!

Laura, rêve de vacances.... pour faire tomber le stress :

Merci Celtic et Bisane.
Rooooooh Bisane c'est pas humain de m'envoyer un si beau paysage avec le froid qu'il fait ici.... ;)

Vous savez je pensais à un truc. Les personnes qui bossent dans les organismes de crédits sont des gens comme nous (enfin comme nous, c'est à dire pas surendettés mais ce pourrait être mon voisin ou la mère des amis de  mes enfants).  Je veux dire par là que c'est leur job et qu'ils le font mais je pense qu'il doit quand même y avoir des gens humains alors qui sont ceux qui harcèlent sans cesse et semblent ne pas tenir compte de cet aspect humain justement ? Quelle différence entre celui/celle  qui travaille chez c......, à la banque machin truc ou au supermarché du coin ? Enfin je ne sais pas si vous saisissez le fond de ma pensée. Bon je retourne travailler c'est mieux, je me pose décidémment trop de questions  ;)

C'est bien ce que je disais quelque part, des fois on a des questions existentielles   :o :D :o

Certainement que si on avait que ça pour vivre et protéger nos enfants on le ferait aussi, c'est comme ça que des gens sont devenus "terribles" pendant la guerre (sans les excuser aucunement)

Citationc'est pas humain de m'envoyer un si beau paysage avec le froid qu'il fait ici...

Justement !  ;)

Et on peut créer une section "réflexions philosophiques" !  :D

Oui Catsen vous avez raison. Mais quand même, on doit pouvoir travailler dans une société de crédits et ne pas être si "mauvais" pour autant. Ce qui est préjudiciable, c'est l'abus de crédit mais utilisé ponctuellement et "sagement" il permet de s'acheter une voiture, une maison ou de dépanner celui qui sait s'arrêter à temps. Donc dans cette optique il ne devrait pas être "pire" de travailler chez n'importe quel organisme de crédit que n'importe ou ailleurs. Enfin vous avez raison cette question ne m'apporte rien, elle m'est juste venue à l'esprit comme ça. Je me dis que sans le savoir je pourrai très bien sympathiser avec quelqu'un qui bosse "chez eux" et ne le découvrir que par la suite. Je ne pense pas qu'il y ait une mentalité particulière, enfin je ne sais pas....

Moi aussi je me suis posé la même question

En même temps normalement quand on arrive au travail on endosse une "blouse" travail et quand on quitte on retire cette "blouse"

Il y a aussi des formations pour ce genre de comportement...

j'ai connu, pendant une formation, une personne qui avait travaillé dans un grand groupe de véhicule et sa fonction était de faire partir les salariés par tous les moyens, il avait finalement été lui-même remercié.......et il n'est pas resté longtemps dans le groupe de formation car trop différent de nous, il n'arrivait pas à réfléchir en terme de négociation mais juste en terme de "on se moque de ce qui peut arriver aux gens, on suit les directives de la direction" >:(

Je vois Catsen.
C'est vrai comme vous dites que l'on endosse une "blouse" de travail. Cela dit perso je sais que je ne pourrai être au travail totalement différente de ce que je suis dans la vie. Je sais aussi que jamais je n'aurai pu comme un huissier débarquer chez les gens et saisir leurs meubles, et cela bien avant d'avoir du recourir à un plan de surendettement.
Je vous souhaite une très bonne journée.

Bonne idée Bisane  ;)

Bonjour Toulmonde,

J'aimerai savoir comment cela se passe lors d'un redépot. Doit on continuer à payer les échéances telles qu'établies dans le plan précédent ou cela s'arrête t'-il en attenant le nouveau plan  ? Par exemple si je dépose courant aout pour ne pas attendre le dernier moment et sachant que mes dernières mensualités sont prévues en septembre, que se passera t-il après septembre  ? Si recevable, faut il continuer à donner des mensualités et si oui les mêmes qu'au plan ou bien des différentes, ou bien tout arrêter jusqu'à établissement  du plan définitif ?
Faut il révoquer tous les prélèvements ou seulement ceux qui ont indiqué un dernier pallier avec comme mensualité le total de la dette restante ?

