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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: thierry54 le 23 Mai 2013 à 12:14:26

Titre: plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: thierry54 le 23 Mai 2013 à 12:14:26
bonjour
je me suis inscrit sur votre forum pour avoir quelques conseils
nous avons deposer un dossier de surrendetement en 2011 qui a ete accepter et mis en place
nous reglions nos mensualités comme convenu dans le plan
en 2012 suite a la perte d'emploi de mon epouse et egalement la perte de mon emploi
nous avons redeposer un dossier aupres de la banque de france comme convenu avec la banque de france si il y avait changement de situation
le dossier a ete accepter par la banque de france ,ensuite un creancier n'a pas ete d'accord donc on a demander que la banque de france applique les mesures imposées
ce qui a ete fait
a ce jour un autre creancier n'est plus d'accord avec les mesures imposées et du coup le dossier est au tribunal
nous devons passer devant le juge le 04 juin prochain
mon epouse a retrouver du travail en interim et moi pas encore malgré mes recherches constantes
j'ai 50 ans et difficile de retrouver en cette periode de crise
nous avons une maison et ce creancier demande au juge la vente de notre bien pour que ce creancier puisse avoir son argent
nous vivons en village et d'apres ce que le creancier laisse sous entendre  en vendant notre bien il nous resterais assez d'argent pour nous reloger
ce qui est totalement faux
comment peut on se defendre devant le juge et comment cela se passe t'il
mon epouse est desesperée ,du fait de perdre ce que nous avons mis tant d'année a avoir
et pour nous reloger ca nous couterait aussi chez voir meme plus que ce que nous rembourserions
merci de l'aide et des conseils que vous pourrez me donner
et je me tiens a votre disposition pour plus de details
merci
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 23 Mai 2013 à 12:20:45
Bonjour et bienvenue à  vous Thierry,  je vous mets le message d'accueil en attendant que l'équipe vous prenne en charge,  ;)

bonjour et bienvenue à  vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 23 Mai 2013 à 13:17:08
Bonjour et bienvenue  ;)

Vu les délais  ;) ce serait bien d'essayer de compléter les éléments suivants pour qu'on puisse vous aider au mieux  ;)


- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt

bon courage à  vous  ;)
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 23 Mai 2013 à 13:19:53
J'ajoute la date et je vous change de section  ;)
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: thierry54 le 23 Mai 2013 à 13:39:18
- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal : 04 juin 2013
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :ce creancier n'aura pas de paiement avant 24 mois
- capacité de remboursement retenue par la BDF :652.43
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :pret revolving ouverture 2011 restant du 2200 euros
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: thierry54 le 23 Mai 2013 à 13:40:26
puije vous envoyer directement mon plan et le courrier de ce matin si oui comment merci
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 23 Mai 2013 à 14:37:58
Je vous fais un MP pour les docs mais essayez de mettre ici tous les éléments en votre possession pour qu'on gagne en temps et en efficacité  ;)
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 23 Mai 2013 à 16:21:31
Ca peut en effet être bien de voir votre plan, mais en répondant vraiment au questionnaire, vous nous faciliterez largement la tâche !

Le tableau va nous être INDISPENSABLE !

Par ailleurs, combien coûterait une location ?
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: thierry54 le 23 Mai 2013 à 16:43:30
pour une location dans notre region il faut compter 800 a 900 euros gere de difference avec ce que je rembourse
je cherche mes renseignement pour le questionnaire
pour le tableau je suis en train de le remplir
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: thierry54 le 24 Mai 2013 à 11:35:59
voici mon tableau ,je ne sais pas si tout est correctement fait
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 24 Mai 2013 à 13:24:16
La BdF a préconisé la vente ou pas ? D'après le tableau, la vente couvrirait les dettes, c'est bien ça ?
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: el0w le 24 Mai 2013 à 14:24:16
bonjour
je viens de jeter un coup d'oeil à  votre tableau et je trouve qu'une mensualité d'EDF de 300€ par mois c'est enorme, est ce réellement ce que vous payez?
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: thierry54 le 24 Mai 2013 à 16:13:52
il n'ont pas parler de vendre notre maison pour le moment
et pour l' EDF on paye ca sur 4 mois car nous avons un retard
ensuite ca redescend a 200 euros
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: thierry54 le 24 Mai 2013 à 16:44:57
oui la vente couvrirais les dettes d'apres eux
mais en cette situation de crise l'immobilier a baisser tres nettement dans notre region
ca ne se vendra pas a 200 000 euros meme pas  150 000  euros non plus
ca serait plutot dans les 130 000 a tout casser ici
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 24 Mai 2013 à 20:02:18
Elle est cotée combien, votre voiture ?
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: thierry54 le 24 Mai 2013 à 21:00:27
alors la j'en sais rien du tout c'est un clio3 1.5 dci de 2007


Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 24 Mai 2013 à 21:04:57
Il existe des sites sur Internet qui donne des cotes gratuitement...ça donne une idée! ;)


