Bonsoir, je souhaiterais avoir une réponse à la question de Bisane :
Qu'en est-il si, suite à des recours divers et variés, une procédure dure plus d'un an ?
Les saisies peuvent reprendre sans autre forme de procès et sans recours ?
En effet, le 30 mars 2013, nous ne serons plus protégés au bout d'un an de procédure pour cause de l'attente d'un recours devant le TGI d'un de nos créanciers.
Audience le 24 février 2013, prochaine audience avec le Juge au TI le 30 mai 2013.
Que se passe-t-il le 1er avril 2013 ? Nos créanciers nous tombent tous dessus ?
L'un deux à déjà mandaté un huissier qui vient de nous déposer un avis pour commandement aux fins d'une saisie vente (pendant la période où nous sommes sensés être protégés par la procédure Banque de France).
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement,
Zabulette
Pourquoi ne pas ouvrir votre propre fil et nous raconter votre histoire pour que nous puissions vous aider ?
C'est très très rare que les créanciers bougent même si cela fait un an. Il faut que vous attendiez le recours
:-* :-*
Fil créé ! ;)
Vous aviez posté ici : Surendettement, saisie, dates et recours (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11841.0)
Vous pouvez nous dire précisément que sont ces 2 audiences ?
Comme le dit Noun, pas d'exemple sur le forum de créanciers ayant repris les mesures d'exécution. Mais en théorie ils le peuvent, oui !
Pour l'huissier actuel, faites lui part de votre recevabilité.
Vous avez un jugement pour la créance concernée par la saisie ?
Bonsoir,
merci pour la création du fil.
Petit historique de notre situation :
Achat d'une maison en décembre 2006. Trois ans plus tard, en septembre 2009, nous vendons dans la précipitation et il nous reste un reliquat sur le prêt immobilier, les mensualités ont été dès le début trop élevées pour notre capacité de remboursement. Nous déposons un dossier de surendettement dans l'Oise où nous habitions. Dossier jugé recevable avec un moratoire de deux ans.
Avant la fin du moratoire, nous déménageons en loire-atlantique pour raison professionnelle.
La banque qui nous avait accordé le prêt immobilier clôture nos comptes et se fait rembourser par l'organisme assureur qui nous attaque au TGI pour faire évaluer notre dette. Nous sommes obligés de prendre un avocat pour nous représenter. Audience prévue le 24 février 2013.
Nous déposons un second dossier le 30 mars 2012 en loire-atlantique jugé recevable lui aussi. Nous saisissons le juge au TI de Saint-Nazaire pour contester la somme avancée par l'organisme assureur et pour nous opposer à un autre créancier qui fait appel à un huissier qui nous envoie hier une signification d'injonction de payer avec commandement aux fins de saisie-vente. Cet huissier a été averti par nos soins de ce qu'un dossier est à l'étude à la Banque de France, mais il n'en a cure et nous envoie courrier sur courrier.
Nous avions été convoqués en novembre 2012 au TI mais à ce moment, la date de l'audience au TGI n'était pas arrêtée, d'où une deuxième convocation hier en présence de notre avocat qui a fait reporter au 30 mai 2013 pour avoir le jugement du TGI.
La Banque de France nous confirme un vide juridique puisque nous serons à la merci des créanciers à la fin de la période d'un an, le 30 mars 2013, en attendant le jugement de l'audience du 24 février 2013.
Voilà la chronologie : faites-moi savoir si vous avez besoin d'informations complémentaires.
Merci
Zabulette
Donc pour le moment vous attendez le jugement de l'opposition à l'IP ?
Vous avez d'autres procédures en cours ?
Il faut faire opposition à cette IP, s'il en est encore temps.
Pour le reste, je crois qu'il va falloir xxl! xxl! xxl!
Oui, nous faisons opposition à l'IP.
Nous aimerions juste savoir ce qui va se passer entre le 30 mars 2013, fin de l'année allouée pour l'étude de notre dossier de surendettement, et le 30 mai 2013, date de l'audience avec le Juge du Tribunal d'instance ?
On vous a répondu... qu'on ne pouvait pas vous répondre !
La seule chose que l'on puisse dire, c'est qu'il n'y a pas d'exemples sur le forum où un créancier ait repris les mesures d'exécution.
J'ai ajouté les dates.
J'espère que vous n'irez pas au TGI aujourd'hui, mais on essaiera d'y penser demain ! ;)
Bonjour,
Suite à l'audience au TGI, le jugement sera rendu le 11 avril.
Selon ce qui aura été décidé, nous avons la possibilité de faire appel, même chose pour la partie adverse (banque à l'origine du prêt immobilier + organisme assureur du prêt).