Je vous souhaite une bonne journée malgré le froid brrrrrrrrrrrr  :-\

Il faudra continuer à payer jusqu'à la recevabilité.
Ensuite : couic !  >:D

Révoquez tout ! C'est plus prudent....
Parce que même les autres peuvent continuer à prélever.

Coucou Bisane  ;)

Il est donc normal de révoquer même lorsqu'on a déja eu un plan ?

Quand vous dites couic c'est....  ???

And another question qui me tracasse depuis quelques temps : mon fils est dans un lycée privé  en bac pro 3 ans car il a toujours fait ses études dans le privé. Pas par conviction catholique ni esprit de grandeur mais l'école dont on dépendait n'était vraiment pas terrible et lorsque la question m'a été posée lors du tout premier plan commun avec mon mari j'avais indiqué que ma mère prenait à sa charge les frais de scolarité (ce qui était vrai, elle nous l'avait proposé sachant nos soucis financiers et pour ne pas changer les enfants d'école et les perturber). Seulement aujourd'hui ma maman n'est plus là et c'est moi seule qui assume. Les frais de scolarité sont de 165 € par mois sur 10 mois + inscription et sans la cantine (disons 60 € par mois environ pour la cantine les mois "pleins" sans vacances). Lorsqu'il a du passer du collège au lycée il y a deux ans  pas facile de revenir dans le public et surtout j'ai agit pour son bien et je ne me vois pas le changer maintenant qu'il a établi ses marques et se sent bien dans son lycée. Pas facile de tout bouleverser à l'adolescence. Bien qu'assumant financièrement seule depuis ma séparation , j'ai toujours essayé de faire en sorte qu'ils ne souffrent pas trop de l'absence de leur père.
Bref pensez vous que la bdf acceptera ces frais dans mes charges ? Car si ce n'est pas le cas ce sera très difficile pour moi  ?

De plus je précise que ce lycée a l'avantage avec une classe passerelle de lui permettre de s'orienter vers un bac STI ce qui n'est pas proposé dans tous les établissements et ce qui était son souhait.

bjr Laura,
Couic, en langage d'âne, veut dire ''vous cesserez de payer dès recevabilité''  ;D
à ce moment là vous révoquerez les prélèvements !
La BDF prendra en compte les frais de cantine et d'école pour votre nouveau dossier  ;)

Merci pour ces infos encourageantes monsieur l'homme aux baskets vertes  ;)

vous me faites rougir  ;D ;D

Peu importe, le rouge vous va si bien  ;)

Et un peu de couleur dans cette grisaille c'est plutôt cool non  :D

CitationCouic, en langage d'âne, veut dire ''vous cesserez de payer dès recevabilité''

Merci pour la traduction, Smily !

Mais reconnaissez, Laura, que ma formulation était bien plus rapide !  :D

Et pour imiter un de vos matelots catalan je dirai sans hésiter : Oui mon Cap'tain  ;) ;)

Ben si Zinius commence à faire des émules, on n'est pas sortis de l'auberge !  ;D

Pas sortis de l'auberge soit, mais tant que le bateau est à flot ça baigne  ;)

Qu'en termes délicats ces choses-là sont dites ! GRRRRR

Héhé Bisane notre langue est si riche  ;)

Bon je continue de vous lire assidument et j'ai lu quelque part quelque chose que je ne pense pas avoir bien compris. Cela concerne les propriétaires et plan incluant un prêt immobililier. Ces plans ne sont pas limités à 10 ans si j'ai bien compris lorsque le prêt a servi à acquérir la résidence principale. Mais qu'en est-il lorsqu'il n'y a aucun prêt immobilier et un bien qui n'est pas la résidence principale ? Bref vous me comprenez  ;)

Citationj'ai lu quelque part quelque chose

Voilà qui est précis !  :o

Si un bien, quel qu'il soit, est réalisable, et permet de régler tout ou partie des dettes... ben il doit l'être...

Pardon Bisane en fait c'est sur un de vos fils que je l'ai lu. Mais je ne me souviens pas du titre exact, enfin c'est sur la nouvelle loi.

Un bien réalisable ? Je ne comprends pas ce que cela veut dire.
Bref si je comprends bien il est donc définitif que lorsqu'on a un bien on doit aller jusqu'à l'extinction complète de la dette même si on ne peut pas le vendre et même s'il ne sert pas de résidence principale.