Combien de kms?
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 26 Mai 2013 à 11:13:52
Vous en êtes où ?
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 04 Juin 2013 à 06:37:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: engel70 le 04 Juin 2013 à 07:58:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 04 Juin 2013 à 08:15:25
 xxl! xxl! xxl! en espérant que vous êtes prêt !
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 04 Juin 2013 à 09:29:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 04 Juin 2013 à 12:05:41
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: CLO75 le 04 Juin 2013 à 12:48:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: nounours le 04 Juin 2013 à 20:01:49
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: thierry54 le 05 Juin 2013 à 08:44:05
la voiture cote environ 5600 euros

Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: thierry54 le 05 Juin 2013 à 08:44:36
bonjour
nous avons ete a notre convocation hier
ce qui en ressort
ont ne nous a meme pas permis de parler
nous n'avons pas put nous expliquer
la juge nous a fait comprendre car elle ne rend son verdict que le 18 juin
mais d'apres ce qu'elle a sous entendu elle allait nous faire vendre notre maison
c'est dur pour moi et encore plus pour mon epouse
combien de temps aurons nous pour la vendre et a quel prix vu l'immobilier en ce moment
de plus elle a insinuer que mes fille etaient en age de se debrouiller seule ,qu'elle devrait partir et que nous prenions un appartement plus petit
c'est vraiment du n'importe quoi
si la maison se vend bien ce sera une bonne chose si elle se vend mal il nous faudra nous reloger et toujours payer le soldes de nos credit
ont nous aide beaucoup dans ce beau pays qu'est la france
si la vente ne se fait pas a l'issue
est ce que ce sera une vente aux encheres
pleins de questions que nous nous posons comment pourra t'on s'en sortir dans de telles conditions
ont va plus se retrouver a la rue a mon avis
je dois faire estimer ma maison ce jour ,le juge l'exige
voila pour les nouvelles  qui sont bien triste d'ailleurs
Titre: Re : Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 05 Juin 2013 à 09:49:56
Citation de: thierry54 le 05 Juin 2013 à 08:44:36ont nous aide beaucoup dans ce beau pays qu'est la france
Si je puis me permettre, "aide toi, et le ciel t'aidera" !  :-\
On vous a proposé de vous aider pour argumenter, et vous n'avez pas saisi cette chance !  ;)


Non, votre maison ne sera pas vendue aux enchères.
Vous bénéficierez d'un délai pour la vendre et vous bénéficierez d'un plan pour les sommes restantes.
Mais vous auriez dû vous présenter à  l'audience avec une estimation de cette dernière, ainsi qu'une estimation pour un loyer équivalent...



Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: thierry54 le 05 Juin 2013 à 11:43:32
j'ai fait un courrier qui argumentait ma situation avec l'aide d'une amie
la juge n'a meme pas pris la peine de la lire
elle a juste dit que franfifi voulais la vente de la maison et que nous n'avions pas le choix
et que nous devrions nous reloger dans un plus petit appartement
elle avait une estimation de notre maison mais pas recente
on fait une estimation ce jour et ce ne sera certainement pas la meme somme
Titre: Re : Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: Smilysoul le 05 Juin 2013 à 15:48:47
Citation de: thierry54 le 05 Juin 2013 à 08:44:36
la juge nous a fait comprendre car elle ne rend son verdict que le 18 juin
noté dans votre calendrier  ;)

Citation de: thierry54 le 05 Juin 2013 à 11:43:32
elle avait une estimation de notre maison mais pas recente
on fait une estimation ce jour et ce ne sera certainement pas la meme somme
si la juge confirme la vente de votre bien vous aurez un délai pour ce faire en tentant de la vendre au meilleur prix   ;)
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: thierry54 le 05 Juin 2013 à 17:19:24
etant donner que c'est franfifi qui exige la vente de notre maison
alors que l'hypotheque est sur le credit de la maison et qui eux ne nous embetent pas
comment franfifi a le droit de demander cette vente
et si je solde le credit franfifi est ce que la procedure de vente s'arretera
vu que c'est eux qui ont demander la vente
merci
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 05 Juin 2013 à 17:40:37
Les créanciers, quels que soient les types de prêts, peuvent demander la vente puisque la raisonnement est que vous avez un bien qui peut permettre, par la vente, de rembourser les créanciers au moins en partie.


Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 05 Juin 2013 à 18:06:50
Citation de: thierry54 le 05 Juin 2013 à 17:19:24
et si je solde le credit franfinance est ce que la procedure de vente s'arretera
vu que c'est eux qui ont demander la vente

Déjà  ce serait avantager un créancier aux dépens des autres ...Donc très mauvaise chose  >:(

Par ailleurs, comment feriez-vous ??
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 17 Juin 2013 à 23:00:02
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Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 18 Juin 2013 à 06:53:37
 xxl! xxl! xxl! pour que le juge soit bien inspiré !
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 18 Juin 2013 à 08:04:25
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: Smilysoul le 18 Juin 2013 à 16:09:00
Lacets croisés  xxl! xxl! xxl!

Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: nounours le 18 Juin 2013 à 16:37:54
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: Rosy11 le 18 Juin 2013 à 16:58:54
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Titre: Re : plan de surrendetemment au tribunal d'instance
Posté par: CLO75 le 18 Juin 2013 à 18:07:45
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