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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: fablor le 20 Novembre 2012 à 23:53:17

Titre: APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 20 Novembre 2012 à 23:53:17
bonsoir à  tous, pardon Bisane je t'ai posté un courriel perso.
Donc nous avons vendu notre bien pour la somme de 175 000 € au lieu de 192 000 somme de départ.
Prix net vendeur : 175000€
Montant créances: 176200 €

J'ai appelé la BDF hier et je lui ai demandé ce qu'il fallait faire. Notre gestionnaire m'a répondu de payer les prêts habitats qui s'élèvent à  120 000 € et de redéposer un dossier.
Il me restera donc 55000 €,est ce que  je dois quand même payer une partie des autres créanciers ?
Il faut que je garde de l'argent pour le paiement de la caution et des loyers, le déménageur et autres frais.

Je ne sais pas ce qu'il faut faire, je pense payer le maximum de créanciers, garder ce qu'il me faut pour déménager.
D'après mes calculs il me manque environ 10000€ pour tous les frais ci-dessus cités ainsi que 1620 € pour solder le reste des dettes.


Etant donné que nous cherchons une location située dans un autre département, il va falloir refaire un dossier. Mais le Hic, c'est que si je rembourse d'autres créances, je ne vais pas demander un plan de redressement pour une somme de 11620 € ils vont rigoler à  la BDF . du nouveau département.
merci beaucoup
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: bisane le 21 Novembre 2012 à 07:06:40
Merci d'être revenue sur le forum !  ;)

A votre place, je ne rembourserai QUE le prêt immo, et redéposerai un dossier afin que la BDF fasse la répartition.


Votre fil précédent est là  :     Délai de 2 ans pour vendre (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9660.0)
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: catsen le 21 Novembre 2012 à 08:32:18
Bonjour,

Je suis complètement d'accord avec Bisane, remboursez uniquement le prêt immo et laisser la bdf répartir le reste en demandant à  conserver ce qui vous est utile pour vos frais de déménagement

Je suggère d'ailleurs de faire un décompte de ces frais et de l'envoyer à  la bdf en leur demandant l'autorisation de les utiliser et leur laisser répartir le reste

ainsi vous serez couvert, il est possible que certains dossiers de créanciers ne soient pas clean et que vous puissiez demander une suppression du solde
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 21 Novembre 2012 à 12:08:44
bonjour et merci de votre réponse
D'accord je rembourse les prêts habitat. Le gros problème c'est qu'entre la signature du compromis de vente (si pas de rétractation de la part des acheteurs) il s'écoule deux mois pour la signature chez le notaire.
Mais dans ce laps de temps de deux mois il va bien falloir que l'on retrouve à  se loger et tous les frais engendrés par ce déménagement nous n'avons pas de quoi payer les déménageurs, les frais d'agence, la caution et le mois de loyer.
Il ne faut pas oublier qu'à  la signature chez le notaire il faut remettre les clés de notre maison, et le notaire ne nous donnera pas de suite l'argent qu'il reste quand les prêts habitat seront remboursés.
Alors comment faire !!!! si quelqu'un peut me renseigner car je suis complètement perdue.
merci
???
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: catsen le 21 Novembre 2012 à 12:39:58
Oui c'est vrai

il faut demander à  la bdf la suspension du plan, tenez nous informés car je crois que nous n'avons pas eu ce genre de cas encore
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 21 Novembre 2012 à 12:49:34
pas de problème, je vous tiens au courant j'appelle la BDF cet aprem.
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: catsen le 21 Novembre 2012 à 12:50:35
merci ;)
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: lilinne le 21 Novembre 2012 à 12:57:47
mon gestionnaire m'avait dit qu'on pouvait redéposer un dossier si la vente se faisait et qu'on retrouvait une location
ceci afin de suspendre le prêt immobilier
et joindre juste les derniers relevés bancaires bulletins de salaire et l'avis d'impostion
pas besoin de tout refaire ;)

sinon voir avec le créancier pour arrêter les prélèvements en joignant la promesse de vente

Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 21 Novembre 2012 à 13:05:52
salut à  toi,
pendant le plan nous n'avons remboursé jusquà  ce jour les sommes pour combler  le découvert du compte.
Nous n'avons rien payé d'autre. Pas de prélèvements rien.
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: lilinne le 21 Novembre 2012 à 13:10:14
vous n'avez pas payé le prêt immo?