CitationPardon Bisane en fait c'est sur un de vos fils que je l'ai lu. Mais je ne me souviens pas du titre exact, enfin c'est sur la nouvelle loi.

Je vous chambrais un peu !  :D
Je viens d'en reparler là : Confirmations sur la mise en application de la loi Lagarde - 1er Novembre 2010 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2998.0)

Petite explication juridico comptable...
Un actif réalisable, ça peut être une maison, des actions, une épargne, une voiture, des chevaux, un âne, dont la vente, ou la mise à disposition, mettent à disposition des liquidités.

Si l'actif n'est pas réalisable, quelle qu'en soit la raison (usufruit, plan à échéance, bien invendable...), la commission dresse un plan sans en tenir compte.
S'il est réalisable, elle en demande la réalisation (la vente, dans la plupart des cas), ce qui peut aller jusqu'à une liquidation judiciaire.

Dans l'un et l'autre cas, cela n'influence pas la durée maximum d'un plan !

Merci Bisane pour ces infos. On considère donc que l'indivision et l'opposition des indiviseurs (ça se dit ?) de vendre n'est pas un critère qui rend un bien irréalisable ? Le truc c'est qu'en cas d'héritage on n'a pas cherché à acquérir un bien et si l'on ne peut le vendre on se retrouve donc en quelque sorte pénalisés, car ce bien ne rapporte rien mais empeche la limitation du plan à 10 ans. C'est juste que j'en ai marre de payer seule depuis déjà 7 ans  !! :-\. Et que monsieur se trouve à l'abri alors qu'il peut redémarrer une nouvelle vie sur de bonnes bases et n'a absolument rien payé même s'il s'est trouvé un temps en situation précaire (un peu par sa faute cela dit car lorqu'on lache un travail payé correctement pour partir vivre ailleurs on peut se demander s'il ne faudrait pas réfléchir à deux fois !)
Bref désolée pour ce petit coup de gueule mais ça fait du bien  ccbat

Citationcar ce bien ne rapporte rien mais empeche la limitation du plan à 10 ans

NOOOOON !
Soit on vous demande de le vendre, et vous montrez que c'est impossible.
Soit cela ne change rien à la durée du plan, et vous gardez votre bien.

CitationBref désolée pour ce petit coup de gueule mais ça fait du bien

Contente pour vous !  ;)

[.

Je ne crois pas que vous puissiez obtenir un effacement tant que vous êtes propriétaire, même seulement en indivision.

Joël

[/quote]

Bonjour Bisane,

Je ne comprends pas mais peut être est ce moi qui n'emploie pas les bons termes. Quand je dis limitation du plan à 10 ans c'est à dire effacement des dettes ensuite puisqu'elles ne seront pas toutes remboursées. Pendant mon plan de 7 ans j'aurai remboursé à peu près 35 à 40000 euros et il en restera encore pas mal (sachant que je suis seule à rembourser depuis le début)
Donc d'après les infos de Joel, il semblerait que même en indivison le fait d'être propriétaire ne puisse pas entrainer un effacement des dettes. Pour moi, le plan n'est donc pas limité à 10 ans.

Bon c'est en écrivant là maintenant que je crois mieux comprendre. Vous allez me dire si c'est exact : le plan se terminerait de toute façon au bout de 10 ans mais ensuite je ne serai plus protégée par un plan et je devrais négocier avec les créanciers pour finir de rembourser les dettes jusqu'au bout. Je crois que c'est ça que je n'avais pas compris.

Non, Laura, ce n'est pas tout à fait ça, et je crois que Joël était dans l'erreur....
Voir explications ici :
Confirmations sur la mise en application de la loi Lagarde - 1er Novembre 2010 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2998.msg64550#msg64550)

Aaaah Bisane c'est moi qui vais tourner en bourrique  ;)

Bon c'est donc bien ce que j'avais cru lire ou plutot comprendre hier dans ce fameux fil.

Quand vous parliez de bien réalisable et irréalisable, cela voudrait-il dire que dans mon cas on pourrait considérer que ce bien étant en indivsion et ma soeur refusant de le vendre il serait irréalisable ?

Auquel cas mon re-dépot donnerait lieu a un plan de 3 ans et effacement des dettes à l'issue ? Sans que les créanciers puissent ensuite me demander quoi que ce soit même en sachant que j'ai ce bien ? Je n'ose y croire ça me paraitrait presque trop beau. J'ai du zapper encore un truc important et capital.