Pour l'autre créancier, audience au TI le 3 avril prochain.
Le printemps va être chaud !
Question, si appel pour le jugement du TGI de l'une ou l'autre des parties, l'appel est-il suspensif de la décision ou pas ?
Merci de votre réponse. je vous tiens au courant des prochains épisodesâ¦
Cordialement,
Zabulette
A confirmer mais je ne crois pas que l'appel soit suspensif dans ce cas ;)
Tout dépendra si le jugement est assorti d'une exécution provisoire ou pas...
Citation de: zabulette le 02 Mars 2013 à 11:48:43Pour l'autre créancier, audience au TI le 3 avril prochain.
Ca concerne quoi ?
L'audience du 3/04 concerne une audience suite à l'opposition à l'injonction de payer d'un créancier via un huissier.
Nous sommes convoqués pour évaluer le montant de la dette du moins j'imagine que c'est pour cette raison.
Vous l'avez préparée, cette audience ?
Vous contestez effectivement le montant dû ?
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Bonne chance, en espérant que vous êtes prête !
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Merci bcp pour vos messages de soutien, c'est très gentil.
L'audience a été reportée au 22 mai au motif que le juge attend la décision du TGI concernant la dette réclamée par l'assureur de notre prêt immobilier.
Ce jugement devrait être rendu aux alentours du 11/04 donc, je vous tiendrai au courant de la suite de ces procédures.
Nous avons également une convocation le 30 mai prochain devant le juge du surendettement pour connaître de manière définitive ce que nous devrons et à qui⦠???
Donc, à bientôt !
Date report ajoutée
Est-ce que vous les préparez, ces différentes audiences ?
En fait, un avocat nous représente pour les audiences au TGI contre l'assureur du prêt immobilier et du coup, il prépare également celle du TI contre le créancier agressif qui nous a convoqué pour une injonction de payer.
D'après lui, il y a de fortes chances pour que l'audience soir à nouveau reportée pour attendre l'audience du 30 mai devant le Juge du surendettement qui va prendre une décision concernant le reliquat du prêt immobilier demandé par l'assureur de ce prêt. Les autres dettes ne sont pas prioritaires. Donc, nous attendons cette semaine la décision du TGI avec impatience pour savoir ce qui a été décidé.
J'ai déjà donné tous les justificatifs de notre situation à l'avocat qui nous représente au TGI, il a également fait convoquer la banque à l'origine de notre prêt immobilier à cette audience car il estime que notre prêt nous mettait dès le départ en situation de surendettement.
Il est vrai que nous avons eu des difficultés financières dès la première mensualité de remboursement du prêt immobilier. Nous avons revendus 3 ans plus tard, à perte ce qui a provoqué toutes ces difficultés que je ne souhaite de connaître à personne !!!
Voilà , je vous tiens informés des suites des procédures dès que j'ai des nouvellesâ¦
Votre avocat semble déterminé et compétent ;) ;)
Pas de raison que çà n'aille pas .... xxl! xxl! xxl! xxl!
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Bonne chance à votre avocat, alors ! ;)
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Bonjour et merci pour vos messages de soutien.
Malheureusement, jugement rendu en faveur de l'assureur du prêt immobilier : nous devons la totalité du reliquat de la vente + les intérêts depuis aout 2010. Notre avocat nous conseille de faire appel de cette décision. Nous le voyons lundi pour connaître son point de vue et décider si nous faisons appel ou pas (ce qui nous a déjà couté 2500 euros de procédure et il en prévoit autant pour l'appel !)
Pouvez-vous me renseigner sur plusieurs points, svp ?
1- si nous faisons appel, que devient notre dossier de surendettement et les autres créanciers ?
2- le juge que nous voyons le 30 mai tient-il compte de cette décision pour le dossier de surendettement ou y a-t-il possibilité encore de faire baisser cette dette ?
3- si nous ne faisons pas appel, que se passe-t-il ? La dette immobilière est-elle prioritaire sur les autres ?
4- notre situation s'est améliorée sur un point, suite à un rappel de salaires sur 3 ans, nous avons un peu d'argent bloqué pour payer une partie des dettes. En revanche, j'ai été licenciée économique en aout dernier et les finances vont être à la baisse bientôt si je ne retrouve pas de travail dans l'immédiat : le juge tient-il compte de tout cela ou juste du jugement au TGI ?
Merci de vos avis éclairés sur toutes ces questions.
Que souhaite-t-il contester en appel ?
La décision du tribunal, ainsi que tous vos changements de situation seront pris en compte par le juge du surendettement.