votre CR est de combien?
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 21 Novembre 2012 à 13:17:05
eh non, j'ai payé le découvert, les assurances prêts habitat, et c'est tout.J'ai remboursé chaque mois 41,88 de prêt 1% logement, 152,17 pour le découvert, 9,98 pour découvert à  l'autre banque et c'est tout.
Dans le plan établi je n'avais que cela à  payer. Bizarre non !!!!
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 21 Novembre 2012 à 13:21:03
J'ai oublié de précisé le crédit prêt immo se monte à  122847 €. Somme indiquée sur le plan de la commission en date du 31 mai 2011.
Biz
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 21 Novembre 2012 à 14:27:17
Le clou de la journée !!!
J'ai téléphoné à  ma gestionnaire , voila sa réponse : demander un prêt à  ma banque pour couvrir les frais de déménagements !!! c'est à  mourir de rire.
Alors j'ai appelé une autre BDF qui a pu me renseigner. Je dois redéposer immédiatement un autre dossier.
Ce que je vais faire de suite en y joignant le dossier établi auparavant.
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 21 Novembre 2012 à 14:41:14
ou puis trouver un dossier pour l'imprimer
merci
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: BRUYERE le 21 Novembre 2012 à 15:15:04
Voici un lien pour télécharger le dossier

http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/surendettement.html
Titre: DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS APRES VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 29 Janvier 2013 à 18:20:43
bonjour à  toutes et à  tous
Je ne vous ai pas oublié j'attends seulement la réponse à  mon 3ème dossier déposé début janvier.
Notre bien a été vendu, j'aimerais savoir si quelqu'un peut me dire ou si quelqu'un a vécu la même situation :
- VOILA MA QUESTION : Après le bien vendu et le dossier redéposé comment peut on faire pour payer les frais de déménagements (caution, déménageurs, loyers d'avance et tout le reste).
Si une personne parmi vous a eu le même souci j'aimerais savoir comment on peut faire.
merci
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: ombrelle69 le 29 Janvier 2013 à 19:52:01
Votre notaire peut vous faire un paiement partiel de la vente. Pour ce faire il faut que le montant de la vente soit supérieur au montant du prêt immobilier qu'il va rembourser directement.
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 29 Janvier 2013 à 20:12:48
bonsoir ombrelle69
Merci pour la réponse.
Je ne connais pas encore la date de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire.
Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre jusqu'à  cette date car il faudra bien que l'on soit relogé avant.
Je connais le nom du notaire et je ne peux pas lui téléphoner pour lui faire part de ma demande.
merci
Je suis dans l'impasse et ça me cause bien du souci. Si par exemple nous allons signer chez le notaire le 25 février (ATTENTION CEST UN EXEMPLE!!!) Le jour de la signature il faut que je remette les clefs de notre maison. Je vais loger où ? je fais quoi de mes meubles ! Tout autant de questions auxquelles je n'ai aucune réponse. ???
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: bisane le 30 Janvier 2013 à 07:50:02
Depuis la recevabilité vous n'avez pas du tout pu cagnotter ?
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 30 Janvier 2013 à 08:18:25
salut bisane
cagnotter nous est impossible les fins de mois sont déjà  difficiles !!
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: bisane le 30 Janvier 2013 à 08:35:41
Vous pouvez remplir le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?

Voyez avec le notaire s'il peut vous verser un acompte...

Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: catsen le 30 Janvier 2013 à 09:11:32
prenez rendez vous avec une assistante sociale, voyez avec votre employeur, caisse de retraite qui ont des fonds de secours
Titre: plan d'apurement
Posté par: fablor le 25 Septembre 2013 à 16:55:45
bonjour à  toutes et a tous,
il y a bien longtemps que je ne vous ai pas contacté. Ravie de vous retrouver.
Eh bien voilà  nous avons vendu notre maison, nous habitons dans un appartement dans lequel je ne me plais pas du tout.
Nous sommes toujours en procédure, notre dossier est passé hier en commission. J'ai appris qu'un créancier le lion n'as pas donné de réponse pour la conciliation amiable. C'est l'organisme auquel nous devons le plus d'argent !
La BDF m'a dit qu'il allait mettre en place un plan d'apurement suite à  l'echec de procédure.
Que veut dire un plan d'apurement et que va t-il se passer par la suite ?

D'autre part j'attends avec impatience la fin de tout cela. Nous avons déposé notre 1er dossier en 2010, avons bien suivi les plans (2) mis en place, le 3ème est en cours.

Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: Persévérance le 25 Septembre 2013 à 17:54:45
Merci de rester sur votre fil ! Messages fusionnés  ;)

La vente était demandé par la BdF ? Elle ne couvre pas les dettes ?