CitationQuand vous parliez de bien réalisable et irréalisable, cela voudrait-il dire que dans mon cas on pourrait considérer que ce bien étant en indivsion et ma soeur refusant de le vendre il serait irréalisable ?

C'est ça !

Encore une tite question Bisane si vous le permettez ;)
Enfin je me permets toute seule  ;)... Désolée....

Comment leur donner la preuve que ce bien est irréalisable ? Devrais-je demander à ma soeur un courrier indiquant qu'elle ne veut pas que la maison soit vendue et ne peut me racheter ma part ?

Les créanciers ne vont-ils pas se manifester ? Et refuser un plan ? Si mon dossier est recevable, ils seront obligés de faire avec ? Bouuuh tout se mélange.

CitationLes créanciers ne vont-ils pas se manifester ? Et refuser un plan ? Si mon dossier est recevable, ils seront obligés de faire avec ? Bouuuh tout se mélange.

C'est en effet là que ça risque de se compliquer....

bon mais Bisane pouvez vous m'en dire plus svp ?

Si la bdf décide que je suis recevable, pourquoi cela se compliquerait si la loi est appliquée ?
Si je comprends bien cela ne peut pas jouer sur la recevabilité mais sur le fait que les créanciers peuvent contester le plan. Mais sil la recevabilité est acquise qu'auront-ils comme recours ? Je n'arrive pas à tout bien comprendre.

Ou plutot il pourrait pousser pour forcer la vente ? C'est ça ?

Votre situation est un peu compliquée et aussi inhabituelle

Ils peuvent considérer qu'un jour vous disposerez d'un bien, puisque même en indivision vous êtes propriétaire et pourrez un jour réaliser ce bien

Et ils pourraient donc en effet refuser le plan....

Et il me semble que joël vous avait indiqué comment pouvoir espérer contourner la chose....

Oui Catsen mais si je ne peux, par rapport à ma soeur, envisager la vente aujourd'hui, je ne pourrai l'envisager demain  :-\
Merci de votre soutien.

Bisane ce n'est pas aussi simple malheureusement   ;)

Je suppose que ma question est idiote mais si mon ex revient à une situation plus favorable et a des revenus corrects, le fait qu'il ait (je crois) bénéficié d'une prp fait qu'il est totalement libéré des dettes. Mais les dettes étant toujours présentes et les ayant jusque là assumé seule ne peut-on pas lui demander si sa situation redevient correcte de les assumer en partie aussi ? Je sais bien qu'une prp efface les dettes pour celui qui en bénéficie mais lorsque les dettes ne sont pas effacées et que l'ex conjoint doit les assumer cela ne change t-il pas quelque chose ?

Je ne suis pas certaine que les créanciers aient le même regard que vous

ils ne connaissent que vous et pas les rapports familiaux

C'est certain que pour vous il y a une part sentimentale  mais pour des créanciers elle a une valeur financière

Oui Catsen je comprends, c'est certain qu'eux se fichent de qui paie du moment qu'ils sont payés.

Je n'ai donc aucun droit de lui demander une participation au règlement des dettes même s'il a maintenant un salaire plus confortable. Il y a quand même quelque chose qui cloche dans la loi  >:(

Je parlais de la maison

Pour votre mari je ne sais pas mais je crains que celà ne change rien même si ça parait complètement anormal

En fait quand on emprunte conjointement on est responsable de la totalité de la dette  donc c'est celui qui le peut qui doit assumer le remboursement en dernier ressort

Je commence à me demander si la meilleure solution ne serait pas de monter 2 dossiers de prêt de la moitié du montant total nécessaire, ainsi chacun partirait avec seulement sa part

Ah ok Catsen pour la maison oui bien sur il y a le côté sentimental.

Pour les dossiers c'est impossible, lui ne veut plus entendre parler des crédits puisqu'on ne lui demande rien, il ne reviendra jamais là dessus. De plus j'ai établi mon plan sur 7 ans seule suite au plan commun avant la séparation. Et sur ce plan apparaissait les dettes dans leur totalité. C'est là que je ne comprends pas pourquoi à l'époque mon dossier n' a pas été établi sur la moitié mais sur la totalité alors lui que lui devait déposer de son coté.
Bref toujours les mêmes qui payent, c'est vraiment dég....... >:(

Citationce n'est pas aussi simple malheureusement

Qui oserait prétendre que c'est simple !  ??? ???