Les honoraires de votre avocat, s'ils sont pour cette seule procédure, me semblent énormes...
Vous n'avez pas d'aide juridictionnelle ?
Bonjour,
Nous avons eu une entrevue avec notre avocat : il conteste la somme d'origine fixée par la banque prêteuse au moment de la vente de notre maison.
En effet, nous avons confié un chèque du notaire pour un montant de 150 000 euros et la banque a tenu compte de 141 000 euros, sans expliquer d'où venait le différentiel.
De plus, mon conjoint avait perdu son emploi et les 3% ont semble-t-il été appliqué malgré ce fait.
Nous n'avons jamais eu de décompte précis malgré nos demandes insistantes.
Notre avocat nous a proposé de nous faire défendre par un autre avocat moins onéreux puisque l'affaire en appel sera jugée à Rennes. Cependant, nous préférons qu'il continue à nous défendre. Nous avons une petite aide de notre mutuelle.
Donc, le 30 mai, nous allons à une audience pour fixer la dette dûe à l'assureur de notre prêt qui a remboursé la banque.
Avez-vous des conseils à nous donner pour préparer cette entrevue ? Merciâ¦
J'imagine qu'il a déjà plaidé cela au TGI... pourquoi cela n'a-t-il pas été pris en compte ?
La banque n'a pas fourni le détail pour cette audience ?
Le 30 mai, vous y allez seuls ?
Notre avocat a fourni le décompte de ce que nous avons payé, la banque n'a donné aucun justificatif, ce qui nous autorise à espérer un autre jugement en appel.
Oui, le 30 mai, nous allons seuls à l'audience.
Nous allons préparer le dossier en précisant les événements chronologiquement et avec ce que nous a coûté la maison que nous n'avons plus⦠>:(
Donc, tous les conseils sont les bienvenus !
Merci d'avance pour vos conseils ;)
Ce serait bien que vous ouvriez un fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0), en résumant brièvement ce que vous contestez, le type de crédits et l'historique.
On vous aidera à rédiger.
Zab, ça commence à devenir urgent ! ;)
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J'espère que vous êtes prête et xxl! xxl! xxl! xxl!
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Je xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain
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Merci bcp pour vos messages d'encouragement ! ;D
Bon, nous sommes passés devant le Juge à l'heure prévue.
Elle a fait le nez quand nous lui avons dit que notre avocat ne venait pas.
Doublement le nez quand nous lui avons annoncé que nous avion perdu au TGI.
Triplement le nez quand nous lui avons annoncé que nous faisons appel de cette décision.
Nous avons insisté pour qu'elle prenne le dossier constitué de l'historique de notre prêt, de nos charges, de nos revenus. Elle n'en a pas voulu et nous tiendra informée de sa décision qu'elle prendra le 11 juillet (nous recevrons un courrier) :
option 1 : un nouveau moratoire en attendant la décision de la cour d'appel de Rennes
option 2 : elle décide de combien on doit (mais sans le dossier, je ne vois pas bien comment elle va faire. Elle a juste pris en note que suite à un rappel de salaire avant mon licenciement, nous avions mis 16300 euros de côté pour payer une partie de nos dettes)
Voilà où nous en sommes : incroyable, toujours pas fixés sur notre avenir ! :-\
Je vous tiens informés dès réception du courrierâ¦
Merci encore et à bientôt !
La juge peut aussi vous faire un plan provisoire, dont elle écarterait la dette immo....
Difficile de faire davantage d'hypothèses sans le tableau.
Bonsoir,
J'ai rempli le tableau et l'ai joint à mon premier message comme indiqué dans la procédure. J'espère que je ne me suis pas trompéeâ¦
à votre disposition pour tout information complémentaire.
Je précise que l'épargne fait suite à un rappel de salaire sur 3 ans payé en 2012 (d'où les impôts élevés cette année), à la suite de quoi, j'ai été licenciée économique.
Merci !
les impots sont de 750€ par mois?
dans le premier tableau il n'apparait pas vos crédits et dettes...
àa y est, j'ai modifié la première page du tableau.
Oui, 750 euros d'impôts mensuels cette année à cause d'un rappel de salaire qui est soumis à cotisations sociales et impôts.
C'est grâce à ce rappel de salaire que nous avons pu épargner en vue de rembourser une partie de ce que nous devons.
vous dites etre deux mais un seul a des ressources?
à compter du 14 aout prochain, mon conjoint arrive en fin de droits.
J'ai rempli le tableau avec les revenus qui seront les nôtres à partir aout, c'est à dire une seule allocation chômage.