Il faudrait vérifier et mettre à  jour votre tableau  ;)

Et merci aussi de nous donner les dates précises  ;)
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 25 Septembre 2013 à 18:06:49
non la vente de notre bien n'a pas été demandé par la BDF nous avions pris notre décision mon mari et moi.
Le prêt habitat a été remboursé en totalité le jour de la signature chez le notaire.
De quelles dates avez vous besoin et de quel tableau ?
En effet avec les frais de déménagement et les chèques pour l'agence de location il manquait de l'argent pour le reste. Nous avons donc redéposé et sommes passés en commission hier.

Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: Persévérance le 25 Septembre 2013 à 18:09:48
Oui mais vous avez prévenu la BdF de cette vente ? C'est elle qui a réparti la somme aux créanciers ?

Les dates de vos dossiers (recevabilité du plan précédent ...) car là  on a un peu de mal à  saisir ou vous en êtes dans la procédure  ;)
Titre: Re : Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: bisane le 25 Septembre 2013 à 18:35:28
Citation de: fablor le 25 Septembre 2013 à 18:06:49et de quel tableau ?
Celui-là  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 25 Septembre 2013 à 22:15:24
bonsoir bizane,
est ce que je peux t'envoyer une copie du 3ème plan ? ce sera plus simple pour moi.
Je suis complètement perdue dans les calculs de la bdf, 1er 2ème 3ème palier.merci
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: bisane le 25 Septembre 2013 à 22:18:39
Vous pouvez remplir le tableau hors plan...

Mais vous pouvez nous envoyer le plan (c'est une autre démarche) en cliquant sur (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/default/images/email_sm.gif) sous ma photo...
Titre: apres la vente du bien
Posté par: fablor le 11 Décembre 2013 à 11:13:56
bonjour à  toutes et à  tous,
déménagement très difficile et adaptation encore plus !
je vous envoie une partie du texte de la lettre que j'ai reçue de la bdf :
"L'ensemble des ressources est évaluée à  2060 € et les charges à  1690 €. Il a été déterminé un minimum légal à  laisser à  la disposition des débiteurs de 1414,49 € une capacité de remboursement de 370 € et un maximum légal de remboursement de 645,51 €. La commission, après examen du dossier a retenu une mensualité de remboursement de 370€

L'instruction du dossier ayant fait apparaître que la situation n'était pas irrémédiablement compromise, la commission a traité le dossier selon la procédure amiable de traitement des situations de surendettement. L'échec de la procédure amiable a été constaté le 24/09/2013 pour le motif suivant :
Le lion : absence de réponse

Par courrier du 07/10/2013 les débiteurs ont demandé à  bénéficier des mesures imposées ou recommanddées etc etc .....

Nous avons calculé notre endettement après les calculs de la BDF nous sommes à  58 % d'endettement !
la BDF accepte -elle un taux d'endettement si élevé ?

Excusez moi de ce silence, mais je suis au plus mal et n'ai plus envie de rien. Je n'ai pas retrouvé mon fil d e discussion.
merci à  vous
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: lilinne le 11 Décembre 2013 à 11:28:02
messages regroupés et je signale ;)

que voulez vous dire par 58%?
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: jacques123 le 11 Décembre 2013 à 11:36:59
Ce n'est pas le taux d'endettement qu'il faut voir mais le reste à  vivre, la BDF prend en compte les frais réels sur justificatifs sinon il y a un forfait suivant le nombre de personnes à  charge
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: catsen le 11 Décembre 2013 à 11:37:56
Bonjour,

la banque de france ne calcule pas en taux d'endettement mais en capacité de remboursement

Vous avez reçu cette lettre quand?

il est nécessaire de compléter le tableau pour que nous puissions avoir des chiffres fiables, le tableau de la banque de france ne suffira pas

Cette capacité de remboursement vous semble t elle trop élevée?  vous avez la possibilité de vous opposer à  ces mesures mais il y a un délai pour le faire et il faut bien réfléchir avant
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 11 Décembre 2013 à 12:03:03
bonjour,
58 % correspondent à  nos charges divisées par le salaire.
Nous ne sommes pas contre les remboursements prévus par la commission.
Cela veut dire que nous nous en sortons bien.
Nous devons rembourser le premier mois 42 000 € (reste de la vente de notre maison) et 370 € répartis entre les créancier pendant 7 ans, 5 si tout se passe bien.

Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 11 Décembre 2013 à 12:07:45
Une petite piqûre de rappel concernant les frais de location : le notaire vire dans les deux jours et non plus un mois l'argent de la vente d'un bien.
Ceci pour tous ceux ou celles qui ont besoin de ce renseignement.
On dit toujours "à  tout problème il y a solution"

Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 11 Décembre 2013 à 12:31:55
J'ai oublié de vous dire que j'ai reçu le courrier d'un créancier So...co, il ne veulent pas me répondre au téléphone car mon mari n'est pas présent ! je suis tombée des nues. Est ce que je leur envoie un courrier ?
Ils voulaient mettre en place des prélèvements automatiques mais pas sur la bonne banque, je les ai donc appelé ils n'ont pas voulu m'écouter et c'est en stand by que puis-je faire ?
A savoir que mon mari est parti toute la semaine du lundi au vendredi.
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: bisane le 11 Décembre 2013 à 13:11:59
Elles datent de quand ces mesures recommandées ?

Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 11 Décembre 2013 à 17:48:00
Le courrier date du 27 novembre 2013. Les mesures imposées entrent en application le 31/12/2013.

Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: bisane le 11 Décembre 2013 à 19:29:58
Date ajoutée.


Elles semblent ne toujours pas vous convenir... mais le délai de contestation commence à  être épuisé !


Citation de: fablor le 11 Décembre 2013 à 11:13:56Nous avons calculé notre endettement après les calculs de la BDF nous sommes à  58 % d'endettement !
Qu'entendez-vous par là  ?  :o ???
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 12 Décembre 2013 à 15:32:50
bonjour,
je ne comprends pas votre réponse.
je ne conteste pas la décision de la BDF.
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: bisane le 14 Décembre 2013 à 09:24:47
Si les mesures recommandées vous conviennent, tout va bien, alors !  ;)
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 25 Janvier 2014 à 23:16:18
 bbbo salut a toutes et a tous.
Notre plan est terminé et nous sommes en phases recommandations.
Je me suis aperçue que le CA continuait à  prélever sur le compte que nous avions chez eux et pour lequel nous ne faisons plus d'opération depuis le 1er plan c'est à  dire depuis 2010 puisque nous sommes à  la banque jaune.
Ils prélèvent des assurances prêts habitat alors que ceux-ci sont remboursés. 4,20 € + 14,60 x 7 fois depuis le 2 juillet 2013.
J'ai téléphoné à  la personne qui s'occupe de notre dossier au CA elle m'a demandé de lui faire un virement de 107,89€ afin de solder notre compte débiteur. Je suis étonnée car nous n'avons  effectué  aucune opération.
QUESTION : une banque a-t-elle le droit de prélever si le dossier est en cours à  la BDF ?
QUESTION:  une banque a-t-elle le droit de rajouter des sommes qui n'apparaissent pas sur le plan établi ?

D'autre part, cette banque nous réclame 3106,78 € pour le reliquat du prêt habitat. Après vérifications et recherches dans tous mes relevés de banque nous avons effectué 4 virements. 1 en 2010 et 3 en 2011. Le total des virements correspond "pile poil" à  cette somme. Ils n'en n'ont pas tenu compte apparament dans le remboursement du prêt habitat.

J'espère avoir été claire.
merci de bien vouloir me dire si je peux contester cette somme auprès du CA et faire valoir mes droits.
j'ai bien le sentiment que le Crédit vert essaie de nous avoir !!!!! Je ne leur fait plus confiance.

J'ai quelques griefs : la BDF ne vérifie pas assez les créances et ne tient pas compte ou ne veux pas voir les remboursements déjà  effectués par un débiteur.
Parfois on fait confiance mais on ne se méfie pas assez.

Un conseil
: a tous ceux et à  toutes celles qui sont dans notre situation : bien noter les remboursements que vous faites chaque mois, n'hésiter pas à  éditer ou copier des relevés de compte et les joindre à  vos paiements. Garder toujours une preuve de ce que vous avez payé. Virements, espèces, chèques. Personnellement nous n'avons jamais accepté les prélèvements, une fois qu'ils ont notre n° de compte ils font ce qu'ils veulents. A Bon entendeur....
Heureusement que je l'ai fait sinon je ne pourrai pas contester et faire preuve de ma bonne foi.




Titre: Re : Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: bisane le 26 Janvier 2014 à 07:53:57
Citation de: fablor le 25 Janvier 2014 à 23:16:18
Notre plan est terminé et nous sommes en phases recommandations.
Un peu contradictoire, ça !  :P >:D



L'assurance aurait dû être résiliée à  la vente (au fait, quelle est sa date ?).
Si vous ne l'avez pas fait vous-même avant, elle reste due.

Pour les mensualités, signalez en RAR, avec copie à  la BDF.
Titre: Re : APRES LA VENTE DU BIEN
Posté par: fablor le 26 Janvier 2014 à 10:16:20
bonjour bisane,
l'acte de vente a été signé le 8 mars 2013.
Les assurances prélevées pour le prêt habitat sont de 14,60 €.
bon dimanche