Laura, si vous allez au bout de la procédure de divorce, vous pouvez peut-être souligner ce fait ?

Ah oui j'ai pas vu ça, si la procédure de divorce n'est pas faite il faut demander le remboursement de 50 % des dettes

ca fait parti de la négociation

Souligner le fait qu'il a peut être maintenant les moyens de payer quelque chose ou le fait que j'ai été et suis  seule à rembourser les dettes ?
Ou que mon plan a été établi sur la totalité et non sur 50 % des dettes ?
J'aimerai savoir s'il existe des cas ou l'un des époux a bénéficié d'une prp mais les dettes restant à charge de l'autre on a rééxaminé sa situation pour savoir si un jour il pouvait aussi subvenir aux remboursements dans le cas ou sa situation s'améliore.

Je n'ai pas eu connaissance d'un cas pareil... Le forum est relativement récent, et, dans la majorité des cas, concerne des "nouveaux" surendettés.

Reste que je persiste à dire que cela pourrait faire partie du divorce, et qu'il me semble que vous pourriez un peu moins en pâtir...

Merci Bisane, je vais voir avec l'avocate.
Je vous souhaite une bonne soirée et une bonne nuit

Hello, Laura !

Relisant les conclusions du juge pour Moune (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3233.msg65105#msg65105), un paragraphe a retenu mon attention, parce qu'il peut vous aider à mieux comprendre comment la BDF peut appréhender votre situation. Je vous le copie :

Par ailleurs, lorsque le débiteur est propriétaire d'un immeuble, il appartient à la commission de prendre en compte la valeur de ce bien, sans avoir à distinguer selon qu'il présente un caractère disponible ou indisponible, qu'il soit en pleine propriété ou en indivision, ou qu'il s'agisse du logement familial.

Après, tout dépend bien sûr de l'appréciation qu'elle fait de la situation....

Merci Bisane d'avoir pensé à moi mais ça m'inquiète encore plus. Que se passe t-il ensuite si la bdf fait un nouveau plan de 3 ans?  Au bout des 10 ans de plan, faut il négocier directement avec chaque créancier ou bien peut-on bénéficier d'un autre plan jusqu'à l'extinction de la dette. ? Ce qui ferait des mensualités moins lourdes et des frais en moins car taux d'intérêt réduit par rapport à une négociation en direct.

Bonne journée  :D

Hé, ce n'était pas pour vous paniquer, hein !!!
Juste pour vous indiquer comment les choses sont appréhendées !
Ceci dit, en tout cas sur le forum, ceux qui se sont retrouvés dans ce genre de situation ont bénéficié d'un plan, sans obligation de vente.
Mais si la BDF retient ces critères, on peut imaginer que les créanciers savent le faire aussi !

Et si donc il y a un recours, il faut que vous puissiez bétonner votre argumentation.... ce qui ne sera possible que si vous êtes bien au courant de tout !  ;)

Excusez moi Bisane mais je crois que je ne comprends pas tout dans toutes ces subtilités  ???

Quand vous dites recours c'est recours contre la recevabilité ? Je ne pense pas mais pouvez vous m'éclairer svp.

Ah je crois comprendre c'est plutot recours des créanciers pour demander la vente si la bdf ne la demande pas c'est ça ?

J'essaie de synthétiser....

Vous êtes en cours de plan, lequel a été respecté, sans changement notable de votre situation, donc au moment du re-dépôt, la recevabilité ne sera pas mise en cause.
Par contre, entre-temps vous avez hérité, et bénéficiez donc d'un actif que vous n'aviez pas auparavant.
Et les vautours risquent fort de se précipiter sur ces aspect pour refuser le plan proposé par la BDF... donc peut-être jusqu'au JEX, qui examinera la situation dans son ensemble.
Et devant lequel vous aurez à argumenter !

C'est pour cela que vous avez tout intérêt à avoir le maximum de cartes en mains !

Cela vous semble-t-il plus clair ?

PS : vous avez répondu entre-temps !
Oui, c'est ça !

Oui Bisane ça me semble plus clair. Mais je croyais que le jex dans la plupart des cas se rangeait à l'avis de la bdf alors qu'est ce que cela pourrait changer ? Les montants de remboursements.
Roooh je m'excuse vous allez dire que je n'y comprends vraiment rien  ;)

Non mais je suis nulle en me relisant je réalise lol.
Ce que ça peut changer c'est donc que les créanciers peuvent demander la vente.
Bon ça j'ai compris mais je pensais qu'en indivison on ne pouvait justement pas obliger la vente.
Cela voudrait-il dire que la bdf pourrait estimer qu'au dela de 10 ans mes dettes seraient effacées ce que bien sur les créanciers vont contester.
Mais ma question est la suivante : la bdf peut elle prononcer un effacement au bout de 10 ans de plan pour un propriétaire en indivision ?

Autre question concernant la durée, j'ai cru comprendre je ne sais plus dans quel fil que les re-dépot finalement pourrait bénéficier de la réduction à 8 ans. Me suis-je trompée ? De toute façon pour moi ce ne serait pas mieux car les créanciers seraient encore plus remontés  :-\

Sur les re-dépôts, la réponse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2998.msg60412#msg60412) est restée assez floue...
La question de la durée des mesures de traitement des situations de surendettement en cas de successions de mesures est une question délicate qui ne peut être pleinement appréciée qu'au cas par cas par les commissions de surendettement et par le juge.

Il me semble que le risque principal, si les créanciers insistent trop, c'est que vous ne soyez plus éligible à la procédure.

Alors la Bisane je suis bête ou je ne comprends plus rien. Nombre de propriétaires que ce soit en indivision ou en habitation principale sont recevables, pourquoi ne le serai-je plus ?
Parce qu'il ne me  reste que 3 ans à payer ?
On me pénaliserait donc d'avoir hérité, malgré moi si je peux dire car je préfererai que mes parents soient encore de ce monde.  Bref c'est un peu le monde à l'envers non ?
Cela veut dire que le juge pourrait aller à l'encontre de la bdf si celle-ci me déclare recevable ?

CitationCela veut dire que le juge pourrait aller à l'encontre de la bdf si celle-ci me déclare recevable ?

C'est un peu ça, oui.... et j'adore dire des choses pareilles !!!

Mais, Laura, vous tentez de tout savoir et tout comprendre, je vous dis donc tout !!!!
Cela ne signifie en aucun cas que :
- les créanciers vont faire appel
- que le JEX les suivra
Et on peut tout à fait espérer que ce ne sera pas le cas !!!!

Il me semble aussi qu'il est important que vous ayez un tant soit peu ces éléments en tête pourvotre divorce... et monter vraiment au créneau si c'est possible !  >:D

Et merci Bisane de TOUT me dire car en effet j'aime comprendre dans le détail afin comme vous dites de pouvoir anticiper le mieux possible.
Je croyais avoir lu au fil des différents posts que lorsqu'il y avait un passage devant le jex après la recevabilité acquise, celle-ci n'était pas remise en cause et qu'un jour un plan finissait par être établi, que cela était juste un peu plus long. Alors là quand vous me parlez d'irrecevabilité déclarée par le juge après avis positif de la bdf je ne comprends plus mais j'ai sans doute mal interprété, c'est vrai qu'a force de lire et relire on en a plein la tête.
Merci encore de votre patience à nous écouter et répondre à nos nombreuses questions.

Là, c'est mea culpa, car vous avez bien compris, mais..... l'âne va avoir du boulot !!!!! Car il semble bien que cette affirmation soit fausse....  >:( :o
J'attendais une nouvelle réponse de José, et l'avis de l'expert cité par Joël, mais il va falloir que je modifie certains billets, ce qui sera fait la semaine prochaine.
C'est à lire ici : Débat autour de la contestation des mesures recommandées et la recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3179.0)

Ok Bisane, je vois et ça ne m'arrange pas  :-\
On pourrait donc m'obliger à me débrouiller pour vendre ma part sinon couic  :-\

Vous n'y êtes pas encore, ne vous inquiétez pas d'avance ;)

Bonjour Catsen. En effet ça semble un peu loin mais le temps passe si vite...
Je vous souhaite un très bon we.