De plus, si je ne retrouve pas un emploi, mes droits s'arrêtent en aout 2014.
Les revenus indiqués sont donc sujet à modification, si missions intérimaires ou CDD ou CDIâ¦
Bref, l'incertitude.
en fin de droit ARE mais n'aura il pas le droit à l'ASS?
Eh non, car j'aurai encore des revenus au-dessus de ce qui est autorisé pour toucher cette allocation. Nous sommes mariés et on considère les revenus du foyer, ce qui est normal je penseâ¦
Bonjour,
Une nouvelle date à ajouter au calendrier : le 11 septembre, audience pour déterminer la créance de prêt revolving suite à opposition à IP.
D'ici-là , nous aurons eu des nouvelles du Juge qui aura statué sur plan provisoire, ou moratoire ou je ne sais quelle autre solution !
Avez-vous un avocat Zabulette ?
D'après votre calendrier, le juge ne va statuer que sur la contestation de créances...
Vous vous en saisissez, ou pas, de cette audience de contestation d'IP ?
Bonjour,
@ Bruyère, oui nous avons un avocat.
@ Bisane, le 11 juillet, le juge rendra un avis sur la dette immobilière, qui est prioritaire a priori, et le 11 septembre, c'est pour une autre créance auprès d'un organisme de prêt revolving.
Citation de: zabulette le 21 Juin 2013 à 18:36:52@ Bisane, le 11 juillet, le juge rendra un avis sur la dette immobilière, qui est prioritaire a priori, et le 11 septembre, c'est pour une autre créance auprès d'un organisme de prêt revolving.
C'est bien keske je dis ! :P
Il ne va pas statuer sur un plan, mais juste sur le montant de la dette ! ;)
Le juge nous a fait comprendre que la dette immobilière était prioritaire mais qu'elle ne pouvait pas décider du montant de la dette avant que la Cour d'Appel de Rennes ne rende un jugement (dans 2 ans environ), mais qu'elle allait décider de la suite du plan de surendettement, à savoir si elle décidait d'un autre moratoire ou pas. Elle n'a pris aucun document pour pouvoir décider de la dette pour le prêt immobilier, dès qu'elle a su que nous avions fait appel de la décision du TI.
Donc, attendons sa décision du 11 juillet et nous saurons si il s'agit de la vérification de créance uniquement, ou si elle décidera une action en faveur des autres créanciers.
Alors, en effet, il peut renvoyer le dossier à la BDF pour un plan provisoire avec sursis à statuer...
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xxl! xxl! xxl! pour que le juge soit pleinement bien inspiré !
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Merci tout le monde, pour vos encouragements !
Bon, la Juge a statué : elle a fixé la dette immobilière à 33251,35 euros (courrier reçu samedi en LRAR).
Donc, je suppose que après l'audience de septembre pour fixer l'autre créance, la banque de France étudiera à nouveau nos revenus, charges, épargnes éventuelles pour établir un échéancier ?
à suivre doncâ¦
Citation de: zabulette le 15 Juillet 2013 à 13:38:57la Juge a statué : elle a fixé la dette immobilière à 33251,35 euros
C'est bien, ou pas ?
Oui et non : c'est mieux que les 36000 euros plus intérêts que demandait l'organisme caution du prêt.
Et nous préférons que la Juge ait fixé une créance plutôt que d'avoir encore décidé d'un moratoire.
Nous sommes cependant tous les deux en recherche d'emploi et ça risque d'être difficile de faire face à un échéancier de la Banque de France sur 5 ans⦠nous ne savons pas ce que serons nos revenus dans 6 mois !
Bref, attendons septembre et la dernière vérification de créance et ensuite, nous serons fixés !!!
Citation de: zabulette le 16 Juillet 2013 à 22:26:38Bref, attendons septembre et la dernière vérification de créance et ensuite, nous serons fixés !!!
Heu... une IP, ce n'est pas une vérification de créance ! :P
Mais attente en effet de la décision, qui n'interviendra vraisemblablement pas avant octobre...
Ce sera peut-être avant octobre car j'ai eu un appel ce jour de la personne chargée de notre dossier à la Banque de France.
Elle a reçu le jugement concernant la créance du prêt immobilier et veux procéder à l'étude du dossier très rapidement !
Je lui ai parlé de l'audience du 11 septembre mais elle me dit ne pas être au courant : elle me dit qu'elle pourra revenir sur le plan selon le jugement qui sera rendu à ce moment-là .
àa vous parait normal ? Je pensais qu'il fallait que toutes les vérifications des créances soient closes pour entamer les mesures imposées, non ?
J'ai du mal à suivre toutes ces procéduresâ¦
En attendant, je prépare un dossier avec les nouveaux éléments pour lui faire parvenir au plus tôt.
Citation de: zabulette le 19 Juillet 2013 à 22:01:25Je pensais qu'il fallait que toutes les vérifications des créances soient closes pour entamer les mesures imposées, non ?
Citation de: bisane le 16 Juillet 2013 à 22:48:24une IP, ce n'est pas une vérification de créance ! :P
Mais votre gestionnaire a raison de commencer à préparer un plan, avec les dettes telles qu'elles sont actuellement fixées...
Pas le temps de remonter l'ensemble de votre fil, mais vous n'en êtes pas encore aux "mesures imposées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)", si ?
Et bien, je suppose que c'est pour préparer ces mesures imposées que la BDF nous réclament les justificatifs de nos revenus et dettesâ¦
Ce n'est pas très limpide pour moi, mais je pense que c'est ça.
Zab, il nous est impossible de remonter tous les fils...
Mais :
- votre fil est dans la section "dossier recevable" et pas dans "mesures recommandées"
- votre calendrier ne fait aucune mention d'un échec de phase amiable
Il me semble que vous êtes simplement en attente d'une proposition de plan...
Bonjour,
J'ai envoyé tout mon dossier hier et la gestionnaire de la banque de France m'a appelé ce matin : elle me confirme que ce sont des mesures imposées⦠(?)
Par ailleurs, je lui ai fait part du fait que mon mari n'aura plus d'allocations Pôle Emploi le mois prochain et qu'il aura des revenus sous réserve qu'il ait des missions intérimaires.
Elle me répond qu'elle tiendra compte de ses revenus de l'année passée pour calculer les mensualités : est-ce normal ? Si pas de mission, pas de salaire : comment fait-on pour rembourser ?
D'autre part, elle n'attend pas non plus le jugement du 11/09, elle doit rendre le dossier pour le 30/07.
Je suis très inquiète sur le mode de calcul qu'elle va mettre en application.
Avez-vous eu ce genre de cas de figure ? Avons-nous la possibilité de consulter son échéancier avant que cela passe en commission ?
Un recours sera-t-il possible avant application des mesures imposées ?
Merci de vos lumières ???
Pourquoi des mesures imposées ?
Vous aviez déjà reçu un plan ?
Vous avez demandé leur ouverture ?
Vous pourrez vous opposer au plan proposé, mais pas avant son passage en commission.
J'ai fouillé dans le gros dossier des échanges de courrier avec la Banque de France et ai retrouvé en date de juillet 2012 le constat de non-accord suite au refus du plan par deux des créanciers (ceux dont la dette a été mise en vérification par le Juge).
Désolée, j'avais omis ce fait dans le déroulement de la procédure. :-\
Donc, c'est normal que la gestionnaire prépare ses arguments pour la phase de mesures imposées ou recommandées.
Citation de: zabulette le 26 Juillet 2013 à 16:56:02
Désolée, j'avais omis ce fait dans le déroulement de la procédure. :-\
je déplace donc votre fil dans la bonne section ;)
Citation de: zabulette le 26 Juillet 2013 à 16:56:02en date de juillet 2012 le constat de non-accord
Dommage de nous faire perdre du temps sur un "oubli"... :P
Quelle date précise, l'ouverture des recommandations ?
Désolée pour la perte de temps, je ne réalisait pas à quel point il était précieux !
Citation de: bisane le 27 Juillet 2013 à 00:00:11Quelle date précise, l'ouverture des recommandations ?
Bonsoir,
L'ouverture des mesures imposées ou recommandées date du 3 juillet 2012.
Elle ont été ralenties par les vérification de créances dont une sera connue suite à l'audience de septembre prochain.
Nous avons reçu le 2 aout les mesures recommandées par la commission.
Nous devons payer 16300 euros (les économies du rappel des salaires) le premier mois, 713 euros du 2ème au 13ème mois, 257,23 du 14ème au 73ème mois et 236,97 du 74ème au 95ème mois.
Donc, un plan sur 8 ans.
En espérant que nous pourrons retrouver un job rapidement pour faire face à ces remboursements.
Nous n'avons pas l'intention de contester car nous espérons pouvoir assumer ces remboursements, même si notre avenir professionnel est incertain.
Voilà â¦
Merci
calendrier mis à jour .. ;)
Citation de: zabulette le 04 Août 2013 à 22:37:56
Nous n'avons pas l'intention de contester car nous espérons pouvoir assumer ces remboursements, même si notre avenir professionnel est incertain.
on l' espère très fort aussi ... